$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,122)

$@FwLOVariable(libelleProg,Concours spécifiques et administration)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle


INDICATEUR 1.1

Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries

mois

10,5

7,83

8

10

9,73

6

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Mode de calcul : cet indicateur est calculé par les services de la DGCL, à partir de l’élaboration de tableaux de suivi. Le délai moyen de versement de
l’aide correspond au délai entre la date de l’événement climatique ou géologique et la date de la 1ʳᵉ délégation de crédits en AE. L’indicateur prend en
compte les délégations d’AE opérées dans l’année au titre des intempéries survenues au cours de la gestion ou d’une gestion antérieure.

 

Analyse des résultats

La réforme des deux dispositifs qui permettaient l’indemnisation des collectivités touchées par des événements climatiques a permis un raccourcissement sensible des délais entre 2015 et 2016 (10,26 mois contre 7,03 en 2016). L’augmentation du délai moyen de versement de l’aide en 2017 s’explique par la transmission tardive du rapport d’expertise relatif à l’indemnisation des dommages causés par la crue de la Seine et des intempéries de mai et juin 2016.


La réalisation 2019 est portée à 9,73 mois. Elle prend en compte tous les versements d’AE opérés au cours de la gestion 2019 au titre de la dotation de solidarité (DSEC), ainsi, 45 départements en ont été bénéficiaires.

Comme indiqué dans le RAP 2018, l'arbitrage tardif sur certains dossiers concernant des intempéries survenues en 2018 ont eu un impact sur la valeur de l'indicateur portée au RAP 2019. Ainsi, cette dernière aurait été de 9,34 mois si les délégations opérées pour les départements touchés par les inondations de la Seine de 2018 n'étaient pas prises en compte dans le calcul de l'indicateur.

Une nouvelle procédure d'instruction des dossiers à été mise en place au début de la gestion 2019 afin de raccourcir les délais de traitement des demandes. Seuls les dossiers nécessitant un arbitrage spécifique sont présentés au cabinet de la ministre, les dossiers ne posant pas de difficultés particulière sont validés par le directeur général.