$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,110)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aide économique et financière multilatérale

 
2 098 000

71 515 000
-150 066 010

 
 

71 515 000
-147 968 010

71 515 000
                    

02 – Aide économique et financière bilatérale

8 180 000
5 420 832

1 226 070 394
962 681 907

 
 

1 234 250 394
968 102 740

1 234 250 394
                    

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

 
 

 
1

 
 

 
1

 
                    

Total des AE prévues en LFI

8 180 000

1 297 585 394

 

1 305 765 394

1 305 765 394

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-197 940 394

-197 940 394

Total des AE ouvertes

1 107 825 000

1 107 825 000

Total des AE consommées

7 518 832

812 615 898

 

820 134 730

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aide économique et financière multilatérale

 
85 000

154 860 093
123 789 129

493 531 442
493 531 442

648 391 535
617 405 571

648 391 535
                    

02 – Aide économique et financière bilatérale

8 180 000
6 043 336

326 134 945
278 548 540

 
 

334 314 945
284 591 876

334 314 945
                    

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

 
 

18 896 017
18 896 017

73 150 336
73 150 336

92 046 353
92 046 354

92 046 353
                    

Total des CP prévus en LFI

8 180 000

499 891 055

566 681 778

1 074 752 833

1 074 752 833

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-16 660 646

-16 660 646

Total des CP ouverts

1 058 092 187

1 058 092 187

Total des CP consommés

6 128 336

421 233 686

566 681 778

994 043 800

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aide économique et financière multilatérale

 
 

380 870 721
688 756 600

50 000 000
35 964 727

430 870 721
                    

430 870 721
724 721 327

02 – Aide économique et financière bilatérale

7 080 000
4 184 973

402 550 000
371 118 209

 
 

409 630 000
                    

409 630 000
375 303 182

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

 
 

 
 

 
 

 
                    

 
 

Total des AE prévues en LFI

7 080 000

783 420 721

50 000 000

840 500 721

840 500 721

Total des AE consommées

4 184 973

1 059 874 809

35 964 727

 

1 100 024 509

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aide économique et financière multilatérale

 
 

101 555 292
116 317 885

492 805 862
492 807 312

594 361 154
                    

594 361 154
609 125 197

02 – Aide économique et financière bilatérale

7 080 000
4 553 531

255 921 153
211 458 645

 
 

263 001 153
                    

263 001 153
216 012 176

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

 
 

29 537 781
29 537 781

74 513 909
74 513 909

104 051 690
                    

104 051 690
104 051 690

Total des CP prévus en LFI

7 080 000

387 014 226

567 319 771

961 413 997

961 413 997

Total des CP consommés

4 553 531

357 314 311

567 321 221

 

929 189 063

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

4 184 973

8 180 000

7 518 832

4 553 531

8 180 000

6 128 336

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 184 973

8 180 000

7 518 832

4 553 531

8 180 000

6 128 336

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 059 874 809

1 297 585 394

812 615 898

357 314 311

499 891 055

421 233 686

Transferts aux entreprises

4 250 000

 

5 850 000

4 250 000

 

5 850 000

Transferts aux collectivités territoriales

75 347 234

 

 

7 808 106

 

6 609 837

Transferts aux autres collectivités

980 277 575

1 297 585 394

806 765 898

345 256 205

499 891 055

408 773 850

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

35 964 727

 

 

567 321 221

566 681 778

566 681 778

Dépenses de participations financières

35 964 727

 

 

567 321 221

566 681 778

566 681 778

Total hors FdC et AdP

1 305 765 394

1 074 752 833

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-197 940 394

-16 660 646

Total*

1 100 024 509

1 107 825 000

820 134 730

929 189 063

1 058 092 187

994 043 800


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/03/2019

 

63 500 000

 

63 581 939

 

 

 

 

Total

 

63 500 000

 

63 581 939

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

 

 

 

 

261 440 394

 

80 242 585

Total

 

 

 

 

 

261 440 394

 

80 242 585

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

63 500 000

 

63 581 939

 

261 440 394

 

80 242 585

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

140308

Prélèvement libératoire à taux réduit sur les produits de placement à revenus fixes abandonnés dans le cadre d'un mécanisme d'épargne solidaire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

ε

ε

ε

Coût total des dépenses fiscales