Indicateur 1.1 « Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires »

Les actions de la DCSD concourant aux thématiques prioritaires retenues dans le cadre des directives gouvernementales sont mises en œuvre géographiquement tant en Afrique que dans le reste du monde. Au regard de ces thématiques et des zones géographiques concernées, l’évaluation conduite est fondée pour chacune de ces zones sur dix pays prioritaires correspondant aux efforts majeurs en termes d’actions et de financements associés.

Ainsi déterminée, la réalisation pour 2019 de l’indicateur de la politique de coopération structurelle de sécurité et de défense s’établit à 73%.

Pour 2020, la prise en compte des objectifs fixés de retour en sécurité intérieure, appuyé par le MEAE, conduit la DCSD à prévoir de renforcer les actions de coopération sécurité-défense avec les États partenaires dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, les flux migratoires illégaux et les trafics de grande ampleur, la cyber sécurité ainsi que les opérations de maintien de la paix tout en poursuivant l’effort de l’appui apporté au développement de l’influence de la langue française. Les actions prioritaires qui seront conduites pour atteindre ces objectifs amènent la DCSD à confirmer la valeur de l’indicateur cible à hauteur de 75% pour 2020.

Indicateur 1.2 « Veiller à la sécurité des français à l’étranger »

Sous-indicateur 1.2.1 « Pourcentage de relecture des fiches "Conseils aux voyageurs" par bimestre »

Réalisée par l’unité de veille du Centre de situation, la relecture régulière des fiches Conseils aux voyageurs (FCV) constitue un élément déterminant de la fiabilité des recommandations émises par le Centre de crise et de soutien. Cette relecture s’inscrit pleinement dans la « politique-qualité » mise en place par le centre de crise et de soutien pour l’élaboration des conseils aux voyageurs et attestée par une certification ISO 9001, renouvelée sans discontinuer depuis 2011. Le CDCS a mis en place un dispositif permettant une relecture systématique de toutes les FCV chaque bimestre, soit un taux de réalisation de 100 %.

Sous-indicateur 1.2.2 « Nombre de consultations de la rubrique "Conseils aux voyageurs" »

En 2019, le nombre de visites des conseils aux voyageurs a enregistré une nette hausse par rapport aux années antérieures, après un léger tassement en 2018 (avec + 30 % par rapport à 2017), dépassant encore les prévisions actualisées en cours d’année 2019.

Cette augmentation des consultations témoigne du succès des actions de promotion menées pour augmenter l’attractivité des conseils aux voyageurs : inscription en page d’accueil rénovée du site internet France diplomatie ; participation aux salons du tourisme ; campagne numérique inédite menée en commun avec le ministère de l’intérieur.

Les fiches-pays les plus consultées (Égypte, Thaïlande, Maroc, Mexique, Turquie) correspondent à des destinations touristiques non-européennes prisées sur lesquelles les Français souhaitent disposer d’informations sur les enjeux sécuritaires ou sanitaires.

Dans ce contexte et compte tenu de l’épidémie de coronavirus dans le monde au début de l’année 2020, il est possible d’anticiper un maintien, voire une hausse, de la fréquentation du site des « conseils aux voyageurs ».

AXE 1 : LE TRAITEMENT DES PRINCIPALES CRISES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

En 2019 Le MEAE a poursuivi son action en faveur du traitement des principales crises :

• En Afrique du Nord et Moyen Orient :

• Préservation de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA)
• Mobilisation pour un règlement politique de la crise au Yémen
• Travail en faveur de la désescalade au lendemain des tensions dans le Golfe
• Sécurisation du travail de la coalition anti-Daech, appui à une gouvernance irakienne inclusive
• Syrie : initiative en E3 permettant l’adoption de sanctions de l’UE contre les soutiens du régime syrien, organisation d’un Small group à Paris le 24 juin
• Liban : organisation d’une réunion du groupe international de soutien au Liban à Paris le 11 décembre 2019
• Poursuite des efforts pour soutenir la résolution de la crise en Libye dans le cadre international (notamment des Nations unies et de l’Union européenne) et dans le cadre bilatéral (action auprès des parties libyennes)

• En Amériques et Caraïbes :

• Appui à la participation des États-Unis et du Canada aux cérémonies du 75^ème anniversaire du Débarquement
• Organisation des commissions mixtes destinées à soutenir nos programmes de coopération économique avec Cuba
• Mesures immédiates de lutte contre les incendies en Amazonie, décidées au G7 de Biarritz, puis initiative de  l’Alliance pour les forêts tropicales lancée lors de l’AGNU 2019.

• En Europe centrale et orientale :

• Promotion, avec l’Allemagne, du règlement du conflit russo-ukrainien par la mise en œuvre des accords de Minsk, avec l’organisation du sommet de Paris du 9 décembre 2019 en format dit de Normandie (France, Allemagne, Ukraine, Russie).
• Soutien à la mission de Pierre Vimont, envoyé spécial pour la mise en place d’un agenda de confiance et de sécurité avec la Russie, telle que décidée par le président de la République (discours aux ambassadeurs, 27 août 2019).
• Organisation de la visite du président de la République à Belgrade (Serbie) les 16 et 17 juillet, poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie interministérielle française pour les Balkans occidentaux, adoptée en avril 2019, et des efforts visant à rétablir un dialogue direct entre Pristina (Kosovo) et Belgrade.
• Encouragement, notamment avec le déplacement du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne dans quatre des cinq pays d’Asie centrale du 15 au 20 avril 2019, de la coopération régionale par l’organisation de réunions en format « 5 + 1 » (cinq pays d’Asie centrale et France) et contributions franco-allemandes à la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale, adoptée en juillet 2019.
• Organisation d’une rencontre des ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais le 16 janvier 2019 à Paris dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk afin de résoudre le conflit du Haut-Karabagh.

• En Afrique :

• Sahel : maintien de nos efforts multidimensionnels en faveur du processus de paix malien; poursuite de notre soutien et de la mobilisation européenne en faveur de la Force du G5 Sahel ; lancement, lors du Sommet du G7 à Biarritz, du nouveau « Partenariat pour la stabilité et la sécurité au Sahel »; effort au profit du Burkina Faso face à la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire; maintien de la vigilance sur la crise Boko Haram dans le Bassin du Lac Tchad; actions de prévention à l’égard de l’extension de la menace djihadiste vers les pays côtiers ;
• Afrique centrale : poursuite de notre appui à la stabilisation de la RCA et à la mise en œuvre de l’accord de paix du 6 février 2019; au Cameroun, soutien à une résolution politique de la crise dans les régions du NOSO, appui humanitaire et de stabilisation face à la menace de Boko Haram dans l’extrême Nord, dialogue sur la situation politique au niveau national ;
• Région des Grands Lacs : suivi des événements post-électoraux en RDC et relance du partenariat bilatéral ; adoption et mise en œuvre d’une feuille de route franco-congolaise sur la lutte contre l’épidémie de la maladie à virus ebola ;  appui à la mise en œuvre des décisions présidentielles d’avril 2019 sur la mémoire du génocide des Tutsi (Rwanda) ;
• Contextes électoraux sensibles : suivi notamment des élections présidentielle aux Comores (mars 2019), présidentielle et générales au Mozambique (octobre 2019), municipales à Madagascar (novembre 2019), présidentielle en Guinée Bissau (décembre 2019) ; suivi des préparatifs et débats préélectoraux en Guinée et au Tchad ;

• Accompagnement des évolutions en Afrique orientale et dans la Corne de l’Afrique : préparation et suivi de la tournée inédite du Président de la République en Éthiopie, à Djibouti et au Kenya (mars 2019); accompagnement de la transition démocratique ouverte au Soudan en 2019 ;
• Présence française dans l’Océan indien et enjeux de voisinage :

• Organisations régionales : participation aux instances de gouvernance de la Commission de l’Océan Indien (COI), poursuite de l’association de nos territoires d’Outre-Mer ; participation renforcée aux activités de l’Association des États Riverains de l’Océan Indien (IORA) et campagne pour y adhérer comme membre de plein exercice ;
• Vigilance sur les différends de souveraineté : création de la commission mixte franco-malgache sur les îles Eparses du canal du Mozambique (première réunion en novembre 2019) ;
• Partenariat renouvelé avec les Comores : signature, le 22 juillet 2019, du Document cadre et du Programme de Développement France-Comores; création d’un comité franco-comorien de haut niveau pour en assurer le suivi ;

• Partenariat renouvelé avec l’Afrique
  • Modernisation des relations institutionnelles UE-Afrique : dans le cadre des négociations sur le post-Cotonou, les instruments financiers post-2020, et la future stratégie africaine de l’UE, promotion d’un partenariat renouvelé avec le continent, fondé sur une approche alliant réciprocité, défense de nos intérêts et valeurs, action conjointe sur nos objectifs communs, et promotion de la valeur ajoutée de l’Europe par rapport à ses concurrents ;
  • Soutien à une prise en charge accrue par l’Afrique de sa propre sécurité : poursuite du soutien bilatéral et européen aux opérations africaines en cours (Sahel, Bassin du Lac Tchad, Somalie) et au renforcement des forces de sécurité africaine (missions PSDC) ; soutien au cofinancement par l’UA et l’ONU des futures opérations africaines de paix.
  • Suivi et mise en œuvre des engagements présidentiels pour l’Afrique issus du discours de Ouagadougou du 29 novembre 2017 : soutien au lancement du programme d’appui aux PME africaines Choose Africa (mars 2019) ; à la 2^e édition d’Ambition Africa, rendez-vous des PME africaines d’Afrique et de France organisé par Business France (octobre 2019) ; à la réforme de la coopération monétaire en Afrique de l’Ouest (signée avec l’UEMOA en décembre 2019 à Abidjan) ; à la participation française aux grands projets d’infrastructures (Kenya, Sénégal, Côte d’Ivoire etc.) ; à la circulation des biens culturels et aux projets de restitution ; à la valorisation du rôle des diasporas dans les relations bilatérales (programme MeetAfrica d’appui à l’entrepreneuriat, rencontre « parlons d’Afrique » à l’Élysée en juillet 2019 avec le président ghanéen)
  • Préparation d’une édition novatrice et ambitieuse pour le Sommet Afrique-France qui se tiendra à Bordeaux en juin 2020, autour du thème de « la ville durable »;
• Dialogue avec les pays tiers engagés sur le continent : concertation régulière en format Union européenne et P3 ; dialogues sur l’Afrique notamment avec les Émirats arabes unis (juillet), la Russie (septembre), la Chine (octobre) et le Qatar (octobre) ;
• Construction d’un nouveau narratif et réaction aux discours anti-français.

• En Asie :

• Poursuite des efforts au CSNU pour le règlement de la crise nord coréenne
• Nomination d’un représentant spécial du ministre pour l’Afghanistan
• Diffusion de la stratégie française pour un espace indopacifique inclusif
• Préparation du sommet France Océanie / one planet summit pour le Pacifique, finalement planifié au mois d’avril 2020.

AXE 2 : LES QUESTIONS STRATÉGIQUES ET DE SÉCURITÉ

Au cours de l’année 2019, la direction ASD a porté une attention particulière aux évènements suivants :

• Elargissement et animation de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, lancé par le Président de la République en novembre 2018, devenu la plus grande initiative multi-acteurs au monde en matière de cybersécurité (plus de 1 000 soutiens, dont 77 États, 633 entreprises du secteur privé, 343 organisations de la société civile et 29 organismes publics et administrations territoriales).
• Mise en œuvre de la stratégie de réponse de la France aux crises dans la région du Proche et  du Moyen-Orient. Sur le plan de la lutte contre Daech en Irak et en Syrie.
• Rencontre des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN à Londres, les 3 et 4 décembre 2019, qui a permis, grâce à l’engagement de la France, d’initier une discussion stratégique sur les objectifs et les missions de l’OTAN et un processus de réflexion sur l’avenir de l’Alliance.
• La France a accompagné en 2019 l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) dans la mise en place du nouveau mécanisme d’identification des auteurs d’attaques chimiques décidé en juin 2018 et a organisé une nouvelle réunion d’experts du Partenariat international contre l‘impunité d’utilisation des armes chimiques (PICIAC) à Paris en novembre 2019.
• Participation de la France en octobre 2019 à la Conférence de Vienne relative à la protection des populations civiles lors d’opérations en milieu urbain qui a marqué le début d’un processus diplomatique visant à l’adoption d’une déclaration politique à Berlin en mai 2020.
• Entrée en vigueur et mise en œuvre de l’accord franco-allemand relatif au contrôle des exportations en matière de défense

