$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,131)

$@FwLOVariable(libelleProg,Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 
 

704 537 147
701 736 486

704 937 147
701 736 486

 
 

704 507 147
702 885 514

704 907 147
702 885 514

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 
 

77 925 143
88 947 840

78 125 143
88 947 840

 
 

76 372 994
76 578 809

76 572 994
76 578 809

Total des crédits prévus en LFI *

 

782 462 290

782 462 290

 

780 880 141

780 880 141

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+19 869 361

+19 869 361

 

+4 859 284

+4 859 284

Total des crédits ouverts

 

802 331 651

802 331 651

 

785 739 425

785 739 425

Total des crédits consommés

 

790 684 326

790 684 326

 

779 464 324

779 464 324

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+11 647 325

+11 647 325

 

+6 275 101

+6 275 101


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

783 896 908

783 896 908

0

782 314 759

782 314 759

Amendements

0

-1 434 618

-1 434 618

0

-1 434 618

-1 434 618

LFI

0

782 462 290

782 462 290

0

780 880 141

780 880 141

 

Pour le programme « Création », 783,90 M€ en AE et 782,31 M€ en CP ont été prévus au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

 

À l’issue des débats parlementaires, le programme voit ses crédits ouverts en LFI minorés de 1 434 618 € en AE = CP par voie d’amendements :

• l’amendement AN n°II-27 est venu minorer les crédits du programme 131 à hauteur de 2 869 236 € au titre de la participation ministérielle à l’effort de maitrise des dépenses publiques (rabot) ;

• l’amendement AN n°13163 est venu minorer les crédits à hauteur de 3 565 382 € ;

• l’amendement sénatorial n°II-336 est venu majorer les crédits du programme 131 à hauteur de 5 000 000 €.

 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

19 253 915

19 253 915

0

19 206 451

19 206 451

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-13 400 000

-13 400 000

0

-13 400 000

-13 400 000

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

5 853 915

5 853 915

0

5 806 451

5 806 451

 

Avant mouvements sur crédits gelés, la réserve de précaution s’élevait à 19,25 M€ en AE et 19,21 M€ en CP et se décomposait comme suit :

• 4,76 M€ en AE et en CP au titre des crédits consacrés aux opérateurs du spectacle vivant et des arts visuels du programme ;

• 14,49 M€ en AE et en CP au titre des autres crédits.

 

Une levée partielle des crédits mis en réserve, à hauteur de 13,4 M€ en AE et CP, a été opérée le 3 juillet 2019. Le reliquat de la réserve de précaution, soit 5,8 M€ en AE et en CP a été dégelé dans le cadre du schéma de fin de gestion 2019

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

63 960 000

 

1 800 000

 

560 978

 

62 518 387

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

25 494 000

 

400 000

 

761 313

 

25 275 328

Total

89 454 000

 

2 200 000

 

1 322 291

 

87 793 715


 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

60 535 076

10 750 000

13 600 000

7 919 700

9 059 482

 

 

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

11 354 224

1 250 000

2 400 000

330 000

493 906

 

 

Total

71 889 300

12 000 000

16 000 000

8 249 700

9 553 388

 

 


 


 

CPER 2007-2014

 

La totalité des AE des CPER pour la période 2007-2014 a été engagée. Les CP versés en 2019 ont notamment bénéficié aux opérations suivantes :

  • action 01 : Scène nationale du Beauvaisis (projet de construction du nouveau théâtre de Beauvais) dans les Hauts-de-France et la friche pluridisciplinaire l’antre-peaux à Bourges en région Centre – Val de Loire ;
  • action 02 : le fonds régional d’art contemporain (FRAC) Normandie de Caen, et le FRAC Nouvelle Aquitaine – MECA à Bordeaux ont été achevés en 2019

     

CPER 2015-2020

 

Les crédits de la génération de CPER 2015-2020 ont été utilisés en 2019 au bénéfice des opérations suivantes :

 

  • Action 01

Les AE ont alimenté les opérations du théâtre de Dole en Bourgogne-Franche-Comté, du centre choréographique national (CCN) de Tours en région Centre - Val de Loire et plusieurs opérations en Bretagne dont le centre national des arts de la rue et de l'espace public ,la scène nationale de Brest et la scène de musiques actuelles (SMAC) de Morlaix, et la salle de spectacle du Mémorial Acte à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe ;

Les CP ont notamment bénéficié à la SN de Clermont-Ferrand et celle de Chambéry en région Auvergne – Rhône-Alpes, à la SMAC de Morlaix et à la scène nationale de Brest en Bretagne, à la SN de Bourges en région Centre – Val de Loire, à la SMAC de Tourcoing dans les Hauts de France et au CDN de Limoges en Nouvelle-Aquitaine.

 

  • Action 02

Les AE ont été engagées sur les opérations du Centre régional de la Photographie de Douchy-les-Mines et sur le FRAC de Limoges en Nouvelle-Aquitaine.

Les CP ont été consommés pour les opérations du Centre régional de la Photographie de Douchy-les-Mines, des réserves du FRAC Île-de-France à Romainville et pour le FRAC de Limoges en IDF.

 

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

802 331 651

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

785 739 425

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

790 684 326

 

CP consommés en 2019
(P2)

779 464 324

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

1 513 039

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

27 149 192

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

10 134 286

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

752 315 132

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

106 575 473

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

106 575 473



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

27 149 192



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

79 426 282

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

790 684 326



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

752 315 132



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

38 369 194

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

117 795 475

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

22 749 965


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

95 045 510

 

Le montant des engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2018 (R3) s’élevait à 106,60 M€ (R1).

 

Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 (R6) s’élèvent désormais à 117,80 M€.

 

Le montant des restes à payer en fin d’exercice connaît une augmentation, qui s’explique par le lancement en 2019 de grands projets d’investissement, au premier rang desquels le Centre national des arts plastiques (CNAP) et Berthier-Bastille, ainsi que l’engagement des CPER en région. Les restes à payer concernent majoritairement l’administration centrale, qui représente 62 % du total des restes à payer du programme.

 

À titre d’exemple, les restes à payer les plus significatifs en administration centrale concernent les opérations suivantes :

• les travaux de relogement du CNAP : 35,35 M€ ;

• les travaux liés à l’opération Cité du théâtre sur le site de l’opéra Bastille : 10 M€ ;

• la construction du bâtiment administratif de l’EPPGHV : 4,90 M€.

 

Les restes à payer les plus significatifs en administration déconcentrée concernent :

• la réhabilitation du Musée Guimet en atelier de la danse à Lyon : 4,95 M€ ;

• les travaux relatifs au CCN de Tours : 9,92 M€ ;

• les travaux de construction de la Maison de la Culture à Bourges : 3,28 M€ ;

• les travaux de la Halle au blé du FRAC Auvergne : 2,49 M€ ;

• les travaux relatifs à la scène nationale de Clermont-Ferrand : 2,06 M€ ;

• le réaménagement du site verrier de Meisenthal : 1,61 M€ ;

• le renouvellement du dispositif scénique de la Cour d’honneur du Palais des Papes pour le festival d’Avignon : 1,70 M€ ;

• les travaux de restructuration de l’espace Malraux de la scène nationale de Chambéry et de la Savoie : 1,42 M€ ;

• la réhabilitation et l’extension du centre d'animation culturelle de Forbach : 1,42 M€ ;

• la participation de l’État aux « Dragons de Calais » par la compagnie la Machine : 1,40 M€.

 

Près de la moitié des restes à payer des services déconcentrés s’inscrit dans le cadre des Contrats de projets État-Région (CPER) pour un montant de 21,74 M€.

 

L’estimation des CP sur engagements non couverts au 31 décembre 2019 s’élève désormais à 22,75 M€ (P5).

 

Justification par action

Action 01

Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

704 937 147

704 937 147

 

701 736 486

701 736 486

Crédits de paiement

 

704 907 147

704 907 147

 

702 885 514

702 885 514

 

 

706,37 M€ en AE et 706,34 M€ en CP étaient prévus au titre du PLF pour 2019 pour l’action 01, y compris fonds de concours et attributions de produits attendus (0,4 M€).

 

Un amendement adopté à l’occasion du débat parlementaire a minoré les crédits de l’action 01 à hauteur de 1,43 M€ en AE et en CP, portant la dotation en loi de finances initiale (LFI) à 704,93 M€ en AE et 704,91 M€ en CP, dont 0,4 M€ de fonds de concours et d’attributions de produits attendus.

 

Les écarts entre les crédits ouverts en LFI et le montant des crédits disponibles résultent des mouvements réglementaires intervenus au cours de la gestion 2019 au titre des reports qui s’établissent à 16,99 M€ en AE et à 3,74 M€ en CP.

 

Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 01 pour 2019 s’élevait à 721,92 M€ en AE et 708,65 M€ en CP. Après minoration du montant des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB), soit -0,37 M€, les crédits disponibles de l’action 01 s’élevaient à 721,55 M€ en AE et 708,65 M€ en CP.

 

Sur ce montant, la consommation des crédits 2019 s’est élevée à 701,74 M€ en AE et 702,89 M€ en CP. Elle est inférieure de 19,81 M€ en AE et de 5,76 M€ en CP aux crédits ouverts pour l’action 01.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

274 282 387

274 184 698

274 282 387

274 581 698

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-62 689

 

-12 689

Subventions pour charges de service public

274 282 387

274 247 387

274 282 387

274 594 387

Titre 5 : Dépenses d’investissement

26 330 000

597 463

21 650 000

210 044

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

26 330 000

597 463

21 650 000

210 044

Titre 6 : Dépenses d’intervention

394 158 760

396 775 956

398 808 760

396 825 403

Transferts aux ménages

652 000

584 000

652 000

491 000

Transferts aux entreprises

87 909 625

86 588 663

89 071 533

87 383 980

Transferts aux collectivités territoriales

44 315 969

48 163 658

44 552 968

49 555 328

Transferts aux autres collectivités

261 281 166

261 439 634

264 532 259

259 395 095

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

10 166 000

30 178 370

10 166 000

31 268 370

Dotations en fonds propres

10 166 000

30 178 370

10 166 000

31 268 370

Total

704 937 147

701 736 486

704 907 147

702 885 514

 

dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : -0,06 M€ en AE et -0,01 M€ en CP


Ces dépenses non prévues en LFI et financées par redéploiement depuis les crédits d’investissement correspondent à un retrait des AE (-0,05 M€) ainsi que la clôture d’un EJ pour un montant de -0,02 M€ en AE et en CP concernant l’étude préalable par l’OPPIC pour le Zénith à l’EPPGHV et différentes factures pour un montant de 0,01 M€ en AE et en CP (une facture de la fête de la musique 2018 pour une prestation artistique, une mission sur le modèle économique et l’organisation des orchestres symphoniques en France et en Europe, et un accompagnement en matière juridique et financière pour l’arrêt de l’activité du théâtre du Tarmac et la reprise par le théâtre Ouvert).


Subventions pour charges de service public


Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 274,59 M€ en AE et CP en exécution et sont réparties entre opérateurs comme suit :



274,28 M€ en AE et en CP étaient prévus au titre du PLF pour 2019 pour les dotations aux opérateurs.


L’exécution supérieure de 0,04 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI s’explique :

• par une réduction de -0,15 M€ à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris suite à l’annulation de l’année Offenbach,

• par un complément au Centre national de la Danse d’un montant de 0,09 M€ pour des résidences et d’autres diverses activités

• et une imputation en catégorie 32 d’une subvention en titre 6 de 0,02 M€ pour le centre national des variétés versée par la DRAC Provence Alpes Côte d’Azur.


La différence d’exécution entre AE et CP est expliquée par l’imputation à tort en subvention pour charge de service public d’une dépense d’intervention en investissement de 0,35 M€ en CP, destinée à la friche Belle de Mai en DRAC Provence Alpes Côte d’Azur.


dépenses d’investissement

La consommation au titre des crédits d’investissement s’établit à 0,6 M€ en AE et 0,2 M€ en CP, soit un écart de -25,73 M€ en AE et -21,45 M€ en CP contre 26,33 M€ en AE et 21,65 M€ en CP au titre de la LFI pour 2019 pour les dépenses d’investissement.


Cette sous-consommation s’explique par l’exécution en titre 7 (dotation en fonds propres) de la quasi-totalité des crédits budgétés en titre 5. Ces crédits ont en effet permis de financer des travaux afférents aux opérateurs du programme, effectués dans les opérateurs qui en dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage, et de ce fait assurent eux-mêmes la dépense.


Le montant des seuls crédits prévus et exécutés en titre 5 correspond aux crédits pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité du théâtre Tarmac (devenu Théâtre Ouvert en 2019) pour un montant de 0,6 M€ en AE et 0,2 M € en CP.


dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 396,8 M€ en AE et 396,9 M€ en CP contre 394,16 M€ en AE et 398,81 M€ en CP en LFI.


Le niveau de consommation des crédits d’intervention est supérieur aux prévisions de la LFI en AE (+2,62 M€ en AE), et inférieur en CP (-1,98 M€). Il s’explique par la sous-exécution des crédits d’intervention en investissement à l’échelon déconcentré liée aux changements de calendrier de mise en œuvre des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités territoriales. Les crédits non consommés ont été redéployés pour le financement des besoins en travaux des opérateurs du programme.


Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :



DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale


L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 64,97 M€ en AE et 64,88 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI à hauteur de 63,91 M€ en AE = CP. Le niveau de consommation des crédits est ainsi légèrement supérieur à celui voté en LFI.


L’écart entre les AE et les CP (0,09 M€) s’explique principalement par des restes à payer sur la commande musicale pour des œuvres effectivement livrées en 2019.



La répartition entre dispositifs a fait l’objet d’ajustements en gestion.


Aides à la création et aux nouvelles écritures : 3,96 M€ en AE et 3,86 M€ en CP exécutés contre 4,29 M€ en AE = CP inscrits en LFI

Ces crédits, dont le niveau est légèrement inférieur à la prévision LFI, ont permis de financer :

  • les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines pour un montant de 2,89 M€ en AE = CP comme la Maison Antoine Vitez, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon ;
  • la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,53 M€ en AE et 0,44 M€ en CP ;
  • des projets multimédias et numériques, pour un montant de 0,53 M€ en AE = CP.


Soutien aux artistes et aux équipes artistiques : 8,88 M€ en AE = CP exécutés contre 12,24 M€ en AE = CP inscrits en LFI

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance des dispositifs spécifiques :

  • le soutien à des équipes indépendantes, compagnies dramatiques, chorégraphiques ou ensembles musicaux soit de façon pluriannuelle (en raison de leur notoriété et de leur rayonnement national voire international ou le caractère unique de leur formation), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national, d’un théâtre national ou d’un centre chorégraphique national ; ce soutien a représenté 8,53 M€ en AE = CP ;
  • le soutien à la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue dans le cadre de commissions nationales pour un montant de 0,35 M€ en AE = CP.


Pour développer la politique de déconcentration, de nombreux dossiers de subvention ont été délégués en services déconcentrés pendant la gestion 2019 : 2,18 M€ pour le soutien aux équipes et 0,91 M€ pour les commissions Art du cirque, Art de la rue et Itinérance.


Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion : 20,34 M€ en AE = CP exécutés contre 18,9 M€ en AE = CP inscrits en LFI


Les dépenses exécutées concernent :

  • le soutien aux Tréteaux de France (1,83 M€), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de son caractère itinérant ; ses missions et sa diffusion concernent l’ensemble du territoire national ;
  • les structures non labellisées de création et de diffusion (14,71 M€), principalement dans le domaine théâtral ; ce soutien concerne notamment le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Tarmac, le théâtre de l’Athénée-Louis Jouvet, le théâtre des Bouffes du Nord et les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes (théâtre du Soleil, théâtre de l’Aquarium, théâtre de la Tempête, théâtre de l’Épée de Bois) ;
  • l’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu à hauteur de 3,8 M€ en AE=CP au titre de sa mission de diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et de soutien des échanges entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.


Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant : 15,51 M€ en AE = CP exécutés contre 13,79 M€ inscrits en LFI

Ces crédits permettent de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant, telles que ARTCENA, le Hall de la chanson, le Centre de documentation de la musique contemporaine, le Centre de musique baroque de Versailles, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM), etc. Le Hall de la Chanson était prévu en LFI dans les crédits déconcentrés et a été reconcentré en gestion.


Festivals et résidences : 9,91 M€ en AE = CP exécutés contre 8,43 M€ inscrits en LFI

Ces crédits sont destinés au financement des festivals d’envergure nationale ou internationale suivis par l’administration centrale parmi lesquels ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence, le Festival d’Automne à Paris, ainsi que le Printemps de Bourges ou encore Musica à Strasbourg. Le festival d’Automne était inscrit en LFI dans les crédits déconcentrés et a été reconcentré en gestion pour un montant de 1,3 M€.


Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant : 6,38 M€ exécutés en AE = CP, contre 6,28 M€ inscrits en LFI

Principalement deux types d’intervention permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l’économie du secteur :

  • l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale ;
  • les aides aux organismes professionnels et syndicaux, qui regroupent le soutien de l’État à la structuration professionnelle du secteur dans toutes les disciplines, le soutien aux associations des centres chorégraphiques nationaux (CCN) et des centres de développement chorégraphiques nationaux (CDCN) qui fédèrent les 19 CCN et 12 CDCN et le soutien à l’association des centres dramatiques nationaux (CDN) qui fédère les 38 CDN ou à celle des scènes nationales qui fédère 74 établissements.


2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale



Festivals d’Aix-en-Provence et d’Avignon

Les crédits d’investissement en faveur des festivals d’Aix-en-Provence (0,16 M€ en AE et 0,04 M€ en CP) et d’Avignon (0,15 M€ en AE et 0,14 M€ en CP) correspondent à l’exécution des crédits inscrits dans les conventions conclues avec les deux associations gestionnaires au titre de leur équipement courant et exceptionnel pour Aix-en-Provence ainsi qu’à l’apurement des restes à payer relatifs à des opérations des années précédentes.


Orgues non protégés

L’aide à la création et/ou à la restauration des orgues non protégés s’est poursuivie en 2019 (0,15 M€ en AE et 0,09 M€ en CP) notamment avec les travaux sur les orgues de la Basilique de l’Épine dans la Marne et des cathédrales d’Angers et de Montpellier-Villeneuve-les-Maguelone.

Par ailleurs, une subvention de 0,03 M€ de CP a été transférée du titre 6 au titre 5 pour la restauration de l’orgue de la cathédrale de Chartres.


Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

Les crédits prévus pour l’ASTP en LFI, 0,40 M€ en AE = CP ont été exécutés en investissement à hauteur de 0,36 M€ en AE et 0,32 M€ en CP. Conformément à la convention qui encadre le financement de l’ASTP, la parité avec la Ville de Paris a été respectée.


Sécurité / équipement des autres lieux 

Les dépenses d’un montant de 1,72 M€ en AE et 1,39 M€ en CP ont contribué au financement de diverses opérations : théâtre de la Scala (0,3 M€ en AE et 0,65 M€ en CP), théâtre du Rond-Point (0,29 M€ en CP), Circa La Chartreuse (0,19 M€ en AE et en CP), le théâtre du Tarmac devenu théâtre Ouvert (0,9 M€ en AE) à titre d’exemples.


DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS DÉCONCENTRÉS

Les dépenses exécutées s’élèvent à 316,35 M€ en AE = CP contre 313,16 M€ en AE = CP en LFI.

Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des institutions labellisées, des artistes, des festivals, des résidences et des lieux structurants de création et de diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Elles ont également permis de soutenir la création émergente, de mieux partager les outils de production en faveur des équipes indépendantes, et de favoriser l’irrigation des territoires éloignés de l’offre artistique.


L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :



L’exécution supérieure de 3,18 M€ entre la LFI et l’exécuté 2019 résulte principalement de délégations de crédits en gestion (crédits répartis en administration centrale puis délégués en gestion concernant notamment le soutien au compagnonnage des compagnies dramatiques). Ils correspondent également à la couverture d’impasses en gestion (1,74 M€). On note également deux reconcentrations de dossiers à la demande des bénéficiaires (Festival d’automne et Hall de la chanson pour 1,80 M€).


Les moyens complémentaires dégagés en 2019 ont permis d’abonder les budgets artistiques des institutions labellisées, d’accompagner la montée en charge des structures en cours de labellisation ou nouvellement labellisées (ex. SMAC Superforma à Nantes, espace culturel de Chaillol en PACA, scènes nationales de Beauvais et du Mans...). Ils ont également permis d’amorcer la mise en œuvre de nouveaux programmes souhaités par le ministre tels les centres nationaux d’art vocal, ou ont permis de soutenir des politiques spécifiques (ex. résidence Jordi Savall à la Saline royale d’Arc et Senans). Le soutien aux contrats de filière musique s’est également poursuivi.


On constate certains écarts positifs, principalement dus à des délégations en gestion effectuées depuis des crédits parfois antérieurement gérés en administration centrale, et qui de par leur nature n’ont pas nécessairement vocation à être déconcentrés en base.


Parmi ceux-ci, on relève notamment :

• les scènes nationales : l’écart entre l'exécution 2019 et les crédits inscrits au PLF s'explique pour un montant de 0,31 M€ par l'intégration d'un nouvel établissement, le théâtre du Beauvaisis dans ce réseau qui compte désormais 75 structures. Labellisé en 2019, son intégration dans le réseau des scènes nationales vient à concurrence diminuer la consommation sur le programme des scènes conventionnées dont il dépendait. Une aide exceptionnelle attribuée en gestion à la scène nationale de Chambéry et à celle de Cergy, ainsi que des aides visant à restaurer les marges artistiques de la scène nationale d’Évry ou de Besançon contribuent à la variation constatée.

• les structures non labellisées de création et de diffusion musicale :  concernant ce dispositif, l’écart s’explique principalement du fait que certaines DRAC redéploient des crédits en leur faveur

• les ensembles musicaux et vocaux conventionnés : l’écart est dû à un effet de périmètre. En effet, les crédits correspondants intègrent des ensembles qui jusqu’à lors considérés comme des orchestres.

• les équipes théâtre et domaines connexes non conventionnés : ces crédits correspondent principalement aux commissions cirque et rue dont la déconcentration n’était pas inscrite au PLF, ainsi que les crédits itinérance cirque de création et des aides ponctuelles à la production ;

• les compagnies chorégraphiques conventionnées : concernant ce dispositif, l’écart s’explique principalement du fait que certaines DRAC redéploient des crédits en leur faveur, ou bien grâce à des moyens complémentaires qui ont pu être dégagés pour permettre à des artistes quittant les directions d’institutions chorégraphiques de reprendre la direction de leurs compagnies (ex. Boris Charmatz, Olivier Dubois, Mathilde Monnier).


Les principaux écarts négatifs constatés entre l’exécution et le PLF concernent notamment :

• les SMAC : l’écart est dû à un effet de périmètre suite à la mise en œuvre de la LCAP, plusieurs lieux bénéficient des moyens de l’État mais doivent renouveler leur labellisation.

• les scènes conventionnées : les variations observées depuis 2017 sont liées à l’évolution de ce programme de soutien aux lieux pluridisciplinaires, suite à l’arrêté du 5 mai 2017 qui conduit à revoir scène par scène le maintien d’un financement au titre de ce programme. Pour les scènes qui ont reçu un refus d’appellation en 2019, les financements sont comptabilisés dans l’enveloppe « autres lieux » pour un montant de 0,16 M€. Le périmètre est encore amené à évoluer en 2020 qui devrait être l’année de stabilisation de ce programme dans son nouveau périmètre.

• le soutien aux festivals pluridisciplinaires : concernant ce dispositif, l’écart s’explique par la reconcentration des crédits destinés au Festival d’automne, dossier reconcentré à la demande de l’association ;

• le soutien aux résidences musicales : l’écart est dû à un effet de périmètre. En effet, les crédits correspondants ont été redéployés par les DRAC en faveur d’autres dispositifs comme les ensembles conventionnés ou non conventionnés.

• les lieux de fabrication arts de la rue : l’écart est dû à un effet de périmètre. En effet, les crédits correspondants ont été redéployés par les DRAC en faveur d’autres dispositifs comme les compagnies conventionnées ou les compagnies non conventionnées.


Au-delà de ces variations, les dépenses d’intervention de l’action 01 du programme « Création » restent caractérisées par la permanence de leur structure de dépense :

  • les institutions labellisées mobilisent près de 68 % des crédits ;
  • les équipes artistiques conventionnées et non conventionnées totalisent environ 17 % du total des crédits ;
  • les autres lieux non labellisés représentent 10 % des crédits ;
  • les festivals, résidences et autres dispositifs représentent près de 5 % des dépenses totales.


2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée


13,13 M€ en AE et 13,67 M€ en CP ont été consommés en 2019, tandis que la prévision en LFI s’élevait à 14,94 M€ en AE et 19,59 M€ en CP.


  • Crédits consommés dans le cadre des Contrats de projets État – Régions (CPER)


La consommation des crédits CPER s’est élevée à 7,92 M€ en AE et 9,62 M€ en CP contre une prévision de 10,75 M€ en AE et 15,4 M€ en CP. Cette moindre exécution est en grande partie liée à la difficulté des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage à transmettre leurs factures en temps utile, ou à engager ou finaliser les chantiers induisant des retards. Le CDN de Nanterre est emblématique de ces difficultés.


Pour la génération des CPER 2007-2014

La totalité des AE pour la période a été engagée. Les CP exécutés en 2019 ont notamment bénéficié à la scène nationale du Beauvaisis (construction du nouveau théâtre de Beauvais), et à la friche pluridisciplinaire l’Antre-peaux à Bourges.


Pour l’actuelle génération des CPER 2015-2020,

Les crédits ont été exécutés en 2019 en faveur des équipements suivants :

• en AE : théâtre de Dole, centre chorégraphique national de Tours, centre national des arts de la rue et scène nationale de Brest et SMAC de Morlaix ;

• en CP : scènes nationales de Bourges, Clermont-Ferrand, Brest, et Chambéry ; scènes de musiques actuelles de Morlaix et Tourcoing, et centre dramatique national de Limoges.


  • Crédits consommés hors CPER


La consommation des crédits dédiés aux investissements pour lesquels l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage s’élève à 5,21 M€ en AE et 4,05 M€ en CP, contre une prévision de 4,19 M€ en AE = CP.


L’exécution légèrement supérieure en AE est due à des redéploiements de crédits initialement dédiés au CPER dont les opérations ont pris du retard, et qui ont permis de soutenir des projets prioritaires tels : la cité de la danse à Lyon, la scène conventionnée le Grand T à Nantes, la scène nationale de Bobigny ou le pôle national du cirque à Nexon.


Les crédits de paiement ont notamment bénéficié au règlement de factures concernant des travaux entrepris sur les équipements suivants : scène nationale d’Évry, centre dramatique national la Criée à Marseille, pôle national du cirque à Nexon.

dépenses d’OPéRATIONS FINANCIèRES

Les dépenses de dotation en fonds propres s’élèvent à 30,18 M€ en AE et 31,27 M€ en CP et se répartissent entre opérateurs comme suit :


L’exécution supérieure de 20,01 M€ en AE et 21,10 M€ en CP par rapport à la LFI s’explique par :

• le versement par redéploiement de dotations complémentaires pour certains opérateurs : des travaux au théâtre Paris Villette (0,15 M€ en AE=CP), des travaux de mise en conformité à l’Opéra-Comique (1 M€ en AE = CP), la Philharmonie des enfants (0,4 M€ en AE=CP) l’investissement courant à l’ensemble intercontemporain (0,1 M€ en AE = CP), les travaux des cintres à la Comédie française (1,7 M€ en AE=CP), l’acquisition de matériel scénique (son et moteur) et la mise en plan de l’ensemble du théâtre par un géomètre du théâtre national de la Colline (0,25 M€ en AE = CP), des équipements scéniques au théâtre national de l’Odéon (0,74 M€ en AE=CP), des travaux sur le hall Grüber au théâtre national de Strasbourg (1,55 M€ en AE = CP) ;

• la contribution du ministère au remboursement d’une partie de l’avance accordée par l’Agence France Trésor pour le rachat de la salle Pleyel en 2009, qui s’est traduite par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ en AE et en CP à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris ;

• un complément à destination de l’ONP d’un montant de 5,5 M€ en AE = CP au titre des travaux prévus dans le cadre du projet Berthier-Bastille, comprenant d’une part les travaux pour l’encaissement des containers (0,5 M€) et d’autre part pour le projet de la salle modulable/l’atelier à l’Opéra Bastille ;

• le GIP Cité du théâtre installé dans les Ateliers Berthier a reçu en dotation en fonds propres 4,64 M€ en AE = CP pour l’établissement des premiers marchés de maîtrise d’œuvre ;

• le versement de crédits inscrits dans les crédits d’investissement en LFI, destinés à financer la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (1,96 M€ en AE = CP) ;

• une subvention versée au Centre national d’art et de Culture Georges Pompidou (0,89 M€ en CP) au titre du financement des travaux de désamiantage de locaux occupés par l’IRCAM.

 

Action 02

Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

78 125 143

78 125 143

 

88 947 840

88 947 840

Crédits de paiement

 

76 572 994

76 572 994

 

76 578 809

76 578 809

 

78,13 M€ en AE et 76,57 M€ en CP étaient prévus au PLF pour 2019 au titre de l’action 02. Le montant de la loi de finances initiale est équivalent à celui présenté au projet de la loi de finances.

 

Les écarts entre les crédits ouverts en LFI et le montant des crédits disponibles résultent des mouvements législatifs et réglementaires intervenus au cours de la gestion 2019 soit 1,08 M€ au titre des attributions de produits.

 

Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 02 s’élèvent à 79,21 M€ en AE et 77,65 M€ en CP. Après minoration du montant des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB) soit -0,13 M€, les crédits disponibles de l’action 02 s’élevaient à 79,08 M€ en AE et 77,65 M€ en CP.

 

Sur ce montant, la consommation des crédits 2019 s’est élevée à 88,95 M€ en AE et 76,58 M€ en CP. Elle est supérieure de 9,87 M€ en AE et inférieure de 1,07 M€ en CP aux crédits ouverts pour l’action 02.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

17 666 675

23 703 322

16 564 526

18 596 211

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 602 149

11 335 796

4 500 000

6 228 685

Subventions pour charges de service public

12 064 526

12 367 526

12 064 526

12 367 526

Titre 5 : Dépenses d’investissement

7 717 000

7 860 922

5 717 000

3 753 623

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

7 717 000

7 860 922

5 717 000

3 753 623

Titre 6 : Dépenses d’intervention

49 781 468

45 729 767

51 331 468

48 475 147

Transferts aux ménages

675 985

666 058

675 985

552 458

Transferts aux entreprises

10 566 112

9 547 577

9 591 643

9 709 208

Transferts aux collectivités territoriales

3 652 822

4 276 807

6 423 663

6 380 167

Transferts aux autres collectivités

34 886 549

31 239 326

34 640 177

31 833 314

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

2 960 000

11 653 828

2 960 000

5 753 828

Dotations en fonds propres

2 960 000

11 012 828

2 960 000

5 112 828

Dépenses de participations financières

 

641 000

 

641 000

Total

78 125 143

88 947 840

76 572 994

76 578 809

 

dépenses de fonctionnement

L’essentiel des dépenses exécutées au titre des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel correspond à la subvention versée au Mobilier national.


Les dépenses du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (service à compétence nationale) ont représenté 10,6 M€ en AE et 6,35 M€ en CP pour une prévision à 4,93 M€ en AE et 4,17 M€ en CP (hors FDC et ADP).


Le niveau de consommation supérieur aux crédits prévus en LFI s’explique par des attributions de produits perçues au titre de leur activité pour un montant de 1,08 M€ en AE = CP grâce notamment à la mise en place progressive de conventions de gestion avec les services de l’État bénéficiant des services d’aménagement du Mobilier national, au développement des recettes de mécénat et par un abondement en gestion financé par redéploiement de crédits destiné à financer notamment l’engagement du bail de Rungis et les dépenses afférentes aux travaux dans les salons du Palais de l’Élysée.


Les autres dépenses imputées sur ce titre correspondent notamment :

  • au financement d’aides au projet de 0,06 M€ par redéploiement des crédits d’intervention de l’action ;
  • au financement de salons et de colloques tels que le Milan design week et l’événement en faveur des femmes lors de Paris Photo pour un montant total de 0,18 M€ en AE = CP.

Subventions pour charges de service public



12,36 M€ en AE = CP ont été dépensés au titre des subventions pour charges de service public, contre 12,06 M€ en AE = CP en LFI soit une consommation supérieure de 0,3 M€ à la prévision LFI.


Ce niveau de consommation s’explique par :

• l’exécution sur les dépenses d’intervention des crédits destinés à financer les manifestations nationales (Manifesta par exemple)

• une dotation complémentaire par redéploiement des crédits du programme (crédits centraux d’intervention de l’action 2) pour le CNAP à hauteur de 0,21 M€ en AE = CP au titre du dispositif de soutien aux galeries (0,05 M€), du dispositif de soutien à la photographie documentaire contemporaine (0,07 M€) et du dispositif de soutien aux galeries d’art contemporain pour le développement de partenariats avec les galeries étrangères (0,07 M€).

dépenses d’investissement

Les crédits consommés au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 7,86 M€ en AE et 3,75 M€ en CP, soit une sur-exécution de 0,14 M€ en AE et une sous-exécution de 1,96 M€ en CP.


Le détail de la consommation des crédits est présenté dans le tableau ci-dessous :



La sur-exécution en AE et la sous-exécution en CP sont expliquées par :

• la commande publique du Mobilier national à hauteur de 0,37 M€ en AE et en CP ;

• les travaux de Beauvais non prévus en LFI qui ont été financés à hauteur de 0,89 M€ en AE et 0,32 M€ en CP ;

• le relogement du Centre national des arts plastiques, dont la convention de mandat avec l’OPPIC est passée de 5,5 M€ en AE et 3,5 M€ en CP à 6,3 M€ en AE et 3 M€ en CP avec l’affermissement de la tranche conditionnelle n°1.

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 45,73 M€ en AE et 48,47 M€ en CP, contre 49,78 M€ en AE et 51,33 M€ en CP prévus en LFI.


Ce niveau de consommation inférieur aux prévisions de la LFI (-3,75 M€ en AE et -4,26 M€ en CP) s’explique principalement par une sous-exécution des crédits d’investissement à l’échelon déconcentré liée aux changements de calendrier de mise en œuvre des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités territoriales.


Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :



DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale


Les dépenses d’intervention en fonctionnement ont représenté 16,31 M€ en AE = CP.


Le tableau ci-dessous retrace la répartition des crédits par domaine d’intervention :



Les principaux écarts entre la LFI et l’exécution s’expliquent par :

• une dotation complémentaire au CNAP au profit des aides aux professionnels (0,2 M€ comprenant des aides au dispositif de soutien aux galeries, au dispositif de soutien à la photographie documentaire contemporaine et au dispositif pour le développement de partenariats avec des galeries étrangères) ;

• la délégation de crédits en services déconcentrés (0,97 M€) destinée notamment à la valorisation du dispositif de 1 %, des résidences d’artistes en entreprises ou encore pour les aides aux lieux de production.


2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale



Les crédits exécutés en 2019 au titre des dépenses d’intervention en investissement sur crédits centraux correspondent :

  • au versement d’une subvention d’équipement courant pour le Jeu de Paume (0,10 M€ en AE et 0,22 M€ en CP) comprenant le financement de divers travaux de sécurité (0,02 M€ en CP) suite aux dégâts survenus lors d’une journée de manifestation des gilets jaunes en décembre 2018 ;
  • au financement du solde des travaux pour la construction d’une structure provisoire permettant d’accueillir l’EPCC Ateliers Médicis (0,16 M€ en CP) ;
  • au financement de travaux d’aménagement pour la Fondation Henri Cartier Bresson dans le cadre de leur nouvelle installation rue des Archives (0,3 M€ en CP) et pour la fédération nationale des arts graphiques et plastiques (0,09 M€ en CP).

Les crédits d’investissement courant du Palais de Tokyo initialement prévus en titre 6 ont été exécutés en titre 7 (dépenses de participations financières).


Concernant la commande publique, 1,74 M€ en AE = CP ont été délégués en gestion au niveau déconcentré pour financer les projets retenus par le conseil national des œuvres dans l’espace public. En 2019, le ministère a soutenu 20 projets. Parmi les projets aidés, peuvent être cités : une œuvre de Raphaël Zarka à Trélazé, une œuvre de Anne et Patrick Poirier en hommage à Jean Zay à Orléans, une réalisation autour de la BD dans la vallée d’Aspe, une œuvre de Nicolas Floch sur le paysage marin dans le parc national des Calanques, une œuvre de Dimitri Fagbohoun commémorant la fin de l’esclavage au fort Delgrès. Par ailleurs, le ministère accompagne les projets dans tous leurs aspects, jusqu’à leur inauguration.

Au niveau des crédits centraux, les crédits se sont répartis entre plusieurs projets de commande publique au CNAP (0,89 M€) et à l’ENSA Dijon (0,04 M€). En outre, cette ligne de crédits a aussi été mobilisée pour la publication du tome 2 de « L’Art à ciel ouvert, 2007-2019 » chez Flammarion valorisant 10 ans de commande artistique dans l’espace public.


DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS DÉCONCENTRES


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée


Les dépenses ont été exécutées en fonctionnement à hauteur de 26,34 M€ en AE et 26,39 M€ en CP pour une prévision en LFI de 24,07 M€ en AE et en CP.


L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :



Il est à noter au préalable que les crédits inscrits au PLF pour l’atelier Médicis (1,6 M€) ont été exécutés dans leur totalité sur l’action 1.


Une fois cette ligne neutralisée, on note une exécution supérieure au PLF de 2,92 M€. Cet écart positif est dû aux mouvements de fongibilité intervenus en gestion notamment :

• 0,72 M€ délégués depuis les crédits d’intervention centraux de l’action 2 en faveur du soutien aux espaces de production (0,14 M€), au programme « art et monde du travail » incluant les résidences en entreprises (0,13M€), et au soutien complémentaire de quelques labels notamment la Villa Noailles (0,095 M€) ;

• 0,5 M€ de soutien à l’opération Manifesta 13 à Marseille qui proviennent de délégations de crédits d’intervention de l’administration centrale à hauteur de 0,35 M€ et de redéploiements internes à la DRAC PACA à hauteur de 0,15 M€ ;

• 0,4 M€ au titre de l’économie sociale et solidaire ;

• 0,4 M€ liés à des erreurs de périmètres (0,4 M€) concernant les crédits de la commande publique normalement imputés sur des crédits d’investissement (ex. DAC Guadeloupe : 0,19 M€) ;

• 0,19 M€ des crédits d’acquisitions des FRAC de Caen, et de Picardie ont été mobilisés sur du fonctionnement, afin d’accompagner le départ des deux directions.

Enfin, selon les dispositifs suivants, les écarts constatés entre le PLF et l’exécuté relèvent d’erreurs d’imputation effectuées par les DRAC et concernent notamment :

• les crédits délégués en cours de gestion sur les programmes « espace de production », résidences en entreprises et projets photo, qui viennent augmenter d’autant l’enveloppe des aides aux projets de même que celle des aides individuelles.

• les crédits de commande imputés sur du fonctionnement viennent renforcer les enveloppes des FRAC et des CACIN sur des projets portés par les structures qui en sont les opérateurs en région : commande photo Flux (CRP et Diaphane) et projet Gigantisme (FRAC Dunkerque) pour exemple.

• l’enveloppe SODAVI n’est pas en sous-consommation mais bien ventilée sur, d’une part, les associations professionnelles et structures ressources qui portent la démarche, ainsi que sur les aides aux projets et les aides individuelles, notamment en Nouvelle Aquitaine, car liées au contrat de filière qui en découle ou à la mise en place de nouveaux outils comme en Occitanie avec la préfiguration du dispositif de valorisation « documents d’artistes ».

Enfin, exceptionnellement, des crédits d’acquisitions des FRAC de Caen et de Picardie (0,19 M €), ont été mobilisés sur du fonctionnement, afin d’accompagner le départ des deux directions.

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée


Les dépenses déconcentrées d’intervention en investissement ont été exécutées à hauteur de 3,94 M€ en AE et 5,97 M€ en CP, contre 4,92 M€ en AE et 6,47 M€ en CP prévus dans la LFI.


• Crédits consommés dans le cadre du CPER


La consommation des crédits CPER s’est élevée à 0,33 M€ en AE et 1,25 M€ en CP, contre une prévision de 1,25 M€ en AE et 2,8 M€ en CP.


Comme pour l’action 01, la moindre exécution s’explique principalement par le fait que l’État n’exerce pas la maîtrise d’ouvrage sur les opérations d’investissement déconcentrées. Le suivi des calendriers de réalisation des travaux, ainsi que l’engagement et les paiements des subventions qui en découlent, connaissent de ce fait une forte variabilité.


Dans le cadre de la précédente génération de contrats de projets État-Région (CPER 2007-2014), les règlements des factures concernant les FRAC Normandie de Caen, et de Nouvelle Aquitaine – MECA à Bordeaux ont été achevés en 2019.


Dans le cadre de l’actuelle génération de CPER (2015-2020) :

Les AE ont été engagées pour le centre régional de la photographie de Douchy-les-Mines et le FRAC de Limoges en Nouvelle-Aquitaine. Les CP ont été consommés pour régler les factures concernant le centre régional de la photographie de Douchy-les-Mines, les réserves du FRAC d’Île-de-France à Romainville, et le FRAC de Limoges.


  • Crédits consommés hors CPER


La consommation de ces crédits s’est élevée à 3,61 M€ en AE et 4,72 M€ en CP contre une prévision en LFI de 3,67 M€ en AE = CP.


Les dépenses d’acquisitions et de charges des collections des FRAC ont été exécutées à hauteur de 2,09 M€ en AE = CP contre 2,21 M€ en AE = CP en LFI. L’écart en moindre exécution s’explique notamment par l’imputation en fonctionnement de certaines acquisitions d’une part, et du fait de crédits mobilisés exceptionnellement pour accompagner le départ de deux directions d’autre part.


La consommation des crédits hors CPER et hors acquisitions FRAC s’est élevée à 1,51 M€ en AE et 2,63 M€ en CP, contre une prévision de 1,46 M€ en AE = CP.

L’exécution supérieure en AE et en CP est due aux redéploiements de crédits d’investissement initialement dédiés au CPER dont les opérations ont pris du retard. Ces crédits, dédiés à des opérations d’investissement pour lesquelles l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage, ont permis de financer les opérations suivantes :

- en AE : les FRAC de Clermont Ferrand, de La Réunion et de Rennes

- en CP : le FRAC de Caen, les centres d’art de Troyes et Altkirch, le centre verrier de Meisenthal.


Enfin, concernant les crédits de la commande publique, il convient également de noter une erreur d’imputation concernant le Titre 5 des crédits de l’administration centrale (0,27 M€ en AE et 0,04 M€ en CP), ces crédits étant exécutés par les DRAC.

dépenses d’opérations financières

Dotation en fonds propres

L’exécution des dotations en fonds propres des opérateurs de l’État à hauteur de 11,01 M€ en AE et 5,11 M€ en CP, supérieure de 8,05 M€ en AE et 2,16 M€ en CP à la prévision de la LFI, se décompose comme suit :



Cette exécution s’explique par des dotations complémentaires au CNAP de 8,08 M€ en AE et 2,16 M€ en CP pour financer des projets de commande publique (0,43 M€ en AE=CP), pour financer le 1 % artistique relatif au futur bâtiment (0,32 M€ en AE = CP), pour financer une partie des équipements techniques comme les Compactus (1,49 M€ en AE = CP). Suite à une erreur d’imputation, 5,9 M€ d’AE prévues pour le relogement du CNAP à Pantin ont été engagés en fin d’année.


Dépenses de participations financières


Les dépenses exécutées sur cette catégorie, d’un montant de 0,64 M€ en AE = CP, correspondent à la subvention d’investissement courant versée au Palais de Tokyo.


 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

0

0

40 000

40 000

Transferts

0

0

40 000

40 000

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

0

0

0

890 000

Dotations en fonds propres

0

0

0

890 000

Centre national de la danse (P131)

9 430 000

9 430 000

9 582 100

9 582 100

Subventions pour charges de service public

9 000 000

9 000 000

9 095 000

9 095 000

Dotations en fonds propres

430 000

430 000

487 100

487 100

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

36 225 000

36 225 000

46 472 352

46 472 352

Subventions pour charges de service public

34 075 000

34 075 000

41 918 852

41 918 852

Dotations en fonds propres

2 150 000

2 150 000

4 553 500

4 553 500

CNAP - Centre national des arts plastiques (P131)

9 967 000

9 967 000

18 832 014

12 932 014

Subventions pour charges de service public

7 417 000

7 417 000

8 216 886

8 216 886

Dotations en fonds propres

2 550 000

2 550 000

10 615 128

4 715 128

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (P131)

895 000

895 000

1 060 000

1 060 000

Subventions pour charges de service public

895 000

895 000

915 000

915 000

Transferts

0

0

145 000

145 000

Comédie Française (P131)

25 660 000

25 660 000

29 009 611

29 209 611

Subventions pour charges de service public

25 304 000

25 304 000

25 304 291

25 304 291

Dotations en fonds propres

356 000

356 000

3 705 320

3 905 320

Ensemble intercontemporain (P131)

3 870 000

3 870 000

3 970 000

3 970 000

Subventions pour charges de service public

3 870 000

3 870 000

3 870 000

3 870 000

Dotations en fonds propres

0

0

100 000

100 000

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

24 548 000

24 548 000

24 697 433

24 697 433

Subventions pour charges de service public

21 248 000

21 248 000

21 248 083

21 248 083

Dotations en fonds propres

3 300 000

3 300 000

3 449 350

3 449 350

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (P131)

4 558 000

4 558 000

4 545 340

4 545 340

Subventions pour charges de service public

4 148 000

4 148 000

4 147 640

4 147 640

Dotations en fonds propres

410 000

410 000

397 700

397 700

Opéra comique (P131)

12 510 000

12 510 000

13 501 000

13 501 000

Subventions pour charges de service public

12 210 000

12 210 000

12 210 000

12 210 000

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

1 291 000

1 291 000

Opéra national de Paris (P131)

98 751 000

98 751 000

104 206 005

104 206 005

Subventions pour charges de service public

97 251 000

97 251 000

97 251 005

97 251 005

Dotations en fonds propres

1 500 000

1 500 000

6 955 000

6 955 000

Orchestre de Paris (P131)

7 994 000

7 994 000

0

0

Subventions pour charges de service public

7 994 000

7 994 000

0

0

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

0

0

15 000

15 000

Transferts

0

0

15 000

15 000

Théâtre national de Chaillot (P131)

14 255 000

14 255 000

14 233 250

14 233 250

Subventions pour charges de service public

13 530 000

13 530 000

13 530 000

13 530 000

Dotations en fonds propres

725 000

725 000

703 250

703 250

Ecoles d'art en Région (P224)

0

0

37 500

37 500

Transferts

0

0

37 500

37 500

Théâtre national de la Colline (P131)

10 040 000

10 040 000

10 273 200

10 273 200

Subventions pour charges de service public

9 480 000

9 480 000

9 480 000

9 480 000

Dotations en fonds propres

560 000

560 000

793 200

793 200

Théâtre national de l'Odéon (P131)

12 975 000

12 975 000

13 997 650

13 997 650

Subventions pour charges de service public

12 530 000

12 530 000

12 530 000

12 530 000

Dotations en fonds propres

445 000

445 000

1 467 650

1 467 650

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

0

0

237 500

237 500

Transferts

0

0

237 500

237 500

TNS - Théâtre national de Strasbourg (P131)

9 980 000

9 980 000

11 618 000

11 618 000

Subventions pour charges de service public

9 580 000

9 580 000

9 580 000

9 580 000

Dotations en fonds propres

400 000

400 000

2 038 000

2 038 000

Parcs nationaux (P113)

0

0

72 000

72 000

Transferts

0

0

72 000

72 000

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

0

0

750 000

750 000

Transferts

0

0

750 000

750 000

Institut Français (P185)

0

0

675 000

675 000

Transferts

0

0

675 000

675 000

Réseau Canopé (P214)

0

0

5 000

5 000

Transferts

0

0

5 000

5 000

Universités et assimilés (P150)

0

0

136 000

136 000

Transferts

0

0

136 000

136 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

12 000

12 000

Transferts

0

0

12 000

12 000

Total

281 658 000

281 658 000

307 977 955

303 167 955

Total des subventions pour charges de service public

268 532 000

268 532 000

269 296 757

269 296 757

Total des dotations en fonds propres

13 126 000

13 126 000

36 556 198

31 746 198

Total des transferts

0

0

2 125 000

2 125 000

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Centre national de la danse

                
0
0

100
100
97

6
0
11

1
0
2

0
0
0

0
0
0

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

                
0
0

336
337
484

43
0
55

11
0
14

0
0
0

0
0
0

CNAP - Centre national des arts plastiques

                
51
50

20
20
19

3
0
5

1
0
0

1
0
4

0
0
0

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

                
0
0

35
35
36

2
0
3

1
0
0

1
0
2

0
0
0

Comédie Française

                
0
0

389
404
389

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Ensemble intercontemporain

                
0
0

42
47
43

0
0
1

0
0
0

0
0
0

0
0
0

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

                
0
0

207
207
207

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

                
188
172

43
46
44

3
0
3

2
0
3

1
0
0

0
0
0

Opéra comique

                
0
0

87
91
90

3
0
67

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Opéra national de Paris

                
0
0

1 490
1 509
1 490

53
0
58

0
0
52

0
0
0

0
0
0

Orchestre de Paris

                
0
0

147
147
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Théâtre national de Chaillot

                
0
0

138
139
133

3
0
5

0
0
0

0
0
3

0
0
0

Théâtre national de la Colline

                
0
0

92
93
93

5
0
30

5
0
6

0
0
0

0
0
0

Théâtre national de l'Odéon

                
0
0

131
131
131

3
0
3

3
0
3

0
0
0

0
0
0

TNS - Théâtre national de Strasbourg

                
0
0

97
97
97

0
0
22

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

                
239
222

3 354
3 403
3 353

124
0
263

24
0
80

3
0
9

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

3 413

3 354

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

-11

-11

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

1

1

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

9

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

3 403

3 353


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-11

-11