$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,612)

$@FwLOVariable(libelleProg,Navigation aérienne)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne


INDICATEUR 1.1     mission

Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée)

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée)

Nb

0,06

0,09

<=0,20

<=0,20

0,06

<=0,20

 

Commentaires techniques

Source des données : DGAC

Mode de calcul de l’indicateur : [total annuel de HN50 x 100 000] divisé par [total annuel des vols IFR contrôlés en route]


Cet indicateur mesure la capacité du contrôle aérien civil à maintenir la séparation des vols qu’il contrôle lors des phases « En-route » (vols en phase de croisière en dehors des zones proches des aéroports). Il comptabilise le nombre annuel de cas où les distances de séparation entre 2 avions avec responsabilité DSNA engagée ont été inférieures à 50 % de la norme de sécurité requise (sur la base de l’analyse a posteriori de ces événements de sécurité), rapporté par tranche de 100.000 vols contrôlés.


En effet, l’écoulement du trafic s’effectue en maintenant les avions séparés d’une distance égale ou supérieure aux normes de séparation horizontale ou verticale en vigueur (à l’horizontale 5 milles nautiques soit environ 9.300 mètres ou à la verticale 1.000 pieds soit environ 300 mètres, ces normes pouvant varier selon les moyens techniques utilisés). Lorsque la séparation entre deux avions est inférieure à 50 % de la norme applicable (soit environ 4.600 mètres à l’horizontale et environ 150 mètres à la verticale), L’événement enregistré automatiquement est classé « perte de séparation inférieure à 50 % » et fait systématiquement l’objet d’une analyse a posteriori.

 

Analyse des résultats

 En 2019 le trafic a connu sur certaines périodes des hausses de +2,6 % (mai 2019) à + 6,6 % (avril 2019). Pour autant, le taux de rapprochements HN50 a diminué par rapport à 2018. Pour continuer d’améliorer son résultat, la DSNA mène des actions régulières auprès des contrôleurs sur la base de retours d’expérience et de formations continues. D’un point de vue technique, le déploiement récent du Datalink (système de communication numérique sol-bord pour suppléer la communication radio entre pilotes et contrôleurs) a notamment apporté des avancées significatives pour sécuriser le contrôle aérien tout en développant sa capacité. Il permet ainsi de transmettre des informations par liaison de données  pour modifier le cap, la vitesse, l'altitude des aéronefs et opérer leur transfert entre secteurs aériens et organismes de contrôle.


OBJECTIF 2

Maîtriser l'impact environnemental du trafic aérien


INDICATEUR 2.1

Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Écart moyen entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols

%

3,25

3,26

2,96

3,20

3,24

-

 

Commentaires techniques

Source  : DSNA


Mode de calcul de l’indicateur: Cet indicateur mesure le supplément (exprimé en pourcentage) de distance parcourue par vol dans l'espace aérien français. En cela, il mesure à la fois les rallongements constatés à l'intérieur des frontières nationales mais aussi ceux générés par les interfaces avec les pays voisins. Les phases d’approche, de décollage et d’atterrissage sont exclues du calcul de l’indicateur.

 

Analyse des résultats

Les prévisions et les cibles sont issues du plan de performance 2015-2019 (RP2) qui fixe les objectifs pour le FABEC (bloc fonctionnel comprenant les espaces aériens d’Allemagne, du Benelux, de la Suisse et de la France). Il convient de noter que l’efficacité horizontale, bien qu’en évolution positive en 2019, s’est stabilisée au-dessus de 3,2% depuis quelques années dans l’attente des prochaines évolutions technologiques.


OBJECTIF 3

Améliorer la ponctualité des vols


INDICATEUR 3.1

Niveau de retard moyen par vol pour cause ATC

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Pourcentage de vols retardés pour cause ATC

%

11

14

<12

<12

14

<12

Retard ATC moyen par vol contrôlé

minutes

1,12

1,9

<1

1,6

1,3

<1

 

Commentaires techniques

Pourcentage de vols retardés pour cause ATC :

Source des données: observatoire des transports aériens (publication DGAC – site développement durable)

Mode de calcul de l’indicateur: [nombre de vols retardés de plus de 15 minutes pour cause ATC] divisé par [nombre total de vols retardés de plus de 15 minutes]


Retard ATC moyen par vol contrôlé :

Source des données: Eurocontrol

Mode de calcul de l’indicateur: [temps cumulé des retards générés par les services de contrôle aérien français (En-route et aérodrome)] divisé par

[Nombre total de vols contrôlés]

 

Analyse des résultats

En 2019, le retard moyen par vol a diminué de 30% par rapport à 2018. Le dispositif  de gestion des flux aériens européens en période de forte charge et une gestion plus optimisée du temps de travail des contrôleurs aériens ont contribué à ce résultat, dans un contexte de nouvelle hausse du trafic et de perturbations de fin d’année. On notera en particulier une panne du système de messagerie aéronautique de la DSNA le 1er septembre 2019 ayant amené à annuler de nombreux vols, ainsi que des perturbations des communications opérationnelles dues aux conditions météorologiques dans le Sud-est le 15 novembre 2019.

