Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
Éléments de synthèse du programme |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI |
Titre 2 * |
Autres titres * |
Total |
Titre 2 * |
Autres titres * |
Total |
10 – Fonctionnement des services |
|
17 354 334 |
17 354 334 |
|
17 488 941 |
17 488 941 |
11 – Systèmes d'information |
|
48 597 690 |
48 597 690 |
|
47 277 011 |
47 277 011 |
12 – Affaires immobilières |
|
38 985 207 |
38 985 207 |
|
62 801 955 |
62 801 955 |
14 – Communication |
|
5 629 562 |
5 629 562 |
|
5 629 562 |
5 629 562 |
15 – Affaires européennes et internationales |
|
5 185 559 |
5 185 559 |
|
5 185 559 |
5 185 559 |
16 – Statistiques, études et recherche |
|
9 360 138 |
9 360 138 |
|
9 360 138 |
9 360 138 |
17 – Financement des agences régionales de santé |
|
590 028 018 |
590 028 018 |
|
590 028 018 |
590 028 018 |
18 – Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé |
226 761 797 |
|
226 761 797 |
226 761 797 |
|
226 761 797 |
19 – Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
294 092 956 |
|
294 092 956 |
294 092 956 |
|
294 092 956 |
20 – Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes |
14 220 151 |
|
14 220 151 |
14 220 151 |
|
14 220 151 |
21 – Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement |
48 564 215 |
|
48 564 215 |
48 564 215 |
|
48 564 215 |
22 – Personnels transversaux et de soutien |
135 037 743 |
|
135 037 743 |
135 037 743 |
|
135 037 743 |
23 – Politique des ressources humaines |
|
22 961 571 |
22 961 571 |
|
23 007 257 |
23 007 257 |
Total des crédits prévus en LFI * |
718 676 862 |
738 102 079 |
1 456 778 941 |
718 676 862 |
760 778 441 |
1 479 455 303 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP |
+3 652 020 |
+18 924 781 |
+22 576 801 |
+3 652 020 |
-13 111 979 |
-9 459 959 |
Total des crédits ouverts |
722 328 882 |
757 026 860 |
1 479 355 742 |
722 328 882 |
747 666 462 |
1 469 995 344 |
Total des crédits consommés |
714 317 038 |
716 785 824 |
1 431 102 862 |
714 317 038 |
732 247 100 |
1 446 564 138 |
Crédits ouverts - crédits consommés |
+8 011 844 |
+40 241 037 |
+48 252 881 |
+8 011 844 |
+15 419 362 |
+23 431 206 |
|
Passage du PLF à la LFI
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
PLF |
719 018 224 |
739 470 658 |
1 458 488 882 |
719 018 224 |
762 147 020 |
1 481 165 244 |
Amendements |
-341 362 |
-1 368 579 |
-1 709 941 |
-341 362 |
-1 368 579 |
-1 709 941 |
LFI |
718 676 862 |
738 102 079 |
1 456 778 941 |
718 676 862 |
760 778 441 |
1 479 455 303 |
Pour les crédits de titre 2
L’amendement Sénat n° II-435 a procédé à une minoration à hauteur de 5 ETPT et de 341 362 € (dont 245 271 sur hors CAS Pensions) au titre de l’ajustement du nombre d’emplois à transférer dans le cadre du transfert au 1er janvier 2019 vers le programme n° 166 « justice judiciaire », du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociales (TASS), des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), et d’une partie des commissions départementales d’aide sociale (CDAS) vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance dans le cadre de la loi Justice du XXIème siècle.
Pour les crédits hors titre 2 :
L’amendement n° II-16 adopté lors de l’examen du projet de loi de finances par le Parlement a minoré les crédits HT2 ouverts en PLF sur le programme 124 de - 1 368 579 € en AE et CP, au travers de deux mesures :
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Le solde des mouvements intervenus au titre de l’exercice 2019 s’élève à 22 576 801 € en AE et -9 459 959 € en CP pour les dépenses de titre 2 (T2) et hors titre 2 (HT2). Ces mouvements sont détaillés ci-après.
1) Des décrets de transfert ont modifié les crédits disponibles pour un solde total de 2 248 244 € en AE et 1 723 457 € en CP.
Titre 2
1. Les mouvements sortants sont les suivants :
• un transfert sortant (décret n°2019-1203 du 19 novembre 2019) pour un montant de -831 528 € en AE et CP à destination :
- du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées de la mission « Direction de l’action du gouvernement », au titre de la contribution des ministères sociaux à la création des emplois de Hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté, pour un montant de - 616 519 € en AE et CP ;
- du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dans le cadre du financement de l’intégration par la collectivité de Corse d’agents de l’Etat en poste au centre du sport et de la jeunesse de Corse, pour un montant de -125 000 € en AE et CP ;
- du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », dans le cadre de la contribution du programme 124 à la constitution de l’équipe du délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, pour un montant de -90 009 € en AE et CP.
2. Les mouvements entrants sont les suivants :
• un transfert entrant (décret n°2019-1305 du 6 décembre 2019) en provenance du programme 147 « Politique de la ville » pour un montant de +2 109 850 € en AE et CP, au titre du remboursement par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition pour la mise en œuvre de la politique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du préfet;
• un transfert entrant (arrêté du 29 octobre 2019 portant transfert de crédits) en provenance du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques», pour un montant de + 1 614 807 € en AE et en CP, au titre de la compensation du surcoût lié à la monétisation des jours CET résultant du rendez-vous salarial 2018 ;
• un transfert entrant (décret n°2019-1282 du 3 décembre 2019) en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », pour un montant de + 58 333 € en AE et en CP, au titre du renforcement de l'équipe du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (DILPEJ) ;
• un transfert entrant (décret n°2019-1203 du 19 novembre 2019) en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État », pour un montant de + 45 000 € en AE et en CP, au titre du renforcement de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES).
Hors titre 2
Plusieurs transferts de crédits ont été organisés par décrets en 2019 pour un solde de -748 218 € en AE et -1 273 005 € en CP :
1. Les mouvements sortants sont les suivants :
• un transfert sortant (décret n° 2019-819 du 1er aout 2019) d’un montant de –570 412 € en AE et en CP, dont 378 308 € à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », 61 768 € à destination du programme 217 « Conduite et soutien des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 45 339 € à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » et 15 003 € à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice », relatif aux refacturations des prestations informatiques interministérielles ;
• un transfert sortant (décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019) d’un montant de -586 380 € en AE et -1 111 167 € en CP à destination du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », dans le cadre de l’expérimentation conduite en Martinique d’une gestion mutualisée des moyens destinés au fonctionnement courant, à l’informatique, aux coûts pédagogiques des formations transverses et aux dépenses d’immobilier des services de l’Etat placés sous l’autorité du préfet ;
• un transfert sortant (décret n° 2019-1203 du 19 novembre 2019) d’un montant de – 10 400 € en AE et CP, vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » au titre de la contribution du ministère des solidarités et de la santé aux frais de fonctionnement correspondant à 4 ETPT de Hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté.
2. Les mouvements entrants sont les suivants :
• un transfert entrant (décret n° 2019-1228 du 25 novembre 2019) en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour un montant de + 18 974 € en AE et en CP, au titre des frais de déplacement des délégués français du ministère aux réunions du Conseil de l’Union européenne et de ses instances entre 2015 et 2018 ;
• un virement entrant (n° 2019-1258 du 28 novembre 2019) de + 400 000 € en AE et en CP, en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au titre d’études conduites par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
2) Reports de crédits pour un montant total de 23 524 562 € en AE et 6 801 164 € en CP :
Titre 2
Par arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits de fonds de concours, a été reporté un montant de 290 506 € en AE et CP correspondant à des contributions de la communauté européenne au financement des projets Youth wiki et FEAD.
Hors titre 2
Les crédits de fonds de concours non consommés en 2018 ont été reportés en 2019 (arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics du 22 février portant report de crédits) pour un montant de 2 398 135 € en AE et 2 683 579 € en CP. Ces reports se décomposent comme suit :
Intitulé du fonds de concours crédités | AE | CP |
1-1-00926 - Contribution de la Commission européenne au financement d'actions en matière sociale ou de santé | 198 528 € | 193 263 € |
1-2-00074 - Participation des parents au fonctionnement des crèches, du jardin d'enfants et du centre de loisirs | 82 304 € | 82 304 € |
1-2-00075 - Participation au financement de projets communs et d’investissement d’avenir en matière de sécurité sociale | 386 121€ | 585 443€ |
1-2-00267 - Participation du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique aux dépenses d'insertion et de maintien | 622 339 € | 634 896 € |
1-2-00337 - Legs et donations | 919 762 € | 919 762 € |
1-2-00970 - Participation de tiers au financement d'enquêtes et d'opérations de communication autour de politiques publiques sociales ou de santé | 189 081 € | 267 911 € |
Total | 2 398 135 € | 2 683 579 € |
Le programme 124 a bénéficié de crédits budgétaires 2018 reportés en 2019, pour un montant total de 20 835 921 € en AE et à 3 827 079 € en CP pour le HT2. Il s’agit des crédits budgétaires suivants :
- Les crédits budgétaires non consommés en 2018 sur le programme 124, soit un montant de 18 180 471 € en AE et 3 827 079 € en CP.
- des crédits budgétaires du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », obtenus en report croisé, pour un total de 2 471 808 € en AE, afin de contribuer à la couverture d’un besoin d’AE lié au renouvellement pluriannuel d’un bail d’administration centrale, pour une durée plus longue que celle provisionnée budgétairement.
- un total de 183 642 € d’AE affectées non engagées en 2018 (AENE) reporté sur 2019.
3) Fonds de concours et attributions de produits reçus en 2019 pour un montant total de 1 862 903 € en AE et CP :
Titre 2
A été rattachée par voie de fonds de concours une somme de 365 052 € en AE et CP.
Le détail par fonds de concours est précisé dans la partie « origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits ».
Hors titre 2
Ont été rattachés par voie de fonds de concours et attribution des produits des crédits à hauteur de 1 497 851 € en AE et en CP.
Le détail par fonds de concours est précisé dans la partie « origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits ».
4) Loi de finances rectificative
Hors titre 2
La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificatives pour 2019 a porté annulation de crédits à hauteur de 5 058 908 € en AE et 19 847 483 € en CP. Ce montant correspond à la réserve de précaution actualisée des dégels et surgels intervenus en fin de gestion.
Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits
Titre 2
En 2019, deux fonds de concours destinés à financer des dépenses de titre 2 ont été abondés. La répartition des ouvertures sur ces fonds est la suivante :
N° | Libellé du fonds de concours | Montant |
1-1-00444 | Contribution de la Commission Européenne au financement d'actions en matière sociale, de santé, de sport et de jeunesse - Projets Youthwiki , EU Jamrai, EU Jav, EU Jahee, Eurostat et Advantage | 297 744 |
1-2-00533 | Investissement d’avenir : transition numérique de l’Etat | 67 308 |
TOTAL | 365 052 |
Hors Titre 2
En 2019, quatre fonds de concours destinés à financer des dépenses hors titre 2 ont été abondés. Des produits de cession ont également été rattachés au programme. La répartition des ouvertures est la suivante :
N° | Libellé du fonds de concours | Montant |
1-1-00926 | Contribution de la Commission européenne au financement d'actions en matière sociale ou de santé | 53 342 |
1-2-00074 | Participation des parents au fonctionnement des crèches, du jardin d'enfant et du centre de loisirs | 144 624 |
1-2-00075 | Participation au financement de projets communs et d'investissement d'avenir entre acteurs de la sécurité sociale | 407 074 |
1-2-00970 | Participation de tiers au financement d'enquêtes et d'opérations de communication autour de politiques publiques sociales ou de santé | 790 106 |
1) total fonds de concours | 1 395 146 | |
2-2-00703 | Produits de cessions de biens mobiliers | 87 705 |
2-2-00738 | Recettes provenant de la cessions de documents, d’espaces publicitaires dans des publications autres que les bulletins officiels | 15 000 |
2) total attributions de produits | 102 705 | |
Total général | 1 497 851 |
Réserve de précaution et fongibilité
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Mise en réserve initiale |
3 593 384 |
15 516 425 |
19 109 809 |
3 593 384 |
16 196 716 |
19 790 100 |
Surgels |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dégels |
0 |
-20 615 |
-20 615 |
0 |
-20 615 |
-20 615 |
Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année) |
3 593 384 |
15 495 810 |
19 089 194 |
3 593 384 |
16 176 101 |
19 769 485 |
Pour les crédits de titre 2, la réserve de précaution initiale d’un montant de 3 593 384 € en AE et en CP a fait l’objet d’un dégel intégral en fin de gestion dont 982 496 € hors CAS pensions ont été consommés.
Pour les crédits hors titre 2, la mise en réserve s’est élevée en début d’année à 15 516 425 € en AE et 16 196 716 € en CP. Ce montant correspond à :
En cours de gestion, 20 615 € en AE et CP ont été dégelés sur l’action « Politique des ressources humaines », dans le cadre de l’exonération de réserve de précaution des crédits de formation rattachés au Grand plan d’investissement (GPI).
Ainsi, avant la mise en place du schéma de fin de gestion, la réserve de précaution actualisée s’élevait à 15 495 810 € en AE et 16 176 101 € en CP.
Dans le cadre du schéma de fin de gestion, la réserve de précaution a fait l’objet d’un dégel de 10 436 902 € en AE et d’un surgel de 3 671 382 € en CP. Le solde de 5 058 908€ en AE et 19 847 483 € en CP a été annulé par la loi de finances rectificative n° 2019-1270 du 2 décembre 2019.
Emplois et dépenses de personnel |
Emplois rémunérés par le programme
(en ETPT) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emplois |
Transferts |
Réalisation |
LFI + LFR |
Transferts |
Réalisation |
Écart à |
1372 – Emplois fonctionnels |
-1 |
126 |
116 |
+1 |
124 |
+7 |
1373 – A administratifs |
+29 |
2 631 |
2 420 |
+7 |
2 603 |
+176 |
1374 – A techniques |
0 |
3 271 |
3 273 |
+22 |
3 194 |
-101 |
1375 – B administratifs |
+1 |
1 882 |
1 728 |
+2 |
1 763 |
+33 |
1377 – Catégorie C |
-1 |
1 948 |
1 982 |
0 |
1 783 |
-199 |
Total |
+28 |
9 858 |
9 519 |
+32 |
9 467 |
-84 |
(en ETPT) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emplois |
Mesures |
Mesures |
Corrections |
Impact des |
dont extension en |
dont impact du |
1372 – Emplois fonctionnels |
0 |
0 |
+2 |
-6 |
-2 |
-4 |
1373 – A administratifs |
0 |
-47 |
+21 |
+21 |
+7 |
+14 |
1374 – A techniques |
0 |
-2 |
+17 |
-115 |
-79 |
-36 |
1375 – B administratifs |
0 |
-93 |
+28 |
-55 |
-41 |
-14 |
1377 – Catégorie C |
0 |
-19 |
-64 |
-83 |
-59 |
-24 |
Total |
0 |
-160 |
+4 |
-238 |
-174 |
-64 |
Le plafond d’emploi pour 2019, fixé à 9 519 ETPT en LFI, a été actualisé en gestion à 9 551 ETPT par la prise en compte de transferts (+32 ETPT).
Deux transferts entrants :
Deux transferts sortants :
Par ailleurs, des corrections techniques, à hauteur de 4 ETPT, ont été rajoutées pour tenir compte des créations ou suppressions d'emplois dans chaque catégorie d'emploi, notamment par la voie des promotions internes.
La consommation du plafond d’emplois sur l’année, 9 467 ETPT, a laissé un solde de 84 ETPT non consommés.
Cet écart, équivalent à 0,9 % du plafond autorisé, s’explique principalement par :
Évolution des emplois à périmètre constant
(en ETP) |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emploi |
Sorties |
dont départs |
Mois |
Entrées |
dont primo |
Mois |
Schéma |
Schéma |
1372 – Emplois fonctionnels |
23 |
3 |
8,90 |
8 |
0 |
7,20 |
-15 |
-6 |
1373 – A administratifs |
384 |
66 |
7,10 |
368 |
35 |
6,40 |
-16 |
-40 |
1374 – A techniques |
272 |
100 |
7,60 |
160 |
44 |
6,50 |
-112 |
-95 |
1375 – B administratifs |
307 |
100 |
7,50 |
257 |
41 |
7,10 |
-50 |
-52 |
1377 – Catégorie C |
236 |
98 |
7,20 |
159 |
8 |
6,20 |
-77 |
-57 |
Total |
1 222 |
367 |
952 |
128 |
-270 |
-250 |
Le schéma d’emplois réalisé en 2019 sur le programme 124 est de -270 ETP, contre -250 ETP fixé en LFI 2019.
SORTIES REALISEES EN 2019
Les sorties prévues en 2019 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) étaient estimées à 1100 en LFI :
Au terme de l’exercice 2019, les sorties se sont élevées à 1222 (367 départs à la retraite et 855 autres sorties).
ENTREES REALISEES EN 2019
Les entrées prévues en 2019 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) étaient estimées à 850 en LFI :
Au terme de l’exercice 2019, les entrées se sont élevées à 952 (128 primo-recrutements et 824 autres entrées).
Effectifs et activités des services
Répartition du plafond d'emplois par service
Service |
Prévision LFI |
Réalisation |
ETP |
---|---|---|---|
Administration centrale |
3 118 |
3 220 |
3 179 |
Services régionaux |
6 284 |
6 175 |
6 126 |
Services à l'étranger |
23 |
26 |
47 |
Autres |
94 |
46 |
38 |
Total |
9 519 |
9 467 |
9 390 |
La comparaison de la réalisation 2019 avec la prévision LFI doit être appréciée avec prudence car, comme indiqué dans le PAP 2019, la prévision est totalement indicative.
En outre la situation fin 2019 en administration centrale correspond à un effort tout à fait particulier dans la mesure où il inclut, les emplois induits par l’extension du périmètre ministériel du fait de la création de nouveaux cabinets (Mme Dubost et M. Taquet) et de structures satellites ministérielles ou interministérielles (DILPEJ, rapporteur général au nouveau revenu universel d’activité, Délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté et Hauts commissaires en région, Délégué à la santé mentale,...) à hauteur d’environ 80 ETPT. A schéma d’emplois égal, ces créations ont été absorbées sur les autres emplois du ministère principalement en administration centrale.
C’est pourquoi il apparaît plus pertinent de comparer la situation d’une année à l’autre, c’est-à-dire « de RAP à RAP. Le tableau ci-dessous montre que la part respective par service reste stable.
Service | Réalisation 2018 ETPT | % | Réalisation 2019 ETPT | % |
Administration centrale | 3 301 | 33% | 3 220 | 34% |
Services régionaux | 6 467 | 66% | 6 175 | 65% |
Services à l'étranger | 28 | 0,3% | 26 | 0,3% |
Autres | 62 | 0,6% | 46 | 0,5% |
Total | 9 858 | 100% | 9 467 | 100% |
Répartition du plafond d'emplois par action
Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action |
Prévision LFI |
Réalisation |
---|---|---|
18 – Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé |
2 895 |
3 011 |
19 – Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
3 821 |
3 626 |
20 – Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes |
179 |
173 |
21 – Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement |
735 |
806 |
22 – Personnels transversaux et de soutien |
1 889 |
1 851 |
Total |
9 519 |
9 467 |
Transferts en gestion |
+32 |
La consommation des emplois en 2019 du programme 124 a pour source les données des outils interministériels INDIA Rémunérations et chorus.
La ventilation par action des ETPT 2019 présentée ci-dessus est indicative. Elle résulte de l’application des clés de répartition des effectifs issues de la dernière situation observée par direction pour l’administration centrale et des données de l’enquête « activités » pour les services déconcentrés au 31/12/2018. L’exploitation de ces enquêtes a conduit à un travail de reventilation afin de tenir compte du périmètre de chaque action.
Par ailleurs, la comparaison de la réalisation 2019 avec la prévision LFI doit être appréciée avec prudence car la prévision n’est nullement prescriptive et ne préjuge en rien de la répartition finale des effectifs notifiée aux services en début d’exercice. C’est pourquoi il apparaît plus pertinent de comparer la situation d’une année à l’autre, c’est-à-dire de « RAP à RAP ».
Le tableau ci-dessous montre à ce titre que la part respective de chaque action est restée globalement stable entre 2018 et 2019. Il est précisé que ces ventilations reposent sur un décalage temporel en termes de sources de données, dans la mesure où la réalisation 2018 s'appuie sur la situation observée au 31.12.2017 et la réalisation 2019 sur la situation observée au 31.12.2018.
La comparaison de la réalisation 2019 avec la réalisation 2018 fait apparaître une consommation d'emplois en diminution de 391 ETPT, ainsi répartie par action : -252 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de la santé ; -67 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ; -31 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques pour les droits des femmes ; +30 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement et -71 ETPT pour les personnels transversaux et de soutien.
Recensement du nombre d'apprentis
Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 : 73
Le ministère continue à participer à la politique de formation en matière d’apprentissage. Le nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 s’est élevé à 73.
Indicateurs de gestion des ressources humaines
Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance : cet indicateur est l'un des trois objectifset indicateurs inscrit à la partie performance du programme.
Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs
Catégorie |
Exécution |
Prévision |
Exécution |
---|---|---|---|
Rémunération d’activité |
445 402 175 |
440 051 292 |
439 892 337 |
Cotisations et contributions sociales |
271 746 690 |
273 425 570 |
268 709 590 |
Contributions d’équilibre au CAS Pensions : |
199 747 097 |
203 540 733 |
197 527 886 |
– Civils (y.c. ATI) |
199 313 300 |
203 540 733 |
197 176 951 |
– Militaires |
433 797 |
|
350 935 |
– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) |
|
|
|
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions) |
|
|
|
Cotisation employeur au FSPOEIE |
|
|
|
Autres cotisations |
71 999 593 |
69 884 837 |
71 181 704 |
Prestations sociales et allocations diverses |
6 102 590 |
5 200 000 |
5 715 111 |
Total titre 2 (y.c. CAS Pensions) |
723 251 455 |
718 676 862 |
714 317 038 |
Total titre 2 (hors CAS Pensions) |
523 504 358 |
515 136 129 |
516 789 152 |
FdC et AdP prévus en titre 2 |
|
Les prestations sociales et allocations diverses versées en 2019 s’élèvent à 5,7 M€ dont 2,6 M€ au titre de l’allocation de retour à l’emploi.
Éléments salariaux
(en millions d'euros) |
|
---|---|
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions |
|
Socle d'exécution 2018 retraitée |
522,33 |
Exécution 2018 hors CAS Pensions |
523,50 |
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018 |
-0,82 |
Débasage de dépenses au profil atypique : |
-0,35 |
– GIPA |
-0,08 |
– Indemnisation des jours de CET |
-4,42 |
– Mesures de restructuration |
-0,06 |
– Autres dépenses de masse salariale |
4,21 |
Impact du schéma d'emplois |
-9,82 |
EAP schéma d'emplois 2018 |
-7,08 |
Schéma d'emplois 2019 |
-2,74 |
Mesures catégorielles |
1,73 |
Mesures générales |
0,01 |
Rebasage de la GIPA |
0,01 |
Variation du point de la fonction publique |
|
Mesures bas salaires |
|
GVT solde |
3,60 |
GVT positif |
7,89 |
GVT négatif |
-4,29 |
Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA |
2,69 |
Indemnisation des jours de CET |
6,13 |
Mesures de restructurations |
0,08 |
Autres rebasages |
-3,53 |
Autres variations des dépenses de personnel |
-3,75 |
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23 |
-0,39 |
Autres variations |
-3,36 |
Total |
516,79 |
Socle Exécution 2018 retraitée
Les 4,2 M€ inscrits sur la ligne « Autres » du poste « Débasage de dépenses au profil atypique » correspondent notamment à la déduction (débasage) du coût des emplois non pérennes recrutés en renfort dans le cadre de la réforme des juridictions sociales (-1,3 M€), et le rebasage des rétablissements de crédits intervenus en 2018 (+5,6 M€).
GVT solde
Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif hors CAS Pensions s’élève à 7,9M€, soit 1,5% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2019.
Le GVT négatif, économie réalisée au titre de l’écart de rémunération entre les entrants et les sortants, s’élève quant à lui à -4,3 M€, soit -0,8% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2019.
Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA
Les -3,5 M€ inscrits sur la ligne « Autres » de ce poste correspondent aux rétablissements de crédits intervenus en 2019 à hauteur de -3,7 M€ et à l’indemnité de départ volontaire (IDV).
Autres variations des dépenses de personnels
Les -3,7 M€ inscrits sur ce poste correspondent à la variation par rapport à 2018 des dépenses de prestations sociales et allocations diverses (catégorie 23) ainsi qu’aux autres variations des dépenses de personnels constatées en 2019.
L’écart constaté entre la LFI 2019 (718,7 M€) et l’exécution (714,3 M€) révèle un taux d’exécution des crédits de 98,9%, intégrant un dégel de la réserve de précaution hors Cas pensions (0,98M€ sur un total de 2,57M€). Il s’explique principalement par une consommation moins élevée que prévue sur les crédits du CAS Pensions qui sont distincts des crédits de rémunération hors CAS pensions.
Coûts entrée-sortie
Catégorie d'emplois |
Coût moyen chargé HCAS |
dont rémunérations d’activité |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Coût d'entrée |
Coût global |
Coût de sortie |
Coût d'entrée |
Coût global |
Coût de sortie |
|
1372 – Emplois fonctionnels |
102 090 |
132 962 |
123 699 |
90 668 |
119 777 |
110 273 |
1373 – A administratifs |
52 162 |
70 695 |
56 794 |
44 734 |
59 332 |
48 859 |
1374 – A techniques |
50 124 |
54 169 |
54 643 |
42 895 |
47 405 |
46 779 |
1375 – B administratifs |
33 429 |
39 699 |
36 419 |
28 527 |
34 135 |
31 113 |
1377 – Catégorie C |
32 137 |
34 545 |
32 308 |
27 500 |
29 746 |
27 652 |
Le coût global correspond au coût moyen par agent, hors catégorie 23, constaté en 2019.
Mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesure |
ETP |
Catégories |
Corps |
Date d’entrée |
Nombre |
Coût |
Coût |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Effets extension année pleine |
218 786 |
437 572 |
|||||
Création d'un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP) |
A |
Personnels techniques et pédagogiques |
07-2018 |
6 |
218 786 |
437 572 |
|
Mesures statutaires |
1 367 152 |
1 367 152 |
|||||
Mise en oeuvre du protocole PPCR |
A, B, C |
Agents titulaires |
01-2019 |
12 |
1 134 618 |
1 134 618 |
|
Création d'un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP) |
A |
Personnels techniques et pédagogiques |
01-2019 |
12 |
232 534 |
232 534 |
|
Mesures indemnitaires |
143 230 |
286 460 |
|||||
Revalorisation des contractuels statisticiens |
A |
Contractuels statisticiens |
07-2019 |
6 |
143 230 |
286 460 |
|
Total |
1 729 168 |
2 091 184 |
Les mesures catégorielles exécutées en 2019, dont le montant total s’établit à 1,73 M€, sont les suivantes :
a) Effet d’extension en année pleine de mesures prises en 2018 (0,22 M€) :
- la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP). Cette mesure engendre une extension en année pleine sur 2019 d’un montant de 0,22 M€ hors CAS Pensions.
b) Mesures statutaires (1,37 M€) :
- la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) au titre de 2019, pour un montant de 1,13 M€ hors CAS Pensions,
- la poursuite sur 2019 de la mise en oeuvre d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP), pour un montant de 0,23 M€ hors CAS Pensions.
c) Mesures indemnitaires (0,14 M€) :
- la mise en œuvre d’une mesure de revalorisation des des contractuels occupant des emplois de statisticiens dans les services centraux contractuels statisticiens, pour un montant de 0,14 M€ hors CAS Pensions.
Action sociale - hors titre 2
Type de dépenses |
Effectif concerné |
Réalisation |
Réalisation |
Total |
---|---|---|---|---|
Restauration |
|
2 216 121 |
|
2 216 121 |
Famille, vacances |
|
827 894 |
|
827 894 |
Mutuelles, associations |
|
518 190 |
|
518 190 |
Prévention / secours |
|
626 336 |
|
626 336 |
Autres |
|
1 141 455 |
|
1 141 455 |
Total |
5 329 996 |
|
5 329 996 |
Les dépenses d’action sociale s’élèvent à 5,3 M€ en CP en 2019 et ont permis de financer toutes les prestations collectives visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.
Elles se décomposent autour des cinq postes suivants :
Dépenses pluriannuelles
Grands projets informatiques |
Déploiement RenoiRH
RenoiRH est le système d’information (SI) de gestion des ressources humaines qu’a choisi d’adopter les ministères sociaux. Il se substitue aux deux SI pré-existants, Sirhano et Synergie. Son déploiement a été progressif ; l’année 2019 a vu la généralisation de la préliquidation et de la gestion des primes.
L’intégralité des dépenses est comptabilisée sur le programme 124 y compris pour celles historiquement imputées sur le programme 155 dans le cadre de la mutualisation des moyens de fonctionnement des administrations centrales des ministères sociaux.
Année de lancement du projet |
2012 |
Financement |
Programmes 124 et 155 |
Zone fonctionnelle principale |
Ressources Humaines |
Coût et durée du projet
Coût détaillé par nature |
(en millions d'euros) |
|||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2020 |
2021 |
Total |
||||||||
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Hors titre 2 |
7,00 |
5,30 |
0,70 |
0,70 |
1,20 |
0,90 |
2,00 |
2,00 |
0,90 |
0,60 |
0,00 |
0,00 |
4,70 |
7,00 |
14,50 |
14,50 |
Titre 2 |
6,00 |
6,00 |
3,00 |
3,00 |
1,00 |
1,00 |
0,50 |
0,50 |
0,50 |
0,50 |
0,00 |
0,00 |
0,50 |
0,50 |
11,00 |
11,00 |
Total |
13,00 |
11,30 |
3,70 |
3,70 |
2,20 |
1,90 |
2,50 |
2,50 |
1,40 |
1,10 |
0,00 |
0,00 |
5,20 |
7,50 |
25,50 |
25,50 |
Évolution du coût et de la durée |
|||
---|---|---|---|
|
Au lancement |
Actualisation |
Écart en % |
Coût total en M€ |
15,80 |
25,50 |
+61,39 % |
Durée totale en mois |
60 |
84 |
+40,00 % |
La réalisation 2019 se situe en deçà du prévisionnel s’agissant des crédits HT2 (-1,1 M€ en AE et -1,4 M€ en CP). Cet écart n’est pas lié au report ou à l’annulation d’opérations. Il a pour origine la mise à disposition, par le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), d’une équipe support en assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) auprès du ministère. Cela a permis de diminuer les coûts de prestations externes d’AMOA de 1 M€.
RenoiRH est sorti en 2019 du panorama des grands projets SI de l’Etat piloté par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), c’est pourquoi, aucun indicateur n’est renseigné dans la colonne « PAP 2020 ».
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
|
AE 2019 |
|
CP 2019 |
|
||
|
||||||
|
AE ouvertes en 2019 * 757 026 860 |
|
CP ouverts en 2019 * 747 666 462 |
|
||
|
||||||
|
AE engagées en 2019 716 785 824 |
|
CP consommés en 2019 732 247 100 |
|
||
|
AE affectées 146 217 |
|
dont CP consommés en 67 131 658 |
|
||
|
AE non affectées 40 094 820 |
|
dont CP consommés 665 115 442 |
|
||
Restes à payer |
||||||
Engagements ≤ 2018 non 127 447 463 |
|
|||||
Travaux de fin de gestion -241 216 |
|
|||||
|
Engagements ≤ 2018 non 127 206 247 |
|
CP consommés en 2019 67 131 658 |
|
Engagements ≤ 2018 non 60 074 589 |
|
|
AE engagées en 2019 716 785 824 |
|
CP consommés en 2019 665 115 442 |
|
Engagements 2019 non 51 670 382 |
|
|
Engagements non couverts 111 744 971 |
|
||||
|
|
Estimation des CP 2020 72 332 918 |
||||
* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR |
Estimation du montant 39 412 053 |
Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 est de 112 M€. Ces restes à payer se répartissent comme suit :
Justification par action
Action 10
Fonctionnement des services |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
17 354 334 |
17 354 334 |
|
26 619 287 |
26 619 287 |
Crédits de paiement |
|
17 488 941 |
17 488 941 |
|
25 008 517 |
25 008 517 |
Les dépenses de fonctionnement des services portées par l’action n°10 recouvrent en 2019 :
– l’ensemble des frais de fonctionnement courant des services centraux et cabinets des ministères sociaux et une partie résiduelle des dépenses de fonctionnement des D(R)(D)JSCS ;
– les dépenses de modernisation des ministères sociaux ;
– les frais de justice et de réparations civiles de l’administration sanitaire, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;
– les crédits de fonctionnement liés au pilotage de la sécurité sociale.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
17 354 334 |
26 194 419 |
17 488 941 |
24 701 959 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
17 354 334 |
26 194 419 |
17 488 941 |
24 701 959 |
Titre 5 : Dépenses d’investissement |
|
298 703 |
|
260 058 |
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État |
|
298 703 |
|
260 058 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
126 166 |
|
46 500 |
Transferts aux autres collectivités |
|
126 166 |
|
46 500 |
Total |
17 354 334 |
26 619 287 |
17 488 941 |
25 008 517 |
dépenses de fonctionnement
FONCTIONNEMENT COURANT DES SERVICES
Dépenses de fonctionnement courant des services en 2019 |
AE |
CP |
Administration centrale | 10 690 460 | 10 032 602 |
Services déconcentrés | 2 611 700 | 2 705 718 |
Total | 13 302 160 | 12 738 320 |
Le périmètre des dépenses de fonctionnement courant sur le programme 124 a évolué par transferts successifs depuis 2017.
Ainsi, en 2019, les crédits de fonctionnement courant ont couvert, pour les services centraux et les services déconcentrés situés en Outre-mer (à l’exception de la Martinique) les dépenses suivantes :
Ils ont couvert également pour l’ensemble des D(R)(D)JSCS les frais liés à l’organisation des sessions de concours dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et hors VAE, du secteur social et paramédical.
En administration centrale, 65% de ces dépenses se concentrent sur les quatre postes suivants : les frais de déplacement, la documentation, les autres prestations de services (recours à des interprètes, blanchisserie etc.) et les frais de représentation des services centraux (20 directions d’administrations centrales, les cabinets et l’Inspection générale des affaires sociales).
L’écart constaté (-0,4 M€ en AE et -1,2 M€ en CP) entre la dotation indiquée en PAP 2019 (11,1 M€ en AE et 11,2 M€ en CP) et l’exécution s’explique principalement par :
- un virement interne de -0,35 M€ en AE et CP vers l’action « Systèmes d’information » afin de financer le développement d’applicatifs visant à optimiser la gestion des moyens généraux des ministères sociaux dans le domaine de l’archivage et de la gestion des espaces (création d’un incubateur pour les archives et application DIGIMO) ;
- des dépenses d’investissement (et donc comptabilisés en titre 5 voir ci-dessous) pour 0,21 M€ en AE et 0,17 M€ en CP ;
- près de 0,9 M€ de charges à payer liées à des engagements tardifs (notamment pour les achats de documentation, mobilier, fonctionnement audiovisuel, entretien du parc automobile, affranchissement).
Pour les services déconcentrés, la consommation constatée comprend notamment :
L’administration centrale et les services déconcentrés poursuivent leur objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant grâce à la responsabilisation des directions et la promotion de solutions alternatives, économes et éco-responsables. Trois d’entre elles recouvrent :
MODERNISATION DES SERVICES
Autorisations d’engagement | 1 895 839 |
Crédits de paiement | 761 787 |
Les services des ministères sociaux sont appelés à recourir à des prestations externes intellectuelles, qui concernent en priorité des opérations d’accompagnement des réformes et de modernisation de l’administration (appui, conseil, etc.).
Les principaux projets engagés en 2019 par l’administration centrale concernent une étude sur la revue des missions des ministères sociaux dans le cadre du programme « Action publique 2022 » (0,8 M€) et l’accompagnement des services dans le cadre de la réforme de l’Organisation territoriale de l’Etat (OTE) (1 M€).
L’écart constaté (-0,5 M€ en AE et -1,7 M€ en CP) entre la dotation indiquée en PAP 2019 (2,4 M€ en AE et en CP) et l’exécution s’explique par :
FRAIS DE JUSTICE ET DE REPARATIONS CIVILES
Autorisations d’engagement | 10 442 188 |
Crédits de paiement | 10 442 188 |
En administration centrale, en 2019, les frais de justice exécutés sur le programme 124 s’élèvent à 10 440 470€ en AE et en CP.
L’écart important (+ 10 M €) constaté entre la dotation renseignée en PAP 2019 (0,4 M€) et l’exécution s’explique par les dépenses effectuées dans le cadre du contentieux relatif au Complément de retraite de la fonction Publique (CREF). Dans cette affaire, un nombre important de souscripteurs a fait valoir ses droits à indemnisation au titre d’erreurs de gestion du CREF et la responsabilité de l’Etat a été reconnue dans le cadre de sa mission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance. Ainsi en 2019, 3 790 requérants ont bénéficié d’une indemnisation transactionnelle de leur préjudice, pour un montant total de 9,6 M€.
Cette dépense d’une ampleur exceptionnelle au regard du budget habituellement porté par le programme 124 en matière de contentieux a été couvert par un redéploiement au sein du programme. En effet, l’issue par nature incertaine de certaines procédures contentieuses, d’un point de vue calendaire et/ou financier, ne permet pas d’inscrire un prévisionnel certain de dépenses dans les projets de loi de finances.
Les autres dépenses effectuées en 2019, pour un montant de 0,8 M€ au total, relèvent :
Dans les services déconcentrés 1 717 euros en AE et en CP ont été consommés.
PILOTAGE DE LA SECURITE SOCIALE
Autorisations d’engagement | 554 232 |
Crédits de paiement | 759 664 |
Ces dépenses regroupent l’ensemble des projets concourant à améliorer la performance de la sécurité sociale. Elles sont constituées :
dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées sur l’action n°10 à 298 703 euros en AE et 260 058 euros en CP et relèvent des dépenses de fonctionnement courant des services.
Ces crédits ont financé le renouvellement d’une partie du parc de véhicules de l’administration, dont 211 797 € en AE et 173 152 € en CP en administration centrale et 86 906 € en AE et CP en services déconcentrés d’outre-mer.
dépenses d’intervention
Les dépenses d’intervention se sont élevées sur l’action n°10 à 126 166 euros en AE et 46 500 euros en CP et relèvent :
Action 11
Systèmes d'information |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
48 597 690 |
48 597 690 |
|
50 025 067 |
50 025 067 |
Crédits de paiement |
|
47 277 011 |
47 277 011 |
|
47 344 115 |
47 344 115 |
L’action n°11 regroupe les crédits dédiés aux systèmes d’information des ministères sociaux. Dans le détail, les dépenses effectuées recouvrent en 2019 :
Depuis 2018, les crédits destinés aux infrastructures, ainsi qu’à la bureautique (pour l’administration centrale) du ministère chargé du travail, sont inscrits sur le programme 124, pour tenir compte de la mutualisation, au sein d’un secrétariat général commun, des fonctions soutien des administrations centrales des ministères sociaux. Les dépenses dédiées aux applicatifs métiers relevant des politiques publiques du travail et de l’emploi sont, en revanche, quant à elles toujours financées sur le programme 155.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
48 597 690 |
48 937 662 |
47 277 011 |
45 879 702 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
48 597 690 |
48 937 662 |
47 277 011 |
45 879 702 |
Titre 5 : Dépenses d’investissement |
|
138 132 |
|
515 141 |
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État |
|
158 551 |
|
515 141 |
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État |
|
-20 418 |
|
|
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
949 272 |
|
949 272 |
Transferts aux autres collectivités |
|
949 272 |
|
949 272 |
Total |
48 597 690 |
50 025 067 |
47 277 011 |
47 344 115 |
dépenses de fonctionnement
En 2019, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 48 937 662 € en AE et 45 879 702 € en CP.
Le niveau de consommation des AE se situe à un niveau supérieur à celui des CP (-3 M€), en raison d’un montant élevé (5,4 millions d’€) de charges à payer au 31 décembre 2019.
S’agissant des dépenses effectuées en administration centrale, le tableau ci-dessous présente la consommation en 2019 des crédits par opérations budgétaires issues de la nomenclature interministérielle de la DINSIC :
AE | CP | |
Service bureautique | 11 478 063 | 10 204 291 |
Service d'infrastructure | 19 726 051 | 18 016 285 |
Services applicatifs | 14 931 241 | 14 559 680 |
Services mutualisés | 2 437 359 | 2 717 123 |
Consommation 2019 | 48 572 714 | 45 497 379 |
Ces dépenses ont été exécutées par la direction des systèmes d’information (DSI) (devenue Direction du numérique au 1er janvier 2020) et la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS). Elles s’élèvent en 2019 à 48,6 M€ en AE et à 45,5 M€ en CP.
Sur les 14,6 M€ en CP dédiés aux applicatifs :
Concernant les infrastructures et la bureautique, l’exécution à hauteur de 28 M€ en CP relève pour l’essentiel d’un socle incompressible de dépenses liées au fonctionnement et au maintien en conditions opérationnelles, aux redevances et flux. Des crédits ont également été engagés pour des projets d’infrastructures visant à améliorer la résilience (modernisation et sécurisation) du socle des systèmes d’information. Dans le détail, les dépenses se répartissent autour des principaux postes suivants :
2,0 M€ ont été consacrés aux télécommunications individuelles.
Concernant les services déconcentrés d’outre-mer, les dépenses se sont élevées à 287 102 € en AE et 297 759 € en CP et se concentrent sur les services bureautiques. Les dépenses de bureautique des services déconcentrés de métropole et de Martinique sont quant à elles portées par le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».
dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sur l’action n° 11 s’élèvent à 138 132 € en AE et 515 141 € en CP. Elles concernent l’achat de serveurs et de robots de sauvegarde.
dépenses d’intervention
Les dépenses d’intervention sur l’action n° 11 s’élèvent en 2019 à 949 272 € en AE et CP. Il s’agit d’une subvention allouée à l’agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) destinée au déploiement du moteur de recherche Santé.fr dans le cadre du projet « Service public d’information en santé » (SPIS).
Action 12
Affaires immobilières |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
38 985 207 |
38 985 207 |
|
29 563 860 |
29 563 860 |
Crédits de paiement |
|
62 801 955 |
62 801 955 |
|
54 719 458 |
54 719 458 |
L’action n°12 porte l’ensemble des dépenses immobilières de l’administration centrale et des cabinets des ministères sociaux. Elle porte également les dépenses immobilières des services déconcentrés d’outre-mer de l’administration sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (hors Martinique).
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
38 985 207 |
29 463 521 |
62 801 955 |
54 613 559 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
38 985 207 |
29 463 521 |
62 801 955 |
54 613 559 |
Titre 5 : Dépenses d’investissement |
|
100 339 |
|
105 899 |
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État |
|
100 339 |
|
105 899 |
Total |
38 985 207 |
29 563 860 |
62 801 955 |
54 719 458 |
dépenses de fonctionnement
1. Les dépenses locatives
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des dépenses locatives entre les services centraux et déconcentrés d’outre-mer :
Dépenses locatives 2019 | AE | CP |
Loyers privés et charges locatives administration centrale ( AC) | 11 124 637 | 38 833 154 |
Loyers privés et charges locatives en services déconcentrés (SD) | 139 335 | 364 720 |
Total | 11 263 972 | 39 197 874 |
Ces crédits couvrent les dépenses de loyers et de charges locatives prévues dans le cadre de baux privés.
2. Les autres dépenses immobilières
Le tableau ci-dessous montre la répartition des autres dépenses immobilières entre les services centraux et déconcentrés d’outre-mer :
Autres dépenses immobilières 2019 | AE | CP |
Dépenses d’acquisition, construction (AC) : SPSI | 2 409 423 | 30 735 |
Dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier (AC) | 15 338 565 | 14 948 107 |
Sous total : administration centrale | 17 747 988 | 14 978 842 |
Dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier (SD) | 451 561 | 436 843 |
Sous total : services déconcentrés | 451 561 | 436 843 |
Total | 18 199 549 | 15 415 685 |
Les dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier correspondent essentiellement (en CP) aux frais de gardiennage (4,18 M€), maintenance préventive (2,34 M€), nettoyage (2,76 M€), taxes (2,67 M€) et fluides (2,13 M€).
Les dépenses d’acquisition et construction s’inscrivent dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale des ministères sociaux, qui prévoit le regroupement de leurs agents sur deux sites au lieu des quatre occupés actuellement. Le scénario d’un regroupement sur l’ancien site de l’INSEE à Malakoff a été arrêté ; les échanges avec la Ville et l’établissement public territorial (EPT) se poursuivent, sous l’autorité du Préfet des Hauts-de-Seine et de la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), afin d'articuler au mieux le projet de l'État avec les souhaits de la ville pour son opération urbaine des « Portes de Paris ».
Les dépenses engagées en 2019 dans ce cadre (2,4 M€ en AE) correspondent à des dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement technique, juridique et contractuel).
L’écart constaté (-9,5 M€ en AE et -8,2 M€ en CP) entre la prévision indiquée en PAP 2019 et l’exécution, sur l’ensemble des dépenses immobilières de titre 3, s’explique principalement par :
dépenses d’INVESTISSEMENT
En 2019, les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,1 M € en AE et CP. La consommation constatée concerne des dépenses d’entretien et d’amélioration du site Duquesne.
Action 14
Communication |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
5 629 562 |
5 629 562 |
|
7 353 046 |
7 353 046 |
Crédits de paiement |
|
5 629 562 |
5 629 562 |
|
6 354 712 |
6 354 712 |
L’action n°14 couvre les dépenses de communication des services de l’administration sanitaire, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Elles sont effectuées en grande majorité par la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) en administration centrale, et de façon résiduelle, par les Directions (régionales) (et ou départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D(R)(D)JSCS).
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
5 629 562 |
7 171 906 |
5 629 562 |
6 173 572 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
5 629 562 |
7 171 906 |
5 629 562 |
6 173 572 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
181 140 |
|
181 140 |
Transferts aux entreprises |
|
26 000 |
|
26 000 |
Transferts aux autres collectivités |
|
155 140 |
|
155 140 |
Total |
5 629 562 |
7 353 046 |
5 629 562 |
6 354 712 |
dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sur l’action n°14 se sont élevées en 2019 à 7 171 906 € en AE et 6 173 572 € en CP, réparties de la manière suivante :
Autorisations d’engagement | Crédits de Paiement | |||
Catégorie | Prévision LFI | Consommation | Prévision LFI | Consommation |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 7 171 906 | 6 173 572 | ||
Communication administration centrale | 5 629 562 | 7 138 435 | 5 629 562 | 6 141 359 |
Politiques de la jeunesse et des sports | 452 714 | 392 060 | ||
Politiques sanitaires et sociales : | 6 685 721 | 5 749 299 | ||
Communication Haut-commissariat à la réforme des retraites | 1 200 343 | 771 304 | ||
Communication du Service public d'information en santé - SPIS | 1 053 829 | 871 146 | ||
Dépenses de continuité | 1 704 414 | 1 407 337 | ||
Dépenses de campagnes et dispositifs de communication | 594 729 | 633 287 | ||
Dépenses d'organisation de manifestions publiques | 2 132 406 | 2 066 225 | ||
Communication services déconcentrés |
| 33 471 |
| 32 213 |
Les dépenses de communication effectuées en administration centrale se sont élevées en 2019 à 7 138 435 € en AE et 6 141 359 € en CP.
L’écart (+ 1,5 M € en AE et + 0,5 M€ en CP) entre les crédits ouverts en LFI et la consommation s’explique par deux éléments. D’une part, par l’obtention de reports, sur l’exercice 2019, de crédits budgétaires non consommés en 2018, qui ont permis de financer la communication relative à la réforme des retraites. D’autre part, des redéploiements au sein du programme ont été effectués pour financer l’organisation de réunions dans le cadre de la présidence française du G7 et d’une concertation publique sur le revenu universel d’activité (RUA).
Les dépenses de communication effectuées en administration centrale se répartissent comme suit :
1 – Politiques de la jeunesse et des sports à hauteur de 0,4 M€ en AE en CP :
Les opérations ont principalement porté sur le plan de lutte contre les noyades, le plan "Savoir rouler à vélo", les actions en faveur de la promotion de la santé, le service national universel et la 5ème édition de la campagne de promotion des colonies de vacances.
2 – Politiques sanitaires et sociales à hauteur de 6,7 M € en AE et 5,7 M € en CP :
Enfin, les services déconcentrés ont consommé en 2019, 33 471 € en AE et 32 213 € en CP pour des dépenses de communication au niveau local.
dépenses D’INTERVENTION
Les dépenses d’intervention concernent uniquement la DICOM et se sont élevées en 2019 à 181 140 € en AE et CP.
Il s’agit de subventions allouées par le ministère en faveur des actions suivantes :
Action 15
Affaires européennes et internationales |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
5 185 559 |
5 185 559 |
|
3 197 455 |
3 197 455 |
Crédits de paiement |
|
5 185 559 |
5 185 559 |
|
3 193 280 |
3 193 280 |
Cette action regroupe les crédits nécessaires aux missions de coopération et d’activités européennes et internationales, qui sont notamment de :
Ces crédits sont portés par la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI).
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
482 094 |
158 583 |
482 094 |
154 408 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
482 094 |
158 583 |
482 094 |
154 408 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
4 703 465 |
3 038 872 |
4 703 465 |
3 038 872 |
Transferts aux entreprises |
|
405 293 |
|
405 293 |
Transferts aux autres collectivités |
4 703 465 |
2 633 579 |
4 703 465 |
2 633 579 |
Total |
5 185 559 |
3 197 455 |
5 185 559 |
3 193 280 |
dépenses de fonctionnement
L’écart constaté (-0,3 M€ en AE et CP) sur les crédits de fonctionnement de l’action n°15 entre la prévision inscrite en LFI 2019 et l’exécution s’explique par les modalités de financement des événements qui ont été organisés et suivis par les ministères sociaux en 2019 dans le cadre du G7 sous présidence française, à savoir les G7 « Santé » et G7 « Social ». En effet, un redéploiement interne de crédits a été opéré depuis l’action « Affaires européennes et internationales » vers l’action « Communication », car l’organisation opérationnelle des événements a été confiée à la Délégation à l’information et à la communication (DICOM).
Par ailleurs, il faut souligner que l’exercice 2019 est le premier intervenant après le transfert en base au 1er janvier 2019, de l’essentiel des crédits de fonctionnement du réseau de l’État à l’étranger, et tout particulièrement des conseillers pour les affaires sociales (CAS) pour les ministères sociaux, vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Ainsi, en 2019, les crédits de fonctionnement exécutés sur l’action n°15, pour un montant de 154 408 € en CP, ont couvert un champ limité de dépenses, à savoir :
dépenses d’intervention
L’écart constaté (-1,7 M€ en AE et CP) sur les crédits d’intervention de l’action n°15 entre la prévision inscrite en LFI 2019 et l’exécution s’explique par les nouvelles modalités de financement par les ministères sociaux, de l’Etablissement public industriel et commercial (EPIC) Expertise France (EF), mises en place au cours de l’année 2019 : des contributions sont désormais versées en fonction de projets présentés par l’EPIC, en lieu et place de l’allocation d’une subvention globale. Ainsi, en 2019, la contribution financière du programme 124 s’est élevée à 405 293€, soit un montant très inférieur à celui budgété initialement (1,8 M€). A partir de 2020, l’enveloppe prévisionnelle de crédits d’intervention, inscrite en LFI sur l’action n°15, tient compte de ce nouveau schéma de financement.
S’agissant des autres dépenses d’intervention, la consommation des crédits se situe à un niveau très proche des montants inscrits en LFI 2019. Elles correspondent au financement de contributions volontaires à différents programmes de coopération prévus par des conventions pluriannuelles, pour un montant global de 2,63 M€, à savoir :
Le tableau suivant détaille l’ensemble des dépenses d’intervention effectuées en 2019, par bénéficiaire et par action :
Bénéficiaires | Exemples d’actions menées | Dépenses 2019 |
Organisation mondiale de la santé (OMS) | Accords de dons sur le soutien au règlement sanitaire international, les antimicrobiens dans les hôpitaux… | 225 000 € |
Organisation internationale du travail (OIT) | Appui aux activités de l’OIT en France, au département recherche du BIT, au programme de promotion de l’emploi et réduction de la pauvreté, à l’amélioration de la gouvernance du travail dans les TPE/PME | 2 308 579 € |
Expertise France | Plateforme OMS, diverses missions | 405 293 € |
Autres contributions à l’OCDE | Conventions et accords notamment sur la performance des systèmes de soins primaires, sur la stratégie de l’emploi | 100 000 € |
TOTAL | 3 038 872 € |
Action 16
Statistiques, études et recherche |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
9 360 138 |
9 360 138 |
|
10 363 739 |
10 363 739 |
Crédits de paiement |
|
9 360 138 |
9 360 138 |
|
8 905 852 |
8 905 852 |
Cette action regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches de l’administration sanitaire et sociale. Les crédits de l’action n°16 sont consommés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et les directions d’administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, ainsi que par les DR(D)JSCS.
L’écart constaté (+ 1 M€ en AE) entre la prévision inscrite en LFI et l’exécution des dépenses se justifie par la réception de recettes supplémentaires, dans le cadre du co-financement de certains projets portés par la DREES. Il s’agit principalement :
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
8 160 138 |
8 841 326 |
8 160 138 |
7 467 839 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
8 160 138 |
7 717 137 |
8 160 138 |
6 765 227 |
Subventions pour charges de service public |
|
1 124 189 |
|
702 612 |
Titre 5 : Dépenses d’investissement |
|
24 000 |
|
24 000 |
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État |
|
24 000 |
|
24 000 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
1 200 000 |
1 498 413 |
1 200 000 |
1 414 013 |
Transferts aux collectivités territoriales |
|
1 000 |
|
1 000 |
Transferts aux autres collectivités |
1 200 000 |
1 497 413 |
1 200 000 |
1 413 013 |
Total |
9 360 138 |
10 363 739 |
9 360 138 |
8 905 852 |
dépenses de fonctionnement
En 2019, les dépenses de fonctionnement exécutées sur l’action n°16 s’élèvent à 8,8 M€ en AE et 7,5 M€ en CP.
La consommation des CP a été moins conséquente que celle des AE (-1,4M €) en raison du retard pris dans la notification des marchés relatifs à deux opérations importantes, à savoir l’enquête sur les « Assistants familiaux » (0,5 M€) et celle sur les « Modes de garde » (0,9M€).
Dans le détail, ces dépenses se décomposent comme suit :
Les travaux marquants du programme de travail 2019 d’études et de statistiques s’organisent autour des deux axes suivants :
• dans le domaine de la solidarité (3,5 M€ en AE et 3 M€ en CP) :
- en administration centrale : 3,1 M€ en AE et 2,6 M€ en CP ont été consommés.
En 2019, l’importante enquête « Mode de garde et d’accueil des enfants » a été lancée. Elle succède à celles réalisées en 2013, 2007 et 2002. Son objectif général est de dresser un panorama des différentes solutions de garde utilisées par les parents pour les enfants de moins de 6 ans. Ces crédits ont également permis de poursuivre l’enquête sur les bénéficiaires de minimas sociaux.
Par ailleurs, des subventions ont été allouées à des universités pour conduire des travaux de recherche, notamment dans le domaine de la « santé mentale » et de « l’économie collaborative et protection sociale ».
- en services déconcentrés : ont été consommés 0,4 M€ en AE et CP sur ce domaine d’activité en conformité avec le programme d’études pour 2019.
• dans le domaine de la santé (1,3 M€ en AE et 1,4 M€ en CP) :
Outre la réalisation des travaux récurrents (notamment la collecte de la statistique annuelle des établissements de santé et l’exploitation annuelle des certificats de santé des enfants), ces dépenses ont permis, entre autres, de contribuer au financement de deux enquêtes importantes : d’une part, la poursuite de l’enquête initiée en 2017 « conditions de travail sur le secteur hospitalier » en collaboration avec la DGAFP et la DARES, et d’autre part, la poursuite de la collecte de l’enquête européenne sur la santé (EHIS) couvrant pour la première fois la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Par ailleurs, le Baromètre d’opinion de la DREES a permis, comme chaque année, d’analyser l’opinion des Français sur la santé, la protection sociale et les inégalités ;
Par ailleurs, la préparation de l’enquête nationale périnatale 2021 en collaboration avec la DGS, la DGOS, l’INSERM et Santé Publique France a été initiée.
2. Valorisation des travaux : 0,4 M€ en AE et en CP
La valorisation de l’ensemble de ces travaux (publications, diffusion, colloques, séminaires), en administration centrale, a été financée à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP, et 0,03 M€ en AE et en CP en services déconcentrés.
Comme l’année passée, ces crédits ont été notamment employés pour permettre la poursuite du recours à une assistance technique extérieure pour la partie de maintenance des sites d’informations assurée par la DREES (site internet de la DREES et de l’ONPES, site data.drees (dans le cadre de l’Open data) et intranet de la DREES). Le financement d’actions de media training a été également nécessaire.
3. Informatique : 3,6 M€ en AE et 2,7 M€ en CP
En 2019, les dépenses s’élèvent à 3,6 M€ en AE et 2,7 M€ en CP (dont 0,03 M€ en AE et CP pour les services déconcentrés).
Outre les dépenses récurrentes relatives aux assistances à maîtrise d’ouvrage et aux tierces maintenances applicatives des systèmes d’information en production, ces crédits ont été mobilisés pour financer les prestations d’accompagnement aux enquêtes menées par la DREES, la conception du nouveau site de diffusion, le développement des premiers lots de FINESS 2020 (refonte du Fichier), la migration et l’assistance autour du langage R (Le langage R remplacera à terme le langage SAS pour les traitements statistiques).
dépenses d’investissement
Une dépense d’investissement de 24 000 € en AE et en CP a été effectuée par une DRDJSCS en faveur du soutien informatique aux activités d'études, de statistiques et de recherche.
dépenses d’intervention
En 2019, les dépenses d’intervention en administration centrale s’élèvent à 1,2 M€ en AE et 1,1 M€ en CP, dont :
• 0,9 M€ en AE en CP dans le domaine de la santé
Les dépenses d’intervention dans ce domaine sont consacrées pour l’essentiel au financement de partenariats, dont la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), représentant 0,6 M€ pour 2019 en AE et CP. Ces dépenses ont permis également de financer la dernière phase de l’exploitation du 4ème panel d’observations des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes à l’échelle nationale, dans le cadre du partenariat avec l’Observatoire régional de santé de la région PACA.
• 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP dans le domaine de la solidarité
Les dépenses d’intervention dans ce domaine ont permis en 2019 de contribuer au financement de trois conventions d’études. L’une consistant à mobiliser et exploiter différentes sources portant sur le sujet de l’hébergement et des personnes sans domicile et les deux autres afin d’établir, d’une part, un diagnostic sur les limites de la méthode envisagée pour mesurer le non-recours aux prestations sociales, et d’autre part, à améliorer cette méthode, voire à explorer d’autres méthodes, dans la mesure des données mobilisables, en vue d’aboutir à la production d’indicateurs jugés suffisamment fiables pour être diffusés. Comme vu précédemment, le transfert de fonds de la DGCS ont permis de participer en partie à ces opérations.
Les dépenses d’intervention des services déconcentrés ont été consommées en 2019, dans le domaine de l’observation de la solidarité, pour un montant de 0,3 M€ en AE et CP.
Action 17
Financement des agences régionales de santé |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
590 028 018 |
590 028 018 |
|
567 049 577 |
567 049 577 |
Crédits de paiement |
|
590 028 018 |
590 028 018 |
|
566 948 577 |
566 948 577 |
Cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS).
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
590 028 018 |
567 049 577 |
590 028 018 |
566 948 577 |
Subventions pour charges de service public |
590 028 018 |
567 049 577 |
590 028 018 |
566 948 577 |
Total |
590 028 018 |
567 049 577 |
590 028 018 |
566 948 577 |
Les agences régionales de santé (ARS) ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble du système de santé français.
L’écart de 23M€ constaté entre les crédits inscrits en LFI et la consommation s’explique principalement par :
- la réserve de précaution de 4,7M€ non mobilisée ;
- une minoration de la SCSP, à hauteur de 17M€ en AE et en CP en cours de gestion, notamment dans le cadre de la participation des ministères sociaux à l’effort de maîtrise de la trajectoire 2019 des finances publiques ;
- des abondements en fin d’année du P. 124 vers l’UO ARS pour permettre à certaines ARS de financer des dépenses exceptionnelles (notamment des projets de déménagements).
Action 18
Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
226 761 797 |
|
226 761 797 |
236 071 410 |
|
236 071 410 |
Crédits de paiement |
226 761 797 |
|
226 761 797 |
236 071 410 |
|
236 071 410 |
Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de santé, les effectifs de l’action 18 s’élèvent à 3 011 ETPT annuels, soit 31,8 % des emplois consommés en 2019.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel |
226 761 797 |
236 071 410 |
226 761 797 |
236 071 410 |
Rémunérations d’activité |
141 967 409 |
148 907 368 |
141 967 409 |
148 907 368 |
Cotisations et contributions sociales |
82 795 924 |
84 737 157 |
82 795 924 |
84 737 157 |
Prestations sociales et allocations diverses |
1 998 464 |
2 426 885 |
1 998 464 |
2 426 885 |
Total |
226 761 797 |
236 071 410 |
226 761 797 |
236 071 410 |
Action 19
Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
294 092 956 |
|
294 092 956 |
277 719 427 |
|
277 719 427 |
Crédits de paiement |
294 092 956 |
|
294 092 956 |
277 719 427 |
|
277 719 427 |
Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les effectifs de l’action 19 s’élèvent à 3 626 ETPT annuels, soit 38,3 % des emplois consommés en 2019.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel |
294 092 956 |
277 719 427 |
294 092 956 |
277 719 427 |
Rémunérations d’activité |
176 771 594 |
167 445 799 |
176 771 594 |
167 445 799 |
Cotisations et contributions sociales |
115 645 178 |
108 673 594 |
115 645 178 |
108 673 594 |
Prestations sociales et allocations diverses |
1 676 184 |
1 600 035 |
1 676 184 |
1 600 035 |
Total |
294 092 956 |
277 719 427 |
294 092 956 |
277 719 427 |
Action 20
Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
14 220 151 |
|
14 220 151 |
13 996 042 |
|
13 996 042 |
Crédits de paiement |
14 220 151 |
|
14 220 151 |
13 996 042 |
|
13 996 042 |
Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques pour les droits des femmes, les effectifs de l’action 20 s’élèvent à 173 ETPT annuels, soit 1,8 % des emplois consommés en 2019.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel |
14 220 151 |
13 996 042 |
14 220 151 |
13 996 042 |
Rémunérations d’activité |
8 783 459 |
8 629 648 |
8 783 459 |
8 629 648 |
Cotisations et contributions sociales |
5 345 867 |
5 285 706 |
5 345 867 |
5 285 706 |
Prestations sociales et allocations diverses |
90 825 |
80 688 |
90 825 |
80 688 |
Total |
14 220 151 |
13 996 042 |
14 220 151 |
13 996 042 |
Action 21
Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
48 564 215 |
|
48 564 215 |
53 558 521 |
|
53 558 521 |
Crédits de paiement |
48 564 215 |
|
48 564 215 |
53 558 521 |
|
53 558 521 |
Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement, les effectifs de l’action 21 s’élèvent à 806 ETPT annuels, soit 8,5 % des emplois consommés en 2019.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel |
48 564 215 |
53 558 521 |
48 564 215 |
53 558 521 |
Rémunérations d’activité |
28 929 541 |
32 143 850 |
28 929 541 |
32 143 850 |
Cotisations et contributions sociales |
19 417 888 |
21 186 639 |
19 417 888 |
21 186 639 |
Prestations sociales et allocations diverses |
216 786 |
228 031 |
216 786 |
228 031 |
Total |
48 564 215 |
53 558 521 |
48 564 215 |
53 558 521 |
Action 22
Personnels transversaux et de soutien |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
135 037 743 |
|
135 037 743 |
132 965 309 |
|
132 965 309 |
Crédits de paiement |
135 037 743 |
|
135 037 743 |
132 965 309 |
|
132 965 309 |
Constitués des personnels transversaux et de soutien, les effectifs de l’action 22 s’élèvent à 1 851 ETPT annuels, soit 19,6 % des emplois consommés en 2019.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel |
135 037 743 |
132 965 309 |
135 037 743 |
132 965 309 |
Rémunérations d’activité |
83 599 289 |
82 765 630 |
83 599 289 |
82 765 630 |
Cotisations et contributions sociales |
50 220 713 |
48 826 403 |
50 220 713 |
48 826 403 |
Prestations sociales et allocations diverses |
1 217 741 |
1 373 276 |
1 217 741 |
1 373 276 |
Total |
135 037 743 |
132 965 309 |
135 037 743 |
132 965 309 |
Action 23
Politique des ressources humaines |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
22 961 571 |
22 961 571 |
6 329 |
22 613 792 |
22 620 122 |
Crédits de paiement |
|
23 007 257 |
23 007 257 |
6 329 |
19 772 589 |
19 778 919 |
Cette action regroupe l’ensemble des dépenses de personnel, hors masse salariale, suivantes :
– les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;
– les frais liés à la médecine de prévention et les actions liées aux conditions de travail ;
– les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition et de gratification des stagiaires.
Une dépense de Titre 2 est inscrite sur l'exercice 2019 en raison d'une erreur d'imputation.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel |
|
6 329 |
|
6 329 |
Rémunérations d’activité |
|
42 |
|
42 |
Cotisations et contributions sociales |
|
91 |
|
91 |
Prestations sociales et allocations diverses |
|
6 197 |
|
6 197 |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
22 961 571 |
22 500 327 |
23 007 257 |
19 663 068 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
22 961 571 |
22 500 327 |
23 007 257 |
19 663 068 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
113 465 |
|
109 521 |
Transferts aux ménages |
|
1 350 |
|
1 350 |
Transferts aux collectivités territoriales |
|
13 008 |
|
13 008 |
Transferts aux autres collectivités |
|
99 108 |
|
95 164 |
Total |
22 961 571 |
22 620 122 |
23 007 257 |
19 778 919 |
dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sur l’action n°23 s’élèvent en 2019 à 22,5 M€ en AE et 19,7 M€ en CP. Elles se répartissent de la façon suivante :
Action sociale
Les dépenses d’action sociale sur le titre 3 s’élèvent en 2019 à 5,5 M € en AE et 5,3 M € en CP. La justification de cette consommation est décrite dans la partie dépenses de personnel - Action sociale Hors titre 2 de la justification au premier euro.
Formation
En 2019, les dépenses de formation s’élèvent à 2,5 M€ en AE et 2,1 M€ en CP en administration centrale et en services déconcentrés. Elles ont permis de réaliser, au titre de la formation continue, les formations mises en œuvre en administration centrale et les formations relevant des priorités nationales réalisées en services déconcentrés liées aux métiers de la santé, de la cohésion sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
En administration centrale, les formations transverses relevant des priorités nationales ont porté notamment sur la professionnalisation des acteurs de la filière « achats publics », et de la filière « ressources Humaines », ainsi que sur les formations managériales.
Ces crédits ont également servi à financer :
En outre, 0,42 M€ ont été versés au Centre de ressources, d’expertises et de performances sportives (CREPS) de Poitiers qui assure la formation initiale statutaire des corps spécifiques jeunesse et sports.
Enfin, ces crédits couvrent le financement des frais de formation des apprentis recrutés dans les services du ministère.
Autres dépenses de personnel
Les crédits consommés pour cette nature de dépense s’élèvent en 2019 à 14,4 M€ en AE et 12,2 M€ en CP.
Ils ont permis :
Accompagnement RH
Les dépenses destinées à l’accompagnement des cadres des ministères sociaux se sont élevées en 2019 à 71 615 € en AE et 52 765 € en CP. Elles recouvrent notamment des prestations de formations pour améliorer la pratique managériale ainsi que des prestations d’assessment et de coaching.
dépenses d’intervention
Les dépenses d’intervention s’élèvent en 2019 à 113 465 € en AE et 109 521 € en CP et correspondent à des subventions versées à diverses associations culturelles et sportives au titre de l’action sociale, par les services déconcentrés.
Synthèse des opérateurs du programme
Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||
---|---|---|---|---|
Opérateur financé (Programme chef de file) |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181) |
0 |
0 |
10 000 |
10 000 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
10 000 |
10 000 |
Universités et assimilés (P150) |
0 |
0 |
750 769 |
339 071 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
737 769 |
326 071 |
Transferts |
0 |
0 |
13 000 |
13 000 |
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150) |
0 |
0 |
0 |
25 891 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
0 |
25 891 |
CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172) |
0 |
0 |
122 905 |
76 136 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
122 905 |
76 136 |
INED - Institut national d'études démographiques (P172) |
0 |
0 |
16 000 |
27 000 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
16 000 |
27 000 |
INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172) |
0 |
0 |
265 000 |
265 000 |
Subventions pour charges de service public |
0 |
0 |
265 000 |
265 000 |
ARS - Agences régionales de santé (P124) |
591 028 000 |
591 028 000 |
567 049 577 |
566 948 577 |
Subventions pour charges de service public |
591 028 000 |
591 028 000 |
567 049 577 |
566 948 577 |
Total |
591 028 000 |
591 028 000 |
568 214 251 |
567 691 674 |
Total des subventions pour charges de service public |
591 028 000 |
591 028 000 |
568 201 251 |
567 678 674 |
Total des transferts |
0 |
0 |
13 000 |
13 000 |
Sur le programme 124, des crédits ont été alloués en 2019 à des opérateurs du domaine de la recherche et de l’enseignement (ADEME, Universités et assimilés, Autres opérateurs de l’enseignement supérieur, CNRS, INED, INSERM). En effet, des subventions sont régulièrement allouées par la DREES sur l’action n°16 « Statistiques, études et recherches » à ce type d’établissement, pour la conduite de travaux de recherche.
Bien que le programme 124 ne soit pas chef de file pour ces opérateurs, les crédits alloués sont comptabilisés comme des « Subventions pour charge de service public » (catégorie budgétaire 32) dans la mesure où il s’agit de crédits destinés à des entités dites « contrôlées ». Une subvention de 13 000 € a été allouée par une DRDJCS à une Université (sur l’action n°16) sur la catégorie budgétaire 64 « Transfert aux autres collectivités », suite à une erreur d’imputation.
Consolidation des emplois |
Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file
Opérateur Réalisation 2018 |
ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes |
ETPT rémunérés par les opérateurs |
ETPT rémunérés |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
sous plafond * |
hors plafond |
dont contrats |
dont apprentis |
|||
ARS - Agences régionales de santé |
|
8 245 |
135 |
68 |
54 |
0 |
Total |
|
8 245 |
135 |
68 |
54 |
0 |
|
Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file
|
Prévision |
Réalisation |
---|---|---|
Emplois sous plafond 2018 |
8 338 |
8 245 |
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018 |
-107 |
-107 |
Impact du schéma d'emplois 2019 |
-105 |
-148 |
Solde des transferts T2/T3 |
0 |
0 |
Solde des transferts internes |
-8 |
-8 |
Solde des mesures de périmètre |
0 |
0 |
Corrections techniques |
50 |
50 |
Abattements techniques |
0 |
0 |
Emplois sous plafond 2019 * |
8 168 |
8 032 |
|
|
Prévision ETP |
Réalisation ETP |
---|---|---|
Schéma d'emplois 2019 en ETP |
-210 |
-123 |
L’écart au plafond 2019 s’élève à 136 ETPT (8 168 plafond LFI 2019 - 8 032 exécution du plafond 2019), ce qui représente pour les ARS un taux de saturation de 98,3 %. La non saturation du plafond s’explique comme les années précédentes par le taux frictionnel de vacance d’emplois lié au délai incompressible entre les sorties et les entrées et par des problèmes d’attractivité dans certaines régions. Le chiffre de -148 ETPT ne correspond, ainsi, pas seulement à l'impact du schéma d'emplois 2019 mais comptabilise cette vacance d'emploi. Il est à noter que ce taux de saturation de 98,3 % est une agrégation de la situation observée dans les 17 ARS et peut varier d’une ARS à l’autre.
Le schéma d’emploi (SE) prévisionnel de -210 ETP a été atténué par une mesure technique de +50 ETP afin, notamment, de prendre en compte la création de l’ARS de Mayotte et du centre de ressources national (CRN). Installé en 2019, le CRN est localisé au sein de l’ARS Nouvelle Aquitaine, compte cinq professionnels à temps plein et a notamment pour objectifs de soutenir les ARS ultramarines (sécurisation juridique, supervision financière, aide dans les projets immobiliers, expertise médicale, …) et d’accompagner des transferts de compétences vers les collaborateurs de ces agences.
L’effort demandé aux ARS visait donc en 2019 une baisse de 160 ETP aux ARS. Le SE 2019 réalisé ( -123 ETP) est proche de cette cible. Il traduit un effort important des ARS de rationalisation de leurs effectifs dans un contexte de maintien voire de développement de leurs missions.