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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Stanislas BOURRON

Directeur général des collectivités locales

Responsable du programme n° 122 : Concours spécifiques et administration




Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » regroupe des aides spécifiques gérées par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales et attribuées aux collectivités territoriales, ainsi que les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la mise en œuvre des deux programmes de la mission (élaboration et suivi du cadre normatif des collectivités territoriale).

En effet, au-delà des dotations versées de manière récurrente, l’État alloue des aides aux collectivités confrontées à des circonstances exceptionnelles, tels que des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur. Ces aides, liées à la mise en œuvre de la solidarité nationale, sont susceptibles de bénéficier à toutes les catégories de collectivités. Elles constituent l’action n°01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Cette action comprend notamment les subventions destinées à soutenir les collectivités en difficultés financières graves à la suite de circonstances exceptionnelles. En 2019, par exemple, 16,1 M€ ont été délégués à la collectivité de Saint-Martin afin de l’aider dans ses travaux de reconstruction.


Par ailleurs, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales a la volonté d’améliorer l’information donnée aux collectivités, par la communication des données utilisées dans le calcul des dotations. Dans cette perspective, ce programme doit permettre de mesurer la capacité de la DGCL à répondre aux attentes des collectivités territoriales, au regard de sa responsabilité en tant que gestionnaire de dotations, ou plus généralement de diffusion de l’information. Cela se traduit par un investissement important, depuis plusieurs années, dans le système d’information et les applications métiers. L’action n°02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » retrace les coûts de fonctionnement courant, d’informatique et d’immobilier de la direction générale des collectivités locales.


L’action n°04 « Dotations Outre-mer » reprend les dotations initialement inscrites sur le programme 123 «conditions de vie Outre-mer» et transférées, depuis le 1er janvier 2009, sur le programme 122 «Concours spécifiques et administration».



Le programme 122 «Concours spécifiques et administration» est doté d’un unique objectif, qui vise à mesurer la réactivité du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales dans le traitement des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par un événement climatique ou géologique de grande ampleur. Les résultats de ce bilan témoignent de la capacité de la DGCL à répondre à cet objectif.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

Indicateur 1.1

Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries