$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,138)

$@FwLOVariable(libelleProg,Emploi outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien aux entreprises

 
 

1 505 447 963
1 390 465 323

1 505 447 963
1 390 465 323

 
 

1 505 447 963
1 390 302 410

1 505 447 963
1 390 302 410

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

159 681 065
154 165 418

90 053 706
114 080 898

266 134 771
268 246 316

159 681 065
154 165 418

93 834 428
115 571 664

269 915 493
269 737 082

03 – Pilotage des politiques des outre-mer

 
 

2 100 000
2 835 517

2 100 000
2 835 517

 
 

2 100 000
2 836 179

2 100 000
2 836 179

04 – Financement de l’économie

 
 

23 500 000
42 010 297

23 500 000
42 010 297

 
 

23 000 000
36 741 854

23 000 000
36 741 854

Total des crédits prévus en LFI *

159 681 065

1 621 101 669

1 780 782 734

159 681 065

1 624 382 391

1 784 063 456

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-4 078 128

-49 713 302

-53 791 430

-4 078 128

-47 062 852

-51 140 980

Total des crédits ouverts

155 602 937

1 571 388 367

1 726 991 304

155 602 937

1 577 319 539

1 732 922 476

Total des crédits consommés

154 165 418

1 549 392 035

1 703 557 453

154 165 418

1 545 452 107

1 699 617 525

Crédits ouverts - crédits consommés

+1 437 519

+21 996 331

+23 433 850

+1 437 519

+31 867 432

+33 304 951


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

159 681 065

1 528 579 093

1 688 260 158

159 681 065

1 531 859 815

1 691 540 880

Amendements

0

+92 522 576

+92 522 576

0

+92 522 576

+92 522 576

LFI

159 681 065

1 621 101 669

1 780 782 734

159 681 065

1 624 382 391

1 784 063 456

 

Trois amendements ont modifié les crédits du programme 138 à l'occasion de l'examen de la LFI pour 2019, dans l’ordre de leur adoption par les assemblées parlementaires.


Amendement n°II-742 du Gouvernement présenté en première lecture à l’Assemblée nationale : majoration de 15 M€ du programme 138.

Afin de compenser la suppression du CICE à compter du 1er janvier 2019, et de recentrer le dispositif d’exonération sur les bas salaires tout en le simplifiant, conformément aux orientations fixées par le Livre bleu des Outre-mer, l’article 8 du PLFSS prévoit, d’une part, le renforcement du niveau des exonérations pour les plus bas salaires, pour lesquels le coût du travail diminuera, même en tenant compte de la suppression du CICE, et, d’autre part, la réduction du nombre de barèmes d’exonération de six à deux : un barème de « compétitivité » pour les entreprises de moins de 11 salariés et celles appartenant au secteur du bâtiment et des travaux publics et un barème de « compétitivité renforcé » pour les secteurs qui sont prioritairement soutenus.

Le barème de « compétitivité renforcée » concerne les secteurs fragiles économiquement dans un contexte de concurrence internationale, ainsi que ceux qui contribuent au rattrapage en matière d’infrastructure de base, à la modernisation des entreprises et à la transition écologique.

Les secteurs de la presse, de la production audiovisuelle et des transports aérien et maritime ne présentant pas ces caractéristiques, ils ne figurent pas dans le PLFSS déposé au Parlement au titre des secteurs relevant du barème de « compétitivité renforcée ». Ils bénéficient en revanche du régime de droit commun « LODEOM ».

Cependant, le maintien sous ce régime se traduirait par un renchérissement du coût du travail pour ces employeurs, malgré le renforcement des allègements généraux. C’est pourquoi le Gouvernement a finalement choisi d’inclure ces secteurs dans le barème de « compétitivité » leur permettant ainsi de bénéficier, d’une exonération de cotisations totale jusqu’à 1,3 SMIC puis une dégressivité jusqu’à 2 SMIC, au même titre que le barème des entreprises de moins de 11 salariés et du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Ces exonérations complémentaires pour les secteurs cités, estimées à 15 M€, sont compensées par l’État, conformément aux dispositions de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale et nécessitent une majoration des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer » à due concurrence.


Amendement n°II-12 (seconde délibération) du Gouvernement présenté en première lecture à l’Assemblée nationale : majoration de 12,5 M€ du programme 138.

Cet amendement a deux objets, d’une part une minoration de 2 477 424 € en AE et en CP du programme 138 et d'autre part, une majoration de 15 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer », au titre des exonérations de cotisations sociales patronales applicables à l’outre-mer (dites exonérations « LODEOM »).


Amendement n°II-642 du Gouvernement présenté en première lecture au Sénat : majoration de 65 M€ en AE=CP du programme 138.

L’amendement traduit l’effort du Gouvernement pour renforcer les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (hors cotisations accidents du travail et maladies professionnelles) applicables à l’outre-mer dites « LODEOM » et tire les conséquences des dernières concertations engagées avec les professionnels concernés.

Dans le détail, les crédits du programme :

  • sont majorés de 100 M€ au titre du renforcement du champ du dispositif, dont 10 M€ en faveur de l’innovation dans le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
  • sont minorés de 35 M€, à titre de gage, par redéploiement de crédits.

 

   Modifications de maquette

La maquette du programme 138 a été modifiée dès le projet annuel de performance par la création de l'action n°4 « Financement de l'économie », permettant d'isoler au sein de l'action n°1 la dotation dédiée aux exonérations de cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises ultramarines.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements réglementaires intervenus en gestion 2019 sur le programme 138 se déclinent comme suit :


 

1/ Les reports

 

Les reports se sont élevés à 24,1 M€ en AE et 29,4 M€ en CP, dont une très large majorité concernaient les fonds de concours non consommés en gestion 2018. Ainsi, les reports de fonds de concours se sont établis à 13,7 M€ en AE et 28,5 M€ en CP. Ils correspondent aux rattachements au profit du service militaire adapté.

Les reports généraux se sont élevés à 0,5 M€ en AE et 0,9 M€, traduisant une exécution 2018 quasi intégrale des crédits du programme.

Les reports d'AE de tranches fonctionnelles se sont élevés à 9,9 M€.


 

2/ La loi de finances rectificative pour 2019
 

 

S'agissant du hors titre 2, la loi de finances rectificatives a annulé les montants placés en réserve de précaution en AE et en CP. Elle a procédé à une annulation supplémentaire de 72,1 M€ en AE et de 74,9 M€ en CP, correspondant à la moindre prévision de consommation des exonérations de cotisations sociales patronales.
 

S'agissant du titre 2, la loi de finances rectificative a procédé à une annulation de 4,1 M€ (AE=CP) de crédits hors CAS. Cette annulation correspond à la sous-exécution du schéma d'emploi en terme de volontaires du service militaire adapté.


 

3/ Arrêté de répartition

 

Un arrêté de répartition du 29 octobre 2019 a majoré les crédits de titre 2 hors CAS de 3 108 €.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours et attributions de produits bénéficiant au programme 138 concernent, pour leur totalité, le SMA. En 2019, leur montant prévisionnel avait été évalué à 16,4 M€ en AE et CP. Le montant total du versement des fonds de concours obtenus s’élève à 20 865 931 €, dont plus de 9 M€ rattachés fin novembre 2019, et celui des attributions de produits à 883 883 € en AE=CP. Il se décline comme suit :

  • concours du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à des travaux du Service militaire adapté dans les départements d’outre-mer. En 2019, le régiment du Service militaire adapté de la Martinique a obtenu 3 871 685 € au titre de ce fonds de concours pour la construction de deux compagnies de formation professionnelle ;


  • concours du Fonds Social Européen (FSE) et de l’Initiative Emploi Jeunes (IEJ) au profit du Service militaire adapté dans les départements d’outre-mer. Dans le cadre de ses opérations conventionnées relatives à « l’insertion socio-professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi », le SMA a été crédité en 2019 de 14 481 232 € pour son action en faveur notamment de « l’intégration sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux de groupes marginalisés (...) » ;


  • participation des départements et des collectivités d’outre-mer à diverses opérations au profit du SMA. En 2019, les rattachements de crédits ont abondé le Service militaire adapté de 2 513 015 €. Il s’agit principalement de subventions régionales destinées à la formation et à l’acquisition d’équipements à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Martinique ;


  • recettes provenant de prestations diverses effectuées par le Service militaire adapté (SMA) dans le cadre de sa mission outre-mer. Au titre de cette attribution de produit, le SMA a perçu 548 193 € en 2019. Il s’agit essentiellement des recettes issues de la taxe d’apprentissage au profit des formations du SMA éligibles.


  • produits des cessions de biens mobiliers réformés du Service militaire adapté. L’abondement du SMA en 2019 s’est élevé à 335 690 €.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

798 405

23 479 428

24 277 833

798 405

23 577 850

24 376 255

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

798 405

23 479 428

24 277 833

798 405

23 577 850

24 376 255

 

Hors titre 2, le montant de la réserve de précaution s'est établi à 1,45 % des crédits du programme afin de préserver les dépenses obligatoires de la mission, que sont les exonérations de cotisations sociales patronales, par dérogation à la règle générale fixant la réserve de précaution à 3 % des crédits HT2 du programme. Cette minoration de la réserve de précaution a eu pour corollaire une augmentation de la réserve de précaution appliquée sur le programme 123 en application du  principe de solidarité entre les programmes de la mission outre-mer.


Sur le titre 2, la mise en réserve a été fixée à 0,5 % des crédits votés, soit 0,8 M€.


Les crédits mis en réserve ont été annulés par la loi de finances rectificative pour 2019.


Avertissement


La répartition des engagements et mandatements entre actions, titres et catégories doit être appréhendée avec réserve : des erreurs de saisie sont en effet constatées dans les imputations des opérations, corrigées a posteriori dans le tableau supra. Par ailleurs, il convient de noter que, s’agissant de l’exécution des autorisations d’engagement, les restitutions issues du progiciel Chorus intègrent les retraits d’engagements sur années antérieures dans le montant total des consommations, susceptibles de venir minorer la consommation des AE (pour mémoire, les AE résultant de retraits sur années antérieures ne sont pas recyclables, sauf exception validée par les services du CBCM). En conséquence, une décomposition de la consommation des AE est nécessaire afin de faire apparaître la seule consommation des AE de l’exercice qui, pour l’année 2019, s’élève à 1 705,4 M€ au lieu de 1 703,6 M€ en tenant compte des retraits d’AE, dont 1 551,3 M€ hors dépenses de personnel, contre 1 549,4 M€.


Le résultat du retraitement de ces données, tant en imputation qu’en montant, est recensé dans le tableau ci-après et permet de distinguer, pour l’ensemble du programme, les consommations 2019 au regard des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2019, déclinées par catégories de dépenses :


Ventilation par actions et catégories


OUTRE-MER  2019
P 138
LFI  2019
(hors FDC)
Exécution 2019 réelle
(Données Chorus)
Exécution 2019 retraitée
(engagements 2019 uniquement)



AECPAECPAECP
 Action 1Soutien aux entreprises  Transfert aux entreprises1 505 447 9631 505 447 9631 390 465 3231 390 302 4101 390 302 4101 390 302 410
Total Action 11 505 447 9631 505 447 9631 390 465 3231 390 302 4101 390 302 4101 390 302 410
Action 2Aide à l'insertion et à la qualification professionnelleDépenses de personnel159 681 065159 681 065154 165 418154 165 418154 165 418154 165 418
Dépenses de fonctionnement autres que SMA  177 33141 136  
Dépenses de fonctionnement du SMA32 650 00032 650 00057 700 18855 790 85457 700 18855 790 854
Subventions pour charges de service public7 200 0007 200 0007 043 5997 074 1837 074 1837 074 183
Dépenses d'investissements12 186 13015 642 58913 583 57521 538 87313 583 57521 538 873
Transfert aux ménages33 275 00033 999 26323 468 77119 733 16531 141 16327 839 102
Transfert aux entreprises  167 541167 54164 63564 635
Transfert aux collectivités  1 432 0001 976 700  
Transfert aux autres collectivités2 442 5762 442 5768 507 8948 613 0942 547 8982 639 401
Dotations en fonds propres2 300 0001 900 0002 000 000636 1182 000 000636 118
Total Action 2249 734 771253 515 493268 246 316269 737 082268 277 060269 748 584
Action 3 Pilotage des politiques des outre-merDépenses de fonctionnement2 100 0002 100 0002 770 4372 771 0992 770 4372 771 099
Transfert aux autres collectivités  65 08065 08065 08065 080
Total Action 32 100 0002 100 0002 835 5172 836 1792 835 5172 836 179
Action 4 Financement de l'économieDépenses de fonctionnement  168 650218 316181 000181 000
Subventions pour charges de service public  -13 015000
Transfert aux ménages  3 8453 845  
Transfert aux entreprises21 500 00021 000 00040 018 44034 349 13041 665 32234 376 625
Transfert aux collectivités  19 186   
Transfert aux autres collectivités2 000 0002 000 0001 813 1922 170 5632 159 5002 172 727
Total Action 423 500 00023 000 00042 010 29736 741 85444 005 82236 730 352









Total Programme 138 1 780 782 7341 784 063 4561 703 557 4531 699 617 5251 705 420 8091 699 617 525









dont total P 138 _ HT21 621 101 6691 624 382 3911 549 392 0351 545 452 1071 551 255 3911 545 452 107

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1349 – Volontaires du SMA

0

4 353

4 400

0

4 301

-99

1361 – Personnels administratifs

0

33

33

0

33

0

1362 – Personnels techniques

0

26

27

0

26

-1

1364 – Militaires (hors gendarmes)

0

1 053

1 079

0

1 068

-11

1365 – Ouvriers d'Etat

0

9

9

0

9

0

Total

0

5 474

5 548

0

5 437

-111


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1349 – Volontaires du SMA

0

0

0

-52

0

-52

1361 – Personnels administratifs

0

0

0

0

0

0

1362 – Personnels techniques

0

0

0

0

0

0

1364 – Militaires (hors gendarmes)

0

0

0

+15

0

+15

1365 – Ouvriers d'Etat

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

-37

0

-37

 

Le personnel du SMA est rémunéré par trois systèmes d’information (SI) différents :

1- Le personnel civil reçoit son traitement via le SI ALLIANCE (application du ministère des armées) ;

2- Le personnel militaire et les volontaires techniciens sont rémunérés selon le régime de solde mensuelle, à partir du SI LOUVOIS ;

3- Les volontaires stagiaires sont rémunérés selon le régime de la solde spéciale, hors LOUVOIS, à partir des avances de trésorerie solde mises en place auprès des trésoreries militaires des régiments du Service militaire adapté. Les ETPT correspondants ne sont pas suivis dans CHORUS mais dans le SI LAGON, système d'information métier de référence du SMA depuis le 1er janvier 2016.


La gestion 2019 est une année de stabilisation qui vise à installer le plan SMA 6 000 dans la durée. Le plafond d’emplois a été fixé à 5 548 ETPT en 2019 répartis entre 4 400 ETPT de volontaires et 1 148 ETPT de cadres.


Le plafond d'emplois a été consommé à 98 %, soit un taux correspondant à un volume de 5 437 ETPT annuels. Cette sous-consommation s’explique principalement par les difficultés de recrutement de volontaires rencontrés par les deux régiments antillais pour des raisons structurelles d’une part (vieillissement de la population) et conjoncturelle d’autre part (concurrence avec d’autres dispositifs d’insertion tels que la "garantie jeunes").

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1349 – Volontaires du SMA

3 647

0

1,00

3 595

3 595

1,00

-52

0

1362 – Personnels techniques

1

0

1,00

1

0

1,00

0

0

1364 – Militaires (hors gendarmes)

332

0

1,00

347

29

1,00

+15

+23

Total

3 980

0

3 943

3 624

-37

+23

 

Entrées-sorties réalisées en 2019

Le personnel du SMA est recruté tout au long de l’année, sur la base de remplacements concomitants. Par convention, leur date d’entrées-sorties est fixée au 1er janvier.

Le personnel civil est mis en place par le ministère des armées, en fonction des postes rendus disponibles à la suite de mutations (réalisées sur demande des intéressés dans la majorité des cas).

Les militaires sont affectés outre-mer pour un séjour de trois ans. Il n’y a pas de départ à la retraite pour cette catégorie de personnel durant leur séjour. La prévision de + 23 ETPT de cadres en 2019 s’est traduite dans les faits par un schéma d’emplois de + 15 ETP en raison notamment d’une vacance frictionnelle des postes de cadres compte tenu de la difficulté des directions des ressources humaines des armées et des services interarmées à honorer certains postes sous tension (par exemple les postes de médecins et d’infirmiers).

En ce qui concerne la catégorie des volontaires stagiaires (VS), il convient de noter qu’elle représente près de 60 % des effectifs en ETPT et est caractérisée par une grande volatilité. En effet, les VS (3200 ETPT) sont recrutés au titre de contrats courts (de 6 à 12 mois) et leur gestion est délicate en raison des flux importants d’entrées et de sorties de cette population tout au long de l’année. Cela explique le schéma d’emplois négatif de -52 ETP qui ne reflète pas la sous-consommation en ETPT de – 99 ETPT constatée en fin d’année.

5 787 bénéficiaires ont pu suivre les formations proposées par le SMA en 2019.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

35

36

34

Services régionaux

1 113

1 100

1 116

Autres

4 400

4 301

4 740

Total

5 548

5 437

5 890

 

Les emplois de l’administration centrale correspondent aux postes de l’état-major du commandement du SMA localisé à Paris.

Les emplois des services régionaux correspondent à l’encadrement civil et militaire des organismes du SMA.

Les emplois classés dans la catégorie « Autres » correspondent aux volontaires bénéficiant du dispositif SMA. Cette catégorie d’emplois implique un rythme atypique de recrutement pour tenir compte d’un taux d’attrition fluctuant et difficilement maîtrisable. En l’espèce, la différence entre les ETPT et les ETP réalisés au 31 décembre 2019 s’explique par le fait que les effectifs présents à un instant « T » étaient supérieurs à ceux du plafond d’emplois, la cible annuelle ayant, par ailleurs, été atteinte.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

5 548

5 437

Total

5 548

5 437

Transferts en gestion

0

 

Le plafond d’emplois indiqué pour le programme 138 correspond uniquement à celui du SMA. 5 437 ETPT ont été réalisés en 2019 pour 5 548 ETPT prévus en LFI. Les dépenses de personnel de ce programme, toutes catégories d’emplois confondues, sont intégralement imputées sur l’action n°02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » de ce programme.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  3

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

 Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

Effectifs intégralement gérés (inclus dans le plafond d'emplois)

(ETPT)

5437

Effectifs gérant

97

1,78 %

administrant et gérant

51

0,94 %

organisant la formation

42

0,77 %

consacrés aux conditions de travail

4

0,07 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

0

0%


Les effectifs consacrés à la gestion des ressources humaines, à l’organisation de la formation et aux conditions de travail sont définis par les référentiels des emplois en organisation (REO) des formations du SMA, élaborés en fonction des plafonds d’emplois en ETPT autorisés dans la loi de finances.

L'ensemble des postes prévus en LFI a été honoré.


Il est à noter que s’agissant du personnel « organisant la formation », cette typologie d’emplois est étroitement liée à la mission du SMA de formation professionnelle des volontaires, expliquant ainsi un ratio proche de celui relatif au personnel « administrant et gérant ». Le pilotage et la politique des compétences RH sont quant à eux effectués par le ministère des armées (direction des ressources humaines de l’armée de terre).


Au total, le ratio des effectifs consacrés à la gestion des ressources humaines est relativement stable par rapport à 2018.


Effectifs inclus dans le plafond d’emplois

Effectifs hors plafond d’emplois

intégralement gérés

partiellement gérés (agents en détachement, en MAD) (1)

gérés pour un autre ministère

gérés pour des organismes autres que les ministères

gérés pour le ministère (CLD, CFA) (2)

82,36 %

17,64 %

0%

0%

0%

(1) mise à disposition (MAD)

(2) congé de longue durée (CLD), congé de fin d’activité (CFA)


Cet indicateur permet de singulariser la gestion et l’administration RH directement effectuées en régie par le SMA (engagés volontaires et volontaires du SMA) de celles partiellement et indirectement partagées avec le ministère des armées (cadres militaires et personnel civil). Les ratios, conformes aux prévisions, sont stables par rapport à la gestion précédente.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

93 409 169

100 895 100

96 021 333

Cotisations et contributions sociales

54 704 844

57 217 212

56 402 693

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

47 617 239

51 354 083

49 232 346

    – Civils (y.c. ATI)

770 998

703 680

1 088 107

    – Militaires

46 846 241

50 650 403

48 144 239

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

115 258

120 000

86 478

Autres cotisations

6 972 347

5 743 129

7 083 869

Prestations sociales et allocations diverses

1 544 700

1 568 753

1 741 391

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

149 658 713

159 681 065

154 165 418

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

102 041 474

108 326 982

104 933 072

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Les ressources ouvertes en LFI 2019 ont été suffisantes pour couvrir les besoins en masse salariale et l'exécution des dépenses par catégorie a été cohérente par rapport à la prévision.

