Le programme 613 contribue à hauteur de 96 M€ dont 91 M€ au titre du versement de la subvention pour charges de service public et 5 M€ au titre d’une dotation en fonds propres incluant une dotation exceptionnelle de 1 M€ en fin d’année. Elle a permis de financer 54 % des dépenses d’investissement d’un montant total de 9,2 M€ pour renouveler les moyens pédagogiques, moderniser la flotte avions, et rénover les bâtiments. En dépenses d’investissement, les principales opérations réalisées en 2019 sont :

• La rénovation et maintenance des bâtiments sur le site de Toulouse pour 4,7 M€ ;

• Les investissements immobiliers sur les centres hors Toulouse pour un montant de 0,4 M € ;

• Le chantier de rétrofit de l’avionique de la flotte Beech 58 pour 1,6 M€ ;

• Les investissements sur le support informatique et à la modernisation du système d’information pour un montant de 1,6 M€.

Les charges de personnel atteignent 85,4 M€ en 2019 contre 85,1 M€ en 2018, soit une augmentation de +0,4 M€. Cette augmentation s'explique par la masse salariale hors plafond d'emploi qui atteint 5,1 M€. Cette augmentation est en lien avec l’évolution des effectifs hors plafond d'emploi qui atteint 103 ETPT en 2019 (+ 11 ETPT) liée principalement à l’augmentation d’activité.

Les charges de fonctionnement atteignent 55,8 M€ en 2019 contre 52,1 M€ en 2018, soit une augmentation de 3,7 M€. Cette augmentation s’explique en partie par l’augmentation des activités générant des recettes propres (pièces détachées d’avions, énergie, sous-traitance d’enseignement dans le domaine du contrôle aérien).

Grâce à l’amélioration du résultat d’exploitation en 2017 et 2018, et donc de la capacité d’autofinancement, les années 2017 et 2018 ont permis de maintenir un niveau de ressources en capital constant. La dégradation du résultat comptable et, partant, de la capacité d’autofinancement en 2019 s’explique notamment par une modification de comptabilisation des contrats de formation pluriannuels des pilotes et du contrôle.

Commentaire du tableau des dépenses par destination :

Concernant les dépenses de personnel, les principales hausses par rapport à 2018 concernent les activités d’instruction avec l’augmentation des effectifs hors plafond d'emploi associés à ces activités et au management du trafic aérien. L’activité de recherche et innovation a également vu augmenter ses dépenses de personnel.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les principales hausses par rapport à 2018 sont les suivantes :

• +0,4 M€ pour l’activité de management du trafic aérien avec l’augmentation de la sous-traitance pour les pseudo-pilotes (+0,3 M€) et l’instruction pratique au contrôle aérien (+0,1 M€). Cette hausse de la sous-traitance est liée à l’augmentation du nombre d’élèves contrôleurs aériens à former (élèves de la DGAC et d’Eurocontrol) ;
• +0,3 M€ pour l’activité de transport aérien, avec l’augmentation des mises à disposition de personnel extérieurs (+0,1 M€), les sous-traitances d’enseignement, notamment dans la sûreté (+0,2 M€).

Commentaire du tableau des autorisations budgétaires :

Le total des dépenses représente 131,9 M€ en AE et 133,3 M€ en CP, soit respectivement +0,6 M€ en AE et -1,8 M€ en CP par rapport au budget initial 2019. Pour rappel, en 2018, les dépenses se sont élevées à 135,2 M€ en AE et 130,4 M€ en CP.

Les dépenses de personnel atteignent 85,8 M€ en 2019 contre 84,4 M€ en 2018, soit une augmentation de +1,5 M€ (+1,7 %). Cette augmentation s'explique par :

• + 1,1 M € pour la masse salariale sous plafond qui atteint 78,7 M€ (+1,4%). Cette hausse est principalement liée au GVT ;
• + 0,4 M € pour la masse salariale hors plafond qui atteint 5,1 M€ (+8,9%). Cette augmentation est en lien avec l’évolution des effectifs hors plafond d'emploi qui atteint 103 ETPT en 2019 (+ 11 ETPT) liée principalement à l’augmentation d’activité ;
• Stabilité des dépenses de personnel sans plafond d'emploi à 2,1 M€ (vacations, rentes, action sociale, subventions repas pour les agents et les élèves fonctionnaires).

Les dépenses de fonctionnement en CP atteignent 38,2 M€ en 2019 contre 37,2 M€ en 2018, soit une augmentation de 2,69 %. Cette augmentation s’explique en partie par l’augmentation des activités générant des recettes propres (pièces détachées d’avions, énergie, sous-traitance d’enseignement dans le domaine du contrôle aérien). Cette consommation n’atteint néanmoins que 96 % du dernier budget rectificatif, soit -1,6 M€, du fait notamment de retards de facturation des fournisseurs.

En AE, les dépenses de fonctionnement sont en diminution par rapport à 2018, mais conformes à la prévision du budget rectificatif.

Les dépenses d’investissement de 2019 en AE sont consommées y compris la subvention complémentaire de la DGAC. En revanche, le taux de consommation des CP est de 92 % lié essentiellement au versement en fin de gestion d’une dotation exceptionnelle de 1M€.

Commentaires du tableau de l'équilibre financier :

Le solde budgétaire qui était prévu à – 2,2 M € et qui atteint 2,8 M € en exécution confirme les explications ci-dessus :

• Une moindre consommation des crédits de personnel de 1,1 M € soit 1,3 % de la masse salariale correspondant à la marge de précaution ;
• Une moindre consommation des CP de fonctionnement de 1,6 M € liée à un retard de facturations sachant que la totalité des AE a été consommée ;
• Une moindre consommation des CP en investissement à hauteur de 0,8 M € liée à un retard de facturations sachant que la totalité des AE a été consommée ;
• Un meilleur encaissement des recettes pour 1,6 M € lié à des recettes exceptionnelles.

Concernant les emplois, le nombre total d’ETPT s’élève en exécution 2019 à 902 ETPT, décomposés comme suit :

• 799 ETPT sous plafond pour une autorisation en LFI 2019 de 812 ETPT soit – 13 ETPT ;
• 103 ETPT hors plafond pour un plafond en LFI 2019 de 115 ETPT soit – 12 ETPT.