$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,137)

$@FwLOVariable(libelleProg,Égalité entre les femmes et les hommes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
6 084

22 412 048
19 316 728

22 412 048
19 322 812

22 412 048
                    

22 – Partenariats et innovations

 
281 533

5 899 426
9 496 210

5 899 426
9 777 743

5 899 426
                    

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
1 400 198

 
88 324

1 560 107
1 488 522

1 560 107
                    

Total des AE prévues en LFI

1 560 107

28 311 474

29 871 581

29 871 581

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+661 821

+661 821

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+137 755

+137 755

Total des AE ouvertes

30 671 157

30 671 157

Total des AE consommées

1 687 815

28 901 262

30 589 076

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
6 084

22 412 048
19 008 508

22 412 048
19 014 592

22 412 048
                    

22 – Partenariats et innovations

 
404 725

5 899 426
9 091 898

5 899 426
9 496 623

5 899 426
                    

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
1 247 589

 
91 278

1 560 107
1 338 867

1 560 107
                    

Total des CP prévus en LFI

1 560 107

28 311 474

29 871 581

29 871 581

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+661 821

+661 821

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+528 514

+528 514

Total des CP ouverts

31 061 916

31 061 916

Total des CP consommés

1 658 398

28 191 684

29 850 082

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
                    

 
 

22 – Partenariats et innovations

 
                    

 
 

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

 
                    

 
 

Total des AE prévues en LFI

 

 

Total des AE consommées

 

 

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
                    

 
 

22 – Partenariats et innovations

 
                    

 
 

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

 
                    

 
 

Total des CP prévus en LFI

 

 

Total des CP consommés

 

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

 

1 560 107

1 687 815

 

1 560 107

1 658 398

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 560 107

1 547 940

 

1 560 107

1 597 598

Subventions pour charges de service public

 

 

139 875

 

 

60 800

Titre 6 – Dépenses d’intervention

 

28 311 474

28 901 262

 

28 311 474

28 191 684

Transferts aux ménages

 

1 980 000

321 221

 

1 980 000

321 221

Transferts aux entreprises

 

 

153 834

 

 

153 834

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

353 667

 

 

353 667

Transferts aux autres collectivités

 

26 331 474

28 072 539

 

26 331 474

27 362 961

Total hors FdC et AdP

29 871 581

29 871 581

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+799 576

+1 190 335

Total*

 

30 671 157

30 589 076

 

31 061 916

29 850 082


* y.c. FdC et AdP

 

Fonds de concours et attributions de produits

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2018
 

Prévues en LFI
pour 2019

Ouvertes
en 2019

Ouverts
en 2018

Prévus en LFI
pour 2019

Ouverts
en 2019

Dépenses de personnel

 

 

 

 

 

 

Autres natures de dépenses

 

 

661 821

 

 

661 821

Total

 

 

661 821

 

 

661 821

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de rattachement de fonds de concours

 

Ouvertures

Annulations

Mois de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

06/2019

 

211 904

 

211 904

 

 

 

 

07/2019

 

449 917

 

449 917

 

 

 

 

Total

 

661 821

 

661 821

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

12/03/2019

 

137 755

 

528 514

 

 

 

 

Total

 

137 755

 

528 514

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

799 576

 

1 190 335

 

 

 

 

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

110246

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (jusqu'en 2017: pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois)

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2017 : 1614900 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 sexdecies-1 à 4

4 725

4 760

4 945

110203

Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2017 : 1806664 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200 quater B

1 184

1 220

1 200

210308

Crédit d'impôt famille

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2017 : 9705 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 244 quater F, 199 ter E, 220 G, 223 O-1-f

110

nc

115

720108

Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans

Exonérations

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-4-8 bis

70

70

70

Coût total des dépenses fiscales

6 089

6 050

6 330