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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Sylviane TARSOT-GILLERY

Directrice générale de la création artistique

Responsable du programme n° 131 : Création




Le programme 131 « Création » soutient la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle à toutes les étapes de la vie d’une œuvre : commande, création, production, diffusion et conservation.


En 2019, l’action de l’État en faveur de la création artistique s’est articulée autour des quatre axes suivants : :

  • l’amélioration du soutien à la création et à la diffusion des œuvres ;
  • l’accès de tous à la culture et l’irrigation des territoires prioritaires ;
  • la conduite de projets d’investissements décisifs ;
  • l’accompagnement de la structuration des professions et la pérennisation de l’emploi.


L’amélioration du soutien à la création et à la diffusion des œuvres


La DGCA a poursuivi en 2019 la concertation engagée avec les professionnels du spectacle vivant autour du projet du ministère de porter une politique ambitieuse intégrant les mutations économiques, sociales et technologiques de la création.


Observant les difficultés du système actuel à accompagner les équipes artistiques dans leur projet et à renouveler les bénéficiaires, le Ministère de la culture a souhaité le faire évoluer autour de deux objectifs : simplifier et assouplir les dispositifs existants pour mieux prendre en compte la globalité du projet artistique, et mieux produire les spectacles en prenant en compte les temps de recherche, d’entretien des répertoires ou encore d’action culturelle.


La réforme de la politique des résidences a été amorcée en 2019 autour de trois piliers : donner une plus grande lisibilité du réseau des résidences aux artistes et des possibilités de résidences offertes ; mobiliser les labels pour les résidences territoriales ; coordonner les résidences à l’étranger, en envisageant des mises en réseaux et davantage de complémentarités.


Plusieurs mesures ont été également mises en œuvre en 2019 par l’Office national de diffusion artistique (ONDA) pour améliorer la diffusion des productions sur le territoire et élargir les publics. La nouvelle convention pluriannuelle conclue avec l’ONDA pour la période 2019-2022 porte une attention particulière à la coordination des programmations au niveau local avec les directions régionales des affaires culturelles, ainsi qu’au soutien et à la circulation des artistes et des œuvres ultramarins.


Concernant les arts visuels, le ministère a conforté sa politique en faveur de l’art dans l’espace public afin de multiplier les possibilités de rencontre des artistes et de leurs œuvres avec les usagers : valorisation des œuvres existantes, commandes nationales, restauration, poursuite de journées du 1% dans les écoles, partenariats avec les artothèques.  37 entreprises sont désormais signataires de la charte du ministère de la culture « un immeuble, une œuvre », visant à encourager l’installation d’œuvres d’art par les promoteurs immobiliers et des sociétés foncières dans leurs nouvelles constructions. Plus d’une centaine de projets artistiques ont ainsi été réalisés par des commanditaires privés dans le cadre de ce programme. Le dispositif de « résidences en entreprises » a été développé avec 16 nouvelles résidences soutenues en 2019.


Dans le champ des entreprises de création, le ministère de la Culture, en lien avec le ministère de l’Économie, a poursuivi son accompagnement des acteurs du design, des métiers d’art et de la mode dans les évolutions et restructurations des secteurs, afin de garantir la diversité et la transmission des savoir-faire. Les premières Assises du design organisées le 11 décembre 2019 ont permis de mettre en valeur le travail réalisé pendant huit mois par 200 participants et 1200 contributeurs et d’annoncer de nouvelles mesures pour 2020 : création notamment d’un Conseil national du design, création d’une signature/marque pour valoriser le design français à l’international, valorisation des collections de design et intégration du design aux politiques publiques.


Le Parlement de la photographie a été mis en place en 2019 par le ministère de la Culture pour permettre l’échange et le dialogue entre tous les acteurs du monde de la photographie et dégager des recommandations concrètes d’actions, notamment dans le domaine du livre de photographie, du patrimoine photographique, de la profession des photojournalistes et des lieux de diffusion de la création. Un comité national pour le patrimoine photographique a été installé en 2019 pour rendre plus lisible l’action publique dans le domaine de la préservation du patrimoine photographique et mieux accompagner les dons et legs à l’État.


L’accès de tous à la culture et l’irrigation des territoires prioritaires


Au-delà du soutien à la vitalité et à la diversité de la création, les actions du programme 131 « Création » se sont également inscrites dans les priorités gouvernementales en matière d’accès de tous à la culture et d’irrigation culturelle des territoires.


A ce titre, la couverture territoriale a été consolidée en 2019 par la poursuite de la politique de labellisation : dans le domaine du spectacle vivant, avec l’attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » (CDCN) au projet Chorège à Falaise (Calvados) et celui de « scène nationale » au Théâtre du Beauvaisis à Beauvais ; douze nouvelles structures ont été labellisées « centres d’art contemporain d’intérêt national » dans le domaine des arts visuels.


En 2019, des crédits supplémentaires ont été délégués dans les DRAC pour la mise en œuvre des contrats de filière régionaux dans le champ des musiques actuelles. Sept contrats de filières ont ainsi été signés et quatre autres sont en cours d’élaboration entre l’État les régions et le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) devenu Centre national de la musique (CNM) à compter du 1er janvier 2020.


Le déploiement de la démarche des « Schémas d’orientation des arts visuels » (SODAVI) s’est poursuivi en 2019 avec 16 SODAVI engagés en métropole et en Outre-mer. Sur l’ensemble du territoire national, le ministère de la culture a ainsi encouragé, dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités, les acteurs du secteur des arts visuels à se réunir afin d’établir ensemble un diagnostic du secteur à l’échelle des territoires, axé sur la professionnalisation et l’économie des artistes.


La conduite de projets d’investissements décisifs


L’année 2019 a été marquée par la constitution du Groupement d’intérêt Public (GIP) « Cité du Théâtre » réunissant les trois établissements publics futurs utilisateurs de la Cité du Théâtre (La Comédie Française, le Théâtre national de l’Odéon et le Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris) et la DGCA. Le GIP « Cité du Théâtre » est désormais chargé d’assurer le suivi des phases d’études et de travaux du projet architectural et de construction en tant que maîtrise d’ouvrage déléguée.


Dans le domaine des arts visuels, le chantier de relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) a débuté en 2019 avec les études de maîtrise d’œuvre. Le site de Pantin doit regrouper à terme en un lieu unique le siège de l’établissement ainsi que les réserves abritant les 100 000 œuvres de la collection du CNAP. Une solution de regroupement des réserves du Mobilier national avec celles du CNAP sur le site de Pantin a été intégrée dans le périmètre des études préalables du chantier pour envisager une meilleure optimisation du site et une plus grande mutualisation des équipements techniques.


L’Etat a accompagné également des projets d’investissement structurants en région, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER), telles que la finalisation de la scène nationale de Clermont-Ferrand, la réhabilitation de la SMAC de Tourcoing, le centre régional de la photo à Douchy les Mines. La relocalisation du FRAC de Clermont-Ferrand, la maison de la danse à Lyon (musée Guimet) ou la rénovation du CCN de Tours ont constitué en 2019 quelques-uns des projets d’investissement notables hors CPER


L’accompagnement de la structuration des professions et de la pérennisation de l’emploi


Dans le champ du spectacle vivant, le ministère a poursuivi ses efforts, en lien avec les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les professionnels, en faveur du développement d’une politique de l’emploi organisée, d’une part, autour de la structuration du secteur et du dialogue social et, d’autre part, autour de l’encouragement au recours à l’emploi pérenne ou, à défaut, à l’allongement de la durée des contrats.


La structuration professionnelle des secteurs de la création artistique s’est renforcée à l’initiative du ministère de la culture par la mise en place du Centre national des professions des arts visuels (CNPAV) qui s’est réuni pour la première fois en 2019. Sur le même format que le CNPS pour le spectacle vivant, cette nouvelle instance de dialogue dédiée aux professionnels des arts visuels a permis d’avancer tout au long de l’année sur plusieurs chantiers concrets : élaboration d’un guide pratique du 1% artistique, fiscalité applicable aux œuvres et aux auteurs des arts visuels, parité, diversité, égalité, accords collectifs et formation professionnelle.


Dans le secteur des arts visuels, l’objectif de modernisation du régime de sécurité sociale des artistes auteurs a été poursuivi en 2019. La gestion du recouvrement a été confiée à compter de 2019 à une URSSAF dédiée, sous l’égide de l’ACOSS (gérée auparavant par la Maison des artistes - MDA et l’AGESSA). Les missions de l’AGESSA et de la MDA ont été recentrées sur de nouvelles missions (affiliation, champ du régime, action sociale et accompagnement des démarches pour les auteurs des arts visuels). Cette réforme marque une étape importante dans l’évolution et l’amélioration du régime des artistes-auteurs en préservant ses spécificités.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

Indicateur 1.1

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

Objectif 2

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Indicateur 2.1

Équilibre financier des opérateurs

Indicateur 2.2

Promotion de l'emploi artistique

Objectif 3

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Indicateur 3.1

Fréquentation des lieux subventionnés

Objectif 4

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Indicateur 4.1

Effort de diffusion territoriale

Indicateur 4.2

Intensité de représentation et de diffusion des spectacles