$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,124)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ARS - Agences régionales de santé


Créées le 1er avril 2010, les ARS assurent à l’échelon régional le pilotage d’ensemble du système de santé. Elles se voient conférer à ce titre deux grandes missions :


- le pilotage de la politique de santé publique en région (veille et sécurité sanitaires, définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé, contribution à la gestion des crises sanitaires) ;


- la régulation de l’offre de santé dans toutes ses dimensions (secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier) afin de mieux répondre aux besoins de la population, de garantir l’efficacité du système de santé et d’améliorer sa performance.


Leur rôle a été renforcé par la loi de modernisation du système de santé promulguée le 26 janvier 2016, qui insiste sur la territorialisation de l’action des ARS en matière d’organisation des parcours de santé pour un meilleur accès aux soins et une prise en charge de qualité, ainsi que par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé visant à mettre en œuvre la stratégie « Ma santé 2022 » et à apporter des réponses aux défis actuels du système de santé, notamment les inégalités territoriales, le vieillissement de la population ou l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques.


Au 1er janvier 2020, l’Agence de santé Océan Indien s’est scindée en deux agences de plein exercice, respectivement les ARS de Mayotte et de la Réunion, ce qui porte le nombre total d’ARS à 18. Cette création a été anticipée tout au long de l’année 2019 notamment par la nomination de deux directrices générales préfiguratrices et par de nombreux travaux préparatoires en vue du démarrage effectif de leurs missions dès le 1er janvier 2020.


Le personnel des ARS est diversifié : il rassemble des fonctionnaires, des contractuels de droit public et des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. En 2018, ces derniers représentaient 20 % des effectifs sous-plafond du groupe ARS, tandis que les contractuels de droit public et les fonctionnaires représentaient 80 % des effectifs. Concernant les fonctionnaires, 38 % sont des agents de catégorie A, 35 % de catégorie B et 26 % de catégorie C. Les effectifs comprennent des agents adminsitratifs, mais aussi des agents relevant de corps techniques, médicaux, paramédicaux et sociaux.


Une enquête activité annuelle permet d’identifier finement les missions auxquelles sont dédiés les agents des ARS. Selon cette enquête, la répartition des effectifs des ARS au 31 décembre 2018 est la suivante :



Le renforcement du niveau départemental des agences, afin de permettre un meilleur maillage de leur action et une plus grande proximité avec les citoyens, a été traduit en objectif stratégique dans le cadre de la nouvelle génération de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et par des mesures visant à valoriser fonctionnellement le positionnement des directeurs des délégations départementales des ARS.


Pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement, les ARS perçoivent une subvention de l’État inscrite à l’action 17 du programme 124 ainsi que des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’agriculture. Ces recettes permettent de couvrir les dépenses de personnel (85% des dépenses), ainsi que celle de fonctionnement et d’investissement (15 %).


Les dépenses d’intervention des ARS sont quant à elles financées soit par l’Assurance-Maladie, soit par la CNSA et sont portées par les budgets annexes des agences, via notamment le fonds d’intervention régional (FIR) et le plan d’aide à l’investissement (PAI).


Gouvernance et pilotage stratégique :


Le Conseil national de pilotage des ARS (CNP) occupe une place essentielle dans le pilotage et l’animation des ARS et assure la cohérence des politiques qu’elles ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins et de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Le CNP est présidé par la ministre des solidarités et de la santé ou par délégation par la secrétaire générale des ministères sociaux. Il valide toutes les instructions qui sont données aux ARS, évalue périodiquement les résultats de leur action et détermine les orientations nationales du fonds d’intervention régional.


Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) de troisième génération (2019-2023) ont été signés fin 2019. Ils tirent les enseignements des CPOM précédents :


- ils comportent neuf objectifs clairement alignés sur la stratégie nationale de santé ;

- ils intègrent des objectifs intéressant plusieurs directions d’administration centrale avec une ambition de transversalité ;

- ils sont composés d’un nombre limité d’indicateurs dont la cible régionale est co-construite avec les ARS pour en faire un outil de pilotage régional ;

- ils prennent en compte les particularités régionales via l’introduction d’indicateurs spécifiques régionaux proposées par les ARS ;

- ils seront suivis via un nouveau système d’information (« 6PO ») qui permettra également le suivi des programmes nationaux (ex : programme national de réduction du tabagisme) et des projets régionaux de santé. Ainsi, le suivi des CPOM sera directement issu du suivi des plans et programmes, sans ressaisie.


Au sein de ces contrats, le partenariat avec les acteurs extérieurs à l’ARS fait l’objet d’une attention particulière, notamment avec l’assurance maladie (développement des Communautés professionnelles territoriales de santé) et avec les conseils départementaux (Protection maternelle et infantile). Le secrétariat général réunit mensuellement l’ensemble des acteurs du réseau des ARS dans le cadre d’un séminaire des directeurs généraux d’ARS.


Par ailleurs, un dialogue budgétaire bi-annuel avec les ARS a été mis en œuvre ainsi qu’un contrôle de gestion visant à optimiser la répartition et l’utilisation des crédits budgétaires et à permettre une allocation de ressources adaptée à la situation de chaque agence. Les ARS contribuent pleinement à l’effort de maîtrise de la dépense publique et optimisent leurs coûts de fonctionnement.



Politique immobilière :


Les ARS s’inscrivent en tant qu’opérateurs de l’État  dans les objectifs fixés pour la politique immobilière de l’État en matière de mutualisation accrue des moyens, des ressources et des bonnes pratiques.

Aussi, 53% d’entre elles ont élaboré et validé leur schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) en application de la circulaire du Premier ministre n° 5888-SG du 19 septembre 2016.

Ces retours montrent une tendance à la rationalisation des surfaces et à la mutualisation de certaines fonctions, à une réelle prise de conscience en matière de développement durable et une volonté d’intégrer les bâtiments domaniaux dans la mesure du possible et libérer les surfaces locatives.


Rationalisation des fonctions support :


Conformément à la circulaire du Premier ministre datée du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile dont les dispositions ont pour objet la mutualisation et l’optimisation de la gestion des parcs automobiles des services de l’État et des établissements publics, l’enquête annuelle sur l’état et le suivi du parc automobile a été réalisée auprès des ARS entre les mois de mai 2019 et septembre 2019.

Les programmations établies du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021 confirment la diminution du parc automobile. Par ailleurs, la motorisation des véhicules évolue favorablement avec une diminution très importante des véhicules diesel depuis 2018 et une augmentation régulière des véhicules électriques.


Mutualisation des achats :


Le réseau initié en 2018 sous l’égide de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) avec l’appui du référent ministériel des achats (RMA) des ministère sociaux est désormais structuré autour de réunions biannuelles, d’un espace collaboratif  numérique et d’échanges réguliers : partage de compétences et de pratiques, élaboration de cahiers des charges, points d’actualité professionnelle. C’est désormais un levier effectif de performance et d’optimisation des ressources achat au service de toutes les ARS.

La professionnalisation de la politique « achats » du groupe ARS se poursuit. Une quinzaine d’acheteurs des ARS ont bénéficié en 2019 de la formation certifiante aux techniques achats déployée par la DAE.

Un groupement de commandes permanent associant l’ensemble des ARS a été constitué. Il leur permet de déployer des marchés mutualisés portés par l’une d’entre elles. Il a notamment été mis en place le marché « assistance sur les expérimentations innovantes en santé dites « article 51 » . Cette mutualisation de marchés dans tous les domaines achat donne des résultats intéressants : ainsi par exemple, les gains dépassent les 50 % pour ce qui concerne l’assurance bâtimentaire et en responsabilité civile.



 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

9

9

 

 

13

21

Subventions pour charges de service public

9

9

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

13

21

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

8

8

Transferts

 

 

 

 

8

8

P174 – Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

1

1

Transferts

 

 

 

 

1

1

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

100

 

Transferts

 

 

 

 

100

 

P157 – Handicap et dépendance

 

 

 

 

7 319

7 319

Transferts

 

 

 

 

7 319

7 319

P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

584 088

584 088

591 028

591 028

567 050

566 949

Subventions pour charges de service public

584 088

584 088

591 028

591 028

567 050

566 949

P219 – Sport

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

 

41

Transferts

 

 

 

 

 

41

P162 – Interventions territoriales de l'État

630

496

280

280

950

984

Subventions pour charges de service public

630

496

280

280

600

594

Transferts

 

 

 

 

350

390

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

300

300

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

300

300

Total

584 727

584 593

591 308

591 308

575 750

575 633

 

Le programme 157 finance deux dispositifs d’intervention (le dispositif « emplois accompagnés » et une partie des Centres Régionaux pour l’enfance et l’adolescence -CREAI) qui étaient inscrits, jusqu’au 1er janvier 2019, dans les budgets principaux des ARS. Désormais ces crédits sont intégrés au Fonds d’intervention régionale et donc pilotés via le budget annexe des ARS. L'inscription des crédits correspondant en transfert est une erreur de catégorisation.


Le programme 162 finance notamment des actions dans les ARS ultramarines liées à la lutte contre le Chlordécone.


Le programme 349 a notamment participé au financement d’un projet de regroupement de cinq directions (DDT, DDCSPP, DRDJSCS, DRAAF, DREAL), ainsi que l’ARS, sur un site unique à Besançon, en Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, de la recherche de rationalisation immobilière et d’optimisation de son fonctionnement.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

625 277

602 398

Subventions de l'État

580 598

568 543

  dont charges de pensions civiles

122 549

117 660

  – subventions pour charges de service public

580 048

566 344

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

550

2 199

Fonctionnement autre que les charges de personnel

127 341

152 804

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

362

1 346

Autres subventions

163 546

165 243

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

10 750

22 559

Autres produits

11 522

20 542

  dont dotations aux amortissements et provisions

10 750

22 341

  dont reprises aux amortissements et provisions

4 394

9 080

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

218

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

413

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

405

3 088

Total des charges

752 980

756 547

Total des produits

755 666

754 328

Résultat : bénéfice

2 686

 

Résultat : perte

 

2 219

Total : équilibre du CR

755 666

756 547

Total : équilibre du CR

755 666

756 547


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

8 637

7 760

Investissements

8 397

13 241

Financement de l'actif par l'État

190

1 140

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

13

 

 

Autres ressources

 

236

Remboursement des dettes financières

6

7

Augmentation des dettes financières

 

140

Total des emplois

8 403

13 247

Total des ressources

8 827

9 289

Augmentation du fonds de roulement

424

 

Diminution du fonds de roulement

 

3 958


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’exécution 2019 retracée en comptabilité générale conduit à constater un résultat légèrement déficitaire de 2M€ et un prélèvement sur fonds de roulement de 4M€. Ce résultat déficitaire s’explique par plusieurs phénomènes :

  • par le fait que les ARS ont couvert, par une ponction sur leur trésorerie, une minoration de leur subvention pour charges de service public (SCSP) de 17,3 M€ en cours de gestion 2019, qui a notamment permis au programme 124 de contribuer au financement des mesures exceptionnelles d’urgence économique et sociale décidées fin 2018 par le Président de la République ;

  • les amortissements puisque les dotations ont été de 13 M€ supérieures aux reprises.

Les charges de personnel ont été sous-exécutées de 3,7% (-23M€) par rapport au budget initial 2019, principalement en raison de la sous-consommation du plafond d’emplois.


L’augmentation des charges de fonctionnement entre la budgétisation initiale et l’exécution 2019 représente 25M€ (+20%). Deux phénomènes expliquent cet écart :

  • les dotations aux provisions et aux amortissements en forte hausse par rapport à la budgétisation initiale ;

  • les dépenses de fonctionnement liées aux Systèmes d’information mutualisés (SIM) qui ne sont pas inscrits dans les budgets initiaux et donnent lieu à des abondements en cours d’année.

Les charges d’intervention ont augmenté de pratiquement 1M€ par rapport à la LFI 2019, les crédits d’interventions étant notifiés aux ARS en cours d’exercice par les financeurs de chaque dispositif.


En dehors de la subvention pour charge de service public versée par le programme 124, les ARS perçoivent :

  • des subventions en provenance d’autres programmes budgétaires (cf. partie « financements de l’Etat ») ;

  • une contribution de l’assurance maladie à hauteur de 163,5M€ pour 2019 ;

  • une contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) visant à financer la formation des médecins coordonnateurs en EHPAD à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS, ainsi que l’externalisation de la validation des coupes PATHOS.

