$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,142)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

197

197

 

 

70

70

Subventions pour charges de service public

197

197

 

 

0

70

Transferts

 

 

 

 

70

 

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

299

279

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

-2

69

Transferts

 

 

 

 

301

210

P142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

4 724

4 724

5 104

5 104

4 724

4 724

Subventions pour charges de service public

679

679

679

679

684

684

Transferts

4 045

4 045

4 425

4 425

4 040

4 040

P776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

6 409

6 473

6 000

6 000

6 354

6 052

Subventions pour charges de service public

3 444

3 387

 

 

3 235

3 179

Transferts

2 965

3 086

6 000

6 000

3 118

2 873

Total

11 330

11 394

11 104

11 104

11 447

11 125

 

S'agissant des crédit du programme 142, afin de stimuler l’innovation, en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère chargé de l’agriculture met en œuvre une procédure de qualification des instituts et centres techniques qui s’impliquent de manière pérenne dans des démarches collaboratives, en synergie avec des établissements de recherche ou d’enseignement agricole. Ces crédits ont permis de financer, entre autres, des différents dispositifs en lien avec la qualification des instituts techniques que sont les unités mixtes technologiques (UMT) relevant du réseau ACTA et du réseau ACTIA et les réseaux mixtes technologiques (RMT) relevant du réseau ACTIA et la réalisation des missions d’intérêt général assignées aux instituts techniques agro-industriels (ITAI)

L'exécution des crédits en AE et en CP est conforme à la prévision de la LFI.


Pour ce qui concerne les crédits provenant du programme 776 du CASDAR, l'exécution est également en ligne avec la prévision de la LFI. Ils ont permis à ACTA d'accomplir sa mission, en tant que tête de réseau, de coordination des travaux conduits sur certaines thématiques prioritaires d'intérêt commun (actions thématiques transversales, actions des instituts techniques agricoles, etc.)

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

3 959

 

Subventions de l'État

6 963

 

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

590

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

6 373

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

2 648

 

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

3 068

 

Autres subventions

769

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

91

 

Autres produits

1 943

 

  dont dotations aux amortissements et provisions

91

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

9 675

 

Total des produits

9 675

 

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

9 675

 

Total : équilibre du CR

9 675

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

91

 

Investissements

100

 

Financement de l'actif par l'État

91

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

100

 

Total des ressources

182

 

Augmentation du fonds de roulement

82

 

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les données ne sont pas encore disponibles, dû au retard de production des comptes et de tenue de conseils d'administration, dans un contexte de crise sanitaire.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

TOTAL

3 959
0

2 644
0

2 981
0

100
0

9 684
0

Total

3 959
0

2 644
0

2 981
0

100
0

9 684
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

54

48

 

  – sous plafond

 

 

 

  – hors plafond

54

48

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire


Malgré le contexte difficile du marché de l’emploi, les taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage se sont maintenus à un niveau élevé. Sur le plan des politiques immobilières, outre l’avancement du projet d’implantation d’AgroParisTech sur le plateau de Saclay, le schéma directeur immobilier de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfortville (EnvA) est en cours de mise en œuvre et, pour de nombreux opérateurs de l’enseignement supérieur du MAA, les travaux financés dans le cadre du CPER 2015/2020 suivent un calendrier d'avancement conforme aux prévisions. L’accompagnement des écoles dans la mise en œuvre de la réforme du dispositif budgétaire et comptable public permet à l’ensemble de ces opérateurs de présenter leur compte financier en mode GBCP. Une comptabilité analytique des coûts normée (CACn) de niveau 2 à partir des comptes financiers est mise en place depuis plus de trois exercices. Cet outil de pilotage et de dialogue permet aux écoles de revoir leur tarification et leurs conventions financières avec leurs grands partenaires.

 

L'évolution des effectifs formés en cursus de référence par les opérateurs est retracée dans le tableau ci-dessous :

Type de cursus *

Effectif 2015

Effectif 2016

Effectif 2017

Effectif 2018

Effectif 2019

Vétérinaires

2 608

2 701

2 784

2 837

2 944

Ingénieurs

4 746

4 696

4 810

4 870

5 022

Paysagistes

258

245

239

165

162

Total

7 612

7 642

7 833

7 872

8 128

 * la série a été revue et n'intègre plus dans le cursus de référence les élèves fonctionnaires des corps des ISPV et des IPEF.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

6

Transferts

 

 

 

 

 

6

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

27

27

 

 

46

66

Subventions pour charges de service public

27

27

 

 

3

33

Transferts

 

 

 

 

43

33

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

300

300

2 424

2 659

Subventions pour charges de service public

 

 

300

300

355

617

Transferts

 

 

 

 

2 069

2 042

P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

18

18

 

 

2 537

2 516

Subventions pour charges de service public

18

18

 

 

46

25

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 500

1 500

Transferts

 

 

 

 

991

991

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

6

Transferts

 

 

 

 

 

6

P167 – Liens entre la Nation et son armée

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P113 – Paysages, eau et biodiversité

314

351

 

 

240

262

Transferts

314

351

 

 

240

262

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

 

4

Transferts

 

 

 

 

 

4

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P143 – Enseignement technique agricole

5 113

5 113

3 934

3 934

3 996

3 996

Subventions pour charges de service public

5 108

5 108

3 934

3 934

3 868

3 868

Transferts

5

5

 

 

128

128

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1 128

1 128

1 126

1 126

1 090

1 090

Subventions pour charges de service public

1 128

1 128

1 126

1 126

1 090

1 090

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

33

33

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

15

15

Transferts

 

 

 

 

18

18

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

200

197

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

200

197

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

47

Transferts

 

 

 

 

 

47

P142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

58 001

58 678

62 912

63 775

59 842

60 625

Subventions pour charges de service public

38 838

38 838

41 292

41 292

39 960

39 958

Dotations en fonds propres

14 678

15 355

15 780

16 643

15 187

15 973

Transferts

4 485

4 485

5 840

5 840

4 695

4 695

P200 – Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

 

2

Transferts

 

 

 

 

 

2

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

 

 

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

25

25

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

 

90

Transferts

 

 

 

 

 

90

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

70

167

Transferts

 

 

 

 

70

167

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

105

105

Transferts

 

 

 

 

105

105

P776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

15

12

 

 

64

23

Subventions pour charges de service public

15

12

 

 

-1

2

Transferts

 

 

 

 

65

21

Total

64 616

65 327

68 272

69 135

70 687

71 934

 

Les écarts constatés entre la LFI 2019 et son exécution s’expliquent essentiellement par un effort de maitrise de la dépense.

Les établissements constatent en SCSP les subventions octroyées dans le cadre de la compensation de l’exonération des droits de scolarité des étudiants boursiers, la subvention pour le CAS pensions, la subvention pour le soutien à la recherche.


De plus, du point de vue comptable, le montant inscrit en financement de l’actif par l’État ne correspond pas nécessairement au montant des CP notifié : des subventions reçues ne sont comptabilisées les années précédentes qu’en fonction de la réalisation effective des opérations.


S'agissant des crédits provenant du programme 206, ils correspondent, pour l'essentiel, aux subventions versées à l’École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) au titre de la mise en œuvre de stages de tutorat d'étudiants des écoles nationales vétérinaires, afin d'assurer le maintien de la profession vétérinaire en milieu rural et pour diverses prestations.

S'agissant du programme 215, il s'agit principalement des dépenses relatives aux travaux de rénovation immobilière de l'école nationale vétérinaire Maisons-Alfort, 1,5 M€ en AE et en CP.

Concernant le programme 143, les crédits sont destinés au financement du dispositif national d’appui à l’enseignement agricole technique mis en œuvre par les établissements nationaux d’appui (AgroSup Dijon, Agrocampus Ouest, Montpellier SupAgro, etc.).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

61 725

58 444

Subventions de l'État

56 390

59 996

  dont charges de pensions civiles

421

360

  – subventions pour charges de service public

56 390

59 996

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

132 622

249 558

Fiscalité affectée

 

422

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

16 550

15 916

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

26 046

139 676

Autres produits

121 723

333 568

  dont dotations aux amortissements et provisions

26 046

29 247

  dont reprises aux amortissements et provisions

9 396

4 198

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

110 429

  dont produits de cession d’éléments d’actif

20

110 076

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 174

122 571

Total des charges

194 347

308 002

Total des produits

194 663

409 902

Résultat : bénéfice

316

101 900

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

194 663

409 902

Total : équilibre du CR

194 663

409 902


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

11 772

4 731

Investissements

68 931

44 831

Financement de l'actif par l'État

17 189

17 640

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

16 327

12 164

 

 

Autres ressources

134

110 087

Remboursement des dettes financières

663

971

Augmentation des dettes financières

807

1 013

Total des emplois

69 594

45 802

Total des ressources

46 229

145 634

Augmentation du fonds de roulement

 

99 832

Diminution du fonds de roulement

23 365

 


* Voté

 

Compte de résultat 2019

Hors impact des opérations liées au projet Saclay (95,5 M€), le compte de résultat affiche un résultat bénéficiaire (+6,4M€) alors que la prévision budgétaire conduisait à un léger bénéfice (0,3 M€). Face à des charges conformes à la prévision et une masse salariale maîtrisée bien que dotée d’une forte rigidité, les établissements ont perçu une avance en 2019 sur des projets d'investissements débutant en début d'année 2020 expliquant l'écart entre prévision et exécution sur les subventions de l’État.

Un décalage temporel est aussi constaté dans la perception des produits issus des conventions de recherche, en raison des aléas liés à la réalisation des travaux, nécessitant une reprogrammation sur l’année suivante.

 

Tableau de financement abrégé 2019

Le résultat excédentaire et la dotation aux amortissements financée par les établissements permettent de dégager une capacité d'autofinancement de 4,7 M€ nécessaire pour l’acquisition et la modernisation des équipements scientifiques, pédagogiques et techniques.

L’écart constaté entre la prévision du budget initial 2019 et les crédits consommés pour les investissements s’explique notamment par le fait que certains marchés de travaux ont pris du retard suite à des problèmes relatifs à la passation des marchés publics ou à la réalisation du chantier lui-même. Les travaux sont reprogrammés sur 2020.

 

Les dettes financières prennent en compte quelques emprunts qui sont à l’heure actuelle résiduels, mais aussi la comptabilisation des dépôts de garantie des étudiants logés en résidences universitaires.

 

Situation financière

Le montant de la trésorerie est à appréhender au regard de l'impact des opérations liées au projet Saclay (22 M€ perçus fin 2019 et reversés début 2020) et des 58,3 M€ de restes à payer pour les douze établissements et d'un montant important de recettes fléchées perçues en avance. Par ailleurs, des établissements capitalisent leurs ressources afin de faire face à des projets très importants dont l'opération Saclay pour AgroParisTech et le déménagement de l’ENGEES et, plus largement, dans la perspective d'augmentation des effectifs de 1 700 étudiants à l'horizon 2022.

La trésorerie dépasse les prévisions du budget initial pour deux raisons principales :

- certaines opérations d’investissement ont été retardées du fait de problèmes techniques au moment de la passation des marchés publics et certains marchés publics ont été déclarés infructueux, reportant d'autant les travaux gérés par des équipes techniques non dimensionnées pour faire face à la surcharge de travail causée par ces aléas,

- d’autres opérations, programmées dans le cadre du CPER, notamment à l’EnvA pour lesquelles l’école a déjà perçu des fonds, n’ont été finalisées que tardivement,

Cette avance de trésorerie sera mobilisée rapidement pour la réalisation des projets pluriannuels dont les engagements juridiques ont été validés.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

61 832

61 832

59 498

59 498

Fonctionnement

119 468

105 964

118 834

108 017

Intervention

0

0

0

0

Investissement

47 303

68 930

32 671

47 228

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

228 603

236 726

211 002

214 743

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

360

360


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

153 748

153 672

Subvention pour charges de service public

42 644

44 508

Autres financements de l’État

8 555

10 763

Fiscalité affectée

0

438

Autres financements publics

8 061

8 134

Recettes propres

94 488

89 830

Recettes fléchées

49 147

88 917

Financements de l’État fléchés

17 574

22 191

Autres financements publics fléchés

23 532

21 060

Recettes propres fléchées

8 041

45 666

Total des recettes  (C)

202 895

242 589

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

27 846

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

33 831

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

CHUV / Domaine / Halles

10 627
10 787

11 177
10 911

11 220
10 352

0
0

0
0

1 185
1 229

1 185
1 241

22 989
22 927

23 032
22 380

Formation

12 883
12 087

17 964
14 529

17 454
14 372

0
0

0
0

1 666
1 396

1 704
1 602

32 513
28 012

32 041
28 060

Gouvernance et fonctions supports

12 529
11 354

29 072
40 054

22 652
33 610

0
0

0
0

2 779
2 415

2 810
2 187

44 380
53 823

37 991
47 151

Immobilier

1 106
1 229

25 750
23 028

20 947
21 617

0
0

0
0

37 687
23 821

58 928
38 702

64 543
48 078

80 981
61 548

Prestations de service

11 504
11 363

20 098
19 270

18 342
17 235

0
0

0
0

1 288
1 157

1 378
1 270

32 890
31 790

31 224
29 867

Recherche et transfert

13 079
12 587

14 229
10 088

14 170
9 901

0
0

0
0

2 698
2 650

2 925
2 223

30 006
25 325

30 174
24 712

Vie étudiante

104
91

1 178
954

1 179
931

0
0

0
0

0
3

0
3

1 282
1 048

1 283
1 025

Total

61 832
59 498

119 468
118 834

105 964
108 017

0
0

0
0

47 303
32 671

68 930
47 228

228 603
211 002

236 726
214 743


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

33 831

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

663

719

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

42 817

47 871

Autres décaissements non budgétaires

1 531

2 984

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

78 842

51 573

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

22 715

Abondement de la trésorerie fléchée

0

21 126

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 590

Total des besoins

78 842

74 289


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

27 846

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

807

760

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

42 113

46 358

Autres encaissements non budgétaires

1 611

-676

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

44 531

74 289

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

34 311

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

29 669

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 642

0

Total des financements

78 842

74 289


* Voté

 

 La trésorerie dépasse les prévisions du budget initial pour deux raisons principales :

  • certaines opérations d’investissement ont été retardées du fait de problèmes techniques au moment de la passation des marchés publics et certains marchés publics ont été déclarés infructueux, reportant d'autant les travaux gérés par des équipes techniques non dimensionnées pour faire face à la surcharge de travail causée par ces aléas ;

  • d’autres opérations, programmées dans le cadre du CPER (contrat de plan Etat-Région), notamment à l’EnvA pour lesquelles l’école a déjà perçu des fonds, n’ont été finalisées que tardivement.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 314

1 396

1 366

  – sous plafond

1 000

1 106

1 051

  – hors plafond

314

290

315

        dont contrats aidés

14

22

11

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

2 733

2 736

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

2 733

2 736

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le schéma d’emplois prévu en LFI 2019 (-8 ETP) a été réalisé.

 

La prévision 2019 des emplois sous-plafond s'établit à 1106 ETPT, dans la mesure où la loi de finances rectificatives du 2 décembre 2019 fait porter un gage sur le programme de 100 ETPT, en contrepartie des ETPT octroyés au programme 206 dans le cadre du Brexit.


Les emplois hors plafond sont financés sur les ressources propres des établissements, notamment les crédits des conventions de recherche et de prestation. La sur-exécution s'explique par la disponibilité de ces crédits, donc une sous-budgétisation prudente (difficulté des prévoir les recettes des contrats de recherche qui dépendent de leur taux de réussite).

 

La sous-consommation des emplois sous plafond s'explique par la mise en œuvre d'une politique de recrutement vertueuse fondée sur le principe de soutenabilité budgétaire et dans un contexte de relative attractivité des postes à pourvoir en région parisienne.