L’indicateur vise à suivre l’amélioration de la performance de Pôle emploi en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. En cohérence avec l’indicateur n°1 de la convention tripartite 2015-2018, les cibles étaient exprimées à conjoncture économique constante et par rapport à un niveau de référence 2014  afin de capter l’action réelle de Pôle emploi. Néanmoins, l’année 2019 étant hors champ de la convention tripartite 2015-2018 et le modèle de conjoncture adopté dans le cadre de cette convention n’ayant pas été pérennisé, il est impossible de mesurer le nombre de retours à l’emploi corrigé des effets de la conjoncture.

Source des données : Pôle emploi : appariement entre les DPAE et le Fichier historique (FH)

Mode de calcul :

Les données sont exprimées en cumul annuel glissant (octobre N à septembre N+1).

Le nombre de retours à l’emploi un mois M est le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A ou B au mois M-1 qui :

ont une déclaration préalable a l’embauche (DPAE) pour un contrat de 30 jours ou plus prenant effet en M (ou M+1 s’ils ne sont pas en A/B en M) ;

ont une sortie pour reprise d’emploi déclarée en M sans DPAE pour un contrat de moins d’un mois en M ;

sont en catégorie E en M ;

sont en catégorie C en M et ne sont pas en A/B en M+1 et ne faisaient pas plus de 70 heures d’activité réduite en M-1 ;

entrent en AFPR / POE individuelle en M.

Les critères sont évalués dans cet ordre.

Biais et limites :

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par l’indicateur :

• reprises d’emploi de moins d’un mois ;

• cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

• les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

En outre, une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le fichier historique (bascules en catégorie C ou

E, sortie pour reprise d’emploi déclarée, etc.). Inversement, l’indicateur compte des retours a l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les

DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %.

Les objectifs stratégiques de Pôle emploi sont définis dans le cadre de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2019-2022. Cette convention liste des indicateurs stratégiques et les cibles associées pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit des cibles à horizon 2022). Or, la négociation de cette convention a été finalisée après la rédaction du PAP 2019 et du PAP 2020, qui fixaient respectivement les cibles 2019 et 2020. En conséquence, la cible 2018 a été reprise à l'identique dans le cadre des travaux du PAP 2019 et, à ce jour, aucune cible 2020 n'a été définie. Les indicateurs, leurs modalités de calcul et les cibles associées seront révisés en lien avec le nouveau tableau d'indicateurs de la convention tripartite 2019-2022 à l'occasion du PAP 2021.

Source des données: Pôle emploi - Dares, STMT - enquête Sortants. 

Champ : France métropolitaine

Mode de calcul : 

L'enquête Sortants ayant, en 2017, changé de fréquence (passage d'une fréquence trimestrielle à annuelle), les indicateurs présentés portent désormais uniquement sur le mois de septembre alors que jusqu'en 2016, elle portait sur les sortants de pôle emploi d'un mois donné: mars, juin, septembre et décembre. 

Chaque indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie en catégorie A, B, C de chaque mois de septembre pour reprise d'emploi et du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C inscrits sur les listes de fin du mois précédents. Ainsi, en septembre 2017, 4,5% des demandeurs d'emplois inscrits en catégorie A, B, C à la fin du mois d'août sont sortis des listes de Pôle emploi pour reprise d'emploi. 

Numérateur : nombre de sorties pour reprise d'emploi en septembre des personnes inscrites en catégorie A, B et C à la fin du mois d'août,

Dénominateur : nombre de personnes inscrites en catégorie A, B, Cà la fin du mois d'août.

Commentaires :

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) correspondent ici aux personnes ayant un droit ouvert au RSA, c’est-à-dire ayant un droit payable au RSA ou un droit suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources, ou parce que leur demande est en cours de traitement).

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) correspondent ici aux personnes indemnisables au titre de l’ASS. Certaines sont effectivement indemnisées ; pour d’autres, le versement de l’allocation est suspendu, pour cause d’activité réduite notamment.

Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.

L’emploi durable correspond aux reprises d’emploi en CDI, en contrat temporaire (CDD, emplois saisonniers, vacations, intérim et contrats aidés) de 6 mois ou plus et aux créations d’entreprise.

Deux nouveaux sous indicateurs ont été ajoutés ; ils concernent respectivement les jeunes de moins de 25 ans et les femmes.

Point d'attention: 

Les données issues de l'enquête sont disponibles à partir d'avril de l'année N+1 au minimum. Par conséquent, nous de disposons pas, à ce jour, des données 2019.

Source des données :

Pôle emploi (fichier issu de l’appariement du Fichier National des Allocataires (FNA) pour le repérage des sortants de formation et du Fichier Historique (FH) et des DPAE pour l’identification des reprises d’emploi).

