$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,612)

$@FwLOVariable(libelleProg,Navigation aérienne)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

   Synthèse




DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


En 2019, les dépenses de fonctionnement (dont fongibilité et hors organismes extérieurs) représentent en AE et en CP un taux de dépenses globales d’environ 31% (contre environ 29% des AE et 28% des CP consommés en 2018). Elles correspondent aux dépenses opérationnelles nécessaires à la production et à la qualité des services rendus de contrôle aérien.


Le montant budgété en 2019 était de 87,8 M€ en AE et en CP alors que l’exécution est d’environ 194,15 M€ en AE et de 177,84 M€ en CP. La différence, d’environ 90 M€ en CP s’explique par la fongibilité entre des crédits budgétés en titre 5 qui ont été imputés en gestion en titre 3. En effet, ces crédits correspondent à des dépenses dites de « titre 3 techniques », car directement associées aux dépenses d’investissement.

Cette fongibilité du titre 5 vers le titre 3 correspond aux postes suivants :


  • Prestations de service (assistance à maîtrise d’ouvrage, en particulier pour le maintien en conditions opérationnelles, expertise, formation technique, compléments à des liaisons de télécommunication), pour environ 80% du total ;
  • Petits équipements (câblage, serveurs ou logiciels sur étagère à moins de 10 K€/unité), pour le solde, soit 20% du total.



ORGANISMES EXTÉRIEURS


Pour l’année 2019, les dépenses prévues ont été légèrement supérieures aux crédits accordés en LFI (moins de 1 % en AE et 1,7 % en CP), en raison d'une légère sous-estimation de l'évaluation des protocoles financiers Eurocontrol Route et Aéroports Bâle-Mulhouse. La baisse du montant de la convention avec Aéroports de Paris (-7 %) résulte de travaux réalisés moins importants que prévus.  Au total, la dépense relative aux organismes extérieurs s’est élevée à 216,92 M€ en AE et 219,93 M€ en CP. L’écart final en AE s’explique par un léger surabondamment les années précédentes sur la ligne Eurocontrol route.


Pour rappel, les paiements 2019 aux organismes extérieurs sont les suivants :


Organismes extérieurs

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2019

Exécution 2019

LFI 2019

Exécution 2019

Aéroport de Bâle-Mulhouse

1 100 000

1 485 840

1 100 000

1 485 840

Aéroports de Paris

16 500 000

15 327 461

16 500 000

15 321 725

Eurocontrol Route

62 589 000

63 616 419

62 589 000

66 655 363

Météo France

85 550 000

85 550 000

85 550 000

85 550 000

Zone déléguée de Genève (Skyguide)

44 125 000

44 126 471

44 125 000

44 126 471

Zone déléguée de Jersey

6 386 000

6 385 750

6 386 000

6 385 750

Autres prestataires enregistrés comme organismes extérieurs
430 000
404 823

Total

216 250 000

216 921 941

216 250 000

219 929 972


La ligne des « Autres prestataires enregistrés comme organismes extérieurs » recoupe les montants suivants : Skeyes – Belgocontrol (90 k€ en AE et 167 k€ en CP), Civil Air Navigation (184 k€ en AE et 92 k€ en CP), SNC – Lavalin Aéroport d’Auxerre (10 k€ en AE et en CP), le Syndicat mixte de gestion aérodrome Le Puy Lourdes (11 k€ en AE), et la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (136 k€ en AE et en CP).


Ces montants n’avaient pas été budgétés sur la nature de dépense organismes extérieurs en 2019 mais sur les prestations de services. Il s’agit donc d’une erreur d’imputation qui n’est pas amenée à se renouveler.


DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Le programme d’investissement de la DSNA est organisé en 12 portefeuilles regroupant les programmes, projets et activités qui les constituent pour répondre à plusieurs objectifs : d’abord faciliter le pilotage stratégique du programme d’investissement, ensuite assurer la lisibilité des démarches de transformation, enfin améliorer la maîtrise budgétaire, RH et des plannings, consolider le pilotage des risques et mieux éclairer et partager les arbitrages. L’exécution du programme d’investissement de la DSNA est ainsi présentée et déclinée par portefeuille dans le tableau ci-dessous.


Exécution du programme d’investissement (titre 5) de la DSNA en 2019 (présentation par portefeuille et en M€)



AE

CP

01. Systèmes Centraux ATS En Route et TMA

40,88

41,15

02. Infrastructures et Systèmes Outre-Mer

4,02

4,21

03. infrastructures de Communication

24,76

17,62

04. Outils Opérationnels  En-Route

58,79

62,30

05. Outils Opérationnels TMA & Aéroports

25,44

9,44

06. Outils Collaboratifs Réseau (Network)

6,14

6,18

07. Organisation de l’Espace Aérien

0,00

0,00

08. Infrastructures de Navigation

5,82

3,34

09. Infrastructures de Surveillance

9,49

2,65

10. Génie Civil & Installations

30,69

27,33

11. Transformation Digitale & Innovation

6,44

5,33

12. Transformation Managériale

1,33

0,96

Total général

213,84

180,51


Analyse de la consommation de CP en 2019


L’année 2019 a occasionné une consommation de 180,15 M€ en CP, significativement en deçà de la prévision affichée. Les principales sous-consommations concernent les portefeuilles 5, 3, 8 et 9. Ces écarts ont plusieurs de causes, en fonction du type de programme, projet ou activité :

  • écart dû à un retard dans un projet : la livraison d’une prestation prévue en cours d’année est décalée, le paiement est repoussé à l’année suivante voire au-delà (si le retard est plus important) ;
  • écart dû à un décalage entre AE et CP : la plupart des projets en cours de montée en puissance génèrent dans cette phase plus d’AE que de CP. C’est notamment le cas pour le programme SYSAT et ceci explique la différence entre AE et CP 2019 pour le portefeuille 05 Outils Opérationnels TMA & Aéroports ;
  • engagements en fin d’année : beaucoup de dépenses engagées en fin d’année font l’objet d’un paiement en début d’année suivante. Dans ce cas, les CP seront effectivement dépensés l’année suivant.
  • facturation tardive : certains fournisseurs ont tendance à facturer des prestations en fin d’année. Cela représente un risque d’augmentation des charges à payer sur l’année suivante.

Une réflexion est en cours pour enclencher une transition vers une gestion pluriannuelle et différenciée entre AE et CP pour les grandes opérations d’investissements de la DSNA.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Fonds de concours

Sur une prévision de 46,83 M€ de fonds de concours prévus en LFI 2019 pour la participation aux projets aéronautiques européens et de tiers aux études et travaux de la navigation aérienne, 41,823 M€ ont fait l’objet d’ouverture de crédits au titre de l’exercice.


L’agence Innovation and Networkds Executive Agency (INEA) a versé 35,9 M€ au titre des projets suivants : 27,2 M€ pour Coflight, 4-Flight et SYSAT, 5,0 M€ pour N-VCS (New Voice Communication) et 3,746 M€ pour 4-Flight, AMAN (Arrival Management), DeMAN (Departure Management) et iAPOC (initial AirPort Operational Centre).


L’autre projet d’envergure concerne Coflight avec 5,206 M€ de fonds de concours reçus de l’opérateur italien « ENAV » avec lequel ce programme est conduit en coopération. Il s’agit du marché de développement du futur logiciel de traitement des données de vol lancé en 2003. La DSNA paye les fournisseurs et récupère par le biais du fonds de concours les dépenses qui sont imputables à l’ENAV. Ce fonds de concours a fait l’objet de plusieurs versements perçus par la direction de la technique et de l’informatique. Les fonds perçus sur les autres projets pour un montant global de 270 000 € proviennent de diverses collaborations avec les partenaires européens tels qu’Eurocontrol, ADP, DFS. Enfin 400 000€ concernant un projet de balises ont été perçus fin 2019 et rattachés budgétairement début 2020.


A ces fonds de concours parvenus en 2019, s’ajoutent les fonds de concours reportés des années antérieures pour un montant de 6,343 M€.


Au total, les fonds de concours ouverts en 2019 (y compris les reports) s’élèvent à 48,166 M€ en AE et en CP.

En 2019, deux audits externes (qui impliquent la vérification des certificats d’audits transmis par la DSNA) portant sur les fonds européens ont été lancés sur demande de la Commission européenne dans le cadre de la gestion des aides européennes. Ils ont été réalisés par deux prestataires externes : KPMG et INEA:

  • KPMG : audit concernant le programme SESAR 2020-H2020 ; quatre projets (PJ 28 IAO ; PJ01 EAD, PJ03b SAFE et PJ 10 PROSA) ont été audités du 21 au 23 janvier 2019. Ils cumulent des coûts éligibles à hauteur de 1 820 M€ sur la période RP1 (2016-2017) ;

  • INEA : concernant le CEF 2014-SDM projet 2014-EU-TM-0136-M relatif à «l’Interim Payment (2016-2017)» pour un montant total de coûts éligibles de 129, 611 M€. L’audit a eu lieu du 18 au 20 février 2019.

Les audits ont eu lieu à la DTI à Toulouse car les auditeurs vérifient sur pièces et demandent à voir les marchés, les factures et justificatifs de paiement (SIF) ainsi que l’application utilisée pour comptabiliser les heures sur le projet (ACTITIME). DSNA-EC contribue en tant que de besoin notamment sur la partie RH (arrêté de nomination, salaires, etc.…). Ces audits se sont terminés, les comptes ont été validés.



Attributions de produits

Sur 2,44 M€ d’évaluation d’attributions de produits prévus en LFI 2019, 3,66 M€ ont fait l’objet d’ouverture de crédits au titre de l’exercice.


L’on compte notamment parmi ces crédits :

  • 0,6 M€ de vente de documentation et de prestations par le service de l’information aéronautique (SIA) ;

  • 0,37 M€ au titre de la participation à la maintenance logistique pour la société Vitrosicet ;

  • 0,2 M€ de vente de biens mobiliers.


Consommation :

Sur l’ensemble de ces crédits ouverts, le P612 a consommé près de 49,6 M€ en AE et 4,7 M€ en CP.

Ce niveau s’explique notamment par un rattachement tardif de certains crédits. Ainsi, 70 % des fonds de concours et des attributions de produits du programme 612 ont été rattachés sur le dernier trimestre 2019. Un rattachement de 27,3 M€, représentant ainsi plus de la moitié des rattachements constatés en 2019, a eu lieu par arrêté du 18 novembre ; un autre rattachement de 0,4 M€ a eu lieu durant la période transitoire et a été rattaché à l’exercice 2019 par un arrêté du 7 janvier 2020. Malgré ces dates tardives, la DSNA s’est mise en mesure de procéder à la majorité des engagements correspondants sur l’exercice 2019 ; en revanche, les paiements n’ont pas pu intervenir la même année, justifiant un niveau élevé de reports sur 2020.


 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   1. PROGRAMME 4-FLIGHT

Objet : Futur système de contrôle aérien pour les CRNA.

 

Année de lancement du projet

2011

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

370,12

309,50

51,88

75,72

103,20

83,60

65,57

48,80

60,22

65,57

77,60

68,00

186,98

247,61

850,00

850,00

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

370,12

309,50

51,88

75,72

103,20

83,60

65,57

48,80

60,22

65,57

77,60

68,00

186,98

247,61

850,00

850,00


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

582,90

850,00

+45,82 %

Durée totale en mois

180

216

+20,00 %

 

L’avancement du programme 4 Flight en 2019 a permis de valider un jalon important donnant le lancement des premières étapes du processus de formation des contrôleurs aériens en vue de la mise en service du produit dans les centres de Reims et d'Aix. Le comité de surveillance a approuvé l’affermissement des tranches conditionnelles du contrat Thalès.

 

D’un point de vue budgétaire, l’année 2019 voit une consommation de CP plus forte que prévue et inférieure en AE. Le programme 4-Flight, de par son importance stratégique et le fait qu’il est entré dans sa phase finale en 2019, fait l’objet d’un suivi stratégique, tactique et budgétaire renforcé, en particulier le pilotage des risques sur trois domaines clés : les interfaces techniques du système, le contrat et l’engagement de l’industriel Thalès et enfin la transition opérationnelle incluant en particulier la transformation des qualifications des contrôleurs aériens. Cela conduit à ajuster très régulièrement sa trajectoire de dépenses en fonction du pilotage des plans d’actions mis en place pour maîtriser les risques du programme tout en veillant à maintenir d’une part l’engagement sur le coût prévisionnel final du programme et d’autre part le montant du contrat avec l’industriel Thalès pour la mise en service dans les centres pilotes (Aix, Reims et Athis-Mons).

 

 

   2. PROGRAMME COFLIGHT

Objet : Futur système de traitement des plans de vol en 3D.

