Le programme 102 vise principalement à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment les chômeurs de longue durée ou ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès et/ou de maintien sur le marché du travail (jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, etc.).

Dans un contexte économique plus favorable, la politique de l’emploi doit amplifier son action pour le retour à l’activité et à l’inclusion dans l’emploi des publics durablement éloignés du marché du travail qui ne bénéficient pas spontanément de la reprise, ainsi qu’en direction des territoires les plus fragiles. Dans sa dimension inclusive, elle vise à dépasser résolument la segmentation induite par l’approche par dispositif et se structure autour de parcours dans et vers l’emploi, mobilisant le triptyque accompagnement-formation-expérience professionnelle.

En 2018, la création du fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE), permettant une mobilisation territoriale renforcée des outils d’insertion que sont les parcours emploi compétences (PEC) et l’insertion par l’activité économique (IAE), a constitué la première étape structurante de mise en œuvre des recommandations du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis par Jean-Marc BORELLO à la Ministre du travail le 16 janvier 2018. Cette ambition a été renforcée avec l’insertion en 2019 au sein du FIE des entreprises adaptées (aides au poste hors expérimentation et aides à l’accompagnement dans le cadre de la mise à disposition). Par ailleurs, cette ambition s’est trouvée également prolongée par le déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ainsi que par la transformation de la politique de l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Animation du service public à l’emploi

Le programme a pour vocation première de structurer l’aide aux demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, pour leur permettre de retrouver un emploi de qualité. Il permet ainsi de proposer une offre de service adaptée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux entreprises en fonction de leurs caractéristiques spécifiques. L’action du ministère s’appuie sur un service public de l’emploi (SPE) constitué d’acteurs aux offres de services diverses et complémentaires, présents sur l’ensemble du territoire et travaillant à développer des synergies locales pour atteindre les objectifs communs du programme (Pôle emploi, missions locales et Cap emploi).

L’année 2019 a vu la conclusion des négociations concernant le renouvellement de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi pour la période 2020-2022. Véritable feuille de route pour l’opérateur dans les années à venir, ce document capitalise sur l’amélioration continue du taux de satisfaction des demandeurs d’emploi (+2,2 points par rapport à la réalisation 2018) et des entreprises (+3,2 points par rapport à la réalisation 2018) de ces dernières années pour proposer de nouvelles cibles à atteindre ainsi que sur les avancées de la période précédente en termes, notamment, de personnalisation de l’offre de services à destination des demandeurs d’emploi ou de développement de l’offre de services numériques pour accélérer le retour à l’emploi durable (en hausse de 1,4 point par rapport à 2018) des demandeurs d’emploi, renforcer l’offre de services aux entreprises face aux difficultés de recrutement croissantes des employeurs et développer les compétences et les qualifications des demandeurs d’emploi en mobilisant le plan d’investissement dans les compétences. En effet, ces changements de pratiques ont notamment permis d’augmenter, ces dernières années, le taux d’accès à l’emploi durable six mois après la fin d’une formation financée ou rémunérée par Pôle emploi. En 2019, le résultat dépasse la cible initialement définie.

2019 a également vu la décision de rapprocher deux acteurs du service public de l’emploi : les Cap emploi et Pôle emploi afin de faire bénéficier les travailleurs handicapés dans un lieu unique d’accueil, de la force du réseau de Pôle emploi et de la connaissance fine du handicap par les agents des cap emploi. 19 sites préfigurateurs sont retenus avant une généralisation.  L’objectif est de ramener le taux de chômage des travailleurs handicapés au même niveau que celui du reste de la population alors qu’il est actuellement deux fois plus élevé.

Fonds d’inclusion dans l’emploi

L’année 2019 a conforté la mise en place du Fonds d’inclusion dans l’emploi en regroupant au niveau régional les moyens d’intervention relatifs aux parcours emploi compétences, à l’insertion professionnelle, aux entreprises adaptées et aux initiatives territoriales. Ce fonds a permis aux préfets de région de bénéficier de nouvelles marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et s’adapter au plus près aux problématiques territoriales.

