$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,129)

$@FwLOVariable(libelleProg,Coordination du travail gouvernemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


CIFAD - Centre Interministériel de Formation Anti Drogue


Le Centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD) est un GIP créé en 2003. Il est placé sous l'autorité de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Opérateur du programme 129 pour l'action 15 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives », le CIFAD intervient dans la Caraïbe et en Amérique latine, zone sensible en matière de production et de transit de drogue, pour améliorer la lutte contre le trafic international de stupéfiants et développer la coopération avec les pays de la région. Le CIFAD organise des actions interministérielles visant à renforcer les capacités des acteurs chargés de la lutte contre le narcotrafic et les liens entre eux. Ces rencontres sont soit des formations de pointe en matière policière et douanière, soit des réunions d’information, soit des séminaires et colloques.

Le CIFAD est financé en totalité par la subvention pour charges de service public versée par la MILDECA. La programmation de ses activités est effectuée en concertation avec la MILDECA et validée lors du conseil d'administration.

Le CIFAD ne dispose pas de personnels en propre. Ceux-ci sont mis à disposition par les différentes administrations siégeant à son conseil d'administration: intérieur (police et gendarmerie), et budget (douanes). Les ministères de la justice et de la santé ne fournissent pas de personnels mais tiennent un rôle de conseillers techniques sollicités ponctuellement en fonction de la nature des actions menées. Il s’agit d’un magistrat de la Cour d’Appel de Fort de France (Martinique) et de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Martinique.


Le CIFAD est dissous à compter du 31/03/2020 (JO du 9 février 2020) à la suite du vote de l’AG en date du 12 novembre 2019.


Le CIFAD, dans le contexte de sa dissolution en 2020, n'a pas transmis les éléments littéraires permettant de commenter les données pour le RAP 2019. Cela explique également l'absence de données concernant le budget initial de 2020.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P129 – Coordination du travail gouvernemental

346

346

365

365

354

354

Subventions pour charges de service public

346

346

365

365

354

354

Total

346

346

365

365

354

354

 

Le CIFAD et l’OFDT sont des GIP sous la tutelle de la MILDECA et ils bénéficient d’une SCSP du BOP MILDECA action 15 du programme 129.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

3

3

Subventions de l'État

354

354

  dont charges de pensions civiles

3

3

  – subventions pour charges de service public

354

354

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

343

341

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

25

 

Autres produits

 

 

  dont dotations aux amortissements et provisions

25

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

346

344

Total des produits

354

354

Résultat : bénéfice

8

11

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

354

354

Total : équilibre du CR

354

354


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

33

11

Investissements

8

3

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

8

3

Total des ressources

33

11

Augmentation du fonds de roulement

25

8

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Aucune destination indiquée

3
3

318
341

0
0

8
3

329
347

Total

3
3

318
341

0
0

8
3

329
347


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur


La grande chancellerie de la Légion d’honneur (GCLH) a atteint les objectifs fixés pour 2019 :

  • le maintien du haut niveau de réussite aux examens et aux concours des élèves des maisons d’éducation (100 % de réussite au brevet des collèges avec 99,1 % de mentions, 100 % de réussite au baccalauréat dont 53,4 % de mentions très bien ainsi que 100 % de diplômés au BTS de commerce international), dont les résultats s’expliquent par la qualité de l’éducation et de l’enseignement qui sont prodigués au sein de ces établissements. La maison d’éducation de Saint-Germain-en-Laye (Les Loges) est classée premier collège public de France compte-tenu du taux de réussite au brevet des collèges ;
  • la qualité du service, en améliorant la conservation et la présentation des collections dans le musée de la Légion d’honneur. Le nombre de visiteurs s’est élevé à 46.619 en 2019 (chiffre en légère baisse au regard de 2018), dont 14.000 visiteurs étrangers. Il convient cependant de souligner que le musée a fait l’objet de 15 jours de fermetures exceptionnelles pour des raisons de sécurité en raison de manifestations notamment ;
  • la fréquentation du site Internet, avec 747.412 visiteurs en 2019 contre 415.000 en 2018 (+80,09%), augmentation résultant de la politique de communication de la grande chancellerie autour de ses activités et de ses projets ;
  • le respect du délai de paiement des fournisseurs dont le délai moyen pour la grande chancellerie pour l’année 2019 est de 12 jours, soit une baisse par rapport au délai moyen de 2018 (13,55 jours).


A noter que les journées européennes du patrimoine n’ont pas eu lieu à la grande chancellerie en 2019 en raison des mesures de sécurité prises et de la décision de fermer le site de Solférino suite aux manifestations des gilets jaunes.


Par ailleurs, afin de garantir l’efficacité et l’optimisation de sa gestion de la masse salariale, la grande chancellerie a mis en place en 2019 un contrôle systématique des heures d’enseignement utilisées dans les maisons d’éducation avec une vérification dès le début de l’année scolaire des heures supplémentaires programmées et des indemnités liées aux fonctions. Par ailleurs, elle a procédé pour la première fois à la mise en place d’une dotation horaire globalisée d’enseignement pour la maison d’éducation des Loges. Compte tenu de la réforme du lycée, cette procédure ne sera appliquée à Saint-Denis qu’en 2020.


L’acquisition et le déploiement d’un système d’information des ressources humaines en 2020 devrait faciliter le suivi de la masse salariale et en anticiper le coût.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

25

25

Transferts

 

 

 

 

25

25

P129 – Coordination du travail gouvernemental

26 456

26 456

27 575

27 575

26 887

26 887

Subventions pour charges de service public

24 295

24 295

24 728

24 728

24 489

24 489

Dotations en fonds propres

2 161

2 161

2 847

2 847

2 398

2 398

Total

26 456

26 456

27 575

27 575

26 912

26 912

 

La subvention pour charges de service public versée à la grande chancellerie de la Légion d’honneur s’est élevée au total à la somme de 24 489 142 € pour 2019. Quant à la dotation en fonds propres, elle s’est élevée à la somme de 2 397 647 €.

 

Cette dotation en fonds propres a permis de financer des opérations d’entretien et de maintien aux normes du patrimoine immobilier de l’Ordre de la Légion d’honneur (notamment des travaux de réfection des réseaux de chauffage à la maison d’éducation de Saint-Denis, la mise en sécurité du mur d’enceinte de la maison d’éducation des Loges, la construction d’un nouvel auvent scolaire à la maison d’éducation des Loges, la restauration du salon blanc au Palais de la Légion d’honneur, diverses études pour la mise en place d’un nouveau schéma directeur du Patrimoine de la Légion d’honneur).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

21 925

21 569

Subventions de l'État

24 489

24 739

  dont charges de pensions civiles

5 700

5 482

  – subventions pour charges de service public

24 489

24 739

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 227

9 526

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

4 000

4 061

Autres produits

4 043

4 830

  dont dotations aux amortissements et provisions

4 000

4 061

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 380

1 674

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

31 152

31 095

Total des produits

28 532

29 569

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

2 620

1 526

Total : équilibre du CR

31 152

31 095

Total : équilibre du CR

31 152

31 095


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

 

861

Investissements

2 931

1 869

Financement de l'actif par l'État

2 719

2 148

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

212

614

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

2 931

1 869

Total des ressources

2 931

3 624

Augmentation du fonds de roulement

 

1 755

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Au titre de l’année 2019, on note que le compte de résultat affiche un déficit prévisionnel de 1,5 M€ (compte financier non établi à la date du RAP pour 2019 pour cause de changement d’agent comptable au 01/02/2020), déficit en diminution de 15,47 % par rapport à l’exercice 2018.


Les nombreux investissements nécessaires effectués engendrent des dotations aux amortissements importantes, à financer par l’établissement. Parallèlement, la grande chancellerie de la Légion d’honneur poursuit ses recherches de recettes supplémentaires notamment en augmentant le montant de la pension des élèves des maisons d’éducation et en ayant une politique active en matière de collecte de la taxe d’apprentissage et de locations d’espaces (privatisations et tournages de cinéma). En outre, la politique de mécénat est poursuivie et soutenue par les actions du Grand chancelier.