 

Année de lancement du projet

2011

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

241,53

218,82

30,76

23,90

15,39

25,85

26,40

23,80

24,18

26,52

26,10

23,69

65,12

84,30

403,08

403,08

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

241,53

218,82

30,76

23,90

15,39

25,85

26,40

23,80

24,18

26,52

26,10

23,69

65,12

84,30

403,08

403,08


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

175,10

403,08

+130,20 %

Durée totale en mois

156

276

+76,92 %

 

Le programme Coflight a livré les versions prévues en 2019 et permet de poursuivre la trajectoire vers la mise en service de 4Flight  comme prévue. En ce qui concerne le Coflight Cloud Service (CCS) le dernier incrément a été livré en 2019 comme planifié, la préparation des phases suivantes est lancée et les accords de partenariats sont prévus mi-2020 (signature d’un contrat pour un premier service rendu par la DSNA pour le prestataire suisse de navigation aérienne Skyguide).

 

 

   3. SYSAT

Objet : Futur système de contrôle aérien pour les approches et les tours de contrôle en métropole.

 

Année de lancement du projet

2011

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

13,58

8,96

7,53

4,88

14,25

7,20

33,20

29,40

28,38

12,61

6,30

26,00

359,96

370,35

430,00

430,00

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

13,58

8,96

7,53

4,88

14,25

7,20

33,20

29,40

28,38

12,61

6,30

26,00

359,96

370,35

430,00

430,00


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

500,00

430,00

-14,00 %

Durée totale en mois

228

202

-11,40 %

 

Général

L’année 2019 a vu la consolidation des projets pour le groupe 1, que ce soit pour SOL@CDG, eTWR@ORY ou SIMU, l’ajustement de l’organisation du programme et une revue approfondie du cas d’affaire pour le groupe 2 ayant conduit à décider de réorienter le programme pour le périmètre du groupe 2 (aéroports métropolitains hors région parisienne). La nouvelle stratégie pour le Groupe 2 s’appuie sur une architecture technique ouverte, orientée services et modulaire. La procédure de passation de l’accord-cadre SYSAT groupe 2 a en conséquence été déclarée sans suite.


Le dernier trimestre 2019 a permis de préciser la feuille de route opérationnelle du programme réorienté et de confirmer la faisabilité de l’architecture. Une première version d’un cas d’affaire préliminaire actualisé du groupe 2 a été présenté le 23 janvier 2020 confirmant la faisabilité de la stratégie.


D’un point de vue budgétaire on constate une sous-exécution pour SYSAT en 2019 principalement due à deux facteurs :

  • des retard du groupement d’industriels SAAB/CS titulaire du contrat pour le déploiement du système sur le périmètre du groupe 1 ont conduit à reporter des paiements d’octobre 2019 à mars 2020.
  • les CP 2019 correspondent à une partie de la  réalisation de commandes sur les années 2017, 2018, 1er semestre 2019, et aux avances payées sur les commandes du 2éme semestre 2019. La montée en puissance du groupe 2 en 2019 a induit la consommation d’AE qui se traduiront par des consommations de CP en 2020 et 2021.

Les tranches 2 et 3 du programme SYSAT groupe 2 font partie des opérations choisies pour mener une expérimentation de gestion en AE différents de CP dont le but est d’affiner les prévisions en AE et en CP de façon décorrélée afin d’éviter une sous-consommation de CP telle que constatée en 2019.

 

 

   4. PROGRAMME DATA LINK

Objet : Modernisation technique de liaison air/sol.

 

Année de lancement du projet

2006

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

25,22

24,19

3,06

1,75

1,58

2,06

1,34

1,68

1,38

1,95

0,74

1,28

1,38

2,13

33,36

33,36

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

25,22

24,19

3,06

1,75

1,58

2,06

1,34

1,68

1,38

1,95

0,74

1,28

1,38

2,13

33,36

33,36


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

27,10

33,36

+23,10 %

Durée totale en mois

168

204

+21,43 %

 

L’année 2019 a permis de finaliser la mise en service de la surveillance Mode S (couverture minimale) dans les 5 centres en route. Pour ce qui est des approches, la mise en service de la surveillance enrichie à CDG a débuté en 2019 (mise en service début 2020). Cela permet aux contrôleurs aériens de disposer d’informations complémentaires « descendantes » de l’ordinateur de bord de l’avion (vitesse sol, niveau de vol sélectionné par le pilote). Une étude a été lancée afin d’élaborer le concept opérationnel d’utilisation de la surveillance enrichie pour les autres approches dans le cadre de SYSAT.

La partie dialogue Pilote-Contrôleur par Datalink a fait l’objet d’une mise en service complète (FOC) à Bordeaux et Brest, à l’exception d’une fonctionnalité résiduelle dite « pilot request » qui sera mise en service en 2021. Pour les autres centres le service est également déployé mais de façon partielle (IOC), permettant une interopérabilité avec les espaces aériens adjacents.

D’un point de vue budgétaire, aucune difficulté d'exécution n'a été constatée pour ce programme qui arrive bientôt à son terme.

 

 

 

   5. PROJET SEAFLIGHT

Objet : Futur système de contrôle aérien en outre-mer (Antilles-Guyane).

 

Année de lancement du projet

2012

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

11,28

10,00

4,38

1,50

1,21

1,47

1,92

1,67

2,04

2,60

2,45

2,04

8,64

12,39

30,00

30,00

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

11,28

10,00

4,38

1,50

1,21

1,47

1,92

1,67

2,04

2,60

2,45

2,04

8,64

12,39

30,00

30,00


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

26,00

30,00

+15,38 %

Durée totale en mois

180

180

0,00 %

 

Le programme Seaflight se poursuit selon le planning prévu. D’un point de vue budgétaire l’exécution 2019 est cohérente avec la prévision voire légèrement supérieure pour ce qui est des CP sans que cela ne modifie le coût prévisionnel total prévu.


 

 

   6. PROJET NVCS

Objet : Futur système de communications vocales des CRNA.

 

Année de lancement du projet

2012

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

29,79

10,24

12,10

9,83

4,38

9,58

13,27

12,26

13,47

7,02

8,70

11,61

42,40

62,56

110,84

110,84

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

29,79

10,24

12,10

9,83

4,38

9,58

13,27

12,26

13,47

7,02

8,70

11,61

42,40

62,56

110,84

110,84


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

104,00

110,84

+6,58 %

Durée totale en mois

198

180

-9,09 %

 

La sous-exécution en CP en 2019 s’explique par des retards pris par les industriels Fréquentis et CS. Ceci a eu pour conséquence la non-atteinte de certains jalons et livrables. Le décalage de ces jalons et livrables entraîne de facto le décalage du paiement des CP correspondants à 2020.

Cette sous-exécution en 2019 ne modifie pas la prévision du coût prévisionnel final pour cette opération.



 

 

   7. PROJET CATIA

Objet : Modernisation des liaisons radio-téléphone (centres d’approche).

 

Année de lancement du projet

2020

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,42

0,20

0,28

0,50

0,40

0,53

12,50

2,82

23,62

33,39

36,94

36,94

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,42

0,20

0,28

0,50

0,40

0,53

12,50

2,82

23,62

33,39

36,94

36,94


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

36,94

36,94

0,00 %

Durée totale en mois

60

60

0,00 %

 

L’année 2019 est une année de lancement pour le projet CATIA ce qui n’appelle pas de commentaire particulier quant à son exécution budgétaire.

 

 

   8. PROJET ATC TOOLS

Objet : Nouveaux outils avancés des contrôleurs aériens.

 

Année de lancement du projet

2019

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,60

0,12

0,63

0,29

1,00

0,64

7,87

8,57

9,50

9,50

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,60

0,12

0,63

0,29

1,00

0,64

7,87

8,57

9,50

9,50


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

9,50

9,50

0,00 %

Durée totale en mois

72

72

0,00 %

 

Le projet ATC Tools suit son cours en cohérence avec la mise en service de 4 Flight prévue en 2023. L’exécution budgétaire 2019 concernant cette opération n’appelle pas de commentaire particulier.


 

 

   9. PROJET HOLOGARDE 

Objet : Protection contre l’intrusion des drones (test sur Paris).

 

Année de lancement du projet

2019

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3,10

1,30

4,32

0,14

0,50

3,00

0,88

2,56

5,70

5,70

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3,10

1,30

4,32

0,14

0,50

3,00

0,88

2,56

5,70

5,70


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

5,70

5,70

0,00 %

Durée totale en mois

36

36

0,00 %

 

Les dépenses prévues en 2019 ont été en partie décalées sur 2020 pour tenir compte de l'avancement de l'expérimentation.

 

 

   10. PORTEFEUILLE NETWORD COLLABORATIVE SERVICE

Objet : Optimisation des capacités aéroportuaires et de la gestion du réseau des routes (CDM).

 

Année de lancement du projet

2012

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

22,59

21,00

6,83

4,20

4,28

6,81

6,60

5,82

7,16

6,52

7,50

7,06

35,94

38,71

84,30

84,30

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

22,59

21,00

6,83

4,20

4,28

6,81

6,60

5,82

7,16

6,52

7,50

7,06

35,94

38,71

84,30

84,30


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

120,00

84,30

-29,75 %

Durée totale en mois

204

180

-11,76 %

 

Ce portefeuille est pilote dans le cadre de la mise en place de la gestion par portefeuille à la DSNA. Les différents livrables prévus en 2019 ont été livrés conformément au planning et d’un point de vue budgétaire on constate une exécution conforme globalement à la prévision. Le coût prévisionnel final pour ce portefeuille reste stable depuis son actualisation.


 

 

   11. PROGRAMME AIM+SEPIA

Objet : Nouveau système de fourniture de domaines aéronautiques numériques.

 

Année de lancement du projet

2017

Financement

612

Zone fonctionnelle principale

AVIATION CIVILE

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,00

0,00

2,13

0,30

2,10

1,95

5,20

2,72

2,79

3,25

6,01

3,38

6,97

11,12

20,00

20,00

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

2,13

0,30

2,10

1,95

5,20

2,72

2,79

3,25

6,01

3,38

6,97

11,12

20,00

20,00


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

20,00

20,00

0,00 %

Durée totale en mois

120

120

0,00 %

 

On constate pour ce programme un niveau d’engagement en deçà des prévisions pour 2019. Ceci est causé par des retards de notification de certains marchés, sans que cela ait d’impact sur le coût prévisionnel final.

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

658 913 851

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

628 838 975

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

624 968 724

 

CP consommés en 2019
(P2)

578 348 877

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

35 282 288

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

185 940 330

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

392 408 547

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

273 968 444

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-10 346 639

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

263 621 805



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

185 940 330



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

77 681 475

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

624 968 724



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

392 408 547



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

232 560 177

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

310 241 652

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

139 608 743


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

170 632 909

 

L’augmentation de 36,27 M€ de restes à payer entre 2018 et 2019 s’explique par des engagements en fin d’année conséquents. Ainsi, plus de 25% des AE consommées en 2019 l’ont été au second semestre. Les prestations sur ces engagements n’ont donc été entièrement exécutées, et de ce fait n’ont pas été payées. Ces restes à payer sont donc reportés sur les consommations en CP de l’année 2020.

Justification par action

Action 01

Soutien et prestations externes de la Navigation aérienne


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

240 123 059

305 238 162

4 000 000

240 123 059

301 468 423

4 000 000

Achats et services extérieurs

21 266 059

84 529 918

4 000 000

21 266 059

76 321 965

4 000 000

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

72 000

77 492

 

72 000

87 750

 

Autres charges de gestion courante

216 285 000

219 505 092

 

216 285 000

223 932 313

 

Charges exceptionnelles

2 500 000

1 125 660

 

2 500 000

1 126 395

 

Section des opérations en capital

6 800 000

438 188

 

5 000 000

363 629

 

Acquisitions d'immobilisations

6 800 000

438 188

 

5 000 000

363 629

 

Total

246 923 059

305 676 350

4 000 000

245 123 059

301 832 052

4 000 000

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

L’exécution 2019 s’élève à 84,5 M€ en AE et 76,3 M€ en CP (LFI 2019 : 21,3 M€ en AE et CP). L’écart important sur cette ligne s’explique principalement par :


  • l’intégration d’une partie des crédits consacrés aux prestations de service. Auparavant l’ensemble de ces crédits étaient répartis de façon inégale sur les deux domaines fonctionnels. Pour plus de cohérence, il été décidé d’inclure l’ensemble de ces dépenses liées à l’investissement sur l’action 2. Au sein de l’action 1, les dépenses comptabilisées sont celles relatives aux prestations de soutien à l’activité des services, ainsi que des prestations de soutien pour le maintien en conditions opérationnelles de systèmes qui seront remplacés à terme. Elles sont estimées à 58,5  M€ en AE et 52,4 M€ en CP pour l’année 2019.


