Le plafond d’emplois du programme 143 « Enseignement technique agricole » mis en œuvre par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a été exécuté à hauteur de 100,1 %, avec une consommation de 15 382 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour un plafond fixé à 15 361 ETPT en LFI, soit une surconsommation de 21 ETPT qui a été compensée par une moindre réalisation sur les autres programmes relevant du plafond d'emplois ministériel.

Cette consommation intègre les agents décomptés dans l'outil CHORUS auxquels s’ajoutent 466 ETPT correspondant à la fongibilité asymétrique réalisée au titre de l’enseignement privé (dite « article 44 ») et 94 ETPT liés à la comptabilisation tardive des recrutements de la rentrée 2019. La subvention dite « article 44 » est régie par l’article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime et est versée aux établissements d’enseignement agricole privés du temps plein sous contrat. L’article 44 est divisé en deux composantes :

• la part « structurelle » correspond à des moyens permanents ;
• la part « conjoncturelle » correspond à des moyens de remplacement de courte durée.

La colonne « Corrections techniques » permet de prendre en compte les éléments ayant une conséquence sur la consommation du plafond d'emplois mais qui ne relèvent pas de l'impact des schémas d'emplois 2018 et 2019.

La consommation du plafond d'emplois liée aux apprentis représente 9 ETPT en 2019 sur le programme 143. Ces emplois étaient intégralement portés par le plafond d'emplois du programme 215 en LFI 2019.

La ligne « Autres » correspond aux effectifs affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), aux enseignants et personnels de documentation de l’enseignement technique agricole privé dit du « temps plein » et aux apprentis.

Les allocations de retour à l'emploi ont concerné 811 agents pour un montant de 3,588 M€

En 2019, le montant total des dépenses de personnel du programme 143 (hors CAS Pensions) est de 721 M€ en incluant la fongibilité asymétrique, soit une évolution de +0,9 % par rapport à l’exécution 2018 retraitée.

La ligne « Autres dépenses de masse salariale » de « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond notamment aux rétablissements de crédits et aux retenues pour faits de grève.

L'impact estimé du glissement vieillesse technicité (GVT) positif sur les dépenses de masse salariale (hors CAS Pensions) est de 12,1 M€ soit +1,7 %. L'économie générée par l'écart entre le coût des départs et le coût des arrivées (GVT négatif) est évaluée à -8,35 M€ soit -1,17 %.

La ligne « Autres » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique » correspond à une minoration des dépenses pour service non fait et des rétablissements de crédits.

La ligne « Autres » de la catégorie « Autres variations des dépenses de personnel » correspond principalement aux retards de gestion entrainés par la mise en place du nouveau SIRH Renoirh pour -3,74 M€.

L’exécution sur cette action en hors titre 2, corrigée des erreurs d'imputation, soit 47 025 007 € en AE et 46 387 473 € en CP, est la suivante:

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL :

Actions d'appui à l'enseignement agricole :  1 830 554 € en AE et 1 185 303 € en CP

Les crédits ont permis le financement d'une opération de communication ambitieuse intitulée « l’aventure du vivant ». Lancée lors de l'édition 2019 du salon international de l'agriculture, cette campagne de valorisation des métiers de l’agriculture et de l’enseignement agricole se poursuit avec la création d’un site internet pour l’information et l’orientation des jeunes, et différentes actions de promotion sur les réseaux sociaux visant à susciter des vocations et répondre au mieux aux besoins des filières.

Les autres dépenses concernent l'informatique. En fin d'année, 0,46 M€ ont été engagés afin de rattraper le retard du système d'information de l'enseignement agricole en matière de modernisation.

SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC :

Actions d'appui à l'enseignement agricole : 2 157 859 € en AE = CP

Ces dépenses sont destinées au financement d'actions pédagogiques (innovation pédagogique et création d’outils multimédias, technologies de l’information et de la communication, etc.) développées par les établissements d’enseignement supérieur publics.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Actions d'appui à l'enseignement agricole : 17 714 € en AE = CP

DÉPENSES D’INTERVENTION

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Charges de pensions pour les agents titulaires sur budget (ATB) des Centres de formation d’apprentis (CFA) et des Centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) : 2 274 286 € en AE = CP

Au 31 décembre 2019, 208,5 ETP sont affectés sur des postes d’agents titulaires sur budget (ATB) en CFA et CFPPA. Les critères d'attribution de la subvention au titre des cotisations au CAS pension étaient le nombre de postes gagés dans l'établissement et les difficultés financières de l'établissement. La charge supplémentaire générée par ces agents titulaires et supportée par les établissements est compensée partiellement par le programme 143. La dotation prévue en LFI 2019 (1,58 M€) a été sur-exécutée à hauteur de 2,27 M€(+0,69 M€) pour aider les établissements les plus en difficulté financière et ayant un grand nombre de postes gagés. Pour mémoire, cette ligne s'inscrit en baisse régulière ces dernières années (9 M€ en 2012 contre 2,27 M€ en 2019).

Assistants d’éducation employés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) :  33 726 656 € en AE = CP

Le programme 143 a financé 1 247 postes d’assistants d’éducation. Les crédits sont répartis sur les BOP régionaux des DRAAF selon une répartition calculée en fonction du nombre d’élèves par région.

En gestion, 0,32 M€ ont été redéployés au sein du programme 143 vers cette sous-action afin que l’État prenne en charge un coût unitaire par assistant d'éducation (27 046 €) équivalent à celui du programme 230.

Visite médicale des élèves en stage :  1 058 042 € en AE et 1 056 392 € en CP

Le financement des visites médicales des élèves mineurs devant travailler sur des machines dangereuses dans le cadre de leur stage est prévu au titre de la surveillance médicale des élèves et des étudiants des établissements d'enseignement agricole. Cette sous-action a été sous-exécutée (-0,30 M€ par rapport à la LFI) en raison de la pénurie de médecins de la MSA et de médecins généralistes pour réaliser les visites.

Frais de déplacement des personnels enseignants :  166 970 € en AE et 166 837 € en CP 

La dépense est destinée à prendre en charge les frais des enseignants titulaires et contractuels sur la base des dispositions réglementaires en vigueur. Sur les trois dernières années scolaires, le nombre d'enseignants intervenant sur deux sites est en baisse légère, ce qui explique la sous-exécution (-0,15 M€ par rapport à la LFI).

Actions d'appui à l'enseignement agricole :  297 000 € en AE et 303 000 € en CP 

Ces crédits ont été dépensés pour compléter le financement de projets pédagogiques dans les établissements publics d'enseignement agricole et conforter les différents réseaux thématiques de l’enseignement technique agricole (agriculture et développement durable, etc.).

TRANSFERTS AUX MÉNAGES

Réparation des accidents du travail des élèves et étudiants : 2 147 512 € en AE = CP

L’exécution 2019  se décompose comme suit:

- 2,110 M€ versés à la CCMSA ;

- 0,012 M€ versés à la CCAA du Haut-Rhin ;

- 0,015 M€ versés à la MSA Bas-Rhin ;

- 0,010 M€ versés à la MSA Moselle.

Le niveau de la dépense (-0,15 M€ par rapport à la LFI) s’explique par une moindre sévérité des accidents (moins d’accidents avec séquelles).

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

Moyens de fonctionnement pour l'Établissement public national (EPN) de Rambouillet :

1 085 963 € en AE = CP

L’établissement est sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture, exercée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche. Son activité est organisée au travers d’une convention annuelle relative à la mission nationale d’appui à l’enseignement agricole.

Pour mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont dévolues, une dotation supplémentaire de 0,29 M€ a été attribuée à l’EPN pour faire face à ses besoins en termes de fonctionnement (dépenses de maintenance du patrimoine, sécurisation des bâtiments, etc.). Cette somme correspond à l'écart de consommation des crédits par rapport à la LFI 2019 hors dépenses d’opérations financières.

Fonctionnement des lycées agricoles des collectivités d’outre-mer et de Mayotte - HCPER :

1 260 170 € en AE = CP

Les établissements publics agricoles des COM et du département de Mayotte dépendent exclusivement du ministère chargé de l’agriculture pour leur fonctionnement. En 2019, les subventions allouées ont été les suivantes :

- Lycée de Opunohu (Polynésie) : 0,27 M€ ;

- Lycée agricole public de Mayotte : 0,89 M€ ;

- Lycée agricole de Wallis et Futuna : 0,08 M€.

Des crédits supplémentaires ont été versés à l’EPN de Mayotte pour le gardiennage indispensable à la sécurisation du site. Ceci explique le dépassement par rapport à la prévision de la LFI, soit +0,34 M€.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES : 

Moyens d’investissement pour l'Établissement public nnational (EPN) de Rambouillet : 456 437 € en AE = CP

Le Centre d’enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet a perçu sur l'exercice 2019 une subvention d’investissement d'un montant total de 0,46 M€ afin d'entretenir le bâti historique du Domaine national de Rambouillet. L’écart à la LFI, soit +0,28 M€ s’explique par les travaux urgents réalisés sur le bâtiment.

