$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,111)

$@FwLOVariable(libelleProg,Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail


L'ANACT concourt à la mise en œuvre de l'action n° 1 « Santé et sécurité au travail » du programme 111.

Les priorités de l'ANACT et ses objectifs sont définis par le contrat pluriannuel d’objectifs et de performance (COP)

2018-2021 et déclinés dans un programme d’activité bisannuel (2018-2019). L’ANACT contribue également à la mise en œuvre du 3eme Plan santé travail (PST 3, 2016-2020).

 

  1. Le Plan santé travail 3

En 2019, l’ANACT a continué à mener les actions nécessaires à l’atteinte des 10 objectifs qu’elle pilote, dont :

 

1.1.  Développement d’une offre de services pour permettre aux entreprises d’accompagner le vieillissement actif (action 1.8 du PST3)

En 2019, l’ANACT a accompagné la diffusion et la déclinaison sectorielle du « kit pour prévenir l’usure professionnelle » qui propose des outils de sensibilisation, une démarche outillée en 4 étapes et des témoignages d’entreprises.

 

1.2.  Expérimentation en direction des salariés des particuliers employeurs (action 1.16 du PST3)

Le travail engagé en partenariat avec la Fédérations des particuliers employeurs de France a permis la publication en février 2019 d’une étude précisant les enjeux et orientations d’une démarche de prévention des risques au domicile de particuliers employeurs .

 

1.3.  Valoriser le développement d’un management de qualité (action 2.1 du PST3)

L’ANACT organisé de nouvelles sessions du MOOC "Manager par le travail" créé en 2018 en partenariat avec l’école de management EMLyon et a favorisé la diffusion du jeu pédagogique "Managinnov" qui permet de sensibiliser et de former l’encadrement à l’amélioration de la qualité de vie au travail par le management.

 

1.4.  Favoriser la qualité de vie au travail (QVT) (action 2.2 et 2.4 du PST3)

En février 2019, l’Anact a publié un rapport d’évaluation des effets de l’accord national interprofessionnel QVT de 2013.

L’ANACT a également produit des outils de sensibilisation destinés au grand public tels que des animationssous format motion design visibles sur YouTube. Des outils simples à utiliser (comme le jeu "les essentiels de la QVT") ont été lancés pour accompagner les entreprises désireuses de favoriser la QVT.

 

 1.5.  Diffusion de solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs atteints de maladies chroniques évolutives (action 2.7 du PST3)

Les actions expérimentales menées depuis 2016 permettent désormais au réseau de valoriser et de diffuser les pratiques basées sur une prise en charge collective et sur une détection et un traitement en amont de ces situations, pour mieux les prévenir. Le réseau s’appuie sur un guide et une formation destinée aux entreprises.

 

1.6.  Une méthodologie de regroupement des données permettant d’établir et d’animer un diagnostic territorial opérationnel (action 3.13)

En 2019, l’ANACT a fortement appuyé et contribué aux travaux du Groupement d’Intérêts Scientifiques (nommé GIS ATLAST), pour améliorer la qualité de plusieurs diagnostics territoriaux en santé au travail à travers une meilleure mobilisation des données existantes et une actualisation des outils et des méthodes à l’œuvre.

 

  1. L’accompagnement des TPE-PME dans la conduite du dialogue social

En 2019 les actions du réseau ANACT-ARACT se sont concentrées sur :

  • la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques (CSE),

  • l’outillage des acteurs du dialogue social notamment par l’intermédiaire de formations communes,

  • les dynamiques de négociation collective et le développement du dialogue social « territorial » grâce à l’appui aux observatoires départementaux du dialogue social (ODDS).

L’ANACT a en parallèle continué de porter le dispositif d’intervention AReSo (Appui aux Relations Sociales) sur l’ensemble du territoire, dont le volume de signalements et d’intervention est aussi soutenu qu’en 2018.

 

  1. L’égalité professionnelle

L’ANACT a continué d’investir des champs étroitement liés à l’égalité professionnelle (conciliation des temps, télétravail …) à travers les actions suivantes :

  • Formations des acteurs du dialogue social dans la négociation collective égalité professionnelle, rémunération, qualité de vie au travail ;

  •  Accompagnement des entreprises notamment de 50 à 250 salariés pour calculer leur note d’Index à partir de leur base de données du personnel ainsi que d’autres indicateurs selon le sexe permettant de poser un diagnostic et d’établir un plan d’actions ;

  • Développement d’outils et méthodes pour intégrer dans les démarches de prévention des risques les violences sexistes et sexuelles au travail ;

  • Accompagnement à titre expérimental des entreprises à l’occasion de leurs projets de transformation organisationnelle ou numérique.

 

IV.  Le développement de son réseau d’acteurs relais permettant une large diffusion des outils et méthodes de l’Agence

 

En 2019, l’ANACT a continué de consolider son réseau d’acteurs relais, ce qui correspond à une priorité du COP, en reconduisant ou nouant de nouveaux partenariats d’expérimentation avec des entreprises et de transferts avec de nombreux acteurs de la prévoyance.

 

V.  L’appui aux pouvoirs publics et la valorisation de l’action de l’agence

 

En 2019, l’ANACT a continué d’apporter son expertise aux pouvoirs publics.

 

Afin de répondre à la lettre d’objectifs de la direction générale, l’ANACT a lancé une nouvelle publication périodique, « Récits d’actions et enseignements », destinée à valoriser l’action du réseau ANACT-ARACT auprès des acteurs institutionnels. Retraçant des cas réels d’entreprises, elle vise à faciliter la capitalisation et la diffusion d’actions menées dans différents secteurs.

 

L’ANACT a également lancé une nouvelle formule de sa publication historique « Travail & Changement ». Cette version plus pédagogique illustre les effets d’une approche globale des conditions de travail (articulant santé au travail et performance) et valorise les pratiques de prévention, de conduite de changement et de négociation qui sont au service de cette approche.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

50

50

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

50

50

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

150

150

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

150

150

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

 

 

 

 

 

40

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

40

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

11 495

11 455

11 980

11 980

11 950

11 950

Subventions pour charges de service public

10 270

10 230

9 980

9 980

10 150

10 150

Transferts

1 225

1 225

2 000

2 000

1 800

1 800

Total

11 545

11 505

11 980

11 980

12 100

12 140

 

La subvention pour charge de service public (SCSP, catégorie 32) de l'ANACT a été minorée de 0,03 M€ au titre de la réserve de précaution tandis que les transferts qui lui ont été versés et qui portent sur le fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT) ont été minorés de 0,2 M€ au titre de cette même réserve de précaution.


Par ailleurs, le montant affiché des subventions pour charges de service public figurant au tableau de financement de l’État (10,15 M€) diffère de celui de la subvention pour charges de service public du compte de résultat de l’opérateur (9,950 M€). Le montant du conventionnement spécifique de 0,2 M€ réalisé avec l’ANACT pour le financement du dispositif d’appui aux relations sociales (AreSo) a été comptabilisé dans la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur, mais a été intégré dans les autres produits du compte de résultat.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

5 231

5 099

Subventions de l'État

11 750

11 831

  dont charges de pensions civiles

117

122

  – subventions pour charges de service public

9 950

9 950

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

1 800

1 881

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 162

3 444

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

5 423

5 033

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

351

330

Autres produits

2 766

1 823

  dont dotations aux amortissements et provisions

351

329

  dont reprises aux amortissements et provisions

50

32

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

1

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

14 816

13 577

Total des produits

14 516

13 654

Résultat : bénéfice

 

77

Résultat : perte

300

 

Total : équilibre du CR

14 816

13 654

Total : équilibre du CR

14 816

13 654


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1

375

Investissements

233

280

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

32

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

233

280

Total des ressources

1

407

Augmentation du fonds de roulement

 

128

Diminution du fonds de roulement

232

 


* Voté

 

Pour les mêmes motifs que dans le tableau de financement de l’État, le montant affiché de la subvention pour charges de service public du compte de résultat de l’opérateur (9,95 M€) diffère de celui des subventions pour charges de service public figurant au tableau de financement de l’État (10,15 M€). Le montant du conventionnement spécifique de 0,2 M€ réalisé avec l’ANACT pour le financement du dispositif d’appui aux relations sociales (AreSo) a été comptabilisé dans la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur, mais a été intégré dans les autres produits du compte de résultat.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 708

5 708

5 624

5 624

Fonctionnement

2 602

3 171

2 324

2 786

Intervention

5 423

5 481

5 266

5 061

Investissement

233

233

149

135

Total des dépenses AE (A) CP (B)

13 966

14 593

13 362

13 606

Dépenses de pensions civiles globales

117

117

122

122


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

12 309

12 353

Subvention pour charges de service public

9 950

9 950

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

43

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

2 359

2 360

Recettes fléchées

1 800

1 860

Financements de l’État fléchés

1 800

1 800

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

60

Total des recettes  (C)

14 109

14 213

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

607

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

484

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Contributions des ARACT aux partenariats

0
0

1 403
363

1 313
932

0
0

0
0

0
0

0
0

1 403
363

1 313
932

Déploiement et diffusion

1 142
1 103

306
388

306
342

0
0

0
0

54
19

54
19

1 502
1 509

1 502
1 464

Fonctions support et frais généraux

1 541
1 619

612
1 236

1 271
1 197

0
0

0
0

179
113

179
97

2 332
2 968

2 991
2 913

Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

0
0

0
0

0
0

2 100
2 095

2 100
1 830

0
0

0
0

2 100
2 095

2 100
1 830

Intervention et capitalisation

3 025
2 901

281
338

281
315

0
0

0
0

0
18

0
19

3 306
3 257

3 306
3 236

Réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT)

0
0

0
0

0
0

3 323
3 171

3 381
3 231

0
0

0
0

3 323
3 171

3 381
3 231

Total

5 708
5 624

2 602
2 324

3 171
2 786

5 423
5 266

5 481
5 061

233
149

233
135

13 966
13 362

14 593
13 606


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

484

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

300

141

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

156

Autres décaissements non budgétaires

0

-144

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

784

153

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

628

Abondement de la trésorerie fléchée

0

30

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

598

Total des besoins

784

781


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

607

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

300

32

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

169

Autres encaissements non budgétaires

0

-27

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

300

781

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

484

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

300

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

184

0

Total des financements

784

781


* Voté

 

Par rapport au budget initial prévu en déficit de 0,484 M€, la forte contraction des dépenses, notamment en fonctionnement et à un degré moindre en intervention, occasionne, pour un niveau de recette maintenu, un résultat 2019 en excédent de 0,607 M€ et un abondement de trésorerie de 0,628 M€.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

77

81

75

  – sous plafond

71

72

69

  – hors plafond

6

9

6

        dont contrats aidés

2

3

2

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La consommation des emplois sous plafond s’élève à 69 ETPT en 2019, contre 71 ETPT en 2018, correspondant au schéma d'emplois attribué à l’ANACT pour l'annéee.