$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,131)

$@FwLOVariable(libelleProg,Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Centre national de la danse


Principaux faits structurants de lannée 2019

 

L’année 2019 confirme le succès public et professionnel du Centre national de la danse. Ainsi :

  • 2 209 enfants, adolescents et adultes ont participé à des actions et des parcours ;
  • 31 480 spectateurs pour les spectacles, expositions, conférences, soirées, horsles-murs ;
  • 948 étudiants ont participé à des actions et des parcours ;
  • 2 296 participants à des ateliers de pratique, des visites commentées ou des actions de sensibilisation ;
  • 340 professionnels ont participé à des actions de formations et des journées d'études.

 

Pour sa cinquième édition, le festival Camping, plateforme chorégraphique axée sur la transmission et le networking a proposé 14 spectacles (dont 4 créations et 5 premières françaises), 43 workshops (39 à Pantin et 4 à Lyon), 870 heures de formation, mais également des projections, rencontres, cours du matin, tables rondes, forums, fêtes, Camping Kids, ressources professionnelles, Marathon des écoles, etc. Elle a réuni 3 437 spectateurs (contre 2 298 en 2018) issus de 14 pays, dont 319 artistes professionnels, 391 étudiants issus de 30 écoles d’art à travers le monde (contre 27 en 2018), etc.  Cette manifestation, fruit de divers partenariats avec des institutions françaises et étrangères, confirme la place que le CND occupe dans le paysage chorégraphique.

 

C’est ce dont témoigne également le succès du projet « Occupation artistique », opération inédite qui a permis, durant deux jours, à 21 structures actives pour la danse (CCN, CDCN, scènes conventionnées et nationales, festivals, offices régionaux de diffusion) et 49 artistes, d’investir les studios du CND, pour des performances, rencontres, ateliers, tables rondes et projections. Cette initiative a ainsi permis de créer un espace-temps commun entre toutes ces structures et de donner une visibilité pour les artistes qu’elles soutiennent. L’événement a rassemblé au total 553 participants (174 professionnels et 379 tout public).

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Catherine Tsekenis a été nommée par décret du Président de la République en date du 11 juin 2019 directrice générale de l’établissement pour un premier mandat de trois ans, et a pris ses fonctions le 1er juillet 2019. Une lettre de mission lui a été adressée le 31 octobre 2019. L’établissement reste placé sous la présidence de Rémi Babinet.

 

L’action du CND s’est inscrite dans le contrat de performance conclu pour la période 2018-2020.

 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

2

Transferts

 

 

 

 

 

2

P131 – Création

9 627

9 627

9 430

9 430

9 582

9 582

Subventions pour charges de service public

9 090

9 090

9 000

9 000

9 095

9 095

Dotations en fonds propres

537

537

430

430

487

487

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

286

286

 

 

184

184

Subventions pour charges de service public

245

245

 

 

147

147

Transferts

41

41

 

 

37

37

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

25

25

 

 

40

40

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

40

40

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

40

40

Total

9 938

9 938

9 430

9 430

9 846

9 848

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié :

  • De la levée de la mise en réserve de précaution (+121 k€ en AE=CP) ;
  • Du versement de subventions exceptionnelles pour un montant global de 95 k€ en AE=CP en soutien :
    • aux dispositifs de résidences et d’artiste associé (+76 k€ en AE=CP)
    • au projet Camping (+4,75 k€)
    • à la production de ressources en faveur de l’art chorégraphique (+14,25 k€).

 

En investissement sur ce même programme l’écart de 57 k€ entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2019 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-13 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement d’une subvention exceptionnelle pour le renouvellement du parc de micros HF de l’établissement (+70 k€ en AE=CP).

 

Par ailleurs, sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », l’établissement a bénéficié du versement d’une subvention exceptionnelle pour renforcer le dispositif d’aide à la recherche et au patrimoine en danse (+40 k€ en AE=CP).

 

Enfin, le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture » a contribué au financement de la poursuite des projets Constellation et Caravane Kids pour l’année scolaire 2019/2020 (+147 k€ en AE=CP).

 

Plusieurs transferts de crédits d’intervention ont enfin été réalisés par la DRAC Auvergne Rhône-Alpes au titre du financement de plusieurs événements et programmes de formation, pour un montant global de 37 k€ en AE=CP.

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

106

100

108

  – sous plafond

100

100

97

  – hors plafond

6

 

11

        dont contrats aidés

1

 

2

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’établissement rémunère 107 ETPT. L’écart de -3,5 ETPT entre les emplois autorisés en LFI et l’exécution résulte de vacances de poste suite au départ de plusieurs permanents (-0,5 ETPT), d’un décompte de CDD d’usage de formateurs, initialement prévus sous-plafond (-3 ETPT).

 

Les emplois hors-plafond s’établissent quant à eux à 11 ETPT correspondant à des CDD d’usage en particulier pédagogiques. Leur volume varie par définition en fonction du volume d’activité. 

 

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

L’année 2019 voit à nouveau se confirmer et se consolider le succès du projet porté par l’établissement public, qui a intégré au 1er janvier 2019 l’Orchestre de Paris.

 

Le niveau de fréquentation 2019 est en forte hausse par rapport à l’année 2018, avec 1,65 million de personnes accueillies (+17 %). 465 concerts et spectacles payants ont été proposés, soit un niveau d’activité proches des saisons précédentes, pour une fréquentation payante qui reste très élevée (92 %). Avec 413 000 visiteurs, la fréquentation du Musée de la Musique connait une hausse importante (+68 %) et signe sa meilleure performance, grâce notamment au succès des expositions temporaires (+60 %).

 

Le projet éducatif de l’établissement, connaît la même vitalité : les activités destinées aux enfants et familles représentent 460 810 entrées en 2019 (+18 %). Démos a par ailleurs poursuivi sa montée en charge avec 54 orchestres en activité cette année. Enfin, un nouvel espace patrimonial et éducatif, le studio Pierre Henry, s’est ouvert le 1er octobre 2019 au sein du Musée. Ce studio hybride, soutenu par le ministère de la Culture à hauteur de 300 k€, est conçu pour conjuguer valorisation patrimoniale et expérimentation tactile, ouvrant naturellement le lieu à un public plus jeune, dans le cadre d’ateliers de découverte et d’initiation à la pratique musicale.

 

Cette dynamique est amenée à se poursuivre grâce au projet de la Philharmonie des enfants, dont la phase de préfiguration s’est poursuivie en 2019, avec la désignation de la maîtrise d’œuvre. Lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Culture, Patrimoine et Numérique » lancé par le Secrétariat général pour l’Investissement, cette filiale bénéficiera d’une participation au capital de la Caisse des dépôts et des consignations ainsi que de trois partenaires privés.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Laurent Bayle a été nommé directeur général de l’établissement, par décret du président de la République en date du 30 mars 2016, pour un mandat de 5 ans. Il dispose d’une lettre de mission depuis le mois de janvier 2017. Patricia Barbizet, a été nommée le 24 mars 2016 présidente du conseil d’administration de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris.

 

L’intégration de l’Orchestre de Paris, conduite au cours de l’année 2018 avec prise d’effet au premier semestre 2019, a rendu nécessaire la révision des statuts de l’établissement, en cours de finalisation.

 

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement a été adopté par le conseil d’administration du 30 mars 2017 et couvre la période 2017-2020.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

10

10

 

 

 

 

Transferts

10

10

 

 

 

 

P131 – Création

38 686

38 686

36 225

36 225

46 472

46 472

Subventions pour charges de service public

34 225

34 225

34 075

34 075

41 919

41 919

Dotations en fonds propres

4 461

4 461

2 150

2 150

4 554

4 554

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 680

3 680

 

 

3 472

3 472

Subventions pour charges de service public

3 505

3 505

 

 

3 402

3 402

Transferts

175

175

 

 

70

70

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

100

100

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

100

100

Transferts

 

 

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

40

40

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

206

206

Transferts

 

 

 

 

206

206

Total

42 376

42 376

36 225

36 225

50 291

50 291

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de 7,8 M€ (AE=CP) entre le niveau de subvention inscrit en LFI 2019 et celui qui a été versé s’explique par les éléments suivants :

  • L’intégration de l’Orchestre de Paris à l’établissement public au 31 décembre 2018 et le transfert de la SCSP antérieurement allouée à l’association (7 993 k€ en AE=CP) ;
  • L’annulation des crédits qui avaient été alloués à l’établissement pour assurer la coordination d’une année Offenbach (-150 k€ en AE=CP) ;

 

  • La levée de la réserve de précaution (667 k€).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart de 2,4 M€ (AE=CP) entre les crédits prévus en LFI et la réalisation 2019 résulte de :

 

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-65 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre des Ad’ap (+68 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement d’une subvention exceptionnelle pour le projet de « Philharmonie des enfants » (+400 k€ en AE=CP) ;
  • Une participation au remboursement de l’AFT pour l’acquisition de la Salle Pleyel (+2 M€ en AE=CP).

 

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié d’une subvention de fonctionnement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour la phase 4 du projet DEMOS (3,4 M€ en AE=CP).

 

Enfin, un transfert de crédits d’interventions pour 70 k€ en AE=CP en provenance de la DRAC Guadeloupe a par ailleurs été effectué au titre de ce même dispositif.

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

50 663

49 896

Subventions de l'État

44 217

44 593

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

44 217

44 593

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

64 543

65 169

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

16 978

16 388

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

13 815

14 618

Autres produits

55 246

55 611

  dont dotations aux amortissements et provisions

13 815

14 618

  dont reprises aux amortissements et provisions

12 500

13 744

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

0

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

115 206

115 065

Total des produits

116 441

116 592

Résultat : bénéfice

1 235

1 527

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

116 441

116 592

Total : équilibre du CR

116 441

116 592


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

2 550

2 401

Investissements

2 587

4 695

Financement de l'actif par l'État

2 085

4 354

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

9 534

9 534

 

 

Autres ressources

 

1 120

Remboursement des dettes financières

11 534

13 534

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

14 121

18 229

Total des ressources

14 169

17 408

Augmentation du fonds de roulement

48

 

Diminution du fonds de roulement

 

820


* Voté

 

L’exercice 2019 présente un résultat de +1,5 M€, supérieur à sa prévision initiale qui s’élevait à 1,2 M€. Ce résultat est consolidé sur l’ensemble des Services à comptabilité restreinte (SACD) de l’établissement et recoupe des réalités variées :

    • le SACD Cité de la musique-Philharmonie de Paris présente un léger bénéfice de +210 k€, qui résulte à la fois de la forte fréquentation des activités, de l’augmentation des ressources propres et du dégel intégral de la subvention pour charges de service public;
    • le SACD Orchestre de Paris enregistre un excédent de +112 k€ en raison des bons résultats d’activités ;
    • le SACD Démos présente un déficit de -520 k€, lié à un décalage du versement des subventions qui se compenseront ultérieurement ;
    • le SACD Pleyel, bénéficiaire par nature, présente un excédent de +1,7 M€.

 

Ce bénéfice s’emploie alors intégralement, via la CAF qu’il génère, au remboursement de l’avance consentie par l’Agence France Trésor pour l’acquisition de la salle Pleyel. Retraitée de ce mouvement, la CAF est inférieure aux prévisions de -149 k€.

 

Le fonds de roulement net global de l’exercice 2019 s’élève à 155,9 M€. Il comprend notamment un apport de de 1,47 M€ de l’association Orchestre de Paris en 2019. Le fonds de roulement retraité (hors provisions monopolisables, cautions locataires et reprogrammation des investissements sur l’exercice suivant) s’élève à 1,93 M€. Il était de 1,97 M€ en 2018.

 

Il est à noter que l’écart entre le montant de SCSP enregistrée par l’établissement et celle versée par le ministère relève de la TVA. Par ailleurs, l’écart de 200k€ sur la subvention d’investissement s’explique par une dotation de 200 k€ pour la Philharmonie qui est rattachée en comptabilité patrimoniale sur l’exercice 2020.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

50 803

50 803

49 682

49 682

Fonctionnement

42 463

50 402

43 429

50 167

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 332

12 121

4 340

13 591

Total des dépenses AE (A) CP (B)

95 598

113 326

97 451

113 440

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

90 115

88 237

Subvention pour charges de service public

40 822

41 189

Autres financements de l’État

2 106

2 400

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

11 588

11 537

Recettes propres

35 599

33 111

Recettes fléchées

24 795

23 007

Financements de l’État fléchés

4 125

3 672

Autres financements publics fléchés

17 847

16 160

Recettes propres fléchées

2 823

3 175

Total des recettes  (C)

114 910

111 244

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

1 584

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

2 196


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Concerts et spectacles

22 016
22 061

17 165
17 799

17 177
18 151

0
0

0
0

152
230

152
166

39 333
40 091

39 345
40 378

Éditions, informations et Ressources numériques

2 209
1 886

717
833

706
791

0
0

0
0

50
140

50
106

2 976
2 858

2 965
2 782

Éducation artistique et culturelle - Médiation

9 641
9 122

5 608
4 787

5 608
4 690

0
0

0
0

45
596

45
198

15 294
14 504

15 294
14 009

Fonctions support (TOM)

11 306
11 261

16 330
16 772

24 205
23 335

0
0

0
0

1 885
2 899

11 674
12 813

29 521
30 932

47 185
47 409

Musées et expositions temporaires

4 660
4 569

2 196
2 503

2 259
2 356

0
0

0
0

200
475

200
309

7 056
7 546

7 119
7 234

Valorisation culturelle et commerciale

971
783

447
736

447
845

0
0

0
0

0
0

0
0

1 418
1 519

1 418
1 628

Total

50 803
49 682

42 463
43 429

50 402
50 167

0
0

0
0

2 332
4 340

12 121
13 591

95 598
97 451

113 326
113 440


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

2 196

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

2 000

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 000

2 196

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

186

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

2 000

2 196


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

1 584

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 584

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

416

2 196

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

602

2 196

Total des financements

2 000

2 196


* Voté

 

Les dépenses sont exécutées à un niveau très proche du prévisionnel, soit à 102 % en AE (+1,9 M€) et à sensiblement plus 100 % en CP (+114 k€).

 

Les variations à la hausse, localisées sur différents postes, sont essentiellement liées à des ajustements, dès le BR1, du fait de l’intégration de l’Orchestre de Paris qui réalisait son premier exercice en comptabilité budgétaire. Des AE d’investissement, sur les fonctions support, ont notamment dû être ouverts en début d’exercice.

 

A contrario, on observe un niveau d’exécution des dépenses d’EAC inférieur au prévisionnel (95 % en AE et 92 % en CP). Cela s’explique par un contrôle accru des dépenses de fin de gestion afin de compenser le report de certaines recettes sur 2020, en particulier sur le SACD DEMOS.

 

Le solde budgétaire de l’année 2019, en déficit de 2,2 M€ est inférieur de 3,8 M€ aux prévisions initiales (le BI prévoyait un excédent budgétaire de 1,5 M€). Le déficit budgétaire final s’explique par :

 

  • le report de crédits d’investissement 2018, non inclus au BI 2019 mais intégrés dès le BR1 ;
  • des recettes propres en retrait (-2 M€) pour les SACD Orchestre de Paris (annulation de recettes de tournées mais aussi des recettes de mécénat titrées mais non encaissées en fin d’année) et Pleyel (loyers et refacturations de charges aux locataires, titrés mais non encaissés).

 

 

Les encaissements et encaissements non budgétaires correspondent à des mouvements de TVA, à des virements de compte à compte, entre régie et agence comptable, ainsi qu’à l’apport de l’Orchestre de Paris (1,4 M€).

 

Le solde de +8 M€, permet d’absorber les opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie, qu’il s’agisse du déficit budgétaire ou du remboursement du capital de l’avance AFT pour l’acquisition de Pleyel.

Le remboursement d’emprunt (2 M€) correspond au remboursement de l’avancée concédée par l’AFT pour le rachat de la salle Pleyel en 2009. Celui-ci est complété par un remboursement complémentaire de 2 M€ financé par une subvention exceptionnelle du ministère de la Culture, comptabilisée en comptes de tiers.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

379

337

539

  – sous plafond

336

337

484

  – hors plafond

43

 

55

        dont contrats aidés

11

 

14

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’établissement rémunère 539 ETPT, soit un niveau supérieur au prévisionnel et aux chroniques.

 

Le plafond des emplois autorisé en LFI s’établit à 484 ETPT après intégration des 147 ETPT de l’Orchestre de Paris et est intégralement consommé.

 

Par ailleurs, l’établissement rémunère 55 ETPT hors plafond visant principalement à soutenir le déploiement du projet DEMOS.

 

CNAP - Centre national des arts plastiques


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

En 2019, le Cnap a consacré ses efforts à engager la préparation de la relocalisation de l’établissement sur un site unique à Pantin à l'horizon 2022. Ce chantier permettra de réunir sur un seul site l'ensemble des services et les réserves des collections, en partie mutualisées avec celles du Mobilier national.

 

Afin de préparer ce déménagement, le Cnap a lancé en 2019 un important chantier sur ses collections qui doit s’échelonner sur 3 ans. Il s’agit, avant le déménagement, de procéder à une étude complète des œuvres de la collection : récolements, inventaires précis, prises de vue photographique et mise en place des campagnes de restauration nécessaires à leur conservation et parfois même préalables à leur déplacement.

 

Enfin, le Cnap a mis en place à partir de 2019 un nouveau dispositif, jusqu’à présent géré par la direction générale de la création artistique (DGCA), de soutien aux galeries d’art contemporain pour le développement de partenariats avec des galeries étrangères.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le 30 septembre 2019 Yves Robert a quitté le Cnap, après cinq ans à la tête de l’établissement. Pour lui succéder, Béatrice Salmon a été nommée directrice de l’établissement par arrêté du ministre de la Culture du 24 octobre 2019. Elle a pris ses fonctions le 1er novembre 2019.

 

Le conseil d’administration du Cnap a également été renouvelé par arrêté du 7 mars 2019. Il est désormais présidé par Nathalie Talec.

 

Un quatrième contrat d’objectifs et de performance a été adopté par le conseil d’administration le 28 juin 2019. Il décline les nouvelles orientations du centre, fixées par le décret statutaire du 23 avril 2015. La période couverte (2019-2022) en fait néanmoins un contrat de transition, qui vise à l’installation de l’ensemble des bureaux et réserves d’œuvres de l’établissement sur le futur site de Pantin.

 

 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

85

85

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

85

85

 

 

 

 

P131 – Création

11 538

11 538

9 967

9 967

18 832

12 932

Subventions pour charges de service public

7 646

7 646

7 417

7 417

8 217

8 217

Dotations en fonds propres

3 892

3 892

2 550

2 550

10 615

4 715

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

88

88

 

 

78

78

Subventions pour charges de service public

88

88

 

 

48

48

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

30

30

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

40

40

Total

11 711

11 711

9 967

9 967

18 950

13 050

 

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart entre les crédits votés en  LFI 2019 et l’exécution s’explique par les mouvements suivants :

  • la levée de la réserve de précaution (+213 k€).
  • Le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant au montant toutes taxes comprises de la redevance due au titre de l’année 2019 par le Cnap à l’établissement public Paris la Défense aux termes de la convention d’occupation temporaire n°2018-5500 relative aux locaux recevant les réserves du CNAP (600 k€ en AE=CP) ;
  • le versement de trois subventions complémentaires pour un montant total de +200 k€ (en AE=CP) au titre des dispositifs de soutien suivants : photographie documentaire contemporaine ; galeries d’art contemporain pour le développement de partenariats avec des galeries étrangères ; galeries d’art contemporain pour la participation à une foire à l’étranger ;

 

En investissement sur ce même programme, l’écart de +2,165 M€ en AE=CP s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve sur la dotation en fonds propres (-76,5 k€ en AE=CP) ;
  • le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet de commande publique nationale d’œuvres d’art à protocole (+400 k€ en AE=CP) ;
  • le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de la valorisation de la commande photographique nationale « Flux, une société en mouvement » (+35 k€ en AE=CP) ;
  • le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du 1% artistique relatif au futur bâtiment du Cnap à Pantin (+320 k€ en AE=CP)  ;
  • le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du financement d’une partie des équipements techniques de la future implantation du Cnap à Pantin (+1,487 M€ en AE=CP)

Par ailleurs, 5,9 M€ d’AE ont été imputées à tort en fin de gestion au titre du projet de Pantin.

 

Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » l’établissement a bénéficié :

  • du versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour la mise en œuvre de deux projets en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle et de la lutte contre la ségrégation culturelle (+48 k€ en AE=CP) ;
  • du versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement dans le cadre de l’acquisition du portrait de Malraux réalisé par Yan Pei Ming dans le cadre des 60 ans du ministère de la Culture (+30 k€ en AE=CP).

 

Il est à noter par ailleurs que sur le programme 147 « Politique de la Ville », l’établissement a bénéficié d’une subvention de la Préfecture de la région Ile-de-France au titre du dispositif « Zone de sécurité prioritaire – Culture » et de son action au Val d’Argent (+40 k€ en AE=CP).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

23

20

24

  – sous plafond

20

20

19

  – hors plafond

3

 

5

        dont contrats aidés

1

 

 

        dont apprentis

1

 

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

51

50

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

51

50

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

En 2019, l’établissement rémunère 24 ETPT, dont 19 ETPT sous plafond autorisé en LFI. L’écart d’1 ETPT résulte d’une vacance frictionnelle en l’attente de recrutements reportés (-0,3 ETPT) ou suspendus (-0,7 ETPT). Les emplois hors plafond, qui correspondent à 3 apprentis et à un doctorant bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre), sont exécutés au niveau du prévisionnel.

 

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz


Principaux faits structurants de l’année 2019

2019 a été l’année de préfiguration du Centre national de la musique créé le 1er janvier 2020. Ce chantier de préfiguration a mobilisé l’ensemble de l’équipe de l’établissement. C’est dans ce contexte que le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) a poursuivi les missions assignées par le décret n°2002-569 du 23 avril 2002, modifié par décret n°2017-255 du 27 février 2017.

Ainsi, l’établissement a poursuivi son activité de redistribution de la taxe à travers ses aides sélectives. Il a par ailleurs assuré la gestion du Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Ce fonds, créé en mars 2019 et géré par le CNV, a pour objet d’aider les acteurs du secteur du spectacle vivant touchés par des surcoûts liés à la sécurité. Ce fonds a été abondé en 2019 à hauteur à 1,065M€ pour la partie spectacle vivant (musique, théâtre et danse). Le CNV a redistribué en 2019 1,572 M€ (aides remboursables et non remboursables) en direction de 192 bénéficiaires dans le cadre de ce fonds d’intervention (dont 592 k€ de reliquat de crédits provenant de la dotation de 2018).

 

Gouvernance et pilotage stratégique

En 2019, le CNV était dirigé par Philippe Nicolas qui avait pris ses fonctions en 2014. Son conseil d’administration, comprenant 32 membres, était présidé depuis mars 2016 par Gilles Petit.

Son contrat de performance s’est achevé en 2019. Il sera renégocié dans le cadre renouvelé du Centre national de la musique (CNM).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

1 095

1 095

895

895

1 060

1 060

Subventions pour charges de service public

895

895

895

895

915

915

Dotations en fonds propres

100

100

 

 

 

 

Transferts

100

100

 

 

145

145

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

75

75

 

 

1 105

1 105

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

1 090

1 090

Transferts

50

50

 

 

15

15

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

2

Transferts

 

 

 

 

10

8

P334 – Livre et industries culturelles

310

310

 

 

300

300

Subventions pour charges de service public

300

300

 

 

300

300

Transferts

10

10

 

 

 

 

Total

1 480

1 480

895

895

2 475

2 475

 

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution s’explique par :

  • la levée de la mise en réserve de précaution de sa subvention pour charge de service public (25 k€ en AE=CP) ;
  • Une dotation de la DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre des contrats régionaux de filière, qui auraient dû être imputés en titre 6 (20 k€ en AE=CP).

 

En transferts, sur ce même programme, l’établissement a par ailleurs bénéficié de crédits d’intervention de DRAC dans le cadre des contrats régionaux de filière lorsque l’établissement assure le portage financier des fonds. Ces transferts, pour un montant total de 145 k€ (en AE=CP) proviennent des directions régionales suivantes :

  • DRAC Occitanie (65 k€ en AE=CP) ;
  • DRAC Hauts-de-France (40 k€ en AE=CP) ;
  • DRAC Normandie (40 k€ en AE=CP).

 

En fonctionnement sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », une subvention pour charge de service public a été versée au titre du Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels (+1,065 M€ en AE=CP). Le montant intègre par ailleurs des crédits complémentaires en provenance de la DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur qui auraient également dû être imputés en titre 6 (25 k€ en AE=CP).

 

Sur ce même programme, l’établissement a par ailleurs bénéficié du transfert de crédits d’intervention complémentaires de la DRAC Occitanie au titre des contrats régionaux de filière (+15 k€ en AE=CP).

 

Enfin, en fonctionnement sur le programme 334 « Livre et industries culturelles », une subvention a été versée au titre du fonctionnement de l’observatoire de l’économie de la musique (+300 k€ en AE=CP).

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

37

35

39

  – sous plafond

35

35

36

  – hors plafond

2

 

3

        dont contrats aidés

1

 

 

        dont apprentis

1

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’établissement rémunère 39 ETPT soit un niveau supérieur aux prévisions.

 

En LFI 2019, le plafond d’emplois autorisé s’établissait à 35 ETPT. En gestion, un emploi supplémentaire a été notifié à titre exceptionnel pour assurer la gestion du fonds d’intervention.

 

L’établissement emploie par ailleurs 3 ETPT hors plafond, correspondant à des salariés en apprentissage. Leur nombre est amené à évoluer annuellement afin de s’adapter aux besoins de l’établissement.

 

Comédie Française


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

Au cours de l’année civile 2019, la Comédie Française a proposé dans son lieu 4 nouvelles productions (Fanny et Alexandre, Électre/Oreste, La Vie de Galilée et La Puce à l’oreille), 8 reprises (Britannicus, Lucrèce Borgia, Les Fourberies de Scapin, Les Damnés, L’Hôtel du libre-échange, Le Misanthrope, La Vie de Galilée et Électre/Oreste). Les 348 représentations proposées ont réuni plus de 290 000 spectateurs, soit un taux de fréquentation exceptionnel (96,2% de remplissage, pour 91,9% de fréquentation payante).

 

L’année a par ailleurs été marquée par une diffusion importante hors du lieu : 3 tournées internationales, 3 tournées en France, dont celle du Malade imaginaire qui aura dépassé la 500ème représentation. L’établissement a par ailleurs connu un rayonnement digital grâce à la poursuite du partenariat avec Pathé Live et la diffusion en cinéma de trois spectacles.

 

Ces excellents résultats sont atténués dans le chiffre d’affaires en raison de la perte consécutive à la longue grève du mois de décembre. Ainsi, les mouvements sociaux ont conduit à l’annulation de 31 représentations sur les 44 qui étaient programmées sur cette période. Bien que marquée par des taux de fréquentation exceptionnels en 2019 (taux global de la salle Richelieu : 96,2 % dont 91,9% de fréquentation payante), les grèves auront eu pour conséquence une perte de recettes de plus de 634 k€.

 

Il n’en demeure pas moins que l’année 2019 a permis à la Comédie Française de renouer avec des performances satisfaisantes, après une année 2018 en demi-teinte.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Eric Ruf a été nommé administrateur général de la Comédie-Française en conseil des ministres le 16 juillet 2014, sur proposition de la ministre de la Culture. Il dispose d’une lettre de mission qui lui a été adressée le 29 juin 2015.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

26 765

26 765

25 660

25 660

29 010

29 210

Subventions pour charges de service public

25 304

25 304

25 304

25 304

25 304

25 304

Dotations en fonds propres

1 461

1 461

356

356

3 705

3 905

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

40

40

 

 

20

20

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

20

20

P230 – Vie de l'élève

45

45

 

 

40

40

Subventions pour charges de service public

45

45

 

 

40

40

Total

26 850

26 850

25 660

25 660

29 070

29 270

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (247 k€).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-11 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement de subventions exceptionnelles au titre de 2019 d’un montant global de 3,36 M€ en AE et de 3,55 M€ en CP au titre :
  • de l’accessibilité (+1,5 M€ en AE=CP) ;
  • du dialogue compétitif de la Cité du Théâtre (+200 k€ en CP) ;
  • des équipements scéniques (+160 k€ en AE=CP) ;
  • des travaux relatifs aux  cintres (+1,7 M€ en AE=CP).

 

L’établissement a par ailleurs bénéficié d’une subvention exceptionnelle par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en soutien à ses dispositifs d’éducation artistique et culturelle (20 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

27 731

29 796

Subventions de l'État

24 542

24 784

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

24 542

24 784

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 399

11 446

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

59

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2 214

2 997

Autres produits

13 588

16 559

  dont dotations aux amortissements et provisions

2 214

2 996

  dont reprises aux amortissements et provisions

874

109

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

0

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 980

1 842

Total des charges

38 130

41 242

Total des produits

38 130

41 402

Résultat : bénéfice

 

160

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

38 130

41 402

Total : équilibre du CR

38 130

41 402


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

640

 

Capacité d'autofinancement

 

1 206

Investissements

1 301

1 358

Financement de l'actif par l'État

345

3 705

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

340

351

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

84

90

Augmentation des dettes financières

55

56

Total des emplois

2 025

1 447

Total des ressources

740

5 318

Augmentation du fonds de roulement

 

3 871

Diminution du fonds de roulement

1 285

 


* Voté

 

L’année 2019 a été clôturée avec un résultat bénéficiaire en droits constatés, à hauteur de+160 k€ en droits constatés. En effet, le volontarisme de l’établissement pour soutenir son activité (+8,2 % de charges) s’est traduit par une progression sensible des produits (+8,6 %). Les recettes propres de l’établissement sont en progression de 36% par rapport au BI 2019 (14,6 M€ vs 10,7 M€).

Ce résultat, ainsi que le niveau structurellement élevé des reprises de provisions au titre du partage du bénéfice par les comédiens, génèrent une CAF de 1,2 M€ qui contribue, avec la dotation exceptionnelle consentie par l’Etat, à consolider la situation financière de l’établissement. Le fonds de roulement s’établit ainsi à 20 M€, soit une amélioration de 52 %, par rapport au BI 2019.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

30 018

30 018

30 295

30 295

Fonctionnement

7 501

7 925

7 836

7 194

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 791

1 301

3 099

1 358

Total des dépenses AE (A) CP (B)

39 310

39 244

41 230

38 847

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

35 898

36 778

Subvention pour charges de service public

24 542

24 784

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

11 356

11 994

Recettes fléchées

2 096

5 417

Financements de l’État fléchés

345

3 705

Autres financements publics fléchés

0

62

Recettes propres fléchées

1 751

1 650

Total des recettes  (C)

37 994

42 195

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

3 348

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 250

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments monuments historiques

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

45
3

62
11

45
3

62
11

Dépenses artistiques

3 299
3 465

3 417
2 941

3 374
3 013

0
0

0
0

0
0

0
0

6 716
6 407

6 673
6 478

Éducation artistique et culturelle - Médiation

72
74

10
14

10
12

0
0

0
0

0
0

0
0

82
89

82
86

Théâtre en ordre de marche

26 101
26 300

3 808
4 591

4 275
3 885

0
0

0
3 097

1 746
3 097

1 239
0

31 655
33 987

31 615
33 281

Valorisation culturelle et commerciale

546
455

266
289

266
285

0
0

0
0

0
0

0
0

812
745

812
740

Total

30 018
30 295

7 501
7 836

7 925
7 194

0
0

0
3 097

1 791
3 099

1 301
11

39 310
41 230

39 244
40 597


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 250

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

84

86

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 476

2 653

Autres décaissements non budgétaires

0

1 653

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 810

4 393

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

4 682

Abondement de la trésorerie fléchée

615

5 352

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

4 850

Total des besoins

2 810

9 074


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

3 348

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

55

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

754

2 365

Autres encaissements non budgétaires

0

3 361

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

809

9 074

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 001

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

5 521

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 616

0

Total des financements

2 810

9 074


* Voté

 

Les dépenses par destination sont exécutées à hauteur de 104 % en AE (soit +1,9 M€) et 99 % en CP (soit -0,4 M€). Les principales évolutions constatées résultent :

    • des efforts de maîtrise des dépenses artistiques de fonctionnement qui permettent d’absorber une hausse des dépenses de personnel sur ce même poste (-0,3 M€ en AE, -0,2 M€ en CP)
    • de la nécessité d’ouvrir des AE supplémentaires au titre du fonctionnement et de l’investissement du théâtre en ordre de marche afin de couvrir des besoins en équipement et exploitation courants (+2,1 M€).

 

Le solde budgétaire s’établit à 3,3 M€ et s’améliore significativement grâce à une maîtrise des dépenses (-1%) et une hausse des recettes (+11 %). Celle-ci résulte principalement de l’encaissement, en toute fin d’année, de subventions de la part de l’Etat pour les travaux qui seront en grande partie payés en 2020, et d’une augmentation de 4% des recettes propres.

 

L’excédent budgétaire et le solde des opérations non budgétaires liées au travaux (+1,7 M€) permettent de consolider la trésorerie de + 4,7 M€. Ce montant est fléché sur les travaux de rénovation à conduire dans le théâtre (salle Richelieu et espaces publics).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

389

404

389

  – sous plafond

389

404

389

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’établissement rémunère 389 ETPT, soit un niveau inférieur aux prévisions, mais équivalent à la réalisation 2018.


Le plafond d’emplois autorisé en LFI n’est pas entièrement consommé. La sous-exécution de 15 ETPT est liée à l’organisation de la troupe, dont les effectifs se renouvellent annuellement, suscitant une vacance frictionnelle (comédiens démis, démissionnaires, faisant valoir leurs droits à la retraite, etc).

 

Ensemble intercontemporain


 

Principaux faits structurants de l’année 2019

 

 

En 2019, ultime année de transition entre les projets de l’ancien et du nouveau directeur de l’Ensemble Inter-Contemporain, l’activité se déploie à un niveau équivalent à celui des années précédentes, avec 71 concerts (dont 33 en Ile-de-France, 22 en région, 16 en tournée à l’étranger) pour 30 490 spectateurs. Les aménagements du nouveau directeur sur la programmation sont néanmoins d’ores et déjà sensibles : si le nombre de commandes et co-commandes reste stable, le nombre de créations mondiales augmente de 72 %.

 

Ce chiffre rend compte d’une montée en puissance du projet, ce dont témoigne également la diversification des collaborations de l’opérateur. Ainsi, l’EIC a consolidé ses partenariats traditionnels avec la Philharmonie de Paris (20 concerts en coproduction ainsi que de nombreuses actions culturelles et pédagogiques), l’IRCAM (10 collaborations), le CNSM de Paris, et le Festival d’Automne. L’ensemble dispose en outre de nouveaux partenariats, qu’il s’agisse du Carreau du Temple, de La Scala de Paris ou du Théâtre du Châtelet, dont il a assuré le concert de réouverture.

 

Ces partenariats doivent aussi être appréhendés à la lumière des actions de médiation et de transmission, en particulier à destination des jeunes professionnels (3 181 bénéficiaires). La mise-en-oeuvre d’une académie avec la Julliard School et le Carnegie Hall confirme notamment le rayonnement international de cet opérateur.

 

L’ensemble de ces activités, et les efforts de la nouvelle équipe pour assurer un pilotage renforcé de l’association, permettent, pour la première fois depuis 2012, de clore l’exercice sur un excédent de +114 k€.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Olivier Leymarie a été nommé directeur général de l’association en décembre 2017. Il est placé sous la présidence d’Henri Loyrette, dont le mandat a été renouvelé fin 2018.

 

Le quatrième contrat de performance de l’ensemble a été signé le 3 juin 2019 et couvre la période 2019-2022.

 

Enfin, l’établissement dispose d’un SPSI couvrant la période 2019-2023.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

3 870

3 870

3 870

3 870

3 970

3 970

Subventions pour charges de service public

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

100

100

Total

3 870

3 870

3 870

3 870

3 970

3 970

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (54 k€).

 

En investissement, sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du renouvellement du parc mobilier (instruments et régie « son ») de l’établissement (+100 k€ en AE=CP). 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

42

47

44

  – sous plafond

42

47

43

  – hors plafond

 

 

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, l’établissement rémunère 44 ETPT, dont 43 autorisés en LFI. La sous-exécution du plafond d’emploi de 3 ETPT s’explique par le départ de deux musiciens, non remplacés à la fin de l’exercice, un congé sabbatique ainsi qu’un arrêt maladie de longue durée.


L’établissement a par ailleurs employé plusieurs stagiaires durant l’année, équivalant à 1 ETPT hors plafond.

 

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette


 

Principaux faits structurants de l’année 2019

 

En 2019, l’établissement a poursuivi ses actions visant à rassembler les artistes et les publics autour d’une programmation pluridisciplinaire riche et diversifiée en particulier en faveur de l’enfance et de la jeunesse. La fréquentation a fortement augmentée en 2019 de plus de 100%, s’établissant à 2 647 977 visiteurs et spectateurs. L’exposition Toutânkhamon, qui a rassemblé plus de 1,4 millions de visiteurs, détient ainsi le record de fréquentation pour une exposition en France.

 

L’EPPGHV a continué d’œuvrer hors-les-murs, à la rencontre de nouveaux publics, à l’appui du dispositif « Micro-Folies ». 200 sites ont été identifiés et 57 Micro-Folies sont d’ores et déjà ouvertes sur le territoire national dans le cadre d’une première vague de déploiement. Face au succès rencontré, l’amplification du programme a été annoncée par le ministre de la Culture en juin 2020, avec pour objectif d’atteindre 1000 Micro-Folies en 2022, en métropole et sur les territoires ultramarins. Cet objectif doit être atteint à l’appui d’une collaboration renforcée de l’EPPGHV et des services déconcentrés de l’Etat, désormais responsables de la définition d’une cartographie en convergence avec les géographies prioritaires des territoires comme de la mobilisation des acteurs artistiques et culturels locaux pour la construction de projets viables dans la durée.

 

Le site de la Villette accueillera en 2024 les festivités et compétitions des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Compte-tenu des potentialités offertes par les espaces et les équipements du parc comme par sa programmation pluridisciplinaire, en 2019, l’EPPGHV a été désigné établissement « ambassadeur culturel » pour l’organisation de « l’Olympiade culturelle » 2020-2024.

 

Concernant les aménagements du site, la commission nationale de l’immobilier public a labellisé, en juillet 2019, le projet de construction d’un nouveau bâtiment d’exploitation pour le parc. Ce projet est conforme au schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). La maîtrise d’ouvrage de l’opération, dont le montant est évalué à 13,2 M€ TTC/TDC, hors investissement mobilier, soit 11,2 M€ HT, est assurée par l’OPPIC.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Didier Fusillier a été nommé président de l’EPPGHV, le 17 juin 2015, par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans, renouvelable 1 fois. Il dispose à ce titre d’une lettre de mission, en date du 8 décembre 2015, et s’inscrit dans les orientations fixées dans le contrat d’objectifs et de performance 2016-2019.

 

Le processus visant à assurer son renouvellement a été engagé en 2019, en lien avec l’élaboration d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance.

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), à l’appui duquel se poursuit désormais la politique d’entretien et d’aménagement des équipements et des bâtiments du Parc a été approuvé par le conseil d’administration le 26 novembre 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P131 – Création

34 378

29 478

24 548

24 548

24 697

24 697

Subventions pour charges de service public

21 248

21 248

21 248

21 248

21 248

21 248

Dotations en fonds propres

13 130

8 230

3 300

3 300

3 449

3 449

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 080

3 080

 

 

48

48

Subventions pour charges de service public

3 080

3 080

 

 

48

48

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

10

4

Transferts

 

 

 

 

10

4

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

800

747

Transferts

 

 

 

 

800

747

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

50

50

Transferts

 

 

 

 

50

50

Total

37 462

32 562

24 548

24 548

25 606

25 546

 

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié d’une levée totale de la réserve de précaution (+455 k€).

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 131 « Création » s’explique en investissement par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-99 k€ en AE=CP) ;
  • Une subvention complémentaire au titre des Adap (+98 k€ en AE=CP) ;
  • Une subvention exceptionnelle visant à financer des travaux sur le clos et le couvert du Théâtre Paris Villette (+150 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart entre la LFI et le réalisé s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle affectée au projet d’éducation artistique et culturelle « Pop-Up » pour un montant de 48 k€ en AE=CP.

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

12 840

13 003

Subventions de l'État

20 187

20 677

  dont charges de pensions civiles

62

81

  – subventions pour charges de service public

20 187

20 677

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

31 235

35 473

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

640

856

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 100

9 736

Autres produits

23 087

28 793

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 100

9 734

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 100

12 335

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

2

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

5

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

44 075

48 476

Total des produits

43 914

50 326

Résultat : bénéfice

 

1 850

Résultat : perte

161

 

Total : équilibre du CR

44 075

50 326

Total : équilibre du CR

44 075

50 326


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

161

755

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

9 390

9 102

Financement de l'actif par l'État

3 779

3 936

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

735

4

 

 

Autres ressources

 

5

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

9 551

9 857

Total des ressources

4 514

3 945

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

5 037

5 912


* Voté

 


Initialement présenté en déséquilibre de 161 k€, le budget 2019 se clôt avec un résultat de 1,9 M€ soit une amélioration sensible résultant de :

  • la levée intégrale de la mise en réserve pour 455 k€ HT ;
  • l’effort pour maximiser les ressources propres, en particulier les redevances de concession (+3 %) ;
  • les recettes de facturation de l’exposition Toutankhamon qui connaissent un niveau exceptionnel (4,8 M€ HT).


En effet, la hausse des charges de fonctionnement par rapport au BI est couverte par des recettes à due concurrence.


La capacité d’autofinancement reste néanmoins négative (-755 k€) et se dégrade fortement, compte tenu du niveau supérieur de reprises de provisions.


Le montant des opérations d’investissement s’établit à un niveau important (9,1 M€), soit à 97% de la prévision (9,4 M€). Les opérations courantes, soit 3,6 M€, ont été ajustées au plus près du montant de la dotation en fonds propres. La contractualisation du mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction du bâtiment d’exploitation du parc (11,2 M€ au total), la finalisation des travaux d’isolation acoustique du Zénith de Paris (4,7 M€) et les travaux du Théâtre Paris-Villette (700 k€) ont induit une augmentation importante des dépenses d’investissement de l’exercice (+ 4,6 M€ par rapport au CF 2018).


Il en résulte un prélèvement sur fonds de roulement de 5,9 M€ (soit +875 k€ par rapport aux prévisions).


Le montant de subvention pour charges de service public diffère entre le compte de résultat et le tableau de « financement de l’Etat » du fait de la TVA versée par l’établissement sur cette subvention. En outre, une contribution du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) de +487 k€ figure dans le financement de l’actif par l’Etat.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 840

12 840

12 935

12 935

Fonctionnement

24 335

24 335

25 821

25 049

Intervention

0

0

0

0

Investissement

9 083

9 391

19 933

9 102

Total des dépenses AE (A) CP (B)

46 258

46 566

58 690

47 086

Dépenses de pensions civiles globales

60

60

81

81


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

41 528

41 817

Subvention pour charges de service public

20 187

20 629

Autres financements de l’État

3 779

3 984

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 060

716

Recettes propres

16 502

16 487

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

41 528

41 817

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

5 038

5 270


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

0
0

12 919
12 239

12 919
12 207

0
0

0
0

0
0

0
0

12 919
12 239

12 919
12 207

Éducation artistique et culturelle - Médiation

0
0

738
1 952

738
1 721

0
0

0
0

75
11

75
25

813
1 963

813
1 747

Exploitation et valorisation du site

0
0

6 704
6 839

6 704
6 503

0
0

0
0

8 454
19 655

8 543
8 620

15 158
26 494

15 247
15 122

Fonctions support

12 840
12 935

2 489
3 253

2 489
3 131

0
0

0
0

554
268

773
457

15 883
16 456

16 102
16 524

Valorisation culturelle

0
0

1 485
1 538

1 485
1 486

0
0

0
0

0
0

0
0

1 485
1 538

1 485
1 486

Total

12 840
12 935

24 335
25 821

24 335
25 049

0
0

0
0

9 083
19 933

9 391
9 102

46 258
58 690

46 566
47 086


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

5 038

5 270

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

4 674

Autres décaissements non budgétaires

0

440

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 038

10 384

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

5 038

10 384


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

15

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

3 084

Autres encaissements non budgétaires

0

792

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

3 891

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 038

6 493

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 038

6 493

Total des financements

5 038

10 384


* Voté

 

En 2019, les dépenses sont exécutées à hauteur de 121 % en AE (soit +13 M€) et de 98 % en CP (soit +521 k€).

 

La sur-exécution s’explique principalement par les opérations exceptionnelles qui ont dû être engagées sur le site, soit +120 % en AE. Pour les dépenses relevant de l’exploitation courante néanmoins, l’exécution est très proche de la prévision (+1 %), témoignant de la capacité de l’établissement à maîtriser son fonctionnement en dépit d’une activité très dense.

 

Le solde budgétaire se dégrade de –233 k€ en exécution, sous l’effet de la hausse des charges de personnel (+0,7 % soit +95 k€) et de fonctionnement (+2,9 % en CP soit +714 k€) qui ne sont pas absorbées en recettes.

 

Le niveau du solde, très proche du prévisionnel, témoigne néanmoins de la capacité de pilotage de l’établissement.

 

Le déficit  budgétaire de 5,3 M€ induit un prélèvement de 5,9 M€ sur le fonds de roulement et une variation de trésorerie de 6,5 M€.

 

Ces montants doivent néanmoins être mis en regard des montants constatés en clôture d’exercice 2018 (7,7 M€ d’apports au fonds de roulement et 7,1 M€ d’abondement à la trésorerie)  : en effet, en cumul sur les deux exercices, ils demeurent nettement positifs.

 

Il est à noter que les autres financements de l’Etat comprennent, outre la dotation en fonds propre (3,49 M€), la contribution du FNADT (487 k€) et la subvention exceptionnelle de fonctionnement provenant du programme 224 (49 k€). La subvention pour charge de service public affichée correspond donc à la seule subvention de fonctionnement provenant du programme 131, après déduction de la TVA.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

207

207

207

  – sous plafond

207

207

207

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, l’EPPGHV sature son plafond d’emplois. Ce plafond été maintenu en 2019 par rapport à 2018, soit 207 ETPT.

 

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

L’année 2019 est une année dense pour la Cité de la céramique - Sèvres Limoges qui a proposé deux expositions Forces de la nature au musée national de la céramique à Sèvres qui s’est terminée le 1er avril 2019, et son pendant, Formes vivantes au musée national Adrien Dubouché de Limoges qui s’est ouverte le 9 octobre 2019.

 

Elle a également marqué un tournant dans le projet de transmission des savoir-faire de l’établissement, avec l’ouverture de l’unité de formation des apprentis de la manufacture de Sèvres.

 

Les événements commerciaux, en galerie ou dans diverses foires (BRAFA, PAD Paris et Monaco, FIAC) ont par ailleurs permis de faire rayonner la production de Sèvres. On peut notamment noter l’accueil en galeries des expositions temporaires de designers et d’artistes dont les pièces ont été produites par l’établissement à l’instar de Talin Hazbar, Lionel Estève, Arthur Hoffner, Julio Le Parc, etc.

 

Enfin, l’année a permis d’engager différentes opérations structurantes pour le développement de l’établissement : déploiement d’un schéma directeur de sécurité, mises aux normes hygiène et sécurité, lancement du chantier des collections à Sèvres, réaménagement de la galerie historique et travaux de rénovation à Limoges, etc.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Romane Sarfati a été renouvelée dans ses fonctions de directrice générale de l’établissement par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2019. La présidence du conseil d’administration reste assurée par Catherine Mayenobe.

 

Le COP de l’établissement, qui couvre la période 2019-2022 a été validé par le conseil d’administration du 14 décembre 2018, et est en cours d’exécution.

 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

4 954

4 954

4 558

4 558

4 545

4 545

Subventions pour charges de service public

4 056

4 056

4 148

4 148

4 148

4 148

Dotations en fonds propres

898

898

410

410

398

398

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

42

42

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

42

42

Total

4 954

4 954

4 558

4 558

4 588

4 588

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (79 k€).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP).

 

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention d’investissement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » visant à couvrir une partie des dépenses liées à la rénovation des logements de fonction (+42 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

3 101

2 699

Subventions de l'État

4 077

4 149

  dont charges de pensions civiles

 

24

  – subventions pour charges de service public

4 077

4 149

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 702

4 375

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

40

590

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

692

670

Autres produits

3 623

2 928

  dont dotations aux amortissements et provisions

692

670

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

489

590

Total des charges

7 803

7 074

Total des produits

7 740

7 668

Résultat : bénéfice

 

594

Résultat : perte

63

 

Total : équilibre du CR

7 803

7 668

Total : équilibre du CR

7 803

7 668


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

140

673

Investissements

755

861

Financement de l'actif par l'État

398

675

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

45

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

755

861

Total des ressources

538

1 392

Augmentation du fonds de roulement

 

532

Diminution du fonds de roulement

217

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat d’exploitation de l’année 2019 s’établit à +594 k€. Cette amélioration de +657 k€, par rapport au BI 2019 s’explique par les efforts réalisés par l’établissement pour maîtriser sa masse salariale (-13 %) et contraindre ses charges de fonctionnement (-8 %).

 

Ce résultat permet de générer une CAF plus conséquente (673 k€ soit +533 k€) qui contribue, aux côtés du financement d’investissements par les collectivités, à un apport de +532 k€ sur le fonds de roulement.

 

Celui-ci s’établit ainsi à 6,3 M€, pour une trésorerie à 4,7 M€.

 

Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et le compte financier de l’établissement s’explique :

  • Sur la SPCSP, par une erreur logicielle (-1 k€);
  • Sur le financement de l’actif, par la valorisation des œuvres acquises par l’établissement pour le compte de l’Etat (+235 k€). 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 217

3 217

2 701

2 701

Fonctionnement

3 809

3 893

3 654

3 495

Intervention

0

0

0

0

Investissement

952

756

942

534

Total des dépenses AE (A) CP (B)

7 978

7 866

7 297

6 730

Dépenses de pensions civiles globales

30

30

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

7 181

7 046

Subvention pour charges de service public

4 069

4 148

Autres financements de l’État

8

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

45

Recettes propres

3 104

2 854

Recettes fléchées

468

500

Financements de l’État fléchés

438

440

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

30

60

Total des recettes  (C)

7 649

7 546

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

816

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

217

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

0
0

1 041
921

1 346
1 021

0
0

0
0

532
563

356
170

1 573
1 484

1 702
1 191

Collection

0
0

142
88

142
99

0
0

0
0

134
139

130
131

276
227

272
231

Fonctions support

3 217
2 701

834
814

834
792

0
0

0
0

105
153

89
54

4 156
3 668

4 140
3 547

Production culturelle

0
0

602
673

381
563

0
0

0
0

0
0

0
0

602
673

381
563

Production et commercialisation de porcelaine

0
0

956
979

956
836

0
0

0
0

181
87

181
124

1 137
1 065

1 137
960

Publics

0
0

234
179

234
185

0
0

0
0

0
0

0
54

234
179

234
239

Total

3 217
2 701

3 809
3 654

3 893
3 495

0
0

0
0

952
942

756
534

7 978
7 297

7 866
6 730


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

217

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

337

384

Autres décaissements non budgétaires

0

7

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

554

391

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

882

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

968

Total des besoins

554

1 272


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

816

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

332

444

Autres encaissements non budgétaires

0

12

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

332

1 272

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

222

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

86

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

222

0

Total des financements

554

1 272


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les dépenses sont exécutées à hauteur de 91 % en AE (soit -641 k€) et 85 % en CP (soit -1,2 M€).


Les variations notables s’expliquent comme suit :

  • La sous-exécution sur la destination « collection » (-17 % en AE et -15% en CP) est liée à l’abandon de l’exposition La scène américaine, générant une moindre consommation de 48k€ en AE et -41 k€ en CP. Cet abandon a par ailleurs un effet indirect sur l’ensemble des autres dépenses de fonctionnement ;
  • La sous-exécution sur la destination « fonctions support » (-11,7 % en AE et -14 % en CP) s’explique par une fiabilisation de la masse salariale en cours d’année (-516 k€ en AE=CP, soit -16 %) ;
  • La sous-exécution sur la destination bâtiments et domaines (-5,6% en AE et -30 % en CP) s’explique, en fonctionnement, par une sous-exécution du marché UGAP (-120 k€ en AE soit -12 %, et -326 k€ en CP soit -24 %) et en investissement par le lancement parfois trop tardif de certaines opérations.



Le solde budgétaire présente un excédent de + 891 k€, soit 1 M€ de plus qu’au budget initial. Ce résultat est principalement du fait des moindres dépenses, les recettes étant quant à elles exécutées à presque 100 %.


En comptabilité budgétaire, les écarts notables entre le BI et le CF 2019 s’expliquent par :

  • une sous-exécution des dépenses de personnel de toutes natures (-516 k€ en AE=CP), sous l’effet conjoncturel de vacances de postes ;
  • une sous-exécution de la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement (-155 k€ en AE et -344 k€ en CP), hors productions commerciales et programmation. Cette baisse est liée aux efforts de l’établissement pour assurer l’équilibre de l’exercice (abandons d’opérations ou report sur 2020).


Les dépenses exécutées en investissement présentent, en AE, un niveau très proche du BI. L’écart entres les crédits de paiements correspond pour partie au report d’opérations.



La trésorerie est abondée de +882 k€ sous l’effet principal de l’excédent budgétaire. Un prélèvement complémentaire sur trésorerie fléchée permet de consolider la trésorerie non fléchée de +968 k€ pour couvrir les dépenses à venir, les restes à payer s’établissant à un niveau important (1,9 M€).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

46

46

47

  – sous plafond

43

46

44

  – hors plafond

3

 

3

        dont contrats aidés

2

 

3

        dont apprentis

1

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

188

172

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

188

172

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 


L’opérateur rémunère 47 ETPT, soit un niveau similaire au prévisionnel. Le plafond d’emplois autorisés en LFI n’est néanmoins pas entièrement consommé, en raison de la vacance de 3 postes de direction au cours de l’année.


172 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau très sensiblement inférieur aux prévisions qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de remplacer les agents partis à la retraite ou effectuant une mobilité.

 

Opéra comique


 

Principaux faits structurants de lannée 2019

 

L’année 2019 est marquée par une programmation artistique exigeante qui a rencontré un succès de la part du public et des critiques. 85 représentations dont 35 lyriques ont été présentées à l’Opéra-Comique. 35 850 personnes ont assisté aux représentations lyriques. Contrairement à d’autres établissements du secteur, l’Opéra-Comique n’a pas été touché par les grèves de décembre.

 

L’année 2019 confirme les grandes lignes du modèle économique de l’établissement fondé notamment sur un développement important des recettes de co-productions et de tournées.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Olivier Mantei a été nommé directeur du Théâtre national de l’Opéra Comique par décret du 27 juin 2015.

Jean-Yves Larrouturou a été nommé président du conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra Comique par décret du 4 avril 2018.

 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

13 228

13 228

12 510

12 510

13 501

13 501

Subventions pour charges de service public

11 910

11 910

12 210

12 210

12 210

12 210

Dotations en fonds propres

1 318

1 318

300

300

1 291

1 291

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

450

450

 

 

90

90

Subventions pour charges de service public

450

450

 

 

90

90

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

30

30

Transferts

 

 

 

 

30

30

Total

13 678

13 678

12 510

12 510

13 621

13 621

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (183 k€).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 résulte de :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-9 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement courant (+200 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre des travaux de mise en conformité de l’établissement (800 k€ en AE=CP)

 

L’établissement a par ailleurs bénéficié d’une subvention exceptionnelle par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart entre la LFI au titre du projet « Maîtrise populaire » (90 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

12 600

11 419

Subventions de l'État

11 779

12 109

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

11 779

12 109

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 365

7 886

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

10 151

1 037

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

 

678

Autres produits

 

6 056

  dont dotations aux amortissements et provisions

 

678

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

162

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

656

Total des charges

21 965

19 305

Total des produits

21 930

19 202

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

35

103

Total : équilibre du CR

21 965

19 305

Total : équilibre du CR

21 965

19 305


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

35

243

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

 

1 068

Financement de l'actif par l'État

 

1 691

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

35

1 311

Total des ressources

 

1 691

Augmentation du fonds de roulement

 

380

Diminution du fonds de roulement

35

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’année 2019 se clôt sur un résultat de -108 k€, inférieur au prévisionnel (- 35 k€).

Cette légère dégradation (-68 k€), s’explique par une baisse des recettes propres et par la fin du dispositif CICE (-4 M€ au global) qui ne parviennent pas à être compensées par les économies réalisées sur les charges de personnel (-1,2 M€) et de fonctionnement (-1,5 M€).

 

En dépit d’une insuffisance d’autofinancement d’1,1 M€ (soit +943 k€), les financements consentis en fin de gestion par l’Etat permettent de limiter le prélèvement sur fonds de roulement.

 

Ces dotations expliquent la progression du fonds de roulement et de la trésorerie (respectivement +1,3 M€ et +514 k€).

 

Le montant de subvention pour charges de service public diffère entre le compte de résultat et le tableau de « financement de l’Etat » du fait :

  • de la TVA versée par l’établissement sur la subvention du programme 131 ;
  • de l’inscription d’une subvention du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) au titre de la Maîtrise Populaire (30 k€).

En outre, un complément de +400 k€ sur l’investissement courant perçus en 2018 ont été titré sur l’exercice 2019, portant le financement de l’actif par l’Etat à 1,691 M€.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 600

12 600

11 756

11 756

Fonctionnement

7 083

6 945

7 347

7 327

Intervention

0

0

0

0

Investissement

3 896

3 711

783

1 064

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 579

23 256

19 886

20 147

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

21 718

20 001

Subvention pour charges de service public

11 779

11 959

Autres financements de l’État

2 891

1 041

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

60

Recettes propres

7 048

6 941

Recettes fléchées

40

800

Financements de l’État fléchés

0

800

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

40

0

Total des recettes  (C)

21 758

20 801

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

654

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 498

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et monuments historiques

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

500
0

678
0

500
0

678
0

Dépenses artistiques

5 555
0

4 459
0

4 459
0

0
0

0
0

0
0

0
0

10 014
0

10 014
0

Éducation artistique et culturelle - Médiation

304
0

83
0

83
0

0
0

0
0

0
0

0
0

387
0

387
0

Théâtre en ordre de marche ou Fonctions support

6 741
0

2 541
0

2 403
0

0
0

0
0

3 396
0

3 033
0

12 678
0

12 177
0

Total

12 600
0

7 083
0

6 945
0

0
0

0
0

3 896
0

3 711
0

23 579
0

23 256
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 498

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

1 283

Autres décaissements non budgétaires

0

344

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 498

1 628

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

288

0

Total des besoins

1 498

1 628


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

654

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

727

Autres encaissements non budgétaires

1 000

-23

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 000

1 358

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

498

269

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

786

-472

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

742

Total des financements

1 498

1 628


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 


Les dépenses sont exécutées à hauteur de 98 % en AE (soit -1,1 M€) et 98 % en CP (soit -510 k€).


Les dépenses artistiques ont été inférieures aux prévisions 2019 (-615 k€ en AE et -423 k€). Cette baisse s’explique notamment par l’apport en industrie de plusieurs coproducteurs, minorant les dépenses de 460 k€. 


Cette baisse permet d’absorber les dépenses supérieures en termes d’EAC, de valorisation commerciale, et d’investissement courant (+460 k€ en CP).


Enfin, une sous-exécution des AE est observée dans la destination bâtiments/monuments historiques (-500 k€), sous l’effet notamment de l’ajustement de l’échéancier de travaux sur la partie classée de l’équipement.


Le solde budgétaire de l’année 2019 s’établit à +654 k€, soit +2,2 M€ par rapport au prévisionnel. Il s’explique d’une part par la baisse des dépenses de personnel (-844 k€ en AE = CP soit -7 %), et d’autre part par la hausse des financements consentis par l’Etat en investissement (+1 M€). Ils sont fléchés, pour 800 k€, sur des opérations de mise à niveau de l’équipement, notamment sur les réseaux de robinet incendie armé (RIA). Cette amélioration bénéficie par ailleurs de l’inscription de 550 k€ d’autres financements provenant de l’Etat suite à :

  • l’encaissement en 2019 d’une subvention d’investissement de 400 k€ notifiée en 2018 ;
  • la reprise sur le fonds de roulement d’une subvention de 150 k€ provisionnée dans le cadre des travaux de rénovation générale.

L’excédent budgétaire de l’Opéra-Comique permet de couvrir le besoin apparu au titre des travaux sur le RIA notamment sans dégrader trop fortement la trésorerie (-269 k€).


Il est à noter que le montant de la subvention pour charges de service public affiché diffère du tableau de financements de l’Etat en raison de l’application de la TVA. 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

90

91

157

  – sous plafond

87

91

90

  – hors plafond

3

 

67

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’établissement rémunère 157 ETPT soit un niveau très supérieur au prévisionnel, s’expliquant par la comptabilisation hors plafond de 67 ETPT recrutés sur des postes vacants pour la durée d’une production. Etroitements dépendants de la nature de la programmation, ceux-ci correspondent pour 47 d’entre eux à des personnels techniques, et pour les 20 autres à des contrats d’artistes.

 

Le plafond d’emplois autorisé en LFI est presque intégralement consommé (90,19 ETPT pour 91 ETPT notifiés).

 

 

Opéra national de Paris


Principaux faits structurants de lannée 2019

 

En 2019, l’Opéra a poursuivi les célébrations de son 350ème anniversaire ainsi que les 30 ans de l’Opéra-Bastille. La célébration du 350ème anniversaire a notamment permis d’atteindre une cible de mécénat de 18 M€, soit un résultat historique.

 

446 représentations ont été données en 2019 pour un public de 770 047 personnes. L’Opéra Bastille a accueilli 100 659 spectateurs de ballets et 337 850 amateurs d’opéra. A Garnier les programmations chorégraphiques ont attiré 179 280 spectateurs de ballet et 84 591 pour le lyrique.

 

Ces chiffres, s’ils sont inférieurs à ceux de 2018, doivent être lus à la lumière des perturbations qu’a connu l’établissement dans le cadre de la réforme des retraites : à compter du 5 décembre, ce ne sont pas moins de 63 représentations qui ont été annulées.

 

Ce mouvement de grève a une incidence directe sur le résultat de l’année (-12,8 M€) ainsi que sur le nombre de spectateurs. Hors grève, la fréquentation physique globale s’établit à 93,2%, pour une jauge financière qui atteint 90 %.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Stéphane Lissner a été nommé, par décret du 6 février 2014, directeur de l'Opéra national de Paris, à compter du 1er août 2014. Une lettre de mission adressée le 31 mars 2015 encadre son mandat, qui s’achèvera le 31 juillet 2021.

 

Un directeur préfigurateur, Alexander Neef, a été nommé le 24 juillet 2019 afin d’assurer sa succession.

 

Un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2021, a été présenté et adopté lors du conseil d’administration du 17 juin 2019.

 

Un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été élaboré, mais doit être revu afin d’ajuster la stratégie de l’établissement à sa situation actuelle.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

300

300

 

 

1 500

1 500

Subventions pour charges de service public

300

300

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 500

1 500

P131 – Création

133 429

124 429

98 751

98 751

104 206

104 206

Subventions pour charges de service public

97 251

97 251

97 251

97 251

97 251

97 251

Dotations en fonds propres

36 178

27 178

1 500

1 500

6 955

6 955

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

130

130

 

 

50

50

Subventions pour charges de service public

130

130

 

 

50

50

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

60

60

Transferts

 

 

 

 

60

60

Total

133 859

124 859

98 751

98 751

105 816

105 816

 

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (1,077 M€).

 

En investissement sur ce même programme, l’’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 131 « Création »  s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (45 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement d’un complément d’investissement pour l’opération Bastille-Berthier (+5 M€ en AE=CP) ;
  • Le versement d’un complément d’investissement pour des travaux sur les quais de déchargement des containers (+500 k€ en AE=CP).

 

Sur le programme 175 « Patrimoine », l’écart entre la LFI et le réalisé (1,5 M€ en AE=CP) s’explique par le financement de travaux portant sur le Palais Garnier, classé monument historique.

 

Enfin, l’établissement a bénéficié d’un financement exceptionnel de 50 k€ (AE=CP) du programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture » au titre du projet d’Académie Digitale.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

156 523

152 362

Subventions de l'État

94 196

95 300

  dont charges de pensions civiles

 

259

  – subventions pour charges de service public

94 196

95 300

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

73 186

77 693

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

148

147

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

17 700

20 420

Autres produits

134 871

122 094

  dont dotations aux amortissements et provisions

17 700

20 414

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

610

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

6

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

40

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

9 000

8 460

Total des charges

229 709

230 054

Total des produits

229 215

217 541

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

494

12 513

Total : équilibre du CR

229 709

230 054

Total : équilibre du CR

229 709

230 054


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

1 203

Capacité d'autofinancement

8 206

 

Investissements

18 910

23 160

Financement de l'actif par l'État

5 355

14 037

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

25

 

 

Autres ressources

360

458

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

18 910

24 363

Total des ressources

13 921

14 519

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

4 989

9 844


* Voté

 

 

Avec un résultat d’exploitation de -12,5 M€, l’année 2019 se conclut sur un résultat très inférieur aux prévisions initiales (-0,5 M€). Celui-ci s’explique principalement par une baisse des ressources propres de 10 %, sous l’effet du mouvement de grèves liés à la réforme des retraites, dont  l’impact  de l’annulation de toutes les représentations de décembre  (-12,8 M€), est en effet bien supérieur aux économies générées sur les dépenses de personnel.

 

Ce déficit dégrade de facto la CAF qui s’établit à -1,2 M€ (soit -9,4 M€ par rapport au BI). Au regard de l’ambitieux programme d’investissement en cours, un montant de 9,8 M€ a dû être prélevé sur le fonds de roulement (+4,15 M€ par rapport à la prévision initiale).

 

La hausse du fonds de roulement (tout comme de la trésorerie) s’explique par le fait que le BI 19 a été voté en 2018, avant la notification des subventions attribuées en fin d’année 2018 pour la salle modulable, d’un montant de  24,5 M€.

 

Le montant de subvention pour charges de service public diffère entre le compte de résultat et le tableau de «financement de l’Etat » du fait de la TVA versée par l’établissement sur cette subvention.

En outre, le tableau de financement abrégé rend compte d’une augmentation de l’actif financé par l’Etat de +5,6 M€, suite à la valorisation des travaux menés par l’OPPIC sur le Palais Garnier.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

156 423

156 423

152 601

152 601

Fonctionnement

69 937

53 868

56 665

51 821

Intervention

0

0

0

0

Investissement

22 830

18 400

22 332

18 297

Total des dépenses AE (A) CP (B)

249 190

228 691

231 598

222 718

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

216 490

209 150

Subvention pour charges de service public

94 196

95 300

Autres financements de l’État

1 455

1 955

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

148

212

Recettes propres

120 691

111 682

Recettes fléchées

3 280

6 559

Financements de l’État fléchés

3 200

6 500

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

80

59

Total des recettes  (C)

219 770

215 709

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

8 921

7 009


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

39 381
38 748

21 751
19 633

21 499
19 577

0
0

0
0

0
0

0
0

61 132
58 382

60 880
58 326

Éducation artistique et culturelle - Médiation

2 719
2 379

1 240
1 155

1 240
1 155

0
0

0
0

0
0

0
0

3 959
3 535

3 959
3 535

Théâtre en ordre de marche

114 264
111 231

40 138
29 423

24 018
24 877

0
0

0
0

22 830
22 332

18 400
18 297

177 232
162 986

156 682
154 404

Valorisation culturelle et commerciale

59
243

6 808
6 419

7 111
6 304

0
0

0
0

0
0

0
0

6 867
6 661

7 170
6 547

Total

156 423
152 601

69 937
56 630

53 868
51 913

0
0

0
0

22 830
22 332

18 400
18 297

249 190
231 564

228 691
222 811


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

8 921

7 009

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

637

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

14 454

10 399

Autres décaissements non budgétaires

0

27 215

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

23 375

45 260

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

4 876

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

23 375

45 260


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

496

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

16 864

8 349

Autres encaissements non budgétaires

0

29 526

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

16 864

38 372

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

6 511

6 889

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

6 511

11 765

Total des financements

23 375

45 260


* Voté

 

Les dépenses de l’établissement sont exécutées à hauteur de 93 % en AE (soit -17,6 M€) et 98 % en CP (soit -5,9 M€).


Le mouvement social a conduit à une réduction des dépenses. Ainsi, les dépenses artistiques et d’EAC sont sous-exécutées de 5 % en AE et en CP (soit -3,7 M€ et -3 M€) en raison de l’adaptation des dépenses de personnel et de fonctionnement à l’activité. Il en va de même pour les dépenses associées aux fonctions support.


Ainsi, seule la masse salariale liée à la valorisation culturelle progressent (+243 k€), tout en restant minoritaire dans l’équilibre global.


Enfin, en AE, la sous-exécution s’explique principalement par un ajustement aux besoins de fonctionnement courant de l’établissement.


Le solde budgétaire de l’année 2019 s’établit à -7 M€, soit +21 % par rapport aux prévisions initiales.


Cette amélioration de +1,9 M€ s’explique cependant par les subventions de l’Etat ayant un impact positif sur le solde. Celui-ci a en effet procédé à l’octroi de deux subventions, l’une de 5 M€ pour la construction de la salle modulable sur le programme 131 et l’autre de 1,5 M€ sur le programme 175 pour les travaux de couverture de l’Opéra Garnier. L’établissement a par ailleurs bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution.


Sans ces subventions en investissement le résultat budgétaire aurait été très dégradé en raison des pertes de recettes de billetterie dues aux mouvements sociaux ( -8 M€ en comptabilité budgétaire).


Les principales raisons des mouvements de trésorerie de l’Opéra 2019 sont de deux ordres :

  • négatif, avec le remboursement des places pour les représentations annulées. Ces remboursements des spectacles 2019 auront également une incidence sur la trésorerie 2020 puisque certains clients n’ont pas encore été indemnisés ;
  • positif, grâce au versement des subventions d’investissement complémentaires (Salle modulable et couverture de Garnier).

Il est à noter que le fléchage des variations de trésorerie n’est défini qu’en compte financier.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 543

1 509

1 548

  – sous plafond

1 490

1 509

1 490

  – hors plafond

53

 

58

        dont contrats aidés

 

 

52

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La consommation des emplois sous plafond s’élève à 1490 soit -19 ETPT par rapport au plafond autorisé. Cette sous-consommation s’explique par un moindre recours au CDD d’accueil et de sécurité en raison des grèves de décembre 2019 et n’est par définition pas pérenne.

 

L’établissement rémunère par ailleurs 58 ETPT hors plafond correspondant à des salariés bénéficiant d’un contrat aidé (52 ETPT) ou recrutés en CDD d’usage sur des postes vacants pour la durée d’une production (6 ETPT).

 

 

Orchestre de Paris


Résident principal de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris depuis 2015, l’Orchestre de Paris a intégré cet établissement public le 1er janvier 2019, au terme d’un processus de concertation initié en avril 2018.

 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

7 994

7 994

7 994

7 994

 

 

Subventions pour charges de service public

7 994

7 994

7 994

7 994

 

 

Total

7 994

7 994

7 994

7 994

 

 

 

L’écart entre le niveau de la SCSP prévue en LFI 2019 et l’exécution s’explique par l’intégration, au 31 décembre 2018 de l’Orchestre de Paris par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris et par le transfert de la SCSP antérieurement allouée à l’association (7 993 k€ en AE=CP).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

147

147

 

  – sous plafond

147

147

 

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart entre le plafond d’emploi de prévu en LFI 2019 et l’exécution s’explique par l’intégration, au 31 décembre 2018 de l’Orchestre de Paris par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris à laquelle ces emplois ont été transférés.

 

Théâtre national de Chaillot


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

Avec 117 371 spectateurs payants, pour 222 représentations, l’établissement connaît une baisse de fréquentation par rapport aux projections, qui s’appuyaient sur les performances record de 2018 (-15,7 %). Celle-ci s’explique notamment par une maîtrise de la programmation (baisse du nombre de spectacle au profit d’un allongement des séries), et par l’impact des différents mouvements sociaux sur le théâtre. Ainsi, le mouvement des « gilets jaunes » au premier trimestre, et la grève des transports, en fin d’année, ont conduit une partie du public à reporter ou annuler sa venue à certains spectacles durant ces deux périodes.

 

Cette baisse de fréquentation doit néanmoins être nuancée au regard de l’attrait de l’établissement. Ainsi, 3 spectacles ont finalement pu être proposés en tournée, contre 2 en 2018 (YOOO !!! d’Emanuel Gat, Solstice de Blanca Li, Samsara de Jann Gallois). L’établissement a co-produit 15 de ses 37 spectacles, soit 0,7 M€ de recettes de co-production.

 

Cette baisse ne rend pas compte de l’activité notable du théâtre en matière d’action culturelle. Outre la poursuite de « Chaillot en partage : réussir l’ensemble », l’établissement a mené différents projets d’éducation artistique et culturelle (EAC) :  parcours danse au Lycée François Rabelais – Paramédical et social Paris 18ème ; dispositif d’EAC en partenariat avec Sciences Po pour de l’œuvre monumentale de Freddy Tsimba Porteuse de vie ; projet autour du spectacle Franchir la nuit de Rachid Ouramdane avec un groupe composé de jeunes migrants et d’élèves de l’école élémentaire Chaptal Paris 9ème, etc.

 

Enfin, la poursuite des négociations syndicales en 2019 a permis de consolider la gestion de l’établissement : mise-en-œuvre d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mise en place du Comité social et économique (CSE), refonte des nomenclatures et clarification des niveaux d’embauche.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le Théâtre national de Chaillot est dirigé par Didier Deschamps et placé sous la présidence de Stéphane Richard.

 

L’établissement s’inscrit dans le cadre du contrat de performance 2017-2019, approuvé par son conseil d'administration lors de sa séance du 14 mars 2017.

 

Par ailleurs, l’actualisation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), débutée en 2017, a continué en 2019 (le SPSI en cours date de 2010).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

14 574

14 574

14 255

14 255

14 233

14 233

Subventions pour charges de service public

13 531

13 531

13 530

13 530

13 530

13 530

Dotations en fonds propres

1 043

1 043

725

725

703

703

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

50

50

 

 

30

30

Subventions pour charges de service public

50

50

 

 

30

30

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

60

60

Transferts

 

 

 

 

60

60

Total

14 624

14 624

14 255

14 255

14 323

14 323

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la mise en réserve de précaution (226 k€).

En investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 131 « Création » s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-22 k€ en AE=CP).


L’établissement a par ailleurs bénéficié d’une subvention exceptionnelle sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la poursuite du projet de tournée tout terrain du spectacle YOOO !!! d’Emanuel Gat (30 k€ en AE=CP).


Le théâtre a également bénéficié de 60 k€ du programme 147 « Politique de la Ville » .


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

141

139

138

  – sous plafond

138

139

133

  – hors plafond

3

 

5

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

L’exécution 2019 des emplois sous-plafond fait apparaitre une baisse de 6,4 ETPT par rapport à la prévision. Cette différence s’explique notamment par :

  • des vacances de poste longues (service couture, direction du bâtiment,…) ;
  • la sortie des effectifs permanents de deux salariés, remplacés par des CDD à la direction du développement des publics ;
  • plusieurs congés sans solde pris par des personnels techniques permanents (avec un effet report indirect dans le recours à des CCD d’usage).

 

Concernant les emplois hors-plafond, l’exécution 2019 est légèrement supérieure à la prévision (+1,1). Comme en 2018, hors recours aux CDD d’usages sur des postes vacants pour la durée d’une production, ils correspondent à un emploi financé sur recettes fléchées et trois contrats d’apprentissage.

 

Théâtre national de la Colline


Principaux faits structurants de lannée 2019

 

L’année 2019 s’inscrit dans la dynamique de développement du projet porté par Wajdi Mouawad depuis son arrivée en 2017.

 

Ainsi, l’activité a été très importante : 12 spectacles, dont 2 créations (Fauves, Mort prématurée dun chanteur populaire) ont été proposées dans le théâtre, pour 271 représentations. 19 villes ont par ailleurs accueilli 3 spectacles en tournées (Tous des Oiseaux, Inflammation du verbe vivre et Seuls), pour 62 dates (soit une progression de la diffusion de 30 % par rapport à 2018). L’ensemble de ces propositions ont réuni 146 623 spectateurs (soit +3 % par rapport à 2018), alors même que la fin de l’année a été fortement perturbée par les mouvements sociaux.

 

Cette vitalité s’illustre par ailleurs par le déploiement, à de multiples niveaux, des actions en faveur de la jeunesse : programmation de jeunes auteurs et de jeunes équipes artistiques, les rencontres/débats invitant la participation d’étudiants, partenariats avec des établissements scolaires et des universités, intensification de la communication numérique. En 2019, les spectateurs de -30 ans ont ainsi constitué 37 % de la programmation payante, soit 2 points de plus qu’en 2018.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’établissement est dirigé par Wajdi Mouawad, nommé par décret du Président de la République en date du 6 avril 2016. Un nouveau mandat de 5 ans a commencé le 28 mai 2018, sur la base de la lettre de mission signée le 11 janvier 2017.

 

Il inscrit par ailleurs son action dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance 2017-2020, approuvé en avril 2017.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

11 223

11 223

10 040

10 040

10 273

10 273

Subventions pour charges de service public

9 480

9 480

9 480

9 480

9 480

9 480

Dotations en fonds propres

1 743

1 743

560

560

793

793

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

100

100

 

 

60

60

Subventions pour charges de service public

100

100

 

 

60

60

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

17

17

Transferts

 

 

 

 

17

17

Total

11 323

11 323

10 040

10 040

10 350

10 350

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (129 k€).

En investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 131 « Création » s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-17 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre des transformations de la façade son et la réalisation d’une étude-géomètre (+250 k€ en AE=CP).

 

L’établissement a par ailleurs bénéficié d’une subvention exceptionnelle par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », de +60 k€ en AE=CP en soutien aux dispositifs d’éducation artistique et culturelle de l’établissement.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

97

93

123

  – sous plafond

92

93

93

  – hors plafond

5

 

30

        dont contrats aidés

5

 

6

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, l’établissement sature son plafond d’emplois, soit 93 ETPT.

 

Les emplois hors plafond correspondent pour la majeure partie à des CDD d’usage recrutés sur des postes vacants pour la durée d’une production. Il est à noter par ailleurs que le plafond voté par l’organisme au budget initial 2019 comportait 5 ETPT hors plafond qui ne sont pas reportés dans la prévision présentée ici.

 

Théâtre national de l'Odéon


Principaux faits structurants de l’année 2019

 

Avec 134 644 spectateurs pour un résultat budgétaire de +0,5 M€, l’exercice 2019 se conclut sur une moindre performance par rapport à 2018 (-56 %), mais une amélioration nette par rapport aux prévisions initiales (+187 %).

 

Ce bilan s’explique en partie par le succès de la grande majorité des spectacles, que ce soit dans ses murs (les Idoles, Un Ennemi du peuple, et la reprise de Saigon notamment) ou sur le territoire (+300 k€ résultant de l’allongement de la tournée de l’Ecole des femmes). Il rend compte également des efforts de l’établissement pour maîtriser, en gestion, la progression du théâtre en ordre de marche.

 

Ce résultat s’avère d’autant plus satisfaisant au regard de difficultés rencontrées par le théâtre au cours de l’année. En effet, celui-ci a assumé une prise de risque artistique sur certaines créations de l’établissement, notamment sur la Trilogie de la vengeance, et a été impacté par les grèves de fin d’année qui ont conduit à l’annulation de 6 représentations, ainsi qu’à une érosion de la fréquentation.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’établissement est dirigé par Stéphane Braunschweig, nommé par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2016. Il dispose d’une lettre de mission qui lui a été adressée par le ministre de la Culture le 10 janvier 2017.

 

Il inscrit par ailleurs son action dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance qui couvre la période 2017-2020.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

14 819

14 819

12 975

12 975

13 998

13 998

Subventions pour charges de service public

12 530

12 530

12 530

12 530

12 530

12 530

Dotations en fonds propres

2 289

2 289

445

445

1 468

1 468

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

40

40

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

30

30

Transferts

 

 

 

 

30

30

Total

14 859

14 859

12 975

12 975

14 028

14 028

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (175 k€).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-13 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement de subventions exceptionnelles pour un montant global de +1,036 M€ en AE=CP au titre de :
    • l’achat de logiciels, et la mise-en-œuvre de rénovations thermiques (+290 k€ en AE=CP) ;
    • l’accessibilité, du remplacement du parc lumière et d’une étude sur les flux de l’Odéon 6e (+746 k€ en AE=CP).

 

 

Enfin, sur le programme 147 « Politique de la Ville », l’établissement a bénéficié d’une subvention de 30 k€ en AE=CP provenant de la Préfecture de l’Ile-de-France au titre du projet « Nos âmes civiles » mené en jumelage avec la ville de Corbeil-Essonnes.  

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

134

131

134

  – sous plafond

131

131

131

  – hors plafond

3

 

3

        dont contrats aidés

3

 

3

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, l’établissement rémunère 134 ETPT, dont 131 autorisés en LFI. Il consomme ainsi l’intégralité de son plafond d’emplois.

 

3 ETPT bénéficiant d’un contrat aidé ont par ailleurs été employés hors plafond.

 

TNS - Théâtre national de Strasbourg


Principaux faits structurants de lannée 2019

 

L’année 2019 était l’ultime année de la programmation prévue par Stanislas Nordey dans le cadre de son premier mandat de Stanislas Nordey à la tête de l’établissement. Elle constitue donc une année charnière pour le projet du théâtre, qui célébrait par ailleurs ses cinquante ans.

 

Après une année 2018 en retrait, l’année 2019 a été marquée par une reprise nette de l’activité. Ce sont ainsi 16 spectacles qui ont été proposés au TNS (dont 7 créations portées ou co-portées par le théâtre), pour 140 représentations. 9 spectacles ont été proposés en tournées, pour 206 représentations et 69 000 spectateurs, soit un niveau qui n’avait plus été observé depuis 2014. Le succès de la tournée dI am Europe de Falk Richter, spectacle coproduit et diffusé dans 8 pays européens (France, Allemagne, Suède, Pays - Bas, Croatie, Belgique, Italie et Suisse) est particulièrement révélateur du rayonnement de la structure. Cette programmation a une traduction budgétaire directe, puisque les recettes d’activité s’établissent à 1,7 M€, soit +21 % par rapport à 2018 et +16 % par rapport aux cibles initiales.

 

Au global, le volume d’activité, est donc important et se démarque également par l’attention aux actions de renouvellement du public : 37% des spectateurs payants du TNS ont ainsi moins de 28 ans. 

 

L’activité de l’Ecole du TNS demeure riche : insertion dans la vie professionnelle du Groupe 44, continuité du travail de formation du Groupe 45, recrutement sur concours du Groupe 46 en septembre, organisation de temps forts à Montpellier (Printemps des Comédiens), au Festival d’Avignon et au TNS, pérennisation et collaboration avec les artistes-associés au cœur du projet de Théâtre-Ecole, renouvellement partiel de l’équipe pédagogique, etc.

 

C’est ce développement que doit venir consolider la conduite des travaux de rénovation de l’équipement (dont le Hall Grüber et le remplacement des fenêtres), qui ont été amorcés en 2019.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’établissement est dirigé par Stanislas Nordey, nommé par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2014. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 29 novembre 2018.

 

Enfin, l’établissement inscrit son action dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2016-2019.

 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

12 344

12 344

9 980

9 980

11 618

11 618

Subventions pour charges de service public

9 580

9 580

9 580

9 580

9 580

9 580

Dotations en fonds propres

2 764

2 764

400

400

2 038

2 038

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

124

124

 

 

94

94

Subventions pour charges de service public

100

100

 

 

60

60

Transferts

24

24

 

 

34

34

Total

12 468

12 468

9 980

9 980

11 712

11 712

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (128 k€).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP) ;
  • Le versement de trois subventions complémentaires pour un montant global de 1,65 M€ visant à couvrir : 
    • l’achat de micro HF pour l’Ecole (100 k€ en AE=CP) ;
    • la poursuite des travaux du hall Gruber (1,25 M€ en AE=CP) ;
    • les travaux sur les équipements (300 k€ en AE=CP).

 

Par ailleurs, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart entre la LFI et le réalisé 2019 s’explique en fonctionnement par le versement d’une subvention de +60 k€ en AE=CP en soutien de l’action d’EAC de l’établissement.

 

Enfin, l’établissement a bénéficié en  transferts d’une subvention de 13 k€ de la DRAC Grand-Est pour un projet de formation théâtre au Lycée international de Strasbourg et de crédits d’intervention pour un montant de 21 k€ en AE=CP au titre des bourses étudiantes.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

97

97

119

  – sous plafond

97

97

97

  – hors plafond

 

 

22

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, l’établissement rémunère 118 ETPT, dont 97 autorisés en LFI, saturant ainsi son plafond d’emplois.

 

Il rémunère par ailleurs 22 emplois hors plafond correspondant à des CDD d’usage recrutés sur des postes vacants pour la durée d’une production ou à des intervenants formateurs auprès de l’école.