Investissement dans les lycées agricoles des collectivités d’outre-mer – CPER : 532 682 € en AE = CP

Des investissements ont été réalisés afin d’améliorer la mise en sécurité du lycée de Mayotte, d'acquérir des mobiliers en Polynésie et de financer des besoins en équipement pour Wallis.

En 2019, les subventions allouées ont été les suivantes :

- Lycée de Opunohu (Polynésie) : 0,15 M€ ;

- Lycée agricole public de Mayotte : 0,29 M€ ;

- Lycée agricole de Wallis et Futuna : 0,09 M€.

L’écart à la prévision de la LFI, soit +0,23 M€ en AE=CP, s’explique par les efforts supplémentaires en vue de la sécurisation du site de Mayotte, qui sera concerné dans les années futures par d’importantes opérations d’extension et de réhabilitation en application du contrat de convergence et de transformation conclu avec Mayotte.

L’exécution sur cette action en hors titre 2, corrigée des erreurs d'imputation, soit 371 794 539 € en AE et 371 803 699 € en CP, est la suivante  :

Établissements du temps plein : 129 780 391 € en AE = CP

Un nouveau protocole du privé temps plein a été signé le 30 juillet 2018 pour la période 2018-2021. Le montant de la subvention est plafonné à 131,70 M€, auquel s'ajoute des frais de déplacement et de visites médicales des enseignants pouvant être pris en charge dans la limite de 0,48 M€.

Dans ce cadre, les taux de subvention appliqués en 2019 aux différentes catégories d’élèves (interne, externe, demi pensionnaire) sont les suivants :

L’écart par rapport à la cible prévue en LFI (132,18 M€) est de 2,40 M€ en raison des effectifs constatés en deçà des objectifs intégrés au protocole (1,74 M€), des dépenses relatives aux visites médicales dont le niveau a baissé en raison de la pénurie de médecins de travail (0,30 M€) et d‘une réfaction réalisée pour un établissement en situation de rupture de trésorerie fin 2018 (0,36 M€).

Établissements du rythme approprié :  218 460 292 € en AE et 218 469 452 € en CP

Les établissements du rythme approprié se répartissent en 2 catégories : ceux organisés selon un rythme alternant (maisons familiales rurales - MFR) gérés par l'UMFREO et ceux dit « autres », à dominante médico-sociale (établissements affiliés à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion – UNREP).

Un protocole a été signé le 31 mars 2018 avec l'UNMFREO. Il prévoit un montant forfaitaire annuel garanti de subvention fixé à 208,5 M€.

Un second protocole a été signé le 25 mai 2018 avec l'UNREP pour un montant de subvention plafonné à 10,35 M€.

La cible prévue en LFI (218,85 M€) a légèrement été sous exécutée, soit -0,38 M€, les effectifs de l’UNREP s’avérant inférieurs à ceux prévus au protocole.

Subvention aux fédérations et aux organismes de formation : 3 426 769 € en AE = CP

Le code rural et de la pêche maritime prévoit :

• qu’une subvention de fonctionnement est versée aux fédérations nationales représentant les établissements privés de l’enseignement technique agricole ;

• qu’une subvention de fonctionnement est versée aux organismes qui offrent une formation pédagogique, de qualification et de perfectionnement aux enseignants et aux chefs d’établissement.

L’écart par rapport à la prévision LFI (-0,34 M€) s’explique un effort de maitrise de la dépense.

Subvention « article 44 » : 20 127 087 € en AE = CP

Les établissements privés du temps plein bénéficient d’une subvention complémentaire, dite de « l’article 44 », non budgétée en LFI mais financée par fongibilité asymétrique, qui leur permet de financer :

• les personnels enseignants et documentalistes, salariés de droit privé, recrutés directement par les chefs d’établissement dans la limite de 15 % des dotations en postes notifiées par les autorités académiques, ce qui constitue la part structurelle de la subvention ;

• le remplacement des personnels absents, ce qui constitue la part conjoncturelle de la subvention.

Le besoin constaté en 2019 est en hausse par rapport à 2018 (19,06 M€). La pluridisciplinarité des profils recherchés est un frein aux recrutements d'enseignants de droit public et génère des besoins complémentaires à temps incomplet. Par ailleurs, le taux des heures d'enseignement (article 44 part structurelle) a été revalorisé de 68 à 71 € conformément au protocole signé avec les fédérations du temps plein le 30 juillet 2018.

DÉPENSES D'INTERVENTION

L’exécution sur cette action en hors titre 2, soit 79 417 626 € en AE et 79 476 107 € en CP, est la suivante  :

Bourses sur critères sociaux : 66 491 419 € en AE et 66 549 781 € en CP

La consommation de la ligne "Bourses sur critères sociaux" en 2019 a été inférieure de 8% par rapport aux prévisions de la LFI.

L’écart à la prévision s’explique principalement par :

• un besoin plus faible par rapport à la prévision d’exécution initiale (4,81 M€) ;

• le non versement des frais de gestion dus au CNOUS (0,42 M€) ;

• un rétablissement de crédits de 0,36 M€ à l’encontre de l’Agence de services et de paiements (ASP) au titre de l’aide à la recherche au premier emploi (ARPE), suite au bilan des campagnes menées depuis 2016. Ce montant important s’explique par un taux de rejet de l'ordre de 36% des dossiers réceptionnés, notamment lorsque le demandeur a obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ;

• la variation en cours d'année des effectifs bénéficiaires pour le supérieur court (-0,38 M€), du fait du dépôt tardif des dossiers à la rentrée 2019.

En 2019, 45 893 élèves de l'enseignement secondaire agricole et 9 066 étudiants de l'enseignement supérieur court agricole ont bénéficié de bourses d'études sur critères sociaux.

 Les paiements relatifs aux bourses sur critères sociaux se déclinent de la façon suivante :

Fonds social lycéen :  1 100 757 € en AE = CP

Le fonds social lycéen a vocation à accompagner les familles les plus en difficulté dans la prise en charge des frais inhérents à la scolarité (hébergement, restauration, frais de transports, etc).

Un écart de +0,12 M€ par rapport à la LFI est enregistré afin de répondre aux besoins des familles bénéficiaires.

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : 11 825 449 € en AE et 11 825 568 € en CP

Cette ligne permet le financement d’auxiliaires de vie scolaire et l’achat de matériel. Ce poste de dépense est en constante augmentation depuis la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La consommation des crédits en 2019 présente une augmentation de 3 % par rapport à la LFI. Cet écart provient de la prise en compte, intervenue en cours d’année de la mise en conformité des contrats des AESH par rapport à la réglementation, notamment concernant la durée du temps de travail de ces agents. Le nombre de jeunes en situation de handicap bénéficiaires d’un projet personnalisé de scolarisation continue à croître (progression de 20 % environ par rapport à l'année 2018) confirmant à nouveau la tendance à une augmentation continue du nombre de jeunes en situation de handicap accueillis. La taille des établissements, le rapport à la nature des formations qui y sont dispensées ainsi qu'une meilleure détection des handicaps par les maisons départementales des personnes handicapées expliquent principalement cette augmentation. Le dispositif continue à se déployer dans l’enseignement agricole.

Par rapport à l’exécuté 2018 (8,26 M€), la dépense augmente de 43 %, soit +3,56 M€ alors que le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis dans l'enseignement agricole ne progresse que de 20 % par rapport à 2018 (source enquête DRAAF). Au-delà de la hausse du nombre d'élèves, l'évolution de la dépense s’explique par :

• le surcoût, évalué à 1,25 M€, afférent à la transformation progressive des contrats aidés en contrat d'AESH ;

• la baisse, dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, de la participation du ministère du travail de 70 % à 50 % pour tous les contrats aidés (1,15 M€) ;

• l’allongement de la période prise en compte dans le calcul de la quotité de temps de travail des AESH, soit environ 0,07 M€ pour la période de septembre à décembre en application de la circulaire MENJ N° 2019-090 du 5 juin 2019).

En 2019, 2 325 élèves en situation de handicap scolarisés dans des lycées d'enseignement agricole ont bénéficié d'une aide humaine ou de matériels pédagogiques conformément aux notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

L’exécution des crédits sur cette action, soit 4 394 427 € en AE et 4 398 600 € en CP, est la suivante :

Financement des actions de portée générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle continue : 1 427 570 € en AE et 1 423 929 € en CP

Les crédits 2019 ont assuré le financement des actions nationales et régionales portant sur :

• l'appui au développement de l’apprentissage, de la pédagogie de l’alternance ;

• la modernisation des centres, l'appui à la démarche qualité, l'ingénierie de formation, la mise en place d’études, l'enseignement à distance ;

• des actions de modernisation et de professionnalisation des acteurs des centres de formation permettant des cofinancements régionaux par le Fonds Social Européen ;

• les dispositifs capacitaires.

Au total, la dépense en matière d’apprentissage et de formation professionnelle continue s’élève à 1,42 M€ en CP, toute nature de dépense confondue. La sur-consommation (0,47 M€) par rapport aux prévisions de la LFI est due à l’accompagnement de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »). Cette réforme induit des évolutions majeures dans le fonctionnement et le pilotage des établissements de formation nécessitant la mise en place d’un plan d’accompagnement.

Moyens affectés aux missions spécifiques de l’enseignement agricole (insertion, adaptation pédagogique, animation et développement rural) : 1 979 990 € en AE et 1 987 804 € en CP

La dépense, supérieure de 0,27 M€ à la LFI, s’explique par les moyens importants consentis pour financer notamment les travaux d'ingénierie et d'accompagnement des équipes à la mise en place de la réforme du baccalauréat général et technologique 2021 ainsi que pour conduire le plan de développement du numérique éducatif dans l'enseignement agricole lancé en avril 2018 dans les régions. Elle s'explique également par les moyens accordés à la mise en œuvre des actions nationales et régionales dans les domaines de l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes et dans l'amélioration des conditions agissant sur le climat scolaire au sein des établissements.

Aides à la mobilité internationale : 661 319 € en AE = CP

Les crédits sont répartis entre les différentes régions ; les DRAAF et DAAF mettent en œuvre des aides à la mobilité d’un montant modulable de 120 € à 1 000 € pour des stages individuels à l’étranger d’une durée minimale de 28 jours consécutifs.

Les allocations allouées au titre des aides à la mobilité internationale ont permis à 1 948 élèves et étudiants de réaliser une mobilité au sein d'une structure professionnelle ou une mobilité académique.

Actions de coopération internationale: 325 548 € en AE = CP

En 2019, ces crédits ont permis de financer :

• l’animation des réseaux Europe et international, soit 23 réseaux géographiques, 2 réseaux thématiques et 5 réseaux d'appui au montage de projets Erasmus+ (0,16 M€) ;

• l’organisation des séquences d'appui et de formation à la mission de coopération internationale (0,06 M€) ;

• des actions pour renforcer les partenariats des établissements français en Afrique, Amérique latine et Europe (0,11 M€).

L’écart par rapport à la prévision de la LFI, soit +0,09 M€ s’explique par le développement de nouveaux partenariats entre établissements français et étrangers (Pologne, Japon).

L’exécution sur cette action,soit 5 788 036 € en AE et 5 718 506 € en CP, est la suivante:

Organisation et gestion des examens : 4 882 468 € en AE et 4 813 169 € en CP

Au titre des moyens de fonctionnement exécutés localement, soit 4 632 221 € en AE et 4 659 547 € en CP, les crédits ont permis de financer les moyens consacrés à la logistique et à l’organisation des examens d'une part, et, d’autre part, les frais de déplacement des membres des jurys d’examens.

L'acquisition de scanners en vue de numériser les copies dans le cadre de la réforme du baccalauréat a également été lancée (96 625 € en AE). Les crédits ont également permis, pour 128 814 € en AE=CP, d'honorer une convention avec Agrosup Dijon qui assure la reprographie des sujets d'examen, une partie de leur maquettage, leur conditionnement et leur expédition. Enfin, 24 808 € ont été consacrés à l'impression des diplômes vierges et des copies d'examens qui seront utilisées par les candidats lors des épreuves écrites.

Inspection de l’enseignement agricole: 905 569 € en AE et 905 337 € en CP

Les crédits ont assuré la couverture des dépenses liées aux frais de déplacement des 70 inspecteurs à compétence générale, administrative, technique ou pédagogique. Les crédits relatifs aux frais bureautiques, d’impression et de documentation, à la formation continue et à l’équipement informatique des inspecteurs sont également inscrits sur cette sous-action.

Suivi de l’insertion professionnelle et Observatoire de l’enseignement technique agricole :  0 € en AE = CP

La sous-exécution constatée (-0,10 M€) est liée à une optimisation du processus des enquêtes d'insertion des diplômes. L'Observatoire de l'enseignement technique agricole n’a, quant à lui, mobilisé aucun moyen en 2019, cet organisme ayant cessé son activité.