Créées le 1er avril 2010, les ARS assurent à l’échelon régional le pilotage d’ensemble du système de santé. Elles se voient conférer à ce titre deux grandes missions :

- le pilotage de la politique de santé publique en région (veille et sécurité sanitaires, définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé, contribution à la gestion des crises sanitaires) ;

- la régulation de l’offre de santé dans toutes ses dimensions (secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier) afin de mieux répondre aux besoins de la population, de garantir l’efficacité du système de santé et d’améliorer sa performance.

Leur rôle a été renforcé par la loi de modernisation du système de santé promulguée le 26 janvier 2016, qui insiste sur la territorialisation de l’action des ARS en matière d’organisation des parcours de santé pour un meilleur accès aux soins et une prise en charge de qualité, ainsi que par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé visant à mettre en œuvre la stratégie « Ma santé 2022 » et à apporter des réponses aux défis actuels du système de santé, notamment les inégalités territoriales, le vieillissement de la population ou l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques.

Au 1er janvier 2020, l’Agence de santé Océan Indien s’est scindée en deux agences de plein exercice, respectivement les ARS de Mayotte et de la Réunion, ce qui porte le nombre total d’ARS à 18. Cette création a été anticipée tout au long de l’année 2019 notamment par la nomination de deux directrices générales préfiguratrices et par de nombreux travaux préparatoires en vue du démarrage effectif de leurs missions dès le 1er janvier 2020.

Le personnel des ARS est diversifié : il rassemble des fonctionnaires, des contractuels de droit public et des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. En 2018, ces derniers représentaient 20 % des effectifs sous-plafond du groupe ARS, tandis que les contractuels de droit public et les fonctionnaires représentaient 80 % des effectifs. Concernant les fonctionnaires, 38 % sont des agents de catégorie A, 35 % de catégorie B et 26 % de catégorie C. Les effectifs comprennent des agents adminsitratifs, mais aussi des agents relevant de corps techniques, médicaux, paramédicaux et sociaux.

Une enquête activité annuelle permet d’identifier finement les missions auxquelles sont dédiés les agents des ARS. Selon cette enquête, la répartition des effectifs des ARS au 31 décembre 2018 est la suivante :

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Le renforcement du niveau départemental des agences, afin de permettre un meilleur maillage de leur action et une plus grande proximité avec les citoyens, a été traduit en objectif stratégique dans le cadre de la nouvelle génération de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et par des mesures visant à valoriser fonctionnellement le positionnement des directeurs des délégations départementales des ARS.

Pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement, les ARS perçoivent une subvention de l’État inscrite à l’action 17 du programme 124 ainsi que des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’agriculture. Ces recettes permettent de couvrir les dépenses de personnel (85% des dépenses), ainsi que celle de fonctionnement et d’investissement (15 %).

Les dépenses d’intervention des ARS sont quant à elles financées soit par l’Assurance-Maladie, soit par la CNSA et sont portées par les budgets annexes des agences, via notamment le fonds d’intervention régional (FIR) et le plan d’aide à l’investissement (PAI).

Gouvernance et pilotage stratégique :

Le Conseil national de pilotage des ARS (CNP) occupe une place essentielle dans le pilotage et l’animation des ARS et assure la cohérence des politiques qu’elles ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins et de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Le CNP est présidé par la ministre des solidarités et de la santé ou par délégation par la secrétaire générale des ministères sociaux. Il valide toutes les instructions qui sont données aux ARS, évalue périodiquement les résultats de leur action et détermine les orientations nationales du fonds d’intervention régional.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) de troisième génération (2019-2023) ont été signés fin 2019. Ils tirent les enseignements des CPOM précédents :

- ils comportent neuf objectifs clairement alignés sur la stratégie nationale de santé ;

- ils intègrent des objectifs intéressant plusieurs directions d’administration centrale avec une ambition de transversalité ;

- ils sont composés d’un nombre limité d’indicateurs dont la cible régionale est co-construite avec les ARS pour en faire un outil de pilotage régional ;

- ils prennent en compte les particularités régionales via l’introduction d’indicateurs spécifiques régionaux proposées par les ARS ;

- ils seront suivis via un nouveau système d’information (« 6PO ») qui permettra également le suivi des programmes nationaux (ex : programme national de réduction du tabagisme) et des projets régionaux de santé. Ainsi, le suivi des CPOM sera directement issu du suivi des plans et programmes, sans ressaisie.

Au sein de ces contrats, le partenariat avec les acteurs extérieurs à l’ARS fait l’objet d’une attention particulière, notamment avec l’assurance maladie (développement des Communautés professionnelles territoriales de santé) et avec les conseils départementaux (Protection maternelle et infantile). Le secrétariat général réunit mensuellement l’ensemble des acteurs du réseau des ARS dans le cadre d’un séminaire des directeurs généraux d’ARS.

Par ailleurs, un dialogue budgétaire bi-annuel avec les ARS a été mis en œuvre ainsi qu’un contrôle de gestion visant à optimiser la répartition et l’utilisation des crédits budgétaires et à permettre une allocation de ressources adaptée à la situation de chaque agence. Les ARS contribuent pleinement à l’effort de maîtrise de la dépense publique et optimisent leurs coûts de fonctionnement.

Politique immobilière :

Les ARS s’inscrivent en tant qu’opérateurs de l’État  dans les objectifs fixés pour la politique immobilière de l’État en matière de mutualisation accrue des moyens, des ressources et des bonnes pratiques.

Aussi, 53% d’entre elles ont élaboré et validé leur schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) en application de la circulaire du Premier ministre n° 5888-SG du 19 septembre 2016.

Ces retours montrent une tendance à la rationalisation des surfaces et à la mutualisation de certaines fonctions, à une réelle prise de conscience en matière de développement durable et une volonté d’intégrer les bâtiments domaniaux dans la mesure du possible et libérer les surfaces locatives.

Rationalisation des fonctions support :

Conformément à la circulaire du Premier ministre datée du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile dont les dispositions ont pour objet la mutualisation et l’optimisation de la gestion des parcs automobiles des services de l’État et des établissements publics, l’enquête annuelle sur l’état et le suivi du parc automobile a été réalisée auprès des ARS entre les mois de mai 2019 et septembre 2019.

Les programmations établies du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021 confirment la diminution du parc automobile. Par ailleurs, la motorisation des véhicules évolue favorablement avec une diminution très importante des véhicules diesel depuis 2018 et une augmentation régulière des véhicules électriques.

Mutualisation des achats :

Le réseau initié en 2018 sous l’égide de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) avec l’appui du référent ministériel des achats (RMA) des ministère sociaux est désormais structuré autour de réunions biannuelles, d’un espace collaboratif  numérique et d’échanges réguliers : partage de compétences et de pratiques, élaboration de cahiers des charges, points d’actualité professionnelle. C’est désormais un levier effectif de performance et d’optimisation des ressources achat au service de toutes les ARS.

La professionnalisation de la politique « achats » du groupe ARS se poursuit. Une quinzaine d’acheteurs des ARS ont bénéficié en 2019 de la formation certifiante aux techniques achats déployée par la DAE.

Un groupement de commandes permanent associant l’ensemble des ARS a été constitué. Il leur permet de déployer des marchés mutualisés portés par l’une d’entre elles. Il a notamment été mis en place le marché « assistance sur les expérimentations innovantes en santé dites « article 51 » . Cette mutualisation de marchés dans tous les domaines achat donne des résultats intéressants : ainsi par exemple, les gains dépassent les 50 % pour ce qui concerne l’assurance bâtimentaire et en responsabilité civile.

Compte de résultat

Tableau de financement abrégé