Au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) définit et met en œuvre la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France ainsi que celle de l’accès à la nationalité française. La direction de l’asile (DA) concourt plus particulièrement à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’intégration des réfugiés. Elle pilote le dispositif national d’hébergement des réfugiés.

Le plan d’action du 12 juillet 2017 prévoyait la nomination d’un délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DI-AIR) et la nomination d’un parlementaire en mission, afin de conduire une consultation autour des réorientations de la politique d’intégration, et la validation de la réforme dans le cadre d’un comité interministériel sur l’intégration. Le DI-AIR a été institué par décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018. Il s’agit du préfet Alain Régnier, nommé le 24 janvier 2018.

Un comité interministériel à l’intégration (C2I) s’est réuni le 5 juin 2018 pour acter un certain nombre de mesures sur l’intégration des personnes y compris les réfugiés.

La politique d’accueil et d’intégration

La politique d’accueil et d’intégration constitue un volet essentiel de la politique migratoire de la France et un véritable enjeu de cohésion sociale. Elle s’adresse à l’ensemble des primo-arrivants, c’est-à-dire aux étrangers issus de pays extérieurs à l’Union européenne dotés depuis moins de cinq ans d’un premier titre de séjour et désireux de séjourner durablement en France, bénéficiant ou non d’une protection internationale.

1 – Le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants

Les étrangers primo-arrivants s’engagent dans un parcours d’intégration républicaine dont la première étape est concrétisée par la signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR). Le nombre de signataires du CIR est passé de 97 919 en 2018 à 107 402  en 2019, soit une augmentation de 9,6 %.

La signature du CIR implique le suivi d’une formation civique pour connaître et comprendre les principes et valeurs de la République, ainsi que le fonctionnement de la société française et une formation linguistique pour ceux qui ont un niveau faible en français. En 2019, 48,9 % des signataires du CIR n’avaient pas le niveau A1 à l’issue des tests d’évaluation et ont eu besoin d’une formation linguistique. Ce taux est relativement stable par rapport à celui constaté en 2018 (48,1 %).

Au-delà du CIR, l’étranger qui le souhaite, peut poursuivre son parcours de formation linguistique délivrée par l’OFII pour atteindre le niveau A2 de connaissance du français. Ce niveau est l’une des conditions de délivrance de la carte de résident et permet à la France de se rapprocher des standards européens et de favoriser l’autonomie des étrangers dans notre société, notamment par l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle. L’étranger peut ensuite bénéficier gratuitement d’une formation linguistique de niveau B1 oral (50 heures) organisée également par l’OFII, niveau requis pour l’accès à la nationalité française jusqu’au 31 mars 2020.

L’année 2019 a été celle de la mise en œuvre des mesures décidées le 5 juin 2018 par le C2I, traduisant un changement d’ambition et de dimension pour la politique de l’intégration. Une stratégie nationale pour l’intégration des réfugiés a également été validée.

En premier lieu, le CIR, première étape du parcours d’intégration, a été considérablement renforcé. Le volume de la  formation civique a été doublé, son contenu et ses modalités d’animation pédagogique, rénovés. Les heures des formations linguistiques ont également été multipliées par deux et un nouveau forfait linguistique de 600 heures a été institué pour les non lecteurs non scripteurs dans leur langue d’origine. L’Etat propose et prend en charge désormais la certification du niveau atteint en fin de formation linguistique. Un entretien de fin de CIR a été institué pour formaliser avec chaque signataire un bilan des formations suivies et procéder à une nouvelle orientation individualisée.

En second lieu, le CIR a été enrichi d’un volet insertion professionnelle sous la forme d’un conseil en orientation professionnelle puis d’un accompagnement personnalisé, en association avec le service public de l’emploi. Une charte a été signée à cet effet le 5 avril 2019 entre l’Etat, l’OFII et les acteurs du service public de l’emploi (SPE) pour formaliser ce partenariat en faveur de l’emploi des primo-arrivants.

En troisième et dernier lieu, les orientations stratégiques 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France, adressées par le ministre de l’intérieur le 17 janvier 2019 aux préfets de région, ont défini des priorités qui ont été mises en œuvre sur le territoire national : renforcement de la gouvernance territoriale, partenariat à initier avec les collectivités territoriales, accent mis sur l’accès à l’emploi et l’accompagnement global, poursuite du développement du dispositif conjoint avec l’Éducation nationale « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) et extension des dispositifs d’accompagnement global spécifiques aux réfugiés. Les moyens budgétaires alloués à la politique d’intégration ont été fortement augmentés et ont permis de quasiment doubler les crédits délégués aux préfets, chargés de mettre en œuvre au plan local les actions d’accompagnement des primo-arrivants, prioritairement orientées vers l’emploi et d’initier des partenariats avec les collectivités locales. Pour  gagner en efficacité, la gouvernance territoriale de la politique d’intégration a été consolidée par la constitution de comités de pilotage régionaux et départementaux sous l’égide des préfets, garantissant la coordination des acteurs du territoire.

Le 6 novembre 2019, le comité interministériel à l’immigration et à l’intégration a renforcé le volet emploi de cette politique en faisant figurer parmi les 20 mesures de son plan d’action, une orientation relative, d’une part à la clarification et à l’accompagnement des primo-arrivants dans les systèmes de reconnaissance de diplômes, de qualifications et de compétences professionnelles et d’autre part, une orientation relative à l’insertion des femmes primo-arrivantes, qui sont particulièrement éloignées de l’emploi.

Le programme 104 soutient également le fonctionnement de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) qui assure le pilotage « métier » des plateformes départementales et interdépartementales d’instruction des demandes d’accès à la nationalité, dont la mise en place a été parachevée en 2016.

Enfin, les crédits du programme 104 participent à la mise en œuvre du plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants (FTM) désormais sous l’autorité du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL). Cette participation se traduit par une contribution, sur la base d’un appel à projets national, au financement de surcoûts liés à la réalisation de travaux de rénovation de foyers et à leur transformation en résidences sociales, de l’ingénierie sociale d’accompagnement de résidents immigrés, notamment de résidents âgés, de l’équipement en mobilier et de versement de l’aide transitoire au logement.

2 – L’accompagnement des réfugiés

En 2019, plus de 46 200 personnes (mineurs inclus) ont obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

Dans ce contexte, les centres provisoires d’hébergement (CPH) qui prennent en charge des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) durant les premiers mois qui suivent l’obtention de leur statut, constituent un outil majeur pour héberger, accompagner et favoriser l’intégration des réfugiés les plus vulnérables. En 2019, 3 500 places supplémentaires ont été autorisées pour favoriser la transition vers le logement autonome des réfugiés les plus vulnérables (2 000 places supplémentaires et 1 500 places de centres d’hébergement d’urgence pour migrants qui ont été transformées en CPH à partir du 1er janvier 2019 dans le cadre d’un transfert entre le programme 104 et le programme 177). Le parc de CPH a ainsi été porté à 8 710 places. Sur la période 2018-2019, ce sont ainsi 6 503 places supplémentaires qui ont été autorisées.

En parallèle, l’accompagnement des réfugiés a été considérablement renforcé grâce aux moyens supplémentaires prévus en LFI 2019. En 2019, 30 M€ ont été consacrés à leur accompagnement contre 9 M€ en 2018. Ces moyens ont permis de poursuivre le déploiement des mesures de la stratégie interministérielle d’accueil et d’intégration des réfugiés présentées lors du C2I du 5 juin 2018. Les dispositifs financés ont particulièrement concerné l’accès au logement, à la formation professionnelle et à l’emploi des bénéficiaires de la protection internationale, notamment avec la mise en place de projets structurants dans chaque région. Ils ont notamment été ciblés sur l’accompagnement professionnel des réfugiés, et tout particulièrement ceux de moins de 25 ans, dans le cadre du programme « hébergement, orientation et parcours vers l’emploi » (HOPE). Ce programme a permis à 775 d’entre eux de bénéficier, outre d’un hébergement, d’une formation professionnelle pendant huit mois. D’autres dispositifs ont permis de favoriser la prise en charge médico-psychologique et de renforcer le lien social avec la société civile grâce à l’accès à la culture et au sport.

Le délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DI-AIR), a été chargé du pilotage et de la mise en œuvre de cette stratégie organisée autour de 7 axes :

1. au titre du pilotage, la formalisation d’engagements des élus locaux en faveur de l’intégration des réfugiés et la contractualisation avec les métropoles volontaires, ainsi que le développement d’études et de recherches sur le public réfugié ;
2. un parcours d’intégration renforcé avec la rénovation du contrat d’intégration républicaine ;
3. l’amélioration de la maîtrise de la langue française, de l’accès à la formation et à l’emploi ;
4. une garantie d’accès au logement par captation des logements à hauteur des enjeux, en s’appuyant sur le « pôle migrants » de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) ;
5. l’amélioration de l’accès aux soins avec des bilans de santé le plus tôt possible, la prise en compte des besoins d’interprétariat et de prise en charge des questions de santé mentale ;
6. l’amélioration de l’accès aux droits des personnes réfugiées ;
7. le développement des liens entre les réfugiés et la France à travers la mobilisation des jeunes, le développement du service civique pour les réfugiés, l’accès au sport et à la culture et la mise en place d’une plate-forme numérique d’échange entre le monde académique, les acteurs de terrain et les réfugiés.

Ces mesures ont commencé à être mises en œuvre en 2018 et se sont poursuivies en 2019.