La gestion 2019 s’est traduite par une diminution des crédits HCAS de 4,08 M€ au titre de la LFR. Cette diminution des crédits est liée à une ressource légèrement surévaluée dans le cadre du quinquennal 2018-2022 approuvée par la lettre de cadrage pour l’exercice 2018 d’une part et à la sous-consommation du plafond autorisé des emplois.

S’agissant des contributions au CAS Pensions, l’assiette est déterminée à partir du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

En 2019, l’assiette CAS Pensions déterminée en LFI pour le personnel civil a été légèrement sous-dimensionnée, avec un montant de CAS en exécution de 1,01 M€, pour un montant programmé de 0,95 M€ en 2019. S’agissant du CAS Pensions des militaires, son exécution à hauteur de 97,3% (38,19 M€) témoigne d'un montant prévisionnel (39,26 M€) correctement estimé.

Les dépenses de prestations sociales relèvent essentiellement des prestations familiales. Elles intègrent les allocations familiales (principalement versées au personnel affecté dans les collectivités d’outre-mer, elles représentent plus de 50 % des prestations), les allocations pour jeune enfant (elles représentent près de 30 % des prestations),  les allocations de rentrée scolaire mais aussi, d’éducation spéciale, etc. Le montant versé au titre des prestations sociales est étroitement lié à la composition familiale du personnel militaire arrivant sur les territoires ultra-marins ; son coût est supérieur aux prévisions en 2019 mais reste en cohérence avec les montants des années précédentes.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

102,04

Exécution 2018 hors CAS Pensions

102,04

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,00

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

 

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

1,18

EAP schéma d'emplois 2018

 

Schéma d'emplois 2019

1,18

Mesures catégorielles

0,62

Mesures générales

0,66

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

0,66

GVT solde

0,32

GVT positif

0,32

GVT négatif

 

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

 

Indemnisation des jours de CET

 

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,10

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,02

Autres variations

0,08

Total

104,93

 

Durant la gestion 2019, les déterminants habituels de la masse salariale n'ont pas été des facteurs d'évolution significatifs par rapport à la gestion précédente.

S'agissant des facteurs d'évolution de la gestion 2019, l'impact du schéma d’emplois de personnel s'est élevé à 1,18 M€ pour une prévision de 1,4 M€ en LFI.

Les mesures catégorielles prévues à hauteur de 1,2 M€ en LFI se sont élevées à 0,62 M€ consécutivement à la mise en œuvre décalée du PPCR. La typologie des mesures mises en œuvre est précisée dans le paragraphe relatif aux mesures catégorielles.

Les mesures générales, prévues à hauteur de 0,9 M€, se sont élevées à 0,66 M€ et ont porté sur les mesures bas salaires et dans une bien moindre mesure, sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

S'agissant du facteur « glissement-vieillesse-technicité » (GVT), le personnel militaire qui constitue l'essentiel des ETPT de l'encadrement du SMA étant affecté pour 3 ans, le taux de progression de leur masse salariale est peu élevé. Ainsi, le GVT positif a généré une variation de masse salariale de 0,322 M€ ce qui représente 0,31 % de la masse salariale exécutée hors CAS Pensions.

La catégorie autres variations comprend les dépenses liées au versement des indemnités d’installation outre-mer et les indemnités d ‘éloignement dans les COM qui sont versées en fonction de la composition familiale. Cette catégorie a généré un surcoût de 0,076 M€ en 2019.

Compte tenu du faible flux d'entrée-sortie du personnel civil, de l'important mouvement de l'encadrement militaire remplacé par du personnel de grade et d'ancienneté équivalente et du type de rémunération des volontaires, le GVT négatif est nul.

L’IECSG représente une dépense totale de 0,029 M€ en 2019.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1349 – Volontaires du SMA

8 388

8 388

8 388

7 837

7 837

7 837

1361 – Personnels administratifs

39 107

39 107

39 107

35 433

35 433

35 433

1362 – Personnels techniques

42 448

42 448

42 448

35 616

35 616

35 616

1364 – Militaires (hors gendarmes)

60 505

60 505

60 505

56 166

56 166

56 166

1365 – Ouvriers d'Etat

63 039

63 039

63 039

53 340

53 340

53 340

 

Ces coûts moyens ont été déterminés à partir des restitutions de solde et de l’exécution 2019 par compte PCE constatés dans Chorus. Ils correspondent, pour chaque catégorie d’emplois, au coût moyen annuel hors CAS Pensions et hors prestations sociales.

Compte tenu de la mission spécifique du SMA et pour des raisons d’emplois fonctionnels, les coûts d’entrées et de sorties du personnel sont identiques. En effet, tout personnel « sortant » est remplacé par un personnel de grade équivalent.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

375 283

375 283

PPCR - revalorisation

1 068

Fonctionnaires et militaires

Militaires

01-2019

12

218 841

218 841

Revalorisation de la solde des volontaires

4 740

Militaires

Volontaires

01-2019

12

156 442

156 442

Mesures indemnitaires

249 244

249 244

Revalorisation de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

1 068

Militaires

Militaires

01-2019

12

249 244

249 244

Total

624 527

624 527

 

Du fait de leur statut, les catégories de personnel du SMA bénéficient des mesures catégorielles du ministère des armées.

La mesure relative à la revalorisation de la solde des volontaires, budgétisée à hauteur de 221 635 € a effectivement été mise en œuvre mais pour un montant de 156 442 €.

La mesure relative à la mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrière Rémunération (PPCR) dans son volet revalorisation budgétisée à hauteur de 545 542 € a été réalisée à hauteur de 218 841 €.

Enfin, 2019 a vu le paiement d’une partie de la revalorisation d’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires à hauteur de 249 244 € pour 389 244 € inscrits au PAP 2019.

 

   Action sociale - hors titre 2

Aucun crédit destiné à l’action sociale n’est consommé sur ce programme. L’action sociale du SMA est portée par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».

 

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers

Nature

Repère

Libellé

Unité

Administration centrale

Services déconcentrés

Total

Surface

1

SHON du parc

m2

0

219 600

219 600

2

SUB du parc

m2

0

180 740

180 740

3

SUN du parc

m2

0

16 200

16 200

4

SUB du parc domanial

m2

0

172 032

172 032

5

Ratio SUB / SHON

%

0

78

78

Occupation

6

Effectif ETPT (réf. PEA)

nb

34

5 403

5 437

7

Ratio SUN / Poste de travail

m2 / PT

0

9

9

8

Coût de l’entretien courant

0

7 249 586

7 249 586

9

Ratio entretien courant / SUB

€ / m2

0

42

42

Entretien lourd

10

Coût de l’entretien lourd *

AE

0

AE

4 308 222

AE

4 308 222


(parc domanial et quasi-propriété)


CP

0

CP

6 317 518

CP

6 317 518

11

Ratio entretien lourd * / SUB

€ / m2

AE

0

AE

25

AE

25


(parc domanial et quasi-propriété)


CP

0

CP

37

CP

37

12

Coût des travaux structurants

AE

0

AE

2 938 984

AE

2 938 984




CP

0

CP

3 380 249

CP

3 380 249

* Y compris les crédits d'entretien lourd financés sur le BOP ministériel du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».


Le commandement du SMA en administration centrale, intégré au sein des locaux de la DGOM, est entièrement soutenu par le ministère des outre-mer. Les items inscrits dans la colonne « services déconcentrés » correspondent aux dépenses effectuées au profit des régiments du SMA.

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)



 


 

Génération CCT 2019-2022

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

02 - Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

5 440 000

 

 

 

1 112 223

1 112 223

1 112 223

Total

5 440 000

 

 

 

1 112 223

1 112 223

1 112 223


 

Au titre du contrat de convergence et de transformation, 5,4 M€ sont prévus sur le programme 138, action 2, pour la collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna. Pour cette première année d'exécution, 1,1 M€ ont été engagés et payés. Ces opérations concernent les chantiers de développement et ainsi que la formation professionnelle « passeport mobilité ».

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

1 571 388 367

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

1 577 319 539

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

1 549 392 035

 

CP consommés en 2019
(P2)

1 545 452 107

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

10 385 368

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

27 601 641

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

11 610 963

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

1 517 850 466

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

61 823 456

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

161 439

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

61 984 895



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

27 601 641



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

34 383 254

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

1 549 392 035



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

1 517 850 466



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

31 541 569

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

65 924 823

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

36 979 388


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

28 945 435

 

L’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 à hauteur de 65,9 M€ se répartit
comme suit :

  • BOP SMA : 23,8 M€, dont près de 50% représente la part restant à verser sur les opérations d’investissement engagées en 2019 ;
  • BOP Emploi : 42,1 M€. L’essentiel de ces restes à payer porte sur :
    • les suites de parcours des jeunes stagiaires inscrits en formation dans le cadre du Passeport mobilité formation professionnelle ;
    • les subventions versées au titre des dispositifs d’aide au fret, de l’économie sociale et solidaire ;
    • les subventions d'investissement au profit des entreprises ultramarines.


Le travail d’apurement entrepris ces dernières années notamment sur certaines opérations des dispositifs du fret ainsi que sur les opérations les plus anciennes ouvertes au titre de la formation professionnelle et du SMA doit permettre une diminution significative des restes à payer au titre des seuls engagements à clôturer, pour près de 10 M€.

Justification par action

Action 01

Soutien aux entreprises


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

1 505 447 963

1 505 447 963

 

1 390 465 323

1 390 465 323

Crédits de paiement

 

1 505 447 963

1 505 447 963

 

1 390 302 410

1 390 302 410

 

Après retraitement des données et rectification des erreurs d'imputation, le montant des engagements sur l'action 1 s'établit à 1 390 302 410 € en AE=CP. Les opérations de fret comptabilisées pour 162 913 € en AE sur cette ligne relèvent à compter de l'exercice 2019 de l'action 4 « Financement de l'économie ».

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 505 447 963

1 390 465 323

1 505 447 963

1 390 302 410

Transferts aux entreprises

1 505 447 963

1 390 465 323

1 505 447 963

1 390 302 410

Total

1 505 447 963

1 390 465 323

1 505 447 963

1 390 302 410

 

Dépenses d'intervention

CATÉGORIE 62 – TRANSFERTS AUX ENTREPRISES

AE = CP : 1 390 302 410 €  


Compensation aux organismes sociaux des exonérations de cotisations sociales patronales


AE = CP : 1 390 302 410 €


Le dispositif des exonérations de cotisations de sécurité sociale spécifique aux outre-mer constitue le principal axe d’intervention du programme. Au regard des montants consommés sur le programme, y compris les dépenses de titre 2, il représente 81,5 % des AE et 81,8 % des CP consommés en 2019, en augmentation de 0,6 % en AE et 0,3 % en CP par rapport à 2018 (+ 225 481 435 €). Au sein des seuls crédits hors titre 2, les montants consacrés à ce dispositif ont représenté 89,6 % des AE et 90 % des CP.


Le projet de loi de finances pour 2019 avait inscrit 1 375 447 963 € en AE/CP au financement de ce dispositif. Après application des amendements gouvernementaux n° II-642 du 3-12-2018 de 100 M€ (dont 35 M€ issus du programme), n° II-12 et II-742 respectivement de 15 M€ chacun, la dotation octroyée au financement de ce dispositif s’est chiffrée à 1 505 447 963 € en AE et CP en LFI 2019.


Profondément réformées par la loi pour le développement des outre-mer de 2009, ces exonérations - compensées par l’État - en faveur des très petites entreprises (TPE), qui forment 96 % des entreprises des DOM, ont connu des réformes successives en 2014, 2016 puis en 2017, afin notamment de concentrer l’effort sur des secteurs prioritaires ainsi que sur les moyens et bas salaires.


En 2019, les moyens consacrés à ce dispositif ont été accrus pour tenir compte de la suppression du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) effective au 1er janvier 2019 et assurer sa compensation par un renforcement des exonérations et allègements des cotisations patronales ciblé vers les entreprises les plus fragiles et les plus exposées à la concurrence extérieure ou contribuant au rattrapage des territoires. A ce titre, une réforme de grande ampleur a été mise en œuvre (nouvelles modalités de calcul précisées dans le décret n° 2019-199 du 15 mars 2019), notamment par un élargissement de l’assiette des cotisations, avec la compensation des exonérations ciblées d’assurance chômage auprès de l’UNEDIC et de retraite complémentaire dues à l’AGIRC-ARRCO.


Ainsi, trois régimes d’exonérations ont été définis pour les outre-mer :

  • un régime de « compétitivité » pour les entreprises de moins de 11 salariés et certains secteurs tels le BTP ou les transports ;
  • un régime de « compétitivité renforcé » pour les secteurs clés de l’économie et la Guyane ;
  • un régime dit « d’innovation et de croissance » pour les activités concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.



Sur la base des prévisions arrêtées par les organismes de sécurité sociale au 15 octobre 2019 et inscrites dans le schéma de fin de gestion, les versements effectivement réalisés en gestion auprès des organismes de sécurité sociale se sont établis à 1 390 302 410 € en AE/CP, en nette augmentation (+ 19,36 %) par rapport à 2018,


Les versements effectués auprès des différentes caisses de sécurité sociale se répartissent comme suit :


en euros


ACOSSCCMSA Caisse nationale déléguée à la sécurité sociale des indépendantsENIMUNEDICAGIRC-ARRCOCPS de SPM Total des versements
Entreprises et travailleurs indépendants implantées dans les DOM (LODEOM et TI DOM)1 023 798 22112 334 9403 908 0008 605 773115 346 518199 788 207
1 363 781 659
Entreprises et travailleurs indépendants implantées à Saint-Pierre-et-Miquelon (LOPOM)





6 327 4996 327 499
Contrat d’accès à l’emploi (CAE champ et hors-champ Exo DOM)536 6661 745




538 411
Déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les DOM19 654 841





19 654 841
Total des versements par organisme de sécurité sociale1 043 989 72812 336 6853 908 0008 605 773115 346 518199 788 2076 327 4991 390 302 410


Décliné par territoires, le nombre d’entreprises et effectifs salariés s’établit comme suit :



Nombre d'entreprises 2019 ciblées et hors cible exonérations spécifiques outre-merNombre d'entreprises 2019 ciblées exonérations spécifiques outre-mereffectifs salariés
Guadeloupe10 1358 50840 069
Guyane4 3043 53117 305
Martinique9 3077 70837 948
Réunion19 39916 10578 560
Saint-Pierre et Miquelon6325441 519
Total43 77736 396175 401


 

Action 02

Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

159 681 065

106 453 706

266 134 771

154 165 418

114 080 898

268 246 316

Crédits de paiement

159 681 065

110 234 428

269 915 493

154 165 418

115 571 664

269 737 082

 

Après retraitement des données et rectification des erreurs d'imputation, le montant des engagements sur l'action 2 s'établit à 268 277 060 € en AE et 269 737 081 € en CP.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

159 681 065

154 165 418

159 681 065

154 165 418

Rémunérations d’activité

100 895 100

96 021 333

100 895 100

96 021 333

Cotisations et contributions sociales

57 217 212

56 402 693

57 217 212

56 402 693

Prestations sociales et allocations diverses

1 568 753

1 741 391

1 568 753

1 741 391

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

54 850 000

64 921 118

54 850 000

62 906 173

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

47 650 000

57 877 519

47 650 000

55 831 990

Subventions pour charges de service public

7 200 000

7 043 599

7 200 000

7 074 183

Titre 5 : Dépenses d’investissement

13 586 130

13 583 575

17 042 589

21 538 873

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

13 586 130

13 607 820

17 042 589

21 538 873

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

-24 246

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

35 717 576

33 576 205

36 441 839

30 490 500

Transferts aux ménages

33 275 000

23 468 771

33 999 263

19 733 165

Transferts aux entreprises

 

167 541

 

167 541

Transferts aux collectivités territoriales

 

1 432 000

 

1 976 700

Transferts aux autres collectivités

2 442 576

8 507 894

2 442 576

8 613 094

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

2 300 000

2 000 000

1 900 000

636 118

Dotations en fonds propres

2 300 000

2 000 000

1 900 000

636 118

Total

266 134 771

268 246 316

269 915 493

269 737 082

 

PENSES DE FONCTIONNEMENT

64,8 M€ en AE  62,9 M€ en CP


Catégorie 31 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT autres que celles de personnel

AE = 57 704 070 €   CP = 55 794 736 €


La consommation en AE/CP correspond à la réalisation de l'exercice 2019 portant sur les dépenses de fonctionnement du SMA. Pour information, par rapport aux cibles de consommation inscrites au schéma de fin de gestion 2019, le taux de consommation global du SMA, hors dépenses de personnel, s'élève à 100 % en AE et 97 % en CP.


Ces dépenses ont permis de financer la formation professionnelle de près de 6 000 bénéficiaires et le fonctionnement courant de huit formations administratives.



Les dépenses liées à la formation professionnelle : 42,7 M€ en AE et 40,6 M€ en CP



Elles représentent 73 % des dépenses de fonctionnement et se composent essentiellement :

  • de dépenses de formation directe : 16,1 M€ en AE et 15,3 M€ en CP ;

Le SMA met en œuvre 99 formations, réparties dans 12 familles professionnelles (métiers de la terre et de la mer, du bâtiment et travaux publics, de la mécanique et travail des métaux, de la maintenance, des transports et de la logistique, de la gestion administrative des entreprises, de la sécurité, du commerce, de l’hôtellerie-restauration, des services, de l’action culturelle et sportive, de la remobilisation vers l’emploi ou du numérique). Pour 2019, ces formations regroupent 179 filières, dont 5 ont été mises en place au cours de l’année 2019 et 14 ont fait l’objet d’une adaptation.


Le SMA poursuit sa politique d’adaptation des formations professionnelles offertes, en fonction des besoins du secteur économique local et en développant les formations menant à un titre professionnel. Cette politique implique une mise aux normes permanente des filières et le recours à l’externalisation pour certains segments de la formation.

  • de dépenses d’alimentation : 9,8 M€ en AE et 9,6 M€ en CP ;

Ces dépenses ont permis de financer les prestations d’alimentation au profit des 5 437 ETPT du SMA (cadres et volontaires). L’évolution maîtrisée des dépenses d’alimentation s’explique par l’augmentation du coût des denrées outre-mer et par l’augmentation du nombre de personnels soutenus.

  • de dépenses liées au soutien courant des volontaires : 16,8 M€ en AE et 15,7 M€ en CP, qui se décomposent comme suit :


  • l’entretien immobilier : 10,2 M€ en AE et 9,7 M€ en CP ;

Cette dépense a contribué à entretenir un parc immobilier étendu sur 21 emprises dont la surface utile nette (SUN) est de 54 372 m². Les travaux entrepris ont permis de rattraper le retard pris (compte tenu de la priorité donnée aux investissements à réaliser dans le cadre du plan SMA 6 000) sur la maintenance obligatoire et la mise à niveau des emprises afin de garantir un usage sécurisé des bâtiments existants tout en améliorant leur performance technique et en abaissant leur coût de fonctionnement.

  • les dépenses d’énergie et de fluides : 2,8 M€ en AE et 2,6 M€ en CP ;

Malgré l’augmentation des effectifs et des tarifs appliqués outre-mer, ces dépenses sont contenues par la mise en œuvre d’une politique globale de maîtrise des consommations visant à réduire les dépenses d’énergie et de fluides, notamment celles portant sur la climatisation.

  • le transport : 1,9 M€ en AE et 1,6 M€ en CP ;

Il concerne les frais de dépenses liées au transport d’équipement et de matériels vers les formations du SMA stationnées en outre-mer (véhicules, engins de travaux publics, etc.). Le niveau de cette dépense est également lié au volume de mobilier à transporter pour équiper les bâtiments.

  • les dépenses postales et de télécommunication : 0,6 M€ en AE et 0,6 M€ en CP ;

Ces dépenses affichent une légère hausse en 2019 compte tenu de l’augmentation du nombre de cadres et de stagiaires accueillis.

  • l’ameublement : 1,3 M€ en AE et 1,2 M€ en CP.

Il s’agit des dépenses de première dotation et de renouvellement de l’ameublement (acquisition de nouvelles collections pour l’ameublement des chambres collectives et des salles de formation des stagiaires). En 2019, la construction de bâtiments destinés à l’accueil des stagiaires a nécessité l’acquisition de 186 collections pour l’ameublement des chambres et des salles de formation.


