$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,123)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conditions de vie outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Mieux répondre au besoin de logement social


INDICATEUR 1.1     mission

Fluidité du parc de logements sociaux

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué

ratio

4,9

4,6

5

4,5

4,3

5

Taux de mobilité dans le parc social

%

8,3

8,5

9

9

7,8

10

 

Commentaires techniques

Source des données

Sous-indicateur 1.1.1 : Les données proviennent de l’infocentre du logiciel « N° Unique ». Elles sont fournies par les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGAL) / direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) / sous-direction des politiques de l’habitat (PH).


Sous-indicateur 1.1.2 : Les données proviennent du « répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux » (RPLS) institué en 2011.

Les données sont fournies par les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) au Commissariat Général au Développement durable / Service de l'observation et des statistiques (CGDD / SoeS).


Explications sur la construction de l’indicateur

Sous-indicateur 1.1.1 : L’indicateur est calculé pour les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion (hors Mayotte). Il mesure le ratio de satisfaction de la demande. Le sous-indicateur se calcule de la manière suivante : N1/N2

N1 = Nombre de demandeurs de logement social à la fin de l’année N (hors demandes de mutations internes et dont la demande est active, non radiée).

N2 = Nombre de relogements de demandeurs au cours de l’année N (hors mutations internes et dont la demande est active, non radiée).


Sous-indicateur 1.1.2 : L’indicateur est calculé pour les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion (hors Mayotte). Il mesure le taux de mobilité dans le parc social au 1er janvier de l'année.

Le sous-indicateur se calcule de la manière suivante : N1/N2

N1 = Somme des emménagements dans les logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an.

N2 = Somme des logements locatifs loués ou proposés à la location depuis au moins un an. Les premières mises en location ne sont pas comptabilisées.

 

Analyse des résultats

L’objectif n°1 « Mieux répondre au besoin de logement social » permet de mesurer la demande et la tension sur le parc social ultra-marin, ainsi que l’efficacité des réponses apportées via l'indicateur n°1.1 « Fluidité du parc de logements sociaux ».

Ce dernier mesure l’efficacité socio-économique de la politique de logement des populations ultra-marines les plus modestes et la qualité de service rendu aux administrés. Il se décompose en deux sous-indicateurs.


Le premier sous-indicateur « nombre de demandeurs en attente d'un logement pour un logement attribué », cherche à donner une vision de l’adéquation entre l’offre et la demande de logements sociaux, en comparant le stock des demandeurs non relogés par rapport au flux des demandeurs relogés.


En 2019, le ratio du nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué s’améliore et passe à 4,3 (contre 4,6 en 2018), et ce malgré une hausse du nombre de demandeurs de 6 % sur l’ensemble des territoires.


Il existe des disparités entre les territoires, La Réunion affichant la tendance la plus positive (1 relogement pour 3 ménages en attente). Si la Martinique et la Guadeloupe affiche une progression satisfaisante, la Guyane voit son ratio légèrement augmenter en raison d’un accroissement du nombre de demandes (+ 13 %).


En 2019, 5 737 logements ont été livrés permettant d’accroître l’offre sur les territoires et particulièrement en Guyane avec plus de 1 000 logements locatifs livrés.


Le second sous-indicateur « taux de mobilité dans le parc social » vise à mesurer les situations de tension et de captation des occupants dans le parc social, comparé aux caractéristiques de qualité et de coût du parc privé.


Le taux de mobilité dans le parc social dans les territoires concernés est en nette baisse. Cette évolution est portée principalement par La Réunion, qui voit son taux passer 9,1 à 7,5 %.


OBJECTIF 2

Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable


INDICATEUR 2.1

Montant de l'investissement généré par un euro de subvention du programme 123

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Subventions d'investissement

2

2,1

2,2

2,2

1,8

2,2

 

Commentaires techniques

Explications sur la construction de l’indicateur :

Cet indicateur mesure le montant total de l’investissement généré pour un euro de subvention versé à partir du programme 123. Il se comprend de la manière suivante : pour 1 € de subvention du programme 123 engagé l’année N, le montant total de l’investissement, tous partenaires confondus, est de X €.

Il met en exergue les engagements de l’État au regard du coût total des opérations d’investissements réalisées dans le cadre des CPER/CDEV/CCT (action n°02), de l’aide à la reconversion de l’économie polynésienne (action n°06) et du fonds exceptionnel d’investissement (action n°08).


Modalités de calcul et source des données :

- Action 02 – Contrats de projet État-Région / contrats de projets et contrats de développement / contrat de convergence et de transformation (CPER / CDEV / CCT)

Source des données pour les CPER / CCT : remontées des préfectures

Source des données pour les CDEV : remontées des préfectures, des hauts-commissariats et de l'administration supérieure.

Numérateur : AE programmées sur les opérations subventionnées par le programme 123, tous partenaires confondus

Dénominateur : AE programmées sur le programme 123

Les données retenues sont les montants programmés lors des comités de programmation de l’année.


- Action 06 – ex-Dotation globale de développement économique (ex-DGDE) – 3ème instrument financier

Source des données : Haut-commissariat pour la Polynésie Française

Numérateur : montant total des opérations subventionnées par le 3ème instrument

Dénominateur : montant de l’intervention État sur le 3ème instrument


- Action 08 – Fonds exceptionnel d’investissement (FEI)

Source des données : préfectures, hauts-commissariats et administration supérieure

Numérateur : montant total des opérations FEI subventionnées

Dénominateur : montant de la subvention FEI du P123

 

Analyse des résultats

L’objectif n°2 « Accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur action en faveur de l’aménagement et du développement durable » est transversal à plusieurs actions du programme. Le ministère des outre-mer assume un rôle essentiel dans la coordination interministérielle des contrats de convergence et de transformation (CCT) et des contrats de projet et contrats de développement (CDEV), dont une partie des crédits est inscrite sur l’action n°02 « Aménagement du territoire ».


Le programme contribue également au financement des infrastructures et équipements publics collectifs des collectivités d’outre-mer par le biais de dispositifs spécifiques, tels que le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI, action n°08) et l’aide à la reconversion de l’économie polynésienne (ex-dotation de développement économique ; DGDE, imputée sur l’action n°06 « Collectivités territoriales »).


En 2019, pour un euro investi par l’État, le montant total d’investissement généré est de 1,8 €, soit en-deçà de l’objectif fixé dans le projet annuel de performance 2019.


Cela s'explique par la volonté en 2019 d'augmenter considérablement les subventions versées au titre du FEI : en augmentant le budget alloué de plus de 50 %, le ministère a permis d'engager 87 opérations avec un effort particulier sur les constructions scolaires, le désenclavement des territoires et l'assainissement. L'investissement a permis pour un euro de subvention octroyé par le ministère, de générer 1,8 € (contre 2,9 en 2018).


S’agissant des contrats, pour un euro de subvention du ministère des outre-mer, l’investissement généré s’est élevé à 2 €, comme en 2018. Enfin, l’aide à la reconversion de l’économie polynésienne a permis de lever 1,4 € d’investissement pour 1 € investi par le ministère des outre-mer.