Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Représentation des activités économiques et sociales	25 402 690	1 699 164	27 101 854	25 402 690	1 699 164	27 101 854
02 – Fonctionnement de l'institution	8 781 187	2 899 480 7 449 294	13 680 667 7 449 294	8 781 187	2 899 480 7 449 294	13 680 667 7 449 294
03 – Communication et international	749 442 39 371 501	707 000	1 456 442 39 371 501	749 442 39 371 501	707 000	1 456 442 39 371 501
Total des crédits prévus en LFI *	34 933 319	5 305 644	40 238 963	34 933 319	5 305 644	40 238 963
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP	+4 438 183	+2 143 650	+6 581 833	+4 438 183	+2 143 650	+6 581 833
Total des crédits ouverts	39 371 502	7 449 294	46 820 796	39 371 502	7 449 294	46 820 796
Total des crédits consommés	39 371 501	7 449 294	46 820 795	39 371 501	7 449 294	46 820 795
Crédits ouverts - crédits consommés	+1	0	+1	+1	0	+1
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Les crédits alloués au programme 126 permettent l’exercice par le CESE des missions consultatives qui lui sont confiées par les articles 69 à 71 de la Constitution et par l’ordonnance du 19 décembre 1958.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi à l’environnement le champ de compétence de l’institution. La loi organique du 28 juin 2010 a, en outre, modifié les missions et attributions de l’assemblée ainsi que sa constitution, son organisation et son fonctionnement.

Les modalités de gestion

Le programme ne comprend qu’un seul budget opérationnel de programme, piloté par le Président du CESE, agissant par délégation du Bureau, et sous le contrôle des deux questeurs. Par application des articles 4 et 12 du décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental, pris en application de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, la comptabilité du CESE comprend trois sections prévoyant et autorisant les dépenses et les recettes relatives :

1° Au fonctionnement et à l'investissement du Conseil économique, social et environnemental ;

2° A la caisse de retraite des anciens membres du conseil instituée en application de la loi du 6 janvier 1950 ;

3°Au fonds de réserve de la caisse de retraite.

Les opérations d’investissement - pour l’essentiel financées grâce aux recettes de valorisation - sont désormais définies et gérées dans un cadre pluriannuel. Le plan comptable du CESE est appelé à évoluer par l’adoption de procédures garantissant l’intégration des opérations de dépenses et de recettes dans la comptabilité de l’État ; à cette fin, le décret du 10 mai 2017 précité a rénové le régime administratif et financier du CESE en mettant celui-ci en cohérence avec la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) et le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Certaines spécificités de l'institution ont toutefois été préservées, en particulier le rôle des questeurs dans l'exécution budgétaire ainsi que celui du trésorier.

Il découle de ces spécificités que le CESE ne dispose pas de Chorus, et qu’ainsi la ventilation des crédits par action présentée dans les tableaux supra (issue du système d’information financier de l’État) ne correspond pas à la réalité.

La ventilation effective des crédits consommés en 2019 est la suivante (en AE=CP) :

pour l’action n°01 « Représentation des activités économiques et sociales » : 24 278 074€ de titre 2 et 2 908 023 € de titre 3, pour un total de 27 186 097 € ;
pour l’action n°02 « Fonctionnement de l’institution » : 9 019 370 € de titre 2, 5 043 130 € de titre 3, 379 927€ de titre 5 pour un total de 14 442 427€
pour l’action n°03 « Communication et international » : 749 442 € de titre 2 et 707 000 € de titre 3, pour un total de 1 456 442 €.

Soit une consommation totale de 43 084 996€ dont 34 046 886€ en titre 2, 8 658 153€ en titre 3 et 379 927€ en titre 5.

La sous-consommation par rapport aux crédits accordés par l’Etat correspond d’une part aux économies réalisées sur les indemnités des membres au titre de l’application des règles du présentéisme et sur la masse salariale des personnels du CESE du fait des remplacements frictionnels, et d’autre part à la consommation partielle des crédits de la Convention citoyenne pour le climat dont les crédits ont été totalement accordés en 2019 alors que leur consommation s’étale sur les exercices 2019 et 2020.

En ce qui concerne ce dernier point, les crédits accordés à hauteur de 4,4 M€ ont été consommés à un peu moins de 50% sur l’exercice 2019 (1 964 063€ au 31 décembre 2019).

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	34 933 319	5 300 000	40 233 319	34 933 319	5 300 000	40 233 319
Amendements	0	+5 644	+5 644	0	+5 644	+5 644
LFI	34 933 319	5 305 644	40 238 963	34 933 319	5 305 644	40 238 963

Le passage du PLF à la LFI s'explique par la hausse des crédits de fonctionnement ( en AE et CP) de 5 644 € suite à l’amendement parlementaire tirant les conséquences du rendez-vous salarial de la fonction publique.

Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En loi de finances rectificative a été prévu le financement de la convention citoyenne pour le climat à hauteur de 4 200 000 €.

Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les attributions de produits correspondent à l’organisation au CESE de colloques ou d’événements culturels et médiatiques qui permettent à la fois de faire connaître l’institution mais aussi de contribuer financièrement à son fonctionnement et à ses investissements. Plus de 130 événements ont été organisés en 2019, dont plus de 130 colloques dans l’hémicycle.

Les recettes de valorisation ou de remboursement de frais techniques se sont élevées à 2,4 M€ pour 2019, dont 54% provient d’un contrat pluriannuel signé avec un partenaire.

Réserve de précaution et fongibilité

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Mise en réserve initiale	174 666	159 169	333 835	174 666	159 169	333 835
Surgels	0	0	0	0	0	0
Dégels	0	0	0	0	0	0
Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)	174 666	159 169	333 835	174 666	159 169	333 835

La réserve de précaution à été dégelée en deux temps :

159 169 € le 25 novembre 2019 pour la partie HT2,

174 666 € le 2 décembre 2019 pour la partie T2.

La somme de 159 169€ a été affectée au financement de la Convention citoyenne pour le climat, le reste au T2 du CESE.

Emplois et dépenses de personnel

Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)
Catégorie d'emplois	Transferts de gestion 2018 (1)	Réalisation 2018 (2)	LFI + LFR 2019 (3)	Transferts de gestion 2019 (4)	Réalisation 2019 (5)	Écart à LFI + LFR 2019 (après transferts de gestion) (5 - (3 + 4))
1134 – Catégorie A +	0	18	18	0	18	0
1135 – Catégorie A	0	23	21	0	22	+1
1136 – Catégorie B	0	17	22	0	17	-5
1137 – Catégorie C	0	61	66	0	62	-4
1138 – Contractuels	0	27	23	0	29	+6
Total	0	146	150	0	149	-1

(en ETPT)
Catégorie d'emplois	Mesures de périmètre en LFI (6)	Mesures de transfert en LFI (7)	Corrections techniques (8)	Impact des schémas d'emplois pour 2019 (5-4)-(2-1)-(6+7+8)	dont extension en années pleines des schémas d'emplois 2018 sur 2019	dont impact du schéma d'emplois 2019 sur 2019
1134 – Catégorie A +	0	0	-1	+1	+1	0
1135 – Catégorie A	0	0	-1	0	0	0
1136 – Catégorie B	0	0	+2	-2	+1	-3
1137 – Catégorie C	0	0	+5	-4	-3	-1
1138 – Contractuels	0	0	-4	+7	0	+7
Total	0	0	0	+2	-1	+3

Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)
Catégorie d'emploi	Sorties	dont départs en retraite	Mois moyen des sorties	Entrées	dont primo recrutements	Mois moyen des entrées	Schéma d'emplois Réalisation	Schéma d'emplois Prévision PAP
1134 – Catégorie A +	2	1	5,00	3	0	7,00	+1	0
1135 – Catégorie A	2	0	5,00	3	0	7,00	+1	0
1136 – Catégorie B	5	3	1,00	4	0	6,00	-1	0
1137 – Catégorie C	1	1	4,00	0	0	0,00	-1	0
1138 – Contractuels	11	0	7,00	24	0	7,00	+13	0
Total	21	5		34	0		+13	0

L’évolution par catégorie d’emploi est fortement liée en 2020 à l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat qui a entraîné le recrutement de personnels contractuels (accueil des citoyens, réseaux sociaux, infographiste, collaborateurs des co-présidents etc.).

Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service	Prévision LFI ETPT	Réalisation ETPT	ETP au 31/12/2019
Administration centrale	150	149	160
Total	150	149	160

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action	Prévision LFI ETPT	Réalisation ETPT
01 – Représentation des activités économiques et sociales	57	52
02 – Fonctionnement de l'institution	81	88
03 – Communication et international	12	9
Total	150	149
Transferts en gestion		0

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 : 2

Pour l'année scolaire 2018/2019, deux apprentis étaient présents au CESE:

- un à la Direction des Ressources Humaines ;

- un à la Direction du Patrimoine Immobilier et de la Logistique, au service archives.

Indicateurs de gestion des ressources humaines

Sous plafond d'emplois		Hors plafond d'emplois
Intégralement gérés	Partiellement gérés	Intégralement gérés	Partiellement gérés
146	38	3	8
74,87%	19,49%	1,54%	4,10%


		Effectif intégralement gérés (inclus dans le plafond d'emplois)
		146
Effectifs gérant en ETP	5,12	3,51%
administrant et gérant	2,94	2,01%
organisant la formation	0,53	0,36%
consacrés aux conditions de travail	0,45	0,31%
consacrés au pilotage et à la politique des compétences	1,20	0,82%

Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie	Exécution 2018	Prévision LFI 2019	Exécution 2019
Rémunération d’activité	36 272 513	22 246 950	39 371 501
Cotisations et contributions sociales		12 472 069
Contributions d’équilibre au CAS Pensions :		2 921 096
– Civils (y.c. ATI)		2 921 096
– Militaires
– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)
Cotisation employeur au FSPOEIE
Autres cotisations		9 550 973
Prestations sociales et allocations diverses		214 300
Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)	36 272 513	34 933 319	39 371 501
Total titre 2 (hors CAS Pensions)	36 272 513	32 012 223	39 371 501
FdC et AdP prévus en titre 2		200 000

Parmi les dépenses de prestations sociales, les allocations d’aide au retour à l’emploi ont représenté un montant de 132 439 € au bénéfice de six agents.

Éléments salariaux

(en millions d'euros)
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
Socle d'exécution 2018 retraitée	36,26
Exécution 2018 hors CAS Pensions	36,27
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018
Débasage de dépenses au profil atypique :	-0,01
– GIPA
– Indemnisation des jours de CET	-0,02
– Mesures de restructuration
– Autres dépenses de masse salariale	0,01
Impact du schéma d'emplois
EAP schéma d'emplois 2018
Schéma d'emplois 2019
Mesures catégorielles	0,02
Mesures générales
Rebasage de la GIPA
Variation du point de la fonction publique
Mesures bas salaires
GVT solde	0,13
GVT positif	0,11
GVT négatif	0,02
Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA	0,03
Indemnisation des jours de CET	0,03
Mesures de restructurations
Autres rebasages
Autres variations des dépenses de personnel	2,93
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23
Autres variations	2,93
Total	39,37

La ligne Autres de la rubrique «Autres variations des dépenses de personnel» correspond à la constatation des divers mouvements effectués dans le cadre de la Caisse de retraite des anciens membres (liquidation de nouvelles retraites ou suppression de celles-ci en cas de décès) et pour 2019 à la rémunération des citoyens dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat (204 950€).

Le montant des crédits mis à disposition du CESE en 2019 est de 39 371 501 euros.

Les consommations réalisées ont été les suivantes :

- 8 163 288€ au titre de la Caisse de retraites des anciens membres;

- 11 749 734€ pour les indemnités des membres et des personnalités associées;

- 14 133 834€ au titre des rémunérations des agents du CESE dont 2 773 484€ pour le CAS pensions.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois	Coût moyen chargé HCAS			dont rémunérations d’activité
Catégorie d'emplois	Coût d'entrée	Coût global	Coût de sortie	Coût d'entrée	Coût global	Coût de sortie
1134 – Catégorie A +	101 026	122 497	135 096	91 931	111 841	122 926
1135 – Catégorie A	64 331	83 292	84 585	58 462	75 907	76 853
1136 – Catégorie B	45 099	57 311	59 800	41 016	52 444	54 442
1137 – Catégorie C	43 123	51 378	511 570	39 170	46 911	46 536
1138 – Contractuels	44 491	69 845	41 360	34 088	53 032	30 263

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure	ETP concernés	Catégories	Corps	Date d’entrée en vigueur de la mesure	Nombre de mois d’incidence sur 2019	Coût	Coût en année pleine
Mesures statutaires						17 785	17 785
Mesures PPCR 2019	70	A B C	Adminstrateur, Administrateur Adjoint, Adjoint	01-2019	12	17 785	17 785
Total						17 785	17 785

La sous consommation des crédits dédiés aux mesures catégorielles (42 000 € en LFI) a deux explications :

- l’incertitude du calendrier de mise en œuvre des mesures lors de la prévision ;

- une variation des effectifs concernés (à la baisse).

Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses	Effectif concerné (ETP)	Réalisation Titre 3	Total
Restauration	150	183 500	183 500
Famille, vacances	14	2 850	2 850
Autres	62	20 900	20 900
Total		207 250	207 250

La ligne «Autres» comprend les dépenses d’action sociale spécifique au CESE dans le cadre de l’accompagnement de ses personnels ou de leurs enfants pour leur scolarité.

Coûts synthétiques

Indicateurs immobiliers

Nature	Repère	Libellé	Unité	Administration centrale
Surface	1	SHON du parc	m²	17 488
	2	SUB du parc	m²	12 982
	3	SUN du parc	m²	3 435
	4	SUB du parc domanial	m²
	5	Ratio SUB/SHON	%	74
Occupation	6	Effectif ETPT	nb	149
	7	Ration SUN / Poste de travail	m²/PT	23
	8	Coût de l'entretien courant	€	400 856
	9	Ratio entretien courant / SUB	€/m²	31
Entretien lourd	10	Coût de l'entretien lourd* (parc domanial et quasi-propriété)	€	AE	140 536
				CP	140 536
	11	Coût de l'entretien lourd* / SUB (parc domanial et quasi-propriété)	€/m²	AE	11
				CP	11

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 7 449 294		CP ouverts en 2019 * (P1) 7 449 294

	AE engagées en 2019 (E2) 7 449 294		CP consommés en 2019 (P2) 7 449 294
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 7 449 294
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) 0
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2019 (E2) 7 449 294	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 7 449 294	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 0

NB : le CESE ne disposant pas de Chorus, les chiffres indiqués dans cet échéancier ne reflètent pas la réalité du caractère pluriannuel de la dépense.

Justification par action

Action 01

Représentation des activités économiques et sociales

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement	25 402 690	1 699 164	27 101 854
Crédits de paiement	25 402 690	1 699 164	27 101 854

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

25 402 690

1 699 164

27 101 854

Crédits de paiement

25 402 690

1 699 164

27 101 854

Le CESE peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement de toute question à caractère économique, social et environnemental ; il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises.

Le Gouvernement doit en outre consulter le CESE sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut le consulter sur ceux définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Le CESE peut également être saisi par voie de pétition citoyenne.

Depuis le début de la mandature en cours, le CESE a adopté 25 avis sur saisine gouvernementale et 2 sur saisine parlementaire sur un total de 89 avis, soit 30% des saisines.

En 2019 sur saisine d’initiative (auto-saisine), il a émis 23 avis et résolutions (dont 20 avis et 3 résolutions).

