Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2019 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2018 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2019 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2019 en année pleine (transferts).

Les consommations en ETPT traduisent au-delà de l'impact des schémas d'emplois un effet frictionnel variable d'une année sur l'autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).

Dans la colonne «Mesures de transfert»,  sont comptabilisés en ETPT les transferts réalisés le cas échéant en 2019. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.

La colonne 8 «corrections techniques» prend en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2018 et 2019. Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2020.

L'écart à la (LFI+LFR) est de -5 167 ETPT soit  1,13 % du plafond du programme (contre 1,68% en 2018). Il s’explique principalement par:

- la moindre consommation des emplois des stagiaires, prolongement en 2019 de la sous consommation des emplois de stagiaires issus des concours de la session 2018 et d’un rendement moindre des concours de la session 2019.

- une baisse du recours à des enseignants non titulaires sur l'année 2019.

- une sous consommation d’origine frictionnelle qui s’explique principalement par la libération des postes occupés par des enseignants contractuels durant les périodes de vacances scolaires et le décalage entre le constat d’une vacance de poste et le recrutement effectif d’un agent non titulaire.

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des « services déconcentrés ».

Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État, sont comptabilisés parmi les effectifs en services déconcentrés.

Dans la rubrique « Emplois rémunérés par les opérateurs » figurent les enseignants en réadaptation au centre national d'enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions s'est élevé à 10 967,2 M€, dont 10 965,9 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 47,0 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,32 %). L'écart à la LFI correspond à une sous-consommation de 19,1 M€ représentant 0,17 % des crédits inscrits à ce titre.

PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS

Le montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) s'élève à 96,1 M€, en progression de 17,2 M€ par rapport à 2018. Cette progression est notamment liée à la réduction du nombre d'enseignants non-titulaires.

La ligne "Débasage de dépenses au profil atypique" (46,2 M€) correspond à la dépense 2018 liée au paiement de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) (-2,6 M€) aux retenues pour faits de grèves (- 19,3 M€) et aux rétablissements de crédits (+ 29,6 M€ hors CAS pensions).

Le GVT solde s'élève à 112 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,5 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (316,6 M€ hors CAS), soit 1,4 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de -204,6 M€ hors CAS, soit 0,9 % de la masse salariale.

La ligne "Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA" (-66,7 M€) correspond à des atténuations de dépenses relatives en 2019 aux retenues pour faits de grève (- 29,8 M€) et aux rétablissements de crédits (- 37,5 M€ hors CAS pensions). Cette ligne retrace également la dépense relative à l'indemnité compensatrice de la CSG en 2019 (0,4 M€) et à l'indemnisation des jours de compte épargne temps (+0,1 M€ par rapport à 2018).

La ligne "Autres variations des dépenses de personnel" (18,2 M€) correspond principalement à la dépense relative à la deuxième HSA non refusable (18 M€), à l'augmentation de la dépense chômage (17,2 M€) et à l'économie réalisée sur l'ensemble des heures supplémentaires (-12,3 M€).

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 8 862 249 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 1 522 187 €, correspondent notamment à l’achat et à la maintenance de matériels informatiques (micro-ordinateurs, serveurs, logiciels …).

Par ailleurs, des subventions pour charges de service public ont été versées pour un montant de 410 000 €, dont 400 000 € versés aux opérateurs.

 dépenses d’intervention

La consommation au titre des transferts aux ménages et des transferts aux entreprises correspond à des dépenses pédagogiques, enregistrées à tort sur cette catégorie de dépenses.

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 2 279 388 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique au collège (cf. autres coûts synthétiques transversaux), aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 30 561 188 € et au versement de subventions aux communes, aux départements et aux régions à hauteur de 26 879 €.

Les transferts aux autres collectivités recouvrent les droits d’auteur à hauteur de 598 240 € (bien que concernant l’ensemble des enseignements du second degré, cette dernière dépense est imputée sur une seule action). Par ailleurs, des subventions ont été versées à hauteur de 1 999 616 € à des associations, à des établissements publics et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 2 574 039 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 2 146 422 €, correspondent notamment à des dépenses pédagogiques à hauteur de 1 682 880 € (achats de micro-ordinateurs, serveurs et maintenance de matériels informatiques) et aux dépenses relatives à la certification en anglais et en espagnol (463 542 €).

En outre, des subventions pour charges de service public ont été versées pour un montant global de 2 286 089 €, dont 2 100 000 € au CNED.

 dépenses d’intervention

La consommation au titre des transferts aux ménages et des transferts aux entreprises correspond à des dépenses pédagogiques, enregistrées à tort sur cette catégorie de dépenses.

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 846 444 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique en lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux), aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 12 000 368 € et au versement de subventions aux communes et aux départements à hauteur de 33 055 €.

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des associations, à des établissements publics, à des GIP et à des organismes étrangers, notamment dans le cadre d’actions internationales.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 869 744 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 873 653 €, correspondent à des marchés et conventions d’études ainsi qu’à des achats de micro-ordinateurs, serveurs et matériels informatiques.

En outre, une subvention pour charges de service public a été versée au CEREQ pour un montant de  75 000 €, pour financer le questionnaire « génération logement 2020 ».

 dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 1 653 459 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement professionnel sous statut scolaire (cf. autres coûts synthétiques transversaux), aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 6 693 987 €, d’autre part.

Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 138 009 €, correspondent à des subventions versées à des associations et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 9 250 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses correspondent principalement à une subvention pour charges de service public versée au Réseau CANOPE au titre du soutien au centre national de ressources pour l’alternance en apprentissage.

 dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales : 46 443 €

Ces crédits participent au financement des centres de formation d’apprentis (CFA) et des sections d’apprentissage. Au 31 décembre 2018, 42 209 apprentis étaient scolarisés dans ces structures.

Les transferts aux autres collectivités : 248 530 €

La consommation correspond pour l’essentiel à des subventions versées à des GIP, à des opérateurs et à des subventions versées à des associations, principalement à un CFA à recrutement national : le CFA des compagnons du devoir.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 0 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement correspondent à des dépenses pédagogiques.

 dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 443 590 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement professionnel sous statut scolaire (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 604 223 €.

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des établissements publics et à des associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 318 911 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement correspondent à diverses dépenses pédagogiques.

 dépenses d’intervention

Cette action regroupe les crédits consacrés aux besoins éducatifs dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés scolaires (dispositifs relais, SEGPA et EREA), de l’intégration des primo arrivants, de la scolarisation des élèves malades ou handicapés et de l’enseignement à l’extérieur de l’EPLE.

Ainsi, 765 000 € ont été versés aux EPLE, 24 420 € à des GIP, 1 201 717 € à des associations intervenant dans le cadre de ces dispositifs.

Concernant les dispositifs relais, près de 422 dispositifs relais (291 classes, 122 ateliers et 9 internats relais) ont été mis à la disposition des élèves au cours de l’année 2018 - 2019.

Le niveau de consommation de crédits constaté sur la seule action 06 ne reflète pas la réalité des moyens effectivement consacrés à l’ensemble de ces dispositifs, la dépense liée aux classes relais et aux SEGPA étant en grande partie intégrée à l’enveloppe globalisée versée aux établissements supports, notamment sur l’action 01 « Enseignement en collège ».

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 129 654 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 11 110 €, correspondent à diverses dépenses pédagogiques.

 dépenses d’intervention

Mission de lutte contre le décrochage scolaire :

Les dépenses réalisées au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire se sont élevées à  1 371 471 €.

Elles ont été réparties ainsi qu’il suit :

– transferts aux collectivités territoriales : 782 118 € correspondant à des transferts aux EPLE et communes pour ce qui concerne les dépenses liées à l’insertion professionnelle (cf. autres coûts synthétiques transversaux) ;

– transferts aux autres collectivités territoriales dont groupements d’intérêt public : 589 353 €.

Ingénieurs pour l’école :

Le dispositif « Ingénieurs pour l’école » (IPE) a bénéficié d’une subvention de 1 800 000 €. Ce dispositif, cofinancé par l’État et par des entreprises publiques et privées, a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérience professionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Il permet également à des enseignants de bénéficier d’une ouverture sur le monde de l’entreprise. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 2 055 415 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

 dépenses d’intervention

Polynésie française : 8 513 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 138 591 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses correspondent à des frais de formation relevant de la formation continue des adultes.

 dépenses d’intervention

Les dépenses d'intervention se répartissent entre les dispositifs suivants :

- validation des acquis de l'expérience : 759 500 € ;

- formation continue des adultes : 647 254 €.

Au titre des transferts aux autres collectivités, il s’agit essentiellement des subventions versées aux GIP et des charges de fonctionnement indirect relatives aux non opérateurs

 La LFI présente des crédits inscrits sur les seules dépenses de fonctionnement mais l’exécution comprend aussi des dépenses d’intervention pour 2,4 M€. Le détail de ces crédits est décrit ci-après.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement comprennent des subventions pour charges de service public pour un montant de 579 203 €. Les autres dépenses de fonctionnement se répartissent, pour 21 205 118 € de la manière  suivante :

- frais de déplacement (14 332 160 €) ;

- frais de stage (4 616 473 €) ;

- prestations de services (1 627 990 €) ;

- fournitures et consommables (628 495 €).

 dépenses d’intervention

Polynésie française : 339 272 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses d'intervention (2 033 433 €) correspondent pour l'essentiel à des subventions versées aux EPLE au titre de la formation.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 8 285 276 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

 dépenses d’intervention

Polynésie française : 13 500 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Transfert à un GIP au titre de frais de déplacement : 764 €