$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,144)

$@FwLOVariable(libelleProg,Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne


Établissement public national à caractère administratif, l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs des études et techniques d'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.


Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.


L'ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.


Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.


En tant qu’opérateur, l’ENSTA Bretagne