Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Passage du PLF à la LFI

Les crédits du programme 613 ont été modifiés par l’amendement gouvernement n° II-28 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale qui a majoré les crédits hors titre 2 de 1,3 M€ afin de tirer les conséquences des mesures adoptées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018.

Emplois et dépenses de personnel

Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)
Catégorie d'emplois	Transferts de gestion 2018 (1)	Réalisation 2018 (2)	LFI + LFR 2019 (3)	Transferts de gestion 2019 (4)	Réalisation 2019 (5)	Écart à LFI + LFR 2019 (après transferts de gestion) (5 - (3 + 4))
1200 – Administratifs et cadres	0	2 847	2 844	0	2 864	+20
1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne	0	3 852	3 916	0	3 830	-86
1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile	0	3 097	3 121	0	3 114	-7
1203 – Ouvriers et personnels navigants	0	635	664	0	632	-32
Total	0	10 431	10 545	0	10 440	-105

(en ETPT)
Catégorie d'emplois	Mesures de périmètre en LFI (6)	Mesures de transfert en LFI (7)	Corrections techniques (8)	Impact des schémas d'emplois pour 2019 (5-4)-(2-1)-(6+7+8)	dont extension en années pleines des schémas d'emplois 2018 sur 2019	dont impact du schéma d'emplois 2019 sur 2019
1200 – Administratifs et cadres	0	0	0	+17	+35	-18
1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne	0	0	0	-22	-10	-12
1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile	0	0	0	+17	+16	+1
1203 – Ouvriers et personnels navigants	0	0	0	-3	-1	-2
Total	0	0	0	+9	+40	-31

Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)
Catégorie d'emploi	Sorties	dont départs en retraite	Mois moyen des sorties	Entrées	dont primo recrutements	Mois moyen des entrées	Schéma d'emplois Réalisation	Schéma d'emplois Prévision PAP
1200 – Administratifs et cadres	168	93	7,00	159	56	8,00	-9	-22
1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne	117	82	6,30	102	91	6,70	-15	+22
1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile	102	82	6,20	119	101	7,10	+17	0
1203 – Ouvriers et personnels navigants	32	22	5,00	39	27	7,00	+7	0
Total	419	279		419	275		0	0

Le schéma d’emplois de la DGAC (BACEA), prévu à un solde net de 0 suppression d’emplois en 2019, a été exécuté conformément à l’objectif de stabilité fixé en loi de finances initiale et au protocole social couvrant la période 2016-2019. La catégorie 2 (ICNA) a enregistré un nombre de départs (hors retraite) plus important que prévu en programmation permettant un report au profit des catégories 1 et 3 notamment.

sorties réalisées en 2019

419 sorties ont été constatées, dont 279 départs à la retraite représentant près de 67 % des sorties. Le nombre de départs à la retraite est relativement stable par rapport aux prévisions mais globalement en baisse par rapport à celles constatées en 2018 (311). Il traduit une tendance qui se confirmera sur les prochaines années avec une diminution des départs à la retraite prévisible.

entrées réalisées en 2019

419 entrées ont été constatées, dont 275 primo-recrutements. Parmi eux, près de 70 % concernent les corps techniques de la navigation aérienne (catégories d'emplois 2 et 3). 27 recrutements ont été réalisés au profit d’ ouvriers recrutés sur contrat.

Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service	Prévision LFI ETPT	Réalisation ETPT	ETP au 31/12/2019
Administration centrale	10 545	10 440	0
Total	10 545	10 440	0

La DGAC comprend deux services de direction d'administration centrale et deux services à compétence nationale. La gestion des ETPT relève ainsi du seul niveau central. La consommation moyenne annuelle du plafond d'emplois constatée s'élève à 10 417 ETPT pour un plafond d'emplois de 10 545 ETPT.

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action	Prévision LFI ETPT	Réalisation ETPT
01 – Ressources humaines et management	10 545	10 440
Total	10 545	10 440
Transferts en gestion		0

Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie	Exécution 2018	Prévision LFI 2019	Exécution 2019
Rémunération d’activité	810 620 254	831 423 761	822 722 903
Cotisations et contributions sociales	362 128 691	370 481 650	370 244 341
Contributions d’équilibre au CAS Pensions :	268 744 169	277 291 522	273 628 114
– Civils (y.c. ATI)	251 854 235	260 083 983	256 420 575
– Militaires
– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)	16 889 934	17 207 539	17 207 539
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)
Cotisation employeur au FSPOEIE	7 579 316	7 900 000	7 450 963
Autres cotisations	85 805 206	85 290 128	89 165 264
Prestations sociales et allocations diverses	10 130 814	10 490 736	2 386 230
Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)	1 182 879 759	1 212 396 147	1 195 353 474
Total titre 2 (hors CAS Pensions)	914 135 590	935 104 625	921 725 360
FDC et ADP prévus en titre 2

L’exécution du titre 2 s’élève à 1 195,4 M€. Les crédits ouverts en LFI d’un montant de 1212,4 M€ ont fait l’objet de trois mouvements, dont un à hauteur de 0,720 M€ au titre d’une fongibilité asymétrique technique, de 8 M€ au titre de la fongibilité asymétrique non technique affectés au désendettement supplémentaire du BACEA et 3,8 M€ annulés en LFR pour 2019. Le solde s’élève ainsi à 4,5 M€ représentant 0,4 % des crédits disponibles.