Le Président de la République a confié en avril 2019 au CESE la mise en place et le suivi de la première convention citoyenne, sur le thème du climat.

A ce titre, le CESE a reçu 4 200 000€ imputé sur l'action 1.

Les spécificités du CESE font que lors des retraits dans Chorus, les ventilations de crédits par action présentées dans les tableaux ne correspondent pas à la réalité.

Pour l'action 1 : En AE et CP:

Titre II : 24 278 074€

Titre III : 2 908 023€

pour un total de 27 186 097€.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 2 : Dépenses de personnel	25 402 690		25 402 690
Rémunérations d’activité	15 652 966		15 652 966
Cotisations et contributions sociales	9 674 858		9 674 858
Prestations sociales et allocations diverses	74 866		74 866
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	1 699 164		1 699 164
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	1 699 164		1 699 164
Total	27 101 854		27 101 854

S'agissant des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, les consommations correspondent principalement à deux catégories : d’une part les déplacements des membres (80% des dépenses), d’autre part les coûts de confection et de valorisation des travaux consultatifs (20% des dépenses). Les deux types de dépenses sont stables depuis le début de la mandature.

La particularité de l'année 2019 est le suivi de la Convention citoyenne pour le climat (4 200 000€ dont la consommation est effectuée en 2019 et en 2020) qui est tracé en action 1.

Action 02

Fonctionnement de l'institution

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement	8 981 187	4 699 480	13 680 667		7 449 294	7 449 294
Crédits de paiement	8 981 187	4 699 480	13 680 667		7 449 294	7 449 294

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

8 981 187

4 699 480

13 680 667

7 449 294

Crédits de paiement

8 981 187

4 699 480

13 680 667

7 449 294

L'action n°2 comprend principalement les coûts logistiques de fonctionnement du Palais d'Iena (plus de 80% des dépenses).

Le reste correspond au fonctionnement de l'institution et à la valorisation des locaux.

Pour les mêmes raisons qu'évoqué dans l'action n°1 la ventilation de l'action n°2 n'est pas reprise correctement dans Chorus.

Elle est la suivante en réalisation :

Titre II : 9 019 370€

Titre III : 5 043 130€

Titre V : 379 927€

pour un total de 14 442 427€.

L'augmentation de la partie T III correspond à la fin du financement du projet "base de données des préconisations" et à une augmentation du coût de l'entretien du bâtiment.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 2 : Dépenses de personnel	8 981 187		8 981 187
Rémunérations d’activité	6 275 465		6 275 465
Cotisations et contributions sociales	2 577 252		2 577 252
Prestations sociales et allocations diverses	128 470		128 470
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	3 299 480	7 449 294	3 299 480	7 449 294
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	3 299 480	7 449 294	3 299 480	7 449 294
Titre 5 : Dépenses d’investissement	1 400 000		1 400 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	1 400 000		1 400 000
Total	13 680 667	7 449 294	13 680 667	7 449 294

Action 03

Communication et international

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement	749 442	707 000	1 456 442	39 371 501		39 371 501
Crédits de paiement	749 442	707 000	1 456 442	39 371 501		39 371 501

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

749 442

707 000

1 456 442

39 371 501

Crédits de paiement

749 442

707 000

1 456 442

39 371 501

Les dépenses de communication sont prépondérantes dans cette action (90%).

A noter toutefois l’augmentation des coûts des relations internationales en raison d’une volonté de développer les relations avec l’Europe et la francophonie.

Les dépenses sont de 749 442 € de titre 2 et 707 000 € de titre 3, pour un total de 1 456 442 €, égales au prévision au regard de la reconduction des contrats ou projets existants.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 2 : Dépenses de personnel	749 442	39 371 501	749 442	39 371 501
Rémunérations d’activité	518 519	39 371 501	518 519	39 371 501
Cotisations et contributions sociales	219 959		219 959
Prestations sociales et allocations diverses	10 964		10 964
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	707 000		707 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	707 000		707 000
Total	1 456 442	39 371 501	1 456 442	39 371 501