Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce au bénéfice des programmes opérationnels de la mission « Contrôle et exploitation aériens » une gestion mutualisée de différentes prestations, notamment, dans les domaines des ressources humaines, financiers, de la politique immobilière et des systèmes d’information. Le programme 613 comprend, également, la subvention pour charges de service public versée par la DGAC à l’école nationale de l’aviation civile (ENAC), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui lui est rattaché.

L’objectif du Secrétariat général est d'améliorer la performance de la DGAC en cherchant à offrir le meilleur service à l’ensemble des directions métiers. Dans cette optique, de nombreux chantiers structurants ont été poursuivis en 2019:

Ressources humaines

L’année 2019 a vu la poursuite et l’achèvement de la mise en œuvre du 10ème protocole social 2016-2019, signé le 19 juillet 2016 par les organisations syndicales représentatives de 72 % des personnels. Cet accord social réaffirme l'unité de la DGAC dans la fonction publique d’État. Il fixait les axes majeurs de réforme (organisation du temps de travail des filières techniques et opérationnelles) de modernisation et de performance des services. L’intégralité des objectifs organisationnels escomptés ont été mis en œuvre dans les délais attendus.

Le déploiement des leviers d'accompagnement du changement s’est poursuivi avec la poursuite du développement d'outils dédiés (évolution du SIRH), d’actions spécifiques (accompagnement lié au handicap) et de groupes de travail (égalité homme-femme). Par ailleurs, l’année 2019 a également permis la préparation des différents chantiers RH qui auront lieu en 2020, eu égard à l’application des nouveaux dispositifs législatifs.

Finances

L’optimisation de la fonction financière se traduit par une démarche d’amélioration continue en matière de sécurisation des actes et de modernisation des outils et des processus. Dans cette optique, un panel complet d’actions d’accompagnement et d’animation de la communauté financière a été mené à travers un renforcement de l’offre de formation (en présentiel comme en ligne) ou encore l’organisation d’une journée de rencontres entre acteurs de la chaîne financière tandis que de nouveaux changements réglementaires intégraient le système d’information financier dans le but de faciliter la gestion (automatisation du calcul des intérêts moratoires, « Cockpit » unique de suivi de l’ensemble des factures pour les ordonnateurs à la suite de la généralisation des services facturiers, etc.). 

Développement du contrôle interne financier (CIF)

La démarche de consolidation et de formalisation des procédures en matière de maîtrise des risques financiers et comptables engagée en 2018 sous l’autorité du comité de pilotage du contrôle interne budgétaire et comptable s’est poursuivie.

En matière de contrôle interne budgétaire (CIB), une cartographie nationale commune et un plan d’actions ont été élaborés avec l’ensemble des référents sur la base de cinq risques budgétaires majeurs identifiés. En 2020, ces travaux seront approfondis en adoptant une approche par macro-processus afin d’enrichir les cartographies locales et nationales. En matière de contrôle interne comptable (CIC), les cartographies des risques renseignées par les services ont fait émerger un certain nombre de risques. Un plan d’actions visant à les maîtriser a été proposé à chaque service tandis que des groupes de travail thématiques se sont déroulés, permettant la résolution de difficultés rencontrées et l’amélioration des processus.

Systèmes d’information

Le système d’information des ressources humaines (SIRH, utilisant les technologies HR ACCESS) a connu en 2019 une forte période de travaux destinés à préparer son changement de version, prévu pour janvier 2020. Le SIRH embarque les fonctionnalités liées à la paye, la gestion administrative, la mobilité et au suivi de l’action sociale individuelle.

Cette migration permettra ensuite d’aborder la dématérialisation du dossier des agents, grâce à la signature applicative. Parallèlement, plusieurs projets ont été menés : l’expérimentation de la solution interministérielle ESTEVE pour la dématérialisation de l’entretien annuel d’évaluation, le développement d’une solution innovante et ergonomique pour la médecine préventive et le suivi des risques professionnels, la poursuite de la construction d’un décisionnel pour le suivi des effectifs et de la masse salariale. 

Le système d’information financier (SIF) s’est doté de nouvelles fonctionnalités pour faciliter le traitement des factures des fournisseurs et le traitement des intérêts moratoires.

Le travail d’expertise et de rationalisation des données exploitées pour produire la comptabilité analytique (CAN) a été poursuivi en 2019 afin de documenter les procédures utilisées, d’enrichir la fiabilité des résultats et d’améliorer les délais de production.

Le projet « comptabilité de gestion » (CdG 2.0), a été finalisé en 2019. La CAN est devenue un outil de pilotage stratégique à l’usage de l’ensemble des acteurs financiers de la DGAC. Ce résultat a été atteint grâce à la conception d’un nouveau modèle de production des coûts pour l’ensemble des services de la DGAC, y compris le modèle DSNA dans son intégralité, permettant l’automatisation de la production complète de la CAN, des assiettes de redevances du prestataire de navigation aérienne et des tables EUROCONTROL dans le SIF.

Achats

Le Secrétariat général participe en outre à la définition, à la coordination, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique achats de la DGAC en s’appuyant, en tant que de besoin, sur les dispositifs ministériels ou interministériels existants.

L’année 2019 a vu la poursuite de la modernisation de l’achat avec le lancement de nouveaux outils destinés aux acheteurs :

• GEDI – Gestion Des Incidents sur marchés permettant de tracer les incidents sur marchés, dans un but de politique qualité et de contrôle interne mais aussi de dématérialisation des procédures ;

• ODRIVE – outil interministériel de gestion des véhicules ;

• DEEPKI – outil interministériel de gestion des fluides.

Le recours aux marchés interministériels et ministériels a été développé pour de nouveaux segments d’achat (colis, machines à affranchir), tout en poursuivant le suivi d’exécution des marchés existants et la communication auprès du réseau des acheteurs.

Opérateur Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC)

En 2019 l’école nationale de l'aviation civile a continué d'améliorer sa visibilité, à l’échelle nationale et au sein de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, notamment dans le domaine de la recherche, et à maintenir ses positions au niveau international. Ses ressources propres ont atteint un niveau record lié notamment aux contrats de formation de pilotes, en particulier avec Air France.

Gestion financière

Le BACEA a consacré un montant total de 137,69 M€ au remboursement d’emprunt au titre de 2019. Conjugué à l’absence de tirage de l’emprunt en 2019, le niveau de désendettement en gestion 2019 s’établit à 137,69 M€ contre 71,00 M€ prévus en LFI. L’encours de dette qui s’établissait au 31 décembre 2018 à 805,10 M€, s’établit donc au 31 décembre 2019 à 667,41 M€.