$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,110)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Faire valoir les priorités stratégiques françaises au sein des banques et fonds multilatéraux


INDICATEUR 1.1

Part des ressources subventionnées des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Afrique subsaharienne

%

58

67

65

70

71

65

PMA

%

74

76

70

75

81

70

 

Commentaires techniques

Source des données : DG Trésor / Institutions multilatérales de développement.

Le calcul de l’indicateur intègre les dons et comptabilise l’élément de concessionalité des prêts accordés de manière à pouvoir obtenir un indicateur global de répartition géographique. Afin d’obtenir un indicateur agrégé, l’indicateur est ensuite pondéré en fonction de la contribution française à chacun de ces fonds (part en % à la dernière reconstitution du fonds).

 

Analyse des résultats

S'assurer que les crédits affectés aux fonds multilatéraux sont utilisés en cohérence avec les priorités géographiques françaises est un objectif central pour la mise en œuvre du programme et de l’aide au développement française. Cette priorisation géographique a été confirmée et accrue par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018. L’indicateur retenu pour cet objectif permet d’apprécier la sélectivité géographique de l'aide multilatérale sur les périmètres qui ont une importance particulière pour la France : Afrique subsaharienne (ASS), qui concentre 18 des 19 pays définis comme prioritaires par le CICID de février 2018, et pays les moins avancés (PMA).


En 2019, la part des ressources subventionnées des Banques multilatérales de développement consacrée à l’Afrique subsaharienne (ASS) s’élève à 71 %, soit en hausse régulière depuis 2 ans (58% en 2017 et 67 % en 2018), reflétant, conformément à l’accord négocié pour la dix-huitième reconstitution de l’Association internationale de développement, une plus grande orientation vers l’Afrique.

La part des ressources subventionnées consacrées aux pays les moins avancés (PMA) est en augmentation, passant de 76 % en 2018 à 81% en 2019. Cette hausse confirme la priorité accordée aux PMA dans les institutions multilatérales de développement.


InstitutionsAnnéeAfrique subsaharienne 
(ASS)
Pays les moins avancés (PMA)
Association internationale de développement
(Banque Mondiale)
201970%82%
201866%74%
Fonds africain de développement
(Banque africaine de développement)
2019100%91%
2018100%95%
Fonds asiatique de développement
(Banque asiatique de développement)
2019-50%
2018-78%
Fonds international de développement agricole201959%58%
201859%66%


OBJECTIF 2

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement


INDICATEUR 2.1

Montant d'aide au développement apportée par l'AFD sous forme de prêt par euro de subvention de l'État

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Montant d’aide au développement apportée par l’AFD sous forme de prêt par euro de subvention de l'État

14,9

14,2

7

Non déterminé

13,2

7

 

Commentaires techniques

Source des données : DG Trésor / AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


Mode de calcul : L’effet de levier correspond au rapport entre le montant total des engagements en prêts concessionnels (souverain et non souverain) de l’AFD et le coût-État correspondant.

L’AFD finance les prêts concessionnels qu’elle octroie dans les États étrangers à l’aide de trois ressources :

(i)  la ressource de marché sous forme d’émissions obligataires ;

(ii)  les crédits budgétaires de bonification des taux d’intérêt des prêts sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement » ;

(iii)  la ressource à condition spéciale (RCS), correspondant à des prêts du Trésor d’une durée de 30 ans au taux de 0,25 %, sur le programme 853 du compte de concours financiers « Prêts aux États étrangers ».


La ressource de marché seule permet de financer des prêts à conditions de marché. Les crédits de bonification permettent d’abaisser le taux de sortie du prêt, en réduisant sur toute la durée du prêt les échéances en intérêt dues par le bénéficiaire. La RCS procure un avantage financier à l’AFD qui est fonction de la différence entre son taux de refinancement sur les marchés et 0,25 % (avantage que l’on mesure en comparant ce taux fixe de 0,25 % au taux de référence à 10 ans, le TEC 10) ; cet avantage peut être répercuté sur le bénéficiaire sous forme d’un « équivalent-bonification » du taux d’intérêt.

Les prêts, qu’ils soient souverains ou non souverains, sont adossés de manière complémentaire sur les trois ressources, selon une méthode définie en 2010, appelée « mix produit ». Cette méthode vise à consommer les enveloppes du programme 110 et du programme 853 au même rythme, au fur et à mesure des octrois de prêts autorisés en Conseil d’administration, afin de s’assurer d’une exécution budgétaire homogène entre les deux programmes. Le coût de ces deux ressources, pour un prêt donné, après actualisation des flux futurs, est appelé le « coût-État » du prêt. Il est calculé par l’AFD selon une formule convenue avec la Direction générale du Trésor et dépend de l’évolution des taux à 10 ans, le TEC 10.

Aussi le coût-État calculé pour une année donnée (à partir des montants de crédits budgétaires des programmes 110 et 853) pourra varier en fonction de l’évolution des taux des marchés financiers influant à la fois sur le taux d’intérêt à 10 ans (TEC 10) servant à mesurer l’avantage financier de la RCS pour l’AFD, et sur l’actualisation des taux futurs.


A partir de 2020, cet indicateur est modifié. Il mesurera l'impact en APD des bonifications apportées à l’AFD pour prêter aux pays en développement. L’OCDE a fait évoluer sa méthodologie de calcul de l’APD générée par des prêts pour mieux prendre en compte les différences de situations financières entre contreparties bénéficiaires et diminuer l’incitation à octroyer d’importants montants à des pays émergents plutôt que des montants plus faibles et plus bonifiés à des contreparties plus fragiles. L’ancien indicateur d’effet de levier correspondait à l’ancienne comptabilisation de l’APD uniquement basée sur le volume. Ce nouvel indicateur sera plus vulnérable à des facteurs exogènes comme les taux d’intérêts.

 

INDICATEUR 2.2

Capacité de l'AFD et de la Banque mondiale à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des projets de l’AFD qui sont jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs de développement

%

92

90

85

82

85

Part des projets de la Banque mondiale qui sont jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs de développement

%

74

76

75

77

75

 

Commentaires techniques

Source des données : DG Trésor / AFD


Mode de calcul : Afin de disposer d’un échantillon suffisamment représentatif de projets, l’indicateur est calculé de manière glissante sur la base des projets achevés durant les trois dernières années. Sont retenus les projets jugés satisfaisants ou très satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs de développement. Cet indicateur concerne les projets de l’AFD dans les États étrangers. Les projets conduits sur mandats spécifiques ne font pas l’objet d’un rapport d’achèvement de projet et ne sont donc pas pris en compte dans cette notation. C’est le cas des ex-projets du Fonds de solidarité prioritaire, des financements relevant de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), des aides budgétaires globales (ABG), des sous-participations de l’AFD à PROPARCO et des fonds d’études.

Le 2sous-indicateur mesure la part de projets de la Banque mondiale qui sont jugés au moins satisfaisants et dont l'appréciation doit être faite sur une base pluriannuelle. Afin de disposer d’une cohorte de projets suffisante, il est calculé sur la base d’une moyenne sur trois ans. Du fait d’un faible nombre de projets achevés l’année fiscale n-1 et dont l’évaluation est terminée en début d’année n, le sous-indicateur 2 de l’indicateur 2.2 est calculé sur la base d’une moyenne sur trois ans (pour l’année 2019, moyenne des résultats des années 2016, 2017 et 2018).

 

Analyse des résultats

Agence française de développement (AFD)


On appelle « coût Etat » d’un prêt de l’AFD, illustré par l’indicateur 2.1, le coût pour l’État de la mise à disposition des deux ressources budgétaires (bonification à partir du programme 110 et Ressource à condition spéciale (RCS) à partir du programme 853), pour un prêt donné, après actualisation des flux futurs. Ce coût est calculé par l’AFD selon une formule convenue avec la DG Trésor et dépend de l’évolution des taux à 10 ans, le TEC 10.


Après avoir atteint 14,9 en 2017 et 14,2 en 2018, l’effet de levier a atteint 13,2 en 2019, dépassant ainsi la cible fixée (cible actualisée à 7 dans le PAP 2019) en raison de conditions d’emprunt sur les marchés plus favorables qu’anticipé au moment du PAP 2019. Ces dernières ont en effet permis  de maintenir un effet de levier élevé en 2019.


La tendance attendue est à la baisse dans la mesure où les anticipations du marché comme les prévisions de taux de l’AFT prévoyaient une remontée des taux d’intérêts. Une telle remontée nécessiterait une augmentation des crédits de bonification afin que l’AFD reste en mesure d’octroyer des prêts concessionnels à taux faibles aux pays les plus fragiles. Le dénominateur (coût Etat) augmenterait donc tandis que le numérateur (APD) décroîtrait.


En 2019, la part des projets de l'AFD ayant fait l’objet d’un rapport d’achèvement de projets (RAP) dans les 12 mois, bénéficiant d’une notation qualité au moins satisfaisante est de 82 %, ce qui est très légèrement inférieur à la cible de 85%. Toutefois, cela se produit dans un contexte de forte hausse du nombre de rapports d’achèvement de projet (RAP) en 2019 (172 RAP réalisés en 2019, contre 30 en 2018), dont 141 ont fait l’objet d’une notation qualité satisfaisante ou très satisfaisante (contre 27 en 2018) ; cet indicateur n’est donc pas interprété comme une dégradation des projets de l’AFD. Dans le PAP 2020, cet indicateur a été supprimé puisque sa méthodologie paraissait insuffisamment indépendante et robuste. Un indicateur de ce type pourra être envisagé à nouveau dans le cadre de la mise en place d’une commission indépendante d’évaluation de l’aide.


Banque mondiale


En 2019, le taux de satisfaction (part des projets de la Banque mondiale jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs de développement) calculé en estimation glissante sur les 3 dernières années (2016 à 2018) est de 77 % contre un objectif de 76 %, soit une progression de 1 point par rapport à 2018. Sur 313 projets réalisés, 240 ont été jugés « satisfaisants.