$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,124)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

10 – Fonctionnement des services

 
 

17 354 334
26 619 287

17 354 334
26 619 287

 
 

17 488 941
25 008 517

17 488 941
25 008 517

11 – Systèmes d'information

 
 

48 597 690
50 025 067

48 597 690
50 025 067

 
 

47 277 011
47 344 115

47 277 011
47 344 115

12 – Affaires immobilières

 
 

38 985 207
29 563 860

38 985 207
29 563 860

 
 

62 801 955
54 719 458

62 801 955
54 719 458

14 – Communication

 
 

5 629 562
7 353 046

5 629 562
7 353 046

 
 

5 629 562
6 354 712

5 629 562
6 354 712

15 – Affaires européennes et internationales

 
 

5 185 559
3 197 455

5 185 559
3 197 455

 
 

5 185 559
3 193 280

5 185 559
3 193 280

16 – Statistiques, études et recherche

 
 

9 360 138
10 363 739

9 360 138
10 363 739

 
 

9 360 138
8 905 852

9 360 138
8 905 852

17 – Financement des agences régionales de santé

 
 

590 028 018
567 049 577

590 028 018
567 049 577

 
 

590 028 018
566 948 577

590 028 018
566 948 577

18 – Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé

226 761 797
236 071 410

 
 

226 761 797
236 071 410

226 761 797
236 071 410

 
 

226 761 797
236 071 410

19 – Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

294 092 956
277 719 427

 
 

294 092 956
277 719 427

294 092 956
277 719 427

 
 

294 092 956
277 719 427

20 – Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes

14 220 151
13 996 042

 
 

14 220 151
13 996 042

14 220 151
13 996 042

 
 

14 220 151
13 996 042

21 – Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement

48 564 215
53 558 521

 
 

48 564 215
53 558 521

48 564 215
53 558 521

 
 

48 564 215
53 558 521

22 – Personnels transversaux et de soutien

135 037 743
132 965 309

 
 

135 037 743
132 965 309

135 037 743
132 965 309

 
 

135 037 743
132 965 309

23 – Politique des ressources humaines

 
6 329

22 961 571
22 613 792

22 961 571
22 620 122

 
6 329

23 007 257
19 772 589

23 007 257
19 778 919

Total des crédits prévus en LFI *

718 676 862

738 102 079

1 456 778 941

718 676 862

760 778 441

1 479 455 303

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+3 652 020

+18 924 781

+22 576 801

+3 652 020

-13 111 979

-9 459 959

Total des crédits ouverts

722 328 882

757 026 860

1 479 355 742

722 328 882

747 666 462

1 469 995 344

Total des crédits consommés

714 317 038

716 785 824

1 431 102 862

714 317 038

732 247 100

1 446 564 138

Crédits ouverts - crédits consommés

+8 011 844

+40 241 037

+48 252 881

+8 011 844

+15 419 362

+23 431 206


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

719 018 224

739 470 658

1 458 488 882

719 018 224

762 147 020

1 481 165 244

Amendements

-341 362

-1 368 579

-1 709 941

-341 362

-1 368 579

-1 709 941

LFI

718 676 862

738 102 079

1 456 778 941

718 676 862

760 778 441

1 479 455 303

 

Pour les crédits de titre 2


L’amendement Sénat n° II-435 a procédé à une minoration à hauteur de 5 ETPT et de 341 362 € (dont 245 271 sur hors CAS Pensions) au titre de l’ajustement du nombre d’emplois à transférer dans le cadre du transfert au 1er janvier 2019 vers le programme n° 166 « justice judiciaire », du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociales (TASS), des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), et d’une partie des commissions départementales d’aide sociale (CDAS) vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance dans le cadre de la loi Justice du XXIème siècle.


Pour les crédits hors titre 2 :


L’amendement n° II-16 adopté lors de l’examen du projet de loi de finances par le Parlement a minoré les crédits HT2 ouverts en PLF sur le programme 124 de - 1 368 579 € en AE et CP, au travers de deux mesures :

  • une majoration des crédits de 112 960 €, afin de tenir compte des mesures de revalorisation prises lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 (sur les indemnités kilométriques et barèmes des frais de nuitée) ;
  • une minoration des crédits de -1 481 539 €, dans le cadre d’un « rabot ».

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives


Le solde des mouvements intervenus au titre de l’exercice 2019 s’élève à 22 576 801 € en AE et -9 459 959 € en CP pour les dépenses de titre 2 (T2) et hors titre 2 (HT2). Ces mouvements sont détaillés ci-après.

             

1) Des décrets de transfert ont modifié les crédits disponibles pour un solde total de 2 248 244 € en AE et 1 723 457 € en CP.


Titre 2


1. Les mouvements sortants sont les suivants :


• un transfert sortant (décret n°2019-1203 du 19 novembre 2019) pour un montant de -831 528 € en AE et CP à destination :

- du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées de la mission « Direction de l’action du gouvernement », au titre de la contribution des ministères sociaux à la création des emplois de Hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté, pour un montant de - 616 519 € en AE et CP ;

- du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dans le cadre du financement de l’intégration par la collectivité de Corse d’agents de l’Etat en poste au centre du sport et de la jeunesse de Corse, pour un montant de -125 000 € en AE et CP ;

- du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », dans le cadre de la contribution du programme 124 à la constitution de l’équipe du délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, pour un montant de -90 009 € en AE et CP.


2. Les mouvements entrants sont les suivants :


• un transfert entrant (décret n°2019-1305 du 6 décembre 2019) en provenance du programme 147 « Politique de la ville » pour un montant de +2 109 850 € en AE et CP, au titre du remboursement par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition pour la mise en œuvre de la politique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du préfet;

• un transfert entrant (arrêté du 29 octobre 2019 portant transfert de crédits) en provenance du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques», pour un montant de + 1 614 807 € en AE et en CP, au titre de la compensation du surcoût lié à la monétisation des jours CET résultant du rendez-vous salarial 2018 ;

• un transfert entrant (décret n°2019-1282 du 3 décembre 2019) en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », pour un montant de + 58 333 € en AE et en CP, au titre du renforcement de l'équipe du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (DILPEJ) ;

• un transfert entrant (décret n°2019-1203 du 19 novembre 2019) en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État », pour un montant de + 45 000 € en AE et en CP, au titre du renforcement de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES).


Hors titre 2


Plusieurs transferts de crédits ont été organisés par décrets en 2019 pour un solde de -748 218 € en AE et -1 273 005 € en CP :


1.  Les mouvements sortants sont les suivants :


• un transfert sortant (décret n° 2019-819 du 1er aout 2019) d’un montant de –570 412 € en AE et en CP, dont 378 308 € à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », 61 768 € à destination du programme 217 « Conduite et soutien des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 45 339 € à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » et 15 003 € à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice », relatif aux refacturations des prestations informatiques interministérielles ;

• un transfert sortant (décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019) d’un montant de -586 380 € en AE et -1 111 167 € en CP à destination du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », dans le cadre de l’expérimentation conduite en Martinique d’une gestion mutualisée des moyens destinés au fonctionnement courant, à l’informatique, aux coûts pédagogiques des formations transverses et aux dépenses d’immobilier des services de l’Etat placés sous l’autorité du préfet ;

• un transfert sortant (décret n° 2019-1203 du 19 novembre 2019) d’un montant de – 10 400 € en AE et CP, vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » au titre de la contribution du ministère des solidarités et de la santé aux frais de fonctionnement correspondant à 4 ETPT de Hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté.


2.  Les mouvements entrants sont les suivants :


• un transfert entrant (décret n° 2019-1228 du 25 novembre 2019) en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour un montant de + 18 974 € en AE et en CP, au titre des frais de déplacement des délégués français du ministère aux réunions du Conseil de l’Union européenne et de ses instances entre 2015 et 2018 ;

• un virement entrant (n° 2019-1258 du 28 novembre 2019) de + 400 000 € en AE et en CP, en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au titre d’études conduites par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.


2) Reports de crédits pour un montant total de 23 524 562 € en AE et 6 801 164 € en CP :


Titre 2


Par arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits de fonds de concours, a été reporté un montant de 290 506 € en AE et CP correspondant à des contributions de la communauté européenne au financement des projets Youth wiki et FEAD.


Hors titre 2


     Les crédits de fonds de concours non consommés en 2018 ont été reportés en 2019 (arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics du 22 février portant report de crédits) pour un montant de 2 398 135 € en AE et 2 683 579 € en CP. Ces reports se décomposent comme suit :


Intitulé du fonds de concours crédités

AE

CP

1-1-00926 - Contribution de la Commission européenne au financement d'actions en matière sociale ou de santé

198 528 €

193 263 €

1-2-00074 - Participation des parents au fonctionnement des crèches, du jardin d'enfants et du centre de loisirs

82 304 €

82 304 €

1-2-00075 - Participation au financement de projets communs et d’investissement d’avenir en matière de sécurité sociale

386 121€

585 443€

1-2-00267 - Participation du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique aux dépenses d'insertion et de maintien

 622 339 €

634 896 €

1-2-00337 - Legs et donations

919 762 €

919 762 €

1-2-00970 - Participation de tiers au financement d'enquêtes et d'opérations de communication autour de politiques publiques sociales ou de santé

189 081 €

267 911 €

Total

2 398 135 €

2 683 579 €


      Le programme 124 a bénéficié de crédits budgétaires 2018 reportés en 2019, pour un montant total de 20 835 921 € en AE et à 3 827 079 € en CP pour le HT2. Il s’agit des crédits budgétaires suivants :

- Les crédits budgétaires non consommés en 2018 sur le programme 124, soit un montant de 18 180 471 € en AE et 3 827 079 € en CP.

- des crédits budgétaires du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », obtenus en report croisé, pour un total de 2 471 808 € en AE, afin de contribuer à la couverture d’un besoin d’AE lié au renouvellement pluriannuel d’un bail d’administration centrale, pour une durée plus longue que celle provisionnée budgétairement.

- un total de 183 642 € d’AE affectées non engagées en 2018 (AENE) reporté sur 2019.


3) Fonds de concours et attributions de produits reçus en 2019 pour un montant total de 1 862 903 € en AE et CP :


Titre 2

A été rattachée par voie de fonds de concours une somme de 365 052 € en AE et CP.

