$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,104)

$@FwLOVariable(libelleProg,Intégration et accès à la nationalité française)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration


L’établissement intervient sur la totalité du champ des politiques menées par le ministère concernant l’intégration, l’immigration (immigration familiale, professionnelle, retour volontaire dans le pays d’origine) et la politique de l’asile. En 2019, l’exécution s’est effectuée dans un environnement marqué par la persistance de la montée en charge de l’asile, la baisse de la dynamique des actions de retour et de réinsertion ainsi que par la première année de mise en œuvre des dispositions de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

 

  1 – Accueil et intégration

 

L’OFII est chargé du dispositif d’accueil des publics migrants primo-arrivants venant s’installer durablement en France auxquels est proposé le contrat d’intégration républicaine (CIR). À ce titre, il assure l’organisation et le financement des prestations de formation proposées gratuitement au nouvel arrivant. L’OFII assure également les formations linguistiques destinées à l’ensemble des personnes immigrées durant les cinq premières années suivant leur arrivée sur le territoire français.

 

Les politiques d’accueil et d’intégration constituent en volume de dépenses la première mission de l’établissement, hors fonction support, soit en 2019 une dépense à hauteur de 66,1 M€ en CP (et 81,6 M€ d’AE).

 

L’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre des mesures décidées lors du Comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018, notamment les formations civique et linguistique (avec des parcours de 50, 100, 200, 400 et 600H). Ces nouveaux parcours ont commencé à partir du 1er mars 2019 avec une mise en œuvre très progressive compte-tenu des délais entre la signature du CIR et la prescription des formations. Les parcours les plus prescrits sont ceux de 200 et 400H.

 

Avec un taux de prescription de 48,9 %, supérieur à celui de 2018 (43,7 %), la formation linguistique a été dispensée à 52 520 bénéficiaires sur l’année.

 

Le niveau de dépense est en hausse de 15 % en CP (20 % en AE) par rapport à celui enregistré en 2018.

 

Ce niveau en hausse s’explique notamment par :

  • une hausse de 9,7 % du nombre de CIR signés (107 402 en 2019 contre 97 948 en 2018) ;
  • la mise en œuvre des mesures issues du C2I et notamment le doublement de la formation civique (de 2 à 4 jours) dont la consommation a augmenté de 72 % en CP (et 60 % en AE) et, dans une moindre mesure, des heures de formation linguistique dont la consommation a augmenté de 3 % en CP (et 8 % en AE) par rapport à 2018.

 

  2 – Aides au retour et à la réinsertion

 

L’OFII intervient dans la mise en œuvre d’actions d’aide au retour volontaire et d’aide à la réinsertion des personnes immigrées dans leur pays d’origine, avec notamment le versement d’aides financières. Les dispositifs d’aide à la réinsertion couvrent une trentaine de pays.

 

L’exécution 2019 est marquée par une diminution des dépenses d’intervention (13 M€ contre 17,7 M€ M€ en 2018).

 

Cette baisse s’explique notamment par :

  • un recul de 18 % des retours réalisés par rapport à 2018 (8 772 contre 10 678 en 2018) avec une cible de 12 000 départs prévus au budget initial revue à la baisse lors du budget rectificatif ;
  • la diminution de la part des ressortissants des pays non soumis à visa qui s’établit à 34 % en 2019 (contre 44 % en 2018).

 

Parallèlement, la dépense de transport associée au dispositif retour et relevant de l’enveloppe de fonctionnement, diminue elle aussi à 4,2 M€ contre 5,7 M€ en 2018 ce qui représente une baisse de 26 %.

 

 

  3 – Premier accueil des demandeurs d’asile

 

L’OFII a également en charge la mission de premier accueil des demandeurs d’asile et le pilotage du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA). En amont des prises en charge en centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA), l’OFII pilote un réseau de structures d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’asile. Ce réseau est composé de 34 plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile (PADA), dont la gestion est assurée contractuellement par des prestataires dans le cadre de marchés publics, opérationnels depuis le 1er janvier 2016 et renouvelés par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2018. Un nouveau marché a été mis en œuvre en 2019 pour une durée de trois ans. L’implantation des plateformes est articulée à la cartographie de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile.

 

Compte-tenu de l’engagement pluriannuel pour l’ensemble de la durée du marché, l’exécution 2019 de la dépense, principalement forfaitaire, est en forte augmentation par rapport au précédent exercice à 81 M€ en AE et 27,8 M€ en CP (+ 30 %).

 

La réalisation des dépenses de fonctionnement directement associées à la dépense d’asile est relativement stable en 2019 (transports de demandeur d’asile à 2,4 M€ (+ 0,1 M€ de CP) et frais d’interprétariat à 5,1 M€ (-0,76 M€ de CP par rapport à 2018)).

 

Enfin, depuis le 1er avril 2019, l’OFII a pris en charge la prestation de transport des demandeurs d’asile vers les centres d’hébergement d’urgence-migrants (CHUM). Cette activité, qui relevait jusqu’à présent du programme 177, a été transférée en 2019 en grande partie sur le programme 303 et dans une moindre mesure sur le programme 104. L’OFII a exécuté cette mission à hauteur de 2,7 M€.

 

  4 – Autres dépenses de soutien 

 

Les dépenses participant de la prise en compte de l’état de santé des migrants sont stables et se situent à 5,3 M€ au total dont 3,7 M€ de vacations médicales et 1,23 M€ de prestations conventionnées.

 

Par ailleurs, les dépenses d’interprétariat s’élèvent à 5 M€, en progression par rapport à 2018 (4,3 M€).

 

L’exécution des crédits de fonctionnement courant est en augmentation de 8 % par rapport à 2018 soit 28,5 M€ en CP (26,4 M€ en 2018). Plusieurs facteurs influent sur le niveau des dépenses de fonctionnement courant : l'augmentation des frais de gestion de l’ADA corrélée à celle des flux (4,8 M€), le renforcement de la politique de sécurisation des sites (2,7 M€) et les coûts liés aux renforts en personnels sur la période.

 

L’exécution des dépenses de personnel à hauteur de 65,2 M€ de CP (61,9 M€ en 2018) représente un taux de 97,2 % des crédits votés en budget rectificatif et consolidés pour 2019.

 

5 – Les dépenses d’investissement 

 

Ces dépenses sont exécutées à hauteur de 99,4 % pour 15 M€ de CP et 15,8 M€ d’AE et conformes à l’actualisation des prévisions issues du budget rectificatif voté par l’organe délibérant. Elles représentent une baisse importante des dépenses d’investissement par rapport à 2018 (-2 M€) mais restent contenues à 6,6 % (7,8 % en 2018 et 6,2 % en 2017) de la totalité des dépenses de l’établissement.

 

Ces dépenses traduisent, en 2019, la nécessité de poursuivre l’évolution des applications à fort enjeux métiers (RR-NG pour le retour et la réinsertion, pour la gestion de l’ADA et du parc d’hébergement directif ; adaptation de l’application CIR). Elles prennent également en compte les choix résultant du nouveau schéma directeur des systèmes d’information visant à réduire significativement les coûts de maintenance.

 

Par ailleurs, l’OFII a bénéficié en 2019 de crédits au titre du fonds de transformation pour l’action publique (FTAP) à hauteur de 5,5 M€ en AE et 3,25 M€ en CP dont 2,1 M€ au titre de l’investissement et 1,2 M€ de crédits d’intervention. Ces fonds sont destinés à la mise en œuvre du projet harmonie et innovation autour du parcours de l’étranger (HIPE).

 

6 – Pilotage stratégique de l’opérateur

 

L’exercice de la tutelle de l’OFII est assuré par la direction générale des étrangers en France.

 

Outre la tenue de pré-conseil d'administration et conseil d'administration, organisés 3 fois par an et en tant que de besoin, les orientations et missions de l’OFII sont encadrées par un contrat d’objectif et de performance (COP). Ce COP, en cours pour la période 2017-2020, permet de suivre de manière régulière l’ensemble des activités dévolues à l’établissement. Les indicateurs de performance, recentrés sur les leviers d’action maîtrisés par l’OFII, sont transmis à la tutelle et donnent lieu à des échanges réguliers entre la DGEF et l’OFII. D’autres réunions permettent de conforter les relations entre l’opérateur et sa tutelle, dont celles organisées au niveau du RFFIM.

 

Enfin, la démarche d’audit et de contrôle interne (financier, métier) est mise en place. Une gouvernance propre a été mise en place avec un comité annuel associant les directions de tutelle et le CBCM.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P303 – Immigration et asile

427 911

427 911

335 830

335 830

495 008

495 008

Subventions pour charges de service public

7 130

7 130

4 100

4 100

6 221

6 221

Transferts

420 781

420 781

331 730

331 730

488 787

488 787

P104 – Intégration et accès à la nationalité française

184 101

184 101

252 005

252 005

220 522

220 522

Subventions pour charges de service public

173 916

173 916

238 505

238 505

194 643

194 643

Transferts

10 185

10 185

13 500

13 500

25 879

25 879

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

5 500

3 250

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

3 248

2 095

Transferts

 

 

 

 

2 252

1 155

Total

612 012

612 012

587 835

587 835

721 030

718 780

 

L’OFII a bénéficié de 203,74 M€ de crédits en provenance de l’action 11 du programme 104. Ce montant comprenait 194,64 M€ de subvention pour charges de service public (SCSP) et 9,05 M€ de transferts destinés à financer l’aide au retour et à la réinsertion.

 

Par ailleurs, 4,27 M€ ont été versés à l’Office par l’action 12 du programme 104 au titre de la mise en œuvre du marché A2/B1 de formation linguistique.

 

Enfin, l’OFII a perçu 12,5 M€ de fonds européens, notamment à travers les fonds FAMI.

 

S’agissant du programme 303, l’OFII a bénéficié de 492,5 M€ au titre de la prise en charge de l’allocation pour demandeur d’asile dont 4,8 M€ lui ont été versés au titre des frais de gestion occasionnés par la prise en charge du dispositif. Les frais de gestion sont intégrés aux recettes de l’établissement (inscrit en SCSP dans le compte financier 2019). Les 487,7 M€ ne sont pas retracés dans les recettes et produits du compte financier dans la mesure où il s’agit d’un dispositif non budgétaire géré en compte de tiers.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

68 253

62 307

Subventions de l'État

254 523

212 824

  dont charges de pensions civiles

4 819

4 806

  – subventions pour charges de service public

254 523

194 643

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

18 181

Fonctionnement autre que les charges de personnel

180 777

176 154

Fiscalité affectée

 

873

Intervention (le cas échéant)

19 372

8 190

Autres subventions

20 267

12 060

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

7 200

11 490

Autres produits

4 200

9 307

  dont dotations aux amortissements et provisions

7 200

11 490

  dont reprises aux amortissements et provisions

800

4 690

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

60

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

268 402

246 651

Total des produits

278 990

235 064

Résultat : bénéfice

10 588

 

Résultat : perte

 

11 587

Total : équilibre du CR

278 990

246 651

Total : équilibre du CR

278 990

246 651


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

4 847

Capacité d'autofinancement

16 988

 

Investissements

16 114

15 111

Financement de l'actif par l'État

 

2 095

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

2 250

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

16 114

19 958

Total des ressources

19 238

2 095

Augmentation du fonds de roulement

3 124

 

Diminution du fonds de roulement

 

17 863


* Voté

 

Les financements effectivement perçus par l’OFII en 2019 en provenance de l’État se sont élevés à 212,82 M€ dont notamment :

  • au titre de l’action 11 du programme 104 : 194,64 M€ de subvention pour charges de service public et 9,09 M€ destinés à couvrir les aides au retour et à la réinsertion ;
  • au titre de l’action 12 du programme 104 : 4,27 M€ de financement pour le marché A2/B1 ;
  • au titre de l’action 2 du programme 303 : 4,81 M€ de frais de gestion ADA.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

68 253

68 253

65 156

65 156

Fonctionnement

222 893

171 327

215 813

135 619

Intervention

19 372

19 372

16 676

12 777

Investissement

16 152

16 114

15 822

15 001

Total des dépenses AE (A) CP (B)

326 670

275 066

313 466

228 553

Dépenses de pensions civiles globales

4 819

4 819

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

274 139

228 872

Subvention pour charges de service public

229 035

194 643

Autres financements de l’État

21 437

18 181

Fiscalité affectée

0

862

Autres financements publics

20 267

12 060

Recettes propres

3 400

3 126

Recettes fléchées

4 050

3 250

Financements de l’État fléchés

4 050

3 250

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

278 189

232 122

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

3 123

3 569

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1 - Accueil et intégration

0
0

91 272
81 567

97 763
66 064

0
0

0
0

0
0

0
0

91 272
81 567

97 763
66 064

2 - Retour et réinsertion

0
0

50
283

50
233

19 372
16 676

19 372
12 777

0
0

0
0

19 422
16 959

19 422
13 011

3 - Premier accueil des demandeurs d'asile

0
0

79 905
80 992

30 140
27 803

0
0

0
0

0
0

0
0

79 905
80 992

30 140
27 803

4 - Actions transverses

4 668
3 683

17 644
13 782

17 644
12 971

0
0

0
0

0
0

0
0

22 312
17 465

22 312
16 654

5 - Soutien

63 585
61 473

34 022
39 189

25 730
28 548

0
0

0
0

16 152
15 822

16 114
15 001

113 759
116 484

105 429
105 021

Total

68 253
65 156

222 893
215 813

171 327
135 619

19 372
16 676

19 372
12 777

16 152
15 822

16 114
15 001

326 670
313 466

275 066
228 553


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

431 812

540 272

Autres décaissements non budgétaires

0

484

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

431 812

540 756

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

3 123

6 861

Abondement de la trésorerie fléchée

0

90

Abondement de la trésorerie non fléchée

3 123

6 771

Total des besoins

434 935

547 616


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

3 123

3 569

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

431 812

540 963

Autres encaissements non budgétaires

0

3 084

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

434 935

547 616

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

434 935

547 616


* Voté

 

La réalisation budgétaire 2019 s’établit à 313,5 M€ en AE (contre 229,9 M€ au compte financier 2018, soit +36,4 %) et 228,6 M€ en CP (217,2 M€ au compte financier 2018, soit 5,2 %). Elle est supérieure de 13,2 M€ en AE et inférieure de 46,5 M€ en CP à la prévision inscrite au budget initial.

 

La réalisation des dépenses par destination s’établit à 313,46 M€ en AE et 228,55 M€ en CP soit un écart de 13,21 M€ en AE et – 46,5 M€ en CP par rapport au BI 2019. Cette évolution résulte notamment de la dynamique :

  • des dépenses de fonctionnement, la mise en place des nouvelles modalités de formation linguistique et de formation civique pour le CIR, qui ont également mobilisé du fonctionnement courant, mais dont la traduction budgétaire en 2019 se révèle difficile à appréhender,
  • de ‘gains achats’, qui se traduisent par une moindre dépense de 15 M€, constatés à l’issue de la consultation pour les marchés de formation civique et linguistique du CIR et consolidés en BR,
  • des dépenses de personnel, révisées en budget rectificatif, notamment au regard du nombre importants de départs enregistrés en 2019 : 315 agents ainsi ayant quitté définitivement l’établissement, dont 78 à la suite d’une démission.
  • des dépenses d’intervention, sous l’effet de la forte révision à la baisse et consolidée lors d’un BR, du nombre d’aides au retour et à la réinsertion initialement prévues en BI 2019.

Les opérations pour compte de tiers correspondent aux crédits d’intervention versés à l’OFII par le programme 303 au titre de la prise en charge de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

 

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 080

1 179

1 134

  – sous plafond

1 080

1 179

1 134

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le schéma d’emplois de l’opérateur inscrit en LFI 2019 était prévu à +95 ETP. Il a été intégralement exécuté.

 

Le plafond d’emplois de l’OFII a été porté en LFI 2019 à 1 179 ETPT, soit +95 ETPT par rapport à la LFI 2018 (1 084 ETPT) pour accompagner le renforcement des missions confiées à l’opérateur.

 

En effet, cette hausse a eu pour objectif d’une part, de renforcer le contrôle de l’ADA et l’armement des équipes mobiles et des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) à hauteur de 25 ETP, et d’autre part, de renforcer la politique d’intégration à hauteur de 70 ETP pour la mise en œuvre des mesures décidées lors du comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018.

 

L’opérateur a exécuté ce plafond d’emplois à hauteur de 1 134,54 ETPT, soit +54,54 ETPT par rapport au 31 décembre 2018 (1 080 ETPT).

 

La sous-exécution du plafond d’emplois cette année démontre les difficultés rencontrées pour le recrutement et le remplacement des agents à la date effective des départs. 315 agents ont ainsi quitté définitivement l’établissement en 2019, dont 78 à la suite d’une démission.