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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Edouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré




Dans le second degré, l'ambition du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est d’œuvrer à la réussite de tous les élèves en développant les potentialités de chacun, notamment les plus fragiles, pour permettre à chacun d’atteindre l'excellence tout au long de son parcours de formation et d'acquérir les prérequis nécessaires à la réussite de ses études et à son insertion professionnelle.


Pour atteindre cet objectif, « l'école de la confiance » propose davantage de souplesse aux acteurs de terrain afin d'enrichir les enseignements au lycée, de faire progresser tous les élèves, de faire de l’enseignement professionnel une voie d’excellence et, de façon générale, de mieux former et attester des acquis à la sortie du lycée, par la modernisation de l’offre de formation et du baccalauréat, plus à l'écoute des aspirations des lycéens, pour leur donner les moyens de se projeter vers la réussite dans l'enseignement supérieur.


Cette ambition est centrale car, si le niveau global des qualifications des élèves tend à augmenter chaque année et que la France, au regard de l’enquête PISA, stabilise ses résultats en 2018, des progrès restent encore à accomplir. Les résultats aux évaluations nationales et aux enquêtes internationales (CEDRE 2018, PIRLS 2016, TIMSS 2015) montrent en effet que les performances des élèves français en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences sont insuffisantes.


L'enjeu prioritaire demeure donc de « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants » (objectif n° 1).


Accompagner tous les élèves vers leur réussite et enrichir leurs acquis.


Nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet (DNB), le socle commun de connaissances, de compétences et de culture présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à l’issue de la scolarité obligatoire. Cela implique la compréhension et l'utilisation correcte de la langue française et des langages mathématiques, scientifiques et informatiques, en fin de sixième à l’issue du cycle de consolidation (cycle 3) et en fin de troisième à la fin du cycle des approfondissements (cycle 4).


En 2019, l’indicateur qui mesure la « proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales compétences du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun dans l'enseignement public » (indicateur 1.2), montre qu’une part non négligeable des élèves de fin de troisième ne maîtrise pas les fondamentaux : près de 20 % en français et 30 % en mathématiques. En réseau d’éducation prioritaire renforcé, seul un élève sur deux maîtrise ces compétences en mathématiques. Les écarts de performance entre les élèves scolarisés hors éducation prioritaire et les élèves scolarisés en réseau d'éducation prioritaire renforcé atteignent en moyenne plus de 15 points en français et 21 points en mathématiques.


Ce différentiel de performance est également mesuré par les « écarts de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP » (indicateur 1.3). Relativement stables au regard des réalisations 2018 qui correspondaient à la rénovation du diplôme, les résultats au désavantage des élèves de l’éducation prioritaire confirment la nécessité de poursuivre et renforcer l’efficacité de l’ensemble des actions conduites à destination de ces élèves.


Le plan Mathématiques, qui prévoit 21 mesures pour l’enseignement de la discipline, devra résorber les difficultés identifiées. Les résultats des évaluations des élèves à l’entrée en 6ème depuis 2017 permettent la mise en place de soutiens pédagogiques adaptés aux besoins de chaque élève avant que les difficultés ne se cristallisent. Les ajustements apportés aux programmes scolaires de français, mathématiques et enseignement moral et civique à la rentrée 2018 prennent en compte les résultats obtenus par la France lors des grandes enquêtes internationales en matière éducative et visent à renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux. Au-delà de la rénovation des programmes, la réussite de tous les élèves suppose des réponses éducatives adaptées aux besoins de chacun : les enseignements complémentaires tels que les heures d'accompagnement personnalisé et d’enseignements pratiques interdisciplinaires pour tous les élèves de collège comme la possibilité pour tous les élèves qui le souhaitent de faire leurs devoirs dans l’établissement avec l'aide de personnels dédiés (dispositif « devoirs faits ») offrent cette adaptation.


Les mesures clés pour transmettre et diffuser la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes et, en termes d’orientation, favoriser la « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles» semblent porter leurs fruits comme en témoignent les réalisations 2019 des sous-indicateurs de l’indicateur 1.4.


Très dépendante du milieu social de l’élève, la « proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard » (indicateur 1.6) poursuit sa tendance à la baisse. Définis par le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, les dispositifs d'accompagnement pédagogique permettent de traiter les difficultés scolaires quand elles se présentent et de proposer un accompagnement pédagogique spécifique aux élèves redoublants. Ces dispositifs visent à limiter le retard scolaire au collège, à faciliter l’accès au diplôme et à une orientation choisie.


Le renforcement de l’école inclusive fait l’objet d’un ensemble de mesures dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui participent de la « scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap » (indicateur 1.7). Cette priorité ministérielle s'appuie notamment sur un partenariat renforcé entre les structures spécialisées et l’école ainsi que sur l'amélioration de l'encadrement. Dans le second degré, l’accroissement constant du nombre de notifications d’affectation en unités locales pour l'inclusion scolaire (ULIS) comme celui de la proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège justifient l’importance des actions menées par le ministère au regard de l’évolution du taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS.


Mieux accompagner les choix d’orientation


Le renforcement de l’accompagnement des élèves dans la conception de leur projet à travers la mise en place de temps dédiés de la 4ème à la terminale, d’une plus grande implication de l’ensemble de l’équipe éducative et d’une relation plus étroite avec l’offre de formation offrent à tous les élèves la possibilité de découvrir le monde professionnel et de se construire un parcours choisi au lycée, ainsi qu’un projet professionnel ou de poursuite d’études. Les collégiens et lycéens des quartiers prioritaires comme ceux des zones rurales peuvent bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’actions d’ouverture sociale et culturelle, dans le cadre du dispositif des « Cordées de la réussite ». La réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique, entrée en vigueur à la rentrée 2019, ainsi que la transformation de la voie professionnelle viennent conforter ces dispositifs.


L’obligation de formation des jeunes jusqu’à 18 ans, inscrite dans la loi pour l’école de la confiance, rendant d’autant plus nécessaire la lutte contre le décrochage scolaire, devrait également contribuer à augmenter les « taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis en première année d’un cycle de formation » (indicateur 1.5) qui restent encore relativement stables.


Le continuum de formation entre le second degré et l’enseignement supérieur


La dynamique engagée pour « favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de la scolarité secondaire » (objectif 2) se poursuit.


Les taux de poursuite d'études des nouveaux bacheliers (indicateur 2.1) selon le sexe et les filières, et les écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée et les 25-49 ans en situation d’emploi (indicateur 2.2) montrent l'utilité des actions conjointes de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur en vue d’un continuum entre les études avant et après le baccalauréat, et l'importance du travail engagé pour que l'offre de formation réponde aux besoins économiques et sociaux. Le « Plan étudiants » et la transformation du baccalauréat et du lycée s’inscrivent directement dans cet objectif de mieux préparer tous les élèves de l’enseignement secondaire à la réussite dans l'enseignement supérieur.


L’optimisation des moyens alloués


L’État se doit de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 3), en répartissant équitablement les moyens et en optimisant leur utilisation au service des enseignements.


Les dotations académiques font chaque année l’objet d’ajustements en fonction des prévisions démographiques et d’éventuels rééquilibrages. En 2019, « le nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies » (indicateur 3.1) progresse et fait l’objet d’une vigilance particulière lors des préparations de rentrée et des dialogues annuels entre l’administration centrale et les académies. L’écart du taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP (indicateur 3.2) est stable, comme le sont les équipes pédagogiques dans la mesure où la proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans un collège en éducation prioritaire tend à légèrement augmenter dans un contexte de déploiement de mesures très volontaristes (grade de la classe exceptionnelle prioritairement accessible pour les enseignants qui ont exercé pendant au moins 8 ans en éducation prioritaire, pondération des heures d’enseignement dans les collèges de REP+, formation des enseignants, revalorisation de la rémunération indemnitaire des personnels en REP+).


L’optimisation de l’utilisation des moyens suppose également de maîtriser le pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilités des locaux, absence d’enseignants non remplacés) (indicateur 3.3), qui augmente en 2019, par une meilleure organisation du remplacement, de la formation continue, et des examens. La mise en œuvre de la réforme du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 aussi bien que le développement de parcours de formation continue en ligne (M@gistère) devraient contribuer à améliorer cet indicateur.


Enfin, pour soutenir l’effort d’optimisation des taux d’encadrement, le « pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins » (indicateur 3.4) doit rester maîtrisé, malgré le poids des petits groupes d'élèves en SEGPA et en lycée professionnel pour les enseignements industriels.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Indicateur 1.1

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.3

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

Indicateur 1.4

Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

Indicateur 1.5

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

Indicateur 1.6

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

Indicateur 1.7

Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

Objectif 2

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Indicateur 2.1

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

Indicateur 2.2

Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d'emploi

Objectif 3

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 3.1

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 3.2

Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants de 5 ans d'ancienneté et plus en EP

Indicateur 3.3

Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

Indicateur 3.4

Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins