Opérateurs

CIFAD - Centre Interministériel de Formation Anti Drogue

Le Centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD) est un GIP créé en 2003. Il est placé sous l'autorité de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Opérateur du programme 129 pour l'action 15 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives », le CIFAD intervient dans la Caraïbe et en Amérique latine, zone sensible en matière de production et de transit de drogue, pour améliorer la lutte contre le trafic international de stupéfiants et développer la coopération avec les pays de la région. Le CIFAD organise des actions interministérielles visant à renforcer les capacités des acteurs chargés de la lutte contre le narcotrafic et les liens entre eux. Ces rencontres sont soit des formations de pointe en matière policière et douanière, soit des réunions d’information, soit des séminaires et colloques.

Le CIFAD est financé en totalité par la subvention pour charges de service public versée par la MILDECA. La programmation de ses activités est effectuée en concertation avec la MILDECA et validée lors du conseil d'administration.

Le CIFAD ne dispose pas de personnels en propre. Ceux-ci sont mis à disposition par les différentes administrations siégeant à son conseil d'administration: intérieur (police et gendarmerie), et budget (douanes). Les ministères de la justice et de la santé ne fournissent pas de personnels mais tiennent un rôle de conseillers techniques sollicités ponctuellement en fonction de la nature des actions menées. Il s’agit d’un magistrat de la Cour d’Appel de Fort de France (Martinique) et de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Martinique.

Le CIFAD est dissous à compter du 31/03/2020 (JO du 9 février 2020) à la suite du vote de l’AG en date du 12 novembre 2019.

Le CIFAD, dans le contexte de sa dissolution en 2020, n'a pas transmis les éléments littéraires permettant de commenter les données pour le RAP 2019. Cela explique également l'absence de données concernant le budget initial de 2020.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P129 – Coordination du travail gouvernemental	346	346	365	365	354	354
Subventions pour charges de service public	346	346	365	365	354	354
Total	346	346	365	365	354	354

Le CIFAD et l’OFDT sont des GIP sous la tutelle de la MILDECA et ils bénéficient d’une SCSP du BOP MILDECA action 15 du programme 129.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	3	3	Subventions de l'État	354	354
dont charges de pensions civiles	3	3	– subventions pour charges de service public	354	354
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	343	341	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	25		Autres produits
dont dotations aux amortissements et provisions	25		dont reprises aux amortissements et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	346	344	Total des produits	354	354
Résultat : bénéfice	8	11	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	354	354	Total : équilibre du CR	354	354
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	33	11
Investissements	8	3	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	8	3	Total des ressources	33	11
Augmentation du fonds de roulement	25	8	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement	Intervention	Investissement	Total
Aucune destination indiquée	3 3	318 341	0 0	8 3	329 347
Total	3 3	318 341	0 0	8 3	329 347
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

La grande chancellerie de la Légion d’honneur (GCLH) a atteint les objectifs fixés pour 2019 :

le maintien du haut niveau de réussite aux examens et aux concours des élèves des maisons d’éducation (100 % de réussite au brevet des collèges avec 99,1 % de mentions, 100 % de réussite au baccalauréat dont 53,4 % de mentions très bien ainsi que 100 % de diplômés au BTS de commerce international), dont les résultats s’expliquent par la qualité de l’éducation et de l’enseignement qui sont prodigués au sein de ces établissements. La maison d’éducation de Saint-Germain-en-Laye (Les Loges) est classée premier collège public de France compte-tenu du taux de réussite au brevet des collèges ;
la qualité du service, en améliorant la conservation et la présentation des collections dans le musée de la Légion d’honneur. Le nombre de visiteurs s’est élevé à 46.619 en 2019 (chiffre en légère baisse au regard de 2018), dont 14.000 visiteurs étrangers. Il convient cependant de souligner que le musée a fait l’objet de 15 jours de fermetures exceptionnelles pour des raisons de sécurité en raison de manifestations notamment ;
la fréquentation du site Internet, avec 747.412 visiteurs en 2019 contre 415.000 en 2018 (+80,09%), augmentation résultant de la politique de communication de la grande chancellerie autour de ses activités et de ses projets ;
le respect du délai de paiement des fournisseurs dont le délai moyen pour la grande chancellerie pour l’année 2019 est de 12 jours, soit une baisse par rapport au délai moyen de 2018 (13,55 jours).

A noter que les journées européennes du patrimoine n’ont pas eu lieu à la grande chancellerie en 2019 en raison des mesures de sécurité prises et de la décision de fermer le site de Solférino suite aux manifestations des gilets jaunes.

Par ailleurs, afin de garantir l’efficacité et l’optimisation de sa gestion de la masse salariale, la grande chancellerie a mis en place en 2019 un contrôle systématique des heures d’enseignement utilisées dans les maisons d’éducation avec une vérification dès le début de l’année scolaire des heures supplémentaires programmées et des indemnités liées aux fonctions. Par ailleurs, elle a procédé pour la première fois à la mise en place d’une dotation horaire globalisée d’enseignement pour la maison d’éducation des Loges. Compte tenu de la réforme du lycée, cette procédure ne sera appliquée à Saint-Denis qu’en 2020.

L’acquisition et le déploiement d’un système d’information des ressources humaines en 2020 devrait faciliter le suivi de la masse salariale et en anticiper le coût.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines					25	25
Transferts					25	25
P129 – Coordination du travail gouvernemental	26 456	26 456	27 575	27 575	26 887	26 887
Subventions pour charges de service public	24 295	24 295	24 728	24 728	24 489	24 489
Dotations en fonds propres	2 161	2 161	2 847	2 847	2 398	2 398
Total	26 456	26 456	27 575	27 575	26 912	26 912

La subvention pour charges de service public versée à la grande chancellerie de la Légion d’honneur s’est élevée au total à la somme de 24 489 142 € pour 2019. Quant à la dotation en fonds propres, elle s’est élevée à la somme de 2 397 647 €.

Cette dotation en fonds propres a permis de financer des opérations d’entretien et de maintien aux normes du patrimoine immobilier de l’Ordre de la Légion d’honneur (notamment des travaux de réfection des réseaux de chauffage à la maison d’éducation de Saint-Denis, la mise en sécurité du mur d’enceinte de la maison d’éducation des Loges, la construction d’un nouvel auvent scolaire à la maison d’éducation des Loges, la restauration du salon blanc au Palais de la Légion d’honneur, diverses études pour la mise en place d’un nouveau schéma directeur du Patrimoine de la Légion d’honneur).

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	21 925	21 569	Subventions de l'État	24 489	24 739
dont charges de pensions civiles	5 700	5 482	– subventions pour charges de service public	24 489	24 739
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 227	9 526	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	4 000	4 061	Autres produits	4 043	4 830
dont dotations aux amortissements et provisions	4 000	4 061	dont reprises aux amortissements et provisions	1 380	1 674
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	31 152	31 095	Total des produits	28 532	29 569
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	2 620	1 526
Total : équilibre du CR	31 152	31 095	Total : équilibre du CR	31 152	31 095
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		861
Investissements	2 931	1 869	Financement de l'actif par l'État	2 719	2 148
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	212	614
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		1
Total des emplois	2 931	1 869	Total des ressources	2 931	3 624
Augmentation du fonds de roulement		1 755	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Au titre de l’année 2019, on note que le compte de résultat affiche un déficit prévisionnel de 1,5 M€ (compte financier non établi à la date du RAP pour 2019 pour cause de changement d’agent comptable au 01/02/2020), déficit en diminution de 15,47 % par rapport à l’exercice 2018.

Les nombreux investissements nécessaires effectués engendrent des dotations aux amortissements importantes, à financer par l’établissement. Parallèlement, la grande chancellerie de la Légion d’honneur poursuit ses recherches de recettes supplémentaires notamment en augmentant le montant de la pension des élèves des maisons d’éducation et en ayant une politique active en matière de collecte de la taxe d’apprentissage et de locations d’espaces (privatisations et tournages de cinéma). En outre, la politique de mécénat est poursuivie et soutenue par les actions du Grand chancelier.