  • l’augmentation des dépenses d’activités de recherche et sauvetage, à hauteur de 2,5 M€ en AE et 2,7 M€ en CP (LFI 2019 : 1,4 M€ en AE et CP). Cette forte augmentation est liée à plusieurs catastrophes aériennes, notamment l’accident d'un Mirage 2000 de l'armée de l'air dans le Jura (500 000 euros, du 9 au 11 janvier 2019), le crash de l'avion du footballer Emilio Sala (240 000 euros, du 21 au 24 janvier) et l’accident d’un hélicoptère de la sécurité civile dans le Var en décembre 2019. Par ailleurs, plusieurs accidents aéronautiques sont survenus sur le territoire français et ont nécessité une mobilisation humaine conséquente en recherche et sauvetage. Les 0,2M€ de différence en AE/CP s’expliquent par une opération menée fin 2018 qui n’a pu être payée en 2018 et dont le montant a été reporté en 2019.


  • une sous-estimation des dépenses en maintien des compétences, de l’ordre de 9,8 M€ en AE et 9,1 M€ en CP (LFI 2019 : 8,9 M€ en AE et CP) et de celles de déplacement, de l’ordre de 10,6 M€ en AE et en CP (LFI 2019 : 8 M€ en AE et CP).


Pour rappel, les déplacements se font dans le cadre des grands programmes de modernisation de la navigation aérienne, essentiellement vers Paris et Toulouse, à Bruxelles (Institutions européennes) voir au-delà pour la présence française dans les grandes rencontres mondiales. De plus, chaque année depuis 2012, la DSNA participe activement au Salon international de la navigation aérienne à Madrid - le World ATM Congress (WAC) – où la délégation française a un stand de présentation de ses grands programmes.


   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

L’exécution 2019 est de 0,08 M€ en AE et de 0,09 M€ en CP, contre un montant prévu de 0,72 M€ en AE et en CP. Une erreur de montant dans le PAP 2019 est à l’origine de cet écart : il était initialement programmé 0,072 M€ en AE et en CP.


   Autres charges de gestion courante

Le montant des autres charges de gestion courante s’élève à 219,5 M€ en AE et 223,9 M€ en CP. Les postes les plus importants de dépenses sont les suivants :


  • Les dépenses se rapportant aux organismes extérieurs représentent 216,9 M€ en AE et 219,7 M€ en CP (LFI 2019 : 216,25 M€).
  • Les dépenses de subvention se sont élevées à 0,031 M€ en AE et en CP (LFI 2019 : 0,035 M€ en AE et en CP). Elles concernent la participation de la DSNA à la Fédération Nationale des Radio Amateurs au service de la Sécurité Civile (FNRASEC), association qui a pour missions la participation à la recherche et à la localisation radiogoniométrique des balises en détresse activées dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en temps de paix ou dans le cadre des exercices de sécurité civile.
  • Les autres dépenses, à hauteur de 2,5 M € en AE et 3,9 M€ en CP, portent essentiellement sur les autres charges de gestion courante (action sociale, études, carburant)

   Charges exceptionnelles

Les dépenses de réparations judiciaires s’élèvent à 0,6 M€ en AE et en CP, inférieures aux prévisions de 2,5 M€. La sous-consommation est essentiellement due à l’affaire « Air Méditerranée ». En première instance la DSNA avait été condamnée à hauteur de 15% du préjudice, charge annulée en appel. En 2019, le Conseil d’Etat a été saisi par ADP pour partager sa charge avec la DSNA à hauteur de 50 %.

   Acquisitions d'immobilisations

L’écart important entre la programmation et l’exécution des dépenses d’investissement s’explique par le changement d’imputation des opérations d’innovation, de cyber SI (système d’information), de SIG (système d’information géographique) et de simulation vers l’action 2, car la nature de ces dépenses relève davantage de l’exploitation et de l’innovation de la DSNA.

En conséquence, l’exécution 2019 des dépenses d’investissement en action 1 a été de 0,44 M€ en AE et 0,36 M€ en CP pour les véhicules de liaison de la DSNA. En retraitant ce changement d’imputation, l’exécution reste relativement conforme aux prévisions.

