$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,105)

$@FwLOVariable(libelleProg,Action de la France en Europe et dans le monde)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Coordination de l'action diplomatique

66 236 821
66 982 196

33 645 507
22 524 333

99 982 328
89 506 529

66 236 821
66 982 196

33 645 507
21 911 285

99 982 328
88 893 481

02 – Action européenne

10 766 661
8 637 798

43 610 467
43 375 151

54 377 128
52 012 949

10 766 661
8 637 798

43 610 467
43 370 884

54 377 128
52 008 682

04 – Contributions internationales

 
 

682 841 551
672 990 383

682 841 551
672 990 383

 
 

683 841 551
673 990 383

683 841 551
673 990 383

05 – Coopération de sécurité et de défense

67 715 117
64 195 788

36 327 645
28 103 819

105 112 762
92 299 607

67 715 117
64 195 788

36 327 645
27 924 239

105 112 762
92 120 027

06 – Soutien

118 261 059
119 358 662

106 010 752
102 171 008

224 433 811
221 529 670

118 261 059
119 358 662

103 832 416
97 002 792

222 255 475
216 361 454

07 – Réseau diplomatique

398 009 414
413 750 519

212 582 601
207 786 671

617 422 015
621 537 189

398 009 414
413 750 519

212 123 870
212 913 107

616 963 284
626 663 626

Total des crédits prévus en LFI *

660 989 072

1 115 018 523

1 776 007 595

660 989 072

1 113 381 456

1 774 370 528

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+12 513 970

-7 736 988

+4 776 982

+12 513 970

-11 487 894

+1 026 076

Total des crédits ouverts

673 503 042

1 107 281 535

1 780 784 577

673 503 042

1 101 893 562

1 775 396 604

Total des crédits consommés

672 924 963

1 076 951 364

1 749 876 327

672 924 963

1 077 112 690

1 750 037 652

Crédits ouverts - crédits consommés

+578 079

+30 330 171

+30 908 250

+578 079

+24 780 872

+25 358 952


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

660 989 072

1 115 018 523

1 776 007 595

660 989 072

1 113 381 456

1 774 370 528

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

660 989 072

1 115 018 523

1 776 007 595

660 989 072

1 113 381 456

1 774 370 528

 

Il n’y a pas eu d’amendements au PLF 2019 impactant les crédits HT2 et T2 du programme 105.

 

   Modifications de maquette

En 2019, le programme 105 n’a pas connu de modification de maquette.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Crédits hors titre 2 :


Trois arrêtés du 15 février et du 27 février 2019 et 16 mars 2019 portant report de crédits 2018 sur la gestion 2019 ont ouvert des crédits à hauteur de 19,6 M€ en AE et 15,6M€ en CP.

Le programme a fait l’objet de décrets de transfert pour un montant net de 0,9 M€ en AE et 1 M€ en CP, qui se décomposent de la façon suivante :

-Transferts entrants pour un total de 7,9 M€ en AE et 8 M€ en CP :

  • Cinq transferts en provenance du ministère des Armées (P144 «Environnement et prospective de la politique de défense»), au titre de sa contribution aux dépenses de fonctionnement (charges communes) à l’étranger (6,9 M€ en 04/19 et 0,6 M€ en 08/19), de la construction d’un nouveau laboratoire d’analyse de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques. (0,3 M€), du financement de l'édition 2019 du "Forum de Paris sur la paix" (0,1 M€) et de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (35.000 €);

  • Un transfert en provenance des services du Premier ministre (P129 «Coordination du travail gouvernemental») correspondant au remboursement des frais de déplacement de la délégation française aux réunions du Conseil de l'Europe (0,1 M€).

- Transferts sortant pour un total de 7 M€ en AE et CP :

  • Un transfert sortant vers le ministère des Armées (P178 «Préparation et emploi des forces») pour le remboursement des frais associés aux actions de formation et de soutien de cadres militaires étrangers (-7 M€);


Un virement pour un montant total de 1,25 M€ a également été réalisé du programme 151 vers le programme 105, portant au paiement des traitements des agents des 4 programmes du MEAE du mois de décembre 2019.


Les crédits annulés en loi de finances rectificative (LFR) sont de 40,3M€ en AE et CP.


Crédits ouverts au titre des dépenses de personnel (titre 2) :

Les mouvements en gestion ont totalisé un montant net de 11,26 M€ (dont 7,64 M€ HCAS et 3,80 M€ CAS Pensions) pour le programme 105.

Les transferts se sont élevés à 0,97 M€, soit :

  • Un transfert entrant de 0,58 M€ en provenance du programme 212 «Soutien à la politique de la défense» pour la rémunération des personnels du ministère des armées à l'étranger ;
  • Une répartition de la revalorisation CET à hauteur de 0,44 M€ ;
  • Un transfert sortant de 45 000 € a été effectué pour remboursement conventionnel au profit du ministère des solidarités et de la santé.

Une loi de finances rectificative (LFR) a ouvert des crédits de personnel à hauteur de 8,79 M€ (dont 3,8 M€ de crédits CAS Pensions) pour l'ensemble du ministère. Demandée, s'agissant du HCAS, pour compenser la part non budgétée de l'effet change-prix de l'indemnité de résidence à l'étranger et de la rémunération des agents de droit local (ADL), la réalisation 2019 s'est finalement soldée par un excédent global de 0,58 M€ pour le programme 105 (7,56 M€ au niveau ministériel). L'emploi d'une LFR en fin de gestion était néanmoins indispensableau rééquilibrage des dotations inter-programmes.


Post-LFR, la fin de gestion a nécessité un ajustement entre les programmes 151 et 105, de manière à couvrir les besoins identifiés en crédits HCAS sur le programme 105, à hauteur de 0,5 M€, et en CAS à hauteur de 0,75 M€. Cet ajustement est intervenu sous la forme d'un décret de virement.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours et attributions de produits (hors titre 2) rattachés au titre de la gestion 2019 s’élèvent à 12M€ (7,4M€ au titre des fonds de concours et 4,6M€ au titre des attributions de produits). Ils concernent principalement les participations de mécènes aux frais de représentation dans les postes à l’étranger, et en particulier à l’organisation de la Fête nationale (4,9M€), la valorisation du patrimoine immatériel du MEAE (2M€), la location d'immeubles diplomatiques et consulaires à l'étranger (1,6M€), la participation de la Commission européenne et de tiers étrangers ou métropolitains aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France (1,2M€) et la cession de biens mobiliers reçus de tiers situés en métropole, en outre-mer et à l'étranger (0,6M€).

Ces recettes se maintiennent à bon niveau grâce à la mobilisation constante de nos ambassades et à la capacité des services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à nouer des partenariats extérieurs (Commission européenne, gouvernements étrangers).



 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

3 303 945

32 799 556

36 103 501

3 303 945

32 750 444

36 054 389

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-50 134

-50 134

0

-50 134

-50 134

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

3 303 945

32 749 422

36 053 367

3 303 945

32 700 310

36 004 255

 

En début de gestion, la réserve de précaution s’élevait, s’agissant des crédits hors titre 2, à 32,8 M€ en AE et 32,8  M€ en CP, et à 3,3 M€ pour les crédits de titre 2 (CAS et hors CAS).


Crédits hors titre 2


Un dégel de 50 134 € en AE et CP pour mise en oeuvre du grand plan d'investissement a eu lieu en août 2019.

La réserve de précaution résiduelle du programme 105 a été intégralement annulée dans le schéma de fin de gestion.


Crédits de titre 2


L’ensemble des crédits de titre 2 mis en réserve (2,75 M€ de crédits hors CAS Pensions et 0,55 M€ de crédits CAS Pensions) a été dégelé en fin de gestion pour assurer les opérations de paye.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0

2 172

2 174

0

2 159

-15

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0

1 529

1 525

0

1 529

+4

1103 – CDD et volontaires internationaux

0

678

615

0

704

+89

1104 – Militaires

0

625

622

0

625

+3

1105 – Agents de droit local

0

2 787

3 135

0

3 097

-38

Total

0

7 791

8 071

0

8 114

+43


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0

0

0

-13

+41

-54

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0

+4

+3

-7

-24

+17

1103 – CDD et volontaires internationaux

0

+17

0

+9

+14

-5

1104 – Militaires

0

+6

0

-7

+6

-13

1105 – Agents de droit local

0

+356

0

-46

-7

-39

Total

0

+383

+3

-63

+30

-93

 

Le décompte des effectifs civils titulaires, contractuels de droit public et d’agents de droit local (catégories LOLF G1, G2, G3 et G5) est issu des applications de gestion RH du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. S’agissant des militaires (catégorie LOLF G4), les éléments sont communiqués par les deux services employeurs (direction de la coopération de sécurité et de défense, service de la sécurité diplomatique).


Le plafond d’emplois ministériel était fixé à 13 598 en 2019, contre  15 530 ETPT en loi de finances initiale (13 459 ETPT après correction technique) en 2018. Cette évolution est due :

- à la mise en œuvre du schéma d’emplois 2019 initialement  fixé à -130 ETP dont l’effet sur le plafond d’emplois 2019 était estimé à-146 ETPT ;

- à l’effet extension en année pleine du schéma d’emplois 2018, valorisé à -30 ETPT ;

- aux mesures de périmètre de 2018 intégrées en loi de finances 2019 concernant 65 postes d’experts techniques (-65 ETPT) à la suite du transfert de la gestion de 58 ETP à Expertise France et de 7 ETP à l'Agence française de développement ;

- au transfert à la Fondation Sainte-Hélène de la gestion de 7 ETPT de catégorie G5 depuis le P151 ;

- au rattachement sur le P105 des effectifs chargés du soutien au sein des réseaux de l’État à l’étranger, conduisant au transfert de 17 ETPT en catégorie G3, 6 ETPT en G4 et 354 ETPT en G5 (sur le P105) ;

- au transfert des compétences de 5 trésoreries auprès des ambassades de France (TAF) vers les régies diplomatiques, le MEAE recevant en transfert 10 ETPT en 2019, répartis comme suit : 4 ETPT en catégorie G2 et 2 ETPT en G5 (sur le P105), ainsi que 3 ETPT en catégorie G3 et 1 ETPT en G5 à l'étranger (sur le P185).

Une correction technique de faible ampleur (+3) a été appliquée pour la catégorie G2 afin de corriger les imprécisions découlant de l'application de dates moyennes arrondies au dixième. Ces légères corrections permettent de rendre compte in fine, à l'ETPT près, de l’exécution du plafond d'emplois ministériel.


Répartition des emplois du ministère par programme.

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Réalisation

2018

Réalisation

2019



P 105

P 151

P 185

P 209

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

2852

2820

2159

468

54

140

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

2763

2748

1529

1061

76

83

1103 – CDD et volontaires internationaux

2501

2464

704

99

543

1118

1104 – Militaires

625

625

625

0

0

0

1105 – Agents de droit local

4695

4941

3097

1575

86

182

Total

13436

13598

8114

3202

759

1523

La consommation 2019 en ETPT du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, arrêtée à 13 597,98 ETPT toutes catégories LOLF et programmes confondus, se situe à 99,99% du plafond d’emplois autorisé fixé à 13 598 ETPT.

Le schéma d’emplois, initialement fixé à -130 ETP a été revu et exécuté à la hausse (-160 ETP), conformément aux objectifs fixés dans le cadre de l’exercice AP2022. Le ministère est confronté à l'enjeu du respect de son plafond d’emplois, la vacance sous plafond s’étant particulièrement resserrée ces dernières années pour ne constituer que 0,01 % fin 2019.

Par catégorie LOLF, l’exécution 2019 s’établit comme suit :

  • catégorie G1 : la consommation se situe à 2820,3 ETPT, soit 97,3% du plafond de cette catégorie;
  • catégorie G2 : la consommation se situe à 2748,46 ETPT, soit 99,4% du plafond ;
  • catégorie G3 : la consommation se situe à 2464,12 ETPT, soit 107,28% du plafond ;
  • catégorie G4 : la consommation se situe à 624,55 ETPT, soit 100% du plafond ;
  • catégorie G5 : la consommation se situe à 4940,55 ETPT, soit 98,48% du plafond.


La consommation du programme 105 s’établit au total à 8 113,80 ETPT pour une dotation de  8071 ETPT en projet de loi de finances (soit 100,53% du plafond).

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

654

0

7,28

609

0

7,92

-45

0

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

361

0

8,68

349

0

7,93

-12

-15

1103 – CDD et volontaires internationaux

271

0

7,11

328

0

8,31

+57

-1

1104 – Militaires

178

0

7,20

168

0

7,75

-10

-5

1105 – Agents de droit local

423

0

7,48

379

0

8,08

-44

-40

Total

1 887

0

1 833

0

-54

-61

 

REMARQUES SUR LES CRÉDITS DE PERSONNEL DES QUATRE PROGRAMMES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES


PAR CATEGORIE D’EMPLOIS

En gestion 2019, toutes catégories d’emplois confondues, la mise en œuvre du schéma d’emplois a été respectée. Hors transferts, l’exécution du schéma d’emplois est en effet la suivante :


Catégories d'emplois

Schéma d'emplois 2019 en ETP

Exécution du schéma d'emplois 2019 en ETP

 G1 - Titulaires/CDI centrale

0

-31

G2 - Titulaires /CDI étranger

-35

-32

G3 - CDD et VI

-30

-7

G4 - Militaires

-5

-10

G5 – ADL

-60

-80

Total

-130*

-160

  • Schéma d’emplois fixé dans le cadre de la préparation de la LFI, revu à la hausse  (-160)  du fait de l’exercice AP2022.


Les résultats présentés ci-dessous constituent le solde des mesures prises à l’étranger : le MEAE mène une gestion dynamique de son réseau afin de préserver son adaptation aux enjeux auxquels la diplomatie française est confrontée, dans le domaine politique, comme dans le domaine consulaire, celui de la sécurité, de la coopération militaire et de la coopération et l’action culturelle.

Dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger, le MEAE est conduit à mettre en oeuvre plusieurs leviers d’action pour  parvenir à l'objectif d'économie de sa masse salariale à l'étranger, fixé à -45,1 M€ d'ici fin 2022 : suppressions nettes de postes de travail ; recours à des profils moins coûteux (notamment des contrats de recrutement sur place - CRSP) ; transformation en poste de droit local ; réduction du taux de fonctions soutien ; ajustement des missions ; mutualisation de compétences à l'échelle régionale.

Catégories d'emplois

Solde des mesures à l'étranger

G2 - Titulaires /CDI étranger

-32

G3 - CDD et VI

-80

G4 - Militaires

-7

G5 – ADL

-80

Total

-199

 

Les écarts avec la répartition initiale du schéma d’emplois par catégorie sont dus à différents facteurs :  

- G1 : sur-exécution (-31 ETP) due à un nombre de départs en retraite supérieur aux estimations et à une baisse du vivier d’agents titulaires en  administration centrale ;

- G2 : en exécution, le bilan est de -32 ETP. Les suppressions d’emplois réalisées dans le cadre de l’exercice AP2022 s’élèvent à -57 ETP, toutefois, ce solde est atténué par le résultat des commissions d’examen des candidatures, qui ont conduit à retenir plus de titulaires sur des postes du réseau culturel et de coopération (passage de G3 en G2 plus important que les passages de G2 en G3) ;

- G3 : la sous-exécution du schéma d’emplois est due aux recrutements de contractuels en administration centrale pour pallier le manque d’agents titulaires et répondre à des besoins ponctuels, notamment dans le cadre de sommets et l’organisation d’événements exceptionnels, en partie compensés par une sur-exécution du schéma d’emplois à l’étranger (-80 ETP) ;

- G4 : la sur-exécution du schéma d’emplois est due à des transformations de postes de G4 en G3 en centrale et aux vacances de postes à l’étranger liées aux formalités de prise de fonctions ;

- G5 : le schéma d’emplois est également sur-exécuté. L’effort de rationalisation a été poursuivi, notamment afin d’atteindre l’objectif de réduction du ratio de fonctions soutien assigné au ministère.




  • CONSOMMATION DES ETP PAR CORPS :


La répartition par corps des effectifs titulaires du MEAE est la suivante (résultats au 31 décembre 2019 incluant les agents détachés dans les corps du MEAE) :

Programme LOLF

Cat A AMB/MP/EF

Cat A CAE

Cat A SAE

Cat A ASIC

Cat A autres

Cat B SCH

Cat B SESIC

Cat B autres

Cat C ADJCH

Cat C ADJTEC

Total

105

204

444

603

82

69

401

160

23

1409

119

3513

151

6

72

86

0

7

346

1

0

985

11

1513

185

3

21

45

0

0

27

0

0

18

1

115

209

16

23

87

0

1

28

0

0

48

1

204

Total

229

560

820

82

77

802

161

23

2459

133

5345


AMB/Ambassadeur de France, MP/ministre plénipotentiaire, EF/emploi fonctionnel, CAE/conseiller des affaires étrangères, SAE/secrétaire des affaires étrangères, ASIC/attaché des systèmes d’information et de communication, SCH/secrétaire de chancellerie, SESIC/secrétaire des systèmes d’information et de communication, ADJCH/adjoint administratif de chancellerie, ADJTEC/adjoint technique de chancellerie.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

2 174

2 159

2 138

Services à l'étranger

4 660

4 626

4 619

Autres

1 237

1 329

1 389

Total

8 071

8 114

8 145

 

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 901,5 ETPT à l'étranger et à 562,6 ETPT en administration centrale. La catégorie G4 compte 560 ETPT à l'étranger et 65 ETPT en administration centrale.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Coordination de l'action diplomatique

839

853

02 – Action européenne

105

110

05 – Coopération de sécurité et de défense

366

362

06 – Soutien

1 528

1 520

07 – Réseau diplomatique

5 233

5 269

Total

8 071

8 114

Transferts en gestion

0

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  37

 

En 2019, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères comptait trente-neuf apprentis, dont trente-sept sur le programme 105. Moins d’un quart sont affectés à Nantes (7) et trente-deux à Paris. La Direction générale de l’Administration accueille le plus grand nombre d’apprentis (11), devant la direction du numérique (9). La Direction générale des Affaires politiques et de sécurité en emploie quatre, et le Centre de crise trois. Les dix autres sont répartis entre les directions des Archives et de la Communication, le cabinet du ministre, le secrétariat général et le protocole. Les fonctions qu’ils occupent sont variées : assistant communication, spécialiste des télécommunications, rédacteur, etc. Sur le programme 209 (mission APD) la direction générale de la Mondialisation en accueille deux.


 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

En 2019, le ratio gérants-gérés s’élève à 2,24%. Malgré l’application du schéma d’emploi (-160), le nombre des effectifs gérés augmente par rapport à 2018, principalement du fait du transfert de 394 agents au ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l'étranger. Les effectifs de la direction des ressources humaines restant stables, l’augmentation des effectifs gérés se traduit donc par une baisse du ratio en 2019.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

495 397 235

509 286 805

513 114 512

Cotisations et contributions sociales

150 192 050

147 486 121

155 300 419

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

112 874 441

110 801 178

115 429 099

    – Civils (y.c. ATI)

84 770 598

85 442 363

86 440 607

    – Militaires

28 103 843

25 358 815

28 988 492

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

37 317 609

36 684 943

39 871 320

Prestations sociales et allocations diverses

4 376 636

4 216 146

4 510 032

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

649 965 921

660 989 072

672 924 963

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

537 091 480

550 187 894

557 495 864

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le montant au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'est élevé à 3,35 M€ pour l'ensemble des programmes du MEAE pour un nombre de bénéficiaires de 400. Le montant versé sur le programme 105 s'est élevé à 0,7 M€ au bénéfice de 90 allocataires.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

547,31

Exécution 2018 hors CAS Pensions

537,09

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

10,78

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,57

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,76

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

0,20

Impact du schéma d'emplois

-2,64

EAP schéma d'emplois 2018

-0,46

Schéma d'emplois 2019

-2,18

Mesures catégorielles

2,67

Mesures générales

0,03

Rebasage de la GIPA

0,03

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

2,63

GVT positif

3,37

GVT négatif

-0,73

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,47

Indemnisation des jours de CET

1,22

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

1,25

Autres variations des dépenses de personnel

5,04

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,13

Autres variations

4,91

Total

557,50

 

Le socle de l’exécution 2018 hors CAS pensions a fait l’objet des retraitements suivants :

  • intégration des transferts pour un montant total de + 5,61 M€ (dont 10,78 M€ pour le programme 105) ;
  • des dépenses non reconductibles constatées en 2018 ont été débasées à hauteur de - 0,79 M€ dont - 0,57 M€ sur le programme 105. Elles portent notamment sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET).


L’impact du schéma d’emplois en masse salariale a permis de réaliser -12,76 M€ d’économies sur l'ensemble des programmes du périmètre ministériel. Ce montant tient compte des suppressions réalisées en 2019 mais également de l’extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2018.

Sur le programme 105, l’impact du schéma d’emplois s'élève à -2,64 M€ (dont -0,46 M€ au titre de l'EAP de 2018 et -2,18 M€ pour 2019).


Les mesures catégorielles ont représenté un coût de 4,16 M€ pour le ministère et de 2,67 M€ pour le programme 105 et sont détaillées dans le tableur dédié.


Les mesures générales appliquées en 2019 se sont traduites par des dépenses à hauteur de 0,03 M€ pour le programme 105, comprenant. Le montant versé au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 est de 25 563 €.


En 2019, le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 105 de 3,37 M€ (0,6% de la dépense HCAS du programme) et le GVT négatif (ou effet de noria) par une diminution de 0,73 M€ (-0,13%), soit un solde de 2,7 M€ (+0,47%).

Au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : +8,69 M€ (GVT positif), -3,55 M€ (GVT négatif), soit un solde de 5,14 M€ (représentant 0,5 % du montant hors CAS de la LFI).


Le rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA s'établit respectivement à 2,84 M€ (dont 1,59 M€ au titre du CET) pour l'ensemble des programmes du périmètre ministériel et 2,47 M€ (dont 1,22 M€ au titre du CET) pour le programme 105.


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment :

  • la variation des dépenses de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de -0,33 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel et de +0,13 M€ au titre du programme 105 ;
  • la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2019 en 2018 et la fin de gestion 2019, ainsi que la perte au change des rémunération des agents de droit local, pour un montant de 5,38 M€ pour le périmètre ministériel, dont 2,97 M€ pour le programme 105 ;
  • la moindre dépense découlant de la mise en œuvre de l'indemnité dégressive, qui s'est substituée à l'indemnité exceptionnelle aux termes du décret n°2015-492 du 29 avril 2015, s'élève à -0,87 M€ pour le ministère et -0,49 M€ pour le programme 105.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

52 371

53 758

53 000

46 569

48 124

47 096

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

138 862

136 470

142 745

135 478

133 175

139 211

1103 – CDD et volontaires internationaux

68 956

104 360

78 500

62 607

95 295

72 917

1104 – Militaires

155 924

145 255

154 195

122 741

113 965

119 823

1105 – Agents de droit local

27 000

25 167

24 528

22 728

21 184

20 646

 

Les coûts d’entrée et de sortie ci-dessus sont calculés sur l’ensemble du périmètre ministériel.


Pour les trois catégories d'emplois, les coûts ont été consolidés sur la base de flux d'entrée et sortie en cohérence avec les données issues du nouveau SIRH ministériel SIRHius déployé a l'été 2015. La comparaison entre prévision et réalisation doit tenir compte du profil de rémunération des agents recrutés par le ministère, mais aussi de l'évolution d'une année sur l'autre de la part des recrutements par type de contrat (contractuels expatriés, contractuels en administration centrale) s'agissant des G3.


Pour les agents expatriés relevant des trois catégories d’emplois G2, G3 et G4, ces coûts intègrent les indemnités de résidence a l’étranger qui sont revues chaque trimestre, selon les évolutions monétaires de change et de prix de chaque pays, afin de maintenir constant le pouvoir d’achat des agents expatriés (en cas d’appréciation de l’euro, les indemnités sont diminuées pour neutraliser les effets d’aubaine, en cas de dépréciation, les indemnités sont augmentées pour compenser la perte de pouvoir d’achat). Par conséquent, les coûts sont susceptibles de varier d’une année sur l’autre de manière significative.


Pour la catégorie G4, les coûts d’entrée sont en augmentation et supérieurs aux coûts de sortie en raison notamment du recrutement de personnels plus avancés dans leurs carrières (profil indiciaire moyen des agents recrutés en 2019 plus élevé que celui des agents sortants).


Pour la catégorie d’emplois G5 des agents de droit local (non soumis au CAS pensions), il convient de préciser que les régimes sur lesquels reposent les charges patronales évoluent sensiblement selon les législations et organismes locaux. Les coûts d'entrée sont en augmentation en raison du recrutement d'agents de droit local sur des postes davantage qualifiés, phénomène lié notamment à la transformation de postes de G2 en postes G5.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

195 582

391 164

Extension en année pleine des mesures 2018

G1 et G3

Tous corps

07-2018

6

195 582

391 164

Mesures statutaires

1 044 149

1 044 149

Mise en oeuvre protocole parcours professionnels carrières et rémunérations

3 579

G1 et G2

Tous corps

01-2019

12

1 044 149

1 044 149

Mesures indemnitaires

1 427 409

2 004 391

Révision des la cartographie des postes

24

G1 et G3

Tous corps

07-2019

6

108 000

216 000

Revalorisation des CDI et CDD des filières SIC et spécialisées

80

G1 et G3

Agents contractuels

01-2019

12

190 000

190 000

Revalorisation des CDD / CDI en administration centrale

368

G1 et G3

Agents contractuels

07-2019

6

468 982

937 964

Revalorisation des agents de droit locaux

552

G5

Agents de droits locaux

01-2019

12

660 427

660 427

Total

2 667 140

3 439 704

 

L’enveloppe de 4,1M€ dédiée aux mesures catégorielles pour l’ensemble des programmes a été consommée à 100% en 2019 et sa répartition est conforme aux prévisions initiales.  Le détail de l’emploi de ces crédits pour le programme 105 par type de mesure est présenté ci-dessus.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

1 331

1 304 787

 

1 304 787

Logement

259

554 740

 

554 740

Famille, vacances

 

236 090

 

236 090

Mutuelles, associations

12 859

 

1 665 850

1 665 850

Prévention / secours

 

329 678

 

329 678

Autres

 

136 444

 

136 444

Total

2 561 739

1 665 850

4 227 589

 

Les dépenses de restauration concernent la participation du ministère au coût des repas pris par ses agents dans les restaurants administratifs du ministère à Paris et à Nantes ainsi que dans les restaurants inter-administratifs ou d'entreprise pour les agents travaillant sur des sites extérieurs en région parisienne et à Nantes. Ces dépenses impliquent également le coût d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de restauration à Paris ainsi que le renouvellement de matériels de cuisine pour les restaurants du MEAE.

Les dépenses de logement concernent principalement les conventions de réservation pluriannuelles passées avec des bailleurs sociaux dans le but de maintenir le niveau du parc des logements sociaux affectés aux agents, et dans une moindre mesure, le paiement de loyers d’inoccupation, et l’hébergement d’urgence. En 2019, 0,29 M€ d'AE et 0,55 M€ de CP ont ainsi été consacrés à la signature de conventions pour la réservation de 6 logements et à la livraison de 14 logements.

Les dépenses "famille" correspondent à la réservation de berceaux en crèche. 0,26 M€ d'AE et 0,26 M€ de CP ont ainsi été consacrés à la petite enfance. La consommation Chorus intègre 0,022 M€ de rétablissements de crédits liés au paiement de la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ) par la Caisse d’Allocations Familiales. 

Les dépenses de mutuelle et associations correspondent aux subventions versées en 2019 à la Mutuelle des affaires étrangères (1,2 M€), avec laquelle le ministère est lié par convention sur la période 2017-2023 en tant qu’organisme assureur de référence, et à diverses associations à caractère social à hauteur de 0,45 M€. Ces dépenses intègrent également le coût d'une prestation ponctuelle d'analyse financière des associations subventionnées par le MEAE réalisée par un prestataire extérieur.

Les dépenses de prévention (0,19 M€) concernent la prise en charge des frais médicaux induits par les départs et retours de poste des agents (consultations, analyses médicales) mais également les moyens matériels de la médecine de prévention, dont l'activité s’est traduit par 2 494 consultations (visites de départ en poste, recrutement, titularisation, visite quinquennale ou surveillance médicale spécifique). Ces dépenses intègrent également les remboursements des frais médicaux des agents de droit local de 14 postes ne bénéficiant pas d’un système assurantiel satisfaisant et la prise en charge de secours à caractère médico-social pour 15 agents de droit local pour un montant total de 0,14 M€.

Les autres types de dépenses concernent notamment l'organisation d'événements comme l'arbre de noël au bénéfice des enfants des agents du ministère, les consultations facturées par divers intervenants sociaux ainsi que le paiement de cotisations.

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   CROCUS

L'outil de comptabilité à l'étranger «Crocus», successeur de «Corège» a reçu l'avis conforme de la DINSIC le 16 février 2017 suivant l’article 3 du décret 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Il vise à moderniser la gestion et la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires en s’appuyant sur des solutions innovantes simplifiant et fiabilisant l’action des gestionnaires comptables à l'étranger. Il proposera notamment un modèle organisationnel adaptable aux multiples configurations, du plus grand poste au plus petit poste à présence diplomatique (PPD) à l’étranger, un volet programmation, une comptabilité patrimoniale ainsi qu'une comptabilité d’analyse des coûts.

 

Année de lancement du projet

2016

Financement

0105-06

Zone fonctionnelle principale

Finances

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,10

0,10

1,00

1,00

1,80

1,80

2,00

2,00

2,00

2,00

2,60

2,60

2,10

2,10

9,60

9,60

Titre 2

0,40

0,40

0,50

0,50

0,60

0,60

0,50

0,50

0,50

0,50

0,40

0,40

0,60

0,60

3,00

3,00

Total

0,50

0,50

1,50

1,50

2,40

2,40

2,50

2,50

2,50

2,50

3,00

3,00

2,70

2,70

12,60

12,60


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

12,60

12,60

0,00 %

Durée totale en mois

59

72

+22,03 %

 

La calendrier de mise en production de CROCUS prévoit que l'application soit déployée dans 50 % des postes en décembre 2020 et l'ensemble des postes en décembre 2021.

En, 2019, CROCUS "Programmation" et "Minimus" ont été déployés dans 8 postes à présence diplomatique à l'étranger et dans les directions en administration centrale.

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

0,45

0,45

0,00 %

Gain annuel en M€ en titre 2

2,80

2,80

0,00 %

Gain annuel moyen en ETPT

0

0

  %

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

43,50

43,50

0,00 %

Délai de retour en années

10

10

0,00 %

 

 

   SAPHIR

Le projet «Saphir» (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique basé sur le logiciel «Vitam», lancé officiellement le 9 mars 2015 et auquel les ministères de la Culture, des Armées, des Affaires étrangères ainsi que les Services du Premier ministre se sont associés pour créer et maintenir une solution logicielle qui réponde aux problématiques d’archivage électronique pour l’État. «Saphir» permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. On citera notamment la correspondance diplomatique, les bases de données documentaires, les données des applications consulaires (état civil, registre mondial), les supports particuliers (documents numérisés, image, texte et son) ainsi que les données de l’intranet ministériel.

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

Programme 105 - Soutien

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,10

0,10

0,80

0,80

1,00

1,00

1,20

1,20

1,27

1,26

0,53

0,54

1,50

1,50

5,20

5,20

Titre 2

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,44

0,44

0,51

0,51

0,30

0,30

2,75

2,75

Total

0,60

0,60

1,30

1,30

1,50

1,50

1,70

1,70

1,71

1,70

1,04

1,05

1,80

1,80

7,95

7,95


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

5,00

7,95

+59,00 %

Durée totale en mois

45

60

+33,33 %

 

Suite à un retraitement des données de 2018 effectué en liaison avec la DINSIC, l'exécution 2018 a été revue (1,5M€ en AE et CP au lieu de 1,7M€ en AE et 1,8M€ en CP), de même que le coût initial (5,00M€ au lieu de 4,99M€)

 

Le projet s'inscrit dans le «cadre stratégique commun de modernisation des archives» de la circulaire du Premier ministre N°5815/SG du 7 octobre 2015.

Il est destiné à répondre à l'obligation légale d'archivage et permet se prémunir de pertes.

Le calendrier est lié à la livraison du projet Vitam qui est attendue en mars 2020.

L'augmentation du coût du projet résulte quant à lui de l'évolution du choix d'infrastructure (initialement Cloud externe, et revu pour un Cloud ministériel), mais surtout de la complexité fonctionnelle et technique de la mise en œuvre du logiciel Vitam et de la prise en compte des chaînes de versement depuis deux applications métiers pilotes.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

1 107 281 535

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

1 101 893 562

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

1 076 951 364

 

CP consommés en 2019
(P2)

1 077 112 690

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

17 935 196

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

61 554 015

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

12 394 974

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

1 015 558 675

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

134 843 995

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

134 843 995



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

61 554 015



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

73 289 980

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

1 076 951 364



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

1 015 558 675



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

61 392 689

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

134 682 669

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

56 612 977


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

78 069 692

 

Le montant total des restes à payer (engagements non couverts par des paiements) au 31 décembre 2019 s'établit à 134,68 M€.

L'essentiel des restes à payer fin 2019 porte sur l'opération de partenariat public/privé relative au bâtiment de La Courneuve (engagement de 141,7 M€ passé en 2008) qui représentent 86,19 M€ pour cette seule opération. Cet engagement est liquidé à raison de près de 5 M€ chaque année.

Les restes à payer concernent également d'autres engagements pluriannuels tels que des baux fermes de location et des contrats de maintenance à l'étranger, le règlement de contrats d'investissement relatifs à des logements sociaux, des opérations informatiques ou d'investissement immobilier, des travaux de sécurisation de postes diplomatiques et consulaires.

Justification par action

Action 01

Coordination de l'action diplomatique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

66 236 821

33 745 507

99 982 328

66 982 196

22 524 333

89 506 529

Crédits de paiement

66 236 821

33 745 507

99 982 328

66 982 196

21 911 285

88 893 481

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

66 236 821

66 982 196

66 236 821

66 982 196

Rémunérations d’activité

44 090 361

51 389 411

44 090 361

51 389 411

Cotisations et contributions sociales

20 896 669

15 101 806

20 896 669

15 101 806

Prestations sociales et allocations diverses

1 249 791

490 979

1 249 791

490 979

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

30 962 362

16 006 366

30 962 362

16 264 176

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

30 962 362

15 906 366

30 962 362

16 164 176

Subventions pour charges de service public

 

100 000

 

100 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 783 145

6 517 967

2 783 145

5 647 109

Transferts aux ménages

2 783 145

616 453

2 783 145

616 453

Transferts aux entreprises

 

3 677 326

 

2 856 468

Transferts aux autres collectivités

 

2 224 188

 

2 174 188

Total

99 982 328

89 506 529

99 982 328

88 893 481

 

Les montants de l’exécution 2019 indiqués infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.


dépenses de fonctionnement


CENTRE DE CRISE


Consommation AE : 2,54 M€

Consommation CP : 2,78 M€



en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Fonctionnement du centre de crise

3,64

3,64

2,41

2,63

Gestion de crises

0

0

0,13

0,15

Total

3,64

3,64

2,54

2,78


Le centre de crise et de soutien (CDCS) veille à la sécurité des Français à l'étranger notamment en éditant les fiches "Conseils aux voyageurs" dont le processus d'élaboration est certifié ISO 9001.


En 2019, les dépenses de fonctionnement ont concerné principalement :

- la formation des ambassades et consulats à la gestion des crises consulaires ;

-la modernisation des moyens de communication autonomes utilisés par les ambassades et consulats en cas de crise.

A ce titre, le CDCS a réalisé 15 missions à l'étranger afin d'appuyer les ambassades et consulats dans l'amélioration des procédures de gestion de crises.

Les réseaux radios et satellitaires, destinés à maintenir en toutes circonstances les communications entre les responsables de la sécurité de la communauté française, ont été modernisés dans 20 pays.


Les dépenses de gestion de crise ont concerné plusieurs crises à l'étranger (par exemple, l'accident aérien d'Ethiopian Airlines du 10 mars 2019 et les attentats survenus au Sri Lanka au printemps).


ÉTAT-MAJOR


Consommation AE : 5,36 M€

Consommation CP : 5,46 M€



en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Dépenses de fonctionnement à l'hôtel du ministre

1,93

1,93

1,69

1,79

Dépenses des cabinets à l'extérieur de l'hôtel du ministre

0,03

0,03

0,03

0,03

Déplacements ministériels

4,84

4,84

3,64

3,64

Total

6,80

6,80

5,36

5,46


Les dépenses de fonctionnement de l’hôtel du ministre ont pour objet de permettre la réception des homologues du ministre et d’autorités étrangères, l’organisation de réunions, colloques, séminaires, débats, tables rondes, expositions, réceptions, déjeuners, dîners avec les partenaires et interlocuteurs français et étrangers. Elles  concernent principalement l’achat de denrées alimentaires, de boissons, les prestations de traiteur, la décoration florale, les frais de sonorisation des salles, le personnel intérimaire de service en salle et cuisine, les frais de blanchisserie et divers accessoires.

La consommation des crédits 2019 en AE est en diminution par rapport à l’exercice comptable 2018 (-11,75%). Cette diminution s’explique principalement par la baisse très importante des recettes enregistrées en attributions de produits qui a contraint l’hôtel du ministre à réduire considérablement son volume d’achats de biens d’équipement en 2019.

En tout état de cause, les dépenses de l’hôtel du ministre et des trois cabinets ministériels sont en grande partie impactées par l’actualité diplomatique et/ou par des événements imprévisibles (notamment la survenance de crises).


Les dépenses des cabinets à l’extérieur de l’hôtel du ministre recouvrent des dépenses de restaurant, de frais de transport, de séminaires, pour des événements organisés à l’extérieur du ministère.

Il s’agit des frais de représentation du ministre, des deux secrétaires d’État et des conseillers des trois cabinets à l’occasion  d’évènements organisés sur le territoire national, à l’extérieur de l’hôtel du ministre – liquidés principalement sous la forme de remboursements de frais avancés par les agents.


Déplacements ministériels

La consommation des crédits est en baisse par rapport à 2018 (-16%). Pour l'année 2019, la gestion des crédits voyages et missions du cabinet du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a été effectuée avec les mêmes principes de rigueur que les années précédentes. Toutefois, les destinations concernées, qui sont déterminées par l'agenda international, ont fait l'objet de voyages moins onéreux à mettre en place.

Les déplacements sont réalisés à hauteur de 48% sur le marché voyagiste et de 36% par recours à l'affrètement public (ETEC), 16% étant réservés aux autres dépenses.


PROTOCOLE


Consommation AE :  9,19 M€

Consommation CP : 8,35 M€



en M€

LFI 2019

Consommation 2019

AE

CP

AE

CP

Visites d’État, de chefs d’État ou de travail

1,20

1,20

0,62

0,62

Accueil de personnalités

0,55

0,55

0,38

0,37

Frais liés à des déplacements à l'étranger du Premier ministre

1,00

1,00

0,56

0,56

Conférences internationales

13,00

13,00

4,43

3,44

Distinctions honorifiques

0,29

0,29

0,04

0,00

Interprétation et traductions

0,80

0,80

0,73

0,75

Missions liées à des voyages officiels

0,35

0,35

0,29

0,29

Manifestations intermédiaires

0,40

0,40

-0,17

0,01

Organisation de la ministérielle Affaires étrangères – Présidence française du G7

0

0

2,31

2,31

Total

17,59

17,59

9,19

8,35


Visites d’État, de chefs d’État ou de travail 

51 visites de travail, 12 visites officielles et une visite d’État ont été organisées en 2019. Les dépenses liées au 75ème anniversaire du Débarquement ont été imputées sur cette ligne pour un montant de plus de 0,07 M€.


Accueil de personnalités aux aéroports parisiens et strasbourgeois 

Cette ligne couvre les frais occasionnés par l’ouverture de pavillons ou de salons d’honneur dans les aéroports de Paris et de Strasbourg pour l’accueil des personnalités étrangères invitées en France et la délivrance de badges d’accès aux participants ou invités à des manifestations officielles. Les prises en charge de l’ouverture des salons et pavillons d’honneur aux aéroports parisiens se sont maintenues à un niveau conforme aux prévisions.


Déplacements du Premier ministre à l’étranger

Une partie des frais relatifs aux visites du Premier ministre à l’étranger et aux réunions préparatoires afférentes est prise en charge sur cette activité (aménagement, hôtels, réception, location de véhicules, etc.).


Conférences internationales

En 2019, les principaux évènements financés par le MEAE ont été :

- l'organisation du sommet des deux rives (Forum de la Méditerranée) à Marseille, les 23 et 24 juin 2019, précédé du Forum de Montpellier les 2 et 3 mai 2019 (1,06 M€ dont 0,07 M€ pour le Forum de Montpellier).

- dans le cadre de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, du 17 mai au 27 novembre 2019, des financements ont été octroyés pour l'organisation d'événements par la représentation permanente auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg (0,18 M€) et pour le versement de contributions volontaires au Conseil de l'Europe par la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la Francophonie (NUOI) à hauteur de 0,20 M€.

- la sixième conférence de reconstitution des ressources du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme qui s'est tenue à Lyon les 9 et 10 octobre 2019 (0,05 M€).

La faible consommation enregistrée sur cette ligne s’explique notamment par le report des sommets France-Océanie et Afrique-France.


Distinctions honorifiques

La consommation de CP concerne un engament de 2018 pour lequel le report de CP a été obtenu.

Le stock de médailles détenu par le service a permis une commande de médailles inférieure aux prévisions.   


Frais d’interprétation et de traduction

L’interprétation constitue plus de 80% de ces dépenses. Celles-ci sont en grande partie externalisées compte tenu du nombre réduit d’interprètes employés par le MEAE.


Missions liées à des voyages officiels

La consommation des crédits au titre des missions liées aux voyages officiels concerne les dépenses afférentes aux missions préparatoires et aux déplacements des précurseurs des voyages officiels du Premier ministre, les voyages internationaux du Premier ministre ainsi que les missions liées aux conférences internationales.


Frais liés aux conférences intermédiaires

Il s’agit de frais liés à des conférences de hauts fonctionnaires organisées généralement au centre de conférences ministériel du MEAE, afin de limiter les coûts. La consommation 2019 est négative en AE (- 0,02 M€), compte tenu d’un montant  de rétablissements de crédits, liés aux remboursements d'autres ministères, supérieur aux dépenses.  La consommation de CP est relativement faible en raison d’un nombre réduit de réunions d’experts organisées en 2019, parmi lesquelles le Conseil franco-allemand, qui s’est tenu à Toulouse les 9 et 10 octobre 2019, la réunion de travail informelle sur les migrations du 22 juillet 2019 et la réunion d’experts du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques des 14 et 15 novembre 2019.

 

Organisation de la ministérielle Affaires étrangères - Présidence française du G7

Cette activité n’a pas été dotée en LFI 2019. Dans le cadre de la présidence française du G7, la réunion ministérielle Affaires étrangères s'est tenue à Dinard les 5 et 6 avril 2019.

Le montant des dépenses s’élève à 2,31 M€ et comprend notamment les aménagements (1,6 M€), la location du casino municipal de Dinard (0,09 M€), le renforcement des infrastructures de communication (0,21 M€) et les frais de déplacements des délégations (0,13 M€).


Les reliquats sur cette activité ont permis de financer la participation de la France au dispositif Instex (instrument de soutien aux transactions commerciales avec l'Iran) à hauteur de 0,25 M€.


COMMUNICATION

 

Consommation AE : 2,06 M€

Consommation CP : 2,13 M€

 


en M€

LFI 2019

Consommation 2019

AE

CP

AE

CP

Acquisitions d'ouvrages, documentation, abonnements

0,98

0,98

0,84

0,86

Publication promotion France à l'étranger

0,55

0,55

0,11

0,14

Autres actions de communication (AV, Internet...)

0,76

0,76

0,50

0,52

Invitations de journalistes étrangers

0,54

0,54

0,61

0,61

Total

2,83

2,83

2,06

2,13

 

Acquisition d'ouvrages, documentation et abonnements

Cette ligne couvre aussi bien l'achat de la presse d'information politique et générale que de la presse spécialisée technique et professionnelle, l'accès à plusieurs bases de données, la production d'un « panorama » de presse ainsi que le paiement des droits de copie liés à sa diffusion. Les destinataires sont les services d'administration centrale et les postes diplomatiques à l'étranger.

Les dépenses sont stables par rapport à l’année précédente grâce à la poursuite de la politique de rationalisation des abonnements et de la distribution de la presse.


Publications pour la promotion de la France à l'étranger

Les principaux événements financés sur cette activité au cours de l'année ont été la « Nuit des idées », la « conférence des Ambassadeurs » et les « Journées européennes du patrimoine ».

La consommation sur cette ligne a été inférieure aux prévisions en raison notamment de l'annulation, dans un contexte d'insécurité, d’événements tournés vers le grand public en marge des journées consulaires, de la journée de la diplomatie, ou du maintien à la baisse du format de la conférence des Ambassadeurs.


Autres actions de communication multimédia

Le MEAE poursuit le développement de sa communication numérique avec notamment l'animation et le pilotage de l'animation de 269 sites internet, 215 comptes Facebook et 275 comptes Twitter, pour un total de près de 7 millions d'abonnés en 2019. Le site France Diplomatie, qui propose désormais en plus du français une communication en anglais, allemand, espagnol, arabe et russe, a fait l’objet d’une remise à niveau complète.

Des tournages à Bamako, Kiev et Bruxelles ont également été réalisés afin de donner davantage de visibilité à l'action du ministère et d'illustrer l'action des postes diplomatiques à l'étranger.


Programme d'invitation de journalistes étrangers

Ce programme a permis d'inviter en France 139 journalistes étrangers autour de thématiques prioritaires telles que les questions européennes, le multilatéralisme, la lutte contre la manipulation de l’information, l’égalité entre les femmes et les hommes ou la diplomatie économique.

Cette activité inclut également les dépenses du programme « Hors les murs » qui permet au ministère de développer et d'entretenir des liens étroits avec le monde de l'enseignement, les associations et les principaux acteurs de la société civile.


dépenses d’intervention


CENTRE DE CRISE


Consommation AE : 0,23 M€

Consommation CP : 0,23 M€



en M€

LFI 2019

Consommation 2019

AE

CP

AE

CP

Subventions

0,15

0,15

0,23

0,23


Les subventions versées en 2019 ont été destinées à des associations de victimes et d'aide aux victimes, partenaires du CDCS, à savoir : la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (0,08 M€),  France Victimes (0,05 M€) et l'association française des victimes du terrorisme (0,06 M€). Une subvention exceptionnelle a été versée à cette dernière pour contribuer à l'organisation du 8ème congrès international des victimes du terrorisme qui s'est tenu à Nice en novembre 2019.


ÉTAT-MAJOR


Consommation AE : 3,28 M€

Consommation CP : 3,12 M€



en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Subventions cabinets

1,02

1,02

1,65

1,62

Subvention du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie

0,50

0,50

0,43

0,43

Programme d'invitation des personnalités d'avenir

1,01

1,01

1,14

1,01

CNEMA

0,08

0,08

0,06

0,06

Total

2,61

2,61

3,28

3,12


Crédits d’intervention destinés au cabinet du ministre

Ces crédits d’intervention se composent des subventions du cabinet, du délégué interministériel à la Méditerranée et des aides et secours.


Les subventions sont principalement versées à des associations. Quatre grands domaines d’intervention ont caractérisé la politique de subvention du cabinet :

- les associations représentatives des Français de l’étranger (0,20 M€) ;

- la défense des droits de l’Homme (0,23 M€ en AE et 0,18 M€ en CP), dont l’engagement de 0,1 M€ au profit de l’ « association de lutte contre les violences faites aux femmes - antenne Extrême Nord » en application du Prix Simone Veil de la République française 2019 remis à Aïssa Doumara Ngatansou. L’écart entre AE et CP résulte des modalités de versement du Prix Simone Veil dont le solde sera versé en 2020 ;

- les associations à caractère culturel ou humanitaire (0,20 M€) ;

- le renforcement de l’action diplomatique de la France dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales (0,59 M€) dont 0,43 M€ versés à l’association « Forum de Paris sur la Paix » (0,1 M€ au titre de la contribution 2018 et 0,33 M€ au titre de la contribution 2019).

Par ailleurs, 0,1 M€ ont été transférés au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans le cadre du fonctionnement de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi.

Les subventions du délégué interministériel à la Méditerranée se sont élevées à 0,26 M€ en AE et en CP et ont notamment été attribuées en lien avec le Sommet des deux rives. Ont été versés 0,02 M€ de CP pour l’organisation de séminaires « Mixité et Gouvernance » par Expertise France car le séminaire s’est tenu trop tardivement pour en permettre le versement en 2018.

Enfin, les aides et secours ont représenté en 2019, comme les années précédentes, un faible volume financier de 0,02 M€ en AE et en CP.


Subventions du centre d’analyse, de prévision et de stratégie

Les principaux instituts soutenus sont l’Institut français des relations internationales (0,17 M€), l’Institut de relations internationales et stratégiques (0,05 M€), la Fondation pour la recherche stratégique (0,04 M€).


Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA)

Les dépenses effectuées se sont établies à 1,14 M€ en AE et 1,01 M€ en CP réparties comme suit :

  • 0,61 M€ versés à Campus France (prise en charge de l’hébergement, du chauffeur, de l’interprète, des per diem et des déplacements sur le territoire national) et 0,06 M€ utilisés par les postes à l’étranger pour la prise en charge des billets d’avion et de cours de français ;
  • 0,46 M€ en AE et 0,33 M€ en CP au titre des missions de deux experts techniques internationaux. L’écart entre AE et CP résulte des modalités de paiement de ces missions, dont le versement du solde interviendra en 2021.


Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) : les dépenses de la CNEMA se sont élevées à 0,06 M€, dont 0,035 M€ correspondant à une contribution du ministère des Armées (transfert).


COMMUNICATION


Consommation AE : 0,02 M€

Consommation CP : 0,02 M€


Subventions aux associations de presse diplomatique

Trois subventions ont été octroyées pour un montant total de 0,02 M€ à l'Association de la presse diplomatique française (APDF) afin de soutenir l'organisation de rencontres entre journalistes et diplomates ainsi qu'à la Maison des journalistes (MDJ) pour ses actions de sensibilisation des publics jeunes et professionnels sur les problématiques relevant de la liberté d'expression, du pluralisme dans les médias, de l'éthique professionnelle ou de l'engagement citoyen à partir de témoignages de journalistes réfugiés en Europe.

Pour la première fois cette année, une subvention a été accordée à l’association UNI-Presse dont l'objectif est de promouvoir la presse française dans le monde. Cette subvention correspond à une contribution au financement d’une campagne de promotion de la presse française auprès des jeunes au Sénégal, en association avec un partenaire local.

 

Action 02

Action européenne


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

10 766 661

43 610 467

54 377 128

8 637 798

43 375 151

52 012 949

Crédits de paiement

10 766 661

43 610 467

54 377 128

8 637 798

43 370 884

52 008 682

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

10 766 661

8 637 798

10 766 661

8 637 798

Rémunérations d’activité

7 950 148

6 627 005

7 950 148

6 627 005

Cotisations et contributions sociales

2 705 707

1 947 478

2 705 707

1 947 478

Prestations sociales et allocations diverses

110 806

63 315

110 806

63 315

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

15 000

14 181

15 000

5 694

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 000

14 181

15 000

5 694

Titre 6 : Dépenses d’intervention

43 595 467

43 360 970

43 595 467

43 365 190

Transferts aux ménages

43 595 467

 

43 595 467

 

Transferts aux entreprises

 

1 200 000

 

1 200 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

78 717

 

78 717

Transferts aux autres collectivités

 

42 082 252

 

42 086 472

Total

54 377 128

52 012 949

54 377 128

52 008 682

 

Les montants de l’exécution 2019 indiqués infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.


dépenses de fonctionnement


ACTION EUROPÉENNE HORS CONTRIBUTION


Ces dépenses sont relatives aux actions d’information et de communication sur l’Europe du cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes. L’écart entre AE et CP résulte de l’absence de paiement de certaines subventions engagées en 2019 qui seront payées début 2020.


dépenses d’intervention


ACTION EUROPÉENNE HORS CONTRIBUTION


Consommation AE : 0,65 M€

Consommation CP : 0,66 M€


Subventions du cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes


La majeure partie de ces subventions a été attribuée à des associations. L’écart entre AE et CP résulte du paiement de certaines subventions engagées en 2018 et, a contrario, de l’absence de paiement de certaines subventions engagées en 2019 qui seront payées début 2020.


CONTRIBUTIONS EUROPÉENNES – INTERVENTION


Consommation AE : 42,7 M€ 

Consommation CP : 42,7 M€


Contributions aux organisations internationales à vocation européenne (M€)

LFI 2019
AE = CP

Exécution 2019
AE = CP

Conseil de l'Europe

38,41

38,29

Expertise France

1,2

1,2

OSCE (Fonds fiduciaire)

1

1

Union de l'Europe Occidentale (Pensions)

1,4

1,31

Fondation Anna Lindh

0,25

0,25

Union pour la Méditerranée

0,4

0,4

Global Community Engagement and Resilience Fund  (GCERF)

0,25

0,25

Total

42,91

42,7


Les dépenses sont très largement conformes à la programmation (99%).

 

Action 04

Contributions internationales


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

682 841 551

682 841 551

 

672 990 383

672 990 383

Crédits de paiement

 

683 841 551

683 841 551

 

673 990 383

673 990 383

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

250 315

 

250 315

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

250 315

 

250 315

Titre 6 : Dépenses d’intervention

682 841 551

672 740 068

683 841 551

673 740 068

Transferts aux ménages

682 841 551

 

683 841 551

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

 

1 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

672 740 068

 

672 740 068

Total

682 841 551

672 990 383

683 841 551

673 990 383

 

Les montants de l’exécution 2019 indiqués infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.


en M€

LFI 2019

AE=CP

Exécution 2019

AE

Exécution 2019

CP

Opérations de maintien de la paix (OMP)

326,33

317,34

317,34

Contributions internationales payables en euros

169,34

168,61

169,61

Contributions internationales payables en devises

188,17

187,04

187,04

Total

683,84

672,99

673,99


Opérations de maintien de la paix (OMP)


Le mécanisme de couverture des risques de change pour 2019 a été mis en place par le ministère avec l’Agence France Trésor à hauteur de 478 millions de dollars et de 35 millions de francs suisses, soit une couverture de 80 % de la programmation des contributions en devises. Il a permis une budgétisation de l’ensemble des contributions, relevant ou non d’obligations d’achat à terme, à des taux moyens de 1,208 dollar et 1,155 franc suisse pour un euro.

Sur les 20% de CIOMP non couverts par les OAT et payés aux taux de chancellerie, l’effet change s’est traduit par une perte de 4,8 M€ dont 95% au titre du dollar, en raison d’un taux de chancellerie moyen très défavorable de 1,116 dollar pour 1 euro par rapport au taux de budgétisation du PLF (1,18$ pour 1€). Cette perte au change a été couverte sans qu’aucune demande de dégel ne soit formulée.

Par ailleurs, des dépenses pour 2020 relatives aux opérations de maintien de la paix ont pu être anticipées à hauteur de 10 M€. Sur ces 10 M€, 5 M€ ont permis de couvrir une dépense non anticipée en PLF 2020 au titre de la reconduction du mandat de la MINUAD. Les 5 autres M€ ont été versés dans le cadre du biennium 2019-2020 au titre des dépenses prévues pour 2020.


Opérations de maintien de la paix (M€)

LFI 2019
AE = CP

Exécution 2019
AE = CP

BANUS (ex-UNSOA) - soutien à l'AMISOM : Bureau d'appui des Nations Unies à la Somalie

27,52

24,82

FINUL : Force intérimaire des Nations Unies au Liban

23,54

13,50

FISNUA : Force intérimaire de Nations Unies à Abiyé

  13,18

12,15

FNUOD : Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement - Golan

  3,07

3,26

MINUAD : Mission des Nations Unies au Darfour

34,90

33,98

MINUK : Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo

  1,89

1,46

MINURSO : Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

  2,64 

2,45

MINUSCA : Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine

  46,28

39,13

MINUSMA : Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali

  53,50

53,31

MINUSS : Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

  55,82

72,10

MINUJUSTH : Mission des Nations Unies pour l’appui et la justice en Haïti

  6,16

2,74

MONUSCO : Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo

55,13

57,25

UNFICYP : Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

  2,70

1,19

Total

326,33

317,34


Contributions internationales payables en euros


Consommation : 168,61 M€ en AE et 169,61 M€ en CP


L’écart entre les crédits en AE et CP s’explique par la contribution de 1 M€ versée en faveur de la relocalisation du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) à Lyon. Cette contribution fait en effet l’objet d’un engagement pluriannuel initié en 2018 par le ministère.


La consommation est légèrement supérieure aux ressources. Des principaux faits de gestion, il convient de noter :

- un appel de fonds de l’OTAN en forte baisse liée à notre fermeté sur la question du barème des contributions. La France est le seul pays membre à avoir refusé de supporter une baisse de la quote-part américaine qui aurait entraîné un surcoût de l’ordre de 18M€. En outre, il faut également signaler l’effet de la fin de la contribution versée pour la construction du nouveau siège qui explique la différence d’1M€ entre la prévision et l’exécution.

- un transfert de crédit de 0,3 M€, du programme 144 vers le programme 105, en faveur de l’OIAC. Il s’agit pour la France de soutenir la création d’un nouveau laboratoire permettant de renforcer les mécanismes d’inspection de l’organisation. Deux transferts complémentaires sont attendus à hauteur de 0,1 M€ en 2021 et de 0,1 M€ en 2022.


Contributions internationales payables en euros (M€)

LFI 2019
AE = CP

Exécution 2019
AE

Exécution 2019

CP

AIEA - Agence internationale de l'énergie
atomique

15,55

15,88

15,88

AIEA - Fonds de coopération technique

4,03

4,03

4,03

CCNUCC - Convention cadre contre le
changement climatique

1,38

1,36

1,36

CICR - Centre international de la Croix
Rouge

7,50

7,50

7,50

CIRC - Centre International de Recherche sur le Cancer1,000,001,00

CPI - Cour Pénale Internationale

13,75

12,51

12,51

CPS - Communauté du Pacifique

2,40

2,40

2,40

IMA - Institut du monde arabe

12,35

12,35

12,35

OAA - Organisation des NU pour l'alimentation et l'agriculture

9,15

9,15

9,15

OCDE - Organisation de coop et de développement économiques

21,20

20,66

20,66

OIAC - Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

3,21

3,30

3,30

ONU - Jeunes experts associés

0,78

1,45

1,45

OSCE - Organisation pour la sécurité et la coop en Europe - Budget ordinaire

14,65

14,21

14,21

OSCE - MSOU Mission d'information spéciale en Ukraine

8,87

8,47

8,47

OTAN - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

27,93

24,96

24,96

OTICE - Commission préparatoire de l'organis. Pour le traité d'interdiction complète des essais nucléaires

2,47

2,47

2,47

PNUE - 740 - Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

1,95

1,95

1,95

TSL - Tribunal spécial pour le Liban

1,50

1,50

1,50

UNESCO - Organisation des NU pour l'Education, la science et la culture

13,45

12,48

12,48

Autres contributions

6,23

11,95

11,95

Total

169,34

169,61

169,61


Contributions internationales payables en devises


Consommation (AE et CP) : 187,04 M€


Le taux de consommation est de près de 100% des crédits LFI. Le mécanisme de paiement par ordres d'achats à terme (en francs suisses et en dollars américains) a été favorable par rapport aux taux de budgétisation utilisés lors de la construction du PLF 2019.

En outre, l’exécution a bénéficié d’un effet favorable dû à la baisse de la quote-part de la France dans le barème des contributions au financement du budget l’ordinaire de l’ONU adopté en décembre 2018 et valable pour la période triennale 2019-2021. Cette baisse concerne, avec effet immédiat, les contributions obligatoires de la France à l’ONU, au MTPI et, avec un décalage temporel, les contributions obligatoires aux agences onusiennes dont le barème est fondé sur celui de l’ONU (AIEA, OAA, OIM, OIT, OMM, OMS, OTICE).




Contributions internationales payables en devises (M€)

LFI 2019
AE = CP

Exécution 2019
AE = CP

AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique

1,97

1,97

MTPI - Mécanisme international résiduel TPI

4,20

3,66

OAA - Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l’alimentation

11,01

11,01

OACI - Organisation de l'aviation civile internationale

2,82

2,87

OIM - Organisation internationale pour les migrations

2,29

2,46

OIT - Bureau international du travail

15,99

15,17

OMC - Organisation mondiale du commerce

6,43

6,44

OMM - Organisation météorologique mondiale

2,73

2,79

OMS - Organisation mondiale de la santé

20,67

19,78

ONU – Organisation des nations unies

103,13

103,27

ONU - Jeunes experts associés

2,84

2,34

OTICE - Commission préparatoire de l'Organisation pour leTraité d'interdiction complète des essais nucléaires

2,97

2,95

PNUE - 700  - Programme des NU pour l'environnement

6,32

6,25

Autres contributions

6,47

6,09

Total

188,17

187,04

 

Action 05

Coopération de sécurité et de défense


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

67 715 117

37 397 645

105 112 762

64 195 788

28 103 819

92 299 607

Crédits de paiement

67 715 117

37 397 645

105 112 762

64 195 788

27 924 239

92 120 027

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

67 715 117

64 195 788

67 715 117

64 195 788

Rémunérations d’activité

49 604 662

46 185 035

49 604 662

46 185 035

Cotisations et contributions sociales

18 025 499

17 928 433

18 025 499

17 928 433

Prestations sociales et allocations diverses

84 956

82 320

84 956

82 320

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 951 832

4 466 508

3 951 832

4 254 425

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 951 832

4 466 508

3 951 832

4 254 425

Titre 6 : Dépenses d’intervention

33 445 813

23 637 311

33 445 813

23 669 814

Transferts aux ménages

33 445 813

3 741 553

33 445 813

3 741 553

Transferts aux entreprises

 

247 816

 

247 816

Transferts aux autres collectivités

 

19 647 942

 

19 680 445

Total

105 112 762

92 299 607

105 112 762

92 120 027

 

Les montants de l’exécution 2019 indiqués infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les crédits de fonctionnement sont principalement dédiés à la prise en charge des frais de déménagement des coopérants et de leurs familles. Toutes les dépenses de fonctionnement sont réalisées, soit depuis l’administration centrale, soit par le biais de services exécutants du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur, soit depuis les postes à l’étranger qui reçoivent des crédits délégués.

Les actions logistiques, de conseil et d'expertise conduites au titre des projets de coopération structurelle représentent 1,39 M€ en AE et 1,2 M€ en CP.


Par rapport aux montants 2018, la consommation de crédits de fonctionnement est en baisse (4,47 M€ en AE en 2019 contre 5,02 M€ en 2018). Cette situation s'explique par un nombre plus faible de coopérants en mutation au cours de l’exercice et des efforts de maîtrise des coûts de fonctionnement.


DEPENSES D’INTERVENTION


Un transfert de 6,97 M€ est intervenu au profit du ministère des Armées au titre du remboursement des frais de formation de stagiaires étrangers dans le cadre de la coopération structurelle.



LFI 2019

EXÉCUTION 2019


AE

CP

AE

CP

Formations en sécurité-défense-développement

21,48

21,48

14,85

14,58

Ingénierie et expertise sécurité-défense-développement

3,75

3,75

2,96

2,98

Aide logistique directe aux partenaires

7,15

7,15

6,67

6,76

Total

32,38

32,38

24,48

24,32


Des ressources extrabudgétaires ont été perçues par voie de fonds de concours pour un montant total de 1,26 M€ (hors reports de l’exercice 2018). Ces versements sont l’aboutissement des différents partenariats développés dans le cadre des projets suivants :

  • fonds de concours 1-3-00289 « Participation de tiers métropolitains aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montant perçu de l’organisation internationale de la francophonie (OIF) à hauteur de 0,04 M€, au titre d’actions menées dans le domaine de la formation de formateurs pour l’encadrement des opérations de maintien de la paix (OMP).
  • fonds de concours 1-1-00241 « Participation de la Commission européenne aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montant perçu de l’Union Européenne à hauteur de 1,22 M€ au titre du renforcement des capacités pour la sécurité au service du développement (CBSD).

Les crédits d’intervention sont dédiés à des projets participant au renforcement de l’État de droit et de la sécurité intérieure, à l’appui au commandement et au renforcement des capacités des États partenaires. En 2019, les priorités  ont été maintenues vers les zones sensibles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (bande sahélo-saharienne, Afrique du nord et Moyen-Orient), élargies au contrôle des flux migratoires irréguliers et des trafics associés sur l’axe Méditerranée-Afrique. Elles relèvent de trois catégories d’action :

  • Les activités de formations  bénéficient aux cadres des pays partenaires dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection civile. Elles sont assurées en France ou à l’étranger parmi le réseau des 17 écoles nationales à vocation régionales (ENVR) ou internationales (EIVR). Les montants engagés dans ce domaine ont atteint 14,85 M€ en 2019, soit une augmentation de 8% par rapport à 2018.
  • Les missions d’expertise et de conseil consistent à envoyer des experts à l’étranger pour des missions d’évaluation des dispositifs de sécurité intérieure et de défense, de conseil de haut niveau, d’instruction des unités d’intervention et des formateurs des États partenaires. Les montants engagés dans ce domaine ont atteint 2,96 M€ en 2019 en recul de 7% par rapport à 2018.
  • L’aide logistique directe vise à acquérir puis à transférer aux partenaires des équipements permettant de renforcer les capacités de ces derniers dans des domaines présentant également un intérêt pour la sécurité de la France et de ses ressortissants. Ces matériels ont concerné le secteur de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection civile. Les montants engagés dans ce domaine ont atteint 6,67 M€ en recul de 32% par rapport à 2018. Ce recul est la conséquence d’un rééquilibrage après l’important effort consenti en 2018 au profit des États du G5 Sahel (hausse de 33% entre 2017 et 2018).


 

Action 06

Soutien


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

118 261 059

106 172 752

224 433 811

119 358 662

102 171 008

221 529 670

Crédits de paiement

118 261 059

103 994 416

222 255 475

119 358 662

97 002 792

216 361 454

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

118 261 059

119 358 662

118 261 059

119 358 662

Rémunérations d’activité

77 669 975

91 573 159

77 669 975

91 573 159

Cotisations et contributions sociales

38 340 238

26 910 604

38 340 238

26 910 604

Prestations sociales et allocations diverses

2 250 846

874 899

2 250 846

874 899

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

93 602 752

95 323 168

91 424 416

89 991 446

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

93 602 752

95 323 168

91 424 416

89 991 446

Titre 5 : Dépenses d’investissement

12 570 000

6 698 238

12 570 000

6 861 744

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

10 070 000

4 392 290

10 070 000

4 681 419

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

2 500 000

2 305 948

2 500 000

2 180 325

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

149 601

 

149 601

Transferts aux ménages

 

149 601

 

149 601

Total

224 433 811

221 529 670

222 255 475

216 361 454

 

Les montants de l’exécution 2019 indiqués infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

 

dépenses de fonctionnement

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

Consommation AE : 15,05 M€

Consommation CP : 14,94 M€

 

 

en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Frais de mission des services

5,29

5,29

4,15

4,15

Frais représentation services

0,41

0,41

0,34

0,34

Archives

0,95

0,95

1,00

0,78

Frais de justice

0,90

0,90

0,75

0,75

Valise diplomatique

6,13

6,13

6,24

5,77

Fonctionnement services à Paris

1,80

1,80

1,13

1,70

Fonctionnement des services nantais

0,78

0,78

0,56

0,59

Fonctionnement CCM

0,71

0,71

0,46

0,44

Achats en France et dépenses exceptionnelles

0,51

0,51

0,42

0,42

Total

17,48

17,48

15,05

14,94

 

Frais de missions des services

La prestation transport réalisée par l’agence de voyage avec laquelle le MEAE est lié dans le cadre d’un marché public s’élève à 2,90 M€. Les indemnités de mission et frais divers s’élèvent pour leur part à 1,17 M€ et le coût des autres prestations (péages, transports collectifs, autres transports, taxis, etc.) à 0,09 M€.

 

Frais de représentation des services

Cette ligne couvre les dépenses de frais de représentation des services d’administration centrale (directions politiques, direction générale de l'administration, direction de la coopération de sécurité et de défense, etc.).

 

Archives

En 2019, dans le cadre de la politique de publication décidée par le ministre, les Archives ont financé l'édition d'ouvrages en partenariat avec des éditeurs (0,07 M€). Des dépenses liées à des prestations de détection d'amiante ainsi que des prestations programmées dans le cadre du marché de maîtrise du risque amiante ont également été financées.

 

Frais de justice

Les dépenses se répartissent entre les indemnités liées aux refus de visas (0,92 M€), la protection fonctionnelle (0,02 M€) et diverses indemnités (frais de procédure, honoraires d’avocats, contentieux automobiles et versement de rentes pour 0,09 M€).

 

Valise diplomatique

La consommation concernant les marchés "stockistes" (0,98 M€), "fret pondéreux" (0,88 M€), "fret valise" (3,66 M€) et "tri confection" (1,88 M€) reste à un niveau global constant.

Une commande de scellés diplomatiques a été engagée en 2019 à hauteur de 0,52 M€ et sera livrée et payée en 2020 et 2021.

Il est à noter que le montant des rétablissements de crédits (2,66 M€) sur prestations réalisées au profit de tiers est en progression par rapport à 2018 (+0,5 M€).

 

Fonctionnement des services à Paris

En 2019, le principal poste de dépenses a concerné la convention UGAP pour l’accueil téléphonique ministériel commun aux sites parisiens et nantais (0,70  M€).

L’achat de carburant et les frais de péages (0,22 M€ en AE), les marchés d’entretien et d’assurances (0,14 M€ en AE) et la location de places de parking à proximité du Quai d’Orsay (0,10 M€ en AE) pour le parc des véhicules parisiens, ont été financés sur cette activité.

Les autres postes de dépenses ont concerné l’approvisionnement courant des services en mobilier, les fournitures de bureau, le papier (photocopies et reprographie), les travaux d’édition, les boites d’archives, les commandes de titres de séjours, de médailles, de tampons officiels, l’habillement professionnel réglementaire, les fontaines à eau et le pavoisement.

 

Fonctionnement des services nantais

La consommation annuelle est restée en deçà de la dotation initiale sur cette activité qui porte essentiellement sur les prestations de nettoyage (0,45 M€) des 4 sites nantais, l’achat de matériel, de fournitures, de mobilier et de prestations diverses.

L’activité a bénéficié d’un remboursement (0,10 M€) du Ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une convention de répartition des charges pour son utilisation des locaux nantais.

 

Fonctionnement du centre de conférences ministériel

En 2019, le CCM (sites de Convention et de la Courneuve) a hébergé 261 réunions  occupant  832 salles pour un total de 31 195 personnes accueillies. Des opérations de maintenance, réparations et réfections diverses ont dû être reportées à 2020, en raison de contraintes calendaires liées notamment à l’organisation du G7, ce qui se traduit par une sous-consommation d’un montant de 0,24 M€.

Les commandes du centre de conférences ministériel (CCM) ont concerné pour l'essentiel les prestations suivantes : multi-services (aménagement des salles, prestations exceptionnelles de ménage et de maintenance : 0,22 M€ en AE) ; réceptions (personnel intérimaire et restauration : 0,05 M€ en AE); aménagements d'espaces événementiels, blanchisserie, fleurs, fournitures (0,09 M€ en AE).  Cette ligne a aussi été le support des dépenses mises en œuvre pour l’organisation de la conférence annuelle des ambassadeurs et des ambassadrices (0,15 M€).

 

RESSOURCES HUMAINES

 

Consommation en AE : 9.53M€

Consommation en CP : 9.47M€

 

en M€

LFI 2019

EXECUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Formation

2,62

2,62

3,08

3,04

Action sociale

5,02

5,02

4,09

4,23

Divers

0,96

0,96

1,68

1,53

Accompagnement VI et contractuels

0,87

0,87

0,68

0,67

Total

9,47

9,47

9,53

9,47

 

Formation

Les dépenses se décomposent de la manière suivante :

  •  Sessions de l’Institut diplomatique et consulaire (IDC), séminaires d’intégration, préparations aux concours : 0,36 M€ en AE et 0,35 M€ en CP (dont 0,23 M€ en AE et CP pour les formations de sécurité).
  • Stages de perfectionnement professionnel : 0,61 M€ en AE et 0,65 M€ en CP.
  • Stages de formation à la prise de poste (dont formations de l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires) : 0,34 M€ en AE et 0,33 M€ en CP.
  • Formations techniques des directions support de l’administration centrale : 0,23 M€ en AE et 0,07 M€ en CP.
  • Organisation et logistique des concours et examens professionnels : 0,30 M€ AE et 0,42 M€ en CP.
  • Dépenses diverses de logistique, programmes particuliers, et délégations de crédits dans les postes pour financer les frais de mission des agents titulaires et recrutés localement venant suivre une formation en France : 1,08 M€ en AE et 1,06 M€ en CP.
  • Gratifications des stagiaires : 0,16 M€ en AE et en CP.

L'exécution supérieure à l'enveloppe accordée en LFI s'explique par divers transferts de crédits et redéploiements en cours de gestion, ainsi qu’une attribution de produits d’un montant de 0,29 M€ provenant des frais d’inscription des auditeurs du CHEID (Collège des hautes études de l’Institut diplomatique), couvrant la totalité des dépenses afférentes.

 

Action sociale

Ces dépenses sont justifiées dans la partie « action sociale » - hors titre 2.

La différence entre AE et CP s'explique par le fait que l'administration engage la totalité des AE à la signature d'une convention, et liquide, conformément aux conventions signées avec les bailleurs sociaux, la moitié des CP de la réservation à la signature et le solde à l’entrée dans les lieux du locataire.

 

Divers dont mise à disposition et frais de justice

1,47 M€ en AE et 1,37 M€ en CP ont notamment financé des indemnités liées à des contentieux à la suite des décisions de justice correspondantes, des contributions au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et au titre des nominations équilibrées ainsi que le lancement d’un baromètre social.

Des aménagements de poste de travail (mobilier ergonomique, logiciels adaptés…), des frais d’interprétariat en langue des signes française et des formations spécifiques ont été financés à hauteur de 0,21 M€ en AE et 0,16 M€ en CP.

L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique par la régularisation du versement de contributions dues au titre des nominations équilibrées dans la fonction publique qui a pu être assuré par redéploiement de crédits au sein du programme.

 

Accompagnement des volontaires internationaux, contractuels et experts

0,64 M€ en AE et en CP ont financé le marché d’assurance mis en place pour la protection sociale des volontaires internationaux. Le reliquat a financé le paiement de la taxe réglementaire au profit de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) suite au recrutement d’un agent de nationalité étrangère non européenne, ainsi que 23 projets de formation en faveur d'agents contractuels en fin de mission. Cette politique d’accompagnement s’inscrit dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte engagement citoyen (CEC) et de la politique d’accompagnement des agents contractuels du MEAE.

 

IMMOBILIER EN FRANCE

 

Consommation en AE : 19,27 M€

Consommation en CP : 17,98 M€

 

en M€

LFI 2019

EXECUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Entretien et maintenance courants à Paris

5,155,158,475,44

Entretien et maintenance courants à Nantes

0,460,460,790,69

Energie et fluides à Paris

7,672,435,002,71

Energie et fluides à Nantes

3,090,811,740,62
Décoration et patrimoine0,900,902,001,88

Location et charges à Paris

3,183,551,281,64
Location et charges à Nantes0000
Loyer la Courneuve04,9804,99
Total

20,45

18,2719,2717,98

 

Entretien et maintenance à Paris

Les crédits dédiés à l’entretien et la maintenance des bâtiments parisiens sont consommés principalement par un marché public pluriannuel « maintenance multiservices » qui comprend une part forfaitaire de 2,9 M€ en 2019 (en AE=CP) couvrant les dépenses récurrentes suivantes : déménagement courant, entretien des espaces verts, hygiène et propreté des locaux, évacuation des déchets et pilotage de l’ensemble de ces prestations.

Les autres dépenses sur cette activité visent des travaux de maintenance courante : pour le site du Quai d’Orsay des travaux de peinture, revêtement de sol, pose de stores anti-chaleur, remise en état de fenêtres ou encore la mise en place de portes automatiques pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et pour le site de Convention, le remplacement de régulateurs de climatisation, le passage à l’éclairage LED (économie d’énergie) dans de nombreux bureaux et dans le parking en sous-sol, l’implantation d’une signalétique plus adaptée dans le bâtiment. 

Sur cette activité, la  sur-consommation en AE s’explique par l’engagement fin 2019 des forfaits du marché « maintenance multiservices » pour une grande partie de l’année 2020 afin d’assurer la continuité du service.

 

Entretien et maintenance à Nantes

Les principaux postes de dépenses ont concerné l’entretien et la maintenance des bâtiments dans le cadre du marché AXIMA (0,31 M€), ainsi que l’entretien des ascenseurs, des équipements techniques et des espaces verts.

L’activité a bénéficié d’un remboursement (0,05 M€) du Ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une convention de répartition des charges pour son utilisation des locaux nantais.

Cette activité fait comme l’année dernière l’objet d’une surconsommation par redéploiements internes : les interventions sont de première nécessité et la dotation initiale (0,46 M€) ne couvre pas les besoins.

 

Energie et fluides à Paris

Fin 2019 et conformément aux instructions de la direction des achats de l’État (DAE), un engagement pluriannuel de 4,3 M€ a été réalisé pour les marchés d’énergie (électricité et gaz) couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (le marché devait initialement couvrir une période de 4 ans).

La consommation asymétrique entre les AE (5 M€) et les CP (2,7 M€) est due à l’engagement pluriannuel de ce marché. L’activité finance également les quotes-parts du MEAE dues au ministère des Armées pour la consommation d’énergie au titre de l’occupation de locaux sur le site de l’Ilot Saint-Germain pendant la durée des travaux au Quai d’Orsay (0,36 M€) et pour l’occupation du site des Invalides facturée par le Ministère de l’Intérieur (0,15 M€).

 

Energie et fluides à Nantes

Conformément aux instructions de la DAE, un engagement pluriannuel de 1,70 M€ a été réalisé en gestion anticipée 2019 pour les marchés d’énergie (électricité et gaz) couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 : Electricité de France (0,93 M€), Gaz de Bordeaux (0,32 M€) et couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 : Hydroption (0,41 M€), EkWateur Joul (0,003 M€) et Total Direct Energie (0,03 M€). L’activité a bénéficié d’un remboursement (0,07 M€) du Ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une convention de répartition des charges pour son utilisation des locaux nantais.

 

Décoration et patrimoine

Le secteur de la décoration a réalisé 39 opérations en 2019, dont 11 en administration centrale et 28 dans les postes à l’étranger.

En centrale, le site de la Celle-Saint-Cloud et l'hôtel du ministre ont bénéficié de la majorité des investissements.

L’essentiel du budget a été consacré à l’étranger, avec des reprises complètes des espaces de réception à Bangui (0,14 M€), La Havane (0,07 M€), Dublin (0,07 M€) et Canberra (0,05 M€). Parmi les nombreuses autres interventions partielles, les plus significatives ont été Londres (0,19 M€), Ankara (0,40 M€) et le Saint-Siège (0,04 M€).

Le secteur du patrimoine a consacré une large part de son budget à la restauration d’œuvres et mobiliers de la collection du ministère (Buenos Aires 0,10 M€, Lisbonne 0,05 M€).

Les mouvements d’œuvres, notamment les rapatriements vers la France de biens qui ne sont plus exposés, constituent une grande part de l’activité du service (0,07 M€), dont les plus importants en volume ont été Londres, Tel Aviv et Katmandou.

 

Locations et charges locatives

Les principales dépenses locatives ont concerné les locaux de la valise diplomatique à Châtillon (0,37 M€ en CP uniquement, le bail pluriannuel ayant été engagé en 2017), les taxes de balayage, foncière, de bureau et de stationnement (0,98 M€) pour les différents sites franciliens et nantais du ministère, la redevance pour le restaurant administratif du Quai d’Orsay (0,15 M€ pour la Mairie de Paris et 0,03 M€ pour le Réseau Ferré de France-Nexity), le loyer pour les locaux de la représentation permanente auprès de l’Unesco (0,098 M€) ainsi que les diverses charges de copropriété (0,02 M€).

 

Loyer La Courneuve
Le loyer du bâtiment des archives de la Courneuve s’inscrit dans le cadre d'une opération de partenariat public / privé (engagement de 141,7 M€ passé fin 2008). Ce loyer est versé conformément à une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui aboutira au bout de 30 ans au transfert de la propriété à l’État. Cet engagement, qui est liquidé à raison de 4,98 M€ de CP chaque année, comporte fin 2019 un reste à payer de 86,18 M€ pour honorer les prochaines échéances.

 

SECURITE FRANCE

 

Consommation en AE : 11,83 M€

Consommation en CP : 11,42 M€

 

en M€

LFI 2019

EXECUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Contrat de gardiennage France

7,467,467,117,62

Sécurité passive centrale fonctionnement

1,721,721,821,52

Sécurité passive centrale investissement

0,870,870,540

Sécurité incendie

2,212,212,362,28

Total

12,2612,2611,8311,42

 

Contrat de gardiennage France

Le volume d'affaires est stable et contenu sur le périmètre des prestations humaines récurrentes des contrats de sûreté et d'accueil.

Il est à noter que la Direction de la sécurité diplomatique (DSD) prend en charge dans son intégralité les dispositifs ponctuels et événementiels concernant le lot "sûreté", ce qui affecte la prévisibilité de la dépense. Afin d'appréhender au mieux ces types de dépenses, il est important d’intégrer une enveloppe prévisionnelle de 0,2 M€ au-delà du contrat. En 2019, ces coûts ont atteint 0,18 M€.

Pour rappel, l’investissement des équipements de contrôles de Sûreté (DMM/RX) sur le dernier trimestre, permet de limiter le coût de fonctionnement sur les dispositifs évènementiels. Sur 2019, ce poste a fait l’objet d’une dépense de 0,07 M€, contre 0,25 M€ les années précédentes. 

Concernant l'accueil, des mesures de rationalisation ont été mises en œuvre sur le dernier trimestre 2019, les économies générées devraient se faire ressentir en fin d’année 2020.

 

Sécurité passive centrale

La sécurité passive fait l'objet de différentes mesures de sécurisations sur le Quai d’Orsay pour se conformer au niveau de sûreté imposé par le SGDSN, notamment pour des bureaux qui ont vocation à accueillir des stations ISIS (réseau intranet sécurisé interministériel), dont le nombre croît par ailleurs sensiblement chaque année.

 

Sécurité incendie

Cette activité concerne le marché de prestation de gardiennage spécialisé en sécurité incendie pour les sites parisiens et nantais. Un contrat de maintenance sur site pour les défibrillateurs est également porté par cette activité. Le nombre de défibrillateurs pour les sites parisiens et nantais s’élève désormais à 13, en réponse notamment à la réglementation dans le cadre des établissements recevant du public. Des chaises d’évacuation spécifiques ont également été achetées pour les personnes à mobilité réduite.

 

INFORMATIQUE

 

Consommation en AE : 35,16 M€

Consommation en CP : 35,07 M€

 

en M€

LFI 2019

EXECUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Services bureautiques

12,2512,2511,5311,58
Postes de travail7,57,57,047,06
Solutions d'impression0,750,750,340,40
Télécommunications individuelles4,04,04,154,12

Services d'infrastructure

11,0011,0011,18

10,83

Services de transport de données10,0010,008,848,41
Services de sécurité du SI1,001,002,342,41
Services applicatifs10,7010,7011,8112,07
Domaine ressources humaines2,002,002,312,60
Domaine finances3,003,002,552,39
Domaine gestion documentaire1,001,001,611,81
Domaine action diplomatique1,501,502,372,24
Domaine des moyens généraux0,500,500,470,26
Domaine gestion du SI2,702,702,492,75
Services mutualisés0,220,220,640,59
Total34,1734,1735,1635,07

 

 

La consommation de l'axe «services bureautiques» s'établit à 11,53 M€ en AE et 11,58 M€ en CP. Le déploiement du nouveau marché d’impression a permis de réduire les coûts. En 2019, le MEAE poursuit le déploiement de la visioconférence afin d’alléger sonbilan carbone et le budget des déplacements.

 

La consommation de l'axe «services d'infrastructure» s'établit à 11,18 M€ en AE et 10,83 M€ en CP. Les  attaques informatiques deviennent de plus en plus perfectionnées. L’investissement de renouvellement des équipements est impératif. Le ministère a renforcé son centre opérationnel de sécurité, chargé notamment de la supervision sécuritaire des réseaux internet et du wifi du réseau diplomatique et consulaire. Par ailleurs, pour lutter contre les ingérences fragilisant la cohésion sociale et les processus électoraux, le MEAE a créé en 2019 une startup d’État de « lutte contre la désinformation  pour un investissement de 0,2 M€ en 2019.

 

La consommation de l'axe «services applicatifs »s'établit à 11,81 M€ en AE et 12,07 M€ en CP.

 

La consommation de l'axe «services mutualisés» s'établit à 0,64 M€ en AE et 0,59 M€ en CP. Ces crédits ont été alloués à des formations techniques, à des actions de communication, à la poursuite du déploiement des outils de data-visualisation et à l’automatisation de procédures de recettes applicatives.

 

dépenses d'INVESTISSEMENT

 

Parc automobile

 

Consommation en AE : 0,21 M€

Consommation en CP : 0,23 M€

 

en M€

LFI 2019

EXECUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Parc automobile

0,20,20,210,23

 

Parc automobile

Fin 2019, le parc automobile du ministère en France (réparti entre Paris et Nantes) était constitué de cent quinze véhicules (dont vingt-sept  véhicules électriques) et quatre scooters.

Douze véhicules ont été vendus en janvier 2020 et n’étaient déjà plus en circulation depuis début décembre 2019.

Quatorze véhicules (dont cinq  véhicules électriques) ont été acquis en 2019 par l’intermédiaire d’un marché interministériel UGAP.

 

IMMOBILIER FRANCE


Consommation AE : 7,6 M€
Consommation CP :  4,33 M€

 

en M€

LFI 2019

EXECUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Entretien lourd France

7,57,57,64,33

 

Entretien lourd en France

Ce poste de dépense a été abondé en 2018, compte tenu de la vétusté des infrastructures constatée sur plusieurs sites franciliens et nantais et du transfert sur le programme budgétaire (préalablement sur le programme 723) de l'enveloppe dédiée au marché public multi-technique (2,3 M€) pour la maintenance préventive des huit sites franciliens.

Les principales opérations effectuées en 2019 ont concerné l’autonomisation du dispositif de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) sur le site de Convention, la climatisation des locaux techniques informatiques au Quai d’Orsay,  et la réhabilitation de sanitaires vétustes sur le site de la rue Oudinot et à l’hôtel du ministre.

Fin 2019, quatorze opérations majeures portées par tranches fonctionnelles (TF) étaient recensées sur cette activité dont 6 ont fait l’objet d’un abondement dans l’année.

 

Site

Intitulé de l’opération

AE affectées en 2019

Quai d'Orsay

Création local opérateur DSI

1 444 €

Quai d'Orsay

Rénovation du bâtiment « aile des gardes »

0,21 M€

Quai d'Orsay

Création de locaux techniques

310 €

Quai d'Orsay

Base-vie mutualisée

0,06 M€

Quai d'Orsay

Rénovation des CAD impactés par les locaux techniques

 

Quai d'Orsay

Programme partiel modernisation courant fort

 

La Celle St Cloud

Travaux de 1ère urgence

 

Quai d'Orsay

Etudes préalables pour l'aménagement du sous-sol de l'Hôtel du ministre

 

Quai d'Orsay

Désamiantage, déménagement et tests lingette plomb - travaux mise aux normes

 

Nantes

Remplacement groupe eau glacée

0,15 M€

Nantes

Ventilation de trois plateaux bureaux

 

Convention

Autonomisation de la Halle DSI

2,0 M€

Quai d'Orsay

Climatisation des nouveaux locaux techniques informatiques

 

Quai d'Orsay

Travaux de rénovation du système de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité

 

 

INFORMATIQUE

 

Consommation en AE : 3,57 M€

Consommation en CP : 3,63 M€

 

en M€

LFI 2019

EXECUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Services d'hébergement applicatif

4,504,503,573,63

 

Voir descriptif supra.

 

Action 07

Réseau diplomatique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

398 009 414

219 412 601

617 422 015

413 750 519

207 786 671

621 537 189

Crédits de paiement

398 009 414

218 953 870

616 963 284

413 750 519

212 913 107

626 663 626

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

398 009 414

413 750 519

398 009 414

413 750 519

Rémunérations d’activité

329 971 659

317 339 902

329 971 659

317 339 902

Cotisations et contributions sociales

67 518 008

93 412 098

67 518 008

93 412 098

Prestations sociales et allocations diverses

519 747

2 998 519

519 747

2 998 519

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

185 046 561

183 646 776

184 587 830

183 830 816

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

185 046 561

183 646 776

184 587 830

183 830 816

Titre 5 : Dépenses d’investissement

34 366 040

23 572 985

34 366 040

28 538 978

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

34 366 040

23 572 985

34 366 040

28 538 978

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

406 019

 

382 424

Transferts aux ménages

 

5 835

 

5 835

Transferts aux autres collectivités

 

400 185

 

376 589

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

160 889

 

160 889

Prêts et avances

 

160 889

 

160 889

Total

617 422 015

621 537 189

616 963 284

626 663 626

 

Les montants de l’exécution 2019 indiqués infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

 

dépenses de fonctionnement

 

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES

 

Consommation AE : 99,34 M€

Consommation CP :  99,07 M€

 

 

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

 

AE

CP

AE

CP

Fonctionnement courant

52,82

52,82

45,62

45,48

RP UNESCO (frais de représentation)

0,05

0,05

0,04

0,04

Frais de représentation

11,86

11,86

14,99

14,95

Voyages et missions statutaires

11,00

11,00

11,26

11,25

Formation linguistique

0,50

0,50

0,53

0,53

Gratifications stagiaires

0,85

0,85

0,98

0,98

Énergie et fluides postes

13,96

13,96

12,38

12,26

Téléphone et internet postes

7,00

7,00

5,92

5,88

Contentieux et transactions sur contrats ADL

0,80

0,80

0,70

0,73

Attachés de coopération ultramarins

0

0

0,70

0,73

Dépenses de structures à l’étranger hors MEAE

0

0

6,22

6,24

Total

98,84

98,84

99,34

99,07

 

Les montants votés en LFI ont été complétés par des ressources issues des fonds de concours et attributions de produits suivants :

  • fonds de concours 01-1-3-240 "contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger" : 4,89 M€ de crédits ont été ouverts en 2019, augmentés d'un report de 1,65 M€ ;
  • fonds de concours 01-01-3-982 "participations volontaires d'organismes extérieurs aux projets menés à l'étranger par les postes diplomatiques" : 0,91 M€ de crédits ont été ouverts, auxquels sont venus s'ajouter 0,64 M€ au titre des reports ;  ce fonds de concours est notamment utilisé pour assurer le portage des dotations de fonctionnement des chargés de coopération du conseil régional de Guadeloupe au Canada, et du Gouvernement de la Nouvelle Calédonie en Australie, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée et à Fidji. Les autres ressources proviennent du mécénat recueilli pour participer au financement de projets mis en place par nos ambassades.
  • attribution de produits 01-2-3-778 " Produits des cessions de biens mobiliers reçus de tiers situés en outre-mer, à l’étranger ou en Europe ". En 2019, le fonctionnement des ambassades a bénéficié de 0,50 M€ en AE et de 0,48 M€ en CP.

 

Les moyens des postes peuvent également être augmentés des recettes obtenues au titre de la valorisation du patrimoine immatériel de l'État, notamment la mise à disposition des résidences, qui donnent lieu à l'ouverture de crédits au titre de l'attribution de produits 01-2-3-447 créée à cet effet. En 2019, 1,47 M€ en AE et  1,48 M€ en CP ont été consommés au titre de l'attribution de produits 447 pour des dépenses relevant du périmètre relatif au fonctionnement des ambassades.

Les dépenses ont été atténuées de 4,78 M€ au titre des rétablissements de crédits. Il s'agit, pour l'essentiel, des reversements aux postes de la TVA par les autorités locales, et dans une moindre mesure des participations aux charges communes d’opérateurs ou d’agents logés dans des immeubles domaniaux ou de remboursements par les agents de leurs communications téléphoniques non professionnelles.

 

Le « budget pays » du fonctionnement courant d’une ambassade concerne l’ensemble des sites (ambassade, résidence, logements de l’État) et des services. Le pilotage du fonctionnement des ambassades repose sur un examen au 1er euro de leurs demandes budgétaires annuelles par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. A noter que les économies d’échelle demeurent sujettes à l’éclatement de la gestion du fonctionnement entre les 177 budgets d’ambassades et de représentations permanentes.

 

En 2019, le total des dépenses de fonctionnement courant des postes s’est établi à 104,3 M€, contre 87,9 M€ en 2018 (périmètre avec « Entretien et la maintenance à l’étranger » et « Véhicules et gros matériels » et sans « Dépenses des structures à l’étranger hors MEAE », ni « Attachés de coopération ultramarins »). La hausse de 16,4 M€ entre 2018 et 2019 correspond à la mesure de périmètre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger de 17,4 M€ et à la rationalisation des parcs automobiles des services des ambassades désormais regroupés en une seule flotte (baisse immédiate des achats de véhicules de 2,5 M€ en 2018 à 1,5 M€ en 2019). Par ailleurs, la croissance des charges à l’étranger, notamment la perte au change-prix estimée à 1,8 M€ en 2019, a été cette année encore absorbée par les efforts de gestion des postes et par l’ajournement d’opérations du faite de la charge de travail des Secrétaires Généraux d’Ambassade (SGA) liée notamment à la mise en œuvre de la réforme.

 

A noter que les autres évolutions de dépenses se compensent entre la baisse des reports (-0,1 M€ en 2019) et le quasi-équilibre des ressources extra-budgétaires des dépenses issus des fonds de concours 240 « dépenses de représentation des postes à l’étranger » pour l’organisation des réceptions de notre fête nationale (+0,7 M€) et 982 pour financer le fonctionnement des attachés de coopération des collectivités d’Outre-Mer et des projets des ambassades (+0,4 M€) et une moindre dépense des produits issus des cessions de véhicules (-0,9 M€). A noter une stabilité des recettes et dépenses liées à l’attribution de produits de valorisation du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

 

En 2019, l’optimisation du fonctionnement des ambassades a progressé avec la mutualisation interministérielle des moyens de support désormais regroupés sur le programme 105 (ETP de support, crédits de fonctionnement et d’entretien immobilier, véhicules, biens immobiliers). Les lignes directrices de la réforme sont définies par la convention interministérielle de gestion concernant la réforme des réseaux de l’État à l’étranger du 21 novembre 2018. Les SGA exercent un rôle clef dans la mise en œuvre de la réforme au sein de chaque poste.

 

Cette réforme contribue à :

  • rationaliser les achats de chaque ambassade auprès des fournisseurs et des prestataires (un seul contrat de téléphonie, de nettoyage, d’assurance automobile) et à réduire le nombre de véhicules ;

  • simplifier la gestion budgétaire et comptable (regroupement sur le programme 105 des moyens de support éclatés jusque-là sur 18 programmes) et à harmoniser les procédures interministérielles (règles de missions des agents à l’étranger, de gestion des crédits pour frais de représentation et de paiement des gratifications de stagiaires) ;

  • rendre plus transversale et plus responsable la gestion des ambassades (responsabilité collective des services d’une ambassade qui émargent au même budget, gestion commune du parc automobile et du parc des logements de l’État notamment).

Fonctionnement courant

Cette activité, avec une consommation de 45,62 M€ en AE et 45,48 M€ en CP, regroupe des dépenses de nature diverses (contrats, frais de tournées, achat de petits matériels).

La part des contrats (nettoyage, entretien et maintenance notamment) augmente de 11,7 M€ en 2018 à 13,3 M€ en 2019 en raison de la reprise de contrats des autres administrations (effet périmètre), de leur indexation sur les salaires minimums, de la priorité donnée à l’entretien et à la maintenance des bâtiments et des matériels techniques et des décisions d'externalisation liées à des suppressions d'emploi de service. En contrepoint, les ambassades mènent une politique d’achats maîtrisée, fondée sur le principe de la remise en concurrence régulière.

A noter également des effets de périmètre liés à la réforme des réseaux de l'État à l'étranger et de la mutualisation concernant les « dépenses diverses » (hausse de 11,8 M€ en 2018 à 13,8 M€ en 2019) et les frais de tournées (hausse de 2,3 M€ en 2018 à 6,8 M€ en 2019).

 

RP UNESCO (frais de représentation)

Cette ligne couvre les dépenses de représentation engagées par la représentation permanente de la France auprès de l’UNESCO.

 

Frais de représentation

L'activité de représentation est un outil d’échanges d’informations, de rayonnement et de promotion de nos positions. Hors effet de périmètre interministériel, les dépenses de représentation sont stables. Les postes se mobilisent par ailleurs pour lever du mécénat destiné à financer les réceptions de notre fête nationale.

Aux crédits LFI s'ajoutent ainsi les recettes de mécénat sous forme de fonds de concours 01-1-3-240 "contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger" qui représentent un montant total de 6,54 M€. Ce sont 4,52 M€ qui ont été consommés en 2019 au titre du fonds de concours. Le solde des fonds de concours est reporté sur l’année 2020.

 

Voyages et missions statutaires

Les voyages statutaires (voyages de congés, ruptures d’établissement, participation à un concours) représentent plus de 65% de la consommation. Les missions et appels par ordre en France représentent 21% des dépenses et les missions hors circonscription environ 14%. Le montant de la dépense statutaire sur cette ligne peut varier sensiblement d'une année sur l'autre, selon l’ampleur des mutations et la composition des familles.

 

Les postes sont incités à rechercher systématiquement les meilleurs tarifs par une meilleure anticipation des déplacements et le choix de billets à contrainte plutôt que des billets flexibles.

 

Formation linguistique

Ces dépenses couvrent l'apprentissage de la langue du pays d'affectation par le personnel expatrié et le perfectionnement en français des agents de droit local.

 

Gratification des stagiaires

Cette ligne concerne les gratifications versées aux étudiants qui effectuent un stage de plus de deux mois  dans une ambassade.

 

Énergie et fluides

Les dépenses d’énergie et fluide sont soumises aux aléas de change, à la fluctuation des prix du pétrole et à la hausse des tarifs. Malgré cela, cette dépense est maîtrisée avec une hausse limitée à 5% seulement en trois ans entre 2016 (11,6 M€) et 2019 (12,2 M€).

 

Téléphone et internet

Cette ligne reste soumise à des tensions, en raison du déploiement des outils de mobilité (tablettes et téléphones portables sécurisés) et de la nécessité de sécuriser et de renforcer les liaisons internet des postes nécessaires au bon fonctionnement d'applications en ligne (Diplomatie, déploiement de France Visa) utilisant la dématérialisation des documents. La hausse des dépenses cette année (5,8 M€ en 2019, contre 4,7 M€ en 2018) est due à un effet périmètre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger.

 

IMMOBILIER A L’ÉTRANGER

 

Consommation AE : 38,52 M€

Consommation CP :  39,00 M€

 

en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

 

AE

CP

AE

CP

Entretien, maintenance à l'étranger8,008,0010,9010,82

Locations à l'étranger

27,04

26,59

27,62

28,18

Total35,0434,5938,5239,00

 

Entretien, maintenance à l'étranger

L'écart de la consommation par rapport aux crédits alloués en LFI illustrent les besoins importants pour des investissements d'ampleur.

Les besoins des postes pour financer les opérations d'entretien et de maintenance nécessaires ont pu être satisfaits par le redéploiement des crédits non employés sur les autres lignes, ainsi que grâce aux recettes issues de l’attribution de produits 01-2-3-447 (APIE), à hauteur de 0,70 M € en AE et de 0,69 M€ en CP.

 

Locations à l’étranger

Plus de 430 contrats de location à l’étranger (associés à leurs cautions,  charges connexes et taxes) ont été pris en charge par le ministère en 2019 pour un coût variant de 72 € (bail emphytéotique pour le logement de fonction du Premier conseiller à Dar es Salam en Tanzanie) à 1,85 M€ (Représentation permanente auprès de l’ONU à New York).

Dans le cadre de la réforme du réseau de l’État à l’étranger (RREE), le MEAE a reçu en 2019 la gestion de 44 baux supplémentaires pour les besoins d’autres ministères à l’étranger. Une partie de ces baux a été résiliée dès 2019, notamment en vue de la restitution des bâtiments.

La consommation de l'activité en 2019 s'élève à 27,62 M€ en AE et 28,18 M€ en CP. Cette ligne inclut en outre les parts locatives de l’ensemble des administrations partageant les locaux diplomatiques.

Il est fréquent que des imprévus impactent la consommation d’AE et de CP en cours d’année. A titre d’exemple, la prise à bail (intervenue en fin d’année, non incluse dans la programmation annuelle) du Camp Lafayette (précédemment Jefferson) à Kaboul (Afghanistan) a représenté une dépense non programmée de 0,14  M€ supplémentaires.

Conformément à la réglementation budgétaire, un nouvel engagement pluriannuel en zone euro a été contracté en 2019 pour un montant total de 0,55 M€ à Francfort. Quatre engagements pluriannuels ont dû être fermés en Europe en 2019 car les postes avaient été désignés pour tester le nouveau logiciel comptable CROCUS, sa version expérimentale n'intégrant pas la fonctionnalité de la gestion AE≠CP. Un autre engagement pluriannuel a dû être résilié à la suite de la rupture de bail par le propriétaire. Ainsi, il reste désormais 5 engagements pour les baux pluriannuels en zone euro et 1 hors zone euro :

 

Pays

Site

Début du bail

Fin du bail

Montant AE disponible fin 2019 en M€

OMAN

Mascate, campus diplomatique

 2013

 2031

0,14 M€

PAYS-BAS

Amsterdam, consulat général

 2017

 2020

0,21 M€

BELGIQUE

Bruxelles, RPUE logement CSO

 2017

 2020

0,01 M€

BELGIQUE

Bruxelles, RP COPS résidence

 2017

 2026

0,25 M€

ITALIE

Rome, RP OAA résidence

 2018

 2028

0,49 M€

ALLEMAGNE

Francfort, consulat général

2019

2024

0,55 M€

 

 

Il est à noter que le paiement d’une partie des baux à l’étranger (en grande partie des PPD – postes à présence diplomatique) est directement effectué à partir de l’administration centrale (31 baux recensés en 2019).

 

Ville

Pays

Montant annuel du bail en M€

BANDAR SERI BEGAWAN PPD Chancellerie

BRUNEI

0,03 M€

BANDAR SERI BEGAWAN PPD Résidence

BRUNEI

0,07 M€

PRAIA PPD Résidence

CAP VERT

0,03 M€

PRAIA PPD Chancellerie + garage

CAP VERT

0,02 M€

SAN SALVADOR PPD Chancellerie

EL SALVADOR

0,04 M€

ASMARA PPD Résidence

ERYTHREE

0,04 M€

ASMARA PPD Chancellerie

ERYTHREE

0,02 M€

SUVA Chancellerie PPD + 2 parking

FIDJI

0,03 M€

TEGUCIGALPA PPD Chancellerie

HONDURAS

0,02 M€

BICHKEK PPD Résidence

KIRGHISTAN

0,03 M€

BICHKEK PPD Chancellerie

KIRGHISTAN

0,03 M€

MONROVIA PPD  Chancellerie

LIBERIA

0,06 M€

MONROVIA PPD  Résidence

LIBERIA

0,06 M€

CHISINAU PPD Ambassade

MOLDAVIE

0,08 M€

CHISINAU PPD Résidence

MOLDAVIE

0,06 M€

PODGORICA PPD Résidence

MONTENEGRO

0,04 M€

PODGORICA PPD  Ambassade

MONTENEGRO

0,04 M€

KATMANDOU PPD Résidence (nouvelle 2019)

NEPAL

0,08 M€

MANAGUA PPD chancellerie

NICARAGUA

0,04 M€

NOUMEA représentation française

NOUVELLE CALEDONIE

0,01 M€

PORT MORESBY PPD Chancellerie

PAPOUASIE

0,01 M€

ASUNCION PPD Chancellerie

PARAGUAY

0,01 M€

VICTORIA PPD Chancellerie

SEYCHELLES

0,01 M€

DJOUBA PPD Résidence

SOUDAN DU SUD

0,12 M€

DJOUBA PPD Chancellerie

SOUDAN DU SUD

A venir

DOUCHANBE PPD Chancellerie

TADJIKISTAN

0,05 M€

DOUCHANBE PPD résidence

TADJIKISTAN

0,04 M€

ACHGABAT PPD Chancellerie

TURKMENISTAN

0,05 M€

ACHGABAT PPD Résidence

TURKMENISTAN

0,02 M€

BAGDAD Maison "Villa d'à côté"

IRAK

0,12 M€

SANAA Chancellerie et résidence

YEMEN

0,19 M€

Total payé depuis l’administration centrale :

1,59 M€

 

Ces dépenses, éléments majeurs du budget du programme, sont soumises à une forte variabilité (évolution du périmètre tout au long de l’année) et sont très sensibles aux fluctuations de change (75 % des baux sont libellés en devises – 61 monnaies différentes - dont 9,26 M€ ont été payés en dollars américains).

 

INDEMNITÉ DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE (ICR)

 

Consommation AE : 17,38 M€

Consommation CP : 17,38 M€

 

Les frais de mutation des agents se composent de :

- la prise en charge du voyage France/poste pour l’agent et ses ayants droit : 2,27 M€ ;

- le versement d’une indemnité de changement de résidence calculée suivant les modalités du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 : 14,42 M€ pour 1 831 mouvements en 2019 ;

- la prise en charge d’un forfait de fret pour les volontaires internationaux (dans la limite de 150 kg) : 0,69 M€.

Les principaux facteurs affectant cette consommation demeurent le nombre d’agents mutés, la composition de leur famille, les pays d’affectation et l’évolution des coûts moyens du fret.

 

SÉCURITÉ A L’ÉTRANGER

 

Consommation AE:  26,73 M€

Consommation CP:  27,07 M€

 

 

en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Gardiennage étranger16,5016,5015,5616,05
Sécurité passive des postes fonctionnement2,502,505,275,10
Missions de renfort et missions d'audit de sécurité5,105,103,943,95
Frais de déménagement des gendarmes2,402,401,971,97
Total26,5026,5026,7327,07

 

Gardiennage étranger

Cette ligne budgétaire est en constante évolution en raison :

  • de facteurs structurels :

- des législations locales du travail qui prévoient des revalorisations annuelles obligatoires des salaires, qui constituent la principale composante du coût des prestations ;

- un taux imprescriptible d’inflation engendrant une augmentation automatique du coût des services.

  • de facteurs contextuels :

- l’augmentation des risques sur l’ensemble des secteurs géographiques ;

- des dispositifs spéciaux et particulièrement renforcés des postes situés en Libye, Irak et Afghanistan.

  • de facteurs de gestion :

- une politique d’externalisation (remplacement d’ETP d’agents de sécurité recrutés localement par des prestations de gardiennage, occasionnant un transfert de charge du Titre 2 vers le Titre 3) ;

- les conséquences de la RREE en matière de regroupement des budgets de gardiennage des autres services ministériels sur le programme 105 du MEAE ;

Toutefois, et pour contenir la hausse constante des moyens budgétaires consacrés à ces prestations,
des mesures de rationalisation et mutualisation sont entreprises en collaboration avec les postes diplomatiques (remise en concurrence des entreprises locales avec le cas échéant, des entreprises françaises de sécurité, ajustement au strict nécessaire des amplitudes horaires, etc.).

 

Sécurité passive des postes (fonctionnement)

Les dépenses de fonctionnement en sécurité passive des postes concernent les contrats de maintenance des installations (tunnels RX, vidéo-surveillance, dispositifs anti-intrusion) et les travaux de réparation ou de remplacement d’appareils. La mise en place progressive de nouveaux systèmes et installations de sûreté sur l’ensemble du réseau des postes à l’étranger nécessite d’en assurer le bon fonctionnement. Le nombre de contrats de maintenance connaît en conséquence une hausse logique.

 

Missions de renfort et missions d'audit de sécurité

Les crédits affectés sur cette ligne financent essentiellement les missions de longue durée de gardes de sécurité "police et gendarmerie" affectés en mission de renfort dans les postes diplomatiques et consulaires particulièrement exposés. A ces missions de renfort s'ajoutent des missions d'audit, des missions ponctuelles mises en place dans les postes pour les chefs de sécurité opérationnelle et les correspondants Sûreté. La consommation des crédits se répartit à hauteur de 65% au titre des indemnités journalières et autres frais et 35% de prestation de voyages. Ces missions de renfort temporaire dans les postes sont indispensables pour ajuster les dispositifs de sécurité face à une crise.

 

Frais de déménagements des gendarmes

Ces frais de changement de résidence et de déplacements sont consécutifs à la mise à disposition du MEAE de sous-officiers de gendarmerie pour servir en qualité de gardes de sécurité dans les postes diplomatiques à l'étranger.

La consommation correspond au versement des 11/12ème des mouvements prévus en 2019 (1,14 M€) auxquels s'ajoute l'apurement des mouvements 2018 (0,82 M€).

 

dépenses d’investissement

 

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES

 

Consommation AE : 1,50 M€

Consommation CP : 1,52 M€

 

 

en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Véhicules et gros matériel

3,32

3,32

1,50

1,52

 

Dans le contexte du transfert sur le programme 105 du parc automobile des autres ministères, le remplacement des véhicules est désormais systématiquement questionné dans une optique de rationalisation du parc de chaque ambassade.

 

DÉPENSES D'IMMOBILIER

 

Consommation en AE:  13,04 M€

Consommation en CP:  13,31 M€

 

 

 en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Entretien lourd étranger

12,46

12,46

13,04

13,31

 

Entretien lourd à l'étranger

La dotation pour l’entretien lourd à l’étranger est dédiée aux interventions estimées prioritaires, parmi les besoins relevés par les ambassades au sein d'un parc immobilier à l’étranger constitué de plus de 1600 bâtiments et valorisé à plus de 4 milliards d’euros.

Dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger, le MEAE est par ailleurs devenu affectataire de 215 biens immobiliers à l’étranger qui étaient auparavant gérés par d’autres ministères. Une dotation supplémentaire de 0,07 M€ en AE et CP lui a été transféré pour l’entretien.

Les interventions comprennent des opérations de mises en conformité du bâti et des réseaux, de rénovations techniques et travaux d’étanchéité, de rénovation et renforcement des enceintes et clôtures, de réfection des voiries, de réfection ou réaménagement des espaces d’accueil, de réception, de logement ou de travail, ainsi que de maintenance ou remplacement des équipements techniques lourds.

La consommation de l’activité, qui s’est élevée à 13,04 M€ en AE et 13,31 M€ en CP (contre 12,92 M€ en AE et 11,29 M€ en CP en 2018), a permis de mener 116 opérations sur tranche fonctionnelle (TF) et plus de 300 opérations hors TF au cours de l’exercice, pour des montants variant de quelques centaines d’euros (800 € pour la réfection des gouttières du toit du Centre de Sciences Humaines à New Delhi en Inde) à plus d’un million d'euros.

Grâce à un redéploiement interne, deux opérations d’envergure ont pu être engagées à Taipei (Taïwan) et Wuhan (Chine), chacune d’un montant prévisionnel de 1,3 M€.

En tout 336 opérations ont été ouvertes en 2019 (46 sur TF et 290 hors TF). Fin 2019, le reliquat d’AE affectées sur TF était de 3,71 M€. Le reliquat des AE engagées était de 1,45 M€ sur TF et 0,44 M€ hors TF.

 

Liste des opérations (en M€) en cours dépassant 0,10 M€ :

 

Pays

Ville

Opération

Total des AE mobilisées

Consommation AE 2019

Consommation CP 2019

Taipei

TAIWAN

Relocalisation du Bureau Français

1,35

-

-

Wuhan

CHINE

Consulat général - Relocalisation

1,30

-

-

Quito

EQUATEUR

Relocalisation sur un site anti-sismique

1,10

0,86

0,61

Budapest

HONGRIE

Relocalisation

0,34

0,33

0,33

Luanda

ANGOLA

Regroupement

0,30

0,30

0,28

Rabat

MAROC

Rénovation menuiseries  extérieures

0,28

0,27

0,27

New York

ÉTATS-UNIS

Désamiantage

0,27

0,26

0,26

Naples

ITALIE

Installation anti-incendie

0,26

0,25

0,25

Genève

SUISSE

Remplacement des menuiseries extérieures

0,23

0,22

0,07

Rome

ITALIE

Palais Farnese - Rénovation du système de chauffage

0,21

0,18

0,02

Alger

ALGERIE

Rénovation du réseau de secours électrique -

0,20

0,13

0,13

Istanbul

TURQUIE

Réaménagement du service aux Français

0,20

0,19

0,16

Santiago

CHILI

Mise aux normes SSI de l'ambassade

0,19

0,17

0,17

Rome

ITALIE

Palais Farnese - Monitoring de l'ensemble des fissures du bâtiment

0,18

0,16

0,11

Hanoi

VIETNAM

Ambassade - Reprise des fondations de la villa n°3

0,16

0,14

0,14

Seoul

COREE DU SUD

Résidence - Climatisation / Chauffage (VRV)

0,15

0,15

0,14

New Dehli

INDE

Réfection de l'enveloppe

0,15

0,14

0,07

Rio de Janeiro

BRESIL

Mise aux normes incendie et signalétique évacuation

0,15

0,14

0,14

Kaboul

AFGHANISTAN

 Aménagement de bâtiments

0,14

0,14

0,07

Ottawa

CANADA

Réfection des toitures

0,14

0,12

0,12

Berlin

ALLEMAGNE

Remplacement chauffage

0,13

0,13

0,13

Yaoundé

CAMEROUN

Réfection étanchéité

0,12

0,03

0,03

Bangkok

THAILANDE

Réfection toiture

0,12

0,12

0,12

Kaboul

AFGHANISTAN

Aménagement cuisine

0,12

0,12

0,05

Nouvelle Orléans

ÉTATS-UNIS

Aménagement des locaux - relocalisation

0,11

0,11

0,11

Budapest

HONGRIE

Rénovation de l'étanchéité de la toiture

0,11

0,11

0,11

Kaboul

AFGHANISTAN

Etude structurelle des bâtiments

0,11

0,11

0,11

 

Fin 2019, les 70 TF antérieures à 2019 étaient porteuses de seulement 0,66 M€ d’AE affectées non engagées (AEANE) pour les besoins de l’entretien lourd à l’étranger.

 

Au-delà des opérations d’entretien lourd menées, le marché pluriannuel de diagnostic amiante sur les emprises du ministère à l’étranger s’est poursuivi en 2019 avec la réalisation de missions totalisant un montant de dépense de 0,54 M€ dans les pays suivants : Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belgique, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Canada, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Equateur, États-Unis, Géorgie, Indonésie, Japon, Kenya, Koweït, Laos, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Monaco, Mozambique, Namibie, Nigeria, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda,  Pakistan, Panama, Paraguay, Pologne, Qatar, République Tchèque, Rwanda, Seychelles, Singapour, Suède , Suisse, Suva, Taiwan, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zimbabwe.

 

SÉCURITÉ A L’ÉTRANGER

 

Consommation en AE:  11,78 M€

Consommation en CP:  16,11 M€

 

 

en M€

LFI 2019

EXÉCUTION 2019

AE

CP

AE

CP

Sécurité passive postes investissement

12,70

12,70

9,58

13,04

Véhicules blindés

5,03

5,03

2,20

3,07

Total

17,74

17,74

11,78

16,11

 

Sécurité passive des postes (investissement)

Les dépenses d’investissement concernent la mise à niveau des dispositifs de sûreté en protection périmétrique, équipements et systèmes de sécurité passive. Il convient de souligner qu'en 2019 et 2020, dans le cadre du plan de sécurisation des implantations immobilières à l'étranger, les projets structurants sont financés par le CAS immobilier - programme 723. De ce fait, les investissements en matière de sécurité sur le programme 105 ont été réduits par rapport à 2018. L'écart entre la prévision et l'exécution s'explique par un abondement de la ligne dédiée aux crédits de fonctionnement rendu nécessaire afin de répondre aux besoins des emprises étrangères. De façon plus marginale, cet écart peut s'expliquer également par des retards pris dans le lancement ou la mise en œuvre d’opérations en raison de motifs divers liés au contexte local.

 

Les vingt postes où ont été conduites les principales opérations sur le programme 105 en 2019 sont énumérées ci-dessous :

 

en M€

En AE

En CP

Afghanistan

1,25

0,80

Turquie

1,06

1,27

Nigeria

0,71

0,45

Arabie Saoudite

0,63

0,54

Irak

0,49

0,67

Burundi

0,49

0,49

Chine

0,47

0,28

Hongrie

0,42

0,42

Niger

0,41

0,45

Tunisie

0,35

0,37

Grèce

0,30

0,52

Éthiopie

0,23

0,23

Libye

0,23

0,17

Mali

0,22

0,36

Belgique

0,21

0,07

Côte d'Ivoire

0,21

0,53

Madagascar

0,20

0,14

Tanzanie

0,20

0,05

Cameroun

0,18

0,54

Bahreïn

0,16

0,11

 

Les délégations de crédits pour des montants inférieurs ou égaux à 100 000 euros ont concerné :

  • des caméras et enregistreurs de vidéo-surveillance ;
  • des portes blindées ;
  • des portiques de sécurité ;
  • des tunnels RX ;
  • des barreaudages ;
  • des premières phases d’études d’opérations d’investissement à entreprendre en 2019.

Véhicules blindés

Ces dépenses ont concerné :

- à l’étranger, la maintenance du parc des véhicules blindés déployés dans les postes (près de 200 véhicules), location des véhicules pour certaines situations urgentes (Irak, Libye, Burkina) et des actions de formation des chauffeurs (Mali). Comme pour la maintenance des installations de sécurité passive, l’extension du parc des véhicules blindés, notamment par l’intégration du parc des autres services ministériels (suite à la réforme des réseaux de l'État à l'étranger ) entraîne un accroissement des dépenses consacrées à leur entretien.

- l'achat de véhicules neufs auprès de l’UGAP : 6 véhicules ont fait l’objet de commandes en 2019, pour un engagement global de 1,24 M€.

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

0

0

4 818 926

4 818 926

Transferts

0

0

4 818 926

4 818 926

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

0

0

0

12 200

Transferts

0

0

0

12 200

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale (P129)

0

0

249 946

249 946

Transferts

0

0

249 946

249 946

INHES-J - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (P129)

0

0

134 157

134 157

Transferts

0

0

134 157

134 157

Universités et assimilés (P150)

0

0

10 000

13 386

Transferts

0

0

10 000

13 386

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

5 673

5 187

Transferts

0

0

5 673

5 187

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

0

0

32 400

32 400

Transferts

0

0

32 400

32 400

Total

0

0

5 251 101

5 266 201

Total des transferts

0

0

5 251 101

5 266 201