Le montant de crédits de 7 319 000 € versés par le programme 157 relèvent du Fonds d'intervention régionale retracé en budget annexe des Agences et n'apparaissent donc pas dans le buget pricipal des ARS.


L'inscription d'un montant de financement de l'actif par l'Etat provient d'un erreur d'imputation de la part de 4 ARS. Aucune dotation en fonds propre n'a été réalisée en 2019.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

650 994

650 994

641 557

641 557

Fonctionnement

79 646

92 091

86 684

96 089

Intervention

362

362

1 386

1 419

Investissement

10 072

8 397

11 608

12 197

Total des dépenses AE (A) CP (B)

741 074

751 844

741 235

751 262

Dépenses de pensions civiles globales

122 549

122 549

117 660

117 660


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

750 463

710 229

Subvention pour charges de service public

580 048

564 913

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

163 500

134 802

Recettes propres

6 915

10 515

Recettes fléchées

786

4 716

Financements de l’État fléchés

740

3 061

Autres financements publics fléchés

46

1 353

Recettes propres fléchées

0

301

Total des recettes  (C)

751 249

714 945

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

595

36 317


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses de santé publique

0
0

0
461

0
395

166
1 277

166
1 310

0
0

0
0

166
1 738

166
1 705

Dépenses de structure

650 994
641 384

79 468
86 175

91 913
95 636

0
0

0
0

10 072
11 608

8 397
12 197

740 534
739 167

751 304
749 217

Dépenses médico-sociales

0
173

178
48

178
59

196
109

196
109

0
0

0
0

374
329

374
340

Total

650 994
641 557

79 646
86 684

92 091
96 089

362
1 386

362
1 419

10 072
11 608

8 397
12 197

741 074
741 235

751 844
751 262


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

595

36 317

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

6

9

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

472

Autres décaissements non budgétaires

240

1 846

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

841

38 645

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

841

38 645


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

642

Autres encaissements non budgétaires

240

1 945

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

240

2 589

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

601

36 056

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

374

189

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

227

35 867

Total des financements

841

38 645


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

La baisse significative du solde budgétaire par rapport à 2018 (solde déficitaire de 36,3 M€ en 2019 contre un solde excédentaire de 65M€ en 2018) s’explique par :

- une minoration en cours de gestion de la subvention pour charges de service public (SCSP) de 17,3 M€, qui a notamment permis au programme 124 de contribuer au financement des mesures exceptionnelles d’urgence économique et sociale décidées fin 2018 par le Président de la République ;

- un déficit conjoncturel de recettes de 28,7M€ correspondant au dernier versement de la contribution assurance maladie 2019, versé sur 2020. Les ARS ont ainsi perçu 4 versements de l’assurance maladie au lieu de 5 (134,8M€ au lieu de 163,5M€)

- le transfert vers le budget annexe début 2019, des crédits d’intervention de la CNSA (sauf AGGIR/PATHOS) intégrés initialement au budget principal. Cette mesure de transfert, inscrite en LFSS pour 2019 et rendue possible réglementairement par le décret du 13 février 2019 relatif au budget annexe et au fonds d’intervention régional, a permis une meilleure spécialisation entre les deux budgets des ARS, en isolant la quasi-totalité des crédits d’intervention sur leur budget annexe. Cela a eu un impact sur le niveau de trésorerie des ARS : ainsi le solde bénéficiaire de 65M€ en 2018 était-il en grande partie lié (pour 51M€) à la perception tardive par les ARS des versements de la CNSA en 2018 ayant entraîné un décalage important entre les montants engagés et payés au titre des dépenses.


Il est à noter que les montants des dépenses de personnel et de fonctionnement mentionnés dans le tableau des autorisations budgétaires sont différents de ceux indiquées dans le tableau du compte de résultat. En effet, les dépenses fiscales sur rémunération sont comptées dans les dépenses de personnel en comptabilité budgétaire, tandis qu’elles font partie des charges de fonctionnement en comptabilité générale.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

8 380

8 168

8 246

  – sous plafond

8 245

8 168

8 032

  – hors plafond

135

 

214

        dont contrats aidés

68

 

17

        dont apprentis

54

 

75

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.