L’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) organise et gère le dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme ou sans titre professionnel, ou en voie de marginalisation. Son statut juridique est régi par l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005, ratifiée par la loi n°2008-493 du 26 mai 2008.

L’EPIDE prend la forme d’un internat qui répond aux besoins de formation et d’enseignement de base au bénéfice de jeunes sans qualification, sans diplôme, sans emploi ou en voie de marginalisation ; l’objectif est de conduire ces derniers vers l’emploi durable en liaison avec les entreprises partenaires du dispositif.

Les travaux relatifs à l’ouverture du 20ème centre sur la Commune d’Alès se sont poursuivis en 2019 (réalisation d’études et d’analyses sur le projet, lancement d’une procédure de marché public). Les premiers volontaires devraient être intégrés au 1er semestre 2021.

L’établissement a intégré 2 889 volontaires en 2019 pour un taux d'occupation stable de 71% entre 2018 et 2019 sous l’effet de l’augmentation rapide des capacités d’accueil.

De nouveaux outils de communication (réseaux sociaux) et d’orientation (par les missions locales et d’autres acteurs « de terrain » avec la mise en place notamment d’actions de repérage des jeunes dits « invisibles » financées par le Plan d’investissement dans les compétences) sont déployés de façon à renforcer la mobilisation de l’EPIDE qui dispense un haut niveau de qualité d’accompagnement.

Les enquêtes d’insertion réalisées par l’établissement font apparaître que 52 % des volontaires passés par l’EPIDE en 2019 sont en situation d’emploi ou de formation deux mois après leur sortie du dispositif (50 % en 2018). Seuls 0,6 % de ce public connaissent une fin de contrat sans solution. Les autres volontaires accueillis en 2019 ont été orientés vers d’autres solutions de retour à l’emploi ou vers les opérateurs du service public de l’emploi.

Le dispositif atteint bien son cœur de cible. En 2019, 87% des jeunes accueillis n’ont pas de niveau V (CAP-BEP).

29 % des jeunes sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville et 26 % des volontaires sont des femmes.

1 076 ETPT ont été recensés au 31 décembre 2019.

Compte de résultat

Tableau de financement abrégé

Depuis la fusion au sein d’un opérateur unique de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage (Assedic) opérée par la loi n°2008-126 du 3 février 2008, s’est affirmée une dynamique de simplification des démarches des usagers du service public de l’emploi (demandeurs d’emploi et employeurs) au moyen d’un réseau unifié et polyvalent et d’une gamme de prestations orientées vers le recrutement et le placement.

Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L.5312-1 du code du travail) :

• prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ;

• accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;

• tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;

• service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;

• mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;

• mise à disposition des services de l’État et de l’Unédic des données recueillies et traitées par la nouvelle institution relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

En application de l’article L.5312-3 du code du travail, une convention pluriannuelle tripartite est conclue entre l’État, l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (Unédic) et Pôle emploi, afin de définir les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués.

La convention tripartite 2019-2022, signée le 20 décembre 2019, s’inscrit dans la continuité de la précédente tout en marquant une nouvelle étape, dans un contexte caractérisé par des tensions accrues de recrutement pour les entreprises, en particulier pour les TPE-PME, et par des risques d’exclusion du marché du travail croissants du fait de la discontinuité des parcours d’emploi. Elle fixe à Pôle emploi l’objectif d’accélérer les recrutements des entreprises et de favoriser l’accès à l’emploi durable des demandeurs d’emploi, en répondant de façon plus réactive à leurs besoins et en agissant sur le développement des compétences afin de prévenir l’éloignement durable du marché du travail et le chômage récurrent.

Trois grands axes stratégiques sont ainsi fixés pour la période 2019-2022 :

• accélérer et faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en adaptant la personnalisation et l’intensification de l’accompagnement aux besoins de chacun, tout au long de son parcours ;

• lutter plus efficacement contre les difficultés de recrutement des entreprises, en répondant de manière personnalisée et réactive aux besoins des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ;

• développer et valoriser les compétences et les qualifications des demandeurs d’emploi afin de favoriser les recrutements, en proposant notamment des formations plus pertinentes, plus personnalisées, plus lisibles et plus rapidement accessibles.

Conformément à l’article L.5312-7 du code du travail, l’activité de Pôle emploi est retracée dans le cadre des quatre sections budgétaires non fongibles suivantes :

• la section 1, « assurance chômage » retrace les opérations d’allocations d’assurance chômage versées pour le compte de l’Unédic aux demandeurs d’emploi ;

• la section 2, « solidarité », retrace en dépenses les allocations et aides versées pour le compte de l’État ainsi que les cotisations afférentes à ces allocations ;

• la section 3, « intervention », regroupe les dépenses d’intervention concourant au placement, à l’orientation, à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;

• la section 4, « fonctionnement et investissement », comporte les charges de personnel et de fonctionnement, les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses d’investissement.

L’équilibre des sections 1 et 2 est assuré par des transferts de fonds de l’Unédic et de l’État. Ces sections sont gérées en comptes de tiers et n’ont pas d’impact dans le compte de résultat de Pôle emploi (sections 3 et 4), mis à part les frais de gestion comptabilisés en section 4.

Le budget de fonctionnement, d’intervention et d’investissement de Pôle emploi est ainsi retracé dans les sections 3 et 4. Le financement de ces dépenses est assuré par une contribution de l’Unédic, une subvention de l’État, ainsi que, le cas échéant, par des subventions de collectivités territoriales ou autres organismes publics et par les produits reçus au titre de prestations pour services rendus, les produits financiers et exceptionnels.

Dans le cadre du PIC, Pôle emploi a bénéficié de moyens supplémentaires de l’Etat pour mettre en œuvre plusieurs actions dont en 2019 :

• le dénouement du plan d’amorçage du PIC démarré en 2018 pour 12,5 M€ ;

• les pactes régionaux d’investissement dans les compétences pour 136,8 M€ ;

• des appels à projet pour la réalisation des Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collectives (POEC), en lien avec les OPCA, pour répondre aux besoins identifiés par certaines branches professionnelles, qui se sont traduits par un financement de 184,7 M€ ;

• des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) permettant aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable, pour un montant de 18 M€ ;

• la poursuite des parcours intégrés HOPE pour 6,5 M€ ;

• la poursuite de la prestation « valoriser son image professionnelle » destinée à appréhender les différentes dimensions du savoir-être professionnel afin de répondre aux évolutions du marché du travail, financée à hauteur de 21,9 M€.

• la prestation Cléa, certificat interprofessionnel à destination des salariés et demandeurs d’emploi non diplômés validant l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences commun à tout le territoire et dans tous les secteurs d’activité, pour un montant de 6 M€.

• la Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), permettant à un employeur qui ne parvient pas recruter pour un poste donné de bénéficier d’une aide financière, en amont de l’embauche, pour former un demandeur d’emploi a également été financée à hauteur de 16,8 M€

• La réalisation des évolutions informatiques de l’outil OUIFORM pour 1,8 M€.

Au total, le financement des formations supplémentaires dans le cadre du PIC par Pôle emploi se traduit par une comptabilisation de 403,2 M€ en 2019.

Compte de résultat

Tableau de financement abrégé