 

Action 02

Exploitation et innovation de la Navigation aérienne


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

64 500 000

105 893 962

 

64 600 000

96 365 039

 

Achats et services extérieurs

64 500 000

105 893 962

 

64 600 000

96 365 039

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

260 800 000

213 398 412

45 270 000

262 500 000

180 151 786

45 270 000

Acquisitions d'immobilisations

260 800 000

213 398 412

45 270 000

262 500 000

180 151 786

45 270 000

Total

325 300 000

319 292 374

45 270 000

327 100 000

276 516 825

45 270 000

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

L’exécution 2019 s’élève à 105,9 M€ en AE et 96,3 M€ en CP (LFI 2019 : 64,5 M€ en AE et CP). L’écart important sur cette ligne s’explique principalement par :


  • une comptabilisation en fonctionnement des opérations d’investissement inférieures à 10 000€, notamment pour les consommables informatiques liées aux investissements de la DSNA. Aussi, cette fongibilité du titre 5 au titre 3 est estimé à environ 38 M€ en AE et 30 M€ en CP.
  • l’augmentation des dépenses de fluides, qui ont représenté une dépense de  12,7 M€ en AE et 10,9 M€ en CP (LFI 2019 : 9,4 M€ en AE et en CP). L’augmentation des coûts a dépassé la prévision faite à 1,1M€. Celle-ci s’explique notamment par l’augmentation du coût d’achat de l’électricité lié aux marchés interministériels et par la tarification de fourniture d’énergie par certains aéroports.
  • L’augmentation des dépenses dite de logistique, à la charge de certains sites de la DSNA depuis 2018.

   Acquisitions d'immobilisations

Exécution du programme d’investissement de la DSNA en 2019 par portefeuilles et par projets (en M€):

Portefeuille/OpérationsAE 2019CP 2019Ecart
01. Systèmes Centraux ATS En Route et TMA40,8841,150,27
COFLIGHT19,3623,093,73
CAUTRA19,1513,84-5,31
Support centres1,110,9-0,21
DATA LINK0,651,210,56
Supervision0,560,620,06
MCOR systèmes ATM opérationnels0,050,870,82
Evolutions systèmes ATM opérationnels00,620,62
MCO COFLIGHT000
02. Infrastructures et Systèmes Outre Mer4,024,210,19
EGR, équipements et installations SAC SEAC2,171,79-0,38
Modernisation SUR/ATM Outre Mer1,852,420,57
Extension BT La Tontouta000
Nouvelle Vigie St-Denis000
Vigie Dzaoudzi000
03. infrastructures de Communication24,7617,62-7,14
Chaîne radio-téléphone commune du FAB/EC11,275,52-5,75
Modernisation des stations Air/Sol5,636,450,82
Télécommunications et réseaux3,923,35-0,57
CSSIP - DIGIVOI3,021,59-1,43
Communications vocales0,920,71-0,21
CATIA000
Liaisons de télécom. opérationnelles000
04. Outils Opérationnels  En-Route58,7961,933,14
4-FLIGHT56,961,094,19
SWIM0,790,47-0,32
Simulation0,580,15-0,43
ATC TOOLS0,520,22-0,3
ARTAS000
ERATO000
Filets de sauvegarde et outils sécurité000
MCO 4-FLIGHT000
05. Outils Opérationnels TMA & Aéroports25,449,44-16,01
SYSAT24,539,38-15,15
DAT0,920,05-0,87
Extension BT Orly000
06. Outils Collaboratifs Réseau (Network)6,146,180,04
ATFCM2,342,14-0,2
AMAN2,131,78-0,35
CDM1,672,260,59
07. Organisation de l’Espace Aérien000
Implémentation catalogue espace000
08. Infrastructures de Navigation5,823,34-2,47
Renouvellement ILS/DME4,422,44-1,98
Renouvellement VOR/DME0,960,6-0,36
fréquences et servitudes0,230,02-0,21
Calibration aides-radio0,210,290,08
EGNOS000
GNSS et RNAV000
09. Infrastructures de Surveillance9,492,65-6,84
Surveillance4,712,41-2,3
UTM et services U-Space4,320-4,32
ASMGCS niveau 20,380,21-0,17
Equipements hors projets majeurs0,090,03-0,06
Mode S000
RWSL à CDG000
10. Génie Civil & Installations30,6927,33-3,35
Opérations non majeures des UO de la DO12,69,26-3,34
Energie - Détection incendie4,822,27-2,55
Maintenance des matériels opérationnels3,625,131,51
Installations hors projets majeurs2,182,16-0,02
Maintenance du Patrimoine