1.1 Ratio d'efficience bureautique

Le ratio d’efficience bureautique constaté en 2019 est de 1 738 €, en diminution par rapport au résultat de l’année 2018 (1 980 €) et inférieur à la prévision actualisée (1 807 €). Ce résultat traduit les efforts de rationalisation du nombre de postes de travail et d’imprimantes ; à cela, s’ajoute la diminution des dépenses en termes d’achat de matériel,  de coûts de téléphonie, de support, d’assistance et de maintenance auprès des utilisateurs. Seules les dépenses d’acquisition de licences bureautiques ont augmenté du fait de la préparation de la migration vers Windows 10.

Concernant le nombre de postes informatiques déployés, la mise en œuvre des contraintes de sécurité ANSSI impose dans certains cas de mettre à disposition d’un même agent plusieurs postes informatiques. La DILA fournit également des postes à des utilisateurs autres que ses agents, notamment pour les agents mutualisés et l’atelier graphique de la SACIJO, les agents mis à disposition du CAI basé à Metz, les prestataires extérieurs dans les équipes de développement en mode agile intégrées sur nos sites. Des postes sont également affectés aux formations informatiques des agents.

Par ailleurs, les activités liées à la production du Journal officiel nécessitent le maintien en conditions opérationnelles d’équipement de secours sur le site de Ségur et sur le site d’Arcueil et pour les astreintes techniques et fonctionnelles à distance.

1.2 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Le résultat 2019 du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines est à 3,13 %, proche de la prévision actualisée (3,02 %). La hausse de ce taux en 2019 par rapport au réalisé de 2018 (2,78 %) résulte de la diminution de l’effectif géré (- 7,6 %) et de l’augmentation de l’effectif gérant (+ 4,3 %). Il est lié aux nombreux départs à la retraite et dans le cadre de la cessation anticipée volontaire d’activité (CAVA) pour l'effectif géré et au renforcement de l’effectif gérant, notamment avec l’arrivée d’un agent dédié aux sujets de handicap et de diversité.

1.3 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

Le résultat provisoire de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est de 4,22 %, en amélioration par rapport à 2018 (3,53 %) et légèrement supérieur à la prévision (4,17 %). Avec quatre nouveaux agents en situation de handicap recrutés en 2019, la DILA concrétise son engagement volontariste en faveur du recrutement, de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Ce résultat est positif dans un contexte où la DILA fait très peu de recrutements externes et où le plan de cessation anticipée d’activité pour les agents de droit privé peut favoriser le départ de personnes en situation de handicap. La DILA participe à des campagnes de sensibilisation et à des événements en faveur de l’accueil des personnes en situation de handicap visant à développer l’emploi de personnel handicapé en partenariat avec la DSAF et Pôle emploi, comme lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019 où la DILA et les services du Premier ministre se sont mobilisés en organisant des événements sur le recrutement de personnes en situation de handicap et sur la sensibilisation aux handicaps invisibles.

La DILA a aussi participé, pour la deuxième année consécutive, à la nouvelle campagne de sensibilisation pour l’accueil de personne en situation de handicap, à l'événement du « Duoday » le 16 mai 2019 (journée dédiée à l'inclusion par la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels volontaires). Dans le cadre de la formation professionnelle, la DILA propose des actions de conseil en faveur de l’intégration de collaborateurs en situation de handicap.

Le département des ressources humaines de la DILA a également organisé un « café-démo » sur le thème « Parlons handicap et recrutement à la DILA ». Ce rendez-vous convivial a été précédé, sur la base du volontariat et d’anonymat, d’un quiz de sensibilisation sur les situations de handicap.

Par ailleurs, dans le cadre de l’obtention du double label « Egalité‐Diversité » par les services du Premier ministre, le handicap est l’un des critères de discrimination particulièrement suivi et fait l’objet de plans d’action circonstanciés.

Une charte a été signée par tous les responsables de département et la direction comme gage d’engagement commun fort en ce sens. De plus, avec le concours du CHSCT, une charte du handicap est en cours de formalisation.

2.1 Efficience de la gestion immobilière

En termes de gestion immobilière, le ratio SUN par poste de travail de 13,57 m² par agent, est légèrement inférieur à la prévision initiale (13,76 m²). L’année 2019 a été marquée par la libération de 582 m² de surface de bureaux du site Ségur rendu aux services du Premier ministre à la suite du retour des équipes du département des ressources humaines mais aussi du regroupement d’équipes de la sous-direction des systèmes d’information sur le site Desaix. Afin d’accueillir ces agents sur le site Desaix, 484 m² de logements de fonction ont été transformés en surface de bureaux. Ces modulations de surfaces et de répartition des effectifs sur les deux sites parisiens ont généré des économies importantes de loyer et de dépenses d’entretien.

La diminution des effectifs du fait des départs d’agents dans le dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité et des départs naturels en retraite, a été l’occasion de repenser totalement l’occupation du site de Desaix en veillant à l’optimiser tout en améliorant le cadre de vie.

Les résultats des sous-indicateurs relatifs à l’entretien courant et lourd sur la SUB ne sont pas renseignés depuis 2018. Les états de restitution issus de Chorus ne sont pas suffisamment aboutis et pertinents. Par ailleurs, à la suite d’une réorganisation interne avec le transfert de la section « Travaux neufs » du département de la maintenance à celui des moyens généraux, la répartition budgétaire avec l’imputation ad hoc des dépenses d’entretien entre les deux départements n’est pas stabilisée.