$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,623)

$@FwLOVariable(libelleProg,Édition et diffusion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Optimiser la production et la diffusion des données


INDICATEUR 1.1

Contribution au développement de l'accès des PME à la commande publique

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre total de visites sur le site « BOAMP.fr »

visites

3 205 125

3219901

3000000

3 200 000

3 180 777

3300000

Comptes ouverts sur le site BOAMP

Nb

168 518

185515

205000

205 000

202 514

200000

Abonnements aux alertes des marchés publics

Nb

98 637

110717

110000

112 000

122 544

114000

 

Commentaires techniques

Source des données : la mesure des trois sous-indicateurs est effectuée automatiquement par l’application de gestion du site.

Mode de calcul : Il s’agit de données brutes.

Commentaires : cet indicateur répond à la recommandation de développer et de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. La DILA y contribue sur son site BOAMP, l’un des principaux sites publics d’annonces légales, en offrant progressivement de nouvelles fonctionnalités aux entreprises candidates. La DILA s’emploie à donner plus de visibilité aux appels d’offres publics.

Cet indicateur composite permet d’avoir une meilleure mesure du trafic sur le site et de ses services.

 

INDICATEUR 1.2

Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de rectificatifs publiés au JO imputables à la DILA

Nb

27

19

27

19

9

18

 

Commentaires techniques

Source des données : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA est recensé en interne par l’équipe de la rédaction du JO.

Mode de calcul : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA fait l’objet d’un décompte manuel journalier au sein de la DILA.

Commentaires : les rectificatifs imputables à la DILA sont à mettre en relation avec le nombre total de textes publiés et au regard de l’urgence avec laquelle il faut les publier (du jour au lendemain, ce qui correspond au délai de rigueur). À noter qu’un rectificatif peut être « mixte », c’est-à-dire correspondre à plusieurs erreurs imputables à la DILA et aux ministères ; dans ce cas, ces erreurs sont également prises en compte. STILA est la plate-forme de production du système de l’information légale et administrative. Cet outil vise à améliorer l’accès au droit, notamment par la production sécurisée et la diffusion du JO Lois et décrets sur le site legifrance.gouv.fr dans les délais impartis.

 

INDICATEUR 1.3

Ouverture des données publiques de la DILA

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de jeux de données publiques sous licence ouverte

Nb

41

54

47

50

48

 

Commentaires techniques

Source des données : décompte effectué par le gestionnaire.

Mode de calcul : décompte manuel des jeux de données de la DILA en accès libre et gratuit sur le site data.gouv.fr. Les chiffres des réalisations et prévisions annuelles et de la cible sont cumulés depuis l’ouverture des données.

Commentaires : Les jeux de données ouverts par la DILA sont assez variés, tant par leur taille que par leur nature. Il s’agit notamment de bases de données de nature juridique (textes législatifs et réglementaires consolidés ; instructions et circulaires ministérielles ; conventions collectives nationales ; fonds de jurisprudence en matière civile et pénale ; arrêts de la Cour de cassation), de corpus d’annonces légales (marchés publics ; annonces civiles et commerciales obligatoires des entreprises y compris des sociétés faisant appel à l’épargne ; vie des associations, fondations et fonds de dotation), des fiches d’information constituant le guide des droits et démarches, des dossiers documentaires thématiques sur les politiques publiques du site vie-publique.fr et de l’annuaire des services publics. Les jeux de données sont produits par la DILA et mis à jour régulièrement, parfois quotidiennement ; ils peuvent être réutilisés pour un usage commercial ou dans un but de transparence.

Les jeux de données sont mis à disposition gratuitement et sous licence ouverte.

 

INDICATEUR 1.4

Développer l'édition numérique des publications de la DILA

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de nouveautés numériques d'ouvrages des marques La Documentation Française et les Editions du JO

Nb

229

184

165

146

204

 

Commentaires techniques

Source des données : extraction de la base de données éditoriales « Libris ».

Mode de calcul : décompte manuel du nombre de titres numériques en mode epub et/ou pdf à leur date de parution car chaque parution a un code ISBN spécifique par format édité.

Commentaires : les publications de la DILA appartiennent aux différentes catégories des sciences humaines et juridiques. Outre ses éditions propres publiées sous ses marques, la DILA est un éditeur délégué pour le compte des administrations.

 

Analyse des résultats

1.1 Contribution au développement de l'accès des PME à la commande publique

 

Dans le cadre de la contribution au développement de l’accès des entreprises à la commande publique, le nombre de visites constatées en 2019 sur le site BOAMP.fr est de 3,18 millions et se situe entre la prévision initiale de 3 millions et la prévision actualisée à 3,2 millions.

Ce résultat, légèrement inférieur (-1,2 %) à celui de l’année 2018, était prévisible compte tenu d’une part du contexte d’économies budgétaires et de rationalisation des investissements publics et d’autre part des développements d’offres concurrentielles multiples au BOAMP. Ce résultat s’inscrit également dans un contexte de faible augmentation du nombre d’annonces publiées (158 829 en 2019 contre 156 053 en 2018, soit +1,78 %). Par ailleurs, aucune action particulière d’évolution du site n’a été menée en 2019. Pour autant, la fréquentation du site se maintient du fait de sa notoriété.

 

On note également que l’utilisation des services proposés par le BOAMP est en hausse. Ainsi, le nombre de comptes ouverts sur le site BOAMP progresse de 9,2 % par rapport au résultat 2018 et la prévision est atteinte à 98,8 %.

 

Le nombre d’abonnements aux alertes des marchés publics a également augmenté de 10,7 % par rapport à 2018 et la prévision de 112 000 abonnements est dépassée. L’augmentation des abonnements est liée à celle du nombre de comptes ouverts sur le site. Les alertes permettent de simplifier l’accès aux données compte tenu de la personnalisation et minimisent le nombre de visites dans la mesure où les utilisateurs ne viennent sur le site que si un marché les intéresse. La légère baisse des visites peut s’expliquer d’une part par ces services d’alertes et d’autre part par l’utilisation des API mises à disposition pour faciliter la réutilisation des données.

 

 

1.2 Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel

 

Dans le cadre de l’optimisation et de la sécurisation de la production du Journal officiel, on note que le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA en 2019 est de 9 contre 19 en 2018, soit une très nette diminution (-53 %) en regard des 36 681 textes publiés au JORF en 2019 (36 706 en 2018). Ce constat est très positif : depuis 2016, le nombre de rectificatifs a chuté de 79%. Cette performance résulte de la mise en place d’une politique de maîtrise des risques, aujourd’hui arrivée à maturité et des nombreuses actions engagées depuis plusieurs années. Les plans d’action de sécurisation des outils de la chaîne de production régalienne avec un renforcement de l’automatisation des contrôles ont eu un impact direct sur l’évolution positive des résultats de cet indicateur. Les recrutements opérés et la poursuite des formations en matière juridique, de pilotage et de contrôles, ont également contribué à ce bon résultat.

 

 

1.3 Ouverture des données publiques de la DILA

 

La DILA a très tôt inscrit l’ouverture des données publiques au cœur de sa stratégie numérique. Elle a abandonné ses licences et ses conventions de service payantes pour ouvrir totalement son patrimoine informationnel.

En termes d’ouverture des données publiques, au 31 décembre 2019, la DILA met à disposition 50 « jeux de données » (données et API* confondus). La prévision de 47 est dépassée. Par rapport à l’année 2018, 5 jeux de données ont été créés, 9 jeux de données du débat public ont été désindexés en raison du lancement du site rénové vie-publique.fr et de la fermeture concomitante du site ladocumentationfrancaise.fr le 23 octobre 2019. En complément de ces actions, la DILA a ouvert en mode bêta les API du site modernisé legifrance.gouv.fr (nativement pensé pour l’open data) le 29 novembre 2019. Ces API sont disponibles sur la plateforme mutualisée des services des API de l’État et de la sphère publique (PISTE) et sera mise en production en version définitive courant 2020. Elles permettent d’interroger l’intégralité des fonds du site (jurisprudence, textes consolidés, etc.) à l’exception des informations personnelles et facilitent ainsi l’accès et la réutilisation des données juridiques par d’autres sites ou applications tierces. Au 2 janvier 2020, plus de 20 000 requêtes ont été enregistrées sur les API depuis leur ouverture.

La DILA continue par ailleurs à favoriser les échanges et à soutenir les initiatives en matière d’innovation autour de l’ouverture de ses données.

*API : « Application Programming Interface » (interface de  programmation d’applications) : solution informatique permettant à des applications tierces d’accéder aux services d’une application, l’API permet notamment de mettre à disposition des données.

 

 

 

1.4 Développer l'édition numérique des publications de la DILA

 

Pour l’édition, les résultats se traduisent d’une part par la rationalisation de la publication (suppression des publications papier à très faible tirage en particulier) et d’autre part, par la transformation en profondeur de l’offre éditoriale avec le développement de la production numérique. L’objectif est de favoriser l’accès au plus grand nombre avec des publications gratuites sur le web. Le nombre d’ouvrages sous la marque « les Editions du Journal officiel » a été limité à la collection des conventions collectives. Il est ainsi plus faible (9) que la prévision initiale (15) mais supérieur au résultat de l’année 2018 (7 ouvrages). Le nombre d’ouvrages sous la marque « La Documentation Française » (137) est inférieur à la prévision (150). Cette baisse s’explique par un volume plus faible d’ouvrages en compte propre que prévu. C’est le cas notamment pour la collection « Doc en poche » avec un ouvrage en moins et la revue «Questions internationales » avec cinq numéros au lieu de six habituellement. Côté comptes de tiers, les ouvrages de nos partenaires ont connu une baisse de 15 % par rapport à 2018 qui reflète la baisse générale de la diffusion papier au sein des administrations.

En effet, 2019 a été une année de transition majeure : la production numérique payante et plus particulièrement celle au format « epub », qui n’a pas trouvé son public, est fortement réduite et a fait place à la montée en puissance de la production de contenus web gratuits issus des publications ou créés « nativement » pour le web (articles courts, illustrations, vidéos, infographies, dossiers, etc.). Cette production alimente le site rénové vie-publique.fr mis en ligne le 23 octobre 2019.

Avec ce nouveau site modernisé, la DILA met à disposition une offre éditoriale repensée, variée, permettant d’éclairer le débat public et de mieux suivre l’évolution des politiques publiques. À partir de 2020, un nouvel indicateur de performance sera mis en place pour suivre cette transformation de l’offre éditoriale.