$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,139)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement privé du premier et du second degrés)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire


INDICATEUR 1.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

87,2 (± 2,4)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

97

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

84,5 (± 2,6)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

95

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

 

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6e en 2018, 3e en 2019). L’indicateur relatif à l’évaluation de CE2 a été renseigné au RAP 2017 ; il le sera à nouveau au RAP 2020. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.

 

Cette évaluation limitée au domaine 1 porte sur deux composantes de ce domaine : " Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit " et " Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ". En conséquence, cette modification a entraîné une rupture de série consécutive au changement du niveau de l’évaluation (CE2 au lieu de CE1) et du contenu de l’évaluation. L’indicateur relatif à l’évaluation de CE2 a été renseigné au RAP 2017 et le sera au RAP 2020.

 

L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

 

INDICATEUR 1.2

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

Sans objet

89,8 (± 2,51)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

Sans objet

86,9 (± 2,95)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

 

Mode de calcul :

 

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6e en 2018, 3e en 2019). L’indicateur relatif à l’évaluation de 6e a été renseigné au RAP 2018 ; il le sera à nouveau au RAP 2021. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.

 

Cette évaluation également limitée au domaine 1 porte sur deux composantes du domaine « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

 

La taille de l’échantillon permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

 

INDICATEUR 1.3

Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Total

%

5,8

5,3

4,7

4,7

4,5

4,5

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

- numérateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;

- dénominateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.

Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire dans les établissements privés sous contrat. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).

 

Analyse des résultats

Introduit au PAP 2017 pour tenir compte de la mise en œuvre du nouveau socle commun (socle commun de connaissances, de compétences et de culture) et de la redéfinition des cycles d’enseignement à la rentrée scolaire 2016, l’indicateur 1.1 mesure « la proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer" du nouveau socle commun » Du fait de la périodicité triennale retenue, aucune évaluation des performances des élèves en fin de CE2 n’a été faite en 2019, ce qui rend l’analyse sans objet. La prochaine mesure sera réalisée en 2020.

 

Concernant l’indicateur 1.2, quelles que soient la composante et la modalité considérées, la dernière mesure ayant réalisée en 2018, aucune évaluation des performances des élèves en fin de 6ème n’a été faite en 2019. Ce qui rend l’analyse sans objet. La prochaine mesure sera réalisée en 202.

 

L’indicateur 1.3 (proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard) mesure la fluidité des parcours scolaires. La proportion d’élèves en retard à l’entrée de la sixième a connu une baisse significative, passant de 6,9 % en 2016 à 5,8 % en 2017, à 5,3 % en 2018 et à 4,5 % en 2019.


 


OBJECTIF 2

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants


INDICATEUR 2.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2019
Cible
PAP 2019

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

Sans objet

Sans objet

92

92

90,4 (± 1,7)

92

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

Sans objet

Sans objet

96

96

81 (± 2,5)

96

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP

 

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

 

Mode de calcul :

 

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6e en 2018, 3e en 2019). L’évaluation de fin de 3e (fin de cycle 4) a été conduite en 2019 : les résultats en sont restitués dans le tableau ci-dessus. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.
 

Cette évaluation de fin de troisième est limitée au domaine 1 et porte sur deux composantes du domaine : « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

 

La taille de l’échantillon consitutué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

 

Les indicateurs sont présentés avec leur intervalle de confiance à 95 %, indiquant la marge d’incertitude liée à l’échantillonnage.

 

INDICATEUR 2.2

Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Proportion de filles en terminale STI2D

%

6,2

6,9

11

8

6,2

13

Proportion de garçons en terminale ST2S

%

12,4

13,1

15

14

14,1

16

Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de la production

%

11,5

11,5

14

12

11,4

15

Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

%

8,1

8,9

11

10

9,6

12

Pour information : proportion de filles en terminale S

%

46,4

46,8

Sans objet

Sans objet

47,1

Sans objet

Pour information : proportion de garçons en terminale L

%

20,1

20,6

Sans objet

Sans objet

20,0

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

 

Mode de calcul :

 

Pour les sous-indicateurs 1 et 3, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de ces classes.

 

Symétriquement, pour les sous-indicateurs 2 et 4, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de ces classes.

 

Les données du sous-indicateur « proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales » ont fait l’objet d’un nouveau calcul de la part de la DEPP sur l’année 2015.

 

STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable.

ST2S : sciences et technologies de la santé et du social.

 

INDICATEUR 2.3

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde GT

%

90,8

90,2

94

91,5

90,6

95

Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP

%

-

-

1. Par la voie scolaire

%

72,7

73,1

74,5

74,5

75,9

76

2. Par apprentissage

%

Non déterminé

Non déterminé

64,5

64,5

Non déterminé

66

Taux d'accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde

%

-

-

3. Par la voie scolaire

%

67,7

67,5

72,5

70

67,6

74

4. Par apprentissage

%

Non déterminé

Non déterminé

55,5

55,5

Non déterminé

56

Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS

%

-

-

5. Par la voie scolaire

%

Non déterminé

71,5

74,5

73

Non déterminé

76

6. Par apprentissage

%

Non déterminé

Non déterminé

70

70

Non déterminé

72

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP

 

Champ : établissements du second degré publics et privés sous contrat dépendant des MENJ – MESRIFrance métropolitaine + DOM

 

Mode de calcul:

 

Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (GT)

Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublemet.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde générale et technologique en 2018-2019 a plus de 90,6 % de chances d’obtenir le baccalauréat général ou technologique, en appliquant à sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2018 et 2019, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session 2019.

 

Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de première année des cycles de formation correspondants

Les sous-indicateurs (CAP, baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe. Ils mesurent la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.

Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1ère année en 2ème année, et de 2ème année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1ère année de CAP par la voie scolaire est de 73,1 % en 2018 signifie qu’un élève de 1ère année de CAP sous statut scolaire en 2018-2019 a 72,9 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2019.

 

En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4ème trimestre de l’année N+1 (4ème trimestre 2020 pour les taux d’accès 2019).

 

INDICATEUR 2.4

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Total

%

12

10,4

11

9

9,3

11

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul : indicateur construit à partir du nombre d’élèves en 3e dans les établissements privés sous contrat, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième).

 

Total : élèves de 3ème dans le privé et ayant au moins un an de retard / entrants en 3ème dans le privé. 

 

Analyse des résultats

L’objectif 2 évalue la capacité du système éducatif à former des élèves, avec des compétences et des diplômes leur permettant une insertion sociale et professionnelle de qualité.


Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui est entré en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2016, implique une acquisition progressive et continue des connaissances et des compétences par l’élève, comme le rappelle l’intitulé des cycles d’enseignement de la scolarité obligatoire que le socle commun oriente : cycle 2 des apprentissages fondamentaux, cycle 3 de consolidation jusqu’en fin de 6ème, cycle 4 des approfondissements de la 5ème à la 3ème.


La « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du nouveau socle commun » (indicateur 2.1) a été mesurée pour la première fois en 2019 et a donc concerné les élèves ayant bénéficié des nouveaux programmes et de la réforme du collège. Pour la composante « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit », cette proportion qui s’élève à 90,4 % sur le champ de l’enseignement privé sous contrat est inférieure de 1,6 point à la prévision faite lors du PAP 2019. S’agissant de la composante « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques », le résultat 2019 est nettement en-dessous de la prévision puisque la proportion d’élèves qui la maîtrise en fin de 3ème est, pour l’ensemble des établissements privés sous contrat, de 81 %, soit 15 points de moins que la cible fixée lors du PAP 2019. La mesure de cet indicateur ayant eu lieu pour la première fois en 2019, la cible apparaît ambitieuse. Le recul n’est pas suffisant pour évaluer dans les établissements du privé l’impact de la mise en place des dispositifs « devoirs faits » et/ou des stages de réussite dont les résultats ne sont pas encore visibles dans l’indicateur.


Conformément à l’article L.121-1 du code de l’éducation modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, les collèges et les lycées doivent contribuer à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation. Or, des différences persistent dans l’orientation et le choix des spécialités reste marqué par des stéréotypes, raisons pour lesquelles les cibles de l’indicateur 2.2 se montrent volontaristes, tout en tenant compte du taux de progression mesuré de certaines réalisations entre 2018 et 2019.


La réalisation 2019 du sous-indicateur concernant la proportion de filles en terminale STI2D (6,2 %) est en baisse de 0,7 points par rapport à la réalisation 2018, tandis que le sous-indicateur concernant la proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de la production ( 11,4 %) reste stable par rapport à la réalisation 2018 (11,5 %). Dans le même temps, la réalisation 2019 de la proportion de garçons en terminale ST2S (14,1 %) augmente (+1 point), de même que de la proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales (9,6 % avec +0,7 point). Ces résultats prouvent, malgré une tendance positive, qu’il convient de poursuivre l’effort engagé en matière de formation de l’ensemble des personnels et de prendre en compte l’égalité dans toutes les dimensions, dans tous les enseignements, dans les processus d’orientation et à tous les niveaux de la politique éducative.


Le dispositif d’orientation progressive au lycée, un accompagnement renforcé de l’élève et le parcours Avenir de la 6ème à la terminale offrent à tous les élèves la possibilité de découvrir le monde professionnel et de se construire un parcours choisi au lycée, ainsi qu’un projet professionnel ou de poursuite d’études. La réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique entrée en vigueur à la rentrée 2019 ainsi que la transformation déjà engagée de la voie professionnelle viennent conforter ces dispositifs, ce qui devrait contribuer à augmenter le « taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis en première année d’un cycle de formation » (indicateur 2.3).


En 2019, le taux d’accès au baccalauréat général et technologique des élèves de seconde GT progresse de 0,2 point à 90,6 %, après une diminution de 0,4 point entre 2017 et 2018. Cette réalisation s’approche de la prévision 2019 actualisée au PAP 2020, à savoir 91,5 %.

L’augmentation observée peut résulter de la conjonction de plusieurs facteurs :

- une amélioration des taux de passage de seconde GT vers la première générale (65,4 % en 2016, 65,5 % en 2017 et 66,2 % en 2018), puis de première générale vers la terminale générale (94,8 % en 2017 et 95,7 % en 2018) ;

- une amélioration des taux de passage de seconde GT vers la première technologique (24,2 % en 2016, 24,4 % en 2017 et 24,7 % en 2018), les taux de passages de première en terminale technologique restant stables entre 2017 et 2018 ;

- une légère hausse du taux de réussite au baccalauréat général (91,2 % en 2019 contre 91,1 % en 2018), qui, compte tenu des effectifs nettement plus importants dans la voie générale, compense la baisse du taux de réussite au baccalauréat technologique (qui passe de 88,9 % en 2018 à 88,1 % en 2019).


Dans la voie professionnelle sous statut scolaire, le taux d’accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde pro reste stable entre 2018 et 2019 à 67,6 %, une réalisation qui reste inférieure à la prévision 2019 actualisée (70%). Après une hausse de 1,1 point en 2018, le taux de réussite au baccalauréat professionnel baisse très légèrement en 2019 à 82,3 % (-0,3 point). En revanche, les taux de passage de seconde pro vers la première pro sont en augmentation sensible (83,9 % en 2016, 84,1 % en 2017 et 86,6 % en 2018), tout comme ceux de première pro vers la terminale pro (87,4 % en 2017 et 89,2 % en 2018).


Le taux d’accès au CAP des élèves de première année de CAP par la voie scolaire est quasiment stable à 72,9 % (-0,1 point), dans la continuité des années précédentes. Si la prévision 2019 actualisée (74,5 %) n’est pas atteinte, la tendance d’amélioration observée au cours des dernières années traduit une meilleure fluidité des parcours et les effets des mesures de lutte contre le décrochage scolaire (augmentation du taux de passage de première en deuxième année de CAP à 78,8 % en 2018 contre 75,7 % en 2017, et chute des sorties précoces en première année de CAP à 14,3 % en 2018 contre 17,9 % en 2017.


La réalisation 2019 pour le taux d’accès au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire n’est pas disponible à cette date. Elle sera renseignée au PAP 2021.


Au-delà de l’accompagnement à l’orientation, l’amélioration des taux de diplomation passe aussi par davantage de liberté donnée aux élèves pour adapter leur parcours à leurs potentialités et à leurs aspirations. Cette plus grande liberté découlera de la réforme du baccalauréat général et technologique à partir de la session 2021, avec la disparition des séries sur la voie générale et la possibilité pour les candidats de choisir des disciplines de spécialité dès la classe de 1ère depuis la rentrée scolaire 2019.


L’efficacité du second degré se mesure également à sa capacité à faire réussir les élèves sans allongement de la durée de leur scolarité.

Dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, la fluidité des parcours s’améliore, comme en témoigne les taux de la proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard (indicateur 2.4) qui continuent à diminuer de manière significative (9,3 % en 2019 contre 10,4 % en 2018). Pour favoriser cette fluidité des parcours, l’article D.331-62 du code de l’éducation prévoit que le redoublement ne peut être décidé par le chef d’établissement qu’à titre exceptionnel. Depuis 2018, le dispositif de prévention et d’accompagnement de la mise en œuvre du redoublement est déployé afin d’identifier et de résoudre les difficultés d’apprentissage le plus tôt possible (décret n°2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement). Ainsi, des mesures d’accompagnement pédagogique sont mises en place en cours d’année scolaire lorsque des difficultés importantes d’apprentissage sont détectées. Le redoublement ne peut intervenir que lorsque ces mesures n’ont pas permis de résoudre les difficultés constatées, et après une phase de dialogue avec les élèves concernés et leurs représentants légaux.


OBJECTIF 3

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire


INDICATEUR 3.1

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.

%

Non déterminé

Non déterminé

84

78

78

86

Taux de poursuite des filles

%

Non déterminé

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux de poursuite des garçons

%

Non déterminé

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

%

Non déterminé

Non déterminé

64

63

63

65

Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

%

Non déterminé

10,3

11

11,5

14

12,5

Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT.

%

Non déterminé

Non déterminé

16

14

14

20

Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS.

%

Non déterminé

Non déterminé

33,5

41

33,5

35

 

Commentaires techniques

– Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur

Source des données : MESRI--DGESIP-DGRI SIES et MENJ–MESRI –DEPP

Champ : bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture) et privés sous contrat France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les réalisations ne tiennent pas compte des bacheliers étudiant dans l’enseignement supérieur à l’étranger. L’apprentissage est désormais pris en compte sur le champ des bacheliers professionnels poursuivant en STS.

– Systèmes d’informations SCOLARITÉ, SISE et SIFA.

– Enquêtes auprès des effectifs et diplômés des écoles de commerce et des autres écoles (juridiques, etc.), des établissements d’enseignement supérieur privés, des écoles de formation sanitaire et sociale et des écoles d’enseignement supérieur artistique.

– Système d’information SAFRAN du ministère en charge de l’agriculture.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N.


Biais possibles :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat. Un même étudiant pouvant s’inscrire dans plusieurs filières, les taux d’accès élémentaires par filière ne sont pas additifs. Les « doubles inscriptions CPGE – université » concernent les bacheliers généraux et constituent la majorité des doubles inscriptions. La mise en place progressive de conventions aujourd'hui obligatoires entre les lycées avec CPGE et les universités, avait augmenté significativement le nombre d’inscriptions en licence à partir de 2014-2015et par voie de conséquence le taux de poursuite global, de manière artificielle.

À partir de 2018, le taux de poursuite global et par sexe, est calculé hors doubles inscriptions licence-CPGE (ce qui fait baisser le taux de 4,5 points) et entraîne une rupture de série.

Les taux de poursuite en BTS et en IUT ne sont pas concernés par les doubles inscrits en licence-CPGE, ils restent donc comparables aux autres années.


Les remontées des effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.


– Taux de poursuite dans les 4 principales filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP, MESRI – DGESIP – DGRI SIES.

Champ : bacheliers des établissements publics et privés sous contrat de France métropolitaine + DOM (hors ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture).

Mode de calcul :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat dans une des quatre filières principales : université, IUT, STS ou CPGE ayant un parent appartenant à la catégorie PCS défavorisée. La PCS est celle du candidat au moment de l’inscription au baccalauréat. Les PCS défavorisées correspondent aux modalités ouvriers, retraités (ouvriers et employés), chômeurs et autres personnes sans activité professionnelle.

– Systèmes d’informations du côté SIES : SISE et du côté DEPP : SCOLARITÉ et SI OCEAN – examens et concours ;

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé, dans une des quatre filières que sont l’université, l’IUT, une STS ou une CPGE, l'année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N, hors bacheliers agricoles.

Biais possibles :

Cet indicateur est à différencier de celui du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour toutes les filières. Celui-ci comprend les autres filières que sont les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles sanitaires et sociales, les écoles d’arts, les apprentis inscrits en BTS et les bacheliers agricoles. Les numérateurs et dénominateurs ne sont pas les mêmes.

Le fait de ne pas avoir les étudiants inscrits dans d’autres filières notamment en écoles privées (commerce, ingénieurs,…) peut être un biais réel à cet indicateur car on suppose que les PCS défavorisées sont moins fréquentes chez les parents d’étudiants inscrits dans le secteur privé, ce qui augmente la valeur de l'indicateur.


– Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE (indicateur spécifique aux établissements privés sous contrat)

Source des données : MEN – MESRI - DEPP, MESRI – DGESIP – DGRI SIES.

Champ : privé sous contrat, France métropolitaine + DOM, étudiants en première et seconde année de CPGE.

Mode de calcul : il s’agit de la proportion d’étudiants en classes préparatoires et issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées parmi l’ensemble des étudiants en classes préparatoires. Cette proportion est obtenue en calculant le rapport du nombre d’étudiants de cette catégorie socioprofessionnelle en classes préparatoires sur le nombre d’étudiants en classes préparatoires de ce même champ.


– Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT

Source des données :MENJ – MESRI - DEPP, MESRI – DGESIP – DGRI SIES.

Champ : public + privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.


– Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

Source des données : MENJ – MESRI - DEPP, MESRI – DGESIP – DGRI SIES.

Champ : public + privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit :

Numérateur : bacheliers professionnels, par voie scolaire ou par voie d'apprentissage, de l'académie de la session N s'inscrivant l'année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris STS du ministère chargé de l'agriculture) et privés- quelle que soit l'académie d'inscription en STS.

Dénominateur : bacheliers professionnels de l'académie de scolarisation session N. Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de poursuites d'études sous contrat de professionnalisation.

Pour l'académie de Paris, la structure par type de baccalauréat n'étant pas connue pour les STS hors contrat, c'est celle observée dans APB (Admission post bac) qui a été appliquée en 2017 et dans Parcoursup depuis 2018..

– Effectifs d'élèves présents (ou inscrits) dans la classe supérieure à la rentrée N :

SI du ministère chargé de l’agriculture – SAFRAN – les élèves du 2nd degré et post-bac + SI SCOLARITE – les élèves du 2nd degré et post-bac

 - Effectifs d'élèves à la rentrée N-1 (ou de candidats à la session N) :

SI SIFA – les apprentis + SI OCEAN – examens et concours.



 

INDICATEUR 3.2

Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études) - selon le diplôme - et les 25-49 ans en situation d'emploi

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

a- non diplômés

écart

-57

-57,3

-57

-56

-55,4

-60

b- titulaires du brevet ou CFG

écart

-55,8

-53,9

-55,5

-52

-55,3

-57

c- titulaires d'un CAP ou BEP

écart

-49,2

-46,7

-49

-45

-47,6

-50

d- titulaires d'un BAC Pro

écart

-30,1

-28,6

-30

-27

-28,6

-31

e- titulaires d'un BTS

écart

-13,5

-12,6

-13

-11

-11,2

-14

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP et INSEE.

Mode de calcul :

 

L’indicateur mesure l’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2) :

1) Taux d’emploi des sortants de lycée :

Champ : France métropolitaine + DOM. Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortants de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2nd degré public ou privé sous contrat (enquête IVA).

Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans un établissement du second degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrier ou téléphone (enquête IVA).

Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’étude et apprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploi est redressé pour tenir compte des non-réponses.