Les dépenses de fonctionnement courant et de soutien général : 15 M€ en AE et 15,2 M€ en CP


Elles représentent 27 % des dépenses de fonctionnement et comprennent :


  • les frais de changement de résidence et les frais de déplacements : 4,7 M€ en AE et 4,8 M€ en CP ;

Il s’agit des dépenses liées à la mutation des cadres affectés au SMA ainsi que celles liées aux missions et aux liaisons administratives, techniques et de commandement effectuées par le personnel du SMA. Le niveau de dépense en AE connaît une légère diminution par rapport à 2018 ;


  • les locations immobilières : 10,3 M€ en AE et 10,4 M€ en CP ;

Cette dépense a permis de financer 741 baux destinés à l’hébergement des agents civils et militaires d’encadrement. La tendance légèrement haussière de la dépense résulte principalement à l’augmentation du nombre de cadres (+23), à l’adaptation du parc locatif à la composition des familles lors du plan annuel de mutation et enfin à la revalorisation annuelle des loyers.


Catégorie 32 - SUBVENTION POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC

AE = CP : 7 074 183 €



L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), unique opérateur du ministère des outre-mer, assure, pour les crédits inscrits sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », les missions se rapportant aux aides du fonds de continuité territoriale,  aide à la continuité territoriale (ACT), passeport mobilité études (PME) et le volet transport du passeport mobilité formation professionnelle (PMFP), ainsi que les aides de continuité en cas de deuil et le dispositif passeport pour la mobilité des stages professionnels (PMSP).


Sur le programme 138 « Emploi outre-mer », les crédits alloués à l'Agence visent à organiser et accompagner des projets de formation qualifiante en mobilité, dans une perspective d’inclusion durable dans l’emploi au profit des jeunes ultramarins dès lors qu’ils ne peuvent y accéder dans leur région d’origine (parcours ou filière saturée ou inexistante).


Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, l’opérateur bénéficie d’une subvention pour charges de service public, fixée à 7 200 000 € en LFI 2019. Après application de la mise en réserve gouvernementale (125 817 €), la SCSP de LADOM s'est élevé à 7 074 183 € en AE/CP, lui permettant ainsi de couvrir les charges de personnel ainsi qu’une partie des frais de structure de l’établissement.


DéPENSES D'INVESTISSEMENT

AE = 13 583 575 €  CP = 21 538 873 €


Les consommations mentionnées ci-dessus correspondent aux consommations du SMA en matière d’investissement. A ces engagements s’ajoutent les AE affectées sur tranches fonctionnelles (TF) et non consommées d’un montant total de 10 375 500 €. Ces AENE, destinées essentiellement aux opérations ci-dessous, visent à stabiliser le dispositif SMA afin de garantir son attractivité et son niveau de performance :

  • 3,4 M€ relatifs à la construction du futur ensemble alimentation-loisirs (ordinaire) et 1,1 M€ relatifs à la rénovation de la zone technique à Saint-Jean du Maroni en Guyane ;
  • 1,8 M€ pour la réhabilitation des ateliers techniques vétustes au RSMA de Martinique ;
  • 1,9 M€ pour la construction d’un hangar de formation professionnelle et la rénovation de la zone des ateliers de maintenance du régiment de La Réunion. Partiellement condamnés car dangereux, les bâtiments de la zone technique doivent être réhabilités pour également accueillir des docks de formation professionnels ;
  • 1,1 M€ pour la construction des bâtiments destinés aux cadres célibataires du RSMA de Mayotte.

Cette situation se révèle conforme au schéma directeur d’infrastructure du SMA. Ce dernier a été établi lors du quinquennal 2018-2022 afin d’héberger, d’alimenter et de former 6 000 bénéficiaires. Ce schéma prend en compte le niveau des restes à payer, le montant des crédits de paiement accordés par année et le rythme de construction dans les territoires. Il est maintenant complété par le schéma directeur immobilier (SDI) du SMA depuis le 30 janvier 2019. Celui-ci permet, aux travers de lignes directrices et de critères de notations des opérations d’infrastructure de définir une stratégie immobilière permettant au SMA d’atteindre son format SMA 2025.


Les dépenses d’infrastructure : 10,7 M€ en AE et 18,8 M€ en CP


Ces dépenses se répartissent de la façon suivante :


  • constructions : 3,5 M€ en AE et 9,2 M€ en CP ;

Les crédits en AE ont notamment permis de construire une extension au magasin d’habillement du RSMA de Mayotte ainsi qu’un centre de formation à la conduite au RSMA de La Réunion. Une part de ces crédits a été engagée pour la réalisation de travaux de confortement du nouveau poste de commandement et de formation du RSMA de Martinique, travaux devenus nécessaires en raison de poches de sol instables découvertes en cours de travaux. En 2018, ces dépenses étaient de 8,4 M€ en AE et 5,2 M€ en CP.


  • travaux structurants : 2,9 M€ en AE et 3,4 M€ en CP ;

Le SMA a engagé des travaux structurants sur deux bâtiments d’une compagnie de formation professionnelle à Mayotte afin d’améliorer les conditions de formation et d’hébergement des stagiaires. En Guadeloupe, ces dépenses ont également donné la possibilité de prolonger le programme de rénovation du parc de logements domaniaux (2 villas), de lancer la 1ère phase du projet de réhabilitation de l’entrée du régiment et d’initier les premiers travaux de réhabilitation de la zone des ateliers mécaniques automobiles, poids lourds et engins. En Polynésie française, ces crédits ont aidé à reconduire les travaux d’aménagement de l’ex-site Météo-France sur l’île de TUBUAI au profit de filière de formation professionnelle du domaine maritime. En 2018, ces dépenses étaient de 4 M€ en AE et 2,7 M€ en CP.


  • entretien lourd : 4,3 M€ en AE et 6,3 M€ en CP ;

Les crédits en AE ont permis de poursuivre les travaux de rénovation de la salle d’informations régimentaire du RSMA de Guadeloupe et d’améliorer les conditions d’hébergement des engagés volontaires en Guyane en réhabilitant leurs logements. Ces dépenses ont également contribué à finaliser la rénovation lourde de l’habitation de La Favorite du RSMA de Martinique dont la maintenance avait été délaissée depuis des années. Des travaux lourds ont également été menés sur plusieurs bâtiments du RSMA de Nouvelle-Calédonie au profit de l’hébergement des stagiaires sur les emprises de KONE et de KOUMAC. En Polynésie-Française, ces crédits ont aidé à engager les dernières phases de travaux de réfection des sanitaires sur ARUE mais également d’initier les premiers travaux sur les réseaux vétustes de la compagnie d’HIVA OA. En 2018, ces dépenses étaient de 6,7 M€ en AE et 4,2 M€ en CP.


Depuis 2010, afin d’atteindre l’objectif des 6 000 bénéficiaires, la quasi-totalité des crédits d’investissement a été consacrée à l’adaptation capacitaire des fonctions indispensables à l’accueil immédiat des stagiaires (hébergement, alimentation et formation professionnelle). Cet objectif étant atteint, le schéma directeur infrastructure du SMA pour 2018-2022 va permettre d’orienter les efforts sur la maintenance des infrastructures et sur les conditions de vie en internat au profit des stagiaires.


Les dépenses d’équipement : 2,9 M€ en AE et 2,7 M€ en CP


Pour ces dépenses sont en progression de + 0,8 M€ en AE et + 0,5 M€, par rapport à l'exercice précédent. Elles ont contribué à poursuivre l’équipement des pôles de formation des régiments, le développement et la maintenance du logiciel LAGON, le renouvellement et l’alignement de certains engins aux évolutions de la réglementation CACES en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ainsi que le renouvellement réglementaire du parc automobile (98 véhicules et engins achetés).


DéPENSES D'INTERVENTION

AE = 33,7 M€  CP = 30,5 M€


CATéGORIE 61 - TRANSFERT AUX MéNAGES

AE = 31 107 497 €  et  CP = 27 805 156 €


Passeport-mobilité formation professionnelle (22 340 063 € en AE et 18 493 022 € en CP)


L’opérateur LADOM (AE = 22 063 279 € / CP = 18 327 673 €)


Le dispositif passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP) s’adresse aux demandeurs d’emploi résidant en outre-mer, désireux d’accéder à une formation en mobilité en raison de la saturation ou de l’inexistence de la formation souhaitée dans leur territoire de résidence. Il se caractérise par une prise en charge, sous conditions de ressources, des dépenses liées à la mobilité (frais pédagogiques, d’installation et frais de transport).


Trois mesures sont ainsi inscrites au PMFP :

  • l’allocation complémentaire de mobilité (ACM) ;
  • l’action mobilité formation emploi (AMFE) ;
  • l’accompagnement post-mobilité (APM), qui permet également au stagiaire d’assurer les dépenses liées à sa recherche d’emploi pendant une période de 2 mois après sa sortie de formation.


L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, unique opérateur du ministère des outre-mer, est chargée de la gestion des aides, au titre de l’article L. 1803-10 du code des transports. Elle intervient, depuis 2011, sur le périmètre des 5 DOM, à promouvoir l'inclusion dans l'emploi des jeunes ultramarins, notamment celles et ceux sortis sans diplôme ni qualification du système scolaire. Un même demandeur d’emploi peut être comptabilisé au titre de plusieurs actions de formation dans le cadre de sa mobilité, soit parce que son parcours est composé de différentes actions, soit parce qu’à l’issue de sa première action de formation, il poursuit son parcours sur une seconde action.


Afin de garantir à LADOM des moyens adaptés à ses missions, l’Etat verse à l’Agence une subvention pour le financement de ses dépenses d’intervention. Pour l’exercice 2019, les financements Etat se sont élevés à 22 063 279 € en AE et 18 327 673 € en CP, contre 16,8 M€ en AE et 22,2 M€ en CP en 2018.


Pour 2019, le niveau général d’activité est, à l’instar de l’année 2018, en recul, avec cependant des évolutions différenciées selon la collectivité de départ : en Guyane, à Mayotte et dans les collectivités du Pacifique et de Saint-Pierre et Miquelon, les actions de formation réalisées par LADOM ont progressé. A La Réunion, la situation demeure stable. Enfin, en Guadeloupe et en Martinique, il est enregistré une baisse des prescriptions après une forte augmentation en 2018.


Le nombre de prescriptions financées par LADOM s’est ainsi élevé à 3 765* mesures, soit une diminution de 4,8 % correspondant à une baisse de 193 mesures par rapport à l’exercice précédent (4 028 mesures prescrites en 2018), réparties comme suit :


 *NOTA BENE : L’opérateur est amené à financer certaines aides complémentaires qui n’apparaissent pas dans le tableau ci-dessus.