La constante évolution et adaptation de la politique d’achats de l’institution a permis de réaliser des économies, en adhérant à de nouveaux marchés groupés notamment et en pérennisant le recours à la négociation dans les marchés dont le type de procédures le permet.

Pour mémoire, les principales ressources propres de la grande chancellerie sont constituées des recettes suivantes : les droits de chancellerie, les frais de pensions et de trousseaux des élèves des maisons d’éducation et les locations et privatisations d’espaces. Les autres ressources correspondent à des produits de gestion courante dont notamment la participation des familles des élèves au titre des voyages scolaires, les loyers et prestations accessoires versés par les personnels logés ainsi que le remboursement des frais de nourriture des personnels prenant leurs repas dans les maisons d’éducation.

Les ressources d’investissement quant à elles se composent principalement de la subvention d’investissement (dotation en fonds propres), de dons, de legs et de mécénats.

Après avoir enregistrée en 2018 une capacité d’autofinancement (CAF) de 0,8 M€, la GCLH dégage à nouveau des ressources propres qu’elle peut destiner à son investissement. La CAF pour 2019 (ensemble des charges et des produits de fonctionnement hors dotations aux amortissements et reprises sur subventions) s’élève à la somme de 0,9 M€.

Pour rappel, la grande chancellerie participe au financement des travaux de restauration de la façade nord de l’abbaye de Saint-Denis à la maison d’éducation de Saint-Denis (Bâtiment classé). Au titre de cette participation, conclue par voie de convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication et prise sur les crédits relatifs à la dotation en fonds propres, il a été nécessaire de basculer la somme correspondante (250 000 € au titre de la participation 2019) de la section d’investissement vers la section de fonctionnement car l’instruction comptable (M9) de référence de la grande chancellerie ne permet pas d’effectuer une dépense au titre d’une participation à des travaux sur les comptes de la section d’investissement. Ce procédé a été acté par voie de décision, B/18/2019, soumise au conseil de l’Ordre du 3 octobre 2019. Cette décision avait été validée en amont par l’agent comptable à titre purement exceptionnel. Cette opération comptable explique la différence de montant entre la dotation en fonds propres réellement versée à la GCLH (2 397 647 €) et le montant inscrit au tableau de financement abrégé pour 2019 ci-dessus. Il en est de même pour la subvention pour charges de service public inscrite au compte de résultat 2019 (Montant total réellement perçu 24 489 142 €). De la même manière, les dépenses de la section de fonctionnement sont supérieures à périmètre constant du montant de cette participation de travaux (Participation = 250 000 € - montant effectif des dépenses de fonctionnement hors participation : 5 465 787 €) et les dépenses de la section d’investissement inférieures du même montant (Montant effectif des dépenses d’investissement avec participation aux travaux : 2 119 330 €), pour une dépense qui correspond en réalité à une dépense d’investissement.

Le fonds de roulement est satisfaisant. Il s’élève à la somme de 11,7 M€ soit 154 jours de fonctionnement.

En 2019, la GCLH enregistre ainsi une variation positive de son fonds de roulement de 1,8 M€, ce qui traduit une amélioration de la situation financière de l’Institution.

L'important niveau de trésorerie (12,8 M€) se justifie notamment par :

un volume conséquent de reports d'investissement (4,0 M€), incluant entre autre d’importants dons (exemple : Don Alain DELUEN pour 1,1 M€) à destination d’opérations immobilières pluriannuelles nécessitant des études préalables relativement longues (exemple : aménagement de locaux historiques pour préserver les archives de l’ordre de la Légion d’honneur – estimation 4,0 M€) ;
un solde de valeurs mobilières de placement pour un montant de 0,9 M€ issues d’un legs datant de 1925.

Ces éléments ramènent le niveau de trésorerie immédiatement disponible à 7,9 M€, soit un montant correspondant à trois mois et 12 jours de fonctionnement (dépenses de fonctionnement et charges de personnel incluses) nécessaire au regard du délai d’attente de versement des échéances de subvention pour charges de service public (SCSP). En 2019, la grande chancellerie a perçu la 1^ère échéance courant février.

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement	Intervention	Investissement	Total
Aucune destination indiquée	21 925 0	5 227 0	0 0	2 931 0	30 083 0
Total	21 925 0	5 227 0	0 0	2 931 0	30 083 0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	347	405	341
– sous plafond	347	405	341
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Emplois non rémunérés par l’établissement :

5 personnels, soit 1 gendarme, 2 officiers mariniers (marine nationale), 1 soldat (armée de terre) et 1 personnel civil ont été mis à disposition contre remboursement avec le ministère de l’Intérieur (programme 152) pour le premier et le ministère des Armées (programme 212) pour les autres personnels ;
1 personnel mis à disposition en permanence, non remboursé au ministère des Armées, soit 1 officier (armée de terre), aide de camp du Grand chancelier.

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale

Établissement public, à dimension interministérielle, placé sous la tutelle du Premier ministre, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de développer l’esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. Il s’adresse à un large public de civils et de militaires, français et étrangers.

La défense, la politique étrangère, l’armement et l’économie de défense, constituent les principaux champs disciplinaires des formations, longues ou courtes, dispensées aux niveaux régional, national et international.

Fort de son histoire, depuis plus de 80 ans, l’IHEDN inscrit pleinement son action dans sa mission fondatrice de renforcement de la cohésion nationale par la promotion, dans la Nation, d’une culture de défense et de sécurité nationale.

Chaque année, l’ensemble des actions de formation et d’information de l’institut concerne environ 13000 auditeurs et participants.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P105 – Action de la France en Europe et dans le monde					250	250
Transferts					250	250
P146 – Équipement des forces					105	105
Transferts					105	105
P129 – Coordination du travail gouvernemental	7 516	7 516	7 615	7 615	7 787	7 787
Subventions pour charges de service public	7 516	7 516	7 615	7 615	7 787	7 787
Total	7 516	7 516	7 615	7 615	8 142	8 142

Les transferts correspondent à des recettes fléchées au titre des activités internationales et actions réalisées en partenariat avec le MEAE et le MINARM.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	6 850	5 893	Subventions de l'État	7 517	7 787
dont charges de pensions civiles	1 185	1 072	– subventions pour charges de service public	7 517	7 787
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 296	3 726	Fiscalité affectée	150	67
Intervention (le cas échéant)	80	60	Autres subventions
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	190	308	Autres produits	2 881	2 736
dont dotations aux amortissements et provisions	190	308	dont reprises aux amortissements et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	10 226	9 679	Total des produits	10 548	10 590
Résultat : bénéfice	322	911	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	10 548	10 590	Total : équilibre du CR	10 548	10 590
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	512	1 219
Investissements	265	60	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		490
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	265	60	Total des ressources	512	1 709
Augmentation du fonds de roulement	247	1 649	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

La fiscalité affectée correspond à la taxe d’apprentissage perçue par l’opérateur.

Les autres financements de l’état sont inclus dans « autres produits ».

L’enveloppe d’interventions se compose de l’ensemble des subventions versées par l’Institut à destination :

des associations, qui représentent 42% du budget de l’enveloppe ;
du soutien à la recherche (aides aux doctorants et prix scientifiques), à hauteur de 58% du budget de l’enveloppe.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	6 850	6 850	6 424	6 424
Fonctionnement	3 540	3 296	3 097	3 001
Intervention	80	80	59	59
Investissement	265	265	97	66
Total des dépenses AE (A) CP (B)	10 735	10 491	9 676	9 549
Dépenses de pensions civiles globales	1 185	1 185	1 072	1 072
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	10 046	9 896
Subvention pour charges de service public	7 517	7 517
Autres financements de l’État	0	270
Fiscalité affectée	150	67
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	2 379	2 042
Recettes fléchées	502	347
Financements de l’État fléchés	502	347
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	10 548	10 243
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	57	694
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Fédérer la communauté	0 0	6 7	6 9	34 30	34 30	0 0	0 0	40 37	40 39
Former	0 0	2 661 2 160	2 417 2 141	0 0	0 0	0 0	0 0	2 661 2 160	2 417 2 141
Gérer	6 850 6 424	708 808	708 751	0 0	0 0	265 97	265 66	7 823 7 329	7 823 7 240
Informer	0 0	165 121	165 100	46 29	46 29	0 0	0 0	211 150	211 129
Total	6 850 6 424	3 540 3 097	3 296 3 001	80 59	80 59	265 97	265 66	10 735 9 676	10 491 9 549
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	24
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	24
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	57	690
Abondement de la trésorerie fléchée	10	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	47	690
Total des besoins	57	714
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	57	694
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	20
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	57	714
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	57	714
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Comme les années précédentes, l’IHEDN a poursuivi ses efforts de maîtrise des dépenses et de développement des recettes propres. L’année 2019 s’est achevée sur un solde budgétaire positif de l’ordre de 693 K€.

La sous-consommation budgétaire concerne principalement :

- l’enveloppe de personnel du fait des vacances de postes impactant la masse salariale ;

- l’enveloppe de fonctionnement et notamment aux dépenses non consommée sur opérations relatives aux recettes fléchées ;

- l’enveloppe d’investissement lié à un report de charges sur 2020 d’une dépense engagée en fin d’année 2019.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	84	92	84
– sous plafond	84	92	84
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

En 2019, la consommation du plafond d’emplois prévue à 92 ETPT s’est élevée à 84 ETPT.

Elle est stable entre 2018 et 2019.

L'IHEDN bénéficie de 4 ETP en MAD entrantes non remboursées du ministère des armées.

INHES-J - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) est un établissement public administratif placé auprès du Premier ministre. Il propose des formations à des hauts responsables des secteurs public et privé, mène des travaux de recherche scientifique et produit des statistiques sur la criminalité et la délinquance. L’INHESJ organise également des conférences et publie trois revues. Les missions de l’INHESJ et son organisation relèvent des articles R 123-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P105 – Action de la France en Europe et dans le monde					134	134
Transferts					134	134
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur					124
Transferts					124
P129 – Coordination du travail gouvernemental	6 125	6 125	6 205	6 205	6 272	6 272
Subventions pour charges de service public	6 125	6 125	6 205	6 205	6 272	6 272
P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	33	31
Subventions pour charges de service public	33	31
Total	6 158	6 156	6 205	6 205	6 530	6 406

L’opérateur a bénéficié du financement provenant de programmes de l’Etat au titre de partenariats dans le cadre de programmes de recherche.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	5 300	4 692	Subventions de l'État	6 122	6 272
dont charges de pensions civiles	1 075		– subventions pour charges de service public	6 122	6 272
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	2 860	3 386	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	240	326	Autres produits	2 049	2 487
dont dotations aux amortissements et provisions	240	326	dont reprises aux amortissements et provisions		102
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	8 160	8 079	Total des produits	8 171	8 758
Résultat : bénéfice	11	680	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	8 171	8 758	Total : équilibre du CR	8 171	8 758
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	251	903
Investissements	250	155	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		219
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	250	155	Total des ressources	251	1 122
Augmentation du fonds de roulement	1	967	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 300	5 300	5 024	5 024
Fonctionnement	2 620	2 620	2 581	1 212
Intervention	0	0	0	0
Investissement	250	250	108	69
Total des dépenses AE (A) CP (B)	8 170	8 170	7 714	6 305
Dépenses de pensions civiles globales	1 075	1 075	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	8 112	7 574
Subvention pour charges de service public	6 122	6 272
Autres financements de l’État	150	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 840	1 302
Recettes fléchées	59	165
Financements de l’État fléchés	59	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	165
Total des recettes (C)	8 171	7 739
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	1	1 433
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Actions de formation	1 880 0	425 459	425 394	0 0	0 0	0 0	0 0	2 305 459	2 305 394
Conseil scientifique des processus de radicalisation	36 0	150 52	150 16	0 0	0 0	0 0	0 0	186 52	186 16
Département ONDRP	950 0	1 091 1 240	1 091 73	0 0	0 0	0 0	0 0	2 041 1 240	2 041 73
Études et recherches	300 0	135 55	135 54	0 0	0 0	0 0	0 0	435 55	435 54
Fonctions supports	2 134 5 024	819 775	819 675	0 0	0 0	250 108	250 69	3 203 5 908	3 203 5 768
Total	5 300 5 024	2 620 2 581	2 620 1 212	0 0	0 0	250 108	250 69	8 170 7 714	8 170 6 305
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	346
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	346
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	1	1 109
Abondement de la trésorerie fléchée	0	173
Abondement de la trésorerie non fléchée	1	968
Total des besoins	1	1 456
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	1	1 433
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	22
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1	1 456
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	32
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	1	1 456
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L’année 2019 s’est achevée sur un solde budgétaire positif de l’ordre de 2,26 M€ découlant des décaissements et des encaissements pris en compte dans l’outil. Il ne reflète pas la réalité de la gestion mais plutôt un retard dans l’enregistrement des crédits de paiements dû au calendrier exceptionnel et resserré de la fin de gestion 2019. Ainsi le solde effectif est de 1,4 M€.

Les recettes propres correspondent à l’encaissement des frais de formations délivrées par l’organisme dans ses différentes composantes ( risques et crises, Intelligence et sécurité économique, sécurité et justice).

Les financements du budget général autre que la SCSP sont dans « autres produits ».

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	69	73	65
– sous plafond	66	73	65
– hors plafond	3
dont contrats aidés	3
dont apprentis			6
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L'INHESJ dispose de 5,6 ETPT mis à disposition gratuitement.

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

L’exécution budgétaire 2019 est marquée par une évolution importante pour le financement des activités du groupement d’intérêt public (GIP) OFDT tant par le renforcement des financements pour la réalisation de son programme de travail et qu’à la suite de son installation dans des locaux du domaine public en décembre 2018.

L’année 2019 a permis la mise en œuvre des engagements financiers prévus par les membres du GIP en application de la convention constitutive modifiée en 2018. Le financement apporté par les Agences régionales de santé (ARS) pour le renforcement du dispositif TREND concerne désormais 4 sites (sur 8) pour un montant annuel de 150 000 €.

Du point de vue des charges de l’OFDT, la finalisation des opérations de déménagement de locaux du parc privé vers le parc public s’est révélée positive pour le budget du GIP. Un premier ajustement de la SCSP a été réalisé en octobre 2019 (- 200 000 €) pour tenir compte de ces évolutions et la SCSP 2020 est débasée, par rapport à celle du budget initial 2019, de 400 000 €.

Un contrat d’objectifs et de performance a enfin été signé entre l’OFDT et la Mildeca pour la période 2019-2021.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P129 – Coordination du travail gouvernemental	2 763	2 763	2 805	2 805	2 557	2 557
Subventions pour charges de service public	2 763	2 763	2 805	2 805	2 557	2 557
P123 – Conditions de vie outre-mer					10	10
Transferts					10	10
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires					10	10
Subventions pour charges de service public					10	10
P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins					50	50
Subventions pour charges de service public					50	50
P207 – Sécurité et éducation routières						38
Transferts						38
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail					10	10
Subventions pour charges de service public					10	10
Total	2 763	2 763	2 805	2 805	2 637	2 676

Les financements de différents programmes du budget de l’Etat dont a bénéficié l’OFDT correspondent principalement au versement de la contribution financière à laquelle les membres ministériels du GIP OFDT se sont engagés dans le cadre de la convention constitutive du GIP du 14 juin 2018 approuvé par arrêté du 16 septembre 2018 (Cf. annexe financière). Cela vaut pour les P123 (DGOM), P172 (DGRI), P204 (DGS), et P111 (DGT). Pour le P207, il s’agit du financement par la délégation à la sécurité routière d’une étude pluriannuelle intitulée « PERLA » confiée à l’OFDT concernant la prévention des risques routiers auprès des étudiants.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	2 134	1 827	Subventions de l'État	2 762	2 557
dont charges de pensions civiles	39	32	– subventions pour charges de service public	2 762	2 557
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	1 199	909	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	437	345
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	49	45	Autres produits	243	259
dont dotations aux amortissements et provisions	49	45	dont reprises aux amortissements et provisions	101	69
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	3 333	2 736	Total des produits	3 442	3 161
Résultat : bénéfice	109	425	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	3 442	3 161	Total : équilibre du CR	3 442	3 161
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	57	401
Investissements	94	62	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	94	62	Total des ressources	57	401
Augmentation du fonds de roulement		339	Diminution du fonds de roulement	37
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les autres subventions et les autres produits correspondent à des produits d’études et des recettes fléchées.

Les dépenses d'investissement ont concerné le renouvellement du parc informatique de l’OFDT (changement de serveur de messagerie et de serveur réseau, évolution des services informatiques et de l’ensemble des ordinateurs de l’équipe.) réalisées en 2019.

L’OFDT a subi une diminution de la SCSP en raison de la baisse des charges immobilières qui résultent de son déménagement de locaux loués à un bailleur privé à la Plaine St Denis pour des locaux mis à disposition à Paris par les services du premier ministre.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	2 134	2 134	2 005	2 005
Fonctionnement	1 151	1 102	747	814
Intervention	0	0	0	0
Investissement	94	94	62	62
Total des dépenses AE (A) CP (B)	3 379	3 330	2 814	2 881
Dépenses de pensions civiles globales	39	39	32	32
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	3 199	2 877
Subvention pour charges de service public	2 762	2 557
Autres financements de l’État	0	20
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	185
Recettes propres	437	115
Recettes fléchées	142	501
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	142	501
Total des recettes (C)	3 341	3 378
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	11	497
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Observation	1 279 1 525	758 452	709 495	0 0	0 0	0 0	0 0	2 037 1 977	1 988 2 020
Support	472 185	310 219	310 243	0 0	0 0	94 62	94 62	876 466	876 490
Valorisation	383 295	83 76	83 76	0 0	0 0	0 0	0 0	466 371	466 371
Total	2 134 2 005	1 151 747	1 102 814	0 0	0 0	94 62	94 62	3 379 2 814	3 330 2 881
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	14
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	14
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	11	484
Abondement de la trésorerie fléchée	0	348
Abondement de la trésorerie non fléchée	11	136
Total des besoins	11	498
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	11	497
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	1
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	11	498
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	11	498
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les recettes propres correspondent aux subventions versées par les agences régionales de santé pour le financement du dispositif d’observation régional TREND.

Les autres financements publics sont les contributions des membres du GIP explicitées supra.

L'OFDT dispose d’un excédent non mobilisable car correspondant à des financements fléchés déjà encaissés mais non encore dépensés en intégralité. En effet, l’OFDT dispose de financements pluriannuels qui vont s’exécuter dans le cadre de dépenses fléchées sur plusieurs années (subvention ARS, projets d’études, etc.).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	28	28	26
– sous plafond	27	27	25
– hors plafond	1	1	1
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

La différence de -2 ETPT entre le prévisionnel et le réalisé s’explique par les éléments suivants : les 2 ETPT infra-annuels supplémentaires sont consommés pour des remplacements de personnels permanents ou en cas de besoin de renfort pour soutenir son activité. En 2019, il n'y a pas eu ce type de besoin contrairement aux années précédentes.

L'OFDT bénéficie de deux MAD à titre gracieux :

- une du ministère de la justice, par la direction de l’administration pénitentiaire (Programme 107) ;

- celle d’un interne en santé publique mis à disposition par l’ARS Ile-de-France. Poste vacant en 2019.