Mode de calcul :

Les données sont exprimées en cumul annuel sur la période allant du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1 (sauf pour l’année 2015, année charnière d’application de la nouvelle convention tripartite avec l’opérateur couvrant les sortants d’octobre 2014 a juin 2015). Proportion de demandeurs d’emploi en emploi durable (CDI ou contrats d’une durée de 6 mois ou plus et créateurs d’entreprise) six mois après la sortie de formation parmi les demandeurs d’emploi sortis de formation en mars.

On comptabilise comme emploi durable tout contrat a durée indéterminée, CDD de 6 mois ou plus, ou emploi a son compte que l’on peut repérer à partir des données administratives (DPAE ≪ durables ≫ et bascules en catégorie E – création d’entreprises ou contrats aidés – dont la durée ne peut être inférieure a 6 mois). On estime qu’environ 90 % des DPAE donnent lieu a une embauche effective.

Ce taux se définit comme le ratio :

Numérateur : nombre de demandeurs d’emploi ayant achevé une formation prescrite et indemnisée par Pôle emploi en mars de l’année N et qui ont eu accès a une activité entre les mois M+1 et M+6 après la sortie de formation (demandeurs d’emploi qui ont eu une DPAE en CDI ou CDD de 6 mois ou plus, ou qui ont bascule en catégorie E) ;

Dénominateur : nombre de demandeurs d’emploi ayant achevé en mars de l’année N une formation prescrite et indemnisée par Pôle emploi.

Limites et biais connus : La variété des formations prescrites (individuelles, collectives, formations de type préalable a l’embauche, etc.) et du profil des demandeurs d’emploi entrés en formation peut influencer le sens de l’indicateur. Les formations prescrites par Pôle emploi mais financées et indemnisées par une autre structure (conseils régionaux par exemple) ne sont pas prises en compte.

Certains accès a l’emploi durable ne sont pas couverts par cet indicateur :

• pour les salaries de particuliers employeurs, les employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et les employeurs a l’étranger (non repérés par les DPAE) ;

• pour les missions d’intérim, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

Ne sont pas prises en compte les sorties pour reprise d’emploi déclarée ou les bascules en catégorie C, dans la mesure ou on ne connaît pas la durée du contrat.

En outre, ne sont pas pris en compte les CDD ou mission d’intérim d’une durée inférieure a 6 mois qui donnent lieu ensuite a un contrat de travail durable. En effet, dans le cas du renouvellement d’un contrat, les entreprises ne sont pas tenues de faire une DPAE. On sous-estime ainsi les accès a l’emploi durable.

Pour information, les cibles annuelles sont fixées par le comité de suivi de la convention tripartite Etat-Unédic-Pole emploi.

Les objectifs stratégiques de Pôle emploi sont définis dans le cadre de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2019-2022. Cette convention liste des indicateurs stratégiques et les cibles associés pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit des cibles à horizon 2022). Or, la négociation de cette convention a été finalisée après la rédaction du PAP 2019 et du PAP 2020, qui fixaient respectivement les cibles 2019 et 2020. En conséquence, la cible 2018 a été reprise à l'identique dans le cadre des travaux du PAP 2019 et, à ce jour, aucune cible 2020 n'a été définie. Les indicateurs, leurs modalités de calcul et les cibles associées seront révisés en lien avec le nouveau tableau d'indicateurs de la convention tripartite 2019-2022 à l'occasion du PAP 2021.

Source des données : Pôle emploi, enquête annuelle

1er sous-indicateur ≪ demandeurs d’emploi ≫ : Enquête réalisée par mail chaque trimestre auprès des demandeurs d’emploi suivis depuis au moins 3 mois dans la même modalité de suivi/accompagnement.

Question posée : ≪ Globalement, quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ? ≫ avec 4 choix possibles : ≪ très satisfait ≫, ≪ assez satisfait ≫, ≪ peu satisfait ≫, ≪ pas du tout satisfait ≫.

Taux de réponse a l’enquête : 15 % en moyenne en 2014.

Un redressement est opéré pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, d’age, de qualification et de réalisation des entretiens de suivi (permettant de redresser indirectement l’ancienneté du demandeur d’emploi). Le redressement des données est fait pour chaque enquête.

2e sous-indicateur ≪ entreprises ≫:

Enquête locale de satisfaction – questionnaire entreprise – réalisée mensuellement par mail auprès des entreprises ayant clôturé une offre au cours du mois précédent.

Question posée : ≪ Globalement, concernant le traitement de votre dernière opération de recrutement par Pôle emploi, vous en êtes… ≫ avec 4 choix possibles : ≪ très satisfait ≫, ≪ assez satisfait ≫, ≪ peu satisfait ≫, ≪ pas du tout satisfait ≫.