Parcours emploi compétences

L’année 2019 a été marquée par la poursuite de l’ancrage du fonds d’inclusion dans l’emploi, marque d’une plus forte territorialisation des politiques de l’emploi, notamment via la mobilisation de la fongibilité à hauteur de 20% du volume notifié de parcours emploi compétences (PEC), en faveur de l’insertion par l’activité économique (IAE), de même que la fongibilité des PEC vers les initiatives territoriales autorisée dans la limite de 4% des autorisations d’engagement notifiées. 

En 2019, 80 512 PEC ont été prescrits, soit près de 99% de l’enveloppe programmée, dont 15 257 en Outre-mer (soit 100% de l’enveloppe attribuée aux territoires ultra-marins). 2 597 contrats d’inclusion dans l’emploi (CIE) ont par ailleurs été prescrits dans les conseils départementaux et les départements d’outre-mer.

L’objectif d’insertion professionnelle ciblant les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail a été poursuivi via la consolidation du triptyque accompagnement-emploi-formation, se concrétisant par :

- un emploi permettant de développer des compétences transférables. A ce titre, la mise en place progressive de la prestation « mes compétences pour l’emploi », financée dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences et activée par Pôle emploi en lien avec l’AFPA a permis de proposer aux bénéficiaires de parcours emploi compétences, une valorisation de leur expérience tels qu’une validation des acquis de l’expérience (VAE), une reconnaissance des savoir faire professionnels (RFSP) ou une certification Cléa Socle.

- des engagements renforcés en termes d’accompagnement et de formation s’agissant :

- des prescripteurs de parcours emploi compétences, tout au long du parcours. Il s’agit notamment de l’entretien tripartite systématisé lors de l’entrée en PEC permettant d’assurer les engagements des parties pendant le contrat, du suivi en cours de PEC via un livret dématérialisé adressé par Pôle emploi aux bénéficiaires et aux employeurs, ainsi que de la poursuite de la systématisation des entretiens de sortie visant à éviter les ruptures sèches de parcours.

  des engagements des employeurs concernant la mise en place de formations qualifiantes (+0,7 point par rapport à 2018), ainsi que des engagements d’accompagnement relatifs aux compétences (+2,4 points pour « l’évaluation des capacités et compétences »).

Insertion par l’activité économique

En contribuant à l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage. 75 014 ETP ont été conventionnés par l’État en 2019. Les conseils départementaux se sont également mobilisés, assurant un cofinancement des aides au poste des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à hauteur de 5 224 ETP conventionnés sur l’année 2019. Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la pauvreté, les moyens déployés par l’Etat ont été significativement augmentés en 2019 pour permettre à près de 100 000 personnes supplémentaires de bénéficier du dispositif à l’horizon 2022. Cette croissance sera facilitée par la mise en œuvre progressive du Pacte d’ambition pour l’IAE, fruit d’une concertation de six mois avec l’ensemble des acteurs de l’inclusion portée par le Ministère du travail et le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, portant sur cinq engagements qui seront progressivement mis en œuvre :

-  accompagner chaque personne selon ses besoins,

-  innover et libérer le potentiel de création d’emplois des entreprises sociales inclusives,

-  rallier toutes les entreprises et tous les acteurs publics à la cause de l’inclusion,

-  agir ensemble sur tous les territoires,

-  simplifier, digitaliser et co-construire en confiance.

En outre, dans ce contexte, le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) constitue, avec un budget dédié, un nouveau levier pour enrichir le contenu en formation des parcours en IAE. Ainsi, le PIC permet sur la période 2018-2022 le financement d’un effort supplémentaire significatif dans la formation des salariés de l’IAE de 260 M€, dont 60 M€ en 2019.

Initiatives territoriales

Afin de consolider la territorialisation des politiques d’insertion, la possibilité de fongibiliser une partie de l’enveloppe des parcours emploi compétences (PEC) vers les initiatives territoriales a été autorisée en 2019 dans la limite de 4% des autorisations d’engagement attachées à l’enveloppe notifiée. Bien que les projets soutenus dans le cadre de ces initiatives couvrent des thématiques très diversifiées, certains champs sont récurrents, à l’instar du développement des clauses sociales d’insertion, de l’accompagnement socio-professionnel des publics spécifiques ou encore d’un travail autour des freins périphériques à l’accès à l’emploi.

Les mesures en faveur des jeunes

L’accompagnement des jeunes les plus vulnérables vers l’emploi a particulièrement été porté en 2019 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et le plan d’investissement dans les compétences (PIC), avec l’ambition d’aller vers et de mobiliser les jeunes sans emploi ni formation pour leur proposer des solutions, d’amplifier les offres d’accompagnement existantes et de sécuriser financièrement les parcours. Cela s’est notamment illustré par :

• Le lancement d’un appel à projets intitulé « Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d’entre eux » financé dans le cadre du PIC, visant à amplifier et structurer les démarches territoriales permettant de repérer, renouer le dialogue et (re)mobiliser les plus éloignés de l’emploi. À ce jour, plus de 230 projets lauréats ont été conventionnés sur toute la France pour un montant de 60 M€ ;

• Le développement dans le cadre du PIC des dispositifs de deuxième chance : l’offre de service des écoles de la 2ème chance est renforcée de 2 000 parcours supplémentaires financés d’ici 2022, par le biais de l’extension d’écoles existantes ou de l’ouverture de nouveaux sites ou écoles, et les capacités d’accueil de l’Etablissement public d’insertion dans l’emploi (EPIDE) sont augmentées par l’ouverture d’un 21e centre et des projets d’extension de 2 centres ;

• La création d’un parcours d’intégration par l’acquisition de la langue : le PIAL, sas linguistique et socio-professionnel financé dans le cadre du PIC et permettant aux jeunes primo arrivants de disposer d’un niveau de langue suffisant pour la poursuite d’un parcours dans un dispositif de droit commun ou l’insertion dans l’emploi. Ce parcours a bénéficié à 3 900 jeunes pour environ 5,7 M€.

Par ailleurs, plus de 330 000 jeunes sont entrés dans un parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) (soit + 17%) et 98 000 jeunes ont suivi un parcours intensif « Garantie jeunes » (soit +7%). L’efficacité de l’accompagnement s’est renforcé en 2019 : le taux de sortie positive vers l'emploi et l'autonomie des jeunes ayant bénéficié de la Garantie jeunes a progressé de 4 points par rapport à 2018.

Enfin, 2019 est également l’année de mise en œuvre de la globalisation des crédits versés par l’Etat aux missions locales afin de favoriser le décloisonnement des dispositifs et une gestion plus souple de leurs crédits pour financer les actions d’accompagnement notamment de la Garantie jeunes. Cette globalisation s’est inscrite dans la nouvelle stratégie pluriannuelle de performance des missions locales pour la période 2019-2022. Toujours concernant les missions locales, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a inscrit dans le code de l’éducation leur rôle en matière de contrôle du respect de l’obligation de formation des 16-18 ans. Les travaux engagés pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation se poursuivront en 2020 pour une entrée en vigueur au 1er septembre.

Accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi des personnes en situation de handicap

L’année 2019 a été marquée par l’approfondissement des réformes de fond lancées dans le champ de l’emploi des travailleurs handicapés. Ces réformes ont été synthétisées par la stratégie « Ensemble osons l’emploi » présentée avec la feuille de route pour l’emploi des personnes handicapées lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, en 2019 les entreprises adaptées ont déployé la réforme « cap vers l’entreprise inclusive ». Un quart des entreprises adaptées était déjà engagé dans les expérimentations fin 2019. Si elles continuent à être des partenaires économiques à part entière du milieu ouvert, elles développent désormais également l’accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours au « CDD Tremplin ». Les entreprises adaptées de travail temporaire également en gestation sont porteuses de nouvelles opportunités.

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Mise en œuvre en 2017 pour une durée de cinq ans sur dix territoires, l’Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) vise à favoriser la création d’emplois sous forme de contrats à durée indéterminée en faveur des chômeurs de longue durée, dans des entreprises à but d’emploi de l’économie sociale et solidaire. L’objectif est de redéployer les dépenses sociales existantes (« activation » des dépenses « passives ») pour ne pas générer de dépenses supplémentaires pour la collectivité. A fin 2019, 12 entreprises à but d’emploi ont été créées, elles comptent 768 salariés conventionnés.