En 2019, les efforts de la DCSD ont porté sur :

• Montée en puissance des trois nouvelles Écoles nationales à vocation régionales (ENVR) et réalisation des premiers stages, respectivement ENVR « Cyber » au Sénégal (Dakar), ENVR « Contre-terrorisme » en Côte d’Ivoire (Abidjan) et ENVR « Police judiciaire » à Djibouti ;
• Au Niger, lancement du service commun de lutte contre le terrorisme (SCLCT) avec notamment créations d’une unité « Drones » de la Garde nationale et d’un centre d’interception téléphonique, tous deux désormais opérationnels ;
• Développement du projet ALPC Balkans : offre de dons et de formation sur des équipements de laboratoire pour le traçage et l’identification des armes légères et de petits calibres pour 5 pays des Balkans occidentaux afin de lutter contre leur trafic, et déploiement d’un coopérant régional au sein du pôle d’expertise sur la sécurité en Europe du sud-est de notre ambassade à Belgrade pour animer la coopération régionale ;
• Montée en puissance du projet Douanes Maghreb : déploiement d’un coopérant régional douanier pour le Maghreb au sein du service de sécurité intérieure de notre ambassade à Tunis, et développement d’un projet pour compléter notre soutien au renforcement capacitaire des pays de la région en matière de contrôle des flux de personnes, de finance et de fret ;
• Montée en puissance d’un projet pluriannuel de prévention contre les feux de forêts en Amazonie par la formation initiale de sapeurs-pompiers en Bolivie et des conseils techniques lors de la lutte contre les feux de la fin d’été 2019 ;
• Développement de nos actions régionales dans l’ASEAN en vue de la formation de troupes de maintien de la Paix : stage international (17 pays) de déminage au centre d’entraînement aux OMP du Cambodge, NPMEC.

AXE 1 : LES PRINCIPALES NÉGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES

En 2019, le MEAE a porté une attention particulière aux événements suivants :

• Présidence française du Conseil de sécurité (mars 2019) : adoption à l’initiative de la France de la résolution 2462(2019) sur la lutte contre le financement du terrorisme, lancement par la France et l’Allemagne de l’Alliance pour le multilatéralisme, lancement par la France et l’Allemagne de d’une campagne de mobilisation pour la préservation de l’ « espace humanitaire » dénommée Humanitarian Call for Action.

• Opérations de maintien de la paix (OMP) : Au cours de l’année 2019, sur 12 opérations de maintien de la paix actives, 2 missions (FNUCHYP à Chypre et MINUSS au Soudan du Sud) ont vu leur mandat renouvelé avec une baisse du plafond des troupes déployables, tandis qu’une troisième (MINUJUSTH en Haïti) a été réduite puis fermée en octobre 2019. Cela représente ainsi 25% des opérations pour lesquelles le mandat a pu être révisé à la baisse (indicateur 2.1.2). Il est à noter à cet égard que l’écart entre ce résultat avec et la prévision (60%) et la prévision actualisée (70%) pour 2019 résulte d’un simple changement méthodologique : en effet, alors qu’auparavant l’évolution des OMP était appréciée au vu de l’évolution des budgets de chaque opération, il a été jugé plus pertinent de l’apprécier au vu de l’évolution du plafond de troupes dont le déploiement est autorisé par le Conseil de sécurité.

  
  

• Présidence française du Conseil de l’Europe (mai – novembre 2019) : organisation d’une cinquantaine d’évènements à l’initiative ou avec le parrainage de la présidence française, implication de la présidence française dans la résorption de la crise financière liée à la suspension du versement de la contribution russe, lancement du projet d’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe, campagne de promotion de la Convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

• Conférence de suivi de la Conférence sur le maintien de la paix en milieu francophone : prévue au 1er semestre 2019, elle a été reportée à avril 2020 ;

• Conférence de suivi de la Conférence internationale de Paris sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient .

• Pacte mondial pour l’environnement : implication active de la France en vue de l’adoption d’une déclaration politique de haut niveau lors de la 5^e session de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE-5) en février 2021 et élaboration d’une feuille de route pour des négociations à long terme autour du PME (post 2021).

AXE 2 : LES PRINCIPALES REFORMES APPORTÉES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

En 2019, la direction NUOI a porté une attention particulière aux évènements suivants :

• Réforme du système de développement des Nations unies (SDNU) : cette réforme, applicable à l’ensemble des agences, fonds et programmes des Nations unies, produit des résultats encourageants nonobstant la persistance de certaines défis, parmi lesquels la pérennité du système de financement des résidents coordonnateurs et la pleine appropriation de la réforme par l’ensemble des entités composant le SDNU.

• Suivi, mise en œuvre et parachèvement des réformes initiées par le Secrétaire général des Nations unies dans le domaines de la gestion : implication active de la France et de l’Union européenne visant à soutenir l’action du Secrétaire général, à doter les Nations unies d’outils et méthodes de gestion moderne et à renforcer l’efficience de l’Organisation tout en exerçant une pression modératrice sur ses coûts de fonctionnement.

  
  

• Suivi, mise en œuvre et parachèvement des réformes initiées par le Secrétaire général des Nations unies dans le domaines de la prévention et de la résolution des conflits : la France a soutenu le Secrétaire général des Nations Unies dans l’opérationnalisation de l’initiative « Action pour le maintien de la paix », en s’investissant particulièrement sur la question de la performance des opérations et de la formation des personnels déployés.

AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE

En 2019, la DUE a porté une attention particulière aux évènements suivants :

-Volet interne :

• Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : la période de négociation sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne, qui arrivait initialement à échéance le 31 mars 2019, a été prolongée. L’accord établissant les modalités du retrait du Royaume-Uni de l’Union et la déclaration politique fixant le cadre des relations futures ont fait l’objet de nouvelles négociations, qui ont abouti le 17 octobre 2019. Après la finalisation du processus de ratification, l’accord de retrait est entré en vigueur le 31 janvier 2020, permettant une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union.
• Nouveau cycle institutionnel : les principales institutions européennes ont été renouvelées (élections du Parlement européen en mai, désignation de la nouvelle Commission à partir de l’été pour une entrée en fonctions au 1er décembre). Le Conseil européen des 20 et 21 juin a adopté un programme stratégique, qui fixe les grandes priorités de l’Union pour la période 2019-2024 et fait écho aux priorités françaises. Les orientations politiques de la présidente de la Commission (présentées en juillet) sont également en cohérence avec les priorités françaises.
• Prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) : sur la base de la proposition de la Commission de mai 2018, la négociation du CFP 2021-2027 s’est poursuivie en 2019, tant sur les paramètres budgétaires transversaux que sur les actes sectoriels établissant l’ensemble des programmes de l’Union sur la même période. Au Conseil, les travaux initiés par les présidences roumaine puis finlandaise ont permis de préciser la « boîte de négociation » qui devrait constituer le support pour un accord des Chefs d’État ou de Gouvernement sur le prochain cadre. En parallèle, sur les 44 textes sectoriels négociés en codécision, douze approches communes ont été agréées entre le Parlement européen et le Conseil. 

-Volet externe :

• En matière de politique commerciale : soutien à la réforme du système commercial multilatéral et de l’OMC, sur la base des orientations fixées par le Président de la République ; suivi des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine et entre les États-Unis et l’UE (contentieux Airbus, taxe sur les services numériques) ; travail en vue d’un alignement de la politique commerciale de l’UE sur nos objectifs en matière de développement durable, conformément aux orientations données par le Président de la République à l’Assemblée générale des Nations Unies (notamment faire de l’Accord de Paris une clause essentielle des accords commerciaux de l’UE, proposition reprise par la nouvelle Commission dans le Pacte Vert présenté au mois de décembre 2019) ; travail pour réorienter la politique commerciale de l’UE vers davantage de réciprocité pour assurer des conditions de concurrence équitable (adoption d’un mécanisme de filtrage des investissements, travaux en vue d’un instrument sur les marchés publics internationaux…) ; suivi des relations avec la Chine (conclusion d’un accord sur les indications géographiques à l’occasion de la participation du Président de la République à la Foire de Shanghai en novembre 2019, négociations en vue d’un accord global sur l’investissement…) ; travail en vue de la ratification et promotion d’une mise en œuvre exemplaire de l’accord économique et global avec le Canada (CETA) ; défense et promotion de nos intérêts dans les autres négociations commerciales engagées par l’UE avec les pays tiers (signature d’un accord avec le Vietnam suivi des négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, vigilance sur l’accord UE-Mercosur).
• En matière de développement et coopération internationale : négociation du projet de règlement NDICI (instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale) proposé en juin 2018 par la Commission européenne et prévoyant de fusionner 10 instruments du CFP 2014-2020 y compris l’instrument européen pour le voisinage (IEV) et le Fonds européen de développement (FED). La négociation de ce règlement constitue un enjeu considérable pour l’Union et pour la France en matière de coopération internationale et d’aide au développement en vue du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Tout au long des négociations, actuellement au stade des trilogues, la France a cherché à renforcer substantiellement l’ambition du texte sur plusieurs sujets, en particulier la priorité à l’Afrique et aux pays les moins avancées, la question migratoire, la lutte contre le changement climatique et la gouvernance de l’instrument.
• Dans le cadre du renforcement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de l’Europe de la Défense au sens large : mise en œuvre de la coopération structurée permanente (nouvelle vague de projets, suivi de l’application des engagements) et travaux sur l’association des tiers ; suivi du programme de travail et des projets des programmes pilotes du Fonds européen de défense dans le domaine de la recherche et des capacités ; négociations en vue du lancement de la facilité européenne de paix ; création de la nouvelle DG Industrie de défense et espace au sein de la Commission, effective le 1er janvier 2020 ; impact du Brexit et relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni dans le domaine de la défense ; renforcement des missions de l’UE au Sahel.
• S’agissant de la relation franco-allemande, le Traité d’Aix-la-Chapelle a été signé le 22 janvier 2019. Ce traité approfondit notre coopération bilatérale et vise un objectif de convergence entre nos deux pays. Il institue des cadres de dialogue renforcé.
• De manière transversale, une attention particulière a été portée à la densification des relations bilatérales avec tous les États membres, afin de rechercher plus systématiquement les contours de possibles alliances sur les grands dossiers européens.

3.1 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

La hausse du taux d’emploi direct de BOE, par rapport au chiffre arrêté au 1^er janvier 2018, s’explique par la conjugaison de plusieurs facteurs : un moindre nombre de départs en retraite que les années précédentes, les effets progressifs de l’effort consenti par le ministère en termes de recrutement direct (bien que les règles de calcul du FIPHFP ne permettent pas de prendre en compte les agent(e)s issu(e)s de recrutements effectués au second semestre de l’année précédant la déclaration), ainsi que les effets d’une campagne de relances individuelles menée par le pôle « égalité des chances » du bureau RH1B, afin d’inviter les agent(e)s titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à effectuer les démarches de renouvellement auprès de la maison départementale des personnes handicapées dont ils ou elles dépendent. Au titre de l’année 2020, 15 postes sont proposés par la voie du recrutement spécifique de personnes en situation de handicap : 4 postes de secrétaires des affaires étrangères (déjà pourvus), 4 postes de secrétaires de chancellerie et 7 postes d’adjoints administratifs de chancellerie.

3.2 Efficience de la fonction support

3.2.1 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

En 2019, le ratio gérants-gérés s’élève à 2,24%. Malgré l’application du schéma d’emploi (-160), le nombre des effectifs gérés augmente par rapport à 2018, principalement du fait du transfert de 394 agents au ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l'étranger. Les effectifs de la direction des ressources humaines restant stables, l’augmentation des effectifs gérés se traduit donc par une baisse du ratio en 2019.

3.2.2 Ratio d’efficience bureautique

Le ratio 2019 s’établit à 1 563 € par poste informatique, en hausse par rapport à la prévision actualisée pour 2019 (1 468 € /poste). Cet écart à la prévision s’explique d’une part par une méthode calcul plus précise sur les dépenses du T2, d’autre part par la mise aux normes des systèmes d’exploitation (Windows 10)demandée par l’ANSI qui a nécessité l’achat de nouvelles licences et la modernisation du parc informatique.

La consommation de l'axe «services bureautiques» s'établit à 11,50M€ en AE et 11,55M€ en CP. Elle se détaille en trois activités principales : les postes de travail (7M€), les solutions d’impression (0,3M€) et les télécommunications individuelles (4,1M€). Le déploiement du nouveau marché d’impression a permis de réduire les coûts d’impressions. De plus, en 2019, le MEAE poursuit le déploiement de la visioconférence afin d’alléger le bilan carbone et le budget des déplacements. Quant aux dépenses de personnel dédié à la bureautique, elles sont en hausse à la suite de la fiabilisation de leur mesure.

3.3 Efficience de la gestion immobilière

3.3.1 Ratio SUN / Poste de Travail

La surface utile nette (SUN) totale prise en compte pour le calcul de cet indicateur est de 98 527 m² et se décompose en 41 269 m² pour l’administration centrale et 57 258 m² pour les postes à l’étranger.

La réalisation 2019 se base sur une SUN stable par rapport à la prévision actualisée. Des opérations de fiabilisation continuent à être menées à l’étranger. Les effectifs travaillant sur les différents sites de l’échantillon sont en légère hausse (1,4%) par rapport à 2018 et le ratio est en baisse par rapport à 2018 (14,6 m²/poste de travail en 2019 contre 14,8  m²/poste de travail en 2018). La cible ambitieuse de 14,1 m²/poste de travail fixée pour 2020 est également confirmée. La SUN devrait en effet diminuer à horizon 2020 grâce à des opérations de regroupement, relocalisation ou rationalisation de l’espace à l’étranger. Il faut toutefois noter que de nombreux consulats et ambassades, implantés dans des bâtiments historiques, ne permettent pas une rationalisation optimale des surfaces.

3.3.2 Ratio entretien courant / SUB

La surface utile brute (SUB) totale prise en compte pour le calcul de cet indicateur couvre l’ensemble des bâtiments du MEAE en France et à l’étranger, soit 141 962 m² pour la France et 1 503 688 m² pour l’étranger.

En 2019, les dépenses pour l’entretien courant sont restées stables par rapport à 2018, avec des disparités entre l’administration centrale (+ 3,2% de hausse des dépenses) et l’étranger (-1,8%).

3.3.3 Ratio entretien lourd / SUB

Le ratio est en forte baisse en 2019 par rapport à 2018 (-21,9%), en raison du retard de présentation de certaines factures ayant entraîné un report de charge d’un montant total de 2,66M€ (à titre d’exemple : densification de la halle DNUM sur le site de convention : 1,32M€ ; rénovation du système de sécurité incendie du Quai d’Orsay : 0,87M€).

Pour ce qui concerne la France, les principales opérations effectuées en 2019 ont concerné l’autonomisation du dispositif de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) sur le site de Convention, la climatisation des locaux techniques informatiques au Quai d’Orsay et la réhabilitation de sanitaires vétustes à Oudinot et à l’Hôtel du ministre. Fin 2019, quatorze opérations majeures portées par tranche fonctionnelle étaient recensées sur cette activité, dont : la rénovation de l’aide des gardes sur le site du QO (206K€), la rénovation de la halle DNUM à Convention (près de 2M€) et l’installation d’une base vie mutualisée au QO (60K€).

Pour l’entretien lourd à l’étranger, 379 opérations ont été réalisées en 2019, parmi lesquelles on peut citer : la remise en état de la résidence à Bagdad (400K€), la relocalisation partielle du consulat à Almaty (182K€), la réfection du système de climatisation à Conakry (375K€), la rénovation du système de chauffage du palais Farnèse à Rome (355K€), la relocalisation parasismique à Quito (1,1M€) et la relocalisation du CGF à la Nouvelle Orléans (242K€). La campagne de diagnostics amiante s’est également poursuivie en 2019.

3.4 Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

3.4.1 Projets SIC

En 2019, le MEAE a participé à deux grands projets informatiques parmi les 50 projets sensibles de l’État identifiés par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DINSIC). Les projets transverses, portés par plusieurs ministères, ne sont plus inclus dans le calcul de cet indicateur depuis 2018.

Les projets en cours sont SAPHIR et CROCUS.

Le projet SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique et permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. L'écart calendaire s'explique par le nécessaire décalage des livraisons de Vitam, dont la dernière version sera livrée en mars 2020, et leur installation par le projet. L'augmentation du coût du projet résulte, quant à lui, de l'évolution du choix d'infrastructure (initialement Cloud externe, et revu pour un Cloud ministériel), mais surtout de la complexité fonctionnelle et technique de la mise en œuvre du logiciel Vitam et de la prise en compte des chaînes de versement depuis deux applications métiers pilotes.

Le projet CROCUS, successeur de « Corège », concerne le déploiement d’un nouveau logiciel de gestion budgétaire et comptable à l’étranger. Le chantier est interministériel: la DGFiP/DSFiPE et l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’État) sont associées au projet.

3.4.2 Projets immobiliers

L’unique grand projet d’investissement actuellement mené en France concerne le site du Quai d’Orsay et plus précisément la réhabilitation et l’extension de l’aile des archives.

Ce projet, financé sur le P723 et donc par les cessions réalisées par le MEAE (non sur le programme budgétaire objet du présent RAP) regroupe un ensemble d’opérations complexes :  

- travaux préparatoires (curage, désamiantage, déplombage, démolitions) pour 2,3 M€.

- projet dit de l’Aile des Archives faisant l’objet d’un concours européen d’architecture (réhabilitation de l’Aile des Archives, surélévation des ailes en retour, reconversion du centre enterré, construction d’un nouveau bâtiment en cœur de site) / 72 M€. Il est à signaler que ce montant est supérieur à celui mentionné dans le PAP, du fait de l’intégration au projet d’une reconversion du centre enterré, non plus en une simple zone de stationnement mais également en restaurant administratif, pour un coût total qui s’établit donc à hauteur de 74,3 M€.

Il est à noter qu’une estimation du coût de ce projet ne pourra être fiabilisée qu’au stade de la validation de l’avant-projet détaillé (APD).

Le démarrage des travaux est programmé pour 2022. La durée du chantier est estimée à 3 ans.

Le périmètre du projet QO21 intègre de multiples opérations de construction, extension, rénovation et de modernisation sur l’ensemble des emprises  et sites relevant de l’administration centrale du MEAE (Quai d’Orsay, Convention, La Courneuve, Châtillon, Nantes…). Pour ce qui concerne le site du Quai d’Orsay, il inclut notamment, outre le projet de réhabilitation et extension de l’aile des archives,  la rénovation de « l’Aile des gardes et de l’accueil du public » qui consistait en la rénovation de l’aile des gardes et en la mise aux normes de sûreté de l’entrée du 1 rue Esnault-Pelterie.

A compter du RAP 2019, seules les opérations financées sur les crédits du programme 105 sont prises en compte pour le calcul de cet indicateur. En effet, les opérations financées sur le CAS 723 le sont par des produits de cession, et non par une dotation budgétaire, ce qui, compte tenu des aléas que génère ce mode de financement (d’autant plus à l’étranger) contribue à des dérives calendaires et budgétaires que le MEAE n’est pas en mesure de maîtriser.

En 2019, le seul projet dont le montant initial est supérieur ou égal à 5 M€ est le projet de rénovation des façades et des couvertures du palais Farnèse, siège de l’ambassade de France à Rome. Le montant TDC (toutes dépenses confondues) de l’opération sera de 7,67 M€ pour une prévision initiale de 7,4 M€. Le calendrier de l’opération n’a pas évolué depuis les études d’avant-projet (première phase d’études « post programmation »). Les études de programmation sont terminées depuis septembre 2018, les études de maîtrise d’œuvre ont été réalisées entre 2018 et 2020 et les travaux seront réalisés selon 4 tranches distinctes entre 2021 et 2026.

3.5 Efficience de la fonction achat

Le résultat obtenu pour la performance économique est conforme à la cible calculée par la MDA à partir de la programmation des achats 2019. L’écart à la prévision résulte de la difficulté particulière à établir des prévisions fiables, sur la base de la méthodologie transversale, pour les achats à l’étranger.

Il est également à noter que le changement de méthodologie introduit par la Direction des achats de l'État conduisant à faire porter aux ministères responsables d’instrument interministériels ou à l’UGAP la valorisation des économies achats, réduit de fait le champ des économies à la charge des ministères. Le Département pouvait jusqu’en 2018 prendre en compte les marchés interministériels et les conventions UGAP, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En valeur absolue, les montants des objectifs et des résultats ont été réduits en conséquence à partir de 2019 et de manière significative, le ministère utilisant largement des supports interministériels.