Outre la diminution observée des prescriptions, le niveau d'exécution s’explique par :

  • le déploiement du plan d’investissement dans les compétences (PIC) par les collectivités territoriales qui apparaît désormais complémentaire à l’offre de formation proposée par LADOM ;
  • une révision des crédits de paiement alloués pour l’année budgétaire, consécutive à la régularisation de produits constatés d’avance (-4,5 M€) inscrits au compte financier de l’opérateur LADOM, portant sur les exercices 2017 et 2018 ;
  • une révision des autorisations d’engagements et crédits de paiement, pour un montant respectivement, de - 1,5 M€ et - 1,4 M€, afin de tenir compte de la sous-réalisation des mesures de formation professionnelle en mobilité et d’un plan de trésorerie excédentaire de l’organisme.


S’agissant du volet « performance », en 2019, 79 % des participants à une action en mobilité mise en œuvre par LADOM ont validé une certification, un titre ou un diplôme. Ce taux est en légère augmentation par rapport à l’exercice 2018 (77,4 %).

L’indicateur d’insertion s’établit à 60,4 %, en légère hausse par rapport à l’exercice 2018 (59,7 %). Il faut noter l’important taux d’accès à l’emploi pour les métiers de la santé (82,6 %) et le domaine du transport logistique (68,5 %). A l’inverse, le secteur social connaît une plus grande difficulté d’insertion avec un taux d’emploi de 51.8 %, ainsi que le secteur du tourisme (50 %), impacté par les mouvements sociaux qui ont entraîné une baisse de l’offre.

Cadres de Mayotte et autres aides  (AE= 154 744 € / CP = 43 309 €)


Ce dispositif piloté par la préfecture a également pour principaux partenaires LADOM, la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE), le Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte (CUFR) et le Vice-Rectorat. Lancé à la rentrée 2018, il vise à promouvoir la formation de cadres locaux pour soutenir le développement de l’île. Des étudiants à fort potentiel sont ainsi sélectionnés pour effectuer une formation universitaire à La Réunion ou en métropole pour une durée maximale de 5 ans, avec une obligation de revenir exercer à Mayotte pour 3 ans minimum sur un emploi garanti selon le domaine de formation. Après une première année expérimentale de mise en œuvre du dispositif Cadres d’Avenir à Mayotte, le dispositif a été reconduit et renforcé. Une deuxième promotion de 30 étudiants est venue s’ajouter à la première promotion de 12 étudiants de 2018, après une communication plus importante sur le territoire et un processus de sélection plus poussé.


L’accompagnement des étudiants est assuré par conventionnement par l’organisme ACESTE-CNAM, spécialisé dans l'accompagnement pédagogique des étudiants venant suivre des formations en métropole. L’objectif principal de cet opérateur est d'optimiser le séjour et la formation de l'étudiant en métropole. Un second conventionnement a été signé avec l’association « Emanciper Mayotte », chargée d’assurer la préparation à la mobilité des candidats retenus.


Pour cette deuxième année de mise en œuvre, il a été prévu de continuer à améliorer le dispositif et de le stabiliser, avant une nouvelle sélection de 30 étudiants qui s’effectuera au premier semestre 2020.


La montée en puissance de ce dispositif se traduit par une consommation plus élevée en 2019, 154 744 € en AE et 43 309 € en CP ont été accordés à cette mesure.


A Wallis-et-Futuna  (AE = CP : 122 040 €)


Le SITAS (Service de l'Inspection du Travail et des Affaires Sociales) gère les programmes « Formation professionnelle en mobilité professionnelle » et « Passeport mobilité professionnelle ». Le dispositif permet aux salariés des entreprises locales de se perfectionner ou de compléter leurs connaissances professionnelles en vue de leur maintien dans l’emploi et/ou de leur progression professionnelle. Il permet également aux jeunes d’accéder à des formations de remise à niveau et de préparation aux concours et recrutements hors du Territoire.


270 personnes ont bénéficié d'une formation en 2019. Ce chiffre est en forte augmentation par rapport à l’année 2018 (+ 130 %) et illustre les effets d’une volonté de développer sur le territoire des formations collectives dans des domaines traditionnels tels que l’agriculture et l’artisanat ainsi que dans les domaines de la prévention, du sport, et pour la 1ère fois, dans l'e-formation. Ainsi, 248 personnes ont intégré ces formations locales tandis que, hors du territoire, des parcours qualifiants ont été financés, à raison de :

  • 16 formations en Nouvelle-Calédonie, notamment dans le secteur sanitaire ;
  •  4 formations en Polynésie française, dans le secteur agricole ;
  •  2 cursus en métropole.

Au total, au 31 décembre 2019, une dotation de 178 912 € en AE=CP a été allouée pour le financement de ces formations, soit une très légère diminution de -0,04 % par rapport aux crédits votés en LFI pour ce dispositif (180 000 € en AE=CP).



Programmes spécifiques dans les collectivités du Pacifique

AE = 8 767 434 €     CP = 9 312 134 €


  • S’agissant de la Nouvelle-Calédonie (7,2 M€ en AE et 7,8 M€ en CP)


L’exécution des crédits d’intervention relatifs aux dispositifs spécifiques confirme l’intérêt et l’efficacité au niveau local de ces mesures qui participent à l’amélioration de la qualification et de l’employabilité des néo-calédoniens.


Cadres Avenir : 5,4 M€ en AE=CP


Ce programme est un dispositif de formation de cadres moyens et supérieurs dans l’objectif du rééquilibrage économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Le Programme Cadres Avenir accompagne pédagogiquement des personnes qui souhaitent reprendre un cursus d’études supérieures en métropole.

En 2019, le programme Cadres Avenir a bénéficié d’une sous-consommation des crédits dédiées aux CDL et JSD, dont les enveloppes n’ont pas été consommées en totalité. Ainsi, l’exécution du programme Cadres Avenir au 31 décembre 2019 a atteint 100 % de la programmation initiale, soit 5 411 870 € en AE=CP contre 5 504 376 € en 2018.

155 stagiaires étaient en formation au titre de l’année universitaire 2018/2019, et 127 personnes ont validé l’année universitaire, avec un taux de réussite de 82 %.


En 2019, les formations dans le domaine de l’industrie restent les plus représentées avant celles du domaine de l’environnement. Les domaines de la fonction publique et la gestion managériale sont enregistrés en 3ème position avant celui du social et des ressources humaines. Nous constatons le faible niveau de parcours de formation dans le domaine du BTP, les métiers de la justice et de l’agriculture.


Sur les 127 stagiaires concernés :

  • 83 n’ont pas encore fini leur parcours mais ont validé leur année d’études (réussites intermédiaires) ;
  • 44 ont atteint l’objectif fixé et  27 sont rentrés en Nouvelle-Calédonie tandis que 17 sont encore en métropole dans le cadre d'une première expérience professionnelle ou  d'une formation complémentaire.

A noter que parmi les 27 stagiaires diplômés revenus en Nouvelle-Calédonie, 9 sont encore en recherche ou en cours de négociation d’emploi.


Programme Master Business Adinistration (MBA) : 0,5 M€ en AE=CP


Afin de tenir compte des besoins croissants, l’enveloppe du programme MBA pour 2019 a été révisée à la hausse, soit 500 000 € en AE=CP entièrement consommés, contre 300 000 € en 2018.

Ce programme, mis en place en 2014 en faveur des néo-calédoniens, permet à des personnes déjà engagées dans des postes à responsabilités au sein des collectivités publiques et des entreprises calédoniennes, de suivre une formation de haut niveau (HEC, ESSEC, Sciences Po). Le dispositif de formation s’échelonne sur 2 ans.


Pour la promotion de 2018/2019, 12 personnes sont engagées dans le cursus et à ce jour 3 sont diplômés. Les 9 autres personnes finalisent leur parcours en avril.

Le taux de réussite de la promotion 2017/2018 est de 64 %.


Chantiers de développement local (CDL) et Jeunes stagiaires pour le développement (JSD) : 0,5 M€ en AE=CP


Ces dispositifs d’insertion des personnes les plus en difficulté sur le marché du travail, et plus particulièrement les jeunes, participent au rééquilibrage social et économique du territoire. Parmi les organismes bénéficiaires, on retrouve en majorité des organismes publics, tels que les services du Haut-Commissariat et ses subdivisions, mais également l'Université de la Nouvelle-Calédonie, la Cour d'appel de Nouméa, ou encore le Centre Hospitalier Spécialisé et le Centre de Rencontres et d’Échanges Internationaux du Pacifique (CREIPAC).


La consommation en AE et en CP s’est élevé à 246 399 € pour les JSD, et à 241 656 € pour les CDL, soit 98 % des crédits notifiés, le reliquat, soit 11 870 € a été consommé sur le GIP Cadres Avenir. En 2018, la dotation pour les JSD s’était élevée à 175 677 € et celle pour les CDL à 229 950 €.


Dispositif JSD : la dotation 2019 a permis d'accueillir sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie 104 stagiaires dont 61 femmes pour un total de 330 mois. La durée moyenne de chaque stage est de 3,14 mois et la moyenne d'âge des stagiaires est de 22 ans. La répartition des stagiaires par niveau de diplôme est la suivante :

  • 25% sans diplôme ;
  • 21% diplôme de niveau 3 ;
  • 47% diplôme de niveau 4 ;
  • 7% diplôme de niveau 5.


Les stagiaires ont exercé à 32 % dans les administrations de l'Etat et 68 % dans le milieu associatif, les administrations communales ou celles de la Nouvelle-Calédonie.


Dispositif CDL : la dotation 2019 a contribué à rémunérer 65 stagiaires dont 35 femmes sur 153 mois, soit une durée moyenne de chantier de 2,4 mois. La moyenne d'âge des stagiaires est de 36 ans. La répartition des stagiaires par niveau de diplôme est la suivante :

  • 42% sans diplôme ;
  • 26% diplôme de niveau 3 ;
  • 26% diplôme de niveau 4 ;
  • 6% diplôme de niveau 5, voire 6.


Les stagiaires ont exercé à 17 % dans les administrations de l'Etat, et 82 % dans le milieu associatif, les administrations communales ou de la Nouvelle-Calédonie


Bourses des Îles Loyautés : 0,8 M€ en AE et 1,4 M€ en CP


ll s’agit d’octroyer, sous conditions, des bourses et aides aux étudiants boursiers et non boursiers, résidant en province des Îles Loyautés qui envisagent des études supérieures en Nouvelle-Calédonie.


