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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Emmanuel BERTHIER

Directeur général des outre-mer

Responsable du programme n° 138 : Emploi outre-mer




Les actions menées en 2019 à travers le programme 138 « Emploi outre-mer » visent à assurer le développement économique local et la création d’emplois outre-mer, par deux moyens principaux :


  • d’une part, le renforcement de la compétitivité des entreprises (exonérations de cotisations sociales patronales, aides directes) ;


  • d’autre part, l’amélioration de l’employabilité des publics éloignés de l’emploi, notamment les jeunes. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions menées par le service militaire adapté (SMA) et celles de l’Agence pour le développement de la mobilité outre-mer (LADOM).


En 2019, les départements d’outre-mer ont connu une nouvelle progression de l’emploi salarié marqué par une croissance de + 3,6 %. Cette progression a été particulièrement significative pour les entreprises bénéficiant des exonérations de cotisations sociales patronales qui ont vu l'emploi salarié croître de +4 %. Même si le taux de chômage demeure plus important qu’en métropole (35 % à Mayotte, de 18 % à 25 % dans les autres DROM, contre 9 % en métropole), le taux de croissance de l'emploi a doublé par rapport à l'évolution 2017-2018.


Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, des dispositifs adaptés de réduction des cotisations sociales afférentes aux salaires et aux revenus tirés d’activités indépendantes ont été mis en place. Leur traduction budgétaire en loi de finances a permis de verser aux entreprises ultramarines, en 2019, 1 390 millions d’euros par compensation des exonérations de cotisations sociales patronales, montant en forte hausse par rapport à l’exécution 2018 (1 165 M€).


Les ressources budgétaires nouvelles dégagées par la réforme de la TVA non perçue récupérable (NPR) ont permis de financer une partie de ces dispositifs d’exonération de charges, mais aussi de nouvelles mesures en faveur des entreprises ultramarines, regroupées dans une action nouvelle du programme 138, créée en 2019 (action 4 – financement de l’économie). Ces mesures nouvelles, mobilisant la Banque publique d’investissement (fonds de garantie Avance +, prêt de développement outre-mer, subvention d’investissement et soutien au micro-crédits) visent toutes à permettre l’amélioration de la trésorerie des entreprises. Elles ont représenté en 2019 38 M€ en AE et 30 M€ en CP.


Parmi les mesures nouvelles, le soutien au micro-crédits a mobilisé 2,5 M€ en AE=CP, en très forte croissance par rapport à 2018 (50 K€ mobilisés en 2018).


Parallèlement, le dispositif d’aide au fret, élargi et renouvelé par l’article 71 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer et le décret n°2017-147 du 16 octobre 2017 a été poursuivi, mobilisant 6 M€ en 2019.


L’amélioration de la qualification professionnelle des actifs ultramarins repose sur l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.


Cet accompagnement est assuré par des dispositifs de formation professionnelle sur les territoires ultramarins, au travers notamment des actions tant du Service militaire adapté (SMA) que de l'Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM).


Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif original s’adressant aux jeunes ultramarins âgés de 18 à 26 ans en difficulté scolaire ou professionnelle, qui allie développement citoyen et formation professionnelle dans un environnement militaire. Il s’agit d’un outil majeur dans la réalisation des actions en faveur des jeunes, qui a accueilli, en 2019, 5 787 jeunes, mais en maintenant son taux d’insertion à 81 % des volontaires stagiaires en fin de contrat. Il a ainsi de nouveau atteint et même dépassé ses objectifs de performance fixés.


Par ailleurs, l’État finance les dispositifs de formation en mobilité que met en œuvre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). Ces dispositifs offrent aux jeunes ultramarins la possibilité d’accéder à une offre de formation non présente ou saturée sur leur territoire et en adéquation avec leur projet professionnel.


LADOM a mis en place, conformément à l’article 48 de la loi EROM, le programme « Cadres pour Mayotte » : 30 bénéficiaires ont intégré ce dispositif. Ce programme a pour objectif d’assurer une meilleure adéquation entre les formations supérieures suivies par les étudiants mahorais et les besoins prioritaires de Mayotte en matière d’emplois dans les secteurs déficitaires ou porteurs en termes de développement économique.



L’ouverture à l’international des dispositifs du Passeport Mobilité Formation Professionnelle (PMFP) et du Passeport Mobilité Stage (PMSP) aux bassins d’emplois régionaux, dans le cadre d’une expérimentation jusqu’au 30 juin 2019, a été prolongée par arrêté du 5 août 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, et pérennisée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Près de 50 personnes ont profité de cette extension géographique.


En 2019, le nombre de bénéficiaires de LADOM a progressé de 2 350 à 2818 (+ 468), avec un nombre de mesures en léger recul par rapport à 2018 (3 765 mesures en 2019, pour 3 958 en 2018), ce qui se traduit budgétairement par un léger tassement des engagements (19,6 M€ en 2019 pour 22,6 M€ en 2018). Cette situation découle de la dynamique des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, intégrés aux contrats de convergence et de transformation.


L’indicateur d’insertion s’établit pour sa part à 60,4 %, en légère hausse par rapport à l’exercice 2018 (59,7 %).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Indicateur 1.1

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

Objectif 2

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

Indicateur 2.1

Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

Indicateur 2.2

Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure