$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,126)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conseil économique social et environnemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Représentation des activités économiques et sociales

25 402 690
 

1 699 164
 

27 101 854
 

25 402 690
 

1 699 164
 

27 101 854
 

02 – Fonctionnement de l'institution

8 781 187
 

2 899 480
7 449 294

13 680 667
7 449 294

8 781 187
 

2 899 480
7 449 294

13 680 667
7 449 294

03 – Communication et international

749 442
39 371 501

707 000
 

1 456 442
39 371 501

749 442
39 371 501

707 000
 

1 456 442
39 371 501

Total des crédits prévus en LFI *

34 933 319

5 305 644

40 238 963

34 933 319

5 305 644

40 238 963

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+4 438 183

+2 143 650

+6 581 833

+4 438 183

+2 143 650

+6 581 833

Total des crédits ouverts

39 371 502

7 449 294

46 820 796

39 371 502

7 449 294

46 820 796

Total des crédits consommés

39 371 501

7 449 294

46 820 795

39 371 501

7 449 294

46 820 795

Crédits ouverts - crédits consommés

+1

0

+1

+1

0

+1


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 


Les crédits alloués au programme 126 permettent l’exercice par le CESE des missions  consultatives  qui  lui  sont confiées par les articles 69 à 71 de la Constitution et par l’ordonnance du 19 décembre 1958.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi à l’environnement le champ de compétence de l’institution. La loi organique du 28 juin 2010 a, en outre, modifié les missions et attributions de l’assemblée ainsi que sa constitution, son organisation et son fonctionnement.


Les modalités de gestion


Le programme ne comprend qu’un seul budget opérationnel de programme, piloté par le  Président du  CESE, agissant par délégation du Bureau, et sous le contrôle des deux questeurs. Par application des articles 4 et 12 du décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental, pris  en application de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, la comptabilité du CESE comprend trois sections prévoyant et autorisant les dépenses et les recettes relatives :


1° Au fonctionnement et à l'investissement du Conseil économique, social et environnemental ;

2° A la caisse de retraite des anciens membres du conseil instituée en application de la loi du 6 janvier 1950 ;

3°Au fonds de réserve de la caisse de retraite.


Les opérations d’investissement - pour l’essentiel financées grâce aux recettes de  valorisation  -  sont  désormais  définies et gérées dans un cadre pluriannuel. Le plan comptable du CESE est appelé à évoluer par l’adoption de procédures garantissant l’intégration des opérations de dépenses et de recettes dans la comptabilité de  l’État ; à cette  fin, le décret du 10 mai 2017 précité a rénové le régime administratif et financier du CESE en mettant celui-ci en cohérence avec la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée  relative aux  lois de  finances  (LOLF) et  le  décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Certaines  spécificités de l'institution ont toutefois été préservées, en particulier le rôle des questeurs dans l'exécution budgétaire ainsi que celui du trésorier.


Il découle de ces spécificités que le CESE ne dispose pas de Chorus, et qu’ainsi la ventilation des crédits par action présentée dans les tableaux supra (issue du système d’information financier de l’État) ne correspond pas à la réalité.


La ventilation effective des crédits consommés en 2019 est la suivante (en AE=CP) :

  • pour l’action n°01  « Représentation des  activités  économiques  et  sociales » : 24 278 074€  de  titre 2  et 2 908 023 € de titre 3, pour un total de 27 186 097 € ;

  • pour l’action n°02 « Fonctionnement de l’institution » : 9 019 370 € de titre 2, 5 043 130 € de titre 3, 379 927€ de titre 5 pour un total de 14 442 427€

  • pour l’action n°03 « Communication et international » : 749 442 € de titre 2 et 707 000 € de titre 3, pour un  total de 1 456 442 €.

Soit une consommation totale de 43 084 996€ dont 34 046 886€ en titre 2, 8 658 153€ en titre 3 et 379 927€ en titre 5.

La sous-consommation par rapport aux crédits accordés par l’Etat correspond d’une part aux économies réalisées sur les indemnités des membres au titre de l’application des règles du présentéisme et sur la masse salariale des personnels du CESE du fait des remplacements frictionnels, et d’autre part à la consommation partielle des crédits de la Convention citoyenne pour le climat dont les crédits ont été totalement accordés en 2019 alors que leur consommation s’étale sur les exercices 2019 et 2020.