La consommation en AE et en CP est conforme au prévisionnel, soit 838 000 € en AE=CP pour 2019, majoré du solde 2018 de CP non réglés dans les délais auprès de la Collectivité du fait de problèmes techniques et reportés sur l'exercice 2019 (544 700 € en CP uniquement).


  • S’agissant de Wallis-et-Futuna (1,2 M€ en AE=CP)


Le dispositif des chantiers de développement est inscrit au contrat de convergence et de transformation signé le 8 juillet 2019. Le montant engagé et versé à ce titre s'élève à 933 311 € en AE=CP (contre 918 670 € en 2018), au bénéfice de 876 personnes, dont 87 % d'adultes.


Le dispositif Cadres de Wallis-et-Futuna a, quant à lui, mobilisé 231 712 € en AE = CP, contre 297 372 € en 2018.

Au cours de l'année 2019, neuf stagiaires étaient en formation, dont 2 nouveaux bénéficiaires du programme. 60 % ont passé avec succès leurs examens.


  • S'agissant de la Polynésie française (0,4 M€ en AE=CP)


Cette mesure à laquelle participe le territoire à hauteur de 20 % permet de toucher les populations de l’ensemble des archipels, y compris les plus éloignées. Depuis 2017, l’obligation d’une durée minimum de 3 mois pour un contrat jeune a été réintroduite afin de favoriser la mise en place de dispositifs d’accompagnement et de formation des jeunes. Mécaniquement, cela a fait baisser le nombre de bénéficiaires jeunes qui, antérieurement n’avaient que des contrats courts d’un mois.


Les consommations au titre du dispositif CDL en Polynésie française se sont chiffrées à 364 486 € en AE=CP et ont permis de financer le versement d’indemnités auprès de 506 personnes dont 68 jeunes (de 18 à 25 ans).


CATÉGORIE 62 – TRANSFERTS AUX ENTREPRISES

AE = CP : 64 635 €


Les primes à la création d’emploi     AE = CP : 64 635 €  


Afin d’encourager et de soutenir les initiatives innovantes dans le domaine du travail, de l’emploi et de l’économie, l’action 2 du programme 138 participe, au travers des primes pour l’emploi à Wallis-et-Futuna, à la création d’emploi dans le secteur privé.


En 2019, des financements à hauteur de 64 635 € en AE = CP ont ainsi été alloués à la collectivité.


CATÉGORIE 64 – TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITéS

AE = 2 547 898 €  CP = 2 639 401 €


L'IFCASS : 2 502 898 € en AE=CP


L’institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) prépare un public de jeunes ultramarins à la présentation de divers concours, prioritairement orientés vers les métiers de la santé et de l’accompagnement social. Dans ce cadre, il a pour objet d’assurer en priorité la formation de jeunes originaires d’outre-mer résidant dans leur département ou territoire d’origine.


Constitué originellement en groupement d’intérêt public (GIP), l’IFCASS a bénéficié d’une participation du ministère des outre-mer à son fonctionnement à hauteur de 2 502 898 € en AE=CP.


L’accompagnement des politiques pour l’emploi outre-mer : AE = 45 000 € /  CP = 136 503 €


Le ministère des outre-mer a apporté un soutien financier à plusieurs collectivités afin de les accompagner dans les politiques pour l’emploi en outre-mer et encourager l’inclusion dans l’emploi durable des ultramarins les plus en difficulté sur le marché du travail :

  • un versement annuel de 45 000 € en AE et CP est effectué à l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), dans le cadre de la convention de partenariat, afin notamment de permettre à ce groupement d’intérêt public de mener des études d’impact d’insertion professionnelle et de contribuer ainsi à résorber l’illettrisme ;
  • un versement de 11 503 € en CP a été attribué au PIA3 à La Réunion ;
  • une subvention de 30 000 € en CP a été attribuée à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à la Nouvelle-Calédonie en matière de formation professionnelle, conformément à la convention-cadre, signée pour la période 2019-2021 ;
  • un versement de 50 000 € en CP a été délégué à l’organisme INTEFP à Mayotte pour la formation de partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social.


Dépenses d'opérations financières

Catégorie 72 - DOTATION EN FONDS PROPRES

AE = 2 000 000 €  CP = 636 118 €

En 2019, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité a bénéficié d'une dotation en fonds propres affectée à des opérations d’investissement (titre 7 – catégorie 72)  en vue du développement et de la modernisation de ses systèmes d’information (applicatif métier SIAM, logiciel de gestion WINM9).

 

Action 03

Pilotage des politiques des outre-mer


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

2 100 000

2 100 000

 

2 835 517

2 835 517

Crédits de paiement

 

2 100 000

2 100 000

 

2 836 179

2 836 179

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 100 000

2 770 437

2 100 000

2 771 099

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 100 000

2 770 437

2 100 000

2 771 099

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

65 080

 

65 080

Transferts aux autres collectivités

 

65 080

 

65 080

Total

2 100 000

2 835 517

2 100 000

2 836 179

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Catégorie 31 - Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

AE : 2 770 437 €    CP : 2 771 099 €


Les dépenses courantes des trois entités du ministère des ’outre-mer : cabinet du ministre des outre-mer, délégation interministérielle à l'égalité des chances des français de l'outre-mer (DIECFOM) et direction générale des outre-mer (DGOM) consistent pour l’essentiel en dépenses de fournitures et matériels de bureau, déplacements, documentation, frais de communication et de représentation, parc automobile, informatique... à l’exception des dépenses d’infrastructures, de réseaux de communication et informatiques ainsi que des dépenses immobilières qui, dans une logique de mutualisation, sont financées sur les crédits du ministère de l’Intérieur.


DéPENSES D’INTERVENTION

Catégorie 64 - Transferts aux autres collectivités

AE = CP : 65 080 €


La DIECFOM a consacré 65 080 € de subventions à des associations conduisant des actions ayant pour objectif, notamment, de promouvoir l’égalité des ultramarins installés dans l’hexagone, ou de renforcer les liens avec les collectivités d’origine. La délégation interministérielle a organisé plusieurs événements, dont le forum des étudiants des outre-mer permet aux étudiants ultramarins qui viennent d’arriver dans l’Hexagone d'avoir accès à un ensemble d'informations et d'acteurs nécessaires à leur bonne insertion étudiante.

 

Action 04

Financement de l’économie


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

23 500 000

23 500 000

 

42 010 297

42 010 297

Crédits de paiement

 

23 000 000

23 000 000

 

36 741 854

36 741 854

 

Après retraitement des données et rectification des erreurs d'imputation, le montant des seuls engagements de l'année 2019 sur l'action 4 s'établit à 44 005 822 € en AE.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

155 635

 

218 316

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

168 650

 

218 316

Subventions pour charges de service public

 

-13 015

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

23 500 000

41 854 663

23 000 000

36 523 538

Transferts aux ménages

 

3 845

 

3 845

Transferts aux entreprises

21 500 000

40 018 440

21 000 000

34 349 130

Transferts aux collectivités territoriales

 

19 186

 

 

Transferts aux autres collectivités

2 000 000

1 813 192

2 000 000

2 170 563

Total

23 500 000

42 010 297

23 000 000

36 741 854

 

Dépenses de fonctionnement

CATEGORIE 31 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT autres que celles de personnel

AE = CP : 181 000 €


Ces dépenses correspondent à des dépenses de communication dans la perspective des assises économiques de l'outre-mer seront qui seront organisées en juin 2020. Ces assises permettront aux entreprises ultramarines de se rencontrer et d'échanger sur les problématiques commerciales, notamment les sujets d'import-export.


Les autres dépenses de fonctionnement relèvent d'erreurs d'imputation :

  • 37 316 € en CP imputés sur la catégorie 31 mais relevant de la catégorie 62 ;
  • - 13 015 € en AE imputés sur la catégorie 32 mais relevant de la catégorie 62 ;
  • - 12 350 € en AE imputés sur la catégorie 31 mais relevant de la catégorie 62.


Dépenses d'intervention

AE : 41,9 M€  CP : 36,6 M€


CATEGORIE 62 - TRANSFERT AUX ENTREPRISES

AE : 39,9 M€  CP : 34,8 M€


Abaissement du coût du fret     AE : 4 438 273 €       CP : 2 370 904 €


Les seuls engagements de l'année 2019 s'élèvent à 6 099 823 €.


Initialement mise en place par l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 (LODEOM), cette aide spécifique est versée au profit d’entreprises situées dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon et à Wallis-et-Futuna afin de compenser certains surcoûts de transport liés à l’éloignement géographique de ces territoires ultramarins.


L’aide au fret poursuit trois grands objectifs :

  • encourager le développement endogène des collectivités concernées ;
  • favoriser la production locale ;
  • faire baisser les prix pour les consommateurs.


L’article 71 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a réformé le dispositif. Le décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 précise les nouvelles modalités d’application de cette aide d’Etat. Il élargit le champ de l'aide au transport des matières premières ou produits entrants dans un cycle de production :

  • entre territoires ultramarins concernés ;
  • à l’importation d’entrants venant des pays tiers (l’aide vers les pays tiers des produits transformés reste non autorisée) ;
  • aux entreprises du secteur des déchets, afin de favoriser la gestion des déchets et le développement de filières de collecte et traitement.


Avec 166 subventions attribuées à 149 entreprises bénéficiaires d’aide au fret, la subvention moyenne s’est établie à 36 746 € (contre 31 571 € en 2018), montant en augmentation de 16 % par rapport à 2018.


Les secteurs d’activité pour lesquels des aides sont attribuées restent sensiblement les mêmes que les années précédentes. Les subventions versées en 2019 bénéficient toujours majoritairement aux entreprises de l’industrie manufacturière, tant par le nombre d’établissements bénéficiaires du dispositif que par les montants consacrés.


Les autres secteurs bénéficiaires sont, tout comme en 2018 la « production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution » ainsi que les autres activités de services, qui en 2019 ont concerné des associations de recyclage de déchets automobiles en Guyane. Ces deux sous-secteurs représentent au total 7,1 % des subventions octroyées. Leur augmentation résulte de l’élargissement du dispositif aux entreprises du secteur des déchets (inéligibles jusqu'au 1er janvier 2018) .



Pour la seule année 2019, les subventions octroyées aux entreprises de l’industrie manufacturière représentent plus de 86 % des engagements réalisés sur ce dispositif :



A - Agriculture, sylviculture et pêcheC - Industrie ManufacturièreE : Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollutionF : ConstructionM - Activités spécialisées, scientifiques et techniquesS - Autres activités de services
TOTAL
Guadeloupe01 267 435300 84100

1 568 276
Guyane
1 166 187168 49514 046
209 500
1 558 229
Martinique28 661886 924
7 475


923 060
La Réunion
1 739 497

40 000

1 779 497
St-Martin
200 38255 0759 171


264 628
St-Pierre et Miquelon
2 288
3 845


6 133
TOTAL28 6615 262 713524 41234 53740 000209 500
6 099 823









Poids du secteur0,5%86,3%8,6%0,6%0,7%3,4%
100%


Ce seul secteur regroupe 13 sous-secteurs dont sont issues les 133 entreprises bénéficiaires pour 2019 :


Focus Industrie manufacturière (AE)





NOMBRE D'ENTREPRISESPoidsMontants subventionnés par sous-secteur
10 - INDUSTRIES ALIMENTAIRES1914,3%623 662
11 - FABRICATON DE BOISSONS2216,5%658 579
16 - TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS ET EN LIEGE A L'EXCEPTION DES MEUBLES96,8%461 287
17 - INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON43,0%204 775
18 - IMPRIMERIE ET REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS129,0%246 873
20 - INDUSTRIE CHIMIQUE107,5%534 980
22 - FABRICATION DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE64,5%160 447
23 - FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES32,3%129 546
24 - METALLURGIE107,5%478 267
25 - FABRICATION DE PRODUITS METALLIQUES A L'EXCEPTION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS3425,6%1 677 875
27 : Fabrication d'équipements électriques10,8%10 855
28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.10,8%20 842
33 - Réparation et installation de machines et d'équipements21,5%54 724
INDUSTRIE MANUFACTURIERE133100%5 262 712



Le dispositif Avance+  AE=CP : 7,5 M€


Il s’agit d’un dispositif d’avances de trésorerie par la mobilisation des créances liées aux commandes et marchés publics des grands donneurs d’ordre publics et privés. L’entreprise cède à Bpifrance ses créances et Bpifrance en assure l’avance. Il répond pour partie à la problématique des délais de paiement constatés dans les collectivités locales territoriales ultramarines et plus de 500 entreprises (200 La Réunion/Mayotte et 360 Antilles-Guyane) en sont bénéficiaires.


En métropole, l’entreprise bénéficiaire est dans l’obligation de procéder à un dépôt de garantie à hauteur de 15 % des créances. L'Etat a complété ce dispositif d’un fonds de garantie de 7,5 M€ à Bpifrance permettant de préfinancer la totalité de la créance. L’objectif est de conserver 45 M€ dans la trésorerie des PME ultramarines.


Pour l’année 2019, les DROM représentent 6,8 % du nombre total d’entreprises clientes et 6,4 % des encours alors que la part des DROM dans le PNB national s’établit à 6,2 %.


Le prêt de développement outre-mer (PDOM) AE=CP : 17,5 M€


Lancé en 2017, le prêt de développement outre-mer (PDOM) est désormais étendu aux collectivités du Pacifique, ouvert aux entreprises de moins de trois ans et ses conditions (maturité et différé) ont été améliorées. Il permet de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises et intervient en qualité de produit de cofinancement, au côté d’un financement privé (bancaire, apport en capital ou en quasi-fonds propres).


Il est divisé en deux compartiments :

  • le prêt à finalité Développement, abondé de 11,5 M€ supplémentaires. Ce prêt sera d'un montant unitaire de 750 K€ avec un encours maximal auprès de Bpifrance d'1 M€. La durée du prêt sera de 2 à 7 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 6 à 24 mois ;
  • le prêt à finalité Création abondé de 6 M€ supplémentaires. Le prêt sera d'un montant unitaire de 100 K€ avec un encours maximal auprès de Bpifrance de 200 k€. La durée du prêt sera de 2 à 5 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 6 à 24 mois.

Avec une durée qui peut se limiter à deux ans, le PDOM pourra, dans les DROM, permettre de pré-financer le crédit d’impôt pour les investissements productifs. Le coût du financement privé étant plus élevé en Outre-mer qu’en métropole, le taux bonifié du PDOM permet aux entreprises ultra-marines de se financer à un taux moyen similaire à celui observé en métropole.


En fin d'année 2019, les volumes des accords et des décaissements du PDOM atteignent respectivement 29 M€ et 25 M€.


Au cours de l'exercice 2019, une avance sur les prêts de développement outre-mer qui seront octroyés en 2020 a été versée à la Banque publique d'investissement à hauteur de 10 M€ en AE=CP.



Un outil subventionnel pour le développement de l’innovation et de l’investissement  AE : 10 M€  CP : 6 M€


L'Etat a apporté 10 M€ en AE et 6 M€ CP afin de décliner une offre spécifique pour l’émergence en outre-mer de projets innovants et environnementaux-compatibles :

  • le produit « subvention d’investissement » a pour objectif de financer des investissements et des dépenses liées à l’investissement permettant à l’entreprise de mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l’environnement. Le montant de l’aide sera égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres avec un maximum de 100 K€ (200 K€, en cas exceptionnel), et en respect du plafond d’aide de minimis. Un cofinancement devra être recherché et Bpifrance, à la demande du ministère des outre-mer, veillera à ce que les dossiers sélectionnés s’inscrivent dans la trajectoire 5.0 ;
  • le produit « subvention d’innovation » a pour objectif de financer les besoins des sociétés innovantes  des départements des outre-mer en matière d’industrialisation et de déploiement de leurs projets de R&D. Il s’adresse aux PME innovantes. Le montant de l’aide peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite du respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement de minimis (maximum 200 K€ cumulés d’aides relevant du régime de minimis sur les 3 derniers exercices fiscaux) et pour un maximum de 100 K€ (200 K€ en cas exceptionnel).

Pour les deux produits, l’ensemble du processus de sélection des dossiers sera sous la responsabilité de Bpifrance. Les deux subventions peuvent se cumuler pour financer un même projet, à la condition que les assiettes de dépenses qu’elles couvrent soient différentes.



Convention avec Business France :  AE : 775 000 €  CP : 1 005 720 €


Le ministère des outre-mer a également poursuivi le soutien des entreprises ultramarines via la convention passée avec Business France sur la période 2018-2020. 775 000 € ont ainsi été engagés à ce titre, et 1 M€ ont été décaissés.



Aides diverses aux entreprises : - 268 595 € en AE et 386 914 € en CP


CATéGORIE 64 - TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITéS

AE : 1,95 M€  CP : 1,76 M€


Le soutien au micro-crédit en Guyane, à Saint-Martin, à Mayotte et en Polynésie française.


Une subvention de 1,8 M€ a été accordée, dont 1,62 M€ a été versé en 2019, à l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie) pour financer les besoins de fonctionnement de son programme triennal à Mayotte, en Guyane, à Saint-Martin et en Polynésie française. Ce programme vise dans ces territoires la formation de 300 nouveaux porteurs de projet, l’augmentation du nombre d’entrepreneurs financés de 3 047 à 5 972 par an, l’augmentation de 30 % de l’encours de microcrédit de 26 M€ à 34 M€ et la formation de 300 porteurs de projets au travers du programme « je deviens entrepreneur ». Au 4 décembre 2019, les emplois nécessaires au déploiement du programme triennal ont été recrutés par l'association et 6 nouvelles antennes (sur les 7 prévues) ont été ouvertes. Sur la période de validité de la convention, 2 540 microcrédits ont été accordés.


De plus, 150 000 € ont été attribués à France Active, dont 135 000 € ont été versés en 2019, pour financer les besoins de fonctionnement de son programme de développement de son action sur les territoires ultra marins non encore couverts aujourd’hui, soit Mayotte, Guadeloupe et Guyane. Le coût de cette opération comprend les ressources humaines à mobiliser, les missions d’appui conseil par un prestataire externe, les missions de la tête de réseau France Active en outre-mer et les déplacements des associations territoriales en métropole. Dans chacun de ces territoires, les études de faisabilité et le déploiement des actions de France Active sont en-cours.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

0

0

0

205 655

Transferts

0

0

0

205 655

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (P138)

34 740 000

35 102 000

31 106 878

26 037 974

Subventions pour charges de service public

7 200 000

7 200 000

7 043 599

7 074 183

Dotations en fonds propres

2 300 000

1 900 000

1 516 400

152 518

Transferts

25 240 000

26 002 000

22 546 879

18 811 273

Business France (P134)

0

0

775 000

1 005 720

Transferts

0

0

775 000

1 005 720

Universités et assimilés (P150)

0

0

0

11 503

Transferts

0

0

0

11 503

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (P155)

0

0

0

27 000

Transferts

0

0

0

27 000

Total

34 740 000

35 102 000

31 881 878

27 287 852

Total des subventions pour charges de service public

7 200 000

7 200 000

7 043 599

7 074 183

Total des dotations en fonds propres

2 300 000

1 900 000

1 516 400

152 518

Total des transferts

25 240 000

26 002 000

23 321 879

20 061 151

 

Le programme 138 « Emploi outre-mer » vise parmi ses objectifs principaux à soutenir la politique de l'emploi outre-mer, au profit des publics les plus éloignés de l'emploi (améliorer le taux d'emploi, favoriser l'accompagnement, l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi qui rencontrent des difficultés spécifiques d'insertion et/ou de maintien sur le marché du travail ou tout simplement de mobilité). Dans un contexte économique plus favorable, l'action du ministère des outre-mer en matière de politique de l'emploi tend à soutenir financièrement les organismes ou dispositifs qui intègrent les différentes dimensions de l'accompagnement, de la formation, de l'expérience professionnelle et de la mobilité. A ce titre, les principaux opérateurs financés par le programme 138 sont :

  • LADOM, l'opérateur de la mission Outre-mer (cf. partie « Opérateur ») ;
  • Business France a bénéficié de financements au titre de l'action n°4 « Financement de l'économie » ;
  • Campus France, les Universités et l'Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ont bénéficié de financement au titre des actions de formation financées sur l'action n°2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ».

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

                
0
0

127
127
127

17
15
12

8
15
12

0
0
0

8
8
6

Total

                
0
0

127
127
127

17
15
12

8
15
12

0
0
0

8
8
6


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

En 2019, le nombre d'emplois sous-plafond rémunérés par l'opérateur s'est élevé à 126,7 ETPT. L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité a ainsi respecté son plafond d'emplois inscrit en loi de finances initiale pour 2019.

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

127

127

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

0

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

127

127


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

0

0