$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,613)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

   Passage du PLF à la LFI

Les crédits du programme 613 ont été modifiés par l’amendement gouvernement n° II-28 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale qui a majoré les crédits hors titre 2 de 1,3 M€ afin de tirer les conséquences des mesures adoptées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1200 – Administratifs et cadres

0

2 847

2 844

0

2 864

+20

1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

0

3 852

3 916

0

3 830

-86

1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

0

3 097

3 121

0

3 114

-7

1203 – Ouvriers et personnels navigants

0

635

664

0

632

-32

Total

0

10 431

10 545

0

10 440

-105


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1200 – Administratifs et cadres

0

0

0

+17

+35

-18

1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

0

0

0

-22

-10

-12

1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

0

0

0

+17

+16

+1

1203 – Ouvriers et personnels navigants

0

0

0

-3

-1

-2

Total

0

0

0

+9

+40

-31

 

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1200 – Administratifs et cadres

168

93

7,00

159

56

8,00

-9

-22

1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

117

82

6,30

102

91

6,70

-15

+22

1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

102

82

6,20

119

101

7,10

+17

0

1203 – Ouvriers et personnels navigants

32

22

5,00

39

27

7,00

+7

0

Total

419

279

419

275

0

0

 

Le schéma d’emplois de la DGAC (BACEA), prévu à un solde net de 0 suppression d’emplois en 2019, a été exécuté conformément à l’objectif de stabilité fixé en loi de finances initiale et au protocole social couvrant la période 2016-2019. La catégorie 2 (ICNA) a enregistré un nombre de départs (hors retraite) plus important que prévu en programmation permettant un report au profit des catégories 1 et 3 notamment.

sorties réalisées en 2019

419 sorties ont été constatées, dont 279 départs à la retraite représentant près de 67 % des sorties. Le nombre de départs à la retraite est relativement stable par rapport aux prévisions mais globalement en baisse par rapport à celles constatées en 2018 (311). Il traduit une tendance qui se confirmera sur les prochaines années avec une diminution des départs à la retraite prévisible.

entrées réalisées en 2019

419 entrées ont été constatées, dont 275 primo-recrutements. Parmi eux, près de 70 % concernent les corps techniques de la navigation aérienne (catégories d'emplois 2 et 3). 27 recrutements ont été réalisés au profit d’ ouvriers recrutés sur contrat.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

10 545

10 440

0

Total

10 545

10 440

0

 

La DGAC comprend deux services de direction d'administration centrale et deux services à compétence nationale. La gestion des ETPT relève ainsi du seul niveau central. La consommation moyenne annuelle du plafond d'emplois constatée s'élève à 10 417 ETPT pour un plafond d'emplois de 10 545 ETPT.


 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Ressources humaines et management

10 545

10 440

Total

10 545

10 440

Transferts en gestion

0

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

810 620 254

831 423 761

822 722 903

Cotisations et contributions sociales

362 128 691

370 481 650

370 244 341

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

268 744 169

277 291 522

273 628 114

    – Civils (y.c. ATI)

251 854 235

260 083 983

256 420 575

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

16 889 934

17 207 539

17 207 539

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

7 579 316

7 900 000

7 450 963

Autres cotisations

85 805 206

85 290 128

89 165 264

Prestations sociales et allocations diverses

10 130 814

10 490 736

2 386 230

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

1 182 879 759

1 212 396 147

1 195 353 474

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

914 135 590

935 104 625

921 725 360

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

 

L’exécution du titre 2 s’élève à 1 195,4 M€. Les crédits ouverts en LFI d’un montant de 1212,4 M€ ont fait l’objet de trois mouvements, dont un à hauteur de 0,720 M€ au titre d’une fongibilité asymétrique technique, de 8 M€ au titre de la fongibilité asymétrique non technique affectés au désendettement supplémentaire du BACEA et 3,8 M€ annulés en LFR pour 2019. Le solde s’élève ainsi à 4,5 M€ représentant 0,4 % des crédits disponibles.