En ce qui concerne ce dernier point, les crédits accordés à hauteur de 4,4 M€ ont été consommés à un peu moins de 50% sur l’exercice 2019 (1 964 063€ au 31 décembre 2019).


 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

34 933 319

5 300 000

40 233 319

34 933 319

5 300 000

40 233 319

Amendements

0

+5 644

+5 644

0

+5 644

+5 644

LFI

34 933 319

5 305 644

40 238 963

34 933 319

5 305 644

40 238 963

 

Le passage du PLF à la LFI s'explique par la hausse des crédits de fonctionnement ( en AE et CP) de 5 644 € suite à l’amendement parlementaire tirant les conséquences du rendez-vous salarial de la fonction publique.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En loi de finances rectificative a été prévu le financement de la convention citoyenne pour le climat à hauteur de 4 200 000 €.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les attributions de produits correspondent à l’organisation au CESE de colloques ou d’événements culturels et médiatiques qui permettent à la fois de faire connaître l’institution mais aussi de contribuer financièrement à son fonctionnement et à ses investissements. Plus de 130 événements ont été organisés en  2019, dont plus de 130 colloques dans l’hémicycle.

Les recettes de valorisation ou de remboursement de frais techniques se sont élevées  à  2,4  M€ pour 2019, dont  54% provient d’un contrat pluriannuel signé avec un partenaire.


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

174 666

159 169

333 835

174 666

159 169

333 835

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

174 666

159 169

333 835

174 666

159 169

333 835

 

La réserve de précaution à été dégelée en deux temps :

159 169 €  le 25 novembre 2019 pour la partie HT2,

174 666 € le 2 décembre 2019 pour la partie T2.


La somme de 159 169€ a été affectée au financement de la Convention citoyenne pour le climat, le reste au T2 du CESE.



 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1134 – Catégorie A +

0

18

18

0

18

0

1135 – Catégorie A

0

23

21

0

22

+1

1136 – Catégorie B

0

17

22

0

17

-5

1137 – Catégorie C

0

61

66

0

62

-4

1138 – Contractuels

0

27

23

0

29

+6

Total

0

146

150

0

149

-1


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1134 – Catégorie A +

0

0

-1

+1

+1

0

1135 – Catégorie A

0

0

-1

0

0

0

1136 – Catégorie B

0

0

+2

-2

+1

-3

1137 – Catégorie C

0

0

+5

-4

-3

-1

1138 – Contractuels

0

0

-4

+7

0

+7

Total

0

0

0

+2

-1

+3

 

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1134 – Catégorie A +

2

1

5,00

3

0

7,00

+1

0

1135 – Catégorie A

2

0

5,00

3

0

7,00

+1

0

1136 – Catégorie B

5

3

1,00

4

0

6,00

-1

0

1137 – Catégorie C

1

1

4,00

0

0

0,00

-1

0

1138 – Contractuels

11

0

7,00

24

0

7,00

+13

0

Total

21

5

34

0

+13

0

 

L’évolution par catégorie d’emploi est fortement liée en 2020 à l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat qui a entraîné le recrutement de personnels contractuels (accueil des citoyens, réseaux sociaux, infographiste, collaborateurs des co-présidents etc.).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

150

149

160

Total

150

149

160

 

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Représentation des activités économiques et sociales

57

52

02 – Fonctionnement de l'institution

81

88

03 – Communication et international

12

9

Total

150

149

Transferts en gestion

0

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  2

 

Pour l'année scolaire 2018/2019, deux apprentis étaient présents au CESE: 

- un à la Direction des Ressources Humaines ;

- un à la Direction du Patrimoine Immobilier et de la Logistique, au service archives.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines



Sous plafond d'emploisHors plafond d'emplois

Intégralement gérésPartiellement gérésIntégralement gérésPartiellement gérés

146 38 

74,87%19,49%1,54%4,10%












 Effectif intégralement gérés (inclus dans le plafond d'emplois)

  146 

Effectifs gérant en ETP5,123,51%

administrant et gérant2,942,01%

organisant la formation0,530,36%

consacrés aux conditions de travail0,450,31%

consacrés au pilotage et à la politique des compétences1,200,82%















 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

36 272 513

22 246 950

39 371 501

Cotisations et contributions sociales

 

12 472 069

 

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

 

2 921 096

 

    – Civils (y.c. ATI)

 

2 921 096

 

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

 

9 550 973

 

Prestations sociales et allocations diverses

 

214 300

 

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

36 272 513

34 933 319

39 371 501

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

36 272 513

32 012 223

39 371 501

FdC et AdP prévus en titre 2

200 000

 

Parmi les dépenses de prestations sociales, les allocations d’aide au retour à l’emploi ont représenté un montant de 132 439 € au bénéfice de six agents.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

36,26

Exécution 2018 hors CAS Pensions

36,27

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,01

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

-0,02

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

0,01

Impact du schéma d'emplois

 

EAP schéma d'emplois 2018

 

Schéma d'emplois 2019

 

Mesures catégorielles

0,02

Mesures générales

 

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,13

GVT positif

0,11

GVT négatif

0,02

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,03

Indemnisation des jours de CET

0,03

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

2,93

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

 

Autres variations

2,93

Total

39,37

 

La ligne Autres de la rubrique «Autres variations des dépenses de personnel» correspond à la constatation des divers mouvements effectués dans le cadre de  la Caisse de  retraite des  anciens membres (liquidation de nouvelles retraites  ou suppression de celles-ci en cas de décès)  et pour 2019 à la rémunération des citoyens dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat (204 950€).


Le montant des crédits mis à disposition du CESE en 2019 est de 39 371 501 euros.

Les consommations réalisées ont été les suivantes :

- 8 163 288€ au titre de la Caisse de retraites des anciens membres;

- 11 749 734€ pour les indemnités des membres et des personnalités associées;

- 14 133 834€ au titre des rémunérations des agents du CESE dont 2 773 484€ pour le CAS pensions.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1134 – Catégorie A +

101 026

122 497

135 096

91 931

111 841

122 926

1135 – Catégorie A

64 331

83 292

84 585

58 462

75 907

76 853

1136 – Catégorie B

45 099

57 311

59 800

41 016

52 444

54 442

1137 – Catégorie C

43 123

51 378

511 570

39 170

46 911

46 536

1138 – Contractuels

44 491

69 845

41 360

34 088

53 032

30 263

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

17 785

17 785

Mesures PPCR 2019

70

A B C

Adminstrateur, Administrateur Adjoint, Adjoint

01-2019

12

17 785

17 785

Total

17 785

17 785

 

 La sous consommation des crédits dédiés aux mesures catégorielles (42 000 € en LFI) a deux explications :

- l’incertitude du calendrier de mise en œuvre des mesures lors de la prévision ;

- une variation des effectifs concernés (à la baisse).

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

150

183 500

 

183 500

Famille, vacances

14

2 850

 

2 850

Autres

62

20 900

 

20 900

Total

207 250

 

207 250

 

La ligne «Autres» comprend les dépenses d’action sociale spécifique au CESE dans le cadre de l’accompagnement de ses personnels ou de leurs enfants pour leur scolarité.




 

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers

NatureRepèreLibelléUnitéAdministration centrale
Surface1SHON du parc17 488
2SUB du parc12 982
3SUN du parc3 435
4SUB du parc domanial
5Ratio SUB/SHON%74
Occupation6Effectif ETPTnb149
7Ration SUN / Poste de travailm²/PT23
8Coût de l'entretien courant400 856
9Ratio entretien courant / SUB€/m²31
Entretien lourd10Coût de l'entretien lourd*
(parc domanial et quasi-propriété)
AE140 536
CP140 536
11Coût de l'entretien lourd* / SUB
(parc domanial et quasi-propriété)
€/m²AE11
CP11

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

7 449 294

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

7 449 294

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

7 449 294

 

CP consommés en 2019
(P2)

7 449 294

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

7 449 294

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

7 449 294



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

7 449 294



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

NB : le CESE ne disposant pas de Chorus, les chiffres indiqués dans cet échéancier ne reflètent pas la réalité du caractère pluriannuel de la dépense.

Justification par action

Action 01

Représentation des activités économiques et sociales


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

25 402 690

1 699 164

27 101 854

 

 

 

Crédits de paiement

25 402 690

1 699 164

27 101 854

 

 

 

 

Le CESE peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement de toute question à caractère économique, social et environnemental ; il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de  loi qui lui sont soumises.


Le Gouvernement doit en outre consulter le CESE sur les projets de loi de  programmation à  caractère économique, social et environnemental et peut le consulter sur ceux définissant les  orientations pluriannuelles des finances publiques. Le CESE peut également être saisi par voie de pétition citoyenne.


Depuis le début de la mandature en cours, le CESE a adopté 25 avis sur saisine gouvernementale et 2 sur saisine parlementaire sur un total de 89 avis, soit 30% des saisines.


En 2019 sur saisine d’initiative (auto-saisine), il a émis 23 avis et résolutions (dont 20 avis et 3 résolutions).


Le Président de la République a confié en avril 2019 au CESE la mise en place et le suivi de la première convention citoyenne, sur le thème du climat.

A ce titre, le CESE a reçu 4 200 000€ imputé sur l'action 1.


Les spécificités du CESE font que  lors des retraits dans Chorus, les ventilations de crédits par action présentées dans les tableaux ne correspondent pas à la réalité.


Pour l'action 1 : En AE et CP:

Titre II : 24 278 074€

Titre III :  2 908 023€

pour un total de 27 186 097€.



 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

25 402 690

 

25 402 690

 

Rémunérations d’activité

15 652 966

 

15 652 966

 

Cotisations et contributions sociales

9 674 858

 

9 674 858

 

Prestations sociales et allocations diverses

74 866

 

74 866

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 699 164

 

1 699 164

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 699 164

 

1 699 164

 

Total

27 101 854

 

27 101 854

 

 


S'agissant des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, les consommations correspondent principalement à deux catégories : d’une part les déplacements des membres (80% des dépenses), d’autre part les coûts de confection et  de  valorisation des  travaux consultatifs  (20% des  dépenses).  Les deux types de dépenses sont stables depuis le début de la mandature.


La particularité de l'année 2019 est le suivi de la Convention citoyenne pour le climat (4 200 000€ dont la consommation est effectuée en 2019 et en 2020) qui est tracé en action 1.

 

Action 02

Fonctionnement de l'institution


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

8 981 187

4 699 480

13 680 667

 

7 449 294

7 449 294

Crédits de paiement

8 981 187

4 699 480

13 680 667

 

7 449 294

7 449 294

 

L'action n°2 comprend principalement les coûts logistiques de fonctionnement du Palais d'Iena (plus de 80% des dépenses).

Le reste correspond au fonctionnement de l'institution et à la valorisation des locaux.


Pour les mêmes raisons qu'évoqué dans l'action n°1 la ventilation de l'action n°2 n'est pas reprise correctement dans Chorus.

Elle est la suivante en réalisation :

Titre II : 9 019 370€

Titre III : 5 043 130€

Titre V : 379 927€

pour un total de 14 442 427€.




L'augmentation de la partie T III correspond à la fin du financement du projet "base de données des préconisations" et à une augmentation du coût de l'entretien du bâtiment.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

8 981 187

 

8 981 187

 

Rémunérations d’activité

6 275 465

 

6 275 465

 

Cotisations et contributions sociales

2 577 252

 

2 577 252

 

Prestations sociales et allocations diverses

128 470

 

128 470

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 299 480

7 449 294

3 299 480

7 449 294

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 299 480

7 449 294

3 299 480

7 449 294

Titre 5 : Dépenses d’investissement

1 400 000

 

1 400 000

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 400 000

 

1 400 000

 

Total

13 680 667

7 449 294

13 680 667

7 449 294

 

 

Action 03

Communication et international


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

749 442

707 000

1 456 442

39 371 501

 

39 371 501

Crédits de paiement

749 442

707 000

1 456 442

39 371 501

 

39 371 501

 

Les dépenses de communication sont prépondérantes dans cette action (90%).

A noter toutefois l’augmentation des  coûts des relations internationales en raison d’une volonté de développer les  relations  avec  l’Europe  et  la  francophonie.

 

Les dépenses sont de 749 442 € de titre 2 et 707 000 € de titre 3, pour un  total de 1 456 442 €, égales au prévision au regard de la reconduction des contrats ou projets existants.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

749 442

39 371 501

749 442

39 371 501

Rémunérations d’activité

518 519

39 371 501

518 519

39 371 501

Cotisations et contributions sociales

219 959

 

219 959

 

Prestations sociales et allocations diverses

10 964

 

10 964

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

707 000

 

707 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

707 000

 

707 000

 

Total

1 456 442

39 371 501

1 456 442

39 371 501