$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU

Directrice des finances, des achats et des services

Responsable du programme n° 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative




Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » est le programme soutien des politiques portées par les ministres des solidarités et de la santé, des sports, ainsi que les secrétaires d’Etat aux personnes handicapées, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la jeunesse et à la vie associative. Il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité de la Secrétaire générale des ministères sociaux (SGMS).

 

Ce programme contribue à l’objectif gouvernemental d’amélioration de la qualité globale du service public tout en optimisant le pilotage des moyens. La mutualisation des fonctions de soutien en administration centrale sous l’égide d’un Secrétariat général commun à l’ensemble des ministères sociaux participe pleinement de cet objectif et s’accompagne d’une vigilance accrue sur la maitrise des risques (budgétaires, comptables, juridiques, informatiques et organisationnels) et le pilotage stratégique des systèmes d’information financiers.

 

Les objectifs transversaux du programme ont été maintenus autour de trois priorités :

  • accroître l’efficience de la gestion des moyens ;
  • professionnaliser la gestion des emplois, des effectifs et des compétences ;
  • accroitre le degré de satisfaction des utilisateurs des statistiques, études et évaluations.

 

En termes de masse salariale et de suivi des emplois, le programme 124 a pleinement respecté ses engagements, tout en intégrant les effets de l’élargissement du périmètre ministériel avec la création de deux secrétariats d’Etat  (Mme Dubos et M. Taquet), de plusieurs délégations interministérielles (DILPEJ, Délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté, Délégué à la santé mentale) ou de structures satellites ministérielles ou interministérielles (rapporteur général au nouveau revenu universel d’activité, Hauts commissaires en région) entre fin 2018 et mi 2019 (impact de 80 ETPT). Ainsi, en 2019, l’exécution du plafond d’emplois s’élève à 9 467 ETPT, soit 99,45% du total voté en LFI. Les dépenses de personnel (titre 2) s’élèvent à 714,31 M€ (soit 99,39% de la dotation initiale).

 

S’agissant des crédits HT2, les moyens alloués aux 17 agences régionales de santé (ARS), qui représentent le principal poste de dépense HT2 du programme 124, ont également été maîtrisés. Le plafond d’emplois, fixé à 8 168 ETPT, a été respecté. Les crédits ont été consommés à hauteur de 566,95 M€, soit 96% des crédits prévus en LFI (590 M€), en raison d’une minoration de la subvention pour charges de service public (SCSP) des ARS à hauteur de -17,3 M€, et dont la couverture a été assurée par une ponction sur la trésorerie de ces opérateurs. Cette mesure a permis au programme 124 de contribuer au financement des mesures exceptionnelles d’urgence économique et sociale décidées fin 2018 par le Président de la République ; une mesure de régulation budgétaire est intervenue dès le début de gestion, dans le cadre du document de répartition actualisé des emplois et des crédits (DRACE).

 

Le programme 124 a dû en 2019 porter, par redéploiement interne de crédits, une nouvelle vague d’indemnisation des victimes dans le cadre du contentieux relatif à la Caisse complémentaire de retraite de la fonction publique (CREF), qui n’avait pu faire l’objet d’une provision en LFI. Outre ce contentieux, le programme 124 a financé en 2019 plusieurs projets significatifs qui n’avaient pas été intégrés en LFI. On peut citer l’organisation de la participation ministérielle au G7 sous Présidence française, supporté à hauteur de 0,86 M€ par les programmes soutien (dont 0,5 M€ sur le programme 124) ou encore la communication gouvernementale concernant la réforme des retraites et la concertation citoyenne menée sur ce thème. Enfin, le programme a également cofinancé, pour environ 1M€, deux projets informatiques majeurs retenus par le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) : un premier projet de transformation numérique de la protection juridique des majeurs et un second projet en faveur de l’accès et du maintien dans le logement des personnes vulnérables.

 

En dépit d’un contexte de fin de gestion particulièrement difficile, qui a pesé sur la chaine de la dépense (mouvements de grèves importants), les crédits du P124 hors dépenses de personnel ont été consommés à hauteur de 716,8 M€ en AE et 732,2 M€ en CP (soit respectivement 97% et 96% de la dotation initiale votée en LFI).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

Indicateur 1.1

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 2.2

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 2.3

Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.4

Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1

Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques