$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,142)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Enseignement supérieur

219 116 044
215 326 798

95 583 342
91 488 034

314 699 386
306 814 832

219 116 044
215 326 798

96 446 063
92 270 233

315 562 107
307 597 031

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 128 404
1 429 353

34 125 447
33 268 453

37 253 851
34 697 806

3 128 404
1 429 353

34 125 447
33 268 453

37 253 851
34 697 806

Total des crédits prévus en LFI *

222 244 448

129 708 789

351 953 237

222 244 448

130 571 510

352 815 958

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 219 422

+83 607 703

+82 388 281

-1 219 422

-5 031 919

-6 251 341

Total des crédits ouverts

221 025 026

213 316 492

434 341 518

221 025 026

125 539 591

346 564 617

Total des crédits consommés

216 756 150

124 756 487

341 512 637

216 756 150

125 538 686

342 294 837

Crédits ouverts - crédits consommés

+4 268 876

+88 560 005

+92 828 881

+4 268 876

+905

+4 269 780


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

222 244 448

129 808 789

352 053 237

222 244 448

130 671 510

352 915 958

Amendements

0

-100 000

-100 000

0

-100 000

-100 000

LFI

222 244 448

129 708 789

351 953 237

222 244 448

130 571 510

352 815 958

 

Deux amendements ont été adoptés lors du débat parlementaire  et minorent les crédits hors titre 2 de 100 000 € afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 (soit une minoration de 690 225 € par l'amendement n° II-13 et une majoration de 590 225 € par l'amendement n° II-1379).

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits de titre 2 ont fait l'objet des mouvements, intervenus en gestion, suivants :

  • l’arrêté du 29 octobre 2019 a ouvert des crédits d’un montant de 39 768 € sur le programme 142 correspondant à la revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du compte épargne-temps (CET) suite au rendez-vous salarial de 2018 ;
  • la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé 1 259 190 € en AE=CP sur le titre 2 du programme 142.

Les crédits de hors titre 2, ont fait l'objet du mouvement suivant intervenu en gestion :

  • des reports de 88 650 000€ en AE prévu par l'arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits (dans le cadre de l'opération immobilière de Saclay)
  • la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé 4 952 297 € en AE et 5 031 919 € en CP sur le hors titre 2 du programme 142.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 111 222

3 116 756

4 227 978

1 111 222

3 161 663

4 272 885

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 111 222

3 116 756

4 227 978

1 111 222

3 161 663

4 272 885

 

Les crédits du titre 2 n'ont fait l'objet d'aucun dégel ou gel complémentaire.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1009 – A administratifs

0

104

102

0

112

+10

1010 – A techniques

0

633

668

0

637

-31

1011 – B et C administratifs

0

243

245

0

254

+9

1012 – B et C techniques

0

770

705

0

731

+26

1013 – Enseignants

0

1 039

1 067

0

1 045

-22

Total

0

2 789

2 787

0

2 779

-8


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1009 – A administratifs

0

0

+3

+5

+2

+3

1010 – A techniques

0

0

-6

+10

+8

+2

1011 – B et C administratifs

0

0

+8

+3

+4

-1

1012 – B et C techniques

0

0

-32

-7

-2

-5

1013 – Enseignants

0

-1

+15

-8

-5

-3

Total

0

-1

-12

+3

+7

-4

 

Le plafond d'emplois du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » a été exécuté à hauteur de 99,7 %, avec une consommation de 2 779 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour un plafond fixé à 2 787 ETPT en LFI 2019.


La colonne « Corrections techniques » permet de prendre en compte les éléments ayant une conséquence sur la consommation du plafond d'emplois mais qui ne relèvent pas de l'impact des schémas d'emplois 2018 et 2019 tels que des recrutements d'apprentis.


La consommation du plafond d'emplois liée aux apprentis représente 8 ETPT en 2019 sur le programme 142. Ces emplois étaient intégralement portés par le plafond d'emplois du programme 215 en LFI 2019.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1009 – A administratifs

10

3

6,70

14

2

5,90

+4

0

1010 – A techniques

48

17

7,40

45

8

6,50

-3

0

1011 – B et C administratifs

20

10

6,90

20

9

7,50

0

0

1012 – B et C techniques

64

22

6,80

63

28

7,70

-1

0

1013 – Enseignants

83

24

6,60

83

83

7,00

0

0

Total

225

76

225

130

0

0

 

répartition des effectifs

Le schéma d'emplois nul prévu pour l'année 2019 a été respecté.

Il convient de noter que la catégorie « A techniques » comprend également des enseignants-chercheurs dont le corps d'appartenance (par exemple les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ou encore les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) ne permet pas de les rattacher à la catégorie « Enseignants ».


sorties réalisées en 2019

Les sorties réalisées en 2019 s'établissent à 225 pour 170 prévues en LFI. Le nombre de départs en retraite est supérieur aux prévisions (76 départs effectifs contre 70 prévus).


entrées réalisées en 2019

Les entrées sont supérieures aux prévisions (225 entrées effectives contre 170 prévues). Cet écart s'explique par la compensation des sorties, plus nombreuses que prévues.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Opérateurs

2 733

2 736

2 749

Autres

54

43

43

Total

2 787

2 779

2 792

 


La catégorie « Autres » correspond également à des personnels affectés dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et de recherche mais qui ne sont pas imputés dans leurs dotations. Il s'agit notamment des emplois de chef de projet ou de doctorants (22 ETPT), ainsi que des apprentis (13 ETPT). Par ailleurs, cette catégorie comprend également les 8 agents de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF).

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Enseignement supérieur

2 743

2 757

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

44

22

Total

2 787

2 779

Transferts en gestion

0

 

L'action 02 comprend les chefs de projet « Formation complémentaire par la recherche » (FCPR).

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  17

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les effectifs du programme sont gérés par des agents rattachés au programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont donc retracés au niveau ministériel sur ce programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

123 302 098

127 123 790

124 297 543

Cotisations et contributions sociales

90 999 257

94 500 658

91 485 584

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

71 019 817

73 844 696

71 260 815

    – Civils (y.c. ATI)

70 810 454

73 624 696

71 041 895

    – Militaires

209 363

220 000

218 920

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

19 979 440

20 655 962

20 224 769

Prestations sociales et allocations diverses

741 725

620 000

973 023

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

215 043 080

222 244 448

216 756 150

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

144 023 263

148 399 752

145 495 335

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Les allocations de retour à l'emploi ont concerné 93 agents pour un montant de 0,512 M€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

143,65

Exécution 2018 hors CAS Pensions

144,02

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-0,04

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,33

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,29

    – Mesures de restructuration

-0,07

    – Autres dépenses de masse salariale

0,03

Impact du schéma d'emplois

0,47

EAP schéma d'emplois 2018

0,41

Schéma d'emplois 2019

0,06

Mesures catégorielles

0,52

Mesures générales

0,03

Rebasage de la GIPA

0,03

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

1,35

GVT positif

2,51

GVT négatif

-1,16

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,37

Indemnisation des jours de CET

0,35

Mesures de restructurations

0,11

Autres rebasages

-0,08

Autres variations des dépenses de personnel

-0,89

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,03

Autres variations

-0,92

Total

145,50

 

En 2019, le montant total des dépenses de personnel (hors CAS Pensions) est de 145,5 M€, soit une augmentation de +1,3 % par rapport à l'exécution 2018 retraitée.


La ligne « Autres » de la catégorie « Rebasage de dépenses au profil atypique » correspond à  une minoration des dépenses par des rétablissements de crédits et aux retenues pour fait de grève.


La ligne « Autres » de la catégorie « Autres variations des dépenses de personnel » correspond aux retards de gestion entrainés par la mise en place du nouveau SIRH Renoirh pour -0,92 M€.


L'impact estimé du glissement vieillesse technicité (GVT) positif sur les dépenses de masse salariale (hors CAS Pensions) est de 2,51 M€ soit +1,75 %. L'économie générée par l'écart entre le coût des départs et le coût des arrivées (GVT négatif) est évaluée à -1,16 M€, soit -0,8 %.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1009 – A administratifs

59 356

70 950

66 618

51 810

62 155

58 460

1010 – A techniques

51 094

59 584

57 211

44 406

51 934

49 873

1011 – B et C administratifs

34 980

37 744

36 994

30 272

32 762

32 091

1012 – B et C techniques

27 403

36 037

31 225

23 456

31 239

26 808

1013 – Enseignants

35 046

58 360

40 256

29 633

49 513

34 039

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

57 190

115 720

Poursuite du plan de requalification des agents de catégorie C en B

3

C

Adjoint administratif

07-2018

6

2 254

4 508

Poursuite de la déprécarisation

11

A et B

Ajdoint administratif - Techniciens de formation et de recherche

02-2018

1

134

1 608

Poursuite de la mise en oeuvre du protocole PPCR

23

A

Enseignants

07-2018

6

54 802

109 604

Mesures statutaires

458 339

495 491

Poursuite de la mise en oeuvre du protocole PPCR

10

A

Enseignants

09-2019

4

18 576

55 728

Poursuite de la mise en oeuvre du protocole PPCR

2 611

A, B et C

Divers corps du MAA

01-2019

12

439 763

439 763

Total

515 529

611 211

 

En 2019, l'impact de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est de 0,51 M€ (hors contribution au CAS Pensions) pour le programme 142.


Les autres mesures catégorielles sont gérées suivant des orientations ministérielles communes pour l'ensemble des programmes portant des dépenses de personnel (programme 142, 143, 206 et 215).


En 2019, elles correspondent à la poursuite de mesures engagées les années précédentes :

      -  le plan de requalification d'agents de la catégorie C en B ;

    - l'application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (plan de déprécarisation). 

 

   Action sociale - hors titre 2

Les dépenses d’action sociale du programme sont présentées dans la partie justification au premier euro du programme 215.

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)



 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Enseignement supérieur

49 537 200

8 350 000

9 100 000

7 133 294

8 513 383

43 395 339

40 649 958

02 - Recherche, développement et transfert de technologie

2 344 000

368 000

368 000

368 000

368 000

1 699 957

1 699 957

Total

51 881 200

8 718 000

9 468 000

7 501 294

8 881 383

45 095 296

42 349 915


 


 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

213 316 492

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

125 539 591

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

124 756 487

 

CP consommés en 2019
(P2)

125 538 686

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

121 071 092

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

88 560 005

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

4 467 594

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

10 044 142

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

10 044 142



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

121 071 092



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

-111 026 950

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

124 756 487



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

4 467 594



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

120 288 893

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

9 261 943

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

4 734 821


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

4 527 122

 

Le montant de 9,3 M€ d'AE non couverts par des CP au 31 décembre 2019 correspond, pour l'essentiel, à :

  • la rénovation du campus de l'ENVA pour 1 M€ au titre du CPER 2015-2020 et 0,2 M€ hors CPER ;

  • des travaux de réhabilitation des bâtiments à AgroCampus Ouest pour 0,6 M€ ;

  • des travaux de réhabilitation énergétique à l'ENVT pour 0,4 M€ au titre du CPER 2015-2020  et 0,8 M€ HCPER;

  • des travaux d'amélioration de la performance énergétique à Bordeaux Sciences Agro pour 0,2 M€ et AgroParisTech (site de Montpellier) pour 0,5 M€ ;

  • la réhabilitation / extension du pôle de sensorialité analytique à ONIRIS pour 0,3 M€ au titre du CPER

  • la restructuration des bâtiments Epicure et Demeter à AgroSup Dijon pour 0,6 M€ au titre du CPER ;

  • la rénovation du campus de l'ENSP pour 0,7 M€ hors CPER.

Justification par action

Action 01

Enseignement supérieur


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

219 116 044

95 583 342

314 699 386

215 326 798

91 488 034

306 814 832

Crédits de paiement

219 116 044

96 446 063

315 562 107

215 326 798

92 270 233

307 597 031

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

219 116 044

215 326 798

219 116 044

215 326 798

Rémunérations d’activité

125 198 134

123 422 390

125 198 134

123 422 390

Cotisations et contributions sociales

93 299 342

90 932 644

93 299 342

90 932 644

Prestations sociales et allocations diverses

618 568

971 764

618 568

971 764

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

37 413 215

36 239 834

37 413 215

36 236 081

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000

75 252

150 000

74 352

Subventions pour charges de service public

37 263 215

36 164 582

37 263 215

36 161 729

Titre 6 : Dépenses d’intervention

42 389 864

40 061 427

42 389 864

40 061 427

Transferts aux ménages

10 078 896

14 124 138

10 078 896

14 124 138

Transferts aux autres collectivités

32 310 968

25 937 289

32 310 968

25 937 289

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

15 780 263

15 186 773

16 642 984

15 972 725

Dotations en fonds propres

15 780 263

15 186 773

16 642 984

15 972 725

Total

314 699 386

306 814 832

315 562 107

307 597 031

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : AE = 36 164 582 € et CP = 36 161 729 €


Fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur publics :


AE =  34 314 418 € et CP =  34 311 565 €


Ces crédits ont été versés pour le fonctionnement des douze établissements d’enseignement supérieur publics, qui ont accueilli plus de 15 000 étudiants à la rentrée 2019, ainsi que pour celui de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF). Parmi ces effectifs, 8 128 étudiants sont inscrits en cursus de référence en 2019 contre 7 872 en 2018, soit une augmentation de 3,3% en un an et 7% entre 2015 et 2019.


Organisation des concours de recrutement des étudiants : AE =  997 420 € et CP =  997 420 €

Les dépenses afférentes à l'organisation des concours de recrutement des étudiants correspondent au coût d'organisation du concours commun piloté par le service des concours agronomiques et vétérinaires (SCAV) pour 0,88 M€ et ceux spécifiques de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) et de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles pour 0,12 M€.


Prévention, santé des étudiants et accompagnement des étudiants en situation de handicap :

AE = 311 000 € et CP = 311 000 €

Ces crédits ont été exécutés au titre de la médecine préventive dans les établissements pour des actions passées sous convention avec les Services inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPPS).

Pour favoriser l'insertion des étudiants en situation de handicap, le programme 142 accompagne les établissements en leur versant une aide pour l'adaptation des postes ou l'assistance spécifique.


Gestion des élèves fonctionnaires : AE = 289 910 € et CP = 289 910 €

Les établissements supportant des charges particulières dues au recrutement d’élèves fonctionnaires en formation initiale (AgroParisTech, AgroSup Dijon, ENGEES et VetAgro Sup) bénéficient d’un financement spécifique qui intègre, notamment, le remboursement des droits de scolarité et les frais de déplacement en stage.


CAS pensions des emplois gagés du supérieur : AE = 251 834 € et CP =  251 834 €

En 2019, cinq établissements disposaient d'emplois « gagés ». Le ministère chargé de l’agriculture leur a versé une subvention visant à compenser partiellement la part employeur de la contribution aux pensions civiles.


 Dépenses DE FONCTIONNEMENT : AE = 75 252 € et CP = 74 352 €


Fonctionnement des réseaux nationaux et études nationales : AE =  75 252 € et CP =  74 352 €

Les dépenses afférentes à l'organisation des réseaux nationaux correspondent au coût d'organisation des différentes instances et réseaux métiers ainsi que le coût d'études et d'expertises sur la structuration de l'enseignement supérieur agricole (67 k€) dont la fusion AgroCampus Ouest / Montpellier SupAgro effective au 1er janvier 2020 pour former l'institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.


dépenses d’intervention


TRANSFERTS AUX MÉNAGES AE = 14 124 138 € et CP =  14 124 138 €


Aides aux étudiants: AE = 14 124 138 € et CP = 14 124 138 €

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole ont bénéficié de deux catégories de bourses :

1.  Les bourses sur critères sociaux : 13 437 789 € en AE = CP


Les bourses sur critères sociaux ont été gérées de l'année universitaire 2015/2016 à 2018/2019 par le CNOUS avec application des critères nationaux relatifs aux barèmes et aux montants versés. A compter de la rentrée universitaire de septembre 2019, la gestion des bourses sur critères sociaux a été confiée, par convention de mandat, aux 17 CROUS géographiquement compétents s'agissant de l'enseignement supérieur agricole long.

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, tout comme le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, effectue une compensation aux établissements des exonérations de frais d'inscription découlant de l'attribution de bourses sur critères sociaux.

Le nombre de bénéficiaires des bourses sur critères sociaux et des aides d’urgence, pour l'année universitaire 2018/2019, s’élèverait à 3 680 étudiants*. Pour l'année 2019/2020, les prévisions des différents CROUS tablent sur un effectif boursier de 3 682 étudiants. 45 % d'entre eux seraient à l'échelon 0bis (exonération de frais d'inscription, de sécurité sociale et versement de 1 020 € de bourse) et 23 % toucheraient plus de 3 900 € (échelons 4 à 7).


* le CNOUS n'a pas à ce stade communiqué le chiffre définitif des boursiers pour l'année universitaire 2018/2019.


2.  Les bourses de coopération internationale : 686 349 € en AE = CP


Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole peuvent bénéficier de bourses pour des stages professionnalisants ou pour des séjours académiques à l’étranger. Les stages sont d’une durée minimale de six semaines et les séjours académiques d’un ou deux semestres.

  • 85 000 € ont été réservés aux programmes concertés pour financer 46 mobilités dans le cadre du programme de coopération bilatérale avec le Brésil (BRAFAGRI) et 77 mobilités avec l'Argentine (ARFAGRI) ;

  • 601 349 € ont été fléchés sur la mobilité individuelle de stage dont 367 866 € pour les étudiants des écoles d’enseignement agricole publiques. Ces crédits ont permis de financer 1 766 bourses.


TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS AE =  25 937 289 € et CP =  25 937 289 €


Financement des établissements supérieurs sous contrat : AE = 22 634 139 € et CP = 22 634 139 €

En application des articles R. 813-63 à R. 813-66 du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement supérieur agricole privés peuvent passer avec l’État un contrat quadriennal destiné à financer une partie des filières de formation d’ingénieurs qu’ils mettent en œuvre.

L’aide financière de l’État versée au titre des contrats, prévue par le décret n°2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur agricole privés, se compose d’une part fixe, correspondant à un nombre d’heures d’enseignement pris en compte par le contrat, multiplié par un coût théorique horaire, et d’une part variable, correspondant à la réalisation d’objectifs dans les domaines de l’enseignement, la recherche, le transfert, la valorisation et le développement international.

L’aide financière versée en 2019 a permis de couvrir la part fixe et la part variable fixées au contrat.


Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) : AE = 2 757 849 € et CP = 2 757 849 €

Par traité international, la France s’est engagée à doter annuellement le secrétariat général du CIHEAM pour participer à son fonctionnement et doit contribuer au financement de l’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM).


Fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur publics : AE = 545 301 € et CP = 545 301 €

L'institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a reçu une subvention de fonctionnement de 0,26 M€. Par ailleurs, l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) a reçu 0,26 M€ au titre de la licence Elsevier.


dépenses d’opérations financières : AE = 15 186 773 € et CP = 15 972 725 €


Investissements des établissements d'enseignement supérieur publics (hors CPER) : AE = 8 053 479 € et CP = 7 459 342 €


Ces crédits ont principalement permis d’engager des travaux de mise en sécurité (sécurisation des campus, réhabilitation de bâtiments, électricité, alarmes incendie), de mise aux normes sanitaires (réseaux d’assainissement notamment) ou d’accessibilité dans les établissements.


Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics CPER :

AE =7 133 294 € et CP = 8 513 383 €

Ces investissements s'inscrivent dans le cadre des contrats de plan État-Région 2015-2020 et se ventilent comme suit :

  • l'École nationale vétérinaire d'Alfort (EnVA) a bénéficié de 6,6 M€ en AE et en CP destinés à la rénovation de son campus ;

  • VetAgroSup de 0,5 M€ en AE et 0,8 M€ en CP pour la poursuite de la rénovation de ses installations ;

  • Le solde (1,1 M€ en CP) a été réparti entre les autres établissements.

Par ailleurs, 88,56 M€ d’AE ont été reportés de 2018 sur 2019 pour le projet d’installation de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) dans le cadre de l’opération de Saclay. Ces AE n'ont pas été consommées en 2019 et sont donc reportées en 2020.

 

Action 02

Recherche, développement et transfert de technologie


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

3 128 404

34 125 447

37 253 851

1 429 353

33 268 453

34 697 806

Crédits de paiement

3 128 404

34 125 447

37 253 851

1 429 353

33 268 453

34 697 806

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 128 404

1 429 353

3 128 404

1 429 353

Rémunérations d’activité

1 925 656

875 153

1 925 656

875 153

Cotisations et contributions sociales

1 201 316

552 940

1 201 316

552 940

Prestations sociales et allocations diverses

1 432

1 259

1 432

1 259

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

29 700 628

29 228 586

29 700 628

29 228 586

Subventions pour charges de service public

29 700 628

29 228 586

29 700 628

29 228 586

Titre 6 : Dépenses d’intervention

4 424 819

4 039 867

4 424 819

4 039 867

Transferts aux autres collectivités

4 424 819

4 039 867

4 424 819

4 039 867

Total

37 253 851

34 697 806

37 253 851

34 697 806

 

 

SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC

 

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) :

AE = 22 283 100 € et CP = 22 283 100 €

Les moyens versés à l’IRSTEA ont servi au soutien d’activités de recherche et de programmes d’appui à la décision publique des services du ministère de l’agriculture et de l'alimentation, ainsi qu’au transfert et à la diffusion des connaissances vers les milieux professionnels et les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole. Ils ont permis de couvrir une partie de la masse salariale supportée, jusqu’en 2006, par le titre 2 du ministère et transférée ensuite à l’opérateur. Ils couvrent en particulier les dépenses liées aux ingénieurs et aux agents de catégories B et C du ministère actuellement affectés à l'IRSTEA en position normale d’activité.


L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) : AE = 2 465 381 € et CP = 2 465 381 €

Ces crédits contribuent au financement des missions dites « complémentaires » confiées par le ministère à l’Institut dans les trois domaines suivants :

  • données relatives aux semences destinées à être inscrites au catalogue des variétés végétales ;

  • système d’information support des schémas de sélection animale ;

  • inventaire et cartographie des sols.

Suite au transfert en provenance du programme 206, le versement au titre de l'année 2019 a intégré une nouvelle mission sur les plateformes d'épidémio-surveillance.
Pour assurer ces missions, le ministère charge l’INRA de conduire des actions d’intérêt public qui, sans être des missions de recherche stricto sensu, s’inscrivent dans leur prolongement, les alimentent en retour, et constituent un appui à la politique publique de développement agricole.

 

Au 1er janvier 2020, IRSTEA et l'INRA ont fusionné pour former l'INRAé.

 

Soutien à la recherche : AE = 3 427 908 € et CP = 3 427 908 €

3,4 M€ ont été versés pour soutenir et renforcer le lien formation-recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole.

Quelques données démontrent la forte implication des établissements dans cette démarche : plus de 650 étudiants inscrits en formation par la recherche ; 110 unités de recherche labellisées ; 936 cadres scientifiques.


Organismes de développement (têtes de réseaux) :  AE = 684 197 € et CP = 684 197 €

Cette subvention permet à l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA) de remplir leur rôle de têtes de réseau des organismes de développement (instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires).

Les crédits inscrits en LFI à hauteur de 0,67 M€ ont été portés à 0,68 M€ par fongibilité avec la ligne ITAI, UMT, RMT (voir infra).

 

Bourses de thèses : AE = 368 000 € et CP = 368 000 €

Dans le cadre de la nouvelle contractualisation entre l'État et les régions pour la période 2015-2020, 23 bourses de thèses ont été cofinancées.

 

dépenses d’intervention

 

Organismes de développement (ITAI, UMT, RMT) :  AE = 4 039 867 € et CP = 4 039 867 €

Afin de stimuler l’innovation, en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère chargé de l’agriculture met en œuvre une procédure de qualification des instituts et centres techniques qui s’impliquent de manière pérenne dans des démarches collaboratives, en synergie avec des établissements de recherche ou d’enseignement agricole.

Les crédits inscrits en LFI à hauteur de 4,44 M€ ont été réduits à 4,04 M€ en application de mesures budgétaires, et par fongibilité avec la ligne Têtes de réseaux. La dotation versée en 2019 a permis :

  • le financement, pour 2,84 M€ en AE=CP, des différents dispositifs en lien avec la qualification des instituts techniques que sont les unités mixtes technologiques (UMT) relevant du réseau ACTA et du réseau ACTIA et les réseaux mixtes technologiques (RMT) relevant du réseau ACTIA ;

  • la réalisation des missions d’intérêt général assignées aux instituts techniques agro-industriels (ITAI) pour 1,20 M€ en AE=CP.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » (ACTA/ACTIA) de ce rapport annuel de performance.

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

0

0

264 945

264 945

Subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

0

264 945

264 945

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

0

0

8 734 046

8 734 046

Transferts

0

0

8 734 046

8 734 046

INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172)

2 524 000

2 524 000

2 465 381

2 465 381

Subventions pour charges de service public

2 524 000

2 524 000

2 465 381

2 465 381

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

5 104 000

5 104 000

4 724 064

4 724 064

Subventions pour charges de service public

679 000

679 000

684 197

684 197

Transferts

4 425 000

4 425 000

4 039 867

4 039 867

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

62 912 000

63 775 000

59 842 244

60 625 343

Subventions pour charges de service public

41 292 000

41 292 000

39 960 490

39 957 637

Dotations en fonds propres

15 780 000

16 643 000

15 186 773

15 972 725

Transferts

5 840 000

5 840 000

4 694 981

4 694 981

IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (P172)

22 569 000

22 569 000

22 283 100

22 283 100

Subventions pour charges de service public

22 569 000

22 569 000

22 283 100

22 283 100

Total

93 109 000

93 972 000

98 313 780

99 096 880

Total des subventions pour charges de service public

67 064 000

67 064 000

65 393 168

65 390 315

Total des dotations en fonds propres

15 780 000

16 643 000

15 186 773

15 972 725

Total des transferts

10 265 000

10 265 000

17 733 839

17 733 839

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

                
0
0

0
0
0

54
48
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

                
2 733
2 736

1 000
1 106
1 051

314
290
315

14
22
11

0
0
0

0
0
0

Total

                
2 733
2 736

1 000
1 106
1 051

368
338
315

14
22
11

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

1 210

1 000

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

-4

0

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

-100

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

1 106

1 051


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-8

0

 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs


 

Budget initial
 

Compte financier

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

0

0

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

0

421 821

Total

0

421 821