Opérateurs |
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ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
L'ANACT concourt à la mise en œuvre de l'action n° 1 « Santé et sécurité au travail » du programme 111.
Les priorités de l'ANACT et ses objectifs sont définis par le contrat pluriannuel d’objectifs et de performance (COP)
2018-2021 et déclinés dans un programme d’activité bisannuel (2018-2019). L’ANACT contribue également à la mise en œuvre du 3eme Plan santé travail (PST 3, 2016-2020).
Le Plan santé travail 3
En 2019, l’ANACT a continué à mener les actions nécessaires à l’atteinte des 10 objectifs qu’elle pilote, dont :
1.1. Développement d’une offre de services pour permettre aux entreprises d’accompagner le vieillissement actif (action 1.8 du PST3)
En 2019, l’ANACT a accompagné la diffusion et la déclinaison sectorielle du « kit pour prévenir l’usure professionnelle » qui propose des outils de sensibilisation, une démarche outillée en 4 étapes et des témoignages d’entreprises.
1.2. Expérimentation en direction des salariés des particuliers employeurs (action 1.16 du PST3)
Le travail engagé en partenariat avec la Fédérations des particuliers employeurs de France a permis la publication en février 2019 d’une étude précisant les enjeux et orientations d’une démarche de prévention des risques au domicile de particuliers employeurs .
1.3. Valoriser le développement d’un management de qualité (action 2.1 du PST3)
L’ANACT organisé de nouvelles sessions du MOOC "Manager par le travail" créé en 2018 en partenariat avec l’école de management EMLyon et a favorisé la diffusion du jeu pédagogique "Managinnov" qui permet de sensibiliser et de former l’encadrement à l’amélioration de la qualité de vie au travail par le management.
1.4. Favoriser la qualité de vie au travail (QVT) (action 2.2 et 2.4 du PST3)
En février 2019, l’Anact a publié un rapport d’évaluation des effets de l’accord national interprofessionnel QVT de 2013.
L’ANACT a également produit des outils de sensibilisation destinés au grand public tels que des animationssous format motion design visibles sur YouTube. Des outils simples à utiliser (comme le jeu "les essentiels de la QVT") ont été lancés pour accompagner les entreprises désireuses de favoriser la QVT.
1.5. Diffusion de solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs atteints de maladies chroniques évolutives (action 2.7 du PST3)
Les actions expérimentales menées depuis 2016 permettent désormais au réseau de valoriser et de diffuser les pratiques basées sur une prise en charge collective et sur une détection et un traitement en amont de ces situations, pour mieux les prévenir. Le réseau s’appuie sur un guide et une formation destinée aux entreprises.
1.6. Une méthodologie de regroupement des données permettant d’établir et d’animer un diagnostic territorial opérationnel (action 3.13)
En 2019, l’ANACT a fortement appuyé et contribué aux travaux du Groupement d’Intérêts Scientifiques (nommé GIS ATLAST), pour améliorer la qualité de plusieurs diagnostics territoriaux en santé au travail à travers une meilleure mobilisation des données existantes et une actualisation des outils et des méthodes à l’œuvre.
L’accompagnement des TPE-PME dans la conduite du dialogue social
En 2019 les actions du réseau ANACT-ARACT se sont concentrées sur :
la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques (CSE),
l’outillage des acteurs du dialogue social notamment par l’intermédiaire de formations communes,
les dynamiques de négociation collective et le développement du dialogue social « territorial » grâce à l’appui aux observatoires départementaux du dialogue social (ODDS).
L’ANACT a en parallèle continué de porter le dispositif d’intervention AReSo (Appui aux Relations Sociales) sur l’ensemble du territoire, dont le volume de signalements et d’intervention est aussi soutenu qu’en 2018.
L’égalité professionnelle
L’ANACT a continué d’investir des champs étroitement liés à l’égalité professionnelle (conciliation des temps, télétravail …) à travers les actions suivantes :
Formations des acteurs du dialogue social dans la négociation collective égalité professionnelle, rémunération, qualité de vie au travail ;
Accompagnement des entreprises notamment de 50 à 250 salariés pour calculer leur note d’Index à partir de leur base de données du personnel ainsi que d’autres indicateurs selon le sexe permettant de poser un diagnostic et d’établir un plan d’actions ;
Développement d’outils et méthodes pour intégrer dans les démarches de prévention des risques les violences sexistes et sexuelles au travail ;
Accompagnement à titre expérimental des entreprises à l’occasion de leurs projets de transformation organisationnelle ou numérique.
IV. Le développement de son réseau d’acteurs relais permettant une large diffusion des outils et méthodes de l’Agence
En 2019, l’ANACT a continué de consolider son réseau d’acteurs relais, ce qui correspond à une priorité du COP, en reconduisant ou nouant de nouveaux partenariats d’expérimentation avec des entreprises et de transferts avec de nombreux acteurs de la prévoyance.
