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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Bertrand MUNCH

Directeur de l'information légale et administrative

Responsable du programme n° 624 : Pilotage et ressources humaines




Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » intègre la totalité des dépenses de personnel de la DILA ainsi que celles de la Société anonyme de composition et d’impression du Journal officiel (SACIJO). Il comprend aussi le financement des caisses de retraite complémentaires et des plans de départ volontaire des agents de statut privé de la DILA et des personnels de la SACIJO. Ce programme porte également l’ensemble des dépenses liées au pilotage, à la communication, aux moyens logistiques et humains transverses de la DILA.


Les dépenses de personnel de la DILA se chiffrent à 62,9 M€ en 2019 pour une prévision de 65,9 M€ en LFI 2019. Elles sont en baisse de 3,3 M€ par rapport à 2018 (- 5 %). La baisse significative de la masse salariale est en lien direct avec la réduction des effectifs (- 52,5 ETPT au 31 décembre 2019). Le dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité des agents de droit privé de la DILA (plan CAVA) a été prolongé fin 2019 pour cinq années supplémentaires (une centaine d’agents peuvent en bénéficier sur les 250 agents relevant du statut privé actuellement). L’élaboration de cette deuxième phase du plan CAVA s’est appuyée sur une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) à horizon 2024. Dans ce contexte d'évolution des activités et de réduction des effectifs, cette GPEEC vise à doter la DILA des compétences nécessaires en préservant l'adéquation activités/ressources, et en soutenant les évolutions professionnelles des agents. S’agissant de la formation professionnelle, 309 actions de formation ont été ainsi mises en œuvre en 2019 représentant 10 057 heures au profit de 405 agents (72 % des effectifs).


La DILA a aussi conduit des actions s’inscrivant dans le cadre de la politique de l’État en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion (actions de sensibilisation et la mise en place d’une opération favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap).


La DILA a également maintenu sa contribution au développement de l’apprentissage et s’inscrit pleinement dans le cadre des engagements de l’État employeur exemplaire. A ce titre, 17 apprentis ont été accueillis dans divers métiers du numérique, de l’imprimerie ou encore du management.


Elle participe à la démarche de labellisation « égalité-diversité » des services du Premier ministre (SPM). En 2019, la DILA a ainsi piloté le groupe de travail relatif au recrutement au sein des SPM ; les managers de la DILA ont signé une charte traduisant ces engagements et 28 % des agents ont bénéficié d’actions de formation et de sensibilisation dans ce domaine.


Les dépenses relatives à la SACIJO s’établissent à 32,7 M€ en 2019 pour une prévision initiale de 39,9 M€. Elles sont constituées pour l’essentiel de la rémunération des salariés de la société (148 salariés permanents à fin décembre) et du financement des caisses de retraite complémentaires. Ces dépenses baissent en raison de l’impact des plans de départs successifs (dont le plan 3M, « mutualisation, mutation et modernisation de la SACIJO », qui couvre les années 2016-2020) sur la masse salariale.


La participation de la DILA aux caisses de retraite complémentaires concerne les agents de droit privé de la DILA et les personnels de la SACIJO. Elle augmente légèrement en raison du nombre de pensionnés en hausse et de la baisse du nombre de cotisants. Pour l’année 2019, 22,2 M€ ont ainsi été versés dont 12,5 M€ en titre 2 pour les personnels DILA et 9,7 M€ en titre 3 pour les personnels SACIJO.


La DILA a poursuivi ses efforts d’économies sur ses dépenses de fonctionnement. La baisse en 2019 est de 0,7 M€ en CP par rapport à l’année 2018 en raison notamment de :

  • la poursuite de la rationalisation de ses espaces. Les travaux immobiliers réalisés sur le site situé rue Desaix ont permis de transformer des logements de fonction en surfaces de bureaux, augmentant ainsi la surface d’accueil du site. En 2019, les déménagements à Desaix du département des ressources humaines (en février), puis du pôle gestion des systèmes d’information (en décembre) ont permis de libérer 493 m² de locaux sur le site Ségur ;
  • la dématérialisation de certaines factures a permis de réduire l’activité du courrier de 22 % en 2019, amorçant une baisse significative des dépenses de frais postaux.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Optimiser les fonctions soutien

Indicateur 1.1

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 1.2

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.3

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2

Rationaliser l'occupation du parc immobilier

Indicateur 2.1

Efficience de la gestion immobilière