$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,140)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement scolaire public du premier degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Enseignement pré-élémentaire

5 385 324 164
5 549 852 477

726 202
724 594

5 386 050 366
5 550 577 071

5 385 324 164
5 549 852 477

726 202
748 933

5 386 050 366
5 550 601 410

02 – Enseignement élémentaire

11 067 504 485
11 448 749 286

11 692 390
25 160 918

11 079 196 875
11 473 910 204

11 067 504 485
11 448 749 286

11 692 390
25 272 193

11 079 196 875
11 474 021 478

03 – Besoins éducatifs particuliers

1 893 427 038
1 674 679 551

4 217 290
4 047 288

1 897 644 328
1 678 726 839

1 893 427 038
1 674 679 551

4 217 290
4 077 629

1 897 644 328
1 678 757 180

04 – Formation des personnels enseignants

847 967 451
681 297 490

16 939 509
13 197 483

864 906 960
694 494 973

847 967 451
681 297 490

16 939 509
13 256 215

864 906 960
694 553 705

05 – Remplacement

1 898 186 061
1 807 620 176

 
 

1 898 186 061
1 807 620 176

1 898 186 061
1 807 620 176

 
 

1 898 186 061
1 807 620 176

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

1 310 799 215
1 241 296 427

7 734 536
6 993 360

1 318 703 751
1 248 289 787

1 310 799 215
1 241 296 427

7 734 536
6 994 837

1 318 703 751
1 248 291 264

07 – Personnels en situations diverses

98 124 311
95 506 618

 
 

98 124 311
95 506 618

98 124 311
95 506 618

 
 

98 124 311
95 506 618

Total des crédits prévus en LFI *

22 501 332 725

41 309 927

22 542 642 652

22 501 332 725

41 309 927

22 542 642 652

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+25 838 514

-302 495

+25 536 019

+25 838 514

+201 810

+26 040 324

Total des crédits ouverts

22 527 171 239

41 007 432

22 568 178 671

22 527 171 239

41 511 737

22 568 682 976

Total des crédits consommés

22 499 002 024

50 123 644

22 549 125 668

22 499 002 024

50 349 806

22 549 351 830

Crédits ouverts - crédits consommés

+28 169 215

-9 116 212

+19 053 003

+28 169 215

-8 838 069

+19 331 146


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 9 581 625

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

22 501 332 725

40 107 119

22 541 439 844

22 501 332 725

40 107 119

22 541 439 844

Amendements

0

+1 202 808

+1 202 808

0

+1 202 808

+1 202 808

LFI

22 501 332 725

41 309 927

22 542 642 652

22 501 332 725

41 309 927

22 542 642 652

 

Hors dépenses de personnel :

L’amendement n° II-7 a, d’une part, minoré les crédits de 922 123 € afin de garantir l’assurance interministériel à la suite du vote d’amendements intervenus au cours de l’examen de la loi de finances.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements réglementaires ont modifié le montant des crédits ouverts.


Sur le titre 2 :

  • La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a ouvert 16 260 990 € en AE et CP;
  • Le décret n° 2019-1305 du 6 décembre 2019 a transféré 576 850 € et 10 ETPT du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires ». Ce transfert correspond au remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par le ministère chargé de l’éducation nationale pour la mise en œuvre de la politique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du préfet;
  • Le décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 a viré, dans le cadre de la fin de gestion, 9 000 000 € du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » vers le programme 140;
  • L’arrêté du 29 octobre 2019 portant répartition de crédits a ouvert 674 € en AE et CP.


Sur le hors titre 2 :

  • Deux arrêtés du 22 février 2019 et du 11 mars 2019 portant report de crédits ont abondé les crédits à hauteur de 831 176 € en AE et 1 335 481 € en CP dont un montant de 119 274 € en AE et CP au titre de fonds de concours non consommés;
  • La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé 1 239 298 € en AE et CP.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits hors titre 2 à hauteur de 105 627 € en AE et en CP. Ils sont répartis :

  • pour 70 802 € sur le fonds de concours 1-2-00884 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation »;
  • pour 34 825 € sur l’attribution de produits 2-2-00088 « Recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services ».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

112 506 664

1 239 298

113 745 961

112 506 664

1 239 298

113 745 961

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

112 506 664

1 239 298

113 745 961

112 506 664

1 239 298

113 745 961

 

Concernant le titre 2, la mise en réserve initiale sur le programme hors CAS (71 706 022 €) et CAS (40 800 642 €) a fait l’objet d’un dégel intégral en fin de gestion.


