$@FwLOVariable(libelleProg,Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

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$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Bilan stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Stanislas BOURRON

Directeur général des collectivités locales

Responsable du programme n° 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements




Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales constituent un vecteur puissant de soutien de leurs initiatives, dans le respect de leur libre administration. Une grande partie des crédits affectés aux collectivités territoriales obéit à des règles de calcul et d’évolution qui constituent pour elles autant de garanties.


L’État poursuit, à travers ces concours, son effort financier en faveur des collectivités locales suivant deux objectifs principaux : celui d’accompagner l’investissement des collectivités locales dans une logique de projet et d’effet de levier et celui de compenser les charges transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.


1 - Les dotations d'investissement permettent à l'Etat de soutenir durablement les projets d'investissement des collectivités territoriales. Ces dotations d'investissement sont regroupées dans le BOP n°1 du programme 119. Les actions n°1 « soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n°3 « soutien aux projets des départements et des régions » regroupent respectivement la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 M€) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID, 212 M€, complétés par l’ouverture de 84M€ en 2019 pour achever les derniers versements relatifs à l’ancienne dotation globale d’équipement, DGE). L’année 2019 a, à ce titre, été marquée par l’affirmation de ce niveau de soutien élevé aux projets des communes, sa modernisation, en créant la DSID (dotation destinée aux départements, fonctionnant sur un modèle proche de celui de la DSIL) en lieu et place de la DGE, et un effort important de transparence et de publicité des projets soutenus, notamment à travers la mise en ligne sur le site du préfecture et du ministère de la liste des projets soutenus au titre de certaines des dotations.


2 - Les dotations de décentralisation permettent à l'Etat de compenser les charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d'un transfert, d'une création ou d'une extension de compétences. Elles composent le BOP n°2 du programme 119 avec les actions n°2 « dotation générale de décentralisation des communes », n°4 « dotation générale de décentralisation des départements », n°5 « dotation générale de décentralisation des régions » et n°6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers ». L’État ne saurait se fixer d’autre objectif que de respecter les engagements que lui imposent les textes constitutionnels et législatifs. Pour les mêmes motifs, il n’est pas amené à apprécier la performance de la politique menée par le biais de la DGD, qui obéit uniquement à une logique de compensation.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur 1.1

Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé

Indicateur 1.2

Pourcentage de projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique

Indicateur 1.3

Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet