$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,140)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement scolaire public du premier degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire


INDICATEUR 1.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total

%

79,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

89

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+

%

60,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

80

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP

%

68,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

85

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP

%

82,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

90

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total

%

77,3

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

89

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP+

%

58,5

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

80

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP

%

65,9

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

85

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP

%

80,4

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

90

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6e en 2018, 3e en 2019). L’indicateur relatif à l’évaluation de CE2 a été renseigné au RAP 2017 ; il le sera à nouveau au RAP 2020. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.


Limitée au domaine 1 du socle, cette évaluation porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs : total public, REP+*, REP* et hors REP+*/REP* (la refondation de l’éducation prioritaire (EP) est pleinement déployée depuis la rentrée 2015 ; la liste des réseaux est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation nationale). L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.


Les quatre premiers sous-indicateurs indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit (domaine 1) » : total (public), REP+, REP et hors REP+/REP. Les quatre sous-indicateurs suivants indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) » : total (public), REP+, REP et hors REP+/REP.


*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.

 

INDICATEUR 1.2

Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Retard à l'entrée en 6ème - total

%

8,7

7,7

7

7

6,4

6

Retard à l'entrée en 6ème - en REP+

%

16,8

14,8

15,5

13,2

12,6

15

Retard à l’entrée en 6ème - en REP

%

13

11,4

12,3

10

9,4

12

Retard à l'entrée en 6ème - hors REP+/REP

%

7,4

6,6

5,7

5,7

5,4

5

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

– numérateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;

– dénominateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.

Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).

Cet indicateur se décline sur quatre secteurs : ensemble des élèves (total), REP+*, REP*, public hors REP+*/REP*.


*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

 

INDICATEUR 1.3

Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS écoles

%

86,6

85,6

94

92

86,7

98

Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles

Nb

51 509

52378

Sans objet

Sans objet

53 380

Sans objet

Pour information : Proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du premier degré

%

2,8

2,9

Sans objet

Sans objet

3,1

Sans objet

Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation

%

69,7

67,4

74

72

67,1

76

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :


– Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles :

Le taux de couverture des notifications d’affectation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS écoles) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapporte le nombre d’élèves scolarisés en ULIS écoles au nombre total de notifications d’affectation dans ce dispositif. Il est exprimé en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS écoles / nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles).


Le nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture : il est disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n/n+1. Cet indicateur est renseigné à partir de l’enquête DEPP-DGESCO auprès des enseignants référents.

La proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du 1er degré, qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, reste donnée pour information. Cet indicateur est construit comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.


– Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation :

Cet indicateur est renseigné à partir de l’enquête « postes » de la DGESCO auprès des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH). Il mesure, à la date de l’enquête, le nombre de postes spécialisés dans les ULIS écoles qui sont occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation (certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap – CAPA-SH – dans le premier degré, et depuis 2017 certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), certification commune aux premier et second degrés).

 

Analyse des résultats

Modifié au PAP 2017 pour tenir compte de la mise en œuvre du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et de la redéfinition des cycles d’enseignement à la rentrée scolaire 2016, l’indicateur 1.1 mesure la « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 : “les langages pour penser et communiquer” du socle commun ». Le choix de cet indicateur est fondé sur le fait qu’il recouvre différents types de langage, dont la langue française et les langages mathématiques, d’où sa déclinaison en deux sous-indicateurs : « comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit » et « comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » et qu’il met en jeu des connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de communication, d’expression et de travail, tout en permettant l’accès à d’autres savoirs et à une culture rendant possible l’exercice de l’esprit critique. Chaque sous-indicateur se décline lui-même selon les modalités « total », « en REP+ », « en REP », et « hors REP+ / REP ».


Les évaluations du niveau de maîtrise des compétences du socle sont réalisées selon un cycle triennal à la fin de chaque cycle d’enseignement, chaque année étant consacrée à l’un des trois niveaux concernés (CE2, 6e et 3e). Pour le CE2, année qui correspond à la fin du cycle 2 (cycle des apprentissages fondamentaux) et au premier palier du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, la mesure a eu lieu en 2017. La réalisation 2019 est donc notée « sans objet ». La prochaine mesure sera réalisée en 2020.


S’agissant de la « proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard » (indicateur 1.2), on observe en 2019 une nouvelle baisse par rapport à l’année précédente quel que soit le sous-indicateur considéré : cette proportion s’élève à 6,4 % au « total » (-1,3 point), à 12,6 % « en REP+ » (-2,2 points), à 9,4 % « en REP » (-2 points) et à 5,4 % « hors REP+ / REP » (-1,2 point). En REP+ et en REP, les cibles 2020 fixées au PAP 2018 avaient été atteintes dès l’année dernière ; quant aux prévisions 2019 actualisées au PAP 2020 (respectivement 13,2 % et 10 %), elles sont à nouveau dépassées, tout comme elles le sont au niveau global et hors EP où les cibles 2020 sont quasiment atteintes (respectivement 6 % et 5 %). Par ailleurs, les écarts entre EP et hors EP continuent à se réduire : ils passent de 8,2 points en 2018 à 7,2 points en 2019 en REP+ et de 4,8 points à 4 points en REP. Cette réduction résulte notamment de la baisse continue des taux de redoublement consécutive à la mise œuvre du décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves ; elle traduit par ailleurs les efforts consentis en direction des élèves de l’éducation prioritaire.


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, et favorisé le développement de la scolarisation de ces derniers en milieu ordinaire. Depuis 2005, on observe ainsi chaque année une progression du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires publics du 1er degré : à la rentrée 2019, on comptait 194 494 élèves en situation de handicap scolarisés dans le premier degré, dont 90,5 % dans les écoles publiques (soit 175 921 élèves, un chiffre en augmentation de 4,9 % par rapport à la rentrée précédente).


L’indicateur 1.3 « scolarisation des élèves du premier degré en situation de handicap » mesure l’écart entre les besoins exprimés et les inclusions scolaires dans les dispositifs collectifs « ULIS écoles », dont le nombre est en augmentation en 2019 (+102 par rapport à 2018). La réalisation 2019 fait état d’une hausse du « taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS écoles », celui-ci passant de 85,6 % en 2018 à 86,7 % en 2019 (soit +1,1 point). Cette progression est d’autant plus notable qu’elle intervient dans un contexte où la proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves du premier degré continue à augmenter (2,8 % en 2017, 2,9 % en 2018, 3,1 % en 2019), tout comme le nombre des notifications d’affectation des élèves en situation de handicap en « ULIS écoles » (51 509 en 2017, 52 378 en 2018 et 53 380 en 2019), ces notifications étant d’ailleurs prononcées tout au long de l’année scolaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), alors que l’ouverture des dispositifs collectifs ne peut être décidée que dans le cadre de la carte scolaire et pour une mise en œuvre effective à la rentrée scolaire suivante.


Le sous-indicateur « pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation » passe de 67,4 % à 67,1 % entre 2017 et 2018. Cette très légère diminution illustre les difficultés de pourvoir l’intégralité des postes proposés dans le contexte d’augmentation du nombre d’« ULIS écoles ». Le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) créé par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste la qualification professionnelle des enseignants pour l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. Outre le renforcement de l'homogénéisation des pratiques et la revalorisation des carrières, ces nouvelles modalités de formation et de certification permettent de choisir des compléments de formation, ce qui est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des enseignants spécialisés pour améliorer la couverture de besoins parfois difficiles à prévoir. Elles n’ont pas encore produit tous leurs effets, mais devraient, dans la durée, renforcer l’attractivité de cette certification et permettre de mieux pourvoir les postes proposés.



OBJECTIF 2

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués


INDICATEUR 2.1

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30

Nb

24

24

26

25

23

27

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement en moyens d’enseignement, le nombre de postes d’enseignant pour cent élèves (P/E = 100 x nombre d’emplois d’enseignant au numérateur / nombre d’élèves au dénominateur).

Le P/E constaté de chaque académie est confronté à un P/E théorique, calculé par un modèle de répartition élaboré par la DEPP et utilisant des critères externes au système éducatif :

– un critère territorial, à partir de la nouvelle classification urbaine de l’INSEE, qui permet de tenir compte de l’importance relative des territoires urbains et ruraux dans chaque académie ;

– un critère social, le revenu fiscal médian par unité de consommation, pour prendre en compte la difficulté des publics scolaires propres à chaque académie.

L’écart en pourcentage des moyens d’enseignement simulés par le modèle pour chaque académie par rapport aux moyens constatés permet d’apprécier leur situation relative.

La dotation en moyens d’enseignement d’une académie est dite équilibrée lorsque cet écart est compris entre -3 % et +3 %.

Le modèle d’allocation entré en vigueur en 2015 s’appuie sur une répartition des moyens qui tient compte du poids de l’académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales.

Une dotation globale non équilibrée ne témoigne pas nécessairement d'un manque de moyens. L'absence d'équilibre peut en effet aussi bien résulter d'une sur-dotation que d'une sous-dotation par rapport au P/E théorique de l'académie.

 

INDICATEUR 2.2

Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

écart entre REP+ et hors REP+/REP

élèves par classe

-3,07

-4,67

-5,3

-5,3

-5,04

-5,5

écart entre REP et hors REP+/REP

élèves par classe

-1,31

-3,39

-5,2

-5,2

-4,86

-5,4

Pour information : taux d'encadrement en REP+

E/C

20,84

19,19

Sans objet

Sans objet

18,64

Sans objet

Pour information : taux d'encadrement en REP

E/C

22,60

20,47

Sans objet

Sans objet

18,82

Sans objet

Pour information : taux d’encadrement hors REP+/REP

E/C

23,91

23,86

Sans objet

Sans objet

23,68

Sans objet

Proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans une école en éducation prioritaire

%

42,1

40,4

38

36

41,2

40

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Sous-indicateur : « Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP »

Cet indicateur, qui mesure des écarts du nombre d’élèves par classe (E/C), vise à rendre compte de l’effort de compensation, en termes d’allègement des effectifs des classes, fait en direction des élèves scolarisés en éducation prioritaire afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées.

Les taux d’encadrement sont calculés sur les secteurs : REP+*, REP*, hors REP+*/REP* (EP*).

La liste des réseaux est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Il est à noter qu’un changement de source est intervenu en 2018 pour le calcul du nombre d’élèves par classe (E/C), celui-ci figurant « pour information »  dans le tableau ci-dessus : c’est désormais l’application Diapre qui est utilisé et non plus le " Constat " comme précédemment. La source Diapre permet de fiabiliser l’indicateur lorsqu’on le décline par niveau (pré-élémentaire, élémentaire), car elle se fonde sur des données individuelles, alors que le " Constat " recense des données agrégées au niveau de l’école. Ce changement de source est sans incidence significative sur les données globales au niveau national.


*REP+ et *REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

*EP : éducation prioritaire.


Sous-indicateur : « Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire »

Le champ comprend les enseignants en activité à la date d’observation, titulaires de leur poste, les enseignants stagiaires, les enseignants en affectation provisoire ou à l’année ainsi que les remplaçants sur support vacant. Les données sont extraites des bases de gestion des personnels du ministère (BSA).


Un nouveau mode de calcul est intervenu à la rentrée scolaire 2019 pour déterminer l’ancienneté des enseignants : celle-ci correspond à la différence entre la date d’observation (novembre année AAAA) et la première date d’arrivée dans l’établissement où se trouve cet enseignant (sans interruption). Pour rappel, l’ancien calcul correspondait à la différence entre la date de la rentrée scolaire et la date de début de l’affectation actuelle dans l’école ou l’établissement. Le nouveau mode de calcul permet ainsi de corriger le biais inhérent au type d’affectation : le calcul est désormais similaire pour les personnes en affectation provisoire, à l’année ou en poste définitif, alors que, dans le mode de calcul précédent, l’ancienneté était réactualisée chaque année pour les enseignants en affectation provisoire ou à l’année.

Cette modification introduit une rupture de série. Ainsi, les réalisations pour les années 2017, 2018 (figurant au RAP 2018) et 2019, calculées selon les anciennes modalités, sont indiquées ci-dessous à titre d’information :

- 2017 : 36 %

- 2018 : 33,2 %

- 2019 : 32,8 %

 

Analyse des résultats

Assurer la réussite de chaque élève constitue la priorité du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Conformément à l’objectif de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens », les méthodes d’allocation des moyens doivent, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, veiller à l’équité des dotations académiques. Outre le poids de l’académie et la démographie des élèves, le modèle de répartition des moyens d’enseignement utilisé depuis la rentrée 2015 vise à mieux prendre en compte les inégalités sociales et territoriales, à partir d’indicateurs externes au système scolaire : revenu fiscal médian par unité de consommation, indicateurs INSEE, ceux-ci reflétant des préoccupations plus qualitatives, telles que le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.


Les moyens supplémentaires prévus au titre de l’équité territoriale, qui sont alloués en priorité aux académies « déficitaires », permettent d’atténuer les écarts avec les académies « excédentaires », ces dernières devant optimiser leur réseau scolaire afin d’améliorer l’offre éducative conformément aux orientations nationales. La convergence des académies vers leur dotation cible s’effectue sur une trajectoire pluriannuelle.


En 2019, le « nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies » (indicateur 2.1) est en baisse par rapport à 2018, passant de 24 à 23, et en retrait par rapport à la prévision 2019 actualisée au PAP 2020 (25). Les effets escomptés du modèle d’allocation des moyens mis en œuvre en 2015 subissent un ralentissement compte tenu de l’attention forte portée aux territoires ruraux. En dépit d’une baisse démographique importante dans le premier degré (près de 36 000 élèves en moins par rapport à 2018 au niveau national), qui affecte particulièrement les territoires ruraux, le taux d’encadrement des élèves s’améliore dans tous les départements, même dans les 45 les plus ruraux où 270 postes supplémentaires ont été créés à la rentrée 2019.


Pour donner les mêmes chances de réussite à tous les élèves et empêcher que les inégalités sociales ne se transforment et ne s’aggravent en inégalités scolaires, les taux d'encadrement des élèves en éducation prioritaire font l’objet d’une attention particulière. Si l’amélioration des résultats scolaires des élèves les plus fragiles ne réside pas exclusivement dans l’apport de moyens, mais également dans la transformation des pratiques pédagogiques, il n’en constitue pas moins une condition importante. L’indicateur 2.2 « écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté en EP » rend compte, d’une part, de l’allègement des effectifs d’élèves par classe en éducation prioritaire et, d’autre part, des mesures prises en vue d’une plus grande stabilité des équipes enseignantes.


L’écart du taux d’encadrement entre les REP+ et le hors éducation prioritaire (EP) avait progressé de manière très importante et inédite entre 2016 et 2018, passant de -1,56 en 2016 à -4,67 en 2018. Cet accroissement de l’écart s’explique par la mise en œuvre de la mesure de dédoublement des classes de CP initiée à la rentrée scolaire 2017, puis de celles de CE1 à la rentrée scolaire 2018, la moyenne brute masquant des écarts très forts entre les CP et CE1 d’un côté et les autres niveaux de l’autre. En 2019, l’écart continue de progresser pour atteindre -5,04, une valeur très proche de la prévision 2019 actualisée au PAP 2020, à savoir -5,3.


Concernant l’écart du taux d’encadrement entre les REP et le hors EP, il continue à augmenter de façon très significative, passant de -3,39 en 2018 à -4,86 en 2019, une valeur assez proche de la prévision 2019 actualisée au PAP 2020 (-5,2). Cette nouvelle progression est la conséquence directe du dédoublement des classes de CE1 intervenu à la rentrée scolaire 2019.


Le dédoublement des classes de CP et de CE1 étant désormais quasiment achevé en REP+ comme en REP, les écarts de taux d’encadrement entre les REP+ et le hors EP d’une part, entre les REP et le hors EP d’autre part, devraient, à court terme, se stabiliser. Ils pourraient à nouveau progresser à l’occasion du dédoublement des grandes sections (GS) de maternelle en éducation prioritaire, prévu à partir de la rentrée scolaire 2021.


Par ailleurs, le sous-indicateur mesurant la « proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire » renseigne sur la stabilité des équipes dans ces réseaux, gage de réussite à long terme des élèves de l’éducation prioritaire. Aux niveaux national et académique, des actions ont été engagées depuis la rentrée 2015 pour stabiliser ces équipes au travers de mesures de revalorisation notable du régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant dans les écoles et collèges de l’éducation prioritaire (REP+ et REP) prévues par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 ; par ailleurs, depuis 2017, un nouveau grade a été créé – la classe exceptionnelle – qui est « prioritairement accessible » aux enseignants ayant exercé pendant au moins huit ans en éducation prioritaire. Enfin, une prime supplémentaire de 3 000 euros nets annuels est déployée progressivement pour les agents des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) : après un premier complément de 1 000 euros par rapport au régime antérieur perçu en 2018-2019, les personnels exerçant en REP+ se sont vu octroyer 1 000 euros nets supplémentaires pour l’année 2019-2020 et l’effort de revalorisation sera achevé l’année prochaine.


Un nouveau mode de calcul est intervenu pour ce sous-indicateur en 2019 : il permet de le fiabiliser grâce à une prise en compte plus fine de l’ancienneté des enseignants en affectation provisoire ou à l’année dans un établissement. En se fondant sur ce nouveau mode de calcul, la « proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire » s’élève à 41,2 % en 2019, soit +0,8 point par rapport à 2018 (après une baisse de 1,7 point entre 2017 et 2018). Cette progression est d’autant plus notable qu’elle marque un coup d’arrêt à l’érosion continue du vivier d’enseignants expérimentés exerçant en EP constatée au cours des dernières années.

La cible 2020, fixée au PAP 2018 à 40 %, alors que les modalités de calcul de ce sous-indicateur étaient différentes de celles utilisées en 2019, est dépassée. La rupture de série intervenue en 2019 doit donc conduire à une révision de cette cible dès le PAP 2021.