Hors titre 2, la mise en réserve initiale, calculée sur la base d’un taux de 3 % des crédits, s’est élevée à 1 239 298 € en AE et en CP. La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé cette réserve.


Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique pour un montant total de 9 581 625 € ont été réalisés en 2019 pour financer le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en application de l’article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (dépense afférente : 9 554 550 € en AE et en CP).

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1106 – Enseignants du 1er degré

+12

321 369

323 949

+9

322 518

-1 440

1107 – Enseignants du 2nd degré

0

134

200

+1

123

-78

1108 – Enseignants stagiaires

0

13 917

11 501

0

12 011

+510

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0

0

3 901

0

3 860

-41

1111 – Personnels d'encadrement

0

1 369

1 442

0

1 377

-65

Total

+12

336 789

340 993

+10

339 889

-1 114


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1106 – Enseignants du 1er degré

0

0

-3 446

+4 598

+3 945

+653

1107 – Enseignants du 2nd degré

0

0

-12

0

0

0

1108 – Enseignants stagiaires

0

0

-4

-1 902

-1 436

-466

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0

0

+3 853

+7

0

+7

1111 – Personnels d'encadrement

0

0

+57

-49

-53

+4

Total

0

0

+447

+2 655

+2 456

+199

 

Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2019 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2018 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2019 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en 2019 en année pleine (transferts).

Les consommations en ETPT traduisent au-delà de l'impact des schémas d'emplois un effet frictionnel variable d'une année sur l'autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).


Dans la colonne 7 « Mesures de transfert », sont comptabilisés en ETPT, le cas échéant, les transferts réalisés en 2019. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.


La colonne 8 « Corrections techniques » prend en compte les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2018 et 2019. Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2020.


L'écart à LFI + LFR est de -1 114 ETPT. Il s'explique par l'EAP de la sous consommation des emplois d'enseignants du 1er degré et la sur consommation des emplois de stagiaires à la rentrée scolaire 2018 à l’issue des recrutements exceptionnels de stagiaires.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1106 – Enseignants du 1er degré

9 745

5 734

9,00

11 703

0

9,00

+1 958

+2 850

1108 – Enseignants stagiaires

12 125

0

9,00

10 728

0

9,00

-1 397

-1 050

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

174

141

9,00

196

0

9,00

+22

0

1111 – Personnels d'encadrement

101

96

9,00

114

0

9,00

+13

0

Total

22 145

5 971

22 741

0

+596

+1 800

 

REPARTITION DES EFFECTIFS

 

Les personnels du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » sont répartis entre l’enseignement pré-élémentaire, l’enseignement élémentaire, les besoins éducatifs particuliers, la formation des personnels enseignants, le remplacement, le pilotage et l’encadrement pédagogique et les personnels en situations diverses.

 

Ils sont répartis en quatre catégories d’emplois :

 

- les enseignants du premier degré (professeurs des écoles, les psychologues de l’éducation nationale, instituteurs, assistants étrangers, intervenants extérieurs en langues, apprentis et quelques agents non titulaires) ;

- les enseignants du second degré (enseignants issus des concours du second degré chargés de missions spécifiques dans le premier degré) ;

- les enseignants stagiaires ;

- les personnels d’encadrement (inspecteurs de l’éducation nationale).

 

SORTIES REALISEES EN 2019

 

Les 9 745 départs de personnels relevant de la catégorie « enseignants du premier degré » sont inférieurs de – 95 ETP à ceux prévus en LFI. La légère sous exécution s’explique par des moindres « autres départs » (y compris contractuels), liés aux soldes d’entrées/sorties provisoires (réintégrations, congés parentaux, disponibilités, congés longue durée, flux de temps partiel...).

 

A compter de 2019, les psychologues de l’éducation nationale dont le corps a été créé en septembre 2017 sont distingués dans le PAP. Leurs sorties s’élèvent à – 174 ETP, dont 141 départs en retraite.

 

S’agissant de la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires », le nombre de départs s’élève à 12 125 ETP et correspond principalement à la prise de fonction des stagiaires de la session 2018 qui entrent dans la catégorie « enseignants du premier degré ». Ces sorties sont supérieures de 275 ETP aux prévisions de la LFI.

 

S’agissant des personnels d’encadrement, le nombre de sorties est inférieur de – 21 ETP à la LFI.

 

ENTREES REALISEES EN 2019

 

Les 11 703 entrées dans la catégorie « enseignants du 1er degré » correspondent principalement à la titularisation au 1er septembre 2019 des lauréats des concours de la session 2018 à l’issue de l’année de stage.

Ces entrées sont inférieures aux prévisions de la LFI 2019 de – 797 ETP.

 

Les psychologues de l’éducation nationale ont un nombre d’entrées qui s’élèvent à 196 ETP.

 

Les entrées d’« enseignants stagiaires » sont inférieures de – 72 ETP par rapport à la LFI.

 

Le solde des entrées-sorties sur ce programme est de + 596 ETP. L’écart par rapport au schéma d’emplois inscrit dans la LFI, soit – 1 204 ETP, est le résultat de la sous réalisation en 2019 du schéma d’emplois sur la catégorie d’emplois des enseignants du 1er degré liée à des entrées moins importantes que prévu.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Services régionaux

340 703

339 450

341 430

Opérateurs

0

439

428

Autres

290

0

0

Total

340 993

339 889

341 858

 

Par convention, la rubrique « Services régionaux » a été complétée avec les effectifs des « services déconcentrés ».

Les enseignants du 1er degré affectés en services déconcentrés sont affectés dans les établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’Etat.

 

Dans la rubrique « Emplois rémunérés par les opérateurs » figurent les enseignants affectés à un poste adapté au centre national d’enseignement à distance (CNED) payés par les rectorats.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Enseignement pré-élémentaire

83 329

80 992

02 – Enseignement élémentaire

172 588

171 324

03 – Besoins éducatifs particuliers

23 817

23 953

04 – Formation des personnels enseignants

15 374

14 245

05 – Remplacement

27 074

29 180

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

17 470

18 634

07 – Personnels en situations diverses

1 341

1 561

Total

340 993

339 889

Transferts en gestion

+10

 

Sur les 14 245 ETPT de l’action 04 « Formation des personnels enseignants et d’orientation », 12 011 ETPT font partie de la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action. Ils contribuent, selon leurs modalités de service, aux autres actions à hauteur de 6 006 ETPT.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  514

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les données relatives à l’indicateur de gestion des ressources humaines sont présentées au sein du programme 214.


 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

12 117 457 867

12 406 491 359

12 384 154 678

Cotisations et contributions sociales

9 807 697 071

10 065 969 396

10 079 692 072

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

7 932 034 001

8 160 128 406

8 146 784 758

    – Civils (y.c. ATI)

7 931 903 376

8 160 128 406

8 146 716 730

    – Militaires

130 625

 

68 027

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

1 905 840 990

 

Autres cotisations

1 875 663 070

 

1 932 907 314

Prestations sociales et allocations diverses

31 884 207

28 871 970

35 155 275

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

21 957 039 145

22 501 332 725

22 499 002 024

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

14 025 005 144

14 341 204 319

14 352 217 267

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

 

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions a été de 8 146,8 M€, dont 8 111,9 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 34,8 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité. L’écart à la LFI correspond à une sous-consommation de 13,3 M€ représentant 0,16 % des crédits inscrits à ce titre.

 

PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS

 

Le montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) s'élève à 16,6 M€, en progression de 3,4 M€ par rapport à 2018.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

14 078,27

Exécution 2018 hors CAS Pensions

14 025,01

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-0,39

Débasage de dépenses au profil atypique :

53,66

    – GIPA

-0,35

    – Indemnisation des jours de CET

 

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

54,00

Impact du schéma d'emplois

94,08

EAP schéma d'emplois 2018

84,88

Schéma d'emplois 2019

9,20

Mesures catégorielles

91,79

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

120,77

GVT positif

226,82

GVT négatif

-106,05

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-48,12

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-48,12

Autres variations des dépenses de personnel

15,42

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

 

Autres variations

15,42

Total

14 352,22

 

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » (53,7 M€) correspond à la dépense 2018 liée au paiement de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) (-0,3 M€) aux retenues pour faits de grèves (+15,4 M€) et aux rétablissements de crédits (+ 38,6 M€ hors CAS pensions).


Le GVT solde s'élève à 120,7 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,8 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (226,8 M€ hors CAS), soit 1,6 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de -106,0 M€ hors CAS, soit 0,7 % de la masse salariale.


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » (-48,1 M€) correspond à des atténuations de dépenses relatives en 2019 aux retenues pour faits de grève (- 25,9 M€) et aux rétablissements de crédits (- 23,7 M€ hors CAS pensions). Cette ligne retrace également la dépense relative à l'indemnité compensatrice de la CSG en 2019 (1,5 M€).


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (15,4M€) correspond principalement la variation de la dépense d'assurance chômage (+3,4 M€), à la variation de la dépense relative aux congés de longue durée (+5,4 M€) ainsi qu'à la variation de diverses prestations et cotisations (+7,3 M€).



 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1106 – Enseignants du 1er degré

32 085

42 552

47 904

27 984

36 801

41 550

1107 – Enseignants du 2nd degré

34 062

46 593

55 282

29 320

39 977

47 689

1108 – Enseignants stagiaires

26 694

27 287

26 694

23 189

23 753

23 189

1111 – Personnels d'encadrement

60 381

69 148

75 594

53 360

60 765

66 466

 

Les coûts globaux sont calculés à partir du plafond d’emplois de chaque catégorie sur l’ensemble des dépenses constatées en 2019, hors prestations sociales et hors dispositif spécifique à l’apprentissage.

S’agissant des coûts d’entrée et des coûts de sortie, la méthode de calcul tient compte des indemnités perçues en moyenne par l’ensemble des agents de la catégorie d’emplois. Depuis 2018, l’indemnité compensatoire au titre de la hausse de la CSG est versée à l’ensemble des personnels.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

29 161 451

43 742 177

relèvement du taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles à 13,2 % en 2018

13 000

A B

Professeur des écoles

09-2018

8

1 389 164

2 083 746

revalorisation indemnité REP+

28 700

A B

Tous corps

09-2018

8

27 772 287

41 658 431

Mesures statutaires

50 674 632

54 741 528

Accompagnement des mesures issues de l'agenda social 2018-2019

A B

Tous corps

01-2019

12

208 710

208 710

relèvement du taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles à 15,1 % en 2019

15 000

A B

Professeur des écoles

09-2019

4

2 033 448

6 100 344

Mise en œuvre du protocole Parcours professionnels carrières et rémunérations

330 000

A B

Tous corps

01-2019

12

48 432 474

48 432 474

Mesures indemnitaires

11 955 110

35 865 330

revalorisation indemnité REP+

28 700

A B

Tous corps

09-2019

4

11 955 110

35 865 330

Total

91 791 193

134 349 035

 

Une enveloppe de 85,9 M€ était prévue pour l'ensemble des mesures de revalorisation du programme 140.

91,8 M€ ont été exécutés en 2019. Les coûts plus importants constatés au titre de la mesure de revalorisation de l'indemnité REP+ et du déploiement de la classe exceptionnelle issue du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations, ont été partiellement compensés par une sous exécution de l'enveloppe allouée à l'accompagnement des mesures issues de l'agenda social. En effet, la publication tardive du décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 qui institue l'allocation versée au titre des formations suivies par les enseignants pendant les vacances scolaires n'a pas permis de déployer pleinement le dispositif en 2019.

Cette enveloppe a permis par ailleurs de financer l’extension en année pleine du relèvement progressif du taux de promotion à la hors classe des professeurs des écoles à compter de la rentrée 2018 et la poursuite de la mise en œuvre des mesures de revalorisation issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Au cours des trois années scolaires 2018-2019 à 2020-2021, la revalorisation de l’indemnité de sujétions en REP+ jusqu'à 3 500 € bruts, soit environ 3 000 € nets se poursuit. Cette mesure est de nature à encourager les personnels à rejoindre les écoles et établissements relevant des réseaux REP+ et à y stabiliser les équipes. Dès l’année scolaire 2018-2019, les personnels concernés ont touché une prime de 1 000 euros, avant une montée en puissance en 2019 avec une augmentation de 1 000 euros supplémentaires qui se poursuivra en 2020.

L'enveloppe prévue au titre de la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de CSG, inscrite en LFI dans les mesures catégorielles à hauteur de 0,8 M€, figure sur la ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA ».

 

   Action sociale - hors titre 2

Les données relatives à l’action sociale du ministère sont présentées au sein du programme 214.

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets transversaux


AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES


L’exécution 2019 révèle un taux de consommation très élevé : 99 % en AE et CP des crédits disponibles.


Les dépenses de frais de déplacement (12,84 M€) sont inférieures aux prévisions (13,87 M€). Par ailleurs, 7,9 M€ ont été consommés sur l’action 4 au titre des déplacements relevant de la formation des enseignants du premier degré et des directeurs d’école.


Les dépenses de formation des enseignants, en hausse de 5 % par rapport à 2018, se sont élevées à 13,26 M€, soit 3,68 M€ de moins que le niveau prévu. Cet écart résulte pour l’essentiel d’arbitrages académiques qui ont fait le choix de privilégier les dépenses de nature pédagogique.


Crédits pédagogiques : 6,97 M€


Les dépenses pédagogiques (6 967 868 €) sont supérieures aux prévisions (3 062 327 €).


Ces dépenses recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et les partenariats dans les domaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement du numérique à l’école. 

Ces dépenses concernent également des actions plus spécifiques comme l’éducation à la santé (hygiène, lutte contre l’obésité…), à la sécurité (premiers secours, sécurité domestique ou dans l’espace routier, risques majeurs…), à l’environnement (écologie, développement durable…), ou encore la connaissance du patrimoine (monuments, jardins, archives diverses…).


Ces crédits ont également permis de poursuivre la mise en œuvre du plan « bibliothèques d’école » amorcé à la rentrée 2018 dans le cadre de la politique interministérielle de mobilisation en faveur du livre et de la lecture. L’objectif de ce plan est de renforcer la place des livres dans les écoles rurales, prioritairement pour celles ne bénéficiant pas d’un service public du livre de proximité, ni de dotations récentes. Pour cela, selon la taille de l’école et les locaux disponibles, en lien avec les communes concernées, appelées à cofinancer, il est prévu la création ou la revitalisation d’une bibliothèque d’école et/ou de bibliothèques de classe par la dotation d’un fonds de 100 ou 200 livres. À cet effet, des crédits d’un montant de 2 M€ ont été délégués aux académies en mars 2019, à charge pour celles-ci d’acheter directement les livres ou de transférer les crédits nécessaires aux collectivités territoriales qui les cofinancent. Les dépenses ont été imputées sur l’action 2 « enseignement élémentaire ».


Certaines actions pédagogiques liées aux besoins éducatifs particuliers dans l’enseignement du premier degré sont également financées sur ces crédits.


Ces dépenses, qui s’élèvent à 6 967 868 €, sont réparties comme suit :



Titre 3

Titre 6

Total

Action 01

369 684 €

49 591 €

419 275 €

Action 02

4 513 276 €

1 697 522 €

6 210 798 €

Action 03

283 610 €

54 185 €

337 795 €

Total

5 166 570 €

1 801 298 €

6 967 868 €



Frais de déplacement : 12,84 M€


Les dépenses de frais de déplacement (12 836 045 €) sont inférieures aux prévisions (13 874 931 €).


Ces dépenses de fonctionnement ont permis le remboursement des frais de déplacement de 16 585 agents :

– des enseignants en service partagé sur deux ou plusieurs écoles (actions 01, 02 et 03) ;

– des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent dans plusieurs écoles (action 03) ;

– des enseignants-référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire (action 03) ;

– des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé (action 06) ;

– des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques (action 06).


Personnels

indemnisés

Nombre d'agents indemnisés

Coût moyen

par agent

Total

Enseignants et personnels de RASED

12 115

482 €

5 841 208 €

dont action 01



125 989 €

dont action 02



2 048 146 €

dont action 03



3 667 073 €

Personnels de direction et d'inspection, conseillers pédagogiques (action 06)

4 470

1 565 €

6 994 837 €

Total



12 836 045 €


Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

50 589 057

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

51 093 362

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

50 123 644

 

CP consommés en 2019
(P2)

50 349 806

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

889 523

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

465 413

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

49 460 283

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

1 127 704

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-42 253

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

1 085 451



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

889 523



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

195 928

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

50 123 644



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

49 460 283



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

663 361

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

859 289

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

859 289


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifs notamment relatifs aux crédits pédagogiques et à la formation sont intervenus en fin de gestion. Cela se traduit, chaque année, par un différentiel de la consommation en AE et en CP dont le volume est difficilement prévisible mais reste très marginal.

Justification par action

Action 01

Enseignement pré-élémentaire


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

5 385 324 164

726 202

5 386 050 366

5 549 852 477

724 594

5 550 577 071

Crédits de paiement

5 385 324 164

726 202

5 386 050 366

5 549 852 477

748 933

5 550 601 410

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

5 385 324 164

5 549 852 477

5 385 324 164

5 549 852 477

Rémunérations d’activité

2 983 377 278

3 038 792 167

2 983 377 278

3 038 792 167

Cotisations et contributions sociales

2 394 441 179

2 506 049 376

2 394 441 179

2 506 049 376

Prestations sociales et allocations diverses

7 505 707

5 010 933

7 505 707

5 010 933

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

726 202

471 334

726 202

495 673

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

726 202

471 334

726 202

495 673

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

253 260

 

253 260

Transferts aux collectivités territoriales

 

49 091

 

49 091

Transferts aux autres collectivités

 

204 169

 

204 169

Total

5 386 050 366

5 550 577 071

5 386 050 366

5 550 601 410

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement courant imputées sur cette action correspondent au financement des actions pédagogiques et des frais de déplacement des enseignants de l’enseignement pré-élémentaire.


Prévues en LFI à hauteur de 726 202 €, les dépenses de fonctionnement ont été exécutées pour un montant de
495 673 € en CP.


Crédits pédagogiques : 369 684 € (549 075 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).


Frais de déplacement : 125 989 € (177 127 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).


DEPENSES D'INTERVENTION


Des dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 253 260 € en CP. Elles concernent le versement de subventions à des collectivités territoriales et autres collectivités (cf. autres coûts synthétiques : crédits pédagogiques) pour un montant de 49 591 € et à des associations dans le cadre de partenariats culturels pour un montant de 203 669 €.

 

Action 02

Enseignement élémentaire


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

11 067 504 485

11 692 390

11 079 196 875

11 448 749 286

25 160 918

11 473 910 204

Crédits de paiement

11 067 504 485

11 692 390

11 079 196 875

11 448 749 286

25 272 193

11 474 021 478

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

11 067 504 485

11 448 749 286

11 067 504 485

11 448 749 286

Rémunérations d’activité

6 119 082 519

6 302 785 680

6 119 082 519

6 302 785 680

Cotisations et contributions sociales

4 934 090 774

5 134 595 450

4 934 090 774

5 134 595 450

Prestations sociales et allocations diverses

14 331 192

11 368 155

14 331 192

11 368 155

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

4 259 230

6 452 738

4 259 230

6 561 422

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 259 230

6 299 488

4 259 230

6 408 172

Subventions pour charges de service public

 

153 250

 

153 250

Titre 6 : Dépenses d’intervention

7 433 160

18 708 180

7 433 160

18 710 771

Transferts aux entreprises

 

120 000

 

120 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

10 864 937

 

10 866 328

Transferts aux autres collectivités

7 433 160

7 723 243

7 433 160

7 724 443

Total

11 079 196 875

11 473 910 204

11 079 196 875

11 474 021 478

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les crédits de fonctionnement consommés sur cette action concernent les crédits pédagogiques et les frais de déplacement. Prévues en LFI à hauteur de 4 259 230 €, les dépenses se sont élevées à 6 561 422 € en CP.


Crédits pédagogiques : 4 513 276 € (1 897 540 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).

Sont incluses des subventions pour charges de service public d’un montant de 153 250 € dont :

- 106 250 € versés au réseau CANOPE pour contribuer aux frais de routage du livre pour les vacances 2019 « Les fables de La Fontaine » distribué aux élèves de CM2 de la métropole et des départements d’outre-mer ;

- 30 000 € versés à l’université Paris 5 pour le développement de recherches-actions et de dispositifs en ligne menés par le Centre international de formation à distance des maîtres (CIFODEM) dans les domaines de la maîtrise du langage, de l'apprentissage de la lecture et des mathématiques à l'école élémentaire ;

- 17 000 € versés à l’université Clermont-Auvergne pour la poursuite du programme de recherche APPORLEX relatif à l’apprentissage de l’orthographe lexicale à l’école élémentaire.


Frais de déplacement : 2 048 146 € (2 361 690 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).


DEPENSES D'INTERVENTION


Les crédits d’intervention, prévus en LFI pour un montant de 7 433 160 €, concernaient les droits de reprographie
(6 676 320 €), les droits d’auteur (256 840 €) et les subventions aux associations (500 000 €).

Le montant exécuté s’élève à 18 710 771 € en CP.


Les dépenses au titre des transferts aux collectivités territoriales ont été exécutées pour un montant de 10 986 328 €, compte tenu des dépenses imputées par erreur en transferts aux entreprises. Elles concernent essentiellement les subventions allouées aux communes au titre du droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (9 554 550 €). La compensation financière versée aux communes ayant organisé cet accueil est gagée par les crédits correspondant aux retenues opérées au titre du service non fait sur le salaire des enseignants grévistes. Des mesures de fongibilité asymétrique sont effectuées localement en cours de gestion, ce qui explique l'absence de prévision en LFI (cf. éléments transversaux au programme-fongibilité). Par convention, bien que le droit d’accueil s’adresse aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, la totalité des dépenses est imputée sur l’action 02.

Le solde de 1 431 778 € concerne les crédits pédagogiques (cf. autres coûts synthétiques).


Les dépenses au titre des transferts aux autres collectivités ont été exécutées pour un montant de 7 724 443 €. Elles correspondent essentiellement aux droits de reprographie et aux droits d’auteur (6 932 244 €).


Droits de reprographie : 6 675 708 €

La loi du 13 août 2004 dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles. Le montant de la redevance versée en 2019 au titre de l’enseignement scolaire public du premier degré a été fixé par le contrat quadriennal 2017-2020, signé le 22 décembre 2016 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs de musique (SEAM).


Droits d’auteur : 256 536 €

Un protocole d’accord, pour la période 2016-2019, a été signé le 22 juillet 2016 avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011 signés le 4 décembre 2009, avec d’une part, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et d’autre part, avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, sont reconduits par tacite reconduction par période triennale. Conformément à ces accords, la redevance versée en 2019 a été indexée sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.


Le solde (792 199 €) correspond à des subventions accordées à des associations et fondations soutenant les politiques éducatives développées dans l’enseignement élémentaire (526 455 €) ainsi qu’à des partenariats pour le financement de voyages scolaires et de classes culturelles transplantées qui permettent la fréquentation notamment de lieux culturels (musées, sites et monuments historiques,…) (cf. coûts synthétiques : 265 744 € de crédits pédagogiques).

 

Action 03

Besoins éducatifs particuliers


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

1 893 427 038

4 217 290

1 897 644 328

1 674 679 551

4 047 288

1 678 726 839

Crédits de paiement

1 893 427 038

4 217 290

1 897 644 328

1 674 679 551

4 077 629

1 678 757 180

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 893 427 038

1 674 679 551

1 893 427 038

1 674 679 551

Rémunérations d’activité

1 046 247 338

922 399 234

1 046 247 338

922 399 234

Cotisations et contributions sociales

845 625 684

751 339 974

845 625 684

751 339 974

Prestations sociales et allocations diverses

1 554 016

940 342

1 554 016

940 342

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

4 217 290

3 920 343

4 217 290

3 950 684

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 217 290

3 920 343

4 217 290

3 950 684

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

126 945

 

126 945

Transferts aux collectivités territoriales

 

6 775

 

6 775

Transferts aux autres collectivités

 

120 170

 

120 170

Total

1 897 644 328

1 678 726 839

1 897 644 328

1 678 757 180

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les crédits de fonctionnement de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » recouvrent deux types de dépenses : les crédits pédagogiques et les frais de déplacement. Prévues en LFI à hauteur de 4 217 290 €, les dépenses se sont élevées à 3 950 684 € en CP.


Crédits pédagogiques : 283 610 € (615 712 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).


Frais de déplacement : 3 667 073 € (3 601 578 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).


DEPENSES D'INTERVENTION


Des dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 126 945 € en AE et en CP. Elles concernent le versement de subventions à des collectivités territoriales ou autres collectivités (cf. autres coûts synthétiques : crédits pédagogiques) pour un montant de 54 185 € et à des associations dans le cadre de partenariats culturels pour un montant de 72 760 €.

 

Action 04

Formation des personnels enseignants


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

847 967 451

16 939 509

864 906 960

681 297 490

13 197 483

694 494 973

Crédits de paiement

847 967 451

16 939 509

864 906 960

681 297 490

13 256 215

694 553 705

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

847 967 451

681 297 490

847 967 451

681 297 490

Rémunérations d’activité

438 585 095

375 836 211

438 585 095

375 836 211

Cotisations et contributions sociales

407 715 839

304 459 044

407 715 839

304 459 044

Prestations sociales et allocations diverses

1 666 517

1 002 235

1 666 517

1 002 235

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

16 939 509

11 980 437

16 939 509

12 039 169

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

16 939 509

11 544 437

16 939 509

11 603 169

Subventions pour charges de service public

 

436 000

 

436 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 217 046

 

1 217 046

Transferts aux ménages

 

2 985

 

2 985

Transferts aux collectivités territoriales

 

461 729

 

461 729

Transferts aux autres collectivités

 

752 332

 

752 332

Total

864 906 960

694 494 973

864 906 960

694 553 705

 

Les dépenses de formation effectuées sur le hors titre 2 se sont élevées à 13 256 215 € en CP, en hausse de 5 % par rapport à 2018.


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 

Les crédits de fonctionnement de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » recouvrent les dépenses afférentes à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement (cf. autres coûts synthétiques). Prévues en LFI à hauteur de 16 939 509 €, les dépenses se sont élevées à 11 603 169 € en CP.


Le montant des crédits consommés a permis de financer notamment la formation réglementaire des directeurs d’école
(5 semaines) ainsi que l’accueil, l’accompagnement et la formation des enseignants stagiaires. Il a également permis de poursuivre l’effort engagé afin de répondre aux priorités ministérielles, en particulier l'acquisition des savoirs fondamentaux dont le « plan mathématiques », la scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, l’accompagnement des personnels de l'éducation prioritaire notamment ceux exerçant dans les classes de CP et CE1 dédoublés, la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la difficulté scolaire et la formation au numérique.


Le nombre d’enseignants inscrits aux formations longues relevant du domaine de l’adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) en 2019-2020 s’établit ainsi :

-  1 341 pour le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) ;

-  49 pour le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).


Au titre des subventions pour charges de service public (436 000 €) :

Un montant de 436 000 € a été versé à l’institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) pour l’organisation de formations dans le domaine de l'ASH.


DEPENSES D'INTERVENTION


Les crédits consommés sur le titre 6 pour un montant de 1 217 046 € en AE et en CP correspondent à la subvention versée à la Polynésie française (179 750 €) ainsi qu’à des dépenses d’organisation et de déplacement liées à la formation des enseignants du 1er degré (1 037 296 €).


Ces crédits intègrent également des programmes de recherches-actions comme le projet « Lecture » conduit par l’association « Agir pour l’école » dont l’objectif est de favoriser la réussite de tous les élèves dans l’apprentissage de la lecture. Cette action a complété les différentes expérimentations conduites sur le territoire dans les classes de cours préparatoire dédoublées de l’éducation prioritaire ; elle sera étendue en 2020 dans les classes de grande section de maternelle.

 

Action 05

Remplacement


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

1 898 186 061

 

1 898 186 061

1 807 620 176

 

1 807 620 176

Crédits de paiement

1 898 186 061

 

1 898 186 061

1 807 620 176

 

1 807 620 176

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 898 186 061

1 807 620 176

1 898 186 061

1 807 620 176

Rémunérations d’activité

1 048 659 045

1 012 638 465

1 048 659 045

1 012 638 465

Cotisations et contributions sociales

847 074 433

779 293 395

847 074 433

779 293 395

Prestations sociales et allocations diverses

2 452 583

15 688 317

2 452 583

15 688 317

Total

1 898 186 061

1 807 620 176

1 898 186 061

1 807 620 176

 

 

Action 06

Pilotage et encadrement pédagogique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

1 310 799 215

7 904 536

1 318 703 751

1 241 296 427

6 993 360

1 248 289 787

Crédits de paiement

1 310 799 215

7 904 536

1 318 703 751

1 241 296 427

6 994 837

1 248 291 264

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 310 799 215

1 241 296 427

1 310 799 215

1 241 296 427

Rémunérations d’activité

716 794 678

685 886 278

716 794 678

685 886 278

Cotisations et contributions sociales

592 736 721

554 617 866

592 736 721

554 617 866

Prestations sociales et allocations diverses

1 267 816

792 283

1 267 816

792 283

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 904 536

6 975 451

7 904 536

6 976 928

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 904 536

6 975 451

7 904 536

6 976 928

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

17 909

 

17 909

Transferts aux collectivités territoriales

 

16 409

 

16 409

Transferts aux autres collectivités

 

1 500

 

1 500

Total

1 318 703 751

1 248 289 787

1 318 703 751

1 248 291 264

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » portent sur les frais de déplacement
des personnels de direction et d’inspection et des conseillers pédagogiques (cf. autres coûts synthétiques).

Prévues en LFI à hauteur de 7 734 536 €, les dépenses se sont élevées à 6 976 928 € en CP.

 

DEPENSES D'INTERVENTION

 

Des dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 17 909 € en CP. Elles concernent le versement de subventions à des collectivités territoriales et autres collectivités pour la prise en charge de frais de déplacement (cf. autres coûts synthétiques : frais déplacement).

 

Action 07

Personnels en situations diverses


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

98 124 311

 

98 124 311

95 506 618

 

95 506 618

Crédits de paiement

98 124 311

 

98 124 311

95 506 618

 

95 506 618

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

98 124 311

95 506 618

98 124 311

95 506 618

Rémunérations d’activité

53 745 406

45 816 643

53 745 406

45 816 643

Cotisations et contributions sociales

44 284 766

49 336 966

44 284 766

49 336 966

Prestations sociales et allocations diverses

94 139

353 008

94 139

353 008

Total

98 124 311

95 506 618

98 124 311

95 506 618

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Réseau Canopé (P214)

0

0

108 984

108 984

Subventions pour charges de service public

0

0

106 250

106 250

Transferts

0

0

2 734

2 734

Universités et assimilés (P150)

0

0

161 000

161 000

Subventions pour charges de service public

0

0

47 000

47 000

Transferts

0

0

114 000

114 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

436 000

436 000

Subventions pour charges de service public

0

0

436 000

436 000

Total

0

0

705 984

705 984

Total des subventions pour charges de service public

0

0

589 250

589 250

Total des transferts

0

0

116 734

116 734

 

Les crédits versés aux opérateurs en catégorie 32 sont détaillés dans la présentation des actions 02 et 04.