$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,109)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide à l'accès au logement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aides personnelles

13 429 134 317
14 058 952 975

13 429 134 317
14 058 952 975

13 429 134 317
                    

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 317 400
7 982 577

8 317 400
7 982 577

8 317 400
                    

03 – Sécurisation des risques locatifs

5 100 000
2 603 450

5 100 000
2 603 450

5 100 000
                    

Total des AE prévues en LFI

13 442 551 717

13 442 551 717

13 442 551 717

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+626 987 285

+626 987 285

Total des AE ouvertes

14 069 539 002

14 069 539 002

Total des AE consommées

14 069 539 002

14 069 539 002

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aides personnelles

13 429 134 317
14 058 952 975

13 429 134 317
14 058 952 975

13 429 134 317
                    

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 317 400
7 982 577

8 317 400
7 982 577

8 317 400
                    

03 – Sécurisation des risques locatifs

5 100 000
2 603 450

5 100 000
2 603 450

5 100 000
                    

Total des CP prévus en LFI

13 442 551 717

13 442 551 717

13 442 551 717

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+626 987 285

+626 987 285

Total des CP ouverts

14 069 539 002

14 069 539 002

Total des CP consommés

14 069 539 002

14 069 539 002

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides personnelles

 
 

14 238 131 300
14 333 270 641

14 238 131 300
                    

14 238 131 300
14 333 270 641

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
30 000

8 268 700
7 773 227

8 268 700
                    

8 268 700
7 803 227

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

9 800 000
5 136 132

9 800 000
                    

9 800 000
5 136 132

Total des AE prévues en LFI

 

14 256 200 000

14 256 200 000

14 256 200 000

Total des AE consommées

30 000

14 346 180 000

 

14 346 210 000

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides personnelles

 
 

14 238 131 300
14 333 270 641

14 238 131 300
                    

14 238 131 300
14 333 270 641

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
30 000

8 268 700
7 779 727

8 268 700
                    

8 268 700
7 809 727

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

9 800 000
5 136 132

9 800 000
                    

9 800 000
5 136 132

Total des CP prévus en LFI

 

14 256 200 000

14 256 200 000

14 256 200 000

Total des CP consommés

30 000

14 346 186 500

 

14 346 216 500

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

30 000

 

 

30 000

 

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

30 000

 

 

30 000

 

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

14 346 180 000

13 442 551 717

14 069 539 002

14 346 186 500

13 442 551 717

14 069 539 002

Transferts aux ménages

14 333 270 641

13 429 134 317

14 058 952 975

14 333 270 641

13 429 134 317

14 058 952 975

Transferts aux entreprises

5 136 132

5 100 000

2 603 450

5 136 132

5 100 000

2 603 450

Transferts aux autres collectivités

7 773 227

8 317 400

7 982 577

7 779 727

8 317 400

7 982 577

Total hors FdC et AdP

13 442 551 717

13 442 551 717

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+626 987 285

+626 987 285

Total*

14 346 210 000

14 069 539 002

14 069 539 002

14 346 216 500

14 069 539 002

14 069 539 002


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

626 987 285

 

626 987 285

 

 

 

 

Total

 

626 987 285

 

626 987 285

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

626 987 285

 

626 987 285

 

 

 

 

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

120201

Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2017 : 5205000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1971 - Dernière modification : 1988 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-2° bis

63

62

60

Coût total des dépenses fiscales

63

62

60

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogés dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2017 : 121000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2009 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1414-V

38

39

40

Coût total des dépenses fiscales

38

39

40

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogés dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2017 : 121000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2009 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1414-V

38

39

40

Coût total des dépenses fiscales

38

39

40