Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une force de proposition sur les enjeux majeurs de la société française, dans le contexte d’une profonde mutation non seulement à  l’échelle  nationale  mais  aussi  européenne et mondiale.

L’assemblée consultative s’est attachée, au cours de l’année 2019, à développer son activité  consultative  et  à poursuivre une politique ambitieuse de communication utilisant les canaux d’une société ouverte au numérique et les événements organisés au sein du Palais d’Iéna pour mieux faire connaître ses travaux.

L’activité consultative a été aussi dense que l’année précédente puisqu’en 2019, auront été publiés 30 avis, études ou résolutions, dont 4 sur saisine gouvernementale, dont l’une à l’initiative du ministère de la justice, et une saisine parlementaire (Président de l’Assemblée nationale) ; depuis le début de la mandature actuelle (2015-2020), 26 saisines gouvernementales ont été adressées au Conseil par le Premier ministre. En 2019, 31 auditions par des commissions parlementaires de présidents de section et de délégation ainsi que de rapporteurs ont été organisées (22 à l'Assemblée Nationale, 9 au Sénat,) et 5 au Parlement européen.

Devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet 2017, lors des  vœux aux  assemblées le  30 janvier 2018, puis au Conseil des ministres du 28 août 2019, le  Chef de l’État a annoncé une large réforme de nos institutions et notamment du CESE. Il a renouvelé cet engagement le 10 janvier 2020 lorsqu’il est venu s’exprimer devant les citoyennes et les citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat affirmant que « la réforme que nous avons pensée et co-conçue, il est possible de la mettre en œuvre dans ce quinquennat ».

Selon le texte qui portera cette réforme, Constitution ou loi organique, qui en conditionne le champ, et en fonction des choix politiques qui seront faits lorsque le texte sera débattu devant les Chambres, le Conseil serait appelé à devenir le carrefour des consultations publiques et, sur son domaine de compétence, l’instance de consultation privilégiée de l’État. Il serait également systématiquement consulté sur tout projet de loi à caractère économique, social et environnemental. Le Conseil aurait également vocation à être le seul lieu public d’accueil de pétitions citoyennes dématérialisées dépassant le seuil de 500 000 signatures et à en assurer l’instruction ainsi que de celles émises via des sites d’opérateurs labellisés, en vue d’éventuelles auto-saisines susceptibles d’en découler.

Comme l’a dit le Chef de l’Etat, le Conseil conduira les conventions citoyennes en s’inspirant de celle sur le climat. Celle-ci, la première en France, fait l’objet d’une évaluation approfondie pour en améliorer les modalités d’organisation, de gouvernance et d’articulation avec les travaux de la société civile organisée, dans la perspective de la tenue des prochaines conventions sur des questions dont le Conseil s’autosaisirait ou dont il serait saisi par le gouvernement. Elle rassemble 150 citoyens tirés au sort qui participent à 6 sessions de trois jours organisées au CESE. Ces citoyennes et citoyens transmettront au Gouvernement des propositions destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays d’au moins 40% par rapport à 1990 d’ici 2030 ; ces propositions seront transmises « sans filtre » au Parlement si elles doivent déboucher sur le vote d’une loi mais elles peuvent aussi donner lieu à un référendum.

Depuis le début de la mandature, la stratégie du Conseil a été d’expérimenter différentes modalités d’association de la participation citoyenne à ses propres travaux comme une veille active sur les pétitions citoyennes entraînant des auto saisines sur des sujets de société majeurs ou, à deux reprises, celle d’un groupe de citoyennes et de citoyens tirés au sort qui travaillent en lien avec une commission temporaire composée de membres du Conseil, comme par exemple le groupe qui a fonctionné en début d’année 2019 en appui de la saisine « fractures et transitions : réconcilier la France ». S’y ajoutent, le recours dans le cadre de l’instruction de certaines saisines à une plate-forme participative, outil qui permet de co-construire avec les internautes les propositions envisagées par les formations de travail dans le cadre de l’élaboration d’un avis du Conseil, comme par exemple celui de mars 2019 sur les jeunes et l’avenir du travail.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2019, outre les économies réalisées sur les indemnités des membres en raison de l’application des règles du présentéisme ainsi que celles réalisées sur la masse salariale des personnels du CESE du fait des remplacements frictionnels (très faibles puisque inférieures à 2% du montant de la dotation), la principale information est l’ouverture en loi de finances rectificative au mois de novembre des crédits destinés à financer la Convention citoyenne à hauteur de 4,2 M€.

Celle-ci, qui a commencé au mois de novembre, se prolonge jusqu’au mois de mars 2020 : la consommation de ces crédits est donc étalée sur les exercices 2019 et 2020 et ils ne sont donc pas tous consommés au 31 décembre 2020 ; à cette date les demandes de paiement se situent à hauteur de 1,9 M€ à comparer au budget initial de 4,4 M€ (crédits ouverts en LFI et dégel de la réserve de précaution).

En ce qui concerne la performance, on doit noter que les résultats 2019 sont pour certains fortement liés à l’organisation de la convention (dépenses par membre, coût carbone du CESE etc.).