Le détail par fonds de concours est précisé dans la partie « origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits ».


Hors titre 2

Ont été rattachés par voie de fonds de concours et attribution des produits des crédits à hauteur de 1 497 851 € en AE et en CP.

Le détail par fonds de concours est précisé dans la partie « origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits ».


4) Loi de finances rectificative


Hors titre 2

La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificatives pour 2019 a porté annulation de crédits à hauteur de 5 058 908 € en AE et 19 847 483 € en CP. Ce montant correspond à la réserve de précaution actualisée des dégels et surgels intervenus en fin de gestion.


 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Titre 2


En 2019, deux fonds de concours destinés à financer des dépenses de titre 2 ont été abondés. La répartition des ouvertures sur ces fonds est la suivante :


Libellé du fonds de concours

Montant

1-1-00444

Contribution de la Commission Européenne au financement d'actions en matière sociale, de santé, de sport et de jeunesse  -  Projets Youthwiki , EU Jamrai, EU Jav, EU Jahee, Eurostat et Advantage

297 744

1-2-00533

Investissement d’avenir : transition numérique de l’Etat

67 308

TOTAL

365 052


Hors Titre 2


En 2019, quatre fonds de concours destinés à financer des dépenses hors titre 2 ont été abondés. Des produits de cession ont également été rattachés au programme. La répartition des ouvertures est la suivante :


Libellé du fonds de concours

Montant

1-1-00926

Contribution de la Commission européenne au financement d'actions en matière sociale ou de santé

53 342

1-2-00074

Participation des parents au fonctionnement des crèches, du jardin d'enfant et du centre de loisirs

144 624

1-2-00075

Participation au financement de projets communs et d'investissement d'avenir entre acteurs de la sécurité sociale

407 074

1-2-00970

Participation de tiers au financement d'enquêtes et d'opérations de communication autour de politiques publiques sociales ou de santé

790 106


1) total fonds de concours

1 395 146 

2-2-00703

Produits de cessions de biens mobiliers

87 705

2-2-00738

Recettes provenant de la cessions de documents, d’espaces publicitaires dans des publications autres que les bulletins officiels 

15 000


2) total attributions de produits

102 705

Total général

1 497 851 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

3 593 384

15 516 425

19 109 809

3 593 384

16 196 716

19 790 100

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-20 615

-20 615

0

-20 615

-20 615

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

3 593 384

15 495 810

19 089 194

3 593 384

16 176 101

19 769 485

 

Pour les crédits de titre 2, la réserve de précaution initiale d’un montant de 3 593 384 € en AE et en CP a fait l’objet d’un dégel intégral en fin de gestion dont 982 496 € hors CAS pensions ont été consommés.


Pour les crédits hors titre 2, la mise en réserve s’est élevée en début d’année à 15 516 425 € en AE et 16 196 716 € en CP. Ce montant correspond à :

  • la réserve de précaution initiale de 9 163 954 € en AE et 9 844 245 € en CP, calculée à partir de l’application d’un taux de réserve de 3% (et de la modulation relative à la prise en compte des dépenses de personnel des opérateurs) ;
  • à laquelle s’est ajoutée une majoration de 6 352 471 € en AE et CP, intervenue en mars 2019, dans le cadre du document de répartition actualisé des emplois et des crédits (DRACE), au titre de l’effort de maîtrise de la trajectoire 2019 des finances publiques.


En cours de gestion, 20 615 € en AE et CP ont été dégelés sur l’action « Politique des ressources humaines », dans le cadre de l’exonération de réserve de précaution des crédits de formation rattachés au Grand plan d’investissement (GPI).


Ainsi, avant la mise en place du schéma de fin de gestion, la réserve de précaution actualisée s’élevait à 15 495 810 € en AE et 16 176 101 € en CP.


Dans le cadre du schéma de fin de gestion, la réserve de précaution a fait l’objet d’un dégel de 10 436 902 € en AE et d’un surgel de 3 671 382 € en CP. Le solde de 5 058 908€ en AE et 19 847 483 € en CP a été annulé par la loi de finances rectificative n° 2019-1270 du 2 décembre 2019.


 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1372 – Emplois fonctionnels

-1

126

116

+1

124

+7

1373 – A administratifs

+29

2 631

2 420

+7

2 603

+176

1374 – A techniques

0

3 271

3 273

+22

3 194

-101

1375 – B administratifs

+1

1 882

1 728

+2

1 763

+33

1377 – Catégorie C

-1

1 948

1 982

0

1 783

-199

Total

+28

9 858

9 519

+32

9 467

-84


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1372 – Emplois fonctionnels

0

0

+2

-6

-2

-4

1373 – A administratifs

0

-47

+21

+21

+7

+14

1374 – A techniques

0

-2

+17

-115

-79

-36

1375 – B administratifs

0

-93

+28

-55

-41

-14

1377 – Catégorie C

0

-19

-64

-83

-59

-24

Total

0

-160

+4

-238

-174

-64

 

Le plafond d’emploi pour 2019, fixé à 9 519 ETPT en LFI, a été actualisé en gestion à 9 551 ETPT par la prise en compte de transferts (+32 ETPT).

Deux transferts entrants :

  • +36 ETPT au titre des délégués du préfet.
  • +1 ETPT provenant du P217 « économie, développement et mobilité durable » et correspondant au recrutement d’un conseiller en charge du numérique auprès du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (DILPEJ).


Deux transferts sortants :

  • -1 ETPT vers le P216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » au titre de la participation du ministère des solidarités et de la santé à la constitution de l’équipe du délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) ;
  • -4 ETPT vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour la création des emplois de Hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, des corrections techniques, à hauteur de 4 ETPT, ont été rajoutées pour tenir compte des créations ou suppressions d'emplois dans chaque catégorie d'emploi, notamment par la voie des promotions internes.


La consommation du plafond d’emplois sur l’année, 9 467 ETPT, a laissé un solde de 84 ETPT non consommés.

Cet écart, équivalent à 0,9 % du plafond autorisé, s’explique principalement par :

  • le taux de vacance frictionnelle habituellement observé sur le plafond d’emplois du programme 124 dû à un décalage entre les sorties et les entrées qui viennent les remplacer;
  • la suspension d'une partie des recrutements intervenue consécutivement au compte rendu de gestion au 31 août 2019.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1372 – Emplois fonctionnels

23

3

8,90

8

0

7,20

-15

-6

1373 – A administratifs

384

66

7,10

368

35

6,40

-16

-40

1374 – A techniques

272

100

7,60

160

44

6,50

-112

-95

1375 – B administratifs

307

100

7,50

257

41

7,10

-50

-52

1377 – Catégorie C

236

98

7,20

159

8

6,20

-77

-57

Total

1 222

367

952

128

-270

-250

 

Le schéma d’emplois réalisé en 2019 sur le programme 124 est de -270 ETP, contre -250 ETP fixé en LFI 2019.


SORTIES REALISEES EN 2019

Les sorties prévues en 2019 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) étaient estimées à 1100 en LFI :

  • 400 départs à la retraite (226 pour la catégorie A, 83 pour la catégorie B et 91 pour la catégorie C) ;
  • 700 départs au titre des autres sorties (détachements sortants, fins de détachements entrants, etc.).

Au terme de l’exercice 2019, les sorties se sont élevées à 1222  (367 départs à la retraite et 855 autres sorties).


ENTREES REALISEES EN 2019


Les entrées prévues en 2019 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) étaient estimées à 850 en LFI :

  • 200 primo-recrutements ;
  • 650 autres entrées (arrivées en détachement, réintégrations, etc.).

Au terme de l’exercice 2019, les entrées se sont élevées à 952  (128 primo-recrutements et 824 autres entrées).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

3 118

3 220

3 179

Services régionaux

6 284

6 175

6 126

Services à l'étranger

23

26

47

Autres

94

46

38

Total

9 519

9 467

9 390

 

La comparaison de la réalisation 2019 avec la prévision LFI doit être appréciée avec prudence car, comme indiqué dans le PAP 2019, la prévision est totalement indicative.

En outre la situation fin 2019 en administration centrale correspond à un effort tout à fait particulier dans la mesure où il inclut, les emplois induits par l’extension du périmètre ministériel du fait de la création de nouveaux cabinets (Mme Dubost et M. Taquet) et de structures satellites ministérielles ou interministérielles (DILPEJ, rapporteur général au nouveau revenu universel d’activité, Délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté et Hauts commissaires en région, Délégué à la santé mentale,...) à hauteur d’environ 80 ETPT. A schéma d’emplois égal, ces créations ont été absorbées sur les autres emplois du ministère principalement en administration centrale.


C’est pourquoi il apparaît plus pertinent de comparer la situation d’une année à l’autre, c’est-à-dire « de RAP à RAP. Le tableau ci-dessous montre que la part respective par service reste stable.


ServiceRéalisation 2018 ETPT%Réalisation 2019 ETPT%
Administration centrale  3 30133%  3 22034%
Services régionaux  6 46766%  6 17565%
Services à l'étranger  280,3%  260,3%
Autres  620,6%  460,5%
Total  9 858100%  9 467100%

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

18 – Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé

2 895

3 011

19 – Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

3 821

3 626

20 – Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes

179

173

21 – Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement

735

806

22 – Personnels transversaux et de soutien

1 889

1 851

Total

9 519

9 467

Transferts en gestion

+32

 

La consommation des emplois en 2019 du programme 124 a pour source les données des outils interministériels INDIA Rémunérations et chorus.


La ventilation par action des ETPT 2019 présentée ci-dessus est indicative. Elle résulte de l’application des clés de répartition des effectifs issues de la dernière situation observée par direction pour l’administration centrale et des données de l’enquête « activités » pour les services déconcentrés au 31/12/2018. L’exploitation de ces enquêtes a conduit à un travail de reventilation afin de tenir compte du périmètre de chaque action.


Par ailleurs, la comparaison de la réalisation 2019 avec la prévision LFI doit être appréciée avec prudence car la prévision n’est nullement prescriptive et ne préjuge en rien de la répartition finale des effectifs notifiée aux services en début d’exercice. C’est pourquoi il apparaît plus pertinent de comparer la situation d’une année à l’autre, c’est-à-dire de « RAP à RAP ».


Le tableau ci-dessous montre à ce titre que la part respective de chaque action est restée globalement stable entre 2018 et 2019. Il est précisé que ces ventilations reposent sur un décalage temporel en termes de sources de données, dans la mesure où la réalisation 2018 s'appuie sur la situation observée au 31.12.2017 et la réalisation 2019 sur la situation observée au 31.12.2018.



La comparaison de la réalisation 2019 avec la réalisation 2018 fait apparaître une consommation d'emplois en diminution de 391 ETPT, ainsi répartie par action : -252 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de la santé ; -67 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ; -31 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques pour les droits des femmes ; +30 ETPT pour les personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement et -71 ETPT pour les personnels transversaux et de soutien.



 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  73

 

Le ministère continue à participer à la politique de formation en matière d’apprentissage. Le nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 s’est élevé à 73.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance : cet indicateur est l'un des trois objectifset indicateurs inscrit à la partie performance du programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

445 402 175

440 051 292

439 892 337

Cotisations et contributions sociales

271 746 690

273 425 570

268 709 590

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

199 747 097

203 540 733

197 527 886

    – Civils (y.c. ATI)

199 313 300

203 540 733

197 176 951

    – Militaires

433 797

 

350 935

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

71 999 593

69 884 837

71 181 704

Prestations sociales et allocations diverses

6 102 590

5 200 000

5 715 111

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

723 251 455

718 676 862

714 317 038

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

523 504 358

515 136 129

516 789 152

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Les prestations sociales et allocations diverses versées en 2019 s’élèvent à 5,7 M€ dont 2,6 M€ au titre de l’allocation de retour à l’emploi.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

522,33

Exécution 2018 hors CAS Pensions

523,50

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-0,82

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,35

    – GIPA

-0,08

    – Indemnisation des jours de CET

-4,42

    – Mesures de restructuration

-0,06

    – Autres dépenses de masse salariale

4,21

Impact du schéma d'emplois

-9,82

EAP schéma d'emplois 2018

-7,08

Schéma d'emplois 2019

-2,74

Mesures catégorielles

1,73

Mesures générales

0,01

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

3,60

GVT positif

7,89

GVT négatif

-4,29

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,69

Indemnisation des jours de CET

6,13

Mesures de restructurations

0,08

Autres rebasages

-3,53

Autres variations des dépenses de personnel

-3,75

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,39

Autres variations

-3,36

Total

516,79

 

Socle Exécution 2018 retraitée

Les 4,2 M€ inscrits sur la ligne « Autres » du poste « Débasage de dépenses au profil atypique » correspondent notamment à la déduction (débasage) du coût des emplois non pérennes recrutés en renfort dans le cadre de la réforme des juridictions sociales (-1,3 M€), et le rebasage des rétablissements de crédits intervenus en 2018 (+5,6 M€).

 

GVT solde

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif hors CAS Pensions s’élève à 7,9M€, soit 1,5% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2019.

 

Le GVT négatif, économie réalisée au titre de l’écart de rémunération entre les entrants et les sortants, s’élève quant à lui à -4,3 M€, soit -0,8% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2019.

 

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Les -3,5 M€ inscrits sur la ligne « Autres » de ce poste correspondent aux rétablissements de crédits intervenus en 2019 à hauteur de -3,7 M€ et à l’indemnité de départ volontaire (IDV).

 

Autres variations des dépenses de personnels

Les -3,7 M€ inscrits sur ce poste correspondent à la variation par rapport à 2018 des dépenses de prestations sociales et allocations diverses (catégorie 23) ainsi qu’aux autres variations des dépenses de personnels constatées en 2019.

 

L’écart constaté entre la LFI 2019 (718,7 M€) et l’exécution (714,3 M€) révèle un taux d’exécution des crédits de 98,9%, intégrant un dégel de la réserve de précaution hors Cas pensions (0,98M€ sur un total de 2,57M€). Il s’explique principalement par une consommation moins élevée que prévue sur les crédits du CAS Pensions qui sont distincts des crédits de rémunération hors CAS pensions.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1372 – Emplois fonctionnels

102 090

132 962

123 699

90 668

119 777

110 273

1373 – A administratifs

52 162

70 695

56 794

44 734

59 332

48 859

1374 – A techniques

50 124

54 169

54 643

42 895

47 405

46 779

1375 – B administratifs

33 429

39 699

36 419

28 527

34 135

31 113

1377 – Catégorie C

32 137

34 545

32 308

27 500

29 746

27 652

 

Le coût global correspond au coût moyen par agent, hors catégorie 23, constaté en 2019.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

218 786

437 572

Création d'un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP)

A

Personnels techniques et pédagogiques

07-2018

6

218 786

437 572

Mesures statutaires

1 367 152

1 367 152

Mise en oeuvre du protocole PPCR

A, B, C

Agents titulaires

01-2019

12

1 134 618

1 134 618

Création d'un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP)

A

Personnels techniques et pédagogiques

01-2019

12

232 534

232 534

Mesures indemnitaires

143 230

286 460

Revalorisation des contractuels statisticiens

A

Contractuels statisticiens

07-2019

6

143 230

286 460

Total

1 729 168

2 091 184

 

Les mesures catégorielles exécutées en 2019, dont le montant total s’établit à 1,73 M€, sont les suivantes :

 

a) Effet d’extension en année pleine de mesures prises en 2018 (0,22 M€) :

 

- la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP). Cette mesure engendre une extension en année pleine sur 2019 d’un montant de 0,22 M€ hors CAS Pensions.

 

b) Mesures statutaires (1,37 M€) :

 

- la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) au titre de 2019, pour un montant de 1,13 M€ hors CAS Pensions,

 

- la poursuite sur 2019 de la mise en oeuvre d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP), pour un montant de 0,23 M€ hors CAS Pensions.

 

c) Mesures indemnitaires (0,14 M€) :

 

- la mise en œuvre d’une mesure de revalorisation des des contractuels occupant des emplois de statisticiens dans les services centraux contractuels statisticiens, pour un montant de 0,14 M€ hors CAS Pensions.

 

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

2 216 121

 

2 216 121

Famille, vacances

 

827 894

 

827 894

Mutuelles, associations

 

518 190

 

518 190

Prévention / secours

 

626 336

 

626 336

Autres

 

1 141 455

 

1 141 455

Total

5 329 996

 

5 329 996

 

Les dépenses d’action sociale s’élèvent à 5,3 M€ en CP en 2019 et ont permis de financer toutes les prestations collectives visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.

Elles se décomposent autour des cinq postes suivants :

  • 2,22 M€ pour le poste Restauration qui recouvre les droits d’admission et frais de gestion des restaurants administratifs ;
  • 0,83 M€ pour le poste Famille, vacances, qui regroupe les dépenses liées à l’organisation des arbres de Noël, bons cadeaux, et à la distribution des Chèques Emploi Service Universel préfinancés ;
  • 0,52 M€ pour le poste Mutuelles, associations, qui concerne l’aide du ministère à la protection sociale complémentaire des agents, ainsi que l’ensemble des subventions versées aux associations du personnel pour les activités culturelles et sportives proposées aux agents affectés aussi bien en administration centrale qu’en services déconcentrés ;
  • 0,63 M€ pour le poste Prévention, dont les dépenses ne relèvent pas de l’action sociale au sens strict, mais accompagnent les objectifs conduits par la DRH. Ainsi sont financées des actions liées aux conditions de travail : un réseau de psychologues du travail pour les risques psycho-sociaux, animation d’une cellule d’écoute et d’alerte afin de lutter contre la discrimination ainsi que des actions liées à l’obligation de l’employeur et qui concernent la médecine de prévention (honoraires et expertises, fournitures et matériel pharmaceutiques). Ces crédits ont également été mobilisés en 2019 pour poursuivre les actions engagées pour lutter contre les discriminations ;
  • 1,14 M€ pour le poste Autres qui correspond majoritairement à l’accompagnement et l’amélioration des conditions de travail des travailleurs handicapés (par exemple frais de transport et aménagement des postes de travail).

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   Déploiement RenoiRH

RenoiRH est le système d’information (SI) de gestion des ressources humaines qu’a choisi d’adopter les ministères sociaux. Il se substitue aux deux SI pré-existants, Sirhano et Synergie. Son déploiement a été progressif ; l’année 2019 a vu la généralisation de la préliquidation et de la gestion des primes.


L’intégralité des dépenses est comptabilisée sur le programme 124 y compris pour celles historiquement imputées sur le programme 155 dans le cadre de la mutualisation des moyens de fonctionnement des administrations centrales des ministères sociaux.

 

Année de lancement du projet

2012

Financement

Programmes 124 et 155

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

7,00

5,30

0,70

0,70

1,20

0,90

2,00

2,00

0,90

0,60

0,00

0,00

4,70

7,00

14,50

14,50

Titre 2

6,00

6,00

3,00

3,00

1,00

1,00

0,50

0,50

0,50

0,50

0,00

0,00

0,50

0,50

11,00

11,00

Total

13,00

11,30

3,70

3,70

2,20

1,90

2,50

2,50

1,40

1,10

0,00

0,00

5,20

7,50

25,50

25,50


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

15,80

25,50

+61,39 %

Durée totale en mois

60

84

+40,00 %

 

La réalisation 2019 se situe en deçà du prévisionnel s’agissant des crédits HT2 (-1,1 M€ en AE et -1,4 M€ en CP). Cet écart n’est pas lié au report ou à l’annulation d’opérations. Il a pour origine la mise à disposition, par le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), d’une équipe support en assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) auprès du ministère. Cela a permis de diminuer les coûts de prestations externes d’AMOA de 1 M€.


RenoiRH est sorti en 2019 du panorama des grands projets SI de l’Etat piloté par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), c’est pourquoi, aucun indicateur n’est renseigné dans la colonne « PAP 2020 ».

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

757 026 860

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

747 666 462

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

716 785 824

 

CP consommés en 2019
(P2)

732 247 100

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

146 217

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

67 131 658

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

40 094 820

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

665 115 442

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

127 447 463

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-241 216

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

127 206 247



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

67 131 658



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

60 074 589

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

716 785 824



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

665 115 442



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

51 670 382

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

111 744 971

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

72 332 918


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

39 412 053

 

Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 est de 112 M€. Ces restes à payer se répartissent comme suit :

  • 59% pour les dépenses immobilières, dont 83% se concentrent sur les dépenses locatives et correspondent aux baux des sites locatifs d’administration centrale (Montparnasse et avenue de France) ;
  • 21% pour les dépenses informatiques correspondant à des engagements pluriannuels ;
  • 9% pour les dépenses relatives aux politiques des ressources : dépenses liées au remboursement des agents mis à disposition par divers opérateurs des politiques sanitaires et sociales (hôpitaux, agences, caisses de sécurité sociale), et engagements pluriannuels dans le domaine de la restauration collective et de la formation ;
  • le solde correspond à des engagements pluriannuels relatifs aux études et statistiques (5%) au fonctionnement des services (3% correspondant par exemple aux contrats de maintenance) et aux actions de communication (3%).

Justification par action

Action 10

Fonctionnement des services


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

17 354 334

17 354 334

 

26 619 287

26 619 287

Crédits de paiement

 

17 488 941

17 488 941

 

25 008 517

25 008 517

 

 Les dépenses de fonctionnement des services portées par l’action n°10 recouvrent en 2019 :

– l’ensemble des frais de fonctionnement courant des services centraux et cabinets des ministères sociaux et une partie résiduelle des dépenses de fonctionnement des D(R)(D)JSCS ;

– les dépenses de modernisation des ministères sociaux ;

– les frais de justice et de réparations civiles de l’administration sanitaire, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;

– les crédits de fonctionnement liés au pilotage de la sécurité sociale.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

17 354 334

26 194 419

17 488 941

24 701 959

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 354 334

26 194 419

17 488 941

24 701 959

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

298 703

 

260 058

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

298 703

 

260 058

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

126 166

 

46 500

Transferts aux autres collectivités

 

126 166

 

46 500

Total

17 354 334

26 619 287

17 488 941

25 008 517

 

 

dépenses de fonctionnement

 

FONCTIONNEMENT COURANT DES SERVICES

 

Dépenses de fonctionnement courant des services en 2019

 

AE

 

CP

Administration centrale

10 690 460

10 032 602

Services déconcentrés

2 611 700

2 705 718

Total

13 302 160

12 738 320

 

Le périmètre des dépenses de fonctionnement courant sur le programme 124 a évolué par transferts successifs depuis 2017.

Ainsi, en 2019, les crédits de fonctionnement courant ont couvert, pour les services centraux et les services déconcentrés situés en Outre-mer (à l’exception de la Martinique) les dépenses suivantes :

  • l’achat de matériel, de fournitures de bureau, de mobilier et de prestations de services logistiques ;
  • les frais de correspondance, de déplacements, de représentation, de réception, d’abonnements, de documentation et de reprographie ;
  • la réparation et l’entretien des véhicules ainsi que l’achat de carburant.

Ils ont couvert également pour l’ensemble des D(R)(D)JSCS les frais liés à l’organisation des sessions de concours dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et hors VAE, du secteur social et paramédical.

 

En administration centrale, 65% de ces dépenses se concentrent sur les quatre postes suivants : les frais de déplacement, la documentation, les autres prestations de services (recours à des interprètes, blanchisserie etc.) et les frais de représentation des services centraux (20 directions d’administrations centrales, les cabinets et l’Inspection générale des affaires sociales).

 

L’écart constaté (-0,4 M€ en AE et -1,2 M€ en CP) entre la dotation indiquée en PAP 2019 (11,1 M€ en AE et 11,2 M€ en CP) et l’exécution s’explique principalement par :

-  un virement interne de -0,35 M€ en AE et CP vers l’action « Systèmes d’information » afin de financer le développement d’applicatifs visant à optimiser la gestion des moyens généraux des ministères sociaux dans le domaine de l’archivage et de la gestion des espaces (création d’un incubateur pour les archives et application DIGIMO) ;

-  des dépenses d’investissement (et donc comptabilisés en titre 5 voir ci-dessous) pour 0,21 M€ en AE et 0,17 M€ en CP ;

-  près de 0,9 M€ de charges à payer liées à des engagements tardifs (notamment pour les achats de documentation, mobilier, fonctionnement audiovisuel, entretien du parc automobile, affranchissement).

 

Pour les services déconcentrés, la consommation constatée comprend notamment :

  • 1,4 M€ en AE et 1,5 M€ en CP au titre des dépenses liées à l’organisation logistique des sessions de concours VAE et hors VAE ;
  • 0,3 M€ en AE et CP au titre des frais de déplacements.

 

L’administration centrale et les services déconcentrés poursuivent leur objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant grâce à la responsabilisation des directions et la promotion de solutions alternatives, économes et éco-responsables. Trois d’entre elles recouvrent :

  • l’incitation permanente à une maîtrise accrue des consommations courantes et à une réduction de l’impact environnemental des activités ;
  • le renforcement de la fonction achat et des procédures formalisées de passation, de validation et de suivi des commandes y compris lorsque celles-ci sont inférieures à 40 000 euros ;
  • le développement accru de l’audioconférence et de la visioconférence avec une incitation à leur utilisation et la diffusion de modes opératoires pour réduire les frais de déplacement.

 

 

MODERNISATION DES SERVICES

 

Autorisations d’engagement

1 895 839 

Crédits de paiement

761 787 

 

Les services des ministères sociaux sont appelés à recourir à des prestations externes intellectuelles, qui concernent en priorité des opérations d’accompagnement des réformes et de modernisation de l’administration (appui, conseil, etc.).

 

Les principaux projets engagés en 2019 par l’administration centrale concernent une étude sur la revue des missions des ministères sociaux dans le cadre du programme « Action publique 2022 » (0,8 M€) et l’accompagnement des services dans le cadre de la réforme de l’Organisation territoriale de l’Etat (OTE) (1 M€).

 

L’écart constaté (-0,5 M€ en AE et -1,7 M€ en CP) entre la dotation indiquée en PAP 2019 (2,4 M€ en AE et en CP) et l’exécution s’explique par :

  • un virement de interne de 0,4 M€ vers l’action « Systèmes d’information » pour permettre la modernisation et la mise à niveau du système de visioconférence des ministères sociaux ;
  • 1,2 M € en CP au titre des restes à payer en raison de la mise en œuvre tardive de deux marchés portés par la Délégation interministérielle de la transformation publique (DITP), l’un dans le cadre de la revue des missions des ministères sociaux (pour 0,4 M €), et l’autre dans le cadre de l’accompagnement des agents dans le cadre de la réforme de l’OTE (pour 0,8 M€).

 

 

FRAIS DE JUSTICE ET DE REPARATIONS CIVILES

 

Autorisations d’engagement

10 442 188

Crédits de paiement

10 442 188

 

En administration centrale, en 2019, les frais de justice exécutés sur le programme 124 s’élèvent à 10 440 470€ en AE et en CP.

 

L’écart important (+ 10 M €) constaté entre la dotation renseignée en PAP 2019 (0,4 M€) et l’exécution s’explique par les dépenses effectuées dans le cadre du contentieux relatif au Complément de retraite de la fonction Publique (CREF). Dans cette affaire, un nombre important de souscripteurs a fait valoir ses droits à indemnisation au titre d’erreurs de gestion du CREF et la responsabilité de l’Etat a été reconnue dans le cadre de sa mission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance. Ainsi en 2019, 3 790 requérants ont bénéficié d’une indemnisation transactionnelle de leur préjudice, pour un montant total de 9,6 M€.

Cette dépense d’une ampleur exceptionnelle au regard du budget habituellement porté par le programme 124 en matière de contentieux a été couvert par un redéploiement au sein du programme. En effet, l’issue par nature incertaine de certaines procédures contentieuses, d’un point de vue calendaire et/ou financier, ne permet pas d’inscrire un prévisionnel certain de dépenses dans les projets de loi de finances.

 

Les autres dépenses effectuées en 2019, pour un montant de 0,8 M€ au total, relèvent :

  • pour 142 552 euros des mises en cause de la responsabilité de l’État dans sa mission de pilotage des politiques de sécurité sociale (par exemple les contentieux relatifs à la protection sociale complémentaire ou les litiges nés des autorisations de mise sur le marché des produits de santé) ;
  • pour 183 368 euros des dépenses relatives à la protection fonctionnelle des agents publics (honoraires d’avocats, condamnations civiles) poursuivis devant les juridictions pénales ou civiles ;
  • pour 472 891 euros de l’indemnisation des préjudices subis par les agents des services de l’administration sanitaire, sociale, de la jeunesse et des sports (contentieux de personnels) ;
  • pour 2 276 euros de dépenses liées aux dommages causés par les véhicules administratifs à l’occasion d’accidents de la circulation.

 

Dans les services déconcentrés 1 717 euros en AE et en CP ont été consommés.

 

 

PILOTAGE DE LA SECURITE SOCIALE

 

Autorisations d’engagement

554 232

Crédits de paiement

759 664

 

Ces dépenses regroupent l’ensemble des projets concourant à améliorer la performance de la sécurité sociale. Elles sont constituées :

  • des marchés statistiques et informatiques du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour un montant de 0,34 M€ en AE et 0,27 M€ en CP. Ce dernier contribue à l’élaboration de la politique du médicament et notamment à la fixation de ses prix, au suivi des dépenses et à la régulation financière du marché. Les dépenses comptabilisées ici concernent l’achat de statistiques sur les médicaments et l’informatisation de ses procédures de gestion ;
  • d’études et audit pour un montant de 0,20 M€ en AE et 0,49 M€ en CP en 2019 : par exemple, sur la mise en place du traitement d’information lors du recours à certains traitements médicamenteux, sur la comtemporéanisation des aides au logement ainsi que sur le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU) dans le cadre de la réforme des retraites.

 

dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement se sont élevées sur l’action n°10 à 298 703 euros en AE et 260 058 euros en CP et relèvent des dépenses de fonctionnement courant des services.

Ces crédits ont financé le renouvellement d’une partie du parc de véhicules de l’administration, dont 211 797 € en AE et 173 152 € en CP en administration centrale et 86 906 € en AE et CP en services déconcentrés d’outre-mer.

 

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention se sont élevées sur l’action n°10 à 126 166 euros en AE et 46 500 euros en CP et relèvent :

  • pour 46 500 euros en AE et CP des dépenses de fonctionnement courant des services ;
  • pour 79 666 euros en AE des dépenses de pilotage de la sécurité sociale dans le cadre d’une convention ayant pour objet l’évaluation des expérimentations de télémédecine et la mise en œuvre d’activités de télésurveillance, sur le fondement de l’article 36 de la LFSS pour 2014.

 

Action 11

Systèmes d'information


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

48 597 690

48 597 690

 

50 025 067

50 025 067

Crédits de paiement

 

47 277 011

47 277 011

 

47 344 115

47 344 115

 

L’action n°11 regroupe les crédits dédiés aux systèmes d’information des ministères sociaux. Dans le détail, les dépenses effectuées recouvrent en 2019 :

  • les charges d’infrastructures, sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux (y compris secteur travail), pour l’administration centrale et déconcentrée ;
  • les dépenses de gouvernance du pilotage des systèmes d’information, pour l’administration centrale, sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux (y compris secteur travail) ;
  • les dépenses de bureautique, pour l’administration centrale, sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux (y compris secteur travail), ainsi que celles effectuées par les DJSCS situées en Outre-mer (hors Martinique) ;
  • les dépenses relatives au développement, à la maintenance d’applications et de produits numériques de gestion ou visant à la mise en œuvre des politiques publiques portées par les directions métiers, pour l’administration sanitaire, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Depuis 2018, les crédits destinés aux infrastructures, ainsi qu’à la bureautique (pour l’administration centrale) du ministère chargé du travail, sont inscrits sur le programme 124, pour tenir compte de la mutualisation, au sein d’un secrétariat général commun, des fonctions soutien des administrations centrales des ministères sociaux. Les dépenses dédiées aux applicatifs métiers relevant des politiques publiques du travail et de l’emploi sont, en revanche, quant à elles toujours financées sur le programme 155.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

48 597 690

48 937 662

47 277 011

45 879 702

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

48 597 690

48 937 662

47 277 011

45 879 702

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

138 132

 

515 141

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

158 551

 

515 141

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

-20 418

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

949 272

 

949 272

Transferts aux autres collectivités

 

949 272

 

949 272

Total

48 597 690

50 025 067

47 277 011

47 344 115

 

 

dépenses de fonctionnement

 

En 2019, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 48 937 662 en AE et 45 879 702 en CP.

Le niveau de consommation des AE se situe à un niveau supérieur à celui des CP (-3 M), en raison d’un montant élevé (5,4 millions d’€) de charges à payer au 31 décembre 2019.

 

S’agissant des dépenses effectuées en administration centrale, le tableau ci-dessous présente la consommation en 2019 des crédits par opérations budgétaires issues de la nomenclature interministérielle de la DINSIC :

 

 

AE

CP

Service bureautique

11 478 063

10 204 291

Service d'infrastructure

19 726 051

18 016 285

Services applicatifs

14 931 241

14 559 680

Services mutualisés

2 437 359

2 717 123

Consommation 2019

48 572 714

45 497 379

 

Ces dépenses ont été exécutées par la direction des systèmes d’information (DSI) (devenue Direction du numérique au 1er janvier 2020) et la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS). Elles s’élèvent en 2019 à 48,6 M€ en AE et à 45,5 M€ en CP.

 

Sur les 14,6 M€ en CP dédiés aux applicatifs :

  • 4,6 M€ ont été consacrés aux applications du domaine de la santé ;
  • 2,6 M€ ont été consacrés aux applications du domaine de la gestion des ressources humaines ;
  • 2,4 M€ ont été consacrés aux applications des domaines support : finances, moyens généraux, juridique et immobilier ;
  • 2,1 M€ ont été consacrés aux applications des domaines de la solidarité, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
  • 1,4 M € ont concerné des dépenses essentiellement transverses ;
  • 1,5 M€ ont été consacrés à la tierce maintenance des applications.

 

Concernant les infrastructures et la bureautique, l’exécution à hauteur de 28 M en CP relève pour l’essentiel d’un socle incompressible de dépenses liées au fonctionnement et au maintien en conditions opérationnelles, aux redevances et flux. Des crédits ont également été engagés pour des projets d’infrastructures visant à améliorer la résilience (modernisation et sécurisation) du socle des systèmes d’information. Dans le détail, les dépenses se répartissent autour des principaux postes suivants :

  • 7,7 M€ pour le maintien en condition opérationnel du parc des postes de travail ;
  • 11,7 M€ ont été consacrés aux services d’infogérance et d’hébergement ;
  • 3,2 M€ dédiés à la sécurité des systèmes d’information ;
  • 3,1 M€ pour les services de transport de données ;

2,0 M€ ont été consacrés aux télécommunications individuelles.

 

Concernant les services déconcentrés d’outre-mer, les dépenses se sont élevées à 287 102 en AE et 297 759 en CP et se concentrent sur les services bureautiques. Les dépenses de bureautique des services déconcentrés de métropole et de Martinique sont quant à elles portées par le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».

 

dépenses d’investissement

 

Les dépenses d’investissement sur l’action n° 11 s’élèvent à 138 132 en AE et 515 141 en CP. Elles concernent l’achat de serveurs et de robots de sauvegarde.

 

dépenses d’intervention

 

Les dépenses d’intervention sur l’action n° 11 s’élèvent en 2019 à 949 272 en AE et CP. Il s’agit d’une subvention allouée à l’agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) destinée au déploiement du moteur de recherche Santé.fr dans le cadre du projet « Service public d’information en santé » (SPIS).

 

Action 12

Affaires immobilières


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

38 985 207

38 985 207

 

29 563 860

29 563 860

Crédits de paiement

 

62 801 955

62 801 955

 

54 719 458

54 719 458

 

L’action n°12 porte l’ensemble des dépenses immobilières de l’administration centrale et des cabinets des ministères sociaux. Elle porte également les dépenses immobilières des services déconcentrés d’outre-mer de l’administration sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (hors Martinique).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

38 985 207

29 463 521

62 801 955

54 613 559

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

38 985 207

29 463 521

62 801 955

54 613 559

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

100 339

 

105 899

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

100 339

 

105 899

Total

38 985 207

29 563 860

62 801 955

54 719 458

 


 dépenses de fonctionnement


      1. Les dépenses locatives


Le tableau ci-dessous détaille la répartition des dépenses locatives entre les services centraux et déconcentrés d’outre-mer :


Dépenses locatives 2019

AE

CP

Loyers privés et charges locatives administration centrale ( AC)

11 124 637

38 833 154

Loyers privés et charges locatives en services déconcentrés (SD)

139 335

364 720

Total

11 263 972

39 197 874


Ces crédits couvrent les dépenses de loyers et de charges locatives prévues dans le cadre de baux privés.


       2. Les autres dépenses immobilières


Le tableau ci-dessous montre la répartition des autres dépenses immobilières entre les services centraux et déconcentrés d’outre-mer :


Autres dépenses immobilières 2019

AE

CP

Dépenses d’acquisition, construction (AC) : SPSI

2 409 423

 30 735

Dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier (AC)

15 338 565

14 948 107 

Sous total : administration centrale

17 747 988 

14 978 842 

Dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier (SD)

451 561

436 843

Sous total : services déconcentrés

451 561

436 843

Total

18 199 549

15 415 685


Les dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier correspondent essentiellement (en CP) aux frais de gardiennage (4,18 M€), maintenance préventive (2,34 M€), nettoyage (2,76 M€), taxes (2,67 M€) et fluides (2,13 M€).


Les dépenses d’acquisition et construction s’inscrivent dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale des ministères sociaux, qui prévoit le regroupement de leurs agents sur deux sites au lieu des quatre occupés actuellement. Le scénario d’un regroupement sur l’ancien site de l’INSEE à Malakoff a été arrêté ; les échanges avec la Ville et l’établissement public territorial (EPT) se poursuivent, sous l’autorité du Préfet des Hauts-de-Seine et de la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), afin d'articuler au mieux le projet de l'État avec les souhaits de la ville pour son opération urbaine des « Portes de Paris ».

Les dépenses engagées en 2019 dans ce cadre (2,4 M€ en AE) correspondent à des dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement technique, juridique et contractuel).



L’écart constaté (-9,5 M€ en AE et -8,2 Men CP) entre la prévision indiquée en PAP 2019 et l’exécution, sur l’ensemble des dépenses immobilières de titre 3, s’explique principalement par :

  • une sous-exécution de la dotation dédiée aux dépenses s’inscrivant dans le cadre du SPSI : en effet, sur les 13 M€ en AE et les 3,7 M€ en CP provisionnés en LFI 2019, 10,6 M€ en AE et 3,7 M€ en CP n’ont pas été consommés, en raison de la poursuite des échanges entre l’Etat et la ville de Malakoff sur les modalités d’aménagement du site, qui à ce stade n’ont pas encore abouti ;
  • le transfert sortant, vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrés », intervenu en gestion, des crédits immobiliers de la DJSCS de Martinique, à hauteur de -0,3 M€ en AE et -0,8 M€ en CP ;
  • des charges à payer, pour environ 1 M€ et des restes à payer, pour un montant d’environ 28 M€, principalement liés à des engagements réalisés tardivement en 2019 pour le renouvellement de baux (avenue de France) ou la création d’espaces collaboratifs.

dépenses d’INVESTISSEMENT

En 2019, les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,1 M € en AE et CP. La consommation constatée concerne des dépenses d’entretien et d’amélioration du site Duquesne.

 

Action 14

Communication


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

5 629 562

5 629 562

 

7 353 046

7 353 046

Crédits de paiement

 

5 629 562

5 629 562

 

6 354 712

6 354 712

 

L’action n°14 couvre les dépenses de communication des services de l’administration sanitaire, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Elles sont effectuées en grande majorité par la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) en administration centrale, et de façon résiduelle, par les Directions (régionales) (et ou départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D(R)(D)JSCS).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

5 629 562

7 171 906

5 629 562

6 173 572

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 629 562

7 171 906

5 629 562

6 173 572

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

181 140

 

181 140

Transferts aux entreprises

 

26 000

 

26 000

Transferts aux autres collectivités

 

155 140

 

155 140

Total

5 629 562

7 353 046

5 629 562

6 354 712

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sur l’action n°14 se sont élevées en 2019 à 7 171 906 en AE et 6 173 572 € en CP, réparties de la manière suivante :

 


Autorisations d’engagement

Crédits de Paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


7 171 906


6 173 572

 Communication administration centrale

5 629 562

7 138 435

5 629 562

6 141 359

Politiques de la jeunesse et des sports


452 714


392 060

Politiques sanitaires et sociales :



6 685 721



5 749 299

Communication Haut-commissariat à la réforme des retraites


1 200 343


771 304

Communication du Service public d'information en santé - SPIS


1 053 829


871 146

 Dépenses de continuité


1 704 414


1 407 337

Dépenses de campagnes et dispositifs de communication


594 729


633 287

 Dépenses d'organisation de manifestions publiques


2 132 406


2 066 225

Communication services déconcentrés

 

33 471

 

32 213


Les dépenses de communication effectuées en administration centrale se sont élevées en 2019 à 7 138 435 € en AE et 6 141 359 € en CP.


L’écart (+ 1,5 M € en AE et + 0,5 M€ en CP) entre les crédits ouverts en LFI et la consommation s’explique par deux éléments. D’une part, par l’obtention de reports, sur l’exercice 2019, de crédits budgétaires non consommés en 2018, qui ont permis de financer la communication relative à la réforme des retraites. D’autre part, des redéploiements au sein du programme ont été effectués pour financer l’organisation de réunions dans le cadre de la présidence française du G7 et d’une concertation publique sur le revenu universel d’activité (RUA).


Les dépenses de communication effectuées en administration centrale se répartissent comme suit :


1 – Politiques de la jeunesse et des sports à hauteur de 0,4 M€ en AE en CP :


Les opérations  ont principalement porté sur le plan de lutte contre les noyades, le plan "Savoir rouler à vélo", les actions en faveur de la promotion de la santé, le service national universel et la 5ème édition de la campagne de promotion des colonies de vacances.


2 – Politiques sanitaires et sociales à hauteur de 6,7 M € en AE et 5,7 M € en CP :


  • 2,1 M € en AE et 2 M € en CP pour l'organisation de manifestations publiques à destination du public externe ou interne, telles que, le colloque Health Data Hub, l’événement de remise des prix du concours « droits des usagers de la santé », des réunions dans le cadre de la présidence française du G7 (0,49 M €) ou encore la publication du bilan annuel de l'extension de l'obligation vaccinale chez le nourrisson ;
  • 1,7 M € en AE et 1,4 M € en CP pour des dépenses « de continuité », nécessaires pour assurer la continuité de l’activité : prestations de veille média, fournitures de services audiovisuels et photographiques, maintenance et modération des sites internet et réseaux sociaux, conception et diffusion de contenus, études qualitatives et quantitatives qui sont un appui préalable à de nombreuses actions de communication ;
  • 1,2 M € en AE et 0,8 M € en CP pour financer la communication du Haut-commissariat à la réforme des retraites dans le cadre de la poursuite des concertations publiques démarrées en 2018 ;
  • 1 M € en AE et 0,9 M € en CP pour le service public d’information en santé (SPIS) en matière de promotion pour la campagne portail SANTE.FR ;
  • 0,6 M € en AE et en CP pour le financement de campagnes et dispositifs de communication autour de politiques publiques portant sur la concertation en ligne « Grand âge et autonomie », la promotion du plan « 100% santé », l’achat d’espaces pour promouvoir le portail numérique mesdroitssociaux.gouf.fr, la communication autour de l’autisme, l’organisation de la conférence interministérielle sur le handicap (CIH) et la journée « DuoDay ».

Enfin, les services déconcentrés ont consommé en 2019, 33 471 € en AE et 32 213 € en CP pour des dépenses de communication au niveau local.

dépenses D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention concernent uniquement la DICOM et se sont élevées en 2019 à 181 140 € en AE et CP.

Il s’agit de subventions allouées par le ministère en faveur des actions suivantes :

  • 140 000 € en faveur de la Fondation Jean Jaurès et de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) en vue de l’organisation de débats sur la réforme des retraites ;
  • 18 000 € en faveur de la société NOETIC BEES pour la réalisation du projet « Les Traducteurs » portant sur l’aménagement de la signalétique et des espaces de vie d’une ligne de métro et de trois gares lyonnaises pour favoriser l’accueil des personnes autistes à l’occasion de la journée mondiale de l’autisme en 2020 ;
  • 8 000 € en faveur de la société ARTS FILMS, pour la réalisation du film intitulé « Aller simple » sur le rapport de la société au grand âge ;
  • 8 000 € en faveur de la société Crestar Productions pour la réalisation du documentaire intitulé « L’hôpital une aventure humaine » ;
  • 7 140 € en faveur de Handicap.fr pour la production d’un film dans le cadre de la conférence nationale du handicap.

 

Action 15

Affaires européennes et internationales


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

5 185 559

5 185 559

 

3 197 455

3 197 455

Crédits de paiement

 

5 185 559

5 185 559

 

3 193 280

3 193 280

 

Cette action regroupe les crédits nécessaires aux missions de coopération et d’activités européennes et internationales, qui sont notamment de :

  • veiller à la préparation et à la coordination des orientations stratégiques et des positions des ministères   sociaux à la fois dans le champ multilatéral et dans les relations bilatérales ;
  • coordonner les activités européennes et internationales des directions opérationnelles des ministères sociaux de manière à garantir la cohérence des analyses et des propositions ;
  • veiller à la représentation des ministères sociaux et à la défense des positions françaises ou les assurer elle-  même dans les organisations internationales ainsi qu’au Conseil de l’Europe ;
  • animer le réseau des conseillers pour les affaires sociales en poste dans les ambassades ou représentations /   missions permanentes de la France (auprès de : Union européenne, Organisation des Nations unies, Organisation mondiale de la santé, Organisation internationale du travail).

Ces crédits sont portés par la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

482 094

158 583

482 094

154 408

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

482 094

158 583

482 094

154 408

Titre 6 : Dépenses d’intervention

4 703 465

3 038 872

4 703 465

3 038 872

Transferts aux entreprises

 

405 293

 

405 293

Transferts aux autres collectivités

4 703 465

2 633 579

4 703 465

2 633 579

Total

5 185 559

3 197 455

5 185 559

3 193 280

 


dépenses de fonctionnement


L’écart constaté (-0,3 M€ en AE et CP) sur les crédits de fonctionnement de l’action n°15 entre la prévision inscrite en LFI 2019 et l’exécution s’explique par les modalités de financement des événements qui ont été organisés et suivis par les ministères sociaux en 2019 dans le cadre du G7 sous présidence française, à savoir les G7 « Santé » et G7 « Social ». En effet, un redéploiement interne de crédits a été opéré depuis l’action « Affaires européennes et internationales » vers l’action « Communication », car l’organisation opérationnelle des événements a été confiée à la Délégation à l’information et à la communication (DICOM).


Par ailleurs, il faut souligner que l’exercice 2019 est le premier intervenant après le transfert en base au 1er janvier 2019, de l’essentiel des crédits de fonctionnement du réseau de l’État à l’étranger, et tout particulièrement des conseillers pour les affaires sociales (CAS) pour les ministères sociaux, vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».


Ainsi, en 2019, les crédits de fonctionnement exécutés sur l’action n°15, pour un montant de 154 408 € en CP, ont couvert un champ limité de dépenses, à savoir  :

  • l’organisation de rencontres européennes et internationales hors G7 sous Présidence française (réunions, séminaires, conférences, accueil de délégations étrangères), à hauteur de 10 000 € ;
  • les gratifications de stagiaires et autres dépenses résiduelles de fonctionnement des conseillers pour les affaires sociales (CAS) auprès des ambassades de France à l’étranger (14 implantations), à hauteur de 52 503 € ;
  • les indemnités de changement de résidence des CAS, à hauteur de 62 749 € ;
  • les matériels sécurisés équipant les CAS (refacturation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères), à hauteur de 29 156 €.


dépenses d’intervention


L’écart constaté (-1,7 M€ en AE et CP) sur les crédits d’intervention de l’action n°15 entre la prévision inscrite en LFI 2019 et l’exécution s’explique par les nouvelles modalités de financement par les ministères sociaux, de l’Etablissement public industriel et commercial (EPIC) Expertise France (EF), mises en place au cours de l’année 2019 : des contributions sont désormais versées en fonction de projets présentés par l’EPIC, en lieu et place de l’allocation d’une subvention globale. Ainsi, en 2019, la contribution financière du programme 124 s’est élevée à 405 293€, soit un montant très inférieur à celui budgété initialement (1,8 M€). A partir de 2020, l’enveloppe prévisionnelle de crédits d’intervention, inscrite en LFI sur l’action n°15, tient compte de ce nouveau schéma de financement.


S’agissant des autres dépenses d’intervention, la consommation des crédits se situe à un niveau très proche des montants inscrits en LFI 2019. Elles correspondent au financement de contributions volontaires à différents programmes de coopération prévus par des conventions pluriannuelles, pour un montant global de 2,63 M, à savoir :

  • contributions entre la France et l’Organisation internationale du travail (OIT), à hauteur de 2,3 M€, dans le cadre de l’accord de partenariat signé en juin 2015 pour une période de quatre ans (2015-2019) ;
  • contributions entre la France et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aux termes de l’accord-cadre conclu pour la période 2014-2019, à hauteur de 0,23 M€ ;
  • d’autres contributions volontaires exceptionnelles auprès de l’ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à hauteur de 0,1 M€.


Le tableau suivant détaille l’ensemble des dépenses d’intervention effectuées en 2019, par bénéficiaire et par action :


Bénéficiaires

Exemples d’actions menées

Dépenses 2019

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Accords de dons sur le soutien au règlement sanitaire international, les antimicrobiens dans les hôpitaux…

225 000 €

Organisation internationale du travail (OIT)

Appui aux activités de l’OIT en France, au département recherche du BIT, au programme de promotion de l’emploi et réduction de la pauvreté, à l’amélioration de la gouvernance du travail dans les TPE/PME

2 308 579 €

Expertise France

Plateforme OMS, diverses missions

405 293 €

Autres contributions à l’OCDE

Conventions et accords notamment sur la performance des systèmes de soins primaires, sur la stratégie de l’emploi

100 000 €

TOTAL


     3 038 872 €

 

Action 16

Statistiques, études et recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

9 360 138

9 360 138

 

10 363 739

10 363 739

Crédits de paiement

 

9 360 138

9 360 138

 

8 905 852

8 905 852

 

Cette action regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches de l’administration sanitaire et sociale. Les crédits de l’action n°16 sont consommés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et les directions d’administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, ainsi que par les DR(D)JSCS.


L’écart constaté (+ 1 M en AE) entre la prévision inscrite en LFI et l’exécution des dépenses se justifie par la réception de recettes supplémentaires, dans le cadre du co-financement de certains projets portés par la DREES. Il s’agit principalement :

  • d’un décret de virement de +0,4 M€ en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » visant à soutenir des enquêtes et recherches ad hoc dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ;
  • d’un redéploiement interne de +0,6 M€ depuis l’action « Systèmes d’information », dans le cadre de la refonte du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 160 138

8 841 326

8 160 138

7 467 839

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 160 138

7 717 137

8 160 138

6 765 227

Subventions pour charges de service public

 

1 124 189

 

702 612

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

24 000

 

24 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

24 000

 

24 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 200 000

1 498 413

1 200 000

1 414 013

Transferts aux collectivités territoriales

 

1 000

 

1 000

Transferts aux autres collectivités

1 200 000

1 497 413

1 200 000

1 413 013

Total

9 360 138

10 363 739

9 360 138

8 905 852

 



dépenses de fonctionnement

En 2019, les dépenses de fonctionnement exécutées sur l’action n°16 s’élèvent à 8,8 M€ en AE et 7,5 M€ en CP.

La consommation des CP a été moins conséquente que celle des AE (-1,4M €) en raison du retard pris dans la notification des marchés relatifs à deux opérations importantes, à savoir l’enquête sur les « Assistants familiaux » (0,5 M€) et celle sur les « Modes de garde » (0,9M€).


Dans le détail, ces dépenses se décomposent comme suit :

  1. Études et statistiques : 4,8 M€ en AE et 4,4 M€ en CP

Les travaux marquants du programme de travail 2019 d’études et de statistiques s’organisent autour des deux axes suivants :


•  dans le domaine de la solidarité (3,5 M€ en AE et 3 M€ en CP) :

- en administration centrale : 3,1 M€ en AE et 2,6 M€ en CP ont été consommés.

En 2019, l’importante enquête « Mode de garde et d’accueil des enfants » a été lancée. Elle succède à celles réalisées en 2013, 2007 et 2002. Son objectif général est de dresser un panorama des différentes solutions de garde utilisées par les parents pour les enfants de moins de 6 ans. Ces crédits ont également permis de poursuivre l’enquête sur les bénéficiaires de minimas sociaux.

Par ailleurs, des subventions ont été allouées à des universités pour conduire des travaux de recherche, notamment dans le domaine de la « santé mentale » et de « l’économie collaborative et protection sociale ».

- en services déconcentrés : ont été consommés 0,4 M€ en AE et CP sur ce domaine d’activité en conformité avec le programme d’études pour 2019.


•  dans le domaine de la santé (1,3 M€ en AE et 1,4 M€ en CP) :

Outre la réalisation des travaux récurrents (notamment la collecte de la statistique annuelle des établissements de santé et l’exploitation annuelle des certificats de santé des enfants), ces dépenses ont permis, entre autres, de contribuer au financement de deux enquêtes importantes : d’une part, la poursuite de l’enquête initiée en 2017 « conditions de travail sur le secteur hospitalier » en collaboration avec la DGAFP et la DARES, et d’autre part, la poursuite de la collecte de l’enquête européenne sur la santé (EHIS) couvrant pour la première fois la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Par ailleurs, le Baromètre d’opinion de la DREES a permis, comme chaque année, d’analyser l’opinion des Français sur la santé, la protection sociale et les inégalités ;

Par ailleurs, la préparation de l’enquête nationale périnatale 2021 en collaboration avec la DGS, la DGOS, l’INSERM et Santé Publique France a été initiée.


2. Valorisation des travaux : 0,4 M€ en AE et en CP


La valorisation de l’ensemble de ces travaux (publications, diffusion, colloques, séminaires), en administration centrale, a été financée à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP, et 0,03 M€ en AE et en CP en services déconcentrés.

Comme l’année passée, ces crédits ont été notamment employés pour permettre la poursuite du recours à une assistance technique extérieure pour la partie de maintenance des sites d’informations assurée par la DREES (site internet de la DREES et de l’ONPES, site data.drees (dans le cadre de l’Open data) et intranet de la DREES). Le financement d’actions de media training a été également nécessaire.


3. Informatique : 3,6 M€ en AE et 2,7 M€ en CP


En 2019, les dépenses s’élèvent à 3,6 M€ en AE et 2,7 M€ en CP (dont 0,03 M€ en AE et CP pour les services déconcentrés).

Outre les dépenses récurrentes relatives aux assistances à maîtrise d’ouvrage et aux tierces maintenances applicatives des systèmes d’information en production, ces crédits ont été mobilisés pour financer les prestations d’accompagnement aux enquêtes menées par la DREES, la conception du nouveau site de diffusion, le développement des premiers lots de FINESS 2020 (refonte du  Fichier), la migration et l’assistance autour du langage R (Le langage R remplacera à terme le langage SAS pour les traitements statistiques).

dépenses d’investissement

Une dépense d’investissement de 24 000 € en AE et en CP a été effectuée par une DRDJSCS en faveur du soutien informatique aux activités d'études, de statistiques et de recherche.

dépenses d’intervention

En 2019, les dépenses d’intervention en administration centrale s’élèvent à 1,2 M€ en AE et 1,1 M€ en CP, dont :


•  0,9 M€ en AE en CP dans le domaine de la santé

Les dépenses d’intervention dans ce domaine sont consacrées pour l’essentiel au financement de partenariats, dont la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), représentant 0,6 M€ pour 2019 en AE et CP. Ces dépenses ont permis également de financer la dernière phase de l’exploitation du 4ème panel d’observations des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes à l’échelle nationale, dans le cadre du partenariat avec l’Observatoire régional de santé de la région PACA.


•  0,3 M€ en AE et 0,2 M en CP dans le domaine de la solidarité

Les dépenses d’intervention dans ce domaine ont permis en 2019 de contribuer au financement de trois conventions d’études. L’une consistant à mobiliser et exploiter différentes sources portant sur le sujet de l’hébergement et des personnes sans domicile et les deux autres afin d’établir, d’une part, un diagnostic sur les limites de la méthode envisagée pour mesurer le non-recours aux prestations sociales, et d’autre part, à améliorer cette méthode, voire à explorer d’autres méthodes, dans la mesure des données mobilisables, en vue d’aboutir à la production d’indicateurs jugés suffisamment fiables pour être diffusés. Comme vu précédemment, le transfert de fonds de la DGCS ont permis de participer en partie à ces opérations.


Les dépenses d’intervention des services déconcentrés ont été consommées en 2019, dans le domaine de l’observation de la solidarité, pour un montant de 0,3 M€ en AE et CP.

 

Action 17

Financement des agences régionales de santé


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

590 028 018

590 028 018

 

567 049 577

567 049 577

Crédits de paiement

 

590 028 018

590 028 018

 

566 948 577

566 948 577

 

Cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

590 028 018

567 049 577

590 028 018

566 948 577

Subventions pour charges de service public

590 028 018

567 049 577

590 028 018

566 948 577

Total

590 028 018

567 049 577

590 028 018

566 948 577

 

Les agences régionales de santé (ARS) ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble du système de santé français.



L’écart de 23M€ constaté entre les crédits inscrits en LFI et la consommation s’explique principalement par :

- la réserve de précaution de 4,7M€ non mobilisée ;

- une minoration de la SCSP, à hauteur de 17M€ en AE et en CP en cours de gestion, notamment dans le cadre de la participation des ministères sociaux à l’effort de maîtrise de la trajectoire 2019 des finances publiques ;

- des abondements en fin d’année du P. 124 vers l’UO ARS pour permettre à certaines ARS de financer des dépenses exceptionnelles (notamment des projets de déménagements).

 

Action 18

Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

226 761 797

 

226 761 797

236 071 410

 

236 071 410

Crédits de paiement

226 761 797

 

226 761 797

236 071 410

 

236 071 410

 

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de santé, les effectifs de l’action 18 s’élèvent à 3 011 ETPT annuels, soit 31,8 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

226 761 797

236 071 410

226 761 797

236 071 410

Rémunérations d’activité

141 967 409

148 907 368

141 967 409

148 907 368

Cotisations et contributions sociales

82 795 924

84 737 157

82 795 924

84 737 157

Prestations sociales et allocations diverses

1 998 464

2 426 885

1 998 464

2 426 885

Total

226 761 797

236 071 410

226 761 797

236 071 410

 

 

Action 19

Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

294 092 956

 

294 092 956

277 719 427

 

277 719 427

Crédits de paiement

294 092 956

 

294 092 956

277 719 427

 

277 719 427

 

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les effectifs de l’action 19 s’élèvent à 3 626 ETPT annuels, soit 38,3 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

294 092 956

277 719 427

294 092 956

277 719 427

Rémunérations d’activité

176 771 594

167 445 799

176 771 594

167 445 799

Cotisations et contributions sociales

115 645 178

108 673 594

115 645 178

108 673 594

Prestations sociales et allocations diverses

1 676 184

1 600 035

1 676 184

1 600 035

Total

294 092 956

277 719 427

294 092 956

277 719 427

 

 

Action 20

Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

14 220 151

 

14 220 151

13 996 042

 

13 996 042

Crédits de paiement

14 220 151

 

14 220 151

13 996 042

 

13 996 042

 

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques pour les droits des femmes, les effectifs de l’action 20 s’élèvent à 173 ETPT annuels, soit 1,8 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

14 220 151

13 996 042

14 220 151

13 996 042

Rémunérations d’activité

8 783 459

8 629 648

8 783 459

8 629 648

Cotisations et contributions sociales

5 345 867

5 285 706

5 345 867

5 285 706

Prestations sociales et allocations diverses

90 825

80 688

90 825

80 688

Total

14 220 151

13 996 042

14 220 151

13 996 042

 

 

Action 21

Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

48 564 215

 

48 564 215

53 558 521

 

53 558 521

Crédits de paiement

48 564 215

 

48 564 215

53 558 521

 

53 558 521

 

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement, les effectifs de l’action 21 s’élèvent à 806 ETPT annuels, soit 8,5 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

48 564 215

53 558 521

48 564 215

53 558 521

Rémunérations d’activité

28 929 541

32 143 850

28 929 541

32 143 850

Cotisations et contributions sociales

19 417 888

21 186 639

19 417 888

21 186 639

Prestations sociales et allocations diverses

216 786

228 031

216 786

228 031

Total

48 564 215

53 558 521

48 564 215

53 558 521

 

 

Action 22

Personnels transversaux et de soutien


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

135 037 743

 

135 037 743

132 965 309

 

132 965 309

Crédits de paiement

135 037 743

 

135 037 743

132 965 309

 

132 965 309

 

Constitués des personnels transversaux et de soutien, les effectifs de l’action 22 s’élèvent à 1 851 ETPT annuels, soit 19,6 % des emplois consommés en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

135 037 743

132 965 309

135 037 743

132 965 309

Rémunérations d’activité

83 599 289

82 765 630

83 599 289

82 765 630

Cotisations et contributions sociales

50 220 713

48 826 403

50 220 713

48 826 403

Prestations sociales et allocations diverses

1 217 741

1 373 276

1 217 741

1 373 276

Total

135 037 743

132 965 309

135 037 743

132 965 309

 

 

Action 23

Politique des ressources humaines


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

22 961 571

22 961 571

6 329

22 613 792

22 620 122

Crédits de paiement

 

23 007 257

23 007 257

6 329

19 772 589

19 778 919

 


Cette action regroupe l’ensemble des dépenses de personnel, hors masse salariale, suivantes :

– les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;

– les frais liés à la médecine de prévention et les actions liées aux conditions de travail ;

– les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition et de gratification des stagiaires.


Une dépense de Titre 2 est inscrite sur l'exercice 2019 en raison d'une erreur d'imputation.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

6 329

 

6 329

Rémunérations d’activité

 

42

 

42

Cotisations et contributions sociales

 

91

 

91

Prestations sociales et allocations diverses

 

6 197

 

6 197

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

22 961 571

22 500 327

23 007 257

19 663 068

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 961 571

22 500 327

23 007 257

19 663 068

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

113 465

 

109 521

Transferts aux ménages

 

1 350

 

1 350

Transferts aux collectivités territoriales

 

13 008

 

13 008

Transferts aux autres collectivités

 

99 108

 

95 164

Total

22 961 571

22 620 122

23 007 257

19 778 919

 

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sur l’action n°23 s’élèvent en 2019 à 22,5 M€ en AE et 19,7 M€ en CP. Elles se répartissent de la façon suivante :


Action sociale

Les dépenses d’action sociale sur le titre 3 s’élèvent en 2019 à 5,5 M € en AE et 5,3 M € en CP. La justification de cette consommation est décrite dans la partie dépenses de personnel - Action sociale Hors titre 2 de la justification au premier euro.


Formation

En 2019, les dépenses de formation s’élèvent à 2,5 M€ en AE et 2,1 M€ en CP en administration centrale et en services déconcentrés. Elles ont permis de réaliser, au titre de la formation continue, les formations mises en œuvre en administration centrale et les formations relevant des priorités nationales réalisées en services déconcentrés liées aux métiers de la santé, de la cohésion sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.


En administration centrale, les formations transverses relevant des priorités nationales ont porté notamment sur la professionnalisation des acteurs de la filière « achats publics », et de la filière « ressources Humaines », ainsi que sur les formations managériales.

Ces crédits ont également servi à financer :

  • la mise en œuvre des plans régionaux de formation des DRJSCS ;
  • les préparations aux examens professionnels et concours internes des corps communs et spécifiques aux ministères sociaux ;
  • les formations initiales statutaires des corps relevant des champs santé, jeunesse, sport et vie associative.

En outre, 0,42 M€ ont été versés au Centre de ressources, d’expertises et de performances sportives (CREPS) de Poitiers qui assure la formation initiale statutaire des corps spécifiques jeunesse et sports.

Enfin, ces crédits couvrent le financement des frais de formation des apprentis recrutés dans les services du ministère.


Autres dépenses de personnel

Les crédits consommés pour cette nature de dépense s’élèvent en 2019 à 14,4 M€ en AE et 12,2 M€ en CP.

Ils ont permis :

  • le remboursement des agents mis à disposition de l’administration centrale par les divers opérateurs des politiques sanitaires et sociales (hôpitaux, agences, caisses de sécurité sociale), y compris les personnels de la fonction publique hospitalière auparavant remboursés sur crédits de l’assurance maladie, (14,0 M€ en AE et 11,8 M€ en CP). L’écart constaté en CP (-3,2 M €) entre la prévision et l’exécution sur les crédits de fonctionnement de l’action 23 provient principalement d’un important retard dans la transmission des factures dans ce cadre : aussi, la consommation des CP est nettement inférieure à celle des AE. Au 31 décembre 2019, sur l’enveloppe destinée au remboursement des agents mis à disposition, un niveau élevé de restes à payer est donc constaté (7,8 M€). 
  • le paiement des gratifications des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage (0,2 M€ en AE et CP) en administration centrale et en services déconcentrés (sur des missions de politiques publiques) ;
  • le paiement des frais d’honoraires médicaux et d’autres dépenses liées au personnel (0,2 M€ en AE et CP), en administration centrale et services déconcentrés.

Accompagnement RH

Les dépenses destinées à l’accompagnement des cadres des ministères sociaux se sont élevées en 2019 à 71 615 € en AE et 52 765 € en CP. Elles recouvrent notamment des prestations de formations pour améliorer la pratique managériale ainsi que des prestations d’assessment et de coaching.

 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent en 2019 à 113 465 € en AE et 109 521 € en CP et correspondent à des subventions versées à diverses associations culturelles et sportives au titre de l’action sociale, par les services déconcentrés.


 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

0

0

10 000

10 000

Subventions pour charges de service public

0

0

10 000

10 000

Universités et assimilés (P150)

0

0

750 769

339 071

Subventions pour charges de service public

0

0

737 769

326 071

Transferts

0

0

13 000

13 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

0

25 891

Subventions pour charges de service public

0

0

0

25 891

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

122 905

76 136

Subventions pour charges de service public

0

0

122 905

76 136

INED - Institut national d'études démographiques (P172)

0

0

16 000

27 000

Subventions pour charges de service public

0

0

16 000

27 000

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

0

0

265 000

265 000

Subventions pour charges de service public

0

0

265 000

265 000

ARS - Agences régionales de santé (P124)

591 028 000

591 028 000

567 049 577

566 948 577

Subventions pour charges de service public

591 028 000

591 028 000

567 049 577

566 948 577

Total

591 028 000

591 028 000

568 214 251

567 691 674

Total des subventions pour charges de service public

591 028 000

591 028 000

568 201 251

567 678 674

Total des transferts

0

0

13 000

13 000

 

Sur le programme 124, des crédits ont été alloués en 2019 à des opérateurs du domaine de la recherche et de l’enseignement (ADEME, Universités et assimilés, Autres opérateurs de l’enseignement supérieur, CNRS, INED, INSERM). En effet, des subventions sont régulièrement allouées par la DREES sur l’action n°16 « Statistiques, études et recherches » à ce type d’établissement, pour la conduite de travaux de recherche.


Bien que le programme 124 ne soit pas chef de file pour ces opérateurs, les crédits alloués sont comptabilisés comme des « Subventions pour charge de service public » (catégorie budgétaire 32) dans la mesure où il s’agit de crédits destinés à des entités dites « contrôlées ». Une subvention de 13 000 € a été allouée par une DRDJCS à une Université (sur l’action n°16) sur la catégorie budgétaire 64 « Transfert aux autres collectivités », suite à une erreur d’imputation.

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

ARS - Agences régionales de santé

                
0
0

8 245
8 168
8 032

135
0
214

68
0
17

54
0
75

0
0
0

Total

                
0
0

8 245
8 168
8 032

135
0
214

68
0
17

54
0
75

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

8 338

8 245

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

-107

-107

Impact du schéma d'emplois 2019

-105

-148

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

-8

-8

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

50

50

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

8 168

8 032


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-210

-123

 

L’écart au plafond 2019 s’élève à 136 ETPT (8 168 plafond LFI 2019 - 8 032 exécution du plafond 2019), ce qui représente pour les ARS un taux de saturation de 98,3 %. La non saturation du plafond s’explique comme les années précédentes par le taux frictionnel de vacance d’emplois lié au délai incompressible entre les sorties et les entrées et par des problèmes d’attractivité dans certaines régions. Le chiffre de -148 ETPT ne correspond, ainsi, pas seulement à l'impact du schéma d'emplois 2019 mais comptabilise cette vacance d'emploi. Il est à noter que ce taux de saturation de 98,3 % est une agrégation de la situation observée dans les 17 ARS et peut varier d’une ARS à l’autre.

 

Le schéma d’emploi (SE) prévisionnel de -210 ETP a été atténué par une mesure technique de +50 ETP afin, notamment, de prendre en compte la création de l’ARS de Mayotte et du centre de ressources national (CRN). Installé en 2019, le CRN est localisé au sein de l’ARS Nouvelle Aquitaine, compte cinq professionnels à temps plein et a notamment pour objectifs de soutenir les ARS ultramarines (sécurisation juridique, supervision financière, aide dans les projets immobiliers, expertise médicale, …) et d’accompagner des transferts de compétences vers les collaborateurs de ces agences.

 

L’effort demandé aux ARS visait donc en 2019 une baisse de 160 ETP aux ARS. Le SE 2019 réalisé ( -123 ETP) est proche de cette cible. Il traduit un effort important des ARS de rationalisation de leurs effectifs dans un contexte de maintien voire de développement de leurs missions.