Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Patrick GANDIL |
Directeur général de l'aviation civile |
Responsable du programme n° 612 : Navigation aérienne |
Le programme 612 « Navigation aérienne » regroupe les activités de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale.
La DSNA est en volume d’activité, le premier opérateur de contrôle de navigation aérienne au sein de la zone Eurocontrol (42 États). Avec 1 000 000 km² couverts, les services français de la navigation aérienne gèrent l’un des espaces aériens les plus vastes d’Europe. Plus de 3,2 millions de vols, soit une moyenne de presque 9 000 vols par jour, sont contrôlés chaque année avec un très haut niveau de sécurité. La DSNA contribue ainsi à l’attractivité économique et touristique de la France et rend des services essentiels à la connexion des territoires. Elle regroupe :
5 centres de contrôle en-route de la navigation aérienne (CRNA) situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Brest, Paris et Reims ;
9 services régionaux métropolitains en charge du contrôle d’approche et du contrôle d’aérodrome (SNA) dont les sièges sont localisés à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg et Toulouse, et qui totalisent 72 aéroports en métropole dont Paris-Charles-De-Gaulle (CDG), second aéroport d’Europe ;
3 services régionaux ultramarins aux Antilles-Guyane, en Océan indien et à Saint-Pierre-et-Miquelon, regroupant 6 aéroports au total. Elle assure la tutelle fonctionnelle des services territoriaux de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
Elle emploie près de 7 500 personnes sur l’ensemble de ses plateformes d’activité (dont près de 3 500 contrôleurs aériens en exercice et 1 300 personnels de maintenance).
Le service de la navigation aérienne donne lieu au paiement de redevances par les usagers de l’espace aérien, à l’exception de certaines catégories de vols qui en sont exonérées.
Depuis quelques années, le trafic aérien contrôlé par la France connaît une évolution structurelle importante :
Des variations saisonnières, hebdomadaires, quotidiennes et horaires très marquées ;
Une haute saison, de mai à octobre, avec de plus en plus de journées très denses en trafic et une basse saison, de novembre à avril.
La DSNA a pour priorités la sécurité de la navigation aérienne, la modernisation de ses outils et la performance opérationnelle de ses équipes. Elle doit également favoriser la création d’un espace européen ouvert, accroître sa performance environnementale, tout en développant sa performance économique, via une politique équilibrée de redevances aériennes.
LA PERFORMANCE DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE EN 2019
Hausse globale modérée du trafic aérien et saisonnalité très marquée
Avec 3.273.964 vols contrôlés en 2019, la DSNA a développé son activité de +1,5% en 2019. Un nouveau record du nombre de vols traités en une journée a été atteint le 12 juillet 2019 avec 11.311 vols, confirmant la densification de la demande sur des plages estivales de plus en plus ciblées. Après une poussée très soutenue jusqu’à la fin de l’été, l’évolution du trafic s’est tenue en retrait à partir de l’automne. Comme en 2018, la croissance a surtout profité aux survols du territoire, qui représentent la moitié de l’activité de la DSNA, et aux vols internationaux au départ et à l’arrivée des aéroports français.
La sécurité sous surveillance permanente
Malgré l’augmentation du trafic, le nombre des événements potentiellement les plus graves tels que les pertes de minima de séparation entre aéronefs en espace supérieur et les incursions inopinées de mobiles pilotés sur les pistes d’aérodromes, est resté stable. On notera des perturbations particulières issues d’une panne du système de messagerie aéronautique de la DSNA le 1er septembre 2019 ayant amené à annuler plusieurs centaines de vols, ainsi que des incidents de communications opérationnelles dues aux conditions météorologiques dans le Sud-Est de la France le 15 novembre 2019. En matière de sûreté, la cyber sécurité et la politique de sécurité des systèmes d’information prennent de plus en plus d’importance.
Environnement : dialogue autour des aéroports et priorité aux routes directes
Toujours très active sur la lutte contre les nuisances sonores aériennes, la DSNA a poursuivi la concertation avec les riverains de l’aéroport d’Orly pour rechercher les modifications de trajectoires les moins impactantes durant les travaux de piste commencés en 2018 et achevés en 2019. Concernant l’efficacité horizontale, c’est-à-dire le suivi par les avions des routes les plus directes possibles, on note en 2019 une légère amélioration (+ 0,02% de routes directes par rapport à 2018), et ce malgré l’augmentation du trafic et les perturbations d’origine opérationnelle, météorologique et sociale. L’action des contrôleurs aériens en faveur des routes directes en 2019 a ainsi permis de réduire les émissions de CO2 de 400.000 tonnes et le carburant de 128.000 tonnes.
Régularité des vols : la ponctualité en amélioration
En 2019, le retard moyen par vol était de 1,3 minute, contre 1,9 minute pour 2018. Le dispositif de gestion des flux aériens européens en période de charge et une gestion plus optimisée du temps de travail des contrôleurs aériens ont permis de réduire les retards de 30 % par rapport à 2018 dans un contexte de nouvelle hausse du trafic et de perturbations de fin d’année.
Ressources : la DSNA prépare l’avenir
Pour accompagner la croissance du trafic aérien, la DSNA poursuit la modernisation de ses infrastructures et optimise l’organisation de ses services. Une 4ème promotion d’élèves ingénieurs du contrôle aérien a été mise en place en 2019, couplée avec de nouvelles voies de recrutement externe (sans scolarité initiale à l’École nationale de l’aviation civile) pour les ingénieurs électroniciens de la navigation aérienne.
Modernisation du contrôle aérien : l’avancée des grands programmes
La politique d’investissement de la DSNA est étroitement liée au programme Sesar, volet technologique du Ciel unique européen. Les grands programmes tels que CoFlight, 4-Flight et Sysat, de nouvelles infrastructures de génie civil (tours de contrôle, radars, etc.) ainsi que la réorganisation de l’espace aérien visent à optimiser les équipements et les outils du contrôle aérien. Concernant l’avancement du programme majeur 4-Flight (futur outil de contrôle pour faire face à l’augmentation et à la complexité du trafic), une étape importante a été franchie en 2019 avec le fonctionnement de 4-Flight sur trafic réel en mode dédoublé au centre de contrôle en route de Reims le 18 décembre 2019. On note également la mise en œuvre des clairances (autorisations de manœuvres données par le contrôle aérien aux pilotes) par communication numérique sol-bord aux centres de contrôle en route de Bordeaux et Brest depuis mars 2019.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 |
Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne |
Indicateur 1.1 |
Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) |
Objectif 2 |
Maîtriser l'impact environnemental du trafic aérien |
Indicateur 2.1 |
Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols) |
Objectif 3 |
Améliorer la ponctualité des vols |
Indicateur 3.1 |
Niveau de retard moyen par vol pour cause ATC |
Objectif 4 |
Améliorer l'efficacité économique des services de navigation aérienne |
Indicateur 4.1 |
Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne |
Indicateur 4.2 |
Évolution du coût unitaire des unités de service de navigation aérienne |
Objectif 5 |
Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances |
Indicateur 5.1 |
Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique |