$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,111)

$@FwLOVariable(libelleProg,Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Santé et sécurité au travail

18 375 000
19 947 682

5 750 000
4 036 126

24 125 000
23 983 808

24 125 000
                    

02 – Qualité et effectivité du droit

210 000
594 245

20 892 000
11 472 960

21 102 000
12 067 205

21 102 000
                    

03 – Dialogue social et démocratie sociale

9 842 516
8 820 532

1 900 000
1 138 651

11 742 516
9 959 184

11 742 516
                    

04 – Lutte contre le travail illégal

 
 

 
 

 
 

 
                    

Total des AE prévues en LFI

28 427 516

28 542 000

56 969 516

56 969 516

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-8 100 293

-8 100 293

Total des AE ouvertes

48 869 223

48 869 223

Total des AE consommées

29 362 459

16 647 738

46 010 197

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Santé et sécurité au travail

18 375 000
19 939 274

6 050 000
4 404 051

24 425 000
24 343 325

24 425 000
                    

02 – Qualité et effectivité du droit

210 000
510 072

20 892 000
9 377 758

21 102 000
9 887 830

21 102 000
                    

03 – Dialogue social et démocratie sociale

6 561 820
5 877 842

35 900 000
34 018 162

42 461 820
39 896 004

42 461 820
                    

04 – Lutte contre le travail illégal

 
 

 
 

 
 

 
                    

Total des CP prévus en LFI

25 146 820

62 842 000

87 988 820

87 988 820

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-6 946 442

-6 946 442

Total des CP ouverts

81 042 378

81 042 378

Total des CP consommés

26 327 188

47 799 971

74 127 159

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Santé et sécurité au travail

18 339 199
20 142 324

 
 

6 069 400
3 845 693

24 408 599
                    

24 408 599
23 988 017

02 – Qualité et effectivité du droit

1 202 391
824 344

 
 

22 823 739
9 623 493

24 026 130
                    

24 026 130
10 447 837

03 – Dialogue social et démocratie sociale

2 488 209
5 971 428

 
-24 074

104 005 450
99 601 859

106 493 659
                    

106 493 659
105 549 213

04 – Lutte contre le travail illégal

 
 

 
 

 
 

 
                    

 
 

Total des AE prévues en LFI

22 029 799

 

132 898 589

154 928 388

154 928 388

Total des AE consommées

26 938 096

-24 074

113 071 045

 

139 985 067

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Santé et sécurité au travail

18 339 199
19 793 963

 
 

5 769 400
3 881 608

24 108 599
                    

24 108 599
23 675 571

02 – Qualité et effectivité du droit

1 202 391
1 252 625

 
 

22 823 739
8 600 900

24 026 130
                    

24 026 130
9 853 525

03 – Dialogue social et démocratie sociale

2 384 534
3 765 348

 
 

36 005 450
34 282 219

38 389 984
                    

38 389 984
38 047 567

04 – Lutte contre le travail illégal

 
 

 
 

 
 

 
                    

 
 

Total des CP prévus en LFI

21 926 124

 

64 598 589

86 524 713

86 524 713

Total des CP consommés

24 811 936

 

46 764 727

 

71 576 663

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

26 938 096

28 427 516

29 362 459

24 811 936

25 146 820

26 327 188

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 646 764

10 052 516

8 112 055

3 555 280

6 771 820

4 536 949

Subventions pour charges de service public

24 291 332

18 375 000

21 250 404

21 256 656

18 375 000

21 790 239

Titre 5 – Dépenses d’investissement

-24 074

 

 

 

 

 

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

-24 074

 

 

 

 

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

113 071 045

28 542 000

16 647 738

46 764 727

62 842 000

47 799 971

Transferts aux ménages

429 446

600 000

392 487

430 412

600 000

392 650

Transferts aux entreprises

1 705 281

2 572 000

2 293 866

1 786 532

2 572 000

2 326 316

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

15 500

 

 

12 500

Transferts aux autres collectivités

110 936 318

25 370 000

13 945 885

44 547 783

59 670 000

45 068 505

Total hors FdC et AdP

56 969 516

87 988 820

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-8 100 293

-6 946 442

Total*

139 985 067

48 869 223

46 010 197

71 576 663

81 042 378

74 127 159


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

19/03/2019

 

 

 

2 455 742

 

 

 

 

Total

 

 

 

2 455 742

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

 

 

 

 

8 100 293

 

9 402 184

Total

 

 

 

 

 

8 100 293

 

9 402 184

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

 

 

2 455 742

 

8 100 293

 

9 402 184

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (7)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

730207

Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations, et taux de 5,5% pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées de TVA

Assiette et taux

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a bis et 278-0 bis-E

909

1 006

937

120111

Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2017 : 4200000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1967 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-19°

390

380

400

110202

Crédit d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et aux associations professionnelles nationales de militaires

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2017 : 1559624 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater C

152

151

152

120113

Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1948 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-19° ter

145

135

145

120116

Exonération des gratifications allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1948 - Dernière modification : 1948 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 157-6°

10

10

10

210320

Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2017 : 3413 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2014 - code général des impôts : 244 quater T, 199 ter R, 220 Y, 223 O-1-x

5

-

-

300109

Exonération des syndicats professionnels et de leurs unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent

Exonérations

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2001 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 207-1-1° bis

ε

ε

ε

Coût total des dépenses fiscales

1 611

1 682

1 644