706,37 M€ en AE et 706,34 M€ en CP étaient prévus au titre du PLF pour 2019 pour l’action 01, y compris fonds de concours et attributions de produits attendus (0,4 M€).

Un amendement adopté à l’occasion du débat parlementaire a minoré les crédits de l’action 01 à hauteur de 1,43 M€ en AE et en CP, portant la dotation en loi de finances initiale (LFI) à 704,93 M€ en AE et 704,91 M€ en CP, dont 0,4 M€ de fonds de concours et d’attributions de produits attendus.

Les écarts entre les crédits ouverts en LFI et le montant des crédits disponibles résultent des mouvements réglementaires intervenus au cours de la gestion 2019 au titre des reports qui s’établissent à 16,99 M€ en AE et à 3,74 M€ en CP.

Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 01 pour 2019 s’élevait à 721,92 M€ en AE et 708,65 M€ en CP. Après minoration du montant des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB), soit -0,37 M€, les crédits disponibles de l’action 01 s’élevaient à 721,55 M€ en AE et 708,65 M€ en CP.

Sur ce montant, la consommation des crédits 2019 s’est élevée à 701,74 M€ en AE et 702,89 M€ en CP. Elle est inférieure de 19,81 M€ en AE et de 5,76 M€ en CP aux crédits ouverts pour l’action 01.

dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : -0,06 M€ en AE et -0,01 M€ en CP

Ces dépenses non prévues en LFI et financées par redéploiement depuis les crédits d’investissement correspondent à un retrait des AE (-0,05 M€) ainsi que la clôture d’un EJ pour un montant de -0,02 M€ en AE et en CP concernant l’étude préalable par l’OPPIC pour le Zénith à l’EPPGHV et différentes factures pour un montant de 0,01 M€ en AE et en CP (une facture de la fête de la musique 2018 pour une prestation artistique, une mission sur le modèle économique et l’organisation des orchestres symphoniques en France et en Europe, et un accompagnement en matière juridique et financière pour l’arrêt de l’activité du théâtre du Tarmac et la reprise par le théâtre Ouvert).

Subventions pour charges de service public

Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 274,59 M€ en AE et CP en exécution et sont réparties entre opérateurs comme suit :

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274,28 M€ en AE et en CP étaient prévus au titre du PLF pour 2019 pour les dotations aux opérateurs.

L’exécution supérieure de 0,04 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI s’explique :

• par une réduction de -0,15 M€ à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris suite à l’annulation de l’année Offenbach,

• par un complément au Centre national de la Danse d’un montant de 0,09 M€ pour des résidences et d’autres diverses activités

• et une imputation en catégorie 32 d’une subvention en titre 6 de 0,02 M€ pour le centre national des variétés versée par la DRAC Provence Alpes Côte d’Azur.

La différence d’exécution entre AE et CP est expliquée par l’imputation à tort en subvention pour charge de service public d’une dépense d’intervention en investissement de 0,35 M€ en CP, destinée à la friche Belle de Mai en DRAC Provence Alpes Côte d’Azur.

dépenses d’investissement

La consommation au titre des crédits d’investissement s’établit à 0,6 M€ en AE et 0,2 M€ en CP, soit un écart de -25,73 M€ en AE et -21,45 M€ en CP contre 26,33 M€ en AE et 21,65 M€ en CP au titre de la LFI pour 2019 pour les dépenses d’investissement.

Cette sous-consommation s’explique par l’exécution en titre 7 (dotation en fonds propres) de la quasi-totalité des crédits budgétés en titre 5. Ces crédits ont en effet permis de financer des travaux afférents aux opérateurs du programme, effectués dans les opérateurs qui en dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage, et de ce fait assurent eux-mêmes la dépense.

Le montant des seuls crédits prévus et exécutés en titre 5 correspond aux crédits pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité du théâtre Tarmac (devenu Théâtre Ouvert en 2019) pour un montant de 0,6 M€ en AE et 0,2 M € en CP.

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 396,8 M€ en AE et 396,9 M€ en CP contre 394,16 M€ en AE et 398,81 M€ en CP en LFI.

Le niveau de consommation des crédits d’intervention est supérieur aux prévisions de la LFI en AE (+2,62 M€ en AE), et inférieur en CP (-1,98 M€). Il s’explique par la sous-exécution des crédits d’intervention en investissement à l’échelon déconcentré liée aux changements de calendrier de mise en œuvre des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités territoriales. Les crédits non consommés ont été redéployés pour le financement des besoins en travaux des opérateurs du programme.

Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :

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DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX

1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale

L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 64,97 M€ en AE et 64,88 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI à hauteur de 63,91 M€ en AE = CP. Le niveau de consommation des crédits est ainsi légèrement supérieur à celui voté en LFI.

L’écart entre les AE et les CP (0,09 M€) s’explique principalement par des restes à payer sur la commande musicale pour des œuvres effectivement livrées en 2019.

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La répartition entre dispositifs a fait l’objet d’ajustements en gestion.

Aides à la création et aux nouvelles écritures : 3,96 M€ en AE et 3,86 M€ en CP exécutés contre 4,29 M€ en AE = CP inscrits en LFI

Ces crédits, dont le niveau est légèrement inférieur à la prévision LFI, ont permis de financer :

• les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines pour un montant de 2,89 M€ en AE = CP comme la Maison Antoine Vitez, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon ;
• la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,53 M€ en AE et 0,44 M€ en CP ;
• des projets multimédias et numériques, pour un montant de 0,53 M€ en AE = CP.

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques : 8,88 M€ en AE = CP exécutés contre 12,24 M€ en AE = CP inscrits en LFI

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance des dispositifs spécifiques :

• le soutien à des équipes indépendantes, compagnies dramatiques, chorégraphiques ou ensembles musicaux soit de façon pluriannuelle (en raison de leur notoriété et de leur rayonnement national voire international ou le caractère unique de leur formation), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national, d’un théâtre national ou d’un centre chorégraphique national ; ce soutien a représenté 8,53 M€ en AE = CP ;
• le soutien à la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue dans le cadre de commissions nationales pour un montant de 0,35 M€ en AE = CP.

Pour développer la politique de déconcentration, de nombreux dossiers de subvention ont été délégués en services déconcentrés pendant la gestion 2019 : 2,18 M€ pour le soutien aux équipes et 0,91 M€ pour les commissions Art du cirque, Art de la rue et Itinérance.

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion : 20,34 M€ en AE = CP exécutés contre 18,9 M€ en AE = CP inscrits en LFI

Les dépenses exécutées concernent :

• le soutien aux Tréteaux de France (1,83 M€), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de son caractère itinérant ; ses missions et sa diffusion concernent l’ensemble du territoire national ;
• les structures non labellisées de création et de diffusion (14,71 M€), principalement dans le domaine théâtral ; ce soutien concerne notamment le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Tarmac, le théâtre de l’Athénée-Louis Jouvet, le théâtre des Bouffes du Nord et les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes (théâtre du Soleil, théâtre de l’Aquarium, théâtre de la Tempête, théâtre de l’Épée de Bois) ;
• l’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu à hauteur de 3,8 M€ en AE=CP au titre de sa mission de diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et de soutien des échanges entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.

Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant : 15,51 M€ en AE = CP exécutés contre 13,79 M€ inscrits en LFI

Ces crédits permettent de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant, telles que ARTCENA, le Hall de la chanson, le Centre de documentation de la musique contemporaine, le Centre de musique baroque de Versailles, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM), etc. Le Hall de la Chanson était prévu en LFI dans les crédits déconcentrés et a été reconcentré en gestion.

Festivals et résidences : 9,91 M€ en AE = CP exécutés contre 8,43 M€ inscrits en LFI

Ces crédits sont destinés au financement des festivals d’envergure nationale ou internationale suivis par l’administration centrale parmi lesquels ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence, le Festival d’Automne à Paris, ainsi que le Printemps de Bourges ou encore Musica à Strasbourg. Le festival d’Automne était inscrit en LFI dans les crédits déconcentrés et a été reconcentré en gestion pour un montant de 1,3 M€.

Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant : 6,38 M€ exécutés en AE = CP, contre 6,28 M€ inscrits en LFI

Principalement deux types d’intervention permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l’économie du secteur :

• l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale ;
• les aides aux organismes professionnels et syndicaux, qui regroupent le soutien de l’État à la structuration professionnelle du secteur dans toutes les disciplines, le soutien aux associations des centres chorégraphiques nationaux (CCN) et des centres de développement chorégraphiques nationaux (CDCN) qui fédèrent les 19 CCN et 12 CDCN et le soutien à l’association des centres dramatiques nationaux (CDN) qui fédère les 38 CDN ou à celle des scènes nationales qui fédère 74 établissements.

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale

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Festivals d’Aix-en-Provence et d’Avignon

Les crédits d’investissement en faveur des festivals d’Aix-en-Provence (0,16 M€ en AE et 0,04 M€ en CP) et d’Avignon (0,15 M€ en AE et 0,14 M€ en CP) correspondent à l’exécution des crédits inscrits dans les conventions conclues avec les deux associations gestionnaires au titre de leur équipement courant et exceptionnel pour Aix-en-Provence ainsi qu’à l’apurement des restes à payer relatifs à des opérations des années précédentes.

Orgues non protégés

L’aide à la création et/ou à la restauration des orgues non protégés s’est poursuivie en 2019 (0,15 M€ en AE et 0,09 M€ en CP) notamment avec les travaux sur les orgues de la Basilique de l’Épine dans la Marne et des cathédrales d’Angers et de Montpellier-Villeneuve-les-Maguelone.

Par ailleurs, une subvention de 0,03 M€ de CP a été transférée du titre 6 au titre 5 pour la restauration de l’orgue de la cathédrale de Chartres.

Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

Les crédits prévus pour l’ASTP en LFI, 0,40 M€ en AE = CP ont été exécutés en investissement à hauteur de 0,36 M€ en AE et 0,32 M€ en CP. Conformément à la convention qui encadre le financement de l’ASTP, la parité avec la Ville de Paris a été respectée.

Sécurité / équipement des autres lieux 

Les dépenses d’un montant de 1,72 M€ en AE et 1,39 M€ en CP ont contribué au financement de diverses opérations : théâtre de la Scala (0,3 M€ en AE et 0,65 M€ en CP), théâtre du Rond-Point (0,29 M€ en CP), Circa La Chartreuse (0,19 M€ en AE et en CP), le théâtre du Tarmac devenu théâtre Ouvert (0,9 M€ en AE) à titre d’exemples.

DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS DÉCONCENTRÉS

Les dépenses exécutées s’élèvent à 316,35 M€ en AE = CP contre 313,16 M€ en AE = CP en LFI.

Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des institutions labellisées, des artistes, des festivals, des résidences et des lieux structurants de création et de diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Elles ont également permis de soutenir la création émergente, de mieux partager les outils de production en faveur des équipes indépendantes, et de favoriser l’irrigation des territoires éloignés de l’offre artistique.

L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :