$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,104)

$@FwLOVariable(libelleProg,Intégration et accès à la nationalité française)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers


INDICATEUR 1.1     mission

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CAI/CIR (contrat d'accueil et d'intégration/contrat d'intégration républicaine)

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d'atteinte du niveau A1

%

60

62

70

75

68,3

75

Coût moyen de gestion de la formation linguistique dans le cadre du CAI/CIR

0,15

0,14

0,15

0,08

0,15

 

Commentaires techniques

Source des données :

Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)


 

Mode de calcul :

Le taux d’atteinte du niveau A1 est établi sur des résultats de cohortes. Chaque cohorte est formée des personnes qui, dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR), ont reçu une prescription de formation linguistique et dont la formation s’est terminée une année donnée. Leur suivi permet de mesurer, par des tests d’évaluation en fin de parcours, le nombre de bénéficiaires ayant atteint le niveau A1.


 

Le mode de calcul du coût moyen de gestion permet de connaître le coût en euro qu’engendre, pour l’OFII, la mise en place d’une heure de formation. Il est calculé sur la base du coût des personnels dédiés à la gestion de la formation linguistique rapporté au nombre d’heures prescrites en année N.


 

Modalité d’interprétation :

L’indicateur « taux d’atteinte du niveau A1 » rend compte du pourcentage de personnes qui, ayant terminé leur formation, ont atteint ce niveau.


 

L’indicateur « coût de gestion » évolue en fonction du nombre d’heures de formations prescrites et du nombre de personnel chargé de la gestion. L’interprétation de ce coût doit être regardée par rapport à l’évolution de ces deux déterminants.

 

 

Analyse des résultats

Le taux d’atteinte du niveau A1 des bénéficiaires d’une formation linguistique prescrite dans le cadre du CIR, a progressé par rapport à 2018, sans toutefois atteindre l'objectif fixé en 2019.

 

Ce taux prend en compte les bénéficiaires signataires en année N mais aussi en année N-1 ayant terminé leur formation en 2019.

 

Or, la réforme de la formation linguistique qui prévoit le doublement du nombre d’heures de formation dispensées pour permettre l’atteinte du niveau A1 n’a été effective qu’à compter du 1er mars 2019. La cohorte des signataires en année N-1 (97 919), moins, importante que la cohorte de l’année N (107 402) , a obtenu des résultats moins bons, ce qui impacte à la hausse le taux global d’atteinte du résultat. Le doublement des heures et les effets du nouveau format pédagogique retenu pour les formations linguistiques doivent permettre d’atteindre la cible en 2020.


Le doublement des heures de formation prescrites suite à la réforme a impacté de façon significative le coût moyen de gestion de la formation linguistique, le suivi de ces prescriptions ayant été assuré à effectif constant par les agents des directions territoriales et des services centraux.


OBJECTIF 2

Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation


INDICATEUR 2.1

Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Délai moyen d'instruction des décisions positives

jours

296

281

325

320

315

320

Délai moyen d'instruction des décisions négatives

jours

168

149

190

180

148

180

 

Commentaires techniques

Source des données :

Ministère de l’Intérieur – Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) – Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) – Logiciel PRENAT.


 

Mode de calcul :

La durée moyenne d’instruction d’un dossier de naturalisation est établie de la manière suivante :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de demande de naturalisation selon l’issue du dossier traité.

Dénominateur : nombre total de dossiers traités selon l’issue positive ou négative de la demande.

Le départ officiel du délai est le dépôt du dossier en préfecture attesté par la délivrance d’un récépissé. Sa date limite est la date de décision défavorable du préfet ou favorable du ministre (décret).

La durée moyenne d’instruction d’un dossier de naturalisation est établie à partir des délais de traitement de deux types de dossiers : les dossiers des demandeurs ayant plus de 10 ans de résidence qui doivent être traités dans les 12 mois, et les dossiers des demandeurs ayant moins de 10 ans de résidence qui sont à traiter dans les 18 mois (la première catégorie de dossiers représente 60 % du total des dossiers et la seconde 40 %).


 

Modalités d’interprétation :

Ces indicateurs rendent compte du niveau de performance de la chaine de traitement des préfectures à l’administration

centrale selon la nature de la décision rendue sur la demande de naturalisation.

 

Analyse des résultats

Le système informatique de gestion des naturalisations intitulé PRENAT permet d’évaluer la performance de cette procédure par l’établissement d’indicateurs tels que le délai de traitement des dossiers de naturalisation.

S'agissant des décisions favorables, le résultat est assez proche de la prévision, mais le délai de traitement est toujours supérieur au réalisé 2018. Cela s’explique d’une part par l’effort d’enregistrement dès leur arrivée des demandes de naturalisation, au plus près de leur réception en plateforme et d'autre part par l'impact négatif, ponctuel en 2019, du délai de traitement par le service central d’état civil qui a sensiblement augmenté.

S'agissant des décisions défavorables, la tendance est stable par rapport à 2018 et le délai de traitement inférieur à la prévision. Le résultat dépasse l’objectif fixé.


L'absence de changements du cadre juridique au cours de l’exercice 2020 devrait permettre une consolidation des résultats de ces indicateurs, sous réserve des conséquences des mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du coronavirus COVID-19.