Objectifs et indicateurs de performance

OBJECTIF 1

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

INDICATEUR 1.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total	%	Sans objet	83,6 (± 2,19)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+	%	Sans objet	65,38 (± 3,56)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP	%	Sans objet	77,99 (± 2,90)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP	%	Sans objet	86,2 (± 2,69)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total	%	Sans objet	73,75 (± 2,86)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - REP+	%	Sans objet	51,67 (±4,05)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - REP	%	Sans objet	65,54 (±3,54)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP	%	Sans objet	77,18 (± 3,53)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP

Champ : élèves de 6^e des établissements de l’enseignement public dépendant du MENJ en France métropolitaine + DROM hors Mayotte

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6^e en 2018, 3^een 2019). L’indicateur relatif à l’évaluation de 6^e a été renseigné au RAP 2018 ; il le sera à nouveau au RAP 2021. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6^e) qui concrétise la continuité école-collège.

Limitée au domaine 1 du socle, cette évaluation porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs : total public, REP+*, REP* et hors REP+*/REP* (la refondation de l’éducation prioritaire (EP) est pleinement déployée depuis la rentrée 2015 ; la liste des réseaux est arrêtée par le ministre en charge de l’éducation nationale). L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » x 100 / nombre total d’élèves de 6^e ayant participé à l’évaluation.

Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » x 100 / nombre total d’élèves de 6^e ayant participé à l’évaluation.

Les indicateurs sont présentés avec leur intervalle de confiance à 95 %, indiquant la marge d’incertitude liée à l’échantillonnage.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.

INDICATEUR 1.2

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2019 Cible PAP 2019
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total	%	Sans objet	Sans objet	80	80	81,6 (± 1,6)	80
Comprendre, s'exprimer en langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+	%	Sans objet	Sans objet	72	72	65,5 (± 2,4)	72
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP	%	Sans objet	Sans objet	75	75	73,3 (± 2,3)	75
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP	%	Sans objet	Sans objet	82	82	84,4 (± 2,0)	82
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total	%	Sans objet	Sans objet	78	78	70,2 (± 2,3)	78
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP+	%	Sans objet	Sans objet	70	70	49,7 (± 2,9)	70
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP	%	Sans objet	Sans objet	73	73	56,9 (± 2,7)	73
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP	%	Sans objet	Sans objet	81	81	74,3 (± 2,8)	81

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP

Champ : élèves de 3^e des établissements de l’enseignement public dépendant du MENJ en France métropolitaine + DROM hors Mayotte

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6^e en 2018, 3^een 2019). L’évaluation de fin de 3^e (fin de cycle 4) a été conduite en 2019 : les résultats en sont restitués dans le tableau ci-dessus. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6^e) qui concrétise la continuité école-collège.

L’évaluation se fonde sur un protocole d’épreuves standardisées numériques, réalisées auprès d’un échantillon représentatif d’élèves de 3ème de collèges publics, pour chaque type d’établissement (public hors éducation prioritaire, REP+, REP).

Les indicateurs sont présentés avec leur intervalle de confiance à 95 %, indiquant la marge d’incertitude liée à l’échantillonnage.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.

INDICATEUR 1.3

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
écart entre REP+ et hors EP	écart entre taux	-8,8	-11,7	-8,5	-10,5	-11,7	-8,5
écart entre REP et hors EP	écart entre taux	-5,9	-7,3	-5	-6	-7,7	-4,5
Pour information : taux de réussite au DNB en REP+	%	80,1	75,6	Sans objet	Sans objet	74,8	Sans objet
Pour information : taux de réussite au DNB en REP	%	83	79,9	Sans objet	Sans objet	78,8	Sans objet

Commentaires techniques

Source des données : MENJ–DEPP

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM

Mode de calcul :

Cet indicateur doit permettre, sous réserve d’être attentif aux conditions de comparabilité, liées notamment aux caractéristiques sociales des publics concernés, d’analyser l’ampleur et l’évolution des écarts entre les résultats au diplôme national du brevet (DNB) des élèves scolarisés en éducation prioritaire et les résultats des élèves des collèges publics hors éducation prioritaire (« hors EP* »).

L’indicateur est fondé sur les deux écarts « a – c » et « b – c », avec :

a : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements REP+*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements REP+) x 100 ;

b : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements REP*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements REP) x 100 ;

c : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements hors EP) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements hors EP) x 100.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

*EP : éducation prioritaire.

INDICATEUR 1.4

Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Proportion de filles en terminale STI2D	%	7,2	7,8	11,5	9	8,1	15
Proportion de garçons en terminale ST2S	%	12,8	12,8	13	13	13	13
Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de production	%	11,7	12,1	14,5	13	12,4	16
Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales	%	7,9	8,8	10	10	8,9	11
Pour information : Proportion de filles en terminale S	%	47,3	47,6	Sans objet	Sans objet	47,7	Sans objet
Pour information : Proportion de garçons en terminale L	%	20,8	20	Sans objet	Sans objet	21	Sans objet

Commentaires techniques

Source des données : MENJ–DEPP

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM

Mode de calcul :

Pour les premier et troisième sous-indicateurs, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées * 100, et les effectifs totaux de ces classes.

Symétriquement, pour les deuxième et quatrième sous-indicateurs, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées * 100, et les effectifs totaux de ces classes.

STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable.

ST2S : sciences et technologies de la santé et du social.

INDICATEUR 1.5

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Taux d'accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde GT	%	90,8	90,4	94	91,5	90,6	95
Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP	%	-			-	-	-
1. Par la voie scolaire	%	72,7	73	74,5	74,5	72,9	76
2. Par apprentissage	%	61,0	57,2	64,5	64,5	Non déterminé	66
Taux d'accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle	%	-			-	-	-
1. Par la voie scolaire	%	67,7	67,6	72,5	70	67,6	74
2. Par apprentissage	%	Non déterminé	Non déterminé	55,5	55,5	Non déterminé	56
Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS	%	-			-	-	-
1. Par la voie scolaire	%	72,6	71,6	74,5	73	Non déterminé	76
2. Par apprentissage	%	68,2	Non déterminé	70	70	Non déterminé	72

Commentaires techniques

Source des données : MENJ–DEPP

Champ : établissements du second degré public et privé dépendant du MENJ, France métropolitaine + DROM

Mode de calcul :

Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (GT)

Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde générale et technologique en 2018-2019 a de 90,6 % de chances d’obtenir le baccalauréat général ou technologique, en appliquant à sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2018 et 2019, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session 2019.

Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de première année des cycles de formation correspondants

Les sous-indicateurs (CAP, baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe. Ils mesurent la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.

Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1^ère année en 2^ème année, et de 2^ème année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1^ère année de CAP par la voie scolaire est de 72,9 % en 2019 signifie qu’un élève de 1^ère année de CAP sous statut scolaire en 2018-2019 a 72,9 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2019.

En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4^ème trimestre de l’année N+1 (4^ème trimestre 2020 pour les taux d’accès 2019).

INDICATEUR 1.6

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Total	%	16,4	15	13,5	13,5	14,2	13
Total REP+	%	29,3	27,1	25	25	25,9	24
Total REP	%	21,5	19,5	18,5	18	18,6	18
Total hors REP+/REP	%	14,6	13,3	11,5	11,5	12,4	10

Commentaires techniques

Source des données : MENJ–DEPP

Champ : enseignement public, hors SEGPA, France métropolitaine + DROM

Mode de calcul :

Indicateur construit à partir du stock d’élèves en 3^e à la rentrée N dans les établissements publics, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième :

– Total : élèves de 3^e dans le public ayant au moins un an de retard / élèves de 3^e dans le public.

Il est décliné par réseau REP+, REP, hors REP+/REP.

*REP+ / REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

*EP : éducation prioritaire.

INDICATEUR 1.7

Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS	%	86,5	84,6	91	88	83,3	94
Pour information : Nombre de notifications d'affectation en ULIS	Nb	41 276	45434	Sans objet	Sans objet	49 716	Sans objet
Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège	%	3,45	3,7	Sans objet	Sans objet	4	Sans objet
Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT	%	0,9	0,9	Sans objet	Sans objet	1,1	Sans objet
Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP	%	3,2	4,1	Sans objet	Sans objet	4	Sans objet
Pourcentage de postes spécialisés en ULIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation	%	84	80,2	91	84	81,2	92

Commentaires techniques

Source des données : MENJ–DEPP–DGESCO

Champ : enseignement public (établissements publics du second degré dépendant du MENJ) ; France métropolitaine et DROM

Mode de calcul :

Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS :

Le taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées d’intégration scolaire (ULIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé à partir d’une enquête en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, renseignée par les enseignants référents de ces élèves. Cette enquête est arrêtée au 15 novembre de l’année N.

Le calcul de ce taux de couverture est obtenu en rapportant le nombre d’élèves scolarisés en ULIS avec prescription au 15 novembre de l’année N au nombre total de notifications d’affectation en ULIS à cette date, à temps complet ou temps partiel, et est exprimé en pourcentage : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS au 15 novembre de l’année N / nombre de notifications d’affectation en ULIS au 15 novembre de l’année N.

Le nombre de notifications d’affectation en ULIS, à la date de calcul du taux de couverture, est communiqué pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution de ce taux.

Les proportions d’élèves handicapés parmi les élèves de collège, de LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) et de LP (lycée professionnel), qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, sont communiquées pour information et ne font donc pas l’objet d’un ciblage. Ces indicateurs sont construits comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.

Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation :

Cet indicateur est renseigné par l’enquête « Postes » de la DGESCO auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH), normalement conduite au premier trimestre de l'année scolaire N / N+1 pour la valeur de réalisation N.

Analyse des résultats

Pour permettre aux élèves d’acquérir les pré-requis nécessaires à leur insertion professionnelle et former les citoyens de demain, le premier objectif du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’enseignement scolaire public du second degré consiste à « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants ».

L’atteinte de cet objectif est tout d’abord vérifiée par la mesure de la proportion d’élèves maîtrisant les principales composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, rénové à la rentrée scolaire 2016.

Dans ce cadre, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) procède chaque année à une évaluation standardisée d’un échantillon représentatif d’élèves sur la maîtrise de la langue française et sur la compréhension et l’utilisation des langages mathématiques, scientifiques et informatiques. Cette évaluation est pratiquée une fois tous les trois ans sur chaque niveau scolaire de fin de cycle d’enseignement conformément aux précisions qui figurent dans les commentaires techniques, et donne lieu à une restitution dans le RAP.

La proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun (indicateur 1.2) a été mesurée pour la première fois en 2019. Pour la composante « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit », cette proportion s’élève, sur le champ de l’ensemble de l’enseignement scolaire public, à 81,6 %, soit 1,6 point de plus que la prévision définie en PAP 2019. Les écarts sont importants entre les élèves scolarisés hors éducation prioritaire (EP), dont 84,4 % maîtrisent cette compétence, soit 2,4 points de plus que la prévision, et ceux scolarisés dans des établissements situés en REP (73,3 % pour une prévision à 75 %, soit 11,1 points de moins que hors EP) et en REP+ (65,5 % pour une prévision à 72 %, soit 18,9 points de moins que hors EP).

S’agissant de la composante « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques », les résultats globaux sont nettement en-dessous des prévisions puisque la proportion d’élèves qui la maîtrisent en fin de 3ème est, pour l’ensemble des établissements publics, de 70,2 % soit 7,8 points de moins que la prévision.

Cet écart à la prévision est plus marqué en éducation prioritaire : ainsi, en REP+, le taux est de 49,7 % (soit 20,3 points de moins que la prévision) ; en REP il est de 56,9 % (16,1 points de moins que la prévision) ; hors éducation prioritaire, il s’élève à 74,3 % (soit un écart de -6,7 points par rapport à la prévision). L’écart entre REP+ et hors EP est donc de 24,6 points ; celui entre REP et hors EP de 17,4 points.

Dans un contexte de baisse des taux de réussite au diplôme national du brevet en 2019 (-0,8 point en REP+, -1,1 point en REP et -0,7 point hors éducation prioritaire), les « écarts de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP » (indicateur 1.3) se caractérisent par une relative stabilité : l’écart entre REP+ et hors EP est sans changement par rapport à 2018 (-11,7 points), mais reste en-deçà de la prévision 2019 actualisée au PAP 2020, soit -10,5 points ; pour sa part, l’écart entre REP et hors EP est en légère augmentation à -7,7 points (contre -7,3 points en 2018), là encore en retrait par rapport à la prévision 2019 actualisée, fixée à -6 points.

L’utilisation des évaluations exhaustives de début de 6ème, le renforcement du dispositif « devoirs faits » et l’utilisation du temps dégagé dans l’emploi du temps des enseignants de collège de REP+ grâce à la pondération des heures d’enseignement doivent permettre aux équipes pédagogiques de travailler collectivement, de se former ensemble, de concevoir et d’organiser le suivi des élèves et de coopérer davantage avec les parents d’élèves pour réduire les difficultés scolaires en éducation prioritaire.

Les évolutions pédagogiques au sein des classes et des réseaux qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales doivent donc être davantage stimulées pour corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. L'ensemble des mesures pédagogiques (référentiel de l'éducation prioritaire) et structurelles (comme l’allègement des effectifs des classes) prises pour réduire les inégalités ont été complétées par le renforcement des mesures de valorisation favorables à la stabilité des équipes (notamment accès prioritaire au grade de la classe exceptionnelle, revalorisation indemnitaire, temps libéré pour le travail en équipe et la communication avec les parents d’élèves, formation). Avec des enseignants mieux formés et valorisés, des effectifs réduits et un soutien personnalisé, les résultats des élèves devraient progresser en éducation prioritaire, contribuant ainsi à la réduction des écarts entre EP et hors EP.

Les efforts en matière de développement de la mixité et de l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment du point de vue de l’orientation, semblent porter leurs fruits comme en témoignent les réalisations 2019 des sous-indicateurs de l’indicateur 1.4 « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ». Ceux-ci sont en effet de nouveau en progression et restent globalement proches des prévisions. Ainsi, la proportion de filles en terminale STI2D passe de 7,8 % en 2018 à 8,1 % en 2019 (prévision : 9 %). Cette proportion passe, pour la terminale professionnelle des spécialités de production, de 12,1 % en 2018 à 12,4 % en 2019 (prévision : 13 %). Le sous-indicateur sur la proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales (8,9 %) progresse de façon plus modeste (+0,1 point par rapport à 2018). La cible fixée pour 2020 s’agissant de la proportion de garçons en terminale ST2S, soit 13 %, est d’ores et déjà atteinte, après une augmentation de 0,2 point par rapport à 2018.

Le dispositif d’orientation progressive au lycée, un accompagnement renforcé de l’élève et le parcours Avenir de la 6ème à la terminale offrent à tous les élèves la possibilité de découvrir le monde professionnel et de se construire un parcours choisi au lycée, ainsi qu’un projet professionnel ou de poursuite d’études. La réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique entrée en vigueur à la rentrée 2019 ainsi que la transformation de la voie professionnelle viennent conforter ces dispositifs, ce qui devrait contribuer à augmenter le « taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis en première année d’un cycle de formation » (indicateur 1.5).

En 2019, le taux d’accès au baccalauréat général et technologique des élèves de seconde GT progresse de 0,2 point à 90,6 %, après une diminution de 0,4 point entre 2017 et 2018. Cette réalisation s’approche de la prévision 2019 actualisée au PAP 2020, à savoir 91,5 %.

L’augmentation observée peut résulter de la conjonction de plusieurs facteurs :

- une amélioration des taux de passage de seconde GT vers la première générale (65,4 % en 2016, 65,5 % en 2017 et 66,2 % en 2018), puis de première générale vers la terminale générale (94,8 % en 2017 et 95,7 % en 2018) ;

- une amélioration des taux de passage de seconde GT vers la première technologique (24,2 % en 2016, 24,4 % en 2017 et 24,7 % en 2018), les taux de passages de première en terminale technologique restant stables entre 2017 et 2018 ;

- une légère hausse du taux de réussite au baccalauréat général (91,2 % en 2019 contre 91,1 % en 2018), qui, compte tenu des effectifs nettement plus importants dans la voie générale, compense la baisse du taux de réussite au baccalauréat technologique (qui passe de 88,9 % en 2018 à 88,1 % en 2019).

Dans la voie professionnelle sous statut scolaire, le taux d’accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle reste stable entre 2018 et 2019 à 67,6 %, réalisation qui reste inférieure à la prévision 2019 actualisée (70 %). Après une hausse de 1,1 point en 2018, le taux de réussite au baccalauréat professionnel baisse très légèrement en 2019 à 82,3 % (-0,3 point). En revanche, les taux de passage de seconde professionnelle vers la première professionnelle sont en augmentation sensible (83,9 % en 2016, 84,1 % en 2017 et 86,6 % en 2018), tout comme ceux ceux de première professionnelle vers la terminale professionnelle (87,4 % en 2017 et 89,2 % en 2018).

Le taux d’accès au CAP des élèves de première année de CAP par la voie scolaire est quasiment stable en 2019 à 72,9 % (-0,1 point), dans la continuité des années précédentes. Si la prévision 2019 actualisée (74,5 %) n’est pas atteinte, la tendance d’amélioration observée au cours des dernières années traduit une meilleure fluidité des parcours et les effets des mesures de lutte contre le décrochage scolaire (augmentation du taux de passage de première en deuxième année de CAP à 78,8 % en 2018 contre 75,7 % en 2017, et chute des sorties précoces en première année de CAP à 14,3 % en 2018 contre 17,9 % en 2017).

La réalisation 2019 pour le taux d’accès au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire n’est pas disponible à cette date. Elle sera renseignée au PAP 2021.

En février 2018, sept mois après leur sortie d’un centre de formation d’apprentis, 72,2 % des jeunes ayant suivi des études de niveau CAP à BTS travaillaient, soit 3 points de plus qu’en 2017, dont un peu plus de la moitié sous contrat à durée indéterminée (enquête DEPP IPA 2018). L’apprentissage représente donc l'un des meilleurs tremplins vers l’emploi.

Les réalisations 2018 montrent que les taux d'accès au diplôme par la voie de l'apprentissage ont baissé pour le BTS (-3,2 points à 65 %) comme pour le CAP (-3,8 points à 57,2 %), valeurs qui restent en retrait par rapport aux prévisions du PAP 2019 (respectivement 68 % et 63,5 %). Le taux d’accès des apprentis au baccalauréat professionnel s’établit à 46,4 % (la réalisation 2017 n’est pas disponible), là encore assez éloigné de la prévision 2019 fixée à 55,5 %. Ces constats illustrent la nécessité d’accompagner les jeunes apprentis dans leur scolarité et leur parcours en entreprise afin qu’ils persévèrent dans leur formation et accèdent au diplôme, celui-ci augmentant nettement leurs chances d’insertion professionnelle : ainsi, 67,4 % des jeunes diplômés de CAP par apprentissage sont en emploi sept mois après leur sortie de CFA contre seulement 44,8 % des jeunes qui n’ont pas obtenu leur diplôme de CAP. Les mesures prévues pour la transformation de l’apprentissage, dès l’âge de 16 ans, contribuent à renforcer l’attractivité de ce type de formation : au 31 décembre 2017, les effectifs des apprentis sont, pour la première fois depuis 10 ans, en hausse dans les formations du second degré (+1,2 % en CAP et +1,5 % en bac professionnel) ; ils augmentent également et de façon encore plus sensible en BTS (+7,3 %).

Compte-tenu du dispositif de prévention et d’accompagnement de la mise en œuvre du redoublement déployé depuis 2018, la proportion d’élèves entrant en 3ème avec un an de retard, restituée par l’indicateur 1.6, est orientée à la baisse. Cependant, la diminution observée est moindre qu’attendue : avec un taux global de 14,2 % pour 2019, ce sous-indicateur est inférieur de 0,8 point à sa valeur pour 2018, mais il reste 0,7 point au-dessus de la prévision. C’est en REP+ que la diminution d’une année sur l’autre est la plus marquée (25,9 % en 2019, soit 0,9 point au-dessus de la prévision, contre 27,1 % en 2018). En REP, cette proportion est plus proche de la prévision (18,6 %, soit 0,6 point de plus que la prévision actualisée) que dans les établissements hors EP (12,4 %, soit 0,9 point de plus que la prévision). Dans ces deux dernières catégories d’établissements, la part d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard a diminué de 0,9 point par rapport à 2018.

L’indicateur 1.7, relatif à la scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap, rend compte des actions entreprises en faveur de l’école inclusive. Le taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS, dont l’évolution était attendue à la hausse, diminue de 1,3 point entre 2018 et 2019 pour s’établir à 83,3 %. Cette diminution résulte essentiellement d’une nouvelle augmentation de 9,4 % du nombre de notifications d’affectations en ULIS entre 2018 et 2019, après la hausse de 10,1 % déjà constatée entre 2017 et 2018. Ce nombre de notifications d’affectations s’élève désormais à 49 716. La part d’élèves en situation de handicap augmente au collège (4 %, soit +0,3 point par rapport à 2018), dans les LEGT (1,1 % soit +0,2 point par rapport à 2018) et se tasse légèrement en LP (4 % au lieu de 4,1 % constatés en 2018).

Le « pourcentage de postes spécialisés en ULIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation » progresse de 1 point en 2019 par rapport à 2018, pour atteindre 81,2 %. Cette hausse est d’autant plus notable qu’elle s’accompagne de la création, à la rentrée 2019, de près d’une centaine d’ULIS supplémentaires. La mise en place du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 peut également expliquer cette évolution positive : pour les enseignants du second degré, cette réforme introduit davantage d’heures de formation qu’auparavant ainsi qu’une nouvelle certification commune aux enseignants spécialisés du premier et du second degrés en facilitant le passage entre différents lieux d'exercice.

OBJECTIF 2

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

INDICATEUR 2.1

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.	%	80	76,2	84	78	Non déterminé	86
Taux de poursuite des filles	%	79,5	76,2	Sans objet	Sans objet	Non déterminé	Sans objet
Taux de poursuite des garçons	%	80,6	76,1	Sans objet	Sans objet	Non déterminé	Sans objet
Taux de poursuite dans les 4 filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées	%	63	62,7	64	63	Non déterminé	65
Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE	%	12,4	12,6	17	14	Non déterminé	20
Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT	%	11,6	12,4	16	14	Non déterminé	20
Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS	%	30,2	31,9	33,5	33,5	Non déterminé	35

Commentaires techniques

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur

Source des données : MESRI-DGESIP-DGRI SIES et MENJ-DEPP

Champ : bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture) et privés France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les réalisations ne tiennent pas compte des bacheliers étudiant dans l’enseignement supérieur à l’étranger. En STS il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage.

– Systèmes d’information SCOLARITÉ, SISE et SIFA.

– Enquêtes auprès des effectifs et diplômés des écoles de commerce et des autres écoles (juridiques, etc.), des établissements d’enseignement supérieur privés, des écoles de formation sanitaire et sociale et des écoles d’enseignement supérieur artistique.

– Système d’information SAFRAN du ministère en charge de l’agriculture.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N.

Biais possibles :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat. Un même étudiant pouvant s’inscrire dans plusieurs filières, les taux d’accès élémentaires par filière ne sont pas additifs.

Les « doubles inscriptions CPGE – université » concernent les bacheliers généraux et constituent la majorité des doubles inscriptions. La mise en place progressive de conventions aujourd'hui obligatoires entre les lycées avec CPGE et les universités avait augmenté significativement le nombre d’inscriptions en licence à partir de 2014-2015, et par voie de conséquence le taux de poursuite global, de manière artificielle.

À partir de 2018, le taux de poursuite global et par sexe, est calculé hors doubles inscriptions licence-CPGE (ce qui fait baisser le taux de 4,5 points) et entraîne une rupture de série.

Les taux de poursuite en BTS et en IUT ne sont pas concernés par les doubles inscrits en licence-CPGE, ils restent donc comparables aux autres années.

Les remontées des effectifs d’étudiants dans l'enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.

– Taux de poursuite dans les 4 principales filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

Source des données : MENJ – DEPP, SIES.

Champ : bacheliers des établissements publics et privés de France métropolitaine + DROM (hors ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture).

Mode de calcul :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat dans une des quatre filières principales : université, IUT, STS ou CPGE ayant un parent appartenant à la catégorie PCS défavorisée. La PCS est celle du candidat au moment de l’inscription au baccalauréat. La PCS défavorisée appartient aux modalités Ouvriers, retraités (ouvriers et employés), chômeurs et autres personnes sans activité professionnelle.

– Systèmes d’information du SIES : SISE, et de la DEPP : SCOLARITÉ et SI OCEAN – examens et concours.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé, dans une des quatre filières que sont l’université, l’IUT, une STS ou une CPGE, l'année scolaire N / N+1 (En STS, il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage)

– Dénominateur : bacheliers session N appartenant à une PCS défavorisée, hors bacheliers agricoles.

Biais possibles :

Cet indicateur est à différencier de celui du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour toutes les filières. Celui-ci comprend les autres filières que sont les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles sanitaires et sociales, les écoles d’arts, les apprentis inscrits en BTS et les bacheliers agricoles. Les numérateurs et dénominateurs ne sont pas les mêmes.

Le fait de ne pas avoir les étudiants inscrits dans d’autres filières, notamment en écoles privées (commerce, ingénieurs, etc.), peut être un biais réel à cet indicateur car on suppose que les PCS défavorisées sont moins fréquentes chez les parents d’étudiants inscrits dans le secteur privé, ce qui augmente la valeur de l'indicateur.

– Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE

Source des données : MENJ – DEPP, SIES.

Champ : public, France métropolitaine + DOM, étudiants en première et seconde année de CPGE.

Mode de calcul : il s’agit de la proportion d’étudiants en classes préparatoires et issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées parmi l'ensemble des étudiants en classes préparatoires. Cette proportion est obtenue en calculant le rapport du nombre d'étudiants de cette PCS en classes préparatoires sur le nombre d’étudiants en classes préparatoires de ce même champ.

– Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT

Source des données : MENJ – DEPP, SIES.

Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.

– Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

Source des données : MENJ – DEPP, SIES.

Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit :

Numérateur : bacheliers professionnels, par voie scolaire ou par voie d'apprentissage, de l'académie de la session N s'inscrivant l'année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris STS du ministère chargé de l'agriculture) et privés - quelle que soit l'académie d'inscription en STS.

Dénominateur : bacheliers professionnels de l'académie de scolarisation session N. Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de poursuites d'études sous contrat de professionnalisation.

Pour l'académie de Paris, la structure par type de baccalauréat n'étant pas connue pour les STS hors contrat, c'est celle observée dans APB (Admission post bac) qui a été appliquée en 2017 et dans Parcoursup depuis 2018.

– Effectifs d'élèves présents (ou inscrits) dans la classe supérieure à la rentrée N :

SI du ministère chargé de l’agriculture – SAFRAN – les élèves du 2nd degré et post-bac + SI SCOLARITE – les élèves du 2nd degré et post-bac

– Effectifs d'élèves à la rentrée N-1 (ou de candidats à la session N). :

SI SIFA – les apprentis + SI OCEAN – examens et concours

INDICATEUR 2.2

Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d'emploi

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
a. Non diplômés	écart	-57	-57,3	-57	-56	-55,4	-60
b. Titulaires du DNB (diplôme national du brevet) ou CFG (certificat de formation générale)	écart	-55,8	-53,9	-55,5	-52	-55,3	-57
c. Titulaires d'un CAP ou BEP	écart	-49,2	-46,7	-49	-45	-47,6	-50
d. Titulaires d'un Bac Pro	écart	-30,1	-28,6	-30	-27	-28,6	-31
e. Titulaires d'un BTS	écart	-13,5	-12,6	-13	-11	-11,2	-14

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP et INSEE.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure l’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2) :

1) Taux d’emploi des sortants de lycée :

Champ : France métropolitaine + DOM. Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortants de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2nd degré public ou privé (enquête IVA).

Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans un établissement du second degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrier ou téléphone (enquête IVA).

Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’étude et apprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploi est redressé pour tenir compte des non-réponses.

2) Taux d’emploi des 25-49 ans :

Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du premier trimestre) de l’INSEE.

Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone (enquête emploi).

Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail), au 1^er trimestre de l’année considérée.

Limites et biais connus :

Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminales technologiques ne sont plus interrogés.

Indicateur : est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi en continu », il s’agit de toute personne ayant effectué au moins 1 heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).

Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de celles des 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans).

Analyse des résultats

Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire constitue le deuxième objectif du programme « Enseignement scolaire public du second degré ».

La politique d’orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur est mise en œuvre dans le cadre d’un continuum de formation qui articule les trois années qui précèdent et les trois années qui suivent le baccalauréat (Bac-3/ Bac+3). Elle est déployée sur le territoire académique et régional dans une perspective de renforcement du niveau de la qualification des jeunes.

Les données relatives à l’indicateur 2.1 « Poursuite d’études des nouveaux bacheliers », décliné en sept sous-indicateurs, ne sont pas encore disponibles pour l’année 2019. Elles seront renseignées au PAP 2021.

En 2018-2019, dans un contexte d’une hausse exceptionnelle, du fait du boom démographique de l’an 2000, du nombre des lauréats à la session 2018 du baccalauréat (+5,2 % contre +1,6 % en 2017), le nombre d’inscriptions des nouveaux bacheliers en première année de cursus licence à l’université (hors doubles inscriptions licence-CPGE) est en progression de +5,7 % par rapport à l’année universitaire 2017-2018 (note d’information SIES 20.03).

Le taux de poursuite d'études des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur atteint 76,2 % pour l’année 2018, un taux quasiment identique pour les filles (76,2 %) et les garçons (76,1 %). Ces valeurs ne sont pas comparables avec celles de l’année précédente compte tenu d’une rupture de série intervenue suite à la modification des modalités de calcul de ces sous-indicateurs en 2018 : ils sont désormais calculés hors doubles inscriptions en licence et CPGE, ce qui entraîne une baisse mécanique de ces taux par rapport aux années antérieures.

L'origine sociale reste un facteur déterminant dans la poursuite d'études. Pour lutter contre ce déterminant, il s'agit à la fois d'ouvrir davantage l'accès aux voies d'excellence en collaboration avec les établissements et les écoles de l'enseignement supérieur, et de lever les obstacles psychologiques, sociaux et/ou culturels qui peuvent freiner l'accès des jeunes aux formations de l'enseignement supérieur, notamment aux filières d'excellence.

En 2018, le « taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant aux PCS défavorisées » est en très léger recul à 62,7 % (contre 63 % en 2017). En revanche, la « proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE », qui constitue l'un des enjeux des « cordées de la réussite » ou des parcours d'excellence, est en légère progression par rapport à 2017 (12,6 % en 2018 contre 12,4 % en 2017).

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche, qui donne notamment la priorité aux bacheliers professionnels pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, continue à produire ses effets : ainsi, le « taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS » poursuit sa progression (+1,7 point entre 2018 et 2019) pour s’établir à 31,9 %.

Parallèlement, le « taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT » est en hausse sensible (+0,8 point) après trois années de stabilité : il s’élève à 12,4 % en 2018 (contre 11,6 % en 2017). Si l’IUT demeure une voie de réussite pour les bacheliers technologiques, les STS restent toutefois les principales filières d'inscription de ces bacheliers (39, 2 % des bacheliers technologiques ont poursuivi leur formation en BTS en 2018, une valeur en baisse d’1 point par rapport à 2017).

Malgré des taux très élevés de réussite au baccalauréat et de poursuite d'études, 60 % des bacheliers professionnels, 50 % des bacheliers technologiques et 20 % des bacheliers généraux abandonnent leur formation à l’issue de la 1^ère année de licence L1, et seuls 39 % des étudiants obtiennent leur licence en 3 ou 4 ans. La réforme du baccalauréat général et technologique, qui sera effective lors de la session 2021, et la transformation du lycée prépareront mieux les élèves à l’enseignement supérieur, grâce à des épreuves communes obligatoires, à des épreuves de spécialité choisies par les élèves en fonction de leurs appétences et de leurs projets, et à une épreuve orale terminale.

Par ailleurs, le « Plan étudiants » présenté par le Gouvernement à l’automne 2017 a eu des effets directs sur le dispositif d’orientation mis en œuvre dans l’enseignement du second degré :

- deux semaines de l’orientation sont proposées à tous les élèves de terminale, la première fin novembre – début décembre pour que les élèves s’informent sur leur orientation, l’autre entre janvier et mars avec des journées portes ouvertes dans les établissements de l’enseignement supérieur pour qu’ils consolident leur projet ;

- un second professeur principal a été désigné en terminale pour accompagner individuellement chaque élève dans son orientation, et les conseils de classe ont été chargés de formuler des recommandations d’orientation.

L’indicateur 2.2 « Écart de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi » confirme, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, que, plus le niveau de qualification (diplôme) est élevé, plus le taux d’emploi est élevé (Regards sur l’éducation, 2019). Les réalisations 2019 montrent toujours un écart très important entre les plus diplômés et les non diplômés : ainsi, l’écart entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée et les 25-49 ans en situation d’emploi est relativement faible pour les titulaires d’un BTS (-11,2 points), un écart en baisse de 1,4 point par rapport à 2018, alors qu’il est très élevé pour les non diplômés (-55,4 points). Le niveau d’études reste donc déterminant pour l’entrée dans le monde du travail, en particulier pour les jeunes dont le taux de chômage était encore de 19,6 % de la population active pour les 15-24 ans à la fin du 4^ème trimestre 2019 (source INSEE). En ce qui concerne les titulaires du diplôme national du brevet ou du certificat de formation générale, tout comme ceux d’un CAP ou d’un BEP, l’avantage que leur procure le diplôme par rapport aux non diplômés est moindre en 2019 qu’en 2018 : il n’est plus que de 0,1 point (contre 3,4 points en 2018) dans le cas du DNB ou du CFG et de 7,8 points (contre 10,6 points en 2018) dans le cas du CAP ou du BEP : ce phénomène peut s’expliquer par le fait que, dans un contexte d’élévation du niveau de qualification, les diplômes de niveau 3 (CAP, BEP) ou inférieur (DNB, CFG) permettent moins de se démarquer des non diplômés et revêtent une moindre attractivité aux yeux des employeurs.

Enfin, le niveau de formation et de diplôme demeure déterminant dans l’insertion des apprentis. En moyenne, en février 2019, 73 % des jeunes ayant suivi des études de niveau CAP à BTS ont un emploi, dont plus de la moitié à durée indéterminée, soit 1 point de plus qu’en 2018 (source note d’information DEPP n°20.03). À cet égard, la valorisation de la voie professionnelle pour la rendre plus lisible, mieux articulée avec les attentes du monde économique, plus attractive et plus ouverte, porteuse d’insertion et d’excellence, et le renforcement de la voie professionnelle par l’apprentissage grâce à une meilleure articulation entre la scolarité et les périodes en entreprise, devraient faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire.

OBJECTIF 3

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

INDICATEUR 3.1

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30	Nb	26	25	28	27	26	29

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir de la situation relative de la dotation effective de chaque académie par rapport à sa dotation théorique.

Pour chaque académie, est calculé l’écart entre sa dotation effective (constatée) et sa dotation théorique d’équilibre, exprimé en pourcentage du total de sa dotation effective.

La situation relative de chaque académie en moyens d’enseignement et de suppléance est calculée par rapprochement de l’ensemble des moyens qui lui sont délégués et des moyens dont, selon un calcul théorique, elle aurait besoin.

Le calcul théorique des besoins d’enseignement est effectué par type d’établissement (collèges, lycées, lycées professionnels) et prend en compte le coût différencié des formations. Il prend en compte les caractéristiques territoriales et sociales de l’académie et tient compte de la fluidité des parcours des élèves. Il s’agit d’effectuer cette répartition en tenant compte à la fois de la totalité des moyens disponibles, des moyens déjà répartis, des évolutions démographiques globales et propres à chacune des académies, ainsi que de leurs contraintes spécifiques.

La dotation théorique d’une académie n’est donc pas une donnée uniforme puisqu’elle prend en compte des contraintes spécifiques.

Au moment où il est effectué (soit avec une anticipation de presque une année), l’exercice de répartition repose en grande partie sur des prévisions, notamment pour ce qui est des évolutions démographiques (nationale et académiques), des flux d’élèves liés à la réussite aux examens, aux choix d’orientation, etc.

Les situations constatées en début d’année scolaire résultent des flux réels d’élèves. L’histoire même des académies, les écarts entre les prévisions et les réalités constatées (écarts qui se compensent ou se cumulent d’année en année) conduisent à des disparités de fait (de la sous-dotation à la sur-dotation) que, depuis plusieurs années, l’administration centrale s’efforce de réduire.

Les académies pour lesquelles l’écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme relativement :

– les mieux dotées (dotation constatée — dotation théorique > 2 % de la dotation théorique) ;

– les moins dotées (dotation théorique — dotation constatée > 2 % de la dotation théorique).

Pour une plus grande équité entre les académies, l’objectif prioritaire est de ramener les écarts de dotation dans une fourchette de + ou - 2 %.

Une dotation globale non équilibrée ne témoigne pas nécessairement d'un manque de moyens. L'absence d'équilibre peut en effet aussi bien résulter d'une sur-dotation que d'une sous-dotation par rapport au P/E théorique de l'académie.

INDICATEUR 3.2

Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants de 5 ans d'ancienneté et plus en EP

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
écart entre REP+ et hors REP+/REP	élèves par division	-4	-3,9	-5,5	-4,5	-3,9	-6,5
écart entre REP et hors REP+/REP	élèves par division	-2,9	-3	-4	-3,5	-3,1	-5
Proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans un collège en éducation prioritaire	%	43,8	44,8	46	46	45,8	50

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

Écart de taux d’encadrement :

Il s’agit ici de rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves de l’éducation prioritaire, afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées.

L’indicateur compare le nombre d’élèves par division (classe) de chaque type de collège de l’éducation prioritaire au nombre d’élèves par division dans les autres collèges publics.

*REP+ / REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans un collège en éducation prioritaire :

Base de calcul : Établissements (collèges et Segpa) de l’éducation prioritaire.

Le champ comprend les enseignants en activité à la date d’observation, titulaires de leur poste, les enseignants stagiaires, les enseignants en affectation provisoire ou à l’année ainsi que les remplaçants sur support vacant. Les données sont extraites des bases de gestion des personnels du ministère (BSA).

Un nouveau mode de calcul est intervenu à la rentrée scolaire 2019 pour déterminer l’ancienneté des enseignants : celle-ci correspond à la différence entre la date d’observation (novembre année AAAA) et la première date d’arrivée dans l’établissement où se trouve cet enseignant (sans interruption). Pour rappel, l’ancien calcul correspondait à la différence entre la date de la rentrée scolaire et la date de début de l’affectation actuelle dans l’école ou l’établissement. Le nouveau mode de calcul permet ainsi de corriger le biais inhérent au type d’affectation : le calcul est désormais similaire pour les personnes en affectation provisoire, à l’année ou en poste définitif, alors que, dans le mode de calcul précédent, l’ancienneté était réactualisée chaque année pour les enseignants en affectation provisoire ou à l’année.

Cette modification introduit une rupture de série. Ainsi, les réalisations pour les années 2017, 2018 et 2019, calculées selon les anciennes modalités, sont indiquées ci-dessous à titre d’information :

- 2017 : 41,5 %

- 2018 : 42,3 %

- 2019 : 42,1 %

INDICATEUR 3.3

Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

(du point de vue de l'usager)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
a : pour indisponibilité des locaux ou des enseignants	%	2.5	3	1,8	2,5	4,5	1,6
b : pour non remplacement d'enseignants absents	%	2.3	2,2	1,8	2	4,8	1,5

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine.

Cet indicateur repose depuis l’année scolaire 2017-2018 sur une enquête annuelle auprès des établissements publics du second degré relative au temps d'enseignement non assuré auprès des élèves (TENAE). Jusqu’à l’année scolaire 2016-2017, il était renseigné grâce à l’enquête sur les absences non remplacées des enseignants (ANR).

Outre ce changement, l’enquête recueille désormais l’information à un niveau plus fin : le temps non assuré est mesuré en heures et non plus en demi-journées. Enfin, l’échantillon d’établissements interrogé a lui aussi été renouvelé et élargi aux académies d’Outre-Mer.

Ces modifications introduisent une rupture de série à partir de la réalisation 2018 qui ne saurait être comparée à celle de l’année précédente.

Mode de calcul :

Les causes des heures d’enseignement non assurées sont liées à :

– la fermeture totale de l’établissement : organisation d’examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions de concertation ;

– le fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l'organisation d’examens ou leur participation aux commissions statutaires, sans qu’ils soient remplacés.

Ces deux premières catégories de raisons sont regroupées dans le premier sous-indicateur « pour indisponibilité des locaux ou des enseignants ».

Les causes des heures d’enseignement non assurées sont également liées aux :

– absences non remplacées d’enseignants en formation ;

– absences non remplacées d’enseignants absents pour des raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congés d’adoption, autorisations d’absence).