V. L’appui aux pouvoirs publics et la valorisation de l’action de l’agence
En 2019, l’ANACT a continué d’apporter son expertise aux pouvoirs publics.
Afin de répondre à la lettre d’objectifs de la direction générale, l’ANACT a lancé une nouvelle publication périodique, « Récits d’actions et enseignements », destinée à valoriser l’action du réseau ANACT-ARACT auprès des acteurs institutionnels. Retraçant des cas réels d’entreprises, elle vise à faciliter la capitalisation et la diffusion d’actions menées dans différents secteurs.
L’ANACT a également lancé une nouvelle formule de sa publication historique « Travail & Changement ». Cette version plus pédagogique illustre les effets d’une approche globale des conditions de travail (articulant santé au travail et performance) et valorise les pratiques de prévention, de conduite de changement et de négociation qui sont au service de cette approche.
Financement de l'État
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(en milliers d'euros) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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|
Réalisation 2018 (RAP) |
LFI 2019 |
Réalisation 2019 |
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Programme intéressé |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
|
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
50 |
50 |
|
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public |
50 |
50 |
|
|
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|
|
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale |
|
|
|
|
150 |
150 |
|
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
|
150 |
150 |
|
P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
|
|
|
|
|
40 |
|
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
|
|
40 |
|
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
11 495 |
11 455 |
11 980 |
11 980 |
11 950 |
11 950 |
|
Subventions pour charges de service public |
10 270 |
10 230 |
9 980 |
9 980 |
10 150 |
10 150 |
|
Transferts |
1 225 |
1 225 |
2 000 |
2 000 |
1 800 |
1 800 |
|
Total |
11 545 |
11 505 |
11 980 |
11 980 |
12 100 |
12 140 |
La subvention pour charge de service public (SCSP, catégorie 32) de l'ANACT a été minorée de 0,03 M€ au titre de la réserve de précaution tandis que les transferts qui lui ont été versés et qui portent sur le fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT) ont été minorés de 0,2 M€ au titre de cette même réserve de précaution.
Par ailleurs, le montant affiché des subventions pour charges de service public figurant au tableau de financement de l’État (10,15 M€) diffère de celui de la subvention pour charges de service public du compte de résultat de l’opérateur (9,950 M€). Le montant du conventionnement spécifique de 0,2 M€ réalisé avec l’ANACT pour le financement du dispositif d’appui aux relations sociales (AreSo) a été comptabilisé dans la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur, mais a été intégré dans les autres produits du compte de résultat.
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
|
|
(en milliers d'euros) |
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|---|---|---|---|---|---|
|
Charges |
Budget |
Compte |
Produits |
Budget |
Compte |
|
Personnel |
5 231 |
5 099 |
Subventions de l'État |
11 750 |
11 831 |
|
dont charges de pensions civiles |
117 |
122 |
– subventions pour charges de service public |
9 950 |
9 950 |
|
|
|
– crédits d'intervention( transfert) |
1 800 |
1 881 |
|
|
Fonctionnement autre que les charges de personnel |
4 162 |
3 444 |
Fiscalité affectée |
|
|
|
Intervention (le cas échéant) |
5 423 |
5 033 |
Autres subventions |
|
|
|
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) |
351 |
330 |
Autres produits |
2 766 |
1 823 |
|
dont dotations aux amortissements et provisions |
351 |
329 |
dont reprises aux amortissements et provisions |
50 |
32 |
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
1 |
dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
|
|
dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
|
|
|
Total des charges |
14 816 |
13 577 |
Total des produits |
14 516 |
13 654 |
|
Résultat : bénéfice |
|
77 |
Résultat : perte |
300 |
|
|
Total : équilibre du CR |
14 816 |
13 654 |
Total : équilibre du CR |
14 816 |
13 654 |
|
|
|||||
Tableau de financement abrégé
|
|
(en milliers d'euros) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Emplois |
Budget |
Compte |
Ressources |
Budget |
Compte |
|
Insuffisance d'autofinancement |
|
|
Capacité d'autofinancement |
1 |
375 |
|
Investissements |
233 |
280 |
Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
|
|
Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
|
|
|
|
|
Autres ressources |
|
32 |
|
|
Remboursement des dettes financières |
|
|
Augmentation des dettes financières |
|
|
|
Total des emplois |
233 |
280 |
Total des ressources |
1 |
407 |
|
Augmentation du fonds de roulement |
|
128 |
Diminution du fonds de roulement |
232 |
|
|
|
|||||
Pour les mêmes motifs que dans le tableau de financement de l’État, le montant affiché de la subvention pour charges de service public du compte de résultat de l’opérateur (9,95 M€) diffère de celui des subventions pour charges de service public figurant au tableau de financement de l’État (10,15 M€). Le montant du conventionnement spécifique de 0,2 M€ réalisé avec l’ANACT pour le financement du dispositif d’appui aux relations sociales (AreSo) a été comptabilisé dans la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur, mais a été intégré dans les autres produits du compte de résultat.
Autorisations budgétaires
|
|
(en milliers d'euros) |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Dépenses |
Budget initial 2019 |
Compte financier 2019 * |
||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Personnel |
5 708 |
5 708 |
5 624 |
5 624 |
|
Fonctionnement |
2 602 |
3 171 |
2 324 |
2 786 |
|
Intervention |
5 423 |
5 481 |
5 266 |
5 061 |
|
Investissement |
233 |
233 |
149 |
135 |
|
Total des dépenses AE (A) CP (B) |
13 966 |
14 593 |
13 362 |
13 606 |
|
Dépenses de pensions civiles globales |
117 |
117 |
122 |
122 |
|
|
||||
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|---|---|---|
|
Recettes |
Budget initial |
Compte financier |
|
Recettes globalisées |
12 309 |
12 353 |
|
Subvention pour charges de service public |
9 950 |
9 950 |
|
Autres financements de l’État |
0 |
0 |
|
Fiscalité affectée |
0 |
43 |
|
Autres financements publics |
0 |
0 |
|
Recettes propres |
2 359 |
2 360 |
|
Recettes fléchées |
1 800 |
1 860 |
|
Financements de l’État fléchés |
1 800 |
1 800 |
|
Autres financements publics fléchés |
0 |
0 |
|
Recettes propres fléchées |
0 |
60 |
|
Total des recettes (C) |
14 109 |
14 213 |
|
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) |
0 |
607 |
|
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) |
484 |
0 |
|
|
||
Dépenses par destination
|
(en milliers d'euros) |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Destination Budget initial |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
||||
|
AE = CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Contributions des ARACT aux partenariats |
0 |
1 403 |
1 313 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 403 |
1 313 |
|
Déploiement et diffusion |
1 142 |
306 |
306 |
0 |
0 |
54 |
54 |
1 502 |
1 502 |
|
Fonctions support et frais généraux |
1 541 |
612 |
1 271 |
0 |
0 |
179 |
179 |
2 332 |
2 991 |
|
Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) |
0 |
0 |
0 |
2 100 |
2 100 |
0 |
0 |
2 100 |
2 100 |
|
Intervention et capitalisation |
3 025 |
281 |
281 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 306 |
3 306 |
|
Réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) |
0 |
0 |
0 |
3 323 |
3 381 |
0 |
0 |
3 323 |
3 381 |
|
Total |
5 708 |
2 602 |
3 171 |
5 423 |
5 481 |
233 |
233 |
13 966 |
14 593 |
|
|
|||||||||
Équilibre financier
|
(en milliers d'euros) |
||
|---|---|---|
|
Besoins |
Budget initial |
Compte financier |
|
Solde budgétaire (déficit) (D2) |
484 |
0 |
|
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
300 |
141 |
|
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins |
0 |
156 |
|
Autres décaissements non budgétaires |
0 |
-144 |
|
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
784 |
153 |
|
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) |
0 |
628 |
|
Abondement de la trésorerie fléchée |
0 |
30 |
|
Abondement de la trésorerie non fléchée |
0 |
598 |
|
Total des besoins |
784 |
781 |
|
|
||
|
(en milliers d'euros) |
||
|---|---|---|
|
Financements |
Budget initial |
Compte financier |
|
Solde budgétaire (excédent) (D1) |
0 |
607 |
|
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
300 |
32 |
|
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement |
0 |
169 |
|
Autres encaissements non budgétaires |
0 |
-27 |
|
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
300 |
781 |
|
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) |
484 |
0 |
|
Prélèvement sur la trésorerie fléchée |
300 |
0 |
|
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée |
184 |
0 |
|
Total des financements |
784 |
781 |
|
|
||
Par rapport au budget initial prévu en déficit de 0,484 M€, la forte contraction des dépenses, notamment en fonctionnement et à un degré moindre en intervention, occasionne, pour un niveau de recette maintenu, un résultat 2019 en excédent de 0,607 M€ et un abondement de trésorerie de 0,628 M€.
Consolidation des emplois
|
|
Réalisation 2018 |
Prévision 2019 |
Réalisation 2019 |
|---|---|---|---|
|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
77 |
81 |
75 |
|
– sous plafond |
71 |
72 |
69 |
|
– hors plafond |
6 |
9 |
6 |
|
dont contrats aidés |
2 |
3 |
2 |
|
dont apprentis |
|
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
|
|||
La consommation des emplois sous plafond s’élève à 69 ETPT en 2019, contre 71 ETPT en 2018, correspondant au schéma d'emplois attribué à l’ANACT pour l'annéee.