 

2) Taux d’emploi des 25-49 ans :

Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du premier trimestre) de l’INSEE.

Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone (enquête emploi).

Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail), au 1er trimestre de l’année considérée.

 

Limites et biais connus :

Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminales technologiques ne sont plus interrogés.

Indicateur : est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi en continu », il s’agit de toute personne ayant effectué au moins 1h de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).

Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de celles des 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans).

 

Analyse des résultats

Comme chaque année, les dernières réalisations relatives au taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur (indicateur 3.1) ne sont pas disponibles lors de la rédaction du rapport annuel de performances. Elles le seront au PAP 2021 . En revanche, au vu des dernières réalisations connues (2017), et sans préjuger des résultats 2018, les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur se stabilisent, voire s’améliorent.


La circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 a eu pour objet de présenter les modalités de collaboration de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur dans la construction du continuum de formation, articulant les trois années qui précèdent et les trois années qui suivent le baccalauréat. Placée sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale et s’appuyant sur les recteurs, la politique d’orientation des lycéens vers l’enseignement supérieur se décline sur le territoire académique et régional afin de pouvoir poursuivre la hausse du niveau de qualification des jeunes.

 

L’écart de pourcentage entre les jeunes en situation d’emploi, 7 mois après leur sortie du lycée selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi (indicateur 3.2) confirme, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, que, plus le niveau de qualification (diplôme) est élevé, plus le taux d’emploi est élevé (Regards sur l’éducation, 2019)..

 

Les réalisations 2019 montrent toujours un écart très important entre les plus diplômés et les non diplômés : ainsi, l’écart entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée et les 25-49 ans en situation d’emploi est relativement faible pour les titulaires d’un BTS (-11,2 points), un écart en baisse de 1,4 point par rapport à 2018, alors qu’il est très élevé pour les non diplômés (-55,4 points). Le niveau d’études reste donc déterminant pour l’entrée dans le monde du travail, en particulier pour les jeunes dont le taux de chômage était encore de 19,6 % de la population active pour les 15-24 ans à la fin du 4ème trimestre 2019 (source INSEE). En ce qui concerne les titulaires du diplôme national du brevet ou du certificat de formation générale, tout comme ceux d’un CAP ou d’un BEP, l’avantage que leur procure le diplôme par rapport aux non diplômés est moindre en 2019 qu’en 2018 : il n’est plus que de 0,1 point (contre 3,4 points en 2018) dans le cas du DNB ou du CFG et de 7,8 points (contre 10,6 points en 2018) dans le cas du CAP ou du BEP : ce phénomène peut s’expliquer par le fait que, dans un contexte d’élévation du niveau de qualification, les diplômes de niveau 3 (CAP, BEP) ou inférieur (DNB, CFG) permettent moins de se démarquer des non diplômés et revêtent une moindre attractivité aux yeux des employeurs.

 

Enfin, le niveau de formation et de diplôme demeure déterminant dans l’insertion des apprentis. En moyenne, en février 2019, 73 % des jeunes ayant suivi des études de niveau CAP à BTS ont un emploi, dont plus de la moitié à durée indéterminée, soit 1 point de plus qu’en 2018 (source note d’information DEPP n°20.03). À cet égard, la valorisation de la voie professionnelle pour la rendre plus lisible, mieux articulée avec les attentes du monde économique, plus attractive et plus ouverte, porteuse d’insertion et d’excellence, et le renforcement de la voie professionnelle par l’apprentissage grâce à une meilleure articulation entre la scolarité et les périodes en entreprise, devraient faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire.


OBJECTIF 4

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire


INDICATEUR 4.1

Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

1. 1er degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles

%

84,9

86,7

92

90

84,6

96

2. 1er degré - Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles

Nb

3 481

3597

Sans objet

Sans objet

3653

Sans objet

3. 1er degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de l'école primaire

%

1,9

2

Sans objet

Sans objet

2,1

Sans objet

4. 2nd degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS

%

85,3

84

91

88

83,8

94

5. 2nd degré – Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS

Nb

4 638

5030

Sans objet

Sans objet

5551

Sans objet

6. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège

%

2,3

2,5

Sans objet

Sans objet

1,4

Sans objet

7. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT

%

1,1

1,1

Sans objet

Sans objet

1,4

Sans objet

8. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP

%

3,2

4,4

Sans objet

Sans objet

4,1

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ –MESRI – DEPP – DGESCO

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

 

Sous-indicateurs 1 et 4 : les taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) écoles et en ULIS des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapportent les nombres d’élèves scolarisés, soit en ULIS école soit en ULIS (avec une notification d’affectation en ULIS école ou ULIS 2nddegré), au nombre total de notifications d’affectation, soit en ULIS école soit en ULIS, exprimés en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS école ou en ULIS / nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS).

 

Depuis l’année scolaire 2011-2012, les enquêtes en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, remplies par les enseignants référents de ces élèves, permettent de savoir quels élèves étaient scolarisés en ULIS école ou en ULIS, et de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture.

 

Sous-indicateurs 2 et 5 : le nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture ; il est disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n/n+1.

 

 Sous-indicateurs 3, 6, 7 et 8 : les proportions d’élèves en situation de handicap parmi les élèves sont calculées ainsi : 100 X nombre d’élèves en situation de handicap / nombre total d’élèves. Ces proportions connaissent un plafond mécanique, lié à la part de ces élèves dans la population globale ; elles sont donc données pour information et ne sauraient être assorties d’un ciblage.

 

INDICATEUR 4.2

Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)

%

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Commentaires techniques

ource :MENJ – MESRI – DAF

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Cet indicateur recense le nombre de journées d’absence effectivement remplacées par rapport au nombre total de journées d’absence liées aux congés de maladie et de maternité ayant fait l’objet d’une demande de remplacement supérieure ou égale à 15 jours.

 

INDICATEUR 4.3

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

Nb

23

23

25

24

23

26

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – MESRI – DEPP – DAF

Champ :enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

 

Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement des académies (H / E : nombre d’heures d’enseignement / nombre d’élèves). Il est calculé pour l’année N en janvier N+1.

Le H / E de chaque académie est comparé au H / E moyen national. On obtient alors l’écart entre le taux d’encadrement de chaque académie et le taux moyen national.

 

Lorsque l’écart au taux moyen est :

- > à +5 % l’académie est considérée comme « excédentaire » en moyens ;

- < à -5 % l’académie est considérée comme « déficitaire » en moyens.

 

On estime donc que lorsque l’ensemble des 30 académies disposera d’une dotation en moyens située entre -5 % et +5 % autour du taux moyen, l’objectif d’une plus grande équité sera atteint.

 

Analyse des résultats

L’accueil des élèves en situation de handicap en milieu scolaire est un élément révélateur de la capacité de l’école à remplir sa mission d’inclusion, dans la lignée de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et renforcé par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

 

Le détail des données relatives à la réalisation 2019 du « taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles » et du « taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS » (indicateur 4.1) fait état d’une baisse des taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles (84,6 % en 2019 contre 86,7% en 2018) et en ULIS (83,8 % en 2019 contre 84 % en 2018) alors que les évolutions étaient attendues à la hausse. Ces résultats peuvent être nuancés au regard des fortes augmentations du nombre de notifications d’affectation à traiter en ULIS école ( 3 653en 2019 contre 3 481 en 2018, soit + 1 ,6 %) et en ULIS (5 551 en 2019 contre 5 030 en 2019, soit +10,4 %).

 

La capacité des établissements de l’enseignement privé à remplacer les maîtres absents est mesurée par l’indicateur 4.2, qui n’est pas renseigné dans le présent document, du fait d’une refonte de la méthodologie de calcul de cet indicateur, dans un souci de fiabilisation des données et d’amélioration de l’analyse, comme indiqué au PAP 2019.

 

Les moyens de l’enseignement privé demeurent répartis équitablement sur l’ensemble du territoire (indicateur 4.3) : 23 académies sur 30 se situent dans les limites préconisées pour garantir un taux d’encadrement comparable à la moyenne nationale du secteur. La réalisation reste stable sans atteindre la prévision actualisée.