La constante évolution et adaptation de la politique d’achats de l’institution a permis de réaliser des économies, en adhérant à de nouveaux marchés groupés notamment et en pérennisant le recours à la négociation dans les marchés dont le type de procédures le permet.


Pour mémoire, les principales ressources propres de la grande chancellerie sont constituées des recettes suivantes : les droits de chancellerie, les frais de pensions et de trousseaux des élèves des maisons d’éducation et les locations et privatisations d’espaces. Les autres ressources correspondent à des produits de gestion courante dont notamment la participation des familles des élèves au titre des voyages scolaires, les loyers et prestations accessoires versés par les personnels logés ainsi que le remboursement des frais de nourriture des personnels prenant leurs repas dans les maisons d’éducation.

Les ressources d’investissement quant à elles se composent principalement de la subvention d’investissement (dotation en fonds propres), de dons, de legs et de mécénats.


Après avoir enregistrée en 2018 une capacité d’autofinancement (CAF) de 0,8 M€, la GCLH dégage à nouveau des ressources propres qu’elle peut destiner à son investissement. La CAF pour 2019 (ensemble des charges et des produits de fonctionnement hors dotations aux amortissements et reprises sur subventions) s’élève à la somme de 0,9 M€.


Pour rappel, la grande chancellerie participe au financement des travaux de restauration de la façade nord de l’abbaye de Saint-Denis à la maison d’éducation de Saint-Denis (Bâtiment classé). Au titre de cette participation, conclue par voie de convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication et prise sur les crédits relatifs à la dotation en fonds propres, il a été nécessaire de basculer la somme correspondante (250 000 € au titre de la participation 2019) de la section d’investissement vers la section de fonctionnement car l’instruction comptable (M9) de référence de la grande chancellerie ne permet pas d’effectuer une dépense au titre d’une participation à des travaux sur les comptes de la section d’investissement. Ce procédé a été acté par voie de décision, B/18/2019, soumise au conseil de l’Ordre du 3 octobre 2019. Cette décision avait été validée en amont par l’agent comptable à titre purement exceptionnel. Cette opération comptable explique la différence de montant entre la dotation en fonds propres réellement versée à la GCLH (2 397 647 €) et le montant inscrit au tableau de financement abrégé pour 2019 ci-dessus. Il en est de même pour la subvention pour charges de service public inscrite au compte de résultat 2019 (Montant total réellement perçu 24 489 142 €). De la même manière, les dépenses de la section de fonctionnement sont supérieures à périmètre constant du montant de cette participation de travaux (Participation = 250 000 € - montant effectif des dépenses de fonctionnement hors participation : 5 465 787 €) et les dépenses de la section d’investissement inférieures du même montant (Montant effectif des dépenses d’investissement avec participation aux travaux : 2 119 330 €), pour une dépense qui correspond en réalité à une dépense d’investissement.



Le fonds de roulement est satisfaisant. Il s’élève à la somme de 11,7 M€ soit 154 jours de fonctionnement.


En 2019, la GCLH enregistre ainsi une variation positive de son fonds de roulement de 1,8 M€, ce qui traduit une amélioration de la situation financière de l’Institution.


L'important niveau de trésorerie (12,8 M€) se justifie notamment par :

  • un volume conséquent de reports d'investissement (4,0 M€), incluant entre autre d’importants dons (exemple : Don Alain DELUEN pour 1,1 M€) à destination d’opérations immobilières pluriannuelles nécessitant des études préalables relativement longues (exemple : aménagement de locaux historiques pour préserver les archives de l’ordre de la Légion d’honneur – estimation 4,0 M€) ;
  • un solde de valeurs mobilières de placement pour un montant de 0,9 M€ issues d’un legs datant de 1925.


Ces éléments ramènent le niveau de trésorerie immédiatement disponible à 7,9 M€, soit un montant correspondant à trois mois et 12 jours de fonctionnement (dépenses de fonctionnement et charges de personnel incluses) nécessaire au regard du délai d’attente de versement des échéances de subvention pour charges de service public (SCSP). En 2019, la grande chancellerie a perçu la 1ère échéance courant février.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Aucune destination indiquée

21 925
0

5 227
0

0
0

2 931
0

30 083
0

Total

21 925
0

5 227
0

0
0

2 931
0

30 083
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

347

405

341

  – sous plafond

347

405

341

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Emplois non rémunérés par l’établissement :

  • 5 personnels, soit 1 gendarme, 2 officiers mariniers (marine nationale), 1 soldat (armée de terre) et 1 personnel civil ont été mis à disposition contre remboursement avec le ministère de l’Intérieur (programme 152) pour le premier et le ministère des Armées (programme 212) pour les autres personnels ;
  • 1 personnel mis à disposition en permanence, non remboursé au ministère des Armées, soit 1 officier (armée de terre), aide de camp du Grand chancelier.

 

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale


Établissement public, à dimension interministérielle, placé sous la tutelle du Premier ministre, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de développer l’esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. Il s’adresse à un large public de civils et de militaires, français et étrangers.

La défense, la politique étrangère, l’armement et l’économie de défense, constituent les principaux champs disciplinaires des formations, longues ou courtes, dispensées aux niveaux régional, national et international.

Fort de son histoire, depuis plus de 80 ans, l’IHEDN inscrit pleinement son action dans sa mission fondatrice de renforcement de la cohésion nationale par la promotion, dans la Nation, d’une culture de défense et de sécurité nationale.

Chaque année, l’ensemble des actions de formation et d’information de l’institut concerne environ 13000 auditeurs et participants.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

 

 

 

 

250

250

Transferts

 

 

 

 

250

250

P146 – Équipement des forces

 

 

 

 

105

105

Transferts

 

 

 

 

105

105

P129 – Coordination du travail gouvernemental

7 516

7 516

7 615

7 615

7 787

7 787

Subventions pour charges de service public

7 516

7 516

7 615

7 615

7 787

7 787

Total

7 516

7 516

7 615

7 615

8 142

8 142

 

Les transferts correspondent à des recettes fléchées au titre des activités internationales et actions réalisées en partenariat avec le MEAE et le MINARM.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

6 850

5 893

Subventions de l'État

7 517

7 787

  dont charges de pensions civiles

1 185

1 072

  – subventions pour charges de service public

7 517

7 787

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 296

3 726

Fiscalité affectée

150

67

Intervention (le cas échéant)

80

60

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

190

308

Autres produits

2 881

2 736

  dont dotations aux amortissements et provisions

190

308

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

0

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

10 226

9 679

Total des produits

10 548

10 590

Résultat : bénéfice

322

911

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

10 548

10 590

Total : équilibre du CR

10 548

10 590


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

512

1 219

Investissements

265

60

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

490

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

265

60

Total des ressources

512

1 709

Augmentation du fonds de roulement

247

1 649

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

La fiscalité affectée correspond à la taxe d’apprentissage perçue par l’opérateur.

Les autres financements de l’état sont inclus dans « autres produits ».

L’enveloppe d’interventions se compose de l’ensemble des subventions versées par l’Institut à destination :

  • des associations, qui représentent 42% du budget de l’enveloppe ;
  • du soutien à la recherche (aides aux doctorants et prix scientifiques), à hauteur de 58% du budget de l’enveloppe.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

6 850

6 850

6 424

6 424

Fonctionnement

3 540

3 296

3 097

3 001

Intervention

80

80

59

59

Investissement

265

265

97

66

Total des dépenses AE (A) CP (B)

10 735

10 491

9 676

9 549

Dépenses de pensions civiles globales

1 185

1 185

1 072

1 072


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

10 046

9 896

Subvention pour charges de service public

7 517

7 517

Autres financements de l’État

0

270

Fiscalité affectée

150

67

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

2 379

2 042

Recettes fléchées

502

347

Financements de l’État fléchés

502

347

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

10 548

10 243

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

57

694

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fédérer la communauté

0
0

6
7

6
9

34
30

34
30

0
0

0
0

40
37

40
39

Former

0
0

2 661
2 160

2 417
2 141

0
0

0
0

0
0

0
0

2 661
2 160

2 417
2 141

Gérer

6 850
6 424

708
808

708
751

0
0

0
0

265
97

265
66

7 823
7 329

7 823
7 240

Informer

0
0

165
121

165
100

46
29

46
29

0
0

0
0

211
150

211
129

Total

6 850
6 424

3 540
3 097

3 296
3 001

80
59

80
59

265
97

265
66

10 735
9 676

10 491
9 549


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

24

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

24

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

57

690

Abondement de la trésorerie fléchée

10

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

47

690

Total des besoins

57

714


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

57

694

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

20

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

57

714

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

57

714


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Comme les années précédentes, l’IHEDN a poursuivi ses efforts de maîtrise des dépenses et de développement des recettes propres. L’année 2019 s’est achevée sur un solde budgétaire positif de l’ordre de 693 K€.

 

La sous-consommation budgétaire concerne principalement :

- l’enveloppe de personnel du fait des vacances de postes impactant la masse salariale ;

- l’enveloppe de fonctionnement et notamment aux dépenses non consommée sur opérations relatives aux recettes fléchées ;

- l’enveloppe d’investissement lié à un report de charges sur 2020 d’une dépense engagée en fin d’année  2019.

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

84

92

84

  – sous plafond

84

92

84

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, la consommation du plafond d’emplois prévue à 92 ETPT s’est élevée à 84 ETPT.

Elle est stable entre 2018 et 2019.

 

L'IHEDN bénéficie de 4 ETP en MAD entrantes non remboursées du ministère des armées.

 

INHES-J - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice


L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) est un établissement public administratif placé auprès du Premier ministre. Il propose des formations à des hauts responsables des secteurs public et privé, mène des travaux de recherche scientifique et produit des statistiques sur la criminalité et la délinquance. L’INHESJ organise également des conférences et publie trois revues. Les missions de l’INHESJ et son organisation relèvent des articles R 123-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

 

 

 

 

134

134

Transferts

 

 

 

 

134

134

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

124

 

Transferts

 

 

 

 

124

 

P129 – Coordination du travail gouvernemental

6 125

6 125

6 205

6 205

6 272

6 272

Subventions pour charges de service public

6 125

6 125

6 205

6 205

6 272

6 272

P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

33

31

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

33

31

 

 

 

 

Total

6 158

6 156

6 205

6 205

6 530

6 406

 

L’opérateur a bénéficié du financement provenant de programmes de l’Etat au titre de partenariats dans le cadre de programmes de recherche.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

5 300

4 692

Subventions de l'État

6 122

6 272

  dont charges de pensions civiles

1 075

 

  – subventions pour charges de service public

6 122

6 272

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

2 860

3 386

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

240

326

Autres produits

2 049

2 487

  dont dotations aux amortissements et provisions

240

326

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

102

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

8 160

8 079

Total des produits

8 171

8 758

Résultat : bénéfice

11

680

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

8 171

8 758

Total : équilibre du CR

8 171

8 758


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

251

903

Investissements

250

155

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

219

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

250

155

Total des ressources

251

1 122

Augmentation du fonds de roulement

1

967

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 300

5 300

5 024

5 024

Fonctionnement

2 620

2 620

2 581

1 212

Intervention

0

0

0

0

Investissement

250

250

108

69

Total des dépenses AE (A) CP (B)

8 170

8 170

7 714

6 305

Dépenses de pensions civiles globales

1 075

1 075

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

8 112

7 574

Subvention pour charges de service public

6 122

6 272

Autres financements de l’État

150

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 840

1 302

Recettes fléchées

59

165

Financements de l’État fléchés

59

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

165

Total des recettes  (C)

8 171

7 739

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

1

1 433

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Actions de formation

1 880
0

425
459

425
394

0
0

0
0

0
0

0
0

2 305
459

2 305
394

Conseil scientifique des processus de radicalisation

36
0

150
52

150
16

0
0

0
0

0
0

0
0

186
52

186
16

Département ONDRP

950
0

1 091
1 240

1 091
73

0
0

0
0

0
0

0
0

2 041
1 240

2 041
73

Études et recherches

300
0

135
55

135
54

0
0

0
0

0
0

0
0

435
55

435
54

Fonctions supports

2 134
5 024

819
775

819
675

0
0

0
0

250
108

250
69

3 203
5 908

3 203
5 768

Total

5 300
5 024

2 620
2 581

2 620
1 212

0
0

0
0

250
108

250
69

8 170
7 714

8 170
6 305


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

346

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

346

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

1

1 109

Abondement de la trésorerie fléchée

0

173

Abondement de la trésorerie non fléchée

1

968

Total des besoins

1

1 456


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

1

1 433

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

22

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1

1 456

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

32

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1

1 456


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’année 2019 s’est achevée sur un solde budgétaire positif de l’ordre de 2,26 M€ découlant des décaissements et des encaissements pris en compte dans l’outil. Il ne reflète pas la réalité de la gestion mais plutôt un retard dans l’enregistrement des crédits de paiements dû au calendrier exceptionnel et resserré de la fin de gestion 2019. Ainsi le solde effectif est de 1,4 M€.

 

Les recettes propres correspondent à l’encaissement des frais de formations délivrées par l’organisme dans ses différentes composantes ( risques et crises, Intelligence et sécurité économique, sécurité et justice).

 

Les financements du budget général autre que la SCSP sont dans « autres produits ».

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

69

73

65

  – sous plafond

66

73

65

  – hors plafond

3

 

 

        dont contrats aidés

3

 

 

        dont apprentis

 

 

6

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'INHESJ dispose de 5,6 ETPT mis à disposition gratuitement.

 

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies


L’exécution budgétaire 2019 est marquée par une évolution importante pour le financement des activités du groupement d’intérêt public (GIP) OFDT tant par le renforcement des financements pour la réalisation de son programme de travail et qu’à la suite de son installation dans des locaux du domaine public en décembre 2018.


L’année 2019 a permis la mise en œuvre des engagements financiers prévus par les membres du GIP en application de la convention constitutive modifiée en 2018. Le financement apporté par les Agences régionales de santé (ARS) pour le renforcement du dispositif TREND concerne désormais 4 sites (sur 8) pour un montant annuel de 150 000 €.


Du point de vue des charges de l’OFDT, la finalisation des opérations de déménagement de locaux du parc privé vers le parc public s’est révélée positive pour le budget du GIP. Un premier ajustement de la SCSP a été réalisé en octobre 2019 (- 200 000 €) pour tenir compte de ces évolutions et la SCSP 2020 est débasée, par rapport à celle du budget initial 2019, de 400 000 €.


Un contrat d’objectifs et de performance a enfin été signé entre l’OFDT et la Mildeca pour la période 2019-2021.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P129 – Coordination du travail gouvernemental

2 763

2 763

2 805

2 805

2 557

2 557

Subventions pour charges de service public

2 763

2 763

2 805

2 805

2 557

2 557

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10

10

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

 

 

 

 

50

50

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

50

50

P207 – Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

 

38

Transferts

 

 

 

 

 

38

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

 

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10

10

Total

2 763

2 763

2 805

2 805

2 637

2 676

 

Les financements de différents programmes du budget de l’Etat dont a bénéficié l’OFDT correspondent principalement au versement de la contribution financière à laquelle les membres ministériels du GIP OFDT se sont engagés dans le cadre de la convention constitutive du GIP du 14 juin 2018 approuvé par arrêté du 16 septembre 2018 (Cf. annexe financière). Cela vaut pour les P123 (DGOM), P172 (DGRI), P204 (DGS), et P111 (DGT). Pour le P207, il s’agit du financement par la délégation à la sécurité routière d’une étude pluriannuelle intitulée « PERLA » confiée à l’OFDT concernant la prévention des risques routiers auprès des étudiants.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

2 134

1 827

Subventions de l'État

2 762

2 557

  dont charges de pensions civiles

39

32

  – subventions pour charges de service public

2 762

2 557

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 199

909

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

437

345

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

49

45

Autres produits

243

259

  dont dotations aux amortissements et provisions

49

45

  dont reprises aux amortissements et provisions

101

69

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

3 333

2 736

Total des produits

3 442

3 161

Résultat : bénéfice

109

425

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

3 442

3 161

Total : équilibre du CR

3 442

3 161


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

57

401

Investissements

94

62

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

94

62

Total des ressources

57

401

Augmentation du fonds de roulement

 

339

Diminution du fonds de roulement

37

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les autres subventions et les autres produits correspondent à des produits d’études et des recettes fléchées.

 

Les dépenses d'investissement ont concerné le renouvellement du parc informatique de l’OFDT (changement de serveur de messagerie et de serveur réseau, évolution des services informatiques et de l’ensemble des ordinateurs de l’équipe.) réalisées en 2019.

 

L’OFDT a subi une diminution de la SCSP en raison de la baisse des charges immobilières qui résultent de son déménagement de locaux loués à un bailleur privé à la Plaine St Denis pour des locaux mis à disposition à Paris par les services du premier ministre.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 134

2 134

2 005

2 005

Fonctionnement

1 151

1 102

747

814

Intervention

0

0

0

0

Investissement

94

94

62

62

Total des dépenses AE (A) CP (B)

3 379

3 330

2 814

2 881

Dépenses de pensions civiles globales

39

39

32

32


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

3 199

2 877

Subvention pour charges de service public

2 762

2 557

Autres financements de l’État

0

20

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

185

Recettes propres

437

115

Recettes fléchées

142

501

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

142

501

Total des recettes  (C)

3 341

3 378

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

11

497

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Observation

1 279
1 525

758
452

709
495

0
0

0
0

0
0

0
0

2 037
1 977

1 988
2 020

Support

472
185

310
219

310
243

0
0

0
0

94
62

94
62

876
466

876
490

Valorisation

383
295

83
76

83
76

0
0

0
0

0
0

0
0

466
371

466
371

Total

2 134
2 005

1 151
747

1 102
814

0
0

0
0

94
62

94
62

3 379
2 814

3 330
2 881


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

14

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

14

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

11

484

Abondement de la trésorerie fléchée

0

348

Abondement de la trésorerie non fléchée

11

136

Total des besoins

11

498


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

11

497

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

11

498

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

11

498


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les recettes propres correspondent aux subventions versées par les agences régionales de santé pour le financement du dispositif d’observation régional TREND.

 

Les autres financements publics sont les contributions des membres du GIP explicitées supra.

 

L'OFDT dispose d’un excédent non mobilisable car correspondant à des financements fléchés déjà encaissés mais non encore dépensés en intégralité. En effet, l’OFDT dispose de financements pluriannuels qui vont s’exécuter dans le cadre de dépenses fléchées sur plusieurs années (subvention ARS, projets d’études, etc.).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

28

28

26

  – sous plafond

27

27

25

  – hors plafond

1

1

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La différence de -2 ETPT entre le prévisionnel et le réalisé s’explique par les éléments suivants : les 2 ETPT infra-annuels supplémentaires sont consommés pour des remplacements de personnels permanents ou en cas de besoin de renfort pour soutenir son activité. En 2019, il n'y a pas eu ce type de besoin contrairement aux années précédentes.


L'OFDT bénéficie de deux MAD à titre gracieux :

- une du ministère de la justice, par la direction de l’administration pénitentiaire (Programme 107) ;

- celle d’un interne en santé publique mis à disposition par l’ARS Ile-de-France. Poste vacant en 2019.