Ces deux dernières catégories de raisons sont regroupées dans le deuxième sous-indicateur « pour non remplacement d’enseignants absents ».

La structure des répondants respecte la structure de l’échantillon.

INDICATEUR 3.4

Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Total	%	7,4	7,7	6,5	7	7,8	6
collèges	%	2,7	2,7	Sans objet	Sans objet	3	Sans objet
SEGPA	%	35,6	36	Sans objet	Sans objet	33,5	Sans objet
LP	%	20,4	21,3	Sans objet	Sans objet	21,5	Sans objet
LEGT (pré-bac)	%	3,2	3,3	Sans objet	Sans objet	3,3	Sans objet
CPGE	%	7,3	7,3	Sans objet	Sans objet	8,8	Sans objet
STS	%	11	11,5	Sans objet	Sans objet	13,6	Sans objet

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir de deux systèmes de bases relais : système automatisé de gestion et d’information des élèves des établissements du second degré : « SCOLARITE » et système automatisé de gestion des enseignants des établissements du second degré public (EPP).

Il rapporte le pourcentage d’heures d’enseignement effectuées face à des structures (divisions ou groupes) de 10 élèves et moins au total des heures d'enseignement.

La valeur moyenne gommant des disparités significatives, des sous-indicateurs sont proposés pour rendre compte des situations différentes des collèges, SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté), LP (lycée professionnel), LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) pré-bac, CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) et STS (section de technicien supérieur).

Analyse des résultats

Le « nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies » (indicateur 3.1) augmente d’une unité par rapport à 2018 et s’élève désormais à 26, alors que la prévision était de 27. Le caractère équilibré ou non de la dotation d’une académie relève d’une part des rééquilibrages inter-académiques effectués, mais aussi d’autre part des flux d’élèves, eux-mêmes déterminés en fonction des prévisions démographiques retenues lors des opérations de préparation de rentrée.

L’indicateur 3.2 « Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants de 5 ans et plus d’ancienneté en EP » rend compte, d’une part, de l’effort spécifique en faveur des collèges de l’éducation prioritaire à travers l’allègement des effectifs des classes (l’écart étant mesuré en nombre d’élèves par division ou groupe) et, d’autre part, des mesures prises en vue d’une plus grande stabilité des équipes enseignantes.

Même si l’adjonction de moyens supplémentaires ne constitue pas l’unique facteur d’amélioration des résultats des élèves les plus fragiles, elle n’en contribue pas moins significativement à la lutte contre la difficulté scolaire. En 2019, l’écart de taux d’encadrement entre REP+ et hors REP+/REP s’élève à -3,9, sans changement par rapport à 2018 ; il est quasiment stable entre REP et hors REP+/REP à -3,1 (contre -3 en 2018). Les réalisations 2019 s’approchent des prévisions 2019 actualisées au PAP 2020 (respectivement -4,5 et -3,5).

La méthode de calcul du sous-indicateur « proportion des enseignants de 5 ans et plus d'ancienneté en EP » a évolué en 2019 afin de mieux prendre en compte la situation des enseignants en affectation provisoire ou à l’année. La réalisation 2019 progresse d’un point par rapport à l’année précédente et atteint 45,8 %, soit une valeur proche de la prévision 2019, qui était de 46 %. Cette amélioration est le reflet de la politique volontariste destinée à favoriser la stabilisation des équipes pédagogiques en éducation prioritaire : grade de la classe exceptionnelle prioritairement accessible pour les enseignants qui ont exercé pendant au moins 8 ans en éducation prioritaire, pondération des heures d’enseignement dans les collèges de REP+ pour permettre aux enseignants de travailler collectivement, de se former ensemble et de coopérer davantage avec les parents d’élèves, et revalorisation de la rémunération indemnitaire des personnels en REP+ (2 000 euros nets supplémentaires en 2019-2020).

Consacrer des moyens supplémentaires à l’amélioration des résultats des élèves les plus fragiles exige qu’une attention particulièrement rigoureuse soit portée à leur utilisation. Le « pourcentage d’heures d’enseignement non assurées » (indicateur 3.3) s’élève à 4,8 % en 2019 en ce qui concerne le « non remplacement d’enseignants absents » (soit une hausse de 1,3 point par rapport à 2018). C’est pourquoi les efforts pour organiser des formations hors temps scolaire et pour renforcer la formation accompagnée à distance, grâce aux outils et ressources numériques (développement de parcours M@gistère) doivent être poursuivis : ils doivent permettre d'amplifier considérablement l'effort de formation et de diminuer les heures d’enseignement non assurées « pour non remplacement d’enseignants absents ».

Le « pourcentage d'heures d'enseignement non assurées pour indisponibilité des locaux ou des enseignants » augmente lui aussi, avec une réalisation de 4,5 % en 2019 contre 4 % en 2018. « L’indisponibilité des locaux ou des enseignants » durant les périodes d’examen (épreuves écrites et orales) du diplôme national du brevet, du baccalauréat et du brevet de technicien supérieur reste une contrainte structurelle forte pour l’amélioration de ce sous-indicateur. La mise en œuvre de la réforme du baccalauréat général et technologique pour la session 2021, avec le développement du contrôle continu et un nombre plus restreint d’épreuves ponctuelles, doit contribuer à améliorer les résultats de ce sous-indicateur.

L’indicateur 3.4 « pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins » a pour vocation de refléter les efforts de rationalisation de l’utilisation des moyens, tout en tenant compte des impératifs pédagogiques propres à chaque type de structure du second degré. Ce pourcentage, apprécié en moyenne pour l’ensemble du second degré public, évolue peu entre 2018 et 2019 : il passe de 7,7 % à 7,8 %. Cependant, cette moyenne recouvre de nettes disparités entre la stabilité observée dans les classes pré-bac des LEGT, les augmentations intervenues en LP (+0,2 point), en collège (+0,3 point), en CPGE (+1,5 point) et en STS (+2,1 points), et la franche diminution pour les SEGPA (-2,5 points).