 

L’exécution 2019 a été conditionnée aux éléments ci-après :

 

  • des mesures programmées en 2019 qui n’ont pas pu être exécutées dans les dates limites de fin de gestion ;

 

  • des dépenses protocolaires plus faibles que celles prévues initialement, notamment concernant les expérimentations du contrôle de la navigation aérienne ;

 

  • des services non faits (journées de grève) en 2019.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

905,03

Exécution 2018 hors CAS Pensions

914,14

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-0,05

Débasage de dépenses au profil atypique :

-9,06

    – GIPA

-0,12

    – Indemnisation des jours de CET

-0,30

    – Mesures de restructuration

-0,20

    – Autres dépenses de masse salariale

-8,45

Impact du schéma d'emplois

1,00

EAP schéma d'emplois 2018

1,88

Schéma d'emplois 2019

-0,88

Mesures catégorielles

7,02

Mesures générales

 

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

-1,48

GVT positif

18,33

GVT négatif

-19,81

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

10,17

Indemnisation des jours de CET

0,35

Mesures de restructurations

0,32

Autres rebasages

9,50

Autres variations des dépenses de personnel

-0,01

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,08

Autres variations

-0,09

Total

921,73

 

Les dépenses hors CAS pensions s’élèvent à 921,7 M€ (périmètre courant). Ces dépenses s’expliquent par :

  • Le respect d’un schéma d’emplois à 0 et un nombre d’entrées et de sorties réalisées s’élevant à 419 pour une prévision initiale estimée à 318.
  • Des dépenses catégorielles présentant une exécution plus faible que prévue des mesures catégorielles, à hauteur 7 M€ pour une prévision LFI de 12,9 M€, soit un recul par rapport à la LFI 2019 (-5,9 M€) en raison :
    • de la révision à la baisse de l'enveloppe allouée aux expérimentations de 4,5 M€ à 2,6 M€ ;
    • du décalage en 2020 de la mise en œuvre de l'expérimentation au CRNA Aix (-2,6 M€) ;
    • du report en paye en janvier 2020 du versement du complément de l'ISQ pour les ICNA (-0,9 M€) ;
    • d'un coût au titre de PPCR revu à la baisse (-0,5 M€).
  • Un solde du GVT positif de 18,3 M€ (constitué de GVT indemnitaire et indiciaire à hauteur de 2,5 % et un GVT indemnitaire pour les personnels techniques de la navigation aérienne au titre de l’acquisition de leurs qualifications sur site, soit 7,4 M€) et un GVT négatif de -19,8 M€, l’impact du GVT négatif ayant été revu à la hausse en raison du volume plus important des entrées et sorties réalisées.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1200 – Administratifs et cadres

54 975

68 349

71 776

47 286

60 117

63 302

1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

37 950

106 555

123 821

31 953

99 570

114 923

1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

35 328

77 512

85 414

29 524

70 702

77 784

1203 – Ouvriers et personnels navigants

44 317

58 406

58 011

34 423

49 032

47 438

 

Les écarts constatés entre la prévision et la réalisation s’expliquent notamment par :

 

  • des années de référence différentes : la réalisation correspond aux coûts réels constatés en 2019 alors que la prévision, compte tenu du calendrier d’élaboration des documents budgétaires, a été élaborée à partir des coûts constatés en 2016 ;

 

  •  la typologie de la population concernée ou des mouvements au sein de chaque catégorie d'emplois qui influent sur la variation des coûts d’entrées et de sorties ;

 

  • Les coûts de sorties de la troisième catégorie « Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile » sont plus élevés qu’en réalisation 2018 étant donné l’augmentation du nombre de sorties liées aux départs en retraite dans cette catégorie (les coûts sont plus élevés). Les autres coûts demeurent stables par rapport à la réalisation constatée en 2018.

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

434 994

474 539

Nouvelle organisation du contrôle aérien

2 200

A

ICNA, IESSA

12-2018

11

434 994

474 539

Mesures statutaires

3 054 001

3 054 001

Emplois fonctionnels managers experts

110

A et B

Tous les corps techniques

01-2019

12

298 000

298 000

Mise en oeuvre du protocole PPCR

9 306

A, B et C

Attachés, ICNA, IESSA, IEEAC, ITPE, IPEF, admin. civils, emplois fonctionnels, assistants, TSEEAC, TSDD, adjoints, dessinateurs, autres

01-2019

12

2 756 001

2 756 001

Mesures indemnitaires

3 534 864

3 711 297

Mesures de détachement

20

A, B et C

IEEAC, TSEEAC et adjoints

01-2019

12

134 000

134 000

Régimes indemnitaires hors corps techniques aviation civile

900

A, B et C

corps administratifs, corps Equipement, ouvriers, personnels navigants, contractuels

01-2019

12

1 112 208

1 112 208

Nouvelle organisation du contrôle aérien

2 200

A

ICNA, IESSA

06-2019

7

247 006

423 439

Corps techniques aviation civile : nouvelles exigences réglementaires, amélioration des compétences et attractivité

7 700

A et B

IEEAC, ICNA, IESSA, TSEEAC

01-2019

12

2 041 650

2 041 650

Total

7 023 859

7 239 837

 

Le montant des dépenses catégorielles s'est élevé à 7 M€ en 2019. Il correspond à la mise en œuvre des différentes mesures prévues au titre du protocole social 2016-2019. L'écart constaté par rapport à la LFI 2019 provient de :


• de la révision à la baisse de l'enveloppe allouée aux expérimentations de 4,5 M€ à 2,6 M€ ;

• du décalage en 2020 de la mise en oeuvre de l'expérimentation au CRNA Aix (-2,6 M€) ;

• du report en paye en janvier 2020 du versement du complément de l'ISQ pour les ICNA (-0,9 M€) ;

• d'un coût au titre de PPCR revu à la baisse (-0,5 M€).

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

11 005

3 432 093

 

3 432 093

Logement

11 005

472 620

 

472 620

Famille, vacances

11 005

546 065

 

546 065

Mutuelles, associations

11 005

3 359 653

 

3 359 653

Prévention / secours

11 005

41 435

 

41 435

Autres

 

52 647

 

52 647

Total

7 904 513

 

7 904 513

 


AE

CP

Type de dépense

LFI 2019

REALISE 2019

ECARTS

LFI 2019

REALISE 2019

ECARTS

Restauration

3 760 000

3 707 343

-52 657

3 760 000

3 432 093

-327 907

Logement

600 000

551 000

-49 000

600 000

472 620

-127 380

Famille, vacances

500 000

546 423

46 423

500 000

546 065

46 065

Mutuelles, associations

2 400 000

3 380 641

980 641

2 400 000

3 359 653

959 653

Prévention /secours

40 000

36 793

-3 207

40 000

41 435

1 435

Autres

0

105 958

105 958

0

52 647

52 647

TOTAL

7 300 000

8 328 158

1 028 158

7 300 000

7 904 513

604 513


Les dépenses en titre 3 et 6 de l’action sociale en 2019 se sont élevées à 8,4 M€ en AE et 8,0 M€ en CP au titre des « autres charges de gestion courante » et à 0,1 M€ en AE et en CP au titre des « achats et services extérieurs ».


Le principal écart porte sur le poste « associations ». Cet écart s’explique essentiellement par le transfert en gestion d’un montant de 0,7 M€ du T2 vers le T6 destiné à la prise en charge des personnels d’ARAMIS. A noter également l’effet sur ce poste du non rattachement à l’exercice 2019 du reversement tardif de METEO-FRANCE.


Concernant les dépenses de restauration, la consommation de CP inférieure de 327 907 € aux prévisions s’explique par le retard dans la transmission des factures en fin d’exercice.


Des écarts moindres portent sur le poste « logement » concernant les prêts immobiliers et sur le poste « famille » relatif aux dépenses de place de crèche.


Le poste « autres » concerne essentiellement des dépenses d’audit, notamment l’audit relatif à la faisabilité de création d’une fondation aux fins de gestion des associations et des dépenses de communication.


A ces dépenses, s’ajoutent celles du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), crédits versés à la DGAC par voie de fonds de concours. Elles se sont élevées en 2019 à 153 789 € en AE et 145 964 € en CP.

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)



 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

04 - Formation aéronautique

984 000

 

 

 

 

 

 

Total

984 000

 

 

 

 

 

 


 


 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

307 097 919

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

305 405 745

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

303 558 749

 

CP consommés en 2019
(P2)

303 510 437

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

3 133 305

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

16 758 315

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

405 865

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

286 752 122

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

23 559 272

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-1 710 993

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

21 848 279



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

16 758 315



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

5 089 964

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

303 558 749



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

286 752 122



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

16 806 627

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

21 896 591

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

15 029 546


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

6 867 045

 

Les principales opérations associées aux engagements à couvrir sont, pour l’investissement, les applications financières, les achats de licences et le système d’information des ressources humaines ainsi que la rénovation du siège de la direction de l’aviation civile en Nouvelle Calédonie. En fonctionnement, les engagements à couvrir relèvent essentiellement des prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre informatique ainsi que de la maintenance, du gardiennage et du nettoyage des bâtiments.

Justification par action

Action 01

Ressources humaines et management


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

1 224 214 519

1 209 883 626

97 000

1 224 214 519

1 209 245 181

97 000

Achats et services extérieurs

3 953 372

4 367 617

97 000

3 953 372

4 185 837

97 000

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

150 000

229 797

 

150 000

229 517

 

Charges éligibles au titre 2

1 212 396 147

1 195 353 474

 

1 212 396 147

1 195 353 474

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

7 635 000

9 654 804

 

7 635 000

9 198 935

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

80 000

277 934

 

80 000

277 418

 

Section des opérations en capital

522 000

72 138

 

343 000

249 591

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

522 000

72 138

 

343 000

249 591

 

Total

1 224 736 519

1 209 955 764

97 000

1 224 557 519

1 209 494 772

97 000

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Les dépenses relatives aux achats et services extérieurs de l’action 1 du programme 613 s’élèvent à 4,4 M€ en AE et 4,2 M€ en CP, pour une prévision LFI de 4,0 M€ en AE et en CP.


1. Administration centrale : 3,6 M€ en AE et 3,5 M€ en CP


Les montants exécutés en achats et services pour l’administration centrale représentent 3,6 M€ en AE et 3,5 M€ en CP et sont proches de la prévision LFI de 3,7 M€ en AE et en CP. L’écart de -0,1 M€ en AE et de -0,2 M€ en CP concerne principalement les dépenses de formation. 


Les dépenses d’achats et services extérieurs réalisés en 2019 par l’administration centrale se répartissent comme suit :

Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE

Prix €

CP 

Dépenses de formation

9 187

Journées de formation

127 €

1 166 776

124 €

1 138 194

Dépenses de communication

1 106

Agents de l'administration centrale

785 €

867 924

914 €

1 011 296

Gestion des ressources humaines

1 106

Agents de l'administration centrale

578 €

639 626

522 €

577 657

Dépenses juridiques

1 106

Agents de l'administration centrale

796 €

880 432

740 €

818 076

 TOTAL

3 554 758


3 545 222


2. Services déconcentrés : 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP (LFI 2019 0,3 M€ en AE et en CP)


Les montants exécutés en achats et services pour les services déconcentrés représentent 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP, pour une prévision de 0,3 M€ en AE et en CP.


Service national d’ingénierie aéroportuaire : 0,1 M€ en AE et en CP (conforme à la LFI)


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE

Prix €

CP 

Formation

500

Journées de formation

105 €

52 748

90 €

45 071

Communication

500

Agents du service

51 €

25 324

58 €

28 953

 TOTAL

78 072


74 024


Services d’outre-mer : 0,1 M€ en AE et en CP (conforme à la LFI)


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE

Prix €

CP 

Formation

460

Journées de formation

86 €

39 484

83 €

37 993

Communication

460

Agents des services

177 €

81 615

160 €

73 639

 TOTAL

121 099


111 632


Service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI) : un montant de 469 k€ en AE et de 371 k€ en CP a été imputé par erreur sur l’action 1.


Un montant de 0,1 M€ en AE et en CP correspond à des dépenses de fonctionnement courant de l’action sociale.

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

Le montant exécuté s’établissant à 0,23 M€ en AE et CP est proche de la prévision initiale de 0,15 M€ en AE et CP.

Ce poste concerne le versement de la contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), due au titre de l’obligation qui incombe aux administrations d’employer des personnes bénéficiaires de la loi du 11 février 2006.

   Autres charges de gestion courante

1 - Administration centrale : 1,3 M€ en AE et 1,2 M€ en CP (LFI 2019 : 0,3 M€ en AE et CP).


Le budget prévu en LFI hors action sociale soit 0,3 M€ en AE et en CP correspond aux dépenses de communication (151 k€ en AE et en CP) et à la prise en charge de la convention de dialogue social (190 k€ en AE et en CP). L’écart de 1,0 M€ en AE et de 0,9 M€ en CP est lié principalement à la prise en charge de la contribution à la mutuelle santé des agents de la DGAC non prévue en LFI (800 k€ en AE et en CP). A noter également des dépenses de redevances non prévues en LFI pour un montant de 152 k€ en AE et 66 K€ en CP.


2 – Action sociale : 8,5 M€ en AE et 8,1 M€ en CP (LFI 2019 : 7,3 M€ en AE et CP).




AE

CP

Type de dépense

LFI 2019

REALISE 2019

ECARTS

LFI 2019

REALISE 2019

ECARTS

Restauration

3 760 000

3 707 343

-52 657

3 760 000

3 432 093

-327 907

Logement

600 000

551 000

-49 000

600 000

472 620

-127 380

Famille, vacances

500 000

546 423

46 423

500 000

546 065

46 065

Mutuelles, associations

2 400 000

3 380 641

980 641

2 400 000

3 359 653

959 653

Prévention /secours

40 000

36 793

-3 207

40 000

41 435

1 435

Autres

0

105 958

105 958

0

52 647

52 647

TOTAL

7 300 000

8 328 158

1 028 158

7 300 000

7 904 513

604 513



Les dépenses en titre 3 et 6 de l’action sociale en 2019 se sont élevées à 8,4 M€ en AE et 8,0 M€ en CP au titre des « autres charges de gestion courante » et à 0,1 M€ en AE et en CP au titre des « achats et services extérieurs ».


Le principal écart porte sur le poste « associations ». Cet écart s’explique essentiellement par le transfert en gestion d’un montant de 0,7 M€ du T2 vers le T6 destiné à la prise en charge des personnels de l'association ARAMIS. A noter également l’effet sur ce poste du non rattachement à l’exercice 2019 du reversement tardif de METEO-FRANCE.


Concernant les dépenses de restauration, la consommation de CP inférieure de 327 907 € aux prévisions s’explique par le retard dans la transmission des factures en fin d’exercice.


Des écarts moindres portent sur le poste « logement » concernant les prêts immobiliers et sur le poste « famille » relatif aux dépenses de places de crèche.


Le poste « autres » concerne essentiellement des dépenses d’audit, notamment l’audit relatif à la faisabilité de création d’une fondation aux fins de gestion des associations et des dépenses de communication.


A ces dépenses, s’ajoutent celles du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), crédits versés à la DGAC par voie de fonds de concours. Elles se sont élevées en 2019 à 153 789 € en AE et 145 964 € en CP.

   Charges exceptionnelles

Administration centrale : 0,3 M€ en AE et en CP (LFI 2019 : 0,1 M€ en AE et CP)


Le montant exécuté en charges exceptionnelles représente 0,3 M€ en AE et en CP à mettre en perspective avec une prévision LFI de 0,1 M€ en AE et en CP. L’écart de 0,2 M€ en AE et en CP est lié à l’imputation de la participation de la DGAC au fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur l’action 1 alors que cette dépense était prévue sur l’action 2 en LFI. 

   Acquisitions d'immobilisations

Action sociale : 0,07 M€ en AE et 0,25 M€ en CP (LFI 2019 : 0,52 M€ en AE et 0,34 M€ en CP)


L’action sociale collective conduit à financer des équipements socioculturels qui relèvent des crédits d’investissements.


Les dépenses d’investissement 2019 concernent pour les AE l’opération « terrain multisports » portée par le CLAS Sud-Est. Pour les CP, les dépenses correspondent au solde de l’opération « médiathèque à Montpellier » portée par le CLAS-SE et le solde de l’opération « maison des associations » portée par le CLAS Antilles Guyane.


L’opération « agrandissement d’une salle de sport à Bordeaux » portée par le CLAS Sud-Ouest n’a pu être engagée en 2019. En revanche, des crédits ont été affectés sur une tranche fonctionnelle pour un financement ultérieur de cette opération.

 

Action 02

Logistique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

25 513 649

35 470 049

60 000

25 513 649

35 638 953

60 000

Achats et services extérieurs

25 112 649

32 651 238

60 000

25 112 649

32 232 746

60 000

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

223 000

110 927

 

223 000

110 408

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

2 442 853

 

 

3 035 364

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

178 000

265 031

 

178 000

260 435

 

Section des opérations en capital

16 970 822

8 861 674

1 220 000

17 149 822

9 105 450

1 220 000

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

16 970 822

8 861 674

1 220 000

17 149 822

9 105 450

1 220 000

Total

42 484 471

44 331 723

1 280 000

42 663 471

44 744 403

1 280 000

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Les dépenses relatives aux achats et services extérieurs de l’action 2 du programme 613 s’élèvent à 32,6 M€ en AE et 32,2 M€ en CP, pour une LFI de 23,8 M€ en AE et en CP.


1. Administration centrale : 8,5 M€ en AE et 8,1 M€ en CP (LFI 2019: 8,3 M€ en AE et en CP)


Les montants consommés en 2019 représentent 8,4 M€ en AE et 8,1 M€ en CP et sont proches de la LFI. A un niveau plus détaillé, on note une consommation plus élevée que prévue sur le poste logistique (+0,7 M€ en AE et + 0,5 M€ en CP) et une consommation plus faible que prévue sur les études (-0,5 M€ en AE et -0,7 M€ en CP).


2. Services déconcentrés : 24,2 M€ en AE et 8,1 M€ en CP (LFI 2019 : 15,6 M€ en AE et en CP)


a) Dépenses du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) : 10,6 M€ en AE et 10,7 M€ en CP

(LFI 2019 : 5,4 M€ en AE et en CP)


Les montants consommés en 2019, soit 10,6 M€ en AE et 10,7 M€ en CP, sont supérieurs à la LFI de 5,2 M€ en AE et de 5,3 M€ en CP. Ces écarts concernent essentiellement le poste « maintenance applicative et système d'information métier » et le poste « exploitation des systèmes et des réseaux ». Le financement de ces écarts a été assuré par un redéploiement des crédits, essentiellement prévus en investissement, sur le fonctionnement.


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE 2019

Prix €

CP 2019 

1 - Gouvernance des fonctions du service informatique

12 000

Agents (total DGAC)

199 €

2 389 628

193 €

2 314 238

2 - Maintenance applicative et système d'information métier

12 000

Agents (total DGAC)

120 €

1 440 645

254 €

3 053 405

2.1 - Exploitation des systèmes et des réseaux 

12 000

Agents (total DGAC)

361 €

4 332 526

273 €

3 275 320

2.2 - Exploitation du bâtiment

1 200

Agents (siège + DSI)

2 063 €

2 475 410

1 673 €

2 008 096

 TOTAL

10 638 209


10 651 059



Ratio d'efficience bureautique

Réalisation 2018

Prévision 2019

Réalisation 2019

Coût bureautique (en euros / poste)

598 €

333 €

345 €

Nombre de postes

1 200

1 200

1 200


b) Fonctionnement des services ultramarins: 2,1 M€ en AE et en CP (LFI 1,7 M€ en AE et en CP)


Les crédits de fonctionnement de la direction de l’aviation civile en Nouvelle Calédonie, du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française et du service de l’aviation civile de Saint Pierre et Miquelon ont représenté 2,1 M€ en AE et en CP. Les écarts de +0,4 M€ en AE et en CP sont liés aux postes « Achats divers », « Prestations de service » et « Entretien des bâtiments ». Le financement de ces écarts a été assuré par un redéploiement des crédits prévus en investissement sur le fonctionnement.


c) Fonctionnement du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA): 11,5 M€ en AE et 11,4 M€ en CP (LFI 2019: 8,5 M€ en AE et en CP)


Les montants consommés en 2019, soit 11,5 M€ en AE et 11,4 M€ en CP sont supérieurs à la prévision LFI de +3,0 M€ en AE et de +2,9 M€ en CP. Cet écart concerne principalement les postes « Entretien des bâtiments », « Maintenance des matériels » et « Informatique ». Le financement de ces écarts a été assuré par un redéploiement des crédits, essentiellement prévus en investissement, sur le fonctionnement.

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

La consommation de 0,11 M€ en AE et en CP pour une prévision de 0,22 M€ en AE et en CP correspond principalement à la prise en charge de la taxe sur les bureaux (78 K€) et des taxes foncières (20 K€).

   Autres charges de gestion courante

Administration centrale : 2,4 M€ en AE et en 3,0 M€ en CP (non prévu en LFI 2019)

 

Ce poste correspond principalement au versement par la DSI de redevances d’usage de logiciel pour 2,3 M€ en AE et 2,8 M€ en CP. A noter également le versement d’une redevance d’usage de logiciel pour le SNIA d’un montant de 0,1 M€ en AE et en CP. 

   Charges exceptionnelles

Administration centrale : 0,3 M€ en AE et en CP (LFI 2019 : 0,2 M€ en AE et CP)

 

Les dépenses de charges exceptionnelles concernent essentiellement le versement des intérêts moratoires.

   Acquisitions d'immobilisations

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 8,9 M€ en AE et à 9,1 M€ en CP (LFI 2019: 17,0 M€ en AE et 17,1 M€ en CP).


Administration centrale : 0,38 M€ en AE et 0,36 M€ en CP (LFI 2019 : 1,15 M€ en AE et 0,65 M€ en CP)


L’écart de -0,77 M€ en AE et de -0,29 M€ en CP est lié au report partiel du projet de rénovation des réseaux du siège (‑0,67 M€ en AE et -0,19 M€ en CP). A cet effet s’ajoute une réduction du programme d’achats de véhicules (-0,1 M€ en AE et en CP).


Services déconcentrés : 8,5 M€ en AE et 8,7 M€ en CP (LFI 2019 : 15,8 M€ en AE et 16,5 M€ en CP)


a) Dépenses du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) : 5,8 M€ en AE et 4,5 M€ en CP

(LFI 2019 : 10,6 M€ en AE et 11,1 M€ en CP).


L’écart de -4,8 M€ en AE et de -6,6 M€ en CP est lié pour -3,0 M€ en AE et -4,1 M€ à des retards de projets et à des reprogrammations de projets. Parmi les projets ayant subi des retards il convient de citer la feuille de route sécurité, le projet de modernisation du guichet fiscal unique et la gestion documentaire. La reprogrammation des projets concerne essentiellement le projet de nouvelle messagerie, l’annuaire unique de gestion des identités et la modernisation du portail d’entreprise.


A noter également les écarts de -1,8 M€ en AE et de -2,5 M€ en CP liés au retard dans le renouvellement du matériel du domaine production et exploitation dont le détail est le suivant :



AE

CP

Domaine Production et Exploitation

LFI 2019

REALISE 2019

ECARTS

LFI 2019

REALISE 2019

ECARTS

Licences

142 800

134 000

-8 800

142 800

0

-142 800

Parc informatique

768 400

376 616

-391 784

768 400

0

-768 400

Stockage et sauvegarde

1 974 040

534 316

-1 439 724

1 974 040

371 944

-1 602 096

TOTAL

2 885 240

1 044 932

-1 840 308

2 885 240

371 944

-2 513 296


b) Infrastructures et divers équipements : 2,7 M€ en AE et 4,2 M€ en CP (LFI 2019 : 5,2 M€ en AE et 5,4 M€ en CP)


Les dépenses sur ce poste, à hauteur de 1,6 M€ en AE et 3,1 M€ en CP, sont inférieures à la prévision de -3,6 M€ en AE et de -2,3 M€ en CP. Cet écart concerne principalement le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA). Les dépenses prévues initialement en investissement au titre des travaux de gros entretien ont finalement été imputées en fonctionnement suite à une priorisation sur la conduite des projets de rénovation et d’entretien courant. A noter également le report du renouvellement du parc automobile du SNIA. Sur ce poste figure également une dépense de 1,1 M€ en AE et CP sur l’opération de construction de 27 logements en nécessité absolue de service sur le site de Nice. Le financement de cette opération est assuré par un fonds de concours.





AE

CP

Identifiant de la dépense en €

LFI 2019

REALISE 2019

ECARTS

LFI 2019

REALISE 2019

ECARTS

EGR et investissement GTA (SNIA)

3 100 000

872 729

-2 227 271

3 100 000

1 978 457

-1 121 543

Mise aux norme du chenil de Roissy-CDG (SNIA)

56 000

0

-56 000

415 000

391 297

-23 703

Entretien des locaux du SNIA  (SNIA)

250 000

5 620

-244 380

100 000

42 746

-57 254

Renouvellement du parc automobile (SNIA)

250 000

13 589

-236 411

250 000

13 589

-236 411

Réaménagement  du complexe d'Athis-Mons (SNIA)

100 000

0

-100 000

70 000

0

-70 000

Virtualisation des postes informatique  (SEAC-PF)

0

9 365

9 365

250 000

9 365

-240 635

Projet immobilier regroupement Zone Nord  (SEAC-PF)

353 000

184 504

-168 496

103 000

17 378

-85 622

Transfert du centre d'action sociale de Tahiti (SEAC-PF)

202 000

64 616

-137 384

202 000

8 949

-193 051

Rénovation siège (DAC NC)

650 000

152 738

-497 262

650 000

419 088

-230 912

Travaux lourds logement (DAC NC)

150 000

166 141

16 141

150 000

113 765

-36 235

VEHICULES (DAC NC)

50 000

50 198

198

50 000

50 198

198

INFORMATIQUE (DAC NC)


39 256

39 256


39 256

39 256

Travaux lourds logement  (SPM)

30 000


-30 000

30 000


-30 000

Véhicule  (SPM)


23 300

23 300


23 300

23 300

TOTAL

5 191 000

1 582 056

-3 608 944

5 370 000

3 107 389

-2 262 611

 

Action 03

Affaires financières


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

14 500 000

10 931 893

 

14 500 000

10 931 893

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

14 500 000

10 931 893

 

14 500 000

10 931 893

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

130 716 907

137 692 843

 

130 716 907

137 692 843

 

Amortissements des prêts et avances

130 716 907

137 692 843

 

130 716 907

137 692 843

 

Acquisitions d'immobilisations

 

 

 

 

 

 

Total

145 216 907

148 624 736

 

145 216 907

148 624 736

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Charges financières

Le montant versé en 2019 s’élève à 10,93 M€ en AE et CP, pour un montant prévu de 14,5 M€ en AE et en CP. L’écart de 3,57 M€ en AE et CP est justifié par une baisse tendancielle des taux d’emprunt et de leur montant.

   Amortissements des prêts et avances



Prévision LFI

Réalisation

Écart (en €)

Écart (en %)

AE

130 716 907

137 692 843

6 975 936

5%

CP

130 716 907

137 692 843

6 975 936

5%


Le remboursement de l’emprunt du BACEA représente 137,69 M€ en AE et CP pour une prévision en LFI de 130,72 M€ en AE et en CP. L’écart de +6,98 M€ en AE et en CP concerne le remboursement anticipé de l’avance Agence France Trésor (AFT) 2010 dont le financement a été assuré par une mesure de fongibilité asymétrique.

 

Action 04

Formation aéronautique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

91 000 000

91 000 000

 

91 000 000

91 000 000

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

91 000 000

 

 

91 000 000

 

Autres charges de gestion courante

91 000 000

 

 

91 000 000

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

4 000 000

5 000 000

 

4 000 000

5 000 000

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

4 000 000

5 000 000

 

4 000 000

5 000 000

 

Total

95 000 000

96 000 000

 

95 000 000

96 000 000

 

 

Les détails de la justification au premier euro de cette action figurent dans la partie "Opérateurs".

 

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

95 000 000

95 000 000

96 000 000

96 000 000

Subventions pour charges de service public

91 000 000

91 000 000

91 000 000

91 000 000

Dotations en fonds propres

4 000 000

4 000 000

5 000 000

5 000 000

Total

95 000 000

95 000 000

96 000 000

96 000 000

Total des subventions pour charges de service public

91 000 000

91 000 000

91 000 000

91 000 000

Total des dotations en fonds propres

4 000 000

4 000 000

5 000 000

5 000 000

 

Les montants de la subvention pour charges de service public (SCSP) sont conformes à ceux de la LFI 2019, augmentés d’une dotation exceptionnelle en investissements de 1 M€ en fin d’année, soit 96 M€ (+ 1,7 M€ par rapport à 2018).

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

                
0
0

799
812
799

92
125
103

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

                
0
0

799
812
799

92
125
103

0
0
0

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

Concernant les emplois, le nombre total d’ETPT s’élève en exécution 2019 à 902 ETPT, décomposés comme suit :

  • 799 ETPT sous plafond pour une autorisation en LFI 2019 de 812 ETPT soit – 13 ETPT ;
  • 103 ETPT hors plafond pour un plafond en LFI 2019 de 115 ETPT soit – 12 ETPT.

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

812

799

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

0

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

812

799


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

0

0