Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF 1
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Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand |
INDICATEUR 1.1 mission
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Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM |
(du point de vue du citoyen)
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Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié outre-mer au titre de la même année |
Nombre décimal |
-0,5 |
-0,4 |
0,4 |
0 |
0,6 |
0,6 |
Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole |
Nombre décimal |
0,5 |
0,7 |
2 |
1,5 |
2,7 |
2,5 |
Commentaires techniques
Source des données : (source externe) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Les données sont fournies par l’ACOSS en février de chaque année et font l’objet de mises à jour annuelles. Les chiffres des réalisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont donc susceptibles d’être revus dans les prochains documents budgétaires.
Explications sur la construction de l’indicateur :
L’indicateur concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Les entreprises prises en compte sont celles appartenant aux secteurs mentionnés dans la description du programme ainsi que celles comportant moins de 11 salariés.
Sous-indicateur 1 : l’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre, d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les entreprises exonérées de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et, d’autre part, le taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer durant la même période.
Sous-indicateur 2 : les entreprises analogues prises en compte en métropole sont celles des secteurs d’activité éligibles outre-mer au dispositif d’exonérations de cotisations sociales et celles de moins de 11 salariés. L’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre, d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les secteurs et entreprises exonérés de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et, d’autre part, ce même taux dans les entreprises analogues (secteurs d’activité éligibles outre-mer, entreprises de moins de 11 salariés) de l’hexagone.
Période de référence : les données prises en compte pour le calcul de cet indicateur sont des données trimestrielles comprises dans une période s’étendant du 1er octobre de l’année n-1 au 30 septembre de l’année n afin de caler le calendrier sur la date de diffusion des données fournies par l’ACOSS.
Analyse des résultats
L’indicateur n°1.1, « Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs
salariés dans les DOM », vise à rendre compte des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l’objectif n° 1 « Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand ».
Les données sur l’évolution du taux de croissance de l’emploi salarié témoignent du contexte économique et social global en outre-mer. Le soutien aux entreprises, par le biais des exonérations sociales, influe sur ce contexte mais ne constitue pas un facteur unique agissant sur la croissance ou l’emploi. Son impact, diffus, ne peut se dégager aisément, ce qui conduit à privilégier une analyse tendancielle et comparative entre les secteurs exonérés et avec ceux de l’Hexagone après révision des données sur la base de la nomenclature d’activité des communautés européennes (NACE 2008).
L’effectif des entreprises des DOM (hors Mayotte) a continué de progresser en 2019 : il atteignait 337 041 salariés à la fin de cette année alors qu’il était de 325 458 en 2018 et 318 743 en 2017. Le taux de croissance des entreprises entre 2018 et 2019 est supérieur de 1,5 point à celui constaté entre 2017 et 2018.
En 2019 comme en 2018, la croissance de l’emploi salarié concerne toutes les entreprises quelle que soit leur situation vis-à-vis des dispositifs d’exonération de cotisations (+ 3,6 %).
Les entreprises exonérées ont créé plus d’emplois en 2019 que les entreprises non ciblées par les dispositifs (+ 0,6 point).
L’ensemble des territoires enregistrent une augmentation des effectifs salariés des entreprises exonérées :
Une croissance plus marquée dans les secteurs aidés des DOM que ceux de la France hexagonale.
La comparaison des taux de croissance de l’emploi salarié constatés, respectivement, dans les entreprises exonérées des DOM (hors Mayotte) et dans les entreprises hexagonales comparables (sous-indicateur 2) reste favorable à l’outre-mer.
En effet, le taux de croissance de l’emploi salarié est supérieur de 2,7 points à celui des entreprises métropolitaines. L’écart s’est nettement accentué par rapport à 2018 où il était de 0,7 point (chiffre actualisé).
Au regard de la situation en France hexagonale les mesures d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale outre-mer continuent de participer au soutien de l’emploi salarié dans les DOM, en particulier dans les très petites entreprises et les secteurs aidés. Le ministère des outre-mer demeure néanmoins attentif à ce que ces mesures bénéficient aux secteurs potentiellement porteurs d’emplois ou à ceux auxquels elles sont nécessaires pour préserver l’emploi.
OBJECTIF 2
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Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées |
INDICATEUR 2.1 mission
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Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat |
(du point de vue du citoyen)
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Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat |
% |
77 |
82 |
78 |
80 |
81 |
78 |
Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle |
% |
11,3 |
11,4 |
<=12 |
<=12 |
10 |
<=12 |
Commentaires techniques
L'insertion se concrétise par l'obtention d'un contrat de travail (du CDD d'un minimum de 1 mois à CDI ou contrat en alternance) ou par la délivrance d'une attestation d’accès à un stage qualifiant (minimum titre V) en vue d’une formation (militaire ou civile, en outre-mer ou en métropole).
Source des données :
(source interne) Logiciel d’Administration et de Gestion Outre-mer Nouvelle génération (LAGON).
Ces résultats sont recueillis par l'état-major du SMA grâce à LAGON, système d’information (SI) déployé dans les unités du SMA et devenu SI métier de référence depuis le 1er janvier 2016. Les données sont saisies par les régiments responsables de l'archivage des pièces justificatives. Chaque unité du SMA (sept au total) répond de manière obligatoire aux échéances fixées (soit 100 %). Si les conditions d'insertion du volontaire ne sont pas connues, alors celui-ci est comptabilisé comme non inséré par le SMA.
Sous-indicateur 2.1.1 « taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat »
Ce sous-indicateur mesure le taux de volontaires stagiaires du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).
NB : Compte tenu de leur mode de vie et de la structure familiale et économique, les Amérindiens originaires des communes de l’intérieur en Guyane qui achèvent avec succès leur formation au sein du SMA et qui retournent dans leur village sont depuis 2017 comptabilisés comme insérés.
Mode de calcul : Le taux d’insertion est le rapport entre le nombre de volontaires stagiaires insérés et le nombre de volontaires stagiaires formés (fin de contrat) dans l’année. Sont comptés comme insérés, les volontaires stagiaires qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle en fin de contrat ou dans les six mois qui suivent la fin de contrat.
Sous-indicateur 2.1.2 « taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle »
Ce sous-indicateur, créé dans le PAP 2013, complète l’analyse du précédent en indiquant le taux de sortie anticipée du SMA, c'est-à-dire le pourcentage de volontaires stagiaires qui renoncent à effectuer la totalité du parcours SMA et qui partent sans être insérés.
Mode de calcul :
Le taux de sorties anticipées est le rapport entre le nombre de volontaires stagiaires, non insérés et n’ayant pas effectué la totalité de leur parcours au sein du SMA, et le nombre total de volontaires stagiaires incorporés. Il convient néanmoins de noter que sont inclus dans ce calcul les volontaires exclus du dispositif pour raison médicale.
INDICATEUR 2.2
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Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure |
(du point de vue du citoyen)
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Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure. |
% |
64,8 |
59,7 |
61 |
61 |
60,4 |
62 |
Commentaires techniques
Source des données :
Source externe : l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
LADOM réalise des enquêtes auprès des bénéficiaires des mesures de formation professionnelle en mobilité et le suivi est informatisé. L’indicateur est calculé uniquement pour les bénéficiaires dont les situations sont connues. Le pourcentage de réponse aux enquêtes sur le devenir des bénéficiaires des mesures (nombre des dossiers renseignés) a donc une conséquence directe sur le calcul de l’indicateur.
Construction de l’indicateur :
L’insertion professionnelle à laquelle l’indicateur fait référence est une solution durable au regard de l’emploi, et se comprend donc au sens large car il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD de plus de 6 mois ou d’une action de formation qualifiante.
L’indicateur est calculé pour les jeunes ayant bénéficié du dispositif de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1 : Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat
En 2019, 5 787 volontaires ont bénéficié du dispositif de formation offert par le SMA.
Les tests organisés auprès des volontaires stagiaires dans le cadre de leur formation ont permis de déterminer que 44% d’entre eux étaient en très grande difficulté de lecture. C’est une situation qui se rapproche de l'illettrisme tel qu’il est défini selon les critères établis par l'agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI).
Le sous-indicateur 2.1.1 mesure le taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat.
Une insertion maintenue à un haut niveau
En 2019, le taux d’insertion a atteint 81,21 %. Le SMA a donc réussi à maintenir son niveau d’insertion. Cette performance résulte du développement résolu, depuis plusieurs années, de partenariats opérationnels avec des acteurs économiques locaux majeurs (Engie, Seris, EVESA, etc.), les chambres consulaires et des organismes de formation locaux ou métropolitains (centres de formation des apprentis (CFA), l’association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ACSEA), l’institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l’association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France (AOCDTF), etc.). Ces résultats sont également le fruit de la maturité atteinte par les processus de recrutement, de formation et d’insertion du dispositif malgré un taux d’encadrement faible.
Qualité de l’insertion professionnelle
L’insertion des volontaires stagiaires du SMA se répartit de la façon suivante : environ 57 % dans l’emploi durable (CDI, CDD > 6 mois, alternance), 23 % dans l’emploi de transition (CDD de 1 à 6 mois) et près de 20 % dans une poursuite de formation professionnelle.
Enfin, 14 % des volontaires stagiaires insérés rejoignent un parcours de mobilité grâce, notamment, au concours de l’opérateur LADOM.
Le partenariat avec LADOM est stratégique pour le SMA car il lui permet de répondre efficacement à la double problématique d’un marché de l’emploi saturé dans les départements et collectivités d’outre-mer et d’une offre de formation qualifiante ne couvrant pas tous les besoins locaux.
Ainsi, en dépit d’un contexte socio-économique toujours délicat, le SMA est parvenu à atteindre son objectif grâce à une politique partenariale dynamique.
Le sous-indicateur 2.1.2 mesure le taux de sorties négatives anticipées.
Le taux d’attrition négative, c’est-à-dire le taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle, en 2019, est de 10,02 % en amélioration par rapport à 2018, ce qui témoigne des efforts effectués dans la fidélisation des volontaires recrutés.
L’attrition négative reste contenue mais sous forte tension, dans un contexte de concurrence des dispositifs proposés aux jeunes dans les départements d’outre-mer.
Indicateur 2.2 : Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité
L’analyse du taux d’insertion professionnelle est réalisée à partir des données de situation 6 mois après la sortie de formation.
En 2019, 79 % des participants à une action en mobilité mise en œuvre par LADOM ont validé une certification, un titre ou un diplôme. Ce taux est en augmentation par rapport à l’exercice 2018 (77,4 %).
L’indicateur d’insertion s’établit pour sa part à 60,4 %, résultat satisfaisant par rapport à la cible, et en légère hausse par rapport à l’exercice 2018.
Il est relevé l’important taux d’accès à l’emploi pour les métiers de la santé (82,6 %) et le domaine du transport logistique (68,5 %). A l’inverse, les secteurs du social (51,8 %) et du tourisme (50 %) connaissent une plus grande difficulté d’insertion, le tourisme a notamment été impacté par les mouvements sociaux qui ont entraîné une baisse de l’offre.