Taux de réponse a l’enquête : 5 % en moyenne en 2014

Redressement : pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, de codes NAF d’entreprises et de tailles d’entreprises.

Mode de calcul : Données exprimées en taux moyen (données cumulées sur l’année civile).

Champ du 1er sous-indicateur ≪ demandeurs d’emploi ≫: Ensemble des demandeurs d’emploi des catégories ABCDE, hors demandeurs d’emploi en maladie, rattaches a un portefeuille de conseiller référent, dans la même modalité depuis au moins 3 mois.

Demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide.

Champ du 2e sous-indicateur ≪ entreprises ≫ : Ensemble des entreprises ayant des offres confiées à Pôle emploi qui ont été clôturées au cours du mois précédent.

Limites et biais connus : Comme pour toute enquête de satisfaction, les données sont redressées. Seuls les demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide sont interrogés, ce qui peut être une source de biais. Pour l’enquête a destination des employeurs, le volume de répondants peut s’avérer assez faible au niveau local et des lors peu représentatif.

Les objectifs stratégiques de Pôle emploi sont définis dans le cadre de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2019-2022. Cette convention liste des indicateurs stratégiques et les cibles associés pour la période (avec soit des cibles annuelles, soit des cibles à horizon 2022). Or, la négociation de cette convention a été finalisée après la rédaction du PAP 2019 et du PAP 2020, qui fixaient respectivement les cibles 2019 et 2020. En conséquence, la cible 2018 a été reprise à l'identique dans le cadre des travaux du PAP 2019 et, à ce jour, aucune cible 2020 n'a été définie. Les indicateurs, leurs modalités de calcul et les cibles associées seront révisés en lien avec le nouveau tableau d'indicateurs de la convention tripartite 2019-2022 à l'occasion du PAP 2021.

Source des données : Les résultats présentés ici portent sur les sortants de CUI interrogés au cours de l’année. Ils proviennent d’une enquête en continu réalisée par l’ASP pour le compte de la Dares et de la DGEFP. Les taux d’insertion sont mesurés 6 mois après la fin de prise en charge, c’est-à-dire 6 mois après la fin du versement de l’aide de l’État et des conseils départementaux. Pour tenir compte du taux élevé de non-réponse à l’enquête de l’ASP, la Dares procède à un traitement statistique de la non-réponse.

Mode de calcul :

– Sous-indicateurs CUI autres que ≪ travailleurs handicapés ≫ :

Le sous-indicateur CUI non marchand comprend les sorties de CUI-CAE (hors contrats en ACI).

Numérateur :

Emploi durable : nombre de personnes en CDI, CDD de plus de 6 mois, en poste dans la fonction publique ou ayant la qualité de travailleur indépendant, 6 mois après la sortie du contrat aidé.

Emploi : nombre de personnes en emploi durable, en contrats aidés, en intérim / vacation, en CDD de moins de 6 mois, 6 mois après la sortie du contrat aidé.

Dénominateur :

Nombre total de sortants de contrats aidés enquêtés au cours de l’année.

– Sous indicateur ≪ travailleurs handicapés ≫ :

Les précisions méthodologiques sont similaires.

Pour les travailleurs handicapés, le Cerfa permet d’identifier les personnes qui déclarent être bénéficiaires d’une allocation pour adulte handicapé (AAH) ou qui déclarent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

Source de données : données ASP, traitement DARES

Mode de calcul :

Numérateur : sorties en emploi durable et en emploi de transition au cours de l’année N (les sorties considérées comme positives ne sont pas prises en compte sauf l’embauche dans une autre SIAE).

Dénominateur : sorties observées au cours de l’année ou du semestre de l’année N.

Définition des sortants :

• Dans les EI : une personne est considérée « sortie » si sa date de sortie est renseignée sur l’année ou sur le semestre considéré et que son contrat n’est pas reconduit.

• Dans les ACI : une personne est considérée « sortie » si son contrat aidé a pris fin et n’a pas été reconduit ou a été rompu prématurément au cours de l’année ou du semestre considéré.

• Dans les AI et ETTI, une personne est considérée « sortie » si son contrat avec la structure a pris fin au cours de l’année ou du semestre de l’année considérée.

Précision sur les sources d’information de la situation du salarié :

• Les informations sur la situation du salarié en insertion dès la sortie de la structure sont renseignées par les responsables des structures sur l’extranet IAE, mis à disposition par l’ASP. Plus précisément, les fichiers mobilisés sont les suivants : les annexes financières, les fiches salariées et les états mensuels.

• La situation des salariés à la sortie des SIAE est connue via les déclarations des responsables de structures, avec un degré d’incertitude qui varie fortement d’une structure à l’autre. En effet, les responsables de structure ne sont pas toujours en mesure d’obtenir des informations sur le devenir de leurs salariés. En 2017, l’information relative à la situation la situation à la sortie est inconnue pour 25 % des salariés dans les ETTI et les AI, contre environ 4 % dans les ACI et les EI. De même, la sortie est non précisée (« autre situation connue ») pour 1 % à 10 % des sortants selon les structures. Ce dernier motif peut correspondre à une reprise d’emploi non caractérisée ou à des situations particulières non spécifiées (congés de maternité, hospitalisation, etc.).

• Les taux d’insertion pour l’année 2019 sont provisoires. En effet, les informations renseignées par les structures sur leurs salariés sont considérées comme complètes uniquement 6 mois après la date considérée. Au moment de la rédaction de ce document, les données pour le 4ème trimestre 2019, et dans une moindre mesure le 3ème trimestre 2019, sont donc incomplètes.

Précision sur les choix méthodologiques de décompte des salariés sortants :

• Les salariés ayant effectués un parcours d’insertion en ACI ou EI de moins de 2 mois ne sont pas comptabilisés dans l’analyse.

• De même, les salariés ayant travaillé moins de 150 heures lors de leur parcours d’insertion en AI ou ETTI ne sont pas comptabilisés.

Source des données: Dares (enquête Sortants Dares / Pôle emploi) et Agefiph (pour les Cap emploi). 

L'enquête Sortants ayant, en 2017, changé de fréquence (passage d'une fréquence trimestrielle à annuelle), les indicateurs présentés portent uniquement sur le mois de septembre. L'enquête Sortants portait jusqu'en 2016 sur les sortants des catégories A, B et C de Pôle emploi d'un mois donné: mars, juin, septembre et décembre. Elle ne porte plus que sur le mois de septembre depuis 2017.

Point d'attention: les données issues de l'enquête sont disponibles uniquement à partir d'avril de l'année N+1 au minimum. 

Mode de calcul:

Enfin, les données issues de l'enquête Sortants Dares/Pôle emploi ne sont disponibles qu'à partir d'avril de l'année N+1

Taux de retour à l'emploi durable

- Pôle emploi:

Numérateur: nombre de TH sortis pour reprise d'emploi durable (CDD de plus de 6 mois, CDI, création d'entreprise).

Dénominateur: nombre de TH inscrits sur les listes de PE

- Cap emploi:

Numérateur: nombre de TH en emploi (CDD de plus de 6 mois, CDI, création. 

Dénominateur: nombre de personnes prises en charge pour accompagnement dans l'année. 

Points d'attention:

- Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d'emploi estimé,

- Les deux ratios Pôle emploi et Cap emploi ne sont pas comparables. D'une part, ils sont issus de sources différentes (données d'enquête pour l'un, données extraites d'un système d'information de suivi pour l'autre). D'autre part, ils rapportent le nombre de retours à l'emploi durable à deux données différentes : le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) inscrits sur les listes de Pôle emploi (leur repérage est imparfait car le statut est déclaratif) et le nombre de BOETH accompagnés par les Cap emploi durant l'année. Un biais important consiste dans le fait que tous les demandeurs d'emploi BOETH ne font pas systématiquement l'objet d'un accompagnement par Pôle emploi et peuvent bénéficier d'un accompagnement par les Cap emploi dans le cadre de la cotraitance. 

À partir des données extraites du système d’information des Missions Locales, I-Milo, traitées par la structure en charge de la maîtrise d’ouvrage du SI des Missions locales, le taux de sorties positives est calculé comme suit :
– Part des jeunes sortis du dispositif GJ à l’issue du parcours d’accompagnement (avec ou sans renouvellement) en sortie positive/Total des sorties

Selon l’acte délégué signé par la Commission Européenne, les sorties positives ont été définies comme suit :
Pour chaque jeune accompagné, la sortie est dite « positive » dès lors qu’il a pu :
– accéder à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante dans le cadre de la formation initiale ou continue :
– obtenir un emploi ;
– créer une entreprise.
– cumuler au moins 80 jours ouvrés d’expériences professionnelles sur 12 mois d’accompagnement. En effet, si l’une des trois sorties évoquées ci-dessus n’est pas constatée, il convient de considérer que le jeune a acquis une autonomie par l’emploi du fait de la multiplication des expériences professionnelles. Elles sont indépendantes et peuvent intervenir à tout moment du parcours d’accompagnement.

Commentaires :
De 2013 à 2016, la Garantie Jeunes a été expérimentée dans les différents territoires par vagues successives. La mesure est généralisée depuis le 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer), avec une mise en oeuvre progressive au cours de l’année. 2018 est ainsi la première année complète pour laquelle toutes les missions locales mettent en oeuvre ce parcours d’accompagnement.