$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,102)

$@FwLOVariable(libelleProg,Accès et retour à l'emploi)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


EPIDe - Etablissement public d'insertion de la défense


L’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) organise et gère le dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme ou sans titre professionnel, ou en voie de marginalisation. Son statut juridique est régi par l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005, ratifiée par la loi n°2008-493 du 26 mai 2008.

L’EPIDE prend la forme d’un internat qui répond aux besoins de formation et d’enseignement de base au bénéfice de jeunes sans qualification, sans diplôme, sans emploi ou en voie de marginalisation ; l’objectif est de conduire ces derniers vers l’emploi durable en liaison avec les entreprises partenaires du dispositif.


Les travaux relatifs à l’ouverture du 20ème centre sur la Commune d’Alès se sont poursuivis en 2019 (réalisation d’études et d’analyses sur le projet, lancement d’une procédure de marché public). Les premiers volontaires devraient être intégrés au 1er semestre 2021.


L’établissement a intégré 2 889 volontaires en 2019 pour un taux d'occupation stable de 71% entre 2018 et 2019 sous l’effet de l’augmentation rapide des capacités d’accueil.


De nouveaux outils de communication (réseaux sociaux) et d’orientation (par les missions locales et d’autres acteurs « de terrain » avec la mise en place notamment d’actions de repérage des jeunes dits « invisibles » financées par le Plan d’investissement dans les compétences) sont déployés de façon à renforcer la mobilisation de l’EPIDE qui dispense un haut niveau de qualité d’accompagnement.


Les enquêtes d’insertion réalisées par l’établissement font apparaître que 52 % des volontaires passés par l’EPIDE en 2019 sont en situation d’emploi ou de formation deux mois après leur sortie du dispositif (50 % en 2018). Seuls 0,6 % de ce public connaissent une fin de contrat sans solution. Les autres volontaires accueillis en 2019 ont été orientés vers d’autres solutions de retour à l’emploi ou vers les opérateurs du service public de l’emploi.

Le dispositif atteint bien son cœur de cible. En 2019, 87% des jeunes accueillis n’ont pas de niveau V (CAP-BEP).

29 % des jeunes sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville et 26 % des volontaires sont des femmes.


1 076 ETPT ont été recensés au 31 décembre 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

3

3

Transferts

 

 

 

 

3

3

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P207 – Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

P102 – Accès et retour à l'emploi

51 806

51 806

54 441

54 441

70 363

52 420

Subventions pour charges de service public

51 806

51 806

54 441

54 441

52 420

52 420

Transferts

 

 

 

 

17 943

 

P147 – Politique de la ville

27 182

27 182

28 849

28 849

26 215

26 215

Subventions pour charges de service public

24 807

24 807

26 268

26 268

26 214

26 214

Dotations en fonds propres

2 375

2 375

2 581

2 581

 

 

Transferts

 

 

 

 

2

2

Total

78 988

78 988

83 290

83 290

96 586

78 643

 

L’EPIDE perçoit deux subventions pour charge de service public :

  • Une versée par le Programme 102 ;
  • Une versée par le Programme 147 « Politique de la ville » en raison de l’action de l’EPIDE en faveur de l’insertion dans l’emploi des jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville (QPV), public prioritaire pour l’établissement.


La subvention de l’État votée en LFI pour 2019 s’élevait pour le programme 102 à 54,44 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement (soit une couverture par le budget de l’emploi à hauteur de deux tiers de la contribution totale de l’Etat, des financements étant apportés de façon additionnelle par le ministère de la cohésion des territoires).

La consommation des crédits sur ce programme s’est élevée à 52,42 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit une progression à hauteur de 0,6 M€ par rapport à 2018.


L’écart entre la LFI et l’exécution est dû à une prise en compte des besoins réels de financement sur l’année 2019 au vu notamment du taux d’occupation observé au sein de l’établissement (71%), ce dernier étant un déterminant du niveau de certaines charges variables telles que les dépenses d’alimentation ou d’allocations versées aux volontaires.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

47 351

45 595

Subventions de l'État

78 641

78 899

  dont charges de pensions civiles

580

578

  – subventions pour charges de service public

78 641

78 899

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

50 875

50 622

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

6 264

7 145

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

7 000

11 778

Autres produits

3 535

15 323

  dont dotations aux amortissements et provisions

7 000

10 689

  dont reprises aux amortissements et provisions

2 200

7 462

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

1 089

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

7 125

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

98 226

96 217

Total des produits

88 440

101 367

Résultat : bénéfice

 

5 150

Résultat : perte

9 786

 

Total : équilibre du CR

98 226

101 367

Total : équilibre du CR

98 226

101 367


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

4 986

 

Capacité d'autofinancement

 

2 341

Investissements

6 285

8 794

Financement de l'actif par l'État

 

4 463

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

3

 

 

Autres ressources

7 125

7 131

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

11 271

8 794

Total des ressources

7 125

13 938

Augmentation du fonds de roulement

 

5 144

Diminution du fonds de roulement

4 146

 


* Voté

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

50 475

50 475

49 412

49 412

Fonctionnement

24 205

33 276

20 183

28 649

Intervention

7 452

7 452

6 067

6 067

Investissement

13 281

6 283

15 962

4 354

Total des dépenses AE (A) CP (B)

95 413

97 486

91 624

88 481

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

578

578


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

79 976

80 309

Subvention pour charges de service public

78 641

78 634

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 335

1 675

Recettes fléchées

13 389

7 125

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

6 264

0

Recettes propres fléchées

7 125

7 125

Total des recettes  (C)

93 365

87 434

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 121

1 047


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueillir

0
0

5 441
5 189

5 436
5 045

6 141
4 857

6 141
4 857

14
83

14
91

11 596
10 129

11 591
9 994

Fonctions support

0
0

3 965
3 174

3 360
2 577

0
0

0
0

459
168

460
165

4 424
3 343

3 820
2 741

Formation

0
0

4 436
3 303

4 258
3 180

1 311
1 209

1 311
1 209

1 718
1 430

919
613

7 465
5 941

6 488
5 002

Humain

50 475
49 412

3 710
2 729

3 756
2 597

0
0

0
0

731
490

1 076
438

54 916
52 631

55 307
52 446

Immobilier

0
0

6 653
5 788

16 466
15 250

0
0

0
0

10 359
13 791

3 814
3 047

17 012
19 580

20 280
18 297

Total

50 475
49 412

24 205
20 183

33 276
28 649

7 452
6 067

7 452
6 067

13 281
15 962

6 283
4 354

95 413
91 623

97 486
88 481


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 121

1 047

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

959

260

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 080

1 307

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

5 069

6 096

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

5 080

1 307


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

350

263

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

350

263

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 730

1 044

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

162

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

9 799

6 978

Total des financements

5 080

1 307


* Voté

 

Le compte financier 2019 présente un résultat bénéficiaire de 5,15 M€. Ce résultat excédentaire est lié principalement à la cession des parcelles de Strasbourg comptabilisée pour 7,13M€. Le fonds de roulement est abondé de 5,14 M€ tandis que la trésorerie diminue de 1,04 M€. Aussi, on observe un renforcement de la capacité d’autofinancement (CAF) en 2019, qui s’élève désormais à 2,34 M€. La trésorerie de l'établissement au 31/12/2019 s'établissait au total à 23,26 M€ dont 13,19 M€ correspondent à des dépenses d’investissement pour la création de nouveaux centres qui n’ont pas encore été réalisées.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 090

1 104

1 076

  – sous plafond

1 090

1 104

1 076

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La consommation des emplois s’établit pour l’exercice 2019 à 1 076 ETPT pour un plafond d’emplois voté en LFI de 1 104 ETPT équivalent à 1 103 ETPT en tenant compte du report de l’ouverture du 20e centre.

Il s’agit d’une part d’une sous-consommation frictionnelle due au turn-over observé dans l’encadrement des centres et d’autre part à une vacance prolongée de certains postes au siège de l’opérateur. Des mesures ont été votées par le Conseil d’administration en 2019 afin de renforcer l’attractivité des métiers de l’EPIDE et ainsi limiter le turn-over et la vacance en 2020.

 

Pôle emploi


Depuis la fusion au sein d’un opérateur unique de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage (Assedic) opérée par la loi n°2008-126 du 3 février 2008, s’est affirmée une dynamique de simplification des démarches des usagers du service public de l’emploi (demandeurs d’emploi et employeurs) au moyen d’un réseau unifié et polyvalent et d’une gamme de prestations orientées vers le recrutement et le placement.

 

Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L.5312-1 du code du travail) :

  • prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ;

  • accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;

  • tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;

  • service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;

  • mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;

  • mise à disposition des services de l’État et de l’Unédic des données recueillies et traitées par la nouvelle institution relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

 

En application de l’article L.5312-3 du code du travail, une convention pluriannuelle tripartite est conclue entre l’État, l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (Unédic) et Pôle emploi, afin de définir les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués.

 

La convention tripartite 2019-2022, signée le 20 décembre 2019, s’inscrit dans la continuité de la précédente tout en marquant une nouvelle étape, dans un contexte caractérisé par des tensions accrues de recrutement pour les entreprises, en particulier pour les TPE-PME, et par des risques d’exclusion du marché du travail croissants du fait de la discontinuité des parcours d’emploi. Elle fixe à Pôle emploi l’objectif d’accélérer les recrutements des entreprises et de favoriser l’accès à l’emploi durable des demandeurs d’emploi, en répondant de façon plus réactive à leurs besoins et en agissant sur le développement des compétences afin de prévenir l’éloignement durable du marché du travail et le chômage récurrent.

Trois grands axes stratégiques sont ainsi fixés pour la période 2019-2022 :

  • accélérer et faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en adaptant la personnalisation et l’intensification de l’accompagnement aux besoins de chacun, tout au long de son parcours ;

  • lutter plus efficacement contre les difficultés de recrutement des entreprises, en répondant de manière personnalisée et réactive aux besoins des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ;

  • développer et valoriser les compétences et les qualifications des demandeurs d’emploi afin de favoriser les recrutements, en proposant notamment des formations plus pertinentes, plus personnalisées, plus lisibles et plus rapidement accessibles.

 

Conformément à l’article L.5312-7 du code du travail, l’activité de Pôle emploi est retracée dans le cadre des quatre sections budgétaires non fongibles suivantes :

  • la section 1, « assurance chômage » retrace les opérations d’allocations d’assurance chômage versées pour le compte de l’Unédic aux demandeurs d’emploi ;

  • la section 2, « solidarité », retrace en dépenses les allocations et aides versées pour le compte de l’État ainsi que les cotisations afférentes à ces allocations ;

  • la section 3, « intervention », regroupe les dépenses d’intervention concourant au placement, à l’orientation, à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;

  • la section 4, « fonctionnement et investissement », comporte les charges de personnel et de fonctionnement, les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses d’investissement.

 

L’équilibre des sections 1 et 2 est assuré par des transferts de fonds de l’Unédic et de l’État. Ces sections sont gérées en comptes de tiers et n’ont pas d’impact dans le compte de résultat de Pôle emploi (sections 3 et 4), mis à part les frais de gestion comptabilisés en section 4.

 

Le budget de fonctionnement, d’intervention et d’investissement de Pôle emploi est ainsi retracé dans les sections 3 et 4. Le financement de ces dépenses est assuré par une contribution de l’Unédic, une subvention de l’État, ainsi que, le cas échéant, par des subventions de collectivités territoriales ou autres organismes publics et par les produits reçus au titre de prestations pour services rendus, les produits financiers et exceptionnels.

 

Dans le cadre du PIC, Pôle emploi a bénéficié de moyens supplémentaires de l’Etat pour mettre en œuvre plusieurs actions dont en 2019 :

  • le dénouement du plan d’amorçage du PIC démarré en 2018 pour 12,5 M€ ;

  • les pactes régionaux d’investissement dans les compétences pour 136,8 M€ ;

  • des appels à projet pour la réalisation des Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collectives (POEC), en lien avec les OPCA, pour répondre aux besoins identifiés par certaines branches professionnelles, qui se sont traduits par un financement de 184,7 M€ ;

  • des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) permettant aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable, pour un montant de 18 M€ ;

  • la poursuite des parcours intégrés HOPE pour 6,5 M€ ;

  • la poursuite de la prestation « valoriser son image professionnelle » destinée à appréhender les différentes dimensions du savoir-être professionnel afin de répondre aux évolutions du marché du travail, financée à hauteur de 21,9 M€.

  • la prestation Cléa, certificat interprofessionnel à destination des salariés et demandeurs d’emploi non diplômés validant l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences commun à tout le territoire et dans tous les secteurs d’activité, pour un montant de 6 M€.

  • la Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), permettant à un employeur qui ne parvient pas recruter pour un poste donné de bénéficier d’une aide financière, en amont de l’embauche, pour former un demandeur d’emploi a également été financée à hauteur de 16,8 M€

  • La réalisation des évolutions informatiques de l’outil OUIFORM pour 1,8 M€.

Au total, le financement des formations supplémentaires dans le cadre du PIC par Pôle emploi se traduit par une comptabilisation de 403,2 M€ en 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

3

Transferts

 

 

 

 

 

3

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

33

Transferts

 

 

 

 

 

33

P230 – Vie de l'élève

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P303 – Immigration et asile

 

 

 

 

5 006

5 006

Transferts

 

 

 

 

5 006

5 006

P107 – Administration pénitentiaire

 

 

 

 

808

808

Transferts

 

 

 

 

808

808

P304 – Inclusion sociale et protection des personnes

 

 

 

 

59 970

59 970

Transferts

 

 

 

 

59 970

59 970

P219 – Sport

 

 

 

 

7

7

Transferts

 

 

 

 

7

7

P102 – Accès et retour à l'emploi

3 921 193

3 921 193

3 639 058

3 639 058

3 577 141

3 577 059

Subventions pour charges de service public

1 457 971

1 457 971

1 372 698

1 372 698

1 361 698

1 361 698

Transferts

2 463 222

2 463 222

2 266 360

2 266 360

2 215 444

2 215 361

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

-7 531

121 683

293 257

154 677

889 089

501 115

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

54 880

21 952

Transferts

-7 531

121 683

293 257

154 677

834 209

479 163

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

 

 

 

 

6

Transferts

 

 

 

 

 

6

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

 

 

 

 

4 456

1 783

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

696

654

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

3 760

1 128

Transferts

 

 

 

 

0

0

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

564

564

Transferts

 

 

 

 

564

564

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

 

9 444

Transferts

 

 

 

 

 

9 444

Total

3 913 662

4 042 876

3 932 315

3 793 735

4 537 044

4 155 801

 

En LFI 2019, la subvention pour charges de service public de Pôle emploi s’élevait à 1 372,70 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La dépense s’élève en 2019 à 1 361,70 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement. L’écart de 11 M€ par rapport à la LFI s’explique par l’application d’une réserve de précaution de 11 M€ sur la subvention pour charges de service public de Pôle emploi.


Les transferts depuis le programme 102, qui s’élèvent à 2 215 M€, correspondent essentiellement aux allocations pour les demandeurs d’emplois, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et la Rémunération de fin de formation (R2F) notamment, versées par Pôle emploi qui gère ces prestations pour compte de tiers. Ces prestations apparaissent donc comme des transferts à Pôle emploi mais n’apparaissent pas directement dans son budget de fonctionnement et d’intervention retranscrit dans la partie opérateur. En effet, selon les termes de l’article L. 5312-7 du code du Travail, le budget de Pôle emploi est divisé en quatre sections non fongibles. Les deux premières concernent les dépenses au titre de l’assurance-chômage et des allocations de solidarité et les deux suivantes concernent les dépenses d’intervention et de fonctionnement de l’opérateur. Au total, le conseil d’administration qui adopte chaque année le budget initial, ne se prononce que sur les deux dernières sections. C’est pourquoi ces transferts (2 215 M€) n’apparaissent pas dans le compte financier de l’opérateur, restreint aux deux dernières sections.


Par ailleurs, Pôle emploi est un des principaux acteurs qui réalise les dépenses liées au Plan d’investissement dans les compétences (PIC) portés par le programme 103. Toutefois ces dépenses ne sont pas comptabilisées de manière identique entre le budget de l’Etat et le compte financier de Pôle emploi. En effet, le caractère pluriannuel de ces plans a conduit Pôle emploi, soumis aux règles comptables de droit privé comme le dispose l’article L. 5312-8 du code du travail, à retenir des règles de comptabilisation des dépenses d’intervention liées à ces plans, validées par les commissaires aux comptes de l’opérateur, différentes des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat.


Ces deux éléments expliquent donc l’écart entre le total des financements de l’Etat du tableau ci-dessus et la subvention de l’Etat du tableau ci-dessous, qui reprend exactement les éléments du compte financier pour 2019 approuvé par le conseil d’administration de l’opérateur.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

3 273 100

3 236 884

Subventions de l'État

1 608 497

1 361 698

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

1 361 697

1 361 698

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

246 800

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 068 587

1 113 134

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

1 076 400

1 563 801

Autres subventions

3 799 603

4 451 662

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

162 187

200 535

Autres produits

10 011

184 133

  dont dotations aux amortissements et provisions

161 487

200 098

  dont reprises aux amortissements et provisions

10 011

108 548

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

700

437

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

684

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

223

Total des charges

5 418 087

5 913 819

Total des produits

5 418 111

5 997 493

Résultat : bénéfice

24

83 674

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

5 418 111

5 997 493

Total : équilibre du CR

5 418 111

5 997 493


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

152 200

174 754

Investissements

149 300

189 025

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

3 645

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

149 300

189 025

Total des ressources

152 200

178 399

Augmentation du fonds de roulement

2 900

 

Diminution du fonds de roulement

 

10 626


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le montant total des charges est de 5,91 M€. Ce montant comprend :

  • les charges de personnel pour un montant de 3 236 884 000 €

  • les charges de fonctionnement autre que le personnel pour un montant de 1 113 134 000 €. Ce montant comprend 1 109 990 000 € de charges de fonctionnement dont les achats, les services extérieurs, les impôts et taxes, et 200 235 000 € d’opérations d’ordre. A ce montant s’ajoute également des charges financières exceptionnelles d’un montant de 3 143 000 €.

  • Les charges d’intervention pour un montant de 1 563 801 000 €. Elles comprennent notamment les prestations externalisées (312 950 000 €), les aides à la mobilité (26 425 000 €), les aides à l’embauche (19 320 000 €), les aides au développement des compétences (1 196 709 000 €) et d’autres interventions (8 192 000 €) ainsi que des dotations aux provisions (pour un montant de 205 000 €).


Le montant total des produits est de 6,00 M €. Ce montant comprend :

  • La subvention de l’Etat pour charges de service public d’un montant de 1 361 698 000 €

  • Les autres subventions, d’un montant de 4 451 662 000 €. Ce montant comprend la subvention de l’UNEDIC d’un montant de 3 521 338 000 € et diverses subventions, notamment la subvention du FSE, les subventions au titre du financement des PACTES régionaux et du CSP, et diverses autres subventions et conventions de recettes.

  • Les autres produits, pour un montant de 184 133 000 €. Ce montant comprend notamment les reprises aux amortissements et provisions et les produits de gestion, de prestation de service ou encore d’activités annexes.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Aucune destination indiquée

3 273 100
3 236 884

906 400
1 109 900

1 076 400
1 563 325

149 300
189 500

5 405 200
6 099 609

Total

3 273 100
3 236 884

906 400
1 109 900

1 076 400
1 563 325

149 300
189 500

5 405 200
6 099 609


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

48 221

46 045

48 122

  – sous plafond

46 084

46 045

45 914

  – hors plafond

2 137

 

2 208

        dont contrats aidés

340

 

177

        dont apprentis

 

 

149

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, le nombre d’emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur s’est élevé à 45 914 ETPT soit une baisse de 170 ETPT par rapport à 2018. Pôle emploi a ainsi respecté de 131 ETPT son plafond d’emplois inscrits en loi de finances initiale pour 2019.


Concernant les emplois hors plafonds, leur nombre prévisionnel n’avait pas été indiqué dans la LFI mais s’élevait à 2 063 ETPT. L’exécution a été légèrement plus haute que prévue, avec 2 208 ETPT hors plafond en 2019. Cette légère sur-exécution s’explique par la réalisation d’actions dont le financement n’avait pas encore été arrêté au moment de l’élaboration de la loi de finances. C’est notamment le cas pour des actions financées par le FSE comme les DTA (diagnostics territoriaux d’accompagnement), validés en cours d’année 2019, et les programmes opérationnels régionaux des DROM, dont les conventions avec les DIECCTE n’avaient pas encore été signées. Le reliquat de l’enveloppe conventionnée pour l’exercice 2018 n’avait pas non plus été intégralement consommé. Le financement des PACTES régionaux a également ouvert la création de CDD pour les directions  des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pôle emploi étant directement en charge des PACTES (volet régional du PIC) dans ces deux régions.