L’exécution 2019 a été conditionnée aux éléments ci-après :

des mesures programmées en 2019 qui n’ont pas pu être exécutées dans les dates limites de fin de gestion ;

des dépenses protocolaires plus faibles que celles prévues initialement, notamment concernant les expérimentations du contrôle de la navigation aérienne ;

des services non faits (journées de grève) en 2019.

Éléments salariaux

(en millions d'euros)
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
Socle d'exécution 2018 retraitée	905,03
Exécution 2018 hors CAS Pensions	914,14
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018	-0,05
Débasage de dépenses au profil atypique :	-9,06
– GIPA	-0,12
– Indemnisation des jours de CET	-0,30
– Mesures de restructuration	-0,20
– Autres dépenses de masse salariale	-8,45
Impact du schéma d'emplois	1,00
EAP schéma d'emplois 2018	1,88
Schéma d'emplois 2019	-0,88
Mesures catégorielles	7,02
Mesures générales
Rebasage de la GIPA
Variation du point de la fonction publique
Mesures bas salaires
GVT solde	-1,48
GVT positif	18,33
GVT négatif	-19,81
Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA	10,17
Indemnisation des jours de CET	0,35
Mesures de restructurations	0,32
Autres rebasages	9,50
Autres variations des dépenses de personnel	-0,01
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23	0,08
Autres variations	-0,09
Total	921,73

Les dépenses hors CAS pensions s’élèvent à 921,7 M€ (périmètre courant). Ces dépenses s’expliquent par :

Le respect d’un schéma d’emplois à 0 et un nombre d’entrées et de sorties réalisées s’élevant à 419 pour une prévision initiale estimée à 318.

Des dépenses catégorielles présentant une exécution plus faible que prévue des mesures catégorielles, à hauteur 7 M€ pour une prévision LFI de 12,9 M€, soit un recul par rapport à la LFI 2019 (-5,9 M€) en raison :

- de la révision à la baisse de l'enveloppe allouée aux expérimentations de 4,5 M€ à 2,6 M€ ;
- du décalage en 2020 de la mise en œuvre de l'expérimentation au CRNA Aix (-2,6 M€) ;
- du report en paye en janvier 2020 du versement du complément de l'ISQ pour les ICNA (-0,9 M€) ;
- d'un coût au titre de PPCR revu à la baisse (-0,5 M€).

Un solde du GVT positif de 18,3 M€ (constitué de GVT indemnitaire et indiciaire à hauteur de 2,5 % et un GVT indemnitaire pour les personnels techniques de la navigation aérienne au titre de l’acquisition de leurs qualifications sur site, soit 7,4 M€) et un GVT négatif de -19,8 M€, l’impact du GVT négatif ayant été revu à la hausse en raison du volume plus important des entrées et sorties réalisées.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois	Coût moyen chargé HCAS			dont rémunérations d’activité
Catégorie d'emplois	Coût d'entrée	Coût global	Coût de sortie	Coût d'entrée	Coût global	Coût de sortie
1200 – Administratifs et cadres	54 975	68 349	71 776	47 286	60 117	63 302
1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne	37 950	106 555	123 821	31 953	99 570	114 923
1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile	35 328	77 512	85 414	29 524	70 702	77 784
1203 – Ouvriers et personnels navigants	44 317	58 406	58 011	34 423	49 032	47 438

Les écarts constatés entre la prévision et la réalisation s’expliquent notamment par :

des années de référence différentes : la réalisation correspond aux coûts réels constatés en 2019 alors que la prévision, compte tenu du calendrier d’élaboration des documents budgétaires, a été élaborée à partir des coûts constatés en 2016 ;

la typologie de la population concernée ou des mouvements au sein de chaque catégorie d'emplois qui influent sur la variation des coûts d’entrées et de sorties ;

Les coûts de sorties de la troisième catégorie « Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile » sont plus élevés qu’en réalisation 2018 étant donné l’augmentation du nombre de sorties liées aux départs en retraite dans cette catégorie (les coûts sont plus élevés). Les autres coûts demeurent stables par rapport à la réalisation constatée en 2018.

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure	ETP concernés	Catégories	Corps	Date d’entrée en vigueur de la mesure	Nombre de mois d’incidence sur 2019	Coût	Coût en année pleine
Effets extension année pleine						434 994	474 539
Nouvelle organisation du contrôle aérien	2 200	A	ICNA, IESSA	12-2018	11	434 994	474 539
Mesures statutaires						3 054 001	3 054 001
Emplois fonctionnels managers experts	110	A et B	Tous les corps techniques	01-2019	12	298 000	298 000
Mise en oeuvre du protocole PPCR	9 306	A, B et C	Attachés, ICNA, IESSA, IEEAC, ITPE, IPEF, admin. civils, emplois fonctionnels, assistants, TSEEAC, TSDD, adjoints, dessinateurs, autres	01-2019	12	2 756 001	2 756 001
Mesures indemnitaires						3 534 864	3 711 297
Mesures de détachement	20	A, B et C	IEEAC, TSEEAC et adjoints	01-2019	12	134 000	134 000
Régimes indemnitaires hors corps techniques aviation civile	900	A, B et C	corps administratifs, corps Equipement, ouvriers, personnels navigants, contractuels	01-2019	12	1 112 208	1 112 208
Nouvelle organisation du contrôle aérien	2 200	A	ICNA, IESSA	06-2019	7	247 006	423 439
Corps techniques aviation civile : nouvelles exigences réglementaires, amélioration des compétences et attractivité	7 700	A et B	IEEAC, ICNA, IESSA, TSEEAC	01-2019	12	2 041 650	2 041 650
Total						7 023 859	7 239 837

Le montant des dépenses catégorielles s'est élevé à 7 M€ en 2019. Il correspond à la mise en œuvre des différentes mesures prévues au titre du protocole social 2016-2019. L'écart constaté par rapport à la LFI 2019 provient de :

• de la révision à la baisse de l'enveloppe allouée aux expérimentations de 4,5 M€ à 2,6 M€ ;

• du décalage en 2020 de la mise en oeuvre de l'expérimentation au CRNA Aix (-2,6 M€) ;

• du report en paye en janvier 2020 du versement du complément de l'ISQ pour les ICNA (-0,9 M€) ;

• d'un coût au titre de PPCR revu à la baisse (-0,5 M€).

Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses	Effectif concerné (ETP)	Réalisation Titre 3	Total
Restauration	11 005	3 432 093	3 432 093
Logement	11 005	472 620	472 620
Famille, vacances	11 005	546 065	546 065
Mutuelles, associations	11 005	3 359 653	3 359 653
Prévention / secours	11 005	41 435	41 435
Autres		52 647	52 647
Total		7 904 513	7 904 513

	AE			CP
Type de dépense	LFI 2019	REALISE 2019	ECARTS	LFI 2019	REALISE 2019	ECARTS
Restauration	3 760 000	3 707 343	-52 657	3 760 000	3 432 093	-327 907
Logement	600 000	551 000	-49 000	600 000	472 620	-127 380
Famille, vacances	500 000	546 423	46 423	500 000	546 065	46 065
Mutuelles, associations	2 400 000	3 380 641	980 641	2 400 000	3 359 653	959 653
Prévention /secours	40 000	36 793	-3 207	40 000	41 435	1 435
Autres	0	105 958	105 958	0	52 647	52 647
TOTAL	7 300 000	8 328 158	1 028 158	7 300 000	7 904 513	604 513

Les dépenses en titre 3 et 6 de l’action sociale en 2019 se sont élevées à 8,4 M€ en AE et 8,0 M€ en CP au titre des « autres charges de gestion courante » et à 0,1 M€ en AE et en CP au titre des « achats et services extérieurs ».

Le principal écart porte sur le poste « associations ». Cet écart s’explique essentiellement par le transfert en gestion d’un montant de 0,7 M€ du T2 vers le T6 destiné à la prise en charge des personnels d’ARAMIS. A noter également l’effet sur ce poste du non rattachement à l’exercice 2019 du reversement tardif de METEO-FRANCE.

Concernant les dépenses de restauration, la consommation de CP inférieure de 327 907 € aux prévisions s’explique par le retard dans la transmission des factures en fin d’exercice.

Des écarts moindres portent sur le poste « logement » concernant les prêts immobiliers et sur le poste « famille » relatif aux dépenses de place de crèche.

Le poste « autres » concerne essentiellement des dépenses d’audit, notamment l’audit relatif à la faisabilité de création d’une fondation aux fins de gestion des associations et des dépenses de communication.

A ces dépenses, s’ajoutent celles du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), crédits versés à la DGAC par voie de fonds de concours. Elles se sont élevées en 2019 à 153 789 € en AE et 145 964 € en CP.

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération CPER 2015-2020
		Prévision 2019		Consommation 2019		Consommation cumulée
Action / Opérateur	Rappel du montant contractualisé	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
04 - Formation aéronautique	984 000
Total	984 000

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 307 097 919		CP ouverts en 2019 * (P1) 305 405 745

	AE engagées en 2019 (E2) 303 558 749		CP consommés en 2019 (P2) 303 510 437
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 3 133 305		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 16 758 315
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 405 865		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 286 752 122
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 23 559 272
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) -1 710 993
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 21 848 279	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 16 758 315	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 5 089 964
	AE engagées en 2019 (E2) 303 558 749	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 286 752 122	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 16 806 627
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 21 896 591
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 15 029 546
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 6 867 045

Les principales opérations associées aux engagements à couvrir sont, pour l’investissement, les applications financières, les achats de licences et le système d’information des ressources humaines ainsi que la rénovation du siège de la direction de l’aviation civile en Nouvelle Calédonie. En fonctionnement, les engagements à couvrir relèvent essentiellement des prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre informatique ainsi que de la maintenance, du gardiennage et du nettoyage des bâtiments.

Justification par action

Action 01

Ressources humaines et management

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Sections / Dépenses	LFI	Exécution	FdC et AdP	LFI	Exécution	FdC et AdP
Section des opérations courantes	1 224 214 519	1 209 883 626	97 000	1 224 214 519	1 209 245 181	97 000
Achats et services extérieurs	3 953 372	4 367 617	97 000	3 953 372	4 185 837	97 000
Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2	150 000	229 797		150 000	229 517
Charges éligibles au titre 2	1 212 396 147	1 195 353 474		1 212 396 147	1 195 353 474
Subventions, transferts et interventions
Autres charges de gestion courante	7 635 000	9 654 804		7 635 000	9 198 935
Charges financières
Charges exceptionnelles	80 000	277 934		80 000	277 418
Section des opérations en capital	522 000	72 138		343 000	249 591
Amortissements des prêts et avances
Acquisitions d'immobilisations	522 000	72 138		343 000	249 591
Total	1 224 736 519	1 209 955 764	97 000	1 224 557 519	1 209 494 772	97 000

Éléments de la dépense par nature

Achats et services extérieurs

Les dépenses relatives aux achats et services extérieurs de l’action 1 du programme 613 s’élèvent à 4,4 M€ en AE et 4,2 M€ en CP, pour une prévision LFI de 4,0 M€ en AE et en CP.

1. Administration centrale : 3,6 M€ en AE et 3,5 M€ en CP

Les montants exécutés en achats et services pour l’administration centrale représentent 3,6 M€ en AE et 3,5 M€ en CP et sont proches de la prévision LFI de 3,7 M€ en AE et en CP. L’écart de -0,1 M€ en AE et de -0,2 M€ en CP concerne principalement les dépenses de formation.

Les dépenses d’achats et services extérieurs réalisés en 2019 par l’administration centrale se répartissent comme suit :

Identifiant de la dépense	Volume	Unité	Prix €	AE	Prix €	CP
Dépenses de formation	9 187	Journées de formation	127 €	1 166 776	124 €	1 138 194
Dépenses de communication	1 106	Agents de l'administration centrale	785 €	867 924	914 €	1 011 296
Gestion des ressources humaines	1 106	Agents de l'administration centrale	578 €	639 626	522 €	577 657
Dépenses juridiques	1 106	Agents de l'administration centrale	796 €	880 432	740 €	818 076
TOTAL				3 554 758		3 545 222

2. Services déconcentrés : 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP (LFI 2019 0,3 M€ en AE et en CP)

Les montants exécutés en achats et services pour les services déconcentrés représentent 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP, pour une prévision de 0,3 M€ en AE et en CP.

Service national d’ingénierie aéroportuaire : 0,1 M€ en AE et en CP (conforme à la LFI)

Identifiant de la dépense	Volume	Unité	Prix €	AE	Prix €	CP
Formation	500	Journées de formation	105 €	52 748	90 €	45 071
Communication	500	Agents du service	51 €	25 324	58 €	28 953
TOTAL				78 072		74 024

Services d’outre-mer : 0,1 M€ en AE et en CP (conforme à la LFI)

Identifiant de la dépense	Volume	Unité	Prix €	AE	Prix €	CP
Formation	460	Journées de formation	86 €	39 484	83 €	37 993
Communication	460	Agents des services	177 €	81 615	160 €	73 639
TOTAL				121 099		111 632

Service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI) : un montant de 469 k€ en AE et de 371 k€ en CP a été imputé par erreur sur l’action 1.

Un montant de 0,1 M€ en AE et en CP correspond à des dépenses de fonctionnement courant de l’action sociale.

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

Le montant exécuté s’établissant à 0,23 M€ en AE et CP est proche de la prévision initiale de 0,15 M€ en AE et CP.

Ce poste concerne le versement de la contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), due au titre de l’obligation qui incombe aux administrations d’employer des personnes bénéficiaires de la loi du 11 février 2006.

Autres charges de gestion courante

1 - Administration centrale : 1,3 M€ en AE et 1,2 M€ en CP (LFI 2019 : 0,3 M€ en AE et CP).

Le budget prévu en LFI hors action sociale soit 0,3 M€ en AE et en CP correspond aux dépenses de communication (151 k€ en AE et en CP) et à la prise en charge de la convention de dialogue social (190 k€ en AE et en CP). L’écart de 1,0 M€ en AE et de 0,9 M€ en CP est lié principalement à la prise en charge de la contribution à la mutuelle santé des agents de la DGAC non prévue en LFI (800 k€ en AE et en CP). A noter également des dépenses de redevances non prévues en LFI pour un montant de 152 k€ en AE et 66 K€ en CP.

2 – Action sociale : 8,5 M€ en AE et 8,1 M€ en CP (LFI 2019 : 7,3 M€ en AE et CP).

	AE			CP
Type de dépense	LFI 2019	REALISE 2019	ECARTS	LFI 2019	REALISE 2019	ECARTS
Restauration	3 760 000	3 707 343	-52 657	3 760 000	3 432 093	-327 907
Logement	600 000	551 000	-49 000	600 000	472 620	-127 380
Famille, vacances	500 000	546 423	46 423	500 000	546 065	46 065
Mutuelles, associations	2 400 000	3 380 641	980 641	2 400 000	3 359 653	959 653
Prévention /secours	40 000	36 793	-3 207	40 000	41 435	1 435
Autres	0	105 958	105 958	0	52 647	52 647
TOTAL	7 300 000	8 328 158	1 028 158	7 300 000	7 904 513	604 513

Le principal écart porte sur le poste « associations ». Cet écart s’explique essentiellement par le transfert en gestion d’un montant de 0,7 M€ du T2 vers le T6 destiné à la prise en charge des personnels de l'association ARAMIS. A noter également l’effet sur ce poste du non rattachement à l’exercice 2019 du reversement tardif de METEO-FRANCE.

Concernant les dépenses de restauration, la consommation de CP inférieure de 327 907 € aux prévisions s’explique par le retard dans la transmission des factures en fin d’exercice.

Des écarts moindres portent sur le poste « logement » concernant les prêts immobiliers et sur le poste « famille » relatif aux dépenses de places de crèche.

Charges exceptionnelles

Administration centrale : 0,3 M€ en AE et en CP (LFI 2019 : 0,1 M€ en AE et CP)

Le montant exécuté en charges exceptionnelles représente 0,3 M€ en AE et en CP à mettre en perspective avec une prévision LFI de 0,1 M€ en AE et en CP. L’écart de 0,2 M€ en AE et en CP est lié à l’imputation de la participation de la DGAC au fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur l’action 1 alors que cette dépense était prévue sur l’action 2 en LFI.

Acquisitions d'immobilisations

Action sociale : 0,07 M€ en AE et 0,25 M€ en CP (LFI 2019 : 0,52 M€ en AE et 0,34 M€ en CP)

L’action sociale collective conduit à financer des équipements socioculturels qui relèvent des crédits d’investissements.

Les dépenses d’investissement 2019 concernent pour les AE l’opération « terrain multisports » portée par le CLAS Sud-Est. Pour les CP, les dépenses correspondent au solde de l’opération « médiathèque à Montpellier » portée par le CLAS-SE et le solde de l’opération « maison des associations » portée par le CLAS Antilles Guyane.

L’opération « agrandissement d’une salle de sport à Bordeaux » portée par le CLAS Sud-Ouest n’a pu être engagée en 2019. En revanche, des crédits ont été affectés sur une tranche fonctionnelle pour un financement ultérieur de cette opération.

Action 02

Logistique

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Sections / Dépenses	LFI	Exécution	FdC et AdP	LFI	Exécution	FdC et AdP
Section des opérations courantes	25 513 649	35 470 049	60 000	25 513 649	35 638 953	60 000
Achats et services extérieurs	25 112 649	32 651 238	60 000	25 112 649	32 232 746	60 000
Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2	223 000	110 927		223 000	110 408
Charges éligibles au titre 2
Subventions, transferts et interventions
Autres charges de gestion courante		2 442 853			3 035 364
Charges financières
Charges exceptionnelles	178 000	265 031		178 000	260 435
Section des opérations en capital	16 970 822	8 861 674	1 220 000	17 149 822	9 105 450	1 220 000
Amortissements des prêts et avances
Acquisitions d'immobilisations	16 970 822	8 861 674	1 220 000	17 149 822	9 105 450	1 220 000
Total	42 484 471	44 331 723	1 280 000	42 663 471	44 744 403	1 280 000

Éléments de la dépense par nature

Achats et services extérieurs

Les dépenses relatives aux achats et services extérieurs de l’action 2 du programme 613 s’élèvent à 32,6 M€ en AE et 32,2 M€ en CP, pour une LFI de 23,8 M€ en AE et en CP.

1. Administration centrale : 8,5 M€ en AE et 8,1 M€ en CP (LFI 2019: 8,3 M€ en AE et en CP)

Les montants consommés en 2019 représentent 8,4 M€ en AE et 8,1 M€ en CP et sont proches de la LFI. A un niveau plus détaillé, on note une consommation plus élevée que prévue sur le poste logistique (+0,7 M€ en AE et + 0,5 M€ en CP) et une consommation plus faible que prévue sur les études (-0,5 M€ en AE et -0,7 M€ en CP).

2. Services déconcentrés : 24,2 M€ en AE et 8,1 M€ en CP (LFI 2019 : 15,6 M€ en AE et en CP)

a) Dépenses du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) : 10,6 M€ en AE et 10,7 M€ en CP

(LFI 2019 : 5,4 M€ en AE et en CP)

Les montants consommés en 2019, soit 10,6 M€ en AE et 10,7 M€ en CP, sont supérieurs à la LFI de 5,2 M€ en AE et de 5,3 M€ en CP. Ces écarts concernent essentiellement le poste « maintenance applicative et système d'information métier » et le poste « exploitation des systèmes et des réseaux ». Le financement de ces écarts a été assuré par un redéploiement des crédits, essentiellement prévus en investissement, sur le fonctionnement.

Identifiant de la dépense	Volume	Unité	Prix €	AE 2019	Prix €	CP 2019
1 - Gouvernance des fonctions du service informatique	12 000	Agents (total DGAC)	199 €	2 389 628	193 €	2 314 238
2 - Maintenance applicative et système d'information métier	12 000	Agents (total DGAC)	120 €	1 440 645	254 €	3 053 405
2.1 - Exploitation des systèmes et des réseaux	12 000	Agents (total DGAC)	361 €	4 332 526	273 €	3 275 320
2.2 - Exploitation du bâtiment	1 200	Agents (siège + DSI)	2 063 €	2 475 410	1 673 €	2 008 096
TOTAL				10 638 209		10 651 059

Ratio d'efficience bureautique	Réalisation 2018	Prévision 2019	Réalisation 2019
Coût bureautique (en euros / poste)	598 €	333 €	345 €
Nombre de postes	1 200	1 200	1 200

b) Fonctionnement des services ultramarins: 2,1 M€ en AE et en CP (LFI 1,7 M€ en AE et en CP)

Les crédits de fonctionnement de la direction de l’aviation civile en Nouvelle Calédonie, du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française et du service de l’aviation civile de Saint Pierre et Miquelon ont représenté 2,1 M€ en AE et en CP. Les écarts de +0,4 M€ en AE et en CP sont liés aux postes « Achats divers », « Prestations de service » et « Entretien des bâtiments ». Le financement de ces écarts a été assuré par un redéploiement des crédits prévus en investissement sur le fonctionnement.

c) Fonctionnement du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA): 11,5 M€ en AE et 11,4 M€ en CP (LFI 2019: 8,5 M€ en AE et en CP)

Les montants consommés en 2019, soit 11,5 M€ en AE et 11,4 M€ en CP sont supérieurs à la prévision LFI de +3,0 M€ en AE et de +2,9 M€ en CP. Cet écart concerne principalement les postes « Entretien des bâtiments », « Maintenance des matériels » et « Informatique ». Le financement de ces écarts a été assuré par un redéploiement des crédits, essentiellement prévus en investissement, sur le fonctionnement.

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

La consommation de 0,11 M€ en AE et en CP pour une prévision de 0,22 M€ en AE et en CP correspond principalement à la prise en charge de la taxe sur les bureaux (78 K€) et des taxes foncières (20 K€).

Autres charges de gestion courante

Administration centrale : 2,4 M€ en AE et en 3,0 M€ en CP (non prévu en LFI 2019)

Ce poste correspond principalement au versement par la DSI de redevances d’usage de logiciel pour 2,3 M€ en AE et 2,8 M€ en CP. A noter également le versement d’une redevance d’usage de logiciel pour le SNIA d’un montant de 0,1 M€ en AE et en CP.

Charges exceptionnelles

Administration centrale : 0,3 M€ en AE et en CP (LFI 2019 : 0,2 M€ en AE et CP)

Les dépenses de charges exceptionnelles concernent essentiellement le versement des intérêts moratoires.

Acquisitions d'immobilisations

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 8,9 M€ en AE et à 9,1 M€ en CP (LFI 2019: 17,0 M€ en AE et 17,1 M€ en CP).

Administration centrale : 0,38 M€ en AE et 0,36 M€ en CP (LFI 2019 : 1,15 M€ en AE et 0,65 M€ en CP)

L’écart de -0,77 M€ en AE et de -0,29 M€ en CP est lié au report partiel du projet de rénovation des réseaux du siège (‑0,67 M€ en AE et -0,19 M€ en CP). A cet effet s’ajoute une réduction du programme d’achats de véhicules (-0,1 M€ en AE et en CP).

Services déconcentrés : 8,5 M€ en AE et 8,7 M€ en CP (LFI 2019 : 15,8 M€ en AE et 16,5 M€ en CP)

a) Dépenses du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) : 5,8 M€ en AE et 4,5 M€ en CP

(LFI 2019 : 10,6 M€ en AE et 11,1 M€ en CP).

L’écart de -4,8 M€ en AE et de -6,6 M€ en CP est lié pour -3,0 M€ en AE et -4,1 M€ à des retards de projets et à des reprogrammations de projets. Parmi les projets ayant subi des retards il convient de citer la feuille de route sécurité, le projet de modernisation du guichet fiscal unique et la gestion documentaire. La reprogrammation des projets concerne essentiellement le projet de nouvelle messagerie, l’annuaire unique de gestion des identités et la modernisation du portail d’entreprise.

A noter également les écarts de -1,8 M€ en AE et de -2,5 M€ en CP liés au retard dans le renouvellement du matériel du domaine production et exploitation dont le détail est le suivant :

	AE			CP
Domaine Production et Exploitation	LFI 2019	REALISE 2019	ECARTS	LFI 2019	REALISE 2019	ECARTS
Licences	142 800	134 000	-8 800	142 800	0	-142 800
Parc informatique	768 400	376 616	-391 784	768 400	0	-768 400
Stockage et sauvegarde	1 974 040	534 316	-1 439 724	1 974 040	371 944	-1 602 096
TOTAL	2 885 240	1 044 932	-1 840 308	2 885 240	371 944	-2 513 296

b) Infrastructures et divers équipements : 2,7 M€ en AE et 4,2 M€ en CP (LFI 2019 : 5,2 M€ en AE et 5,4 M€ en CP)

Les dépenses sur ce poste, à hauteur de 1,6 M€ en AE et 3,1 M€ en CP, sont inférieures à la prévision de -3,6 M€ en AE et de -2,3 M€ en CP. Cet écart concerne principalement le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA). Les dépenses prévues initialement en investissement au titre des travaux de gros entretien ont finalement été imputées en fonctionnement suite à une priorisation sur la conduite des projets de rénovation et d’entretien courant. A noter également le report du renouvellement du parc automobile du SNIA. Sur ce poste figure également une dépense de 1,1 M€ en AE et CP sur l’opération de construction de 27 logements en nécessité absolue de service sur le site de Nice. Le financement de cette opération est assuré par un fonds de concours.

	AE			CP
Identifiant de la dépense en €	LFI 2019	REALISE 2019	ECARTS	LFI 2019	REALISE 2019	ECARTS
EGR et investissement GTA (SNIA)	3 100 000	872 729	-2 227 271	3 100 000	1 978 457	-1 121 543
Mise aux norme du chenil de Roissy-CDG (SNIA)	56 000	0	-56 000	415 000	391 297	-23 703
Entretien des locaux du SNIA (SNIA)	250 000	5 620	-244 380	100 000	42 746	-57 254
Renouvellement du parc automobile (SNIA)	250 000	13 589	-236 411	250 000	13 589	-236 411
Réaménagement du complexe d'Athis-Mons (SNIA)	100 000	0	-100 000	70 000	0	-70 000
Virtualisation des postes informatique (SEAC-PF)	0	9 365	9 365	250 000	9 365	-240 635
Projet immobilier regroupement Zone Nord (SEAC-PF)	353 000	184 504	-168 496	103 000	17 378	-85 622
Transfert du centre d'action sociale de Tahiti (SEAC-PF)	202 000	64 616	-137 384	202 000	8 949	-193 051
Rénovation siège (DAC NC)	650 000	152 738	-497 262	650 000	419 088	-230 912
Travaux lourds logement (DAC NC)	150 000	166 141	16 141	150 000	113 765	-36 235
VEHICULES (DAC NC)	50 000	50 198	198	50 000	50 198	198
INFORMATIQUE (DAC NC)		39 256	39 256		39 256	39 256
Travaux lourds logement (SPM)	30 000		-30 000	30 000		-30 000
Véhicule (SPM)		23 300	23 300		23 300	23 300
TOTAL	5 191 000	1 582 056	-3 608 944	5 370 000	3 107 389	-2 262 611

Action 03

Affaires financières

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Sections / Dépenses	LFI	Exécution	FdC et AdP	LFI	Exécution	FdC et AdP
Section des opérations courantes	14 500 000	10 931 893		14 500 000	10 931 893
Achats et services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2
Charges éligibles au titre 2
Subventions, transferts et interventions
Autres charges de gestion courante
Charges financières	14 500 000	10 931 893		14 500 000	10 931 893
Charges exceptionnelles
Section des opérations en capital	130 716 907	137 692 843		130 716 907	137 692 843
Amortissements des prêts et avances	130 716 907	137 692 843		130 716 907	137 692 843
Acquisitions d'immobilisations
Total	145 216 907	148 624 736		145 216 907	148 624 736

Éléments de la dépense par nature

Charges financières

Le montant versé en 2019 s’élève à 10,93 M€ en AE et CP, pour un montant prévu de 14,5 M€ en AE et en CP. L’écart de 3,57 M€ en AE et CP est justifié par une baisse tendancielle des taux d’emprunt et de leur montant.

Amortissements des prêts et avances

	Prévision LFI	Réalisation	Écart (en €)	Écart (en %)
AE	130 716 907	137 692 843	6 975 936	5%
CP	130 716 907	137 692 843	6 975 936	5%

Le remboursement de l’emprunt du BACEA représente 137,69 M€ en AE et CP pour une prévision en LFI de 130,72 M€ en AE et en CP. L’écart de +6,98 M€ en AE et en CP concerne le remboursement anticipé de l’avance Agence France Trésor (AFT) 2010 dont le financement a été assuré par une mesure de fongibilité asymétrique.

Action 04

Formation aéronautique

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Sections / Dépenses	LFI	Exécution	FdC et AdP	LFI	Exécution	FdC et AdP
Section des opérations courantes	91 000 000	91 000 000		91 000 000	91 000 000
Achats et services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2
Charges éligibles au titre 2
Subventions, transferts et interventions		91 000 000			91 000 000
Autres charges de gestion courante	91 000 000			91 000 000
Charges financières
Charges exceptionnelles
Section des opérations en capital	4 000 000	5 000 000		4 000 000	5 000 000
Amortissements des prêts et avances
Acquisitions d'immobilisations	4 000 000	5 000 000		4 000 000	5 000 000
Total	95 000 000	96 000 000		95 000 000	96 000 000

Les détails de la justification au premier euro de cette action figurent dans la partie "Opérateurs".

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État

	Prévision LFI		Réalisation
Opérateur financé (Programme chef de file)	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)	95 000 000	95 000 000	96 000 000	96 000 000
Subventions pour charges de service public	91 000 000	91 000 000	91 000 000	91 000 000
Dotations en fonds propres	4 000 000	4 000 000	5 000 000	5 000 000
Total	95 000 000	95 000 000	96 000 000	96 000 000
Total des subventions pour charges de service public	91 000 000	91 000 000	91 000 000	91 000 000
Total des dotations en fonds propres	4 000 000	4 000 000	5 000 000	5 000 000

Les montants de la subvention pour charges de service public (SCSP) sont conformes à ceux de la LFI 2019, augmentés d’une dotation exceptionnelle en investissements de 1 M€ en fin d’année, soit 96 M€ (+ 1,7 M€ par rapport à 2018).

Consolidation des emplois

Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur Réalisation 2018 Prévision 2019 Réalisation 2019	ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes	ETPT rémunérés par les opérateurs				ETPT rémunérés par d'autres collectivités
	ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes	sous plafond *	hors plafond	dont contrats aidés	dont apprentis	ETPT rémunérés par d'autres collectivités
ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile	0 0	799 812 799	92 125 103	0 0 0	0 0 0	0 0 0
Total	0 0	799 812 799	92 125 103	0 0 0	0 0 0	0 0 0
* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019 ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

Concernant les emplois, le nombre total d’ETPT s’élève en exécution 2019 à 902 ETPT, décomposés comme suit :

799 ETPT sous plafond pour une autorisation en LFI 2019 de 812 ETPT soit – 13 ETPT ;
103 ETPT hors plafond pour un plafond en LFI 2019 de 115 ETPT soit – 12 ETPT.

Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

	Prévision ETPT	Réalisation ETPT
Emplois sous plafond 2018	812	799
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018	0	0
Impact du schéma d'emplois 2019	0	0
Solde des transferts T2/T3	0	0
Solde des transferts internes	0	0
Solde des mesures de périmètre	0	0
Corrections techniques	0	0
Abattements techniques	0	0
Emplois sous plafond 2019 *	812	799
* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019 ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

	Prévision ETP	Réalisation ETP
Schéma d'emplois 2019 en ETP	0	0