Les mouvements sociaux à l’échelle nationale de la fin 2019 ont également impacté les chiffres de la ponctualité ce qui n’a pas permis d’atteindre les cibles prévues au projet annuel de performance


OBJECTIF 4

Améliorer l'efficacité économique des services de navigation aérienne


INDICATEUR 4.1

Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux France

67.07

63,61

60,94

60,95

60,81

-

Taux moyen Etats limitrophes

74.67

71,36

69,9

66,22

66,11

-

Ecart du taux unitaire de route français par rapport au taux unitaire moyen des sept Etats dont l'espace aérien est limitrophe de la France

-7,60

-7,75

-8,96

-5,27

-5,30

-

Taux RSTCA métropole

177,69 zone 1 / 222,28 zone 2

174,62 zone 1 / 217,21 zone 2

172,30 zone 1 / 212,41 zone 2

172,3 zone 1 / 212,41 zone 2

172,30 zone 1 / 212,41 zone 2

-

 

Commentaires techniques

Mode de calcul: taux unitaire de route français - taux unitaire de route moyen des États limitrophes. Le taux unitaire «En-Route» moyen de ces États correspond à la moyenne des taux unitaires pondérés par le trafic fixé.


Commentaires: Les sept États dont l’espace aérien est limitrophe de la France sont : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse, Espagne continentale et Italie. Les cinq autres États membres du Fabec à part la France sont : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse.

NB : La Belgique et le Luxembourg constituent une même zone tarifaire pour les services «En-Route», ils ont donc un taux unitaire «En-Route» commun. À noter que le taux moyen des États limitrophes constitue une information et non une cible.

 

INDICATEUR 4.2

Évolution du coût unitaire des unités de service de navigation aérienne

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Evolution du coût unitaire de route français

%

-3*

0,6*

<0

-0,3*

<0

Evolution du coût unitaire de RSTCA métropole

%

-0,9*

0,6*

<0

-3,5*

<0

 

Commentaires techniques

* Données provisoires. Les données ne sont disponibles que fin n+1.


Source des données : DSNA


Mode de calcul de l’indicateur :Le coût unitaire des services de navigation aérienne en métropole est calculé à partir des coûts totaux après déduction du coût des VFR (Visual Flight Rules – vols à vue NDLR).

Le coût unitaire d’une prestation est obtenu en divisant le coût total de la prestation par le nombre d’unités de services totales.

L’évolution annuelle des coûts unitaires des différentes prestations est obtenue en rapportant les coûts unitaires de l’année n aux coûts unitaires de l’année n-1.

L’évolution moyenne du coût unitaire des unités de services de navigation aérienne est la moyenne des évolutions des coûts unitaires des différentes prestations pondérées par les assiettes respectives de ces prestations pour l’année considérée.

 

Analyse des résultats


Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne


En 2019, le taux unitaire "En-route" de la DSNA reste compétitif par rapport à ses voisins même si certains ont baissé sensiblement leur taux depuis 2018 dans le cadre de la stratégie européenne de baisse des coûts des prestataires de navigation aérienne.


Evolution du coût unitaire des unités de service de navigation aérienne


En 2019, l’évolution des coûts s’est inscrite à la baisse, démontrant la capacité de la DSNA à maîtriser ses coûts, grâce à l’effort d’investissement et à l’augmentation de la productivité du prestataire de service de navigation aérienne.


OBJECTIF 5

Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances


INDICATEUR 5.1

Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique.

%

37**

38*

38

37

37*

37

 

Commentaires techniques

* Données provisoires. Les données ne sont disponibles que fin n+1.


Source des données : DSNA


Mode de calcul : Produit des redevances outre-mer divisé par coûts outre-mer.

 

Analyse des résultats

Les recettes issues des redevances de navigation aérienne Outre-Mer augmentent depuis 5 ans (48 millions d’euros en 2019 contre 42 millions d’euros en 2015) grâce notamment à la modernisation des outils de facturation, à la centralisation de la gestion des redevances de navigation aérienne Outre-Mer ainsi qu'à la mise en place d'une politique tarifaire incitative en Polynésie française et à une hausse du trafic dans certains Outre-Mer. Le taux de couverture reste néanmoins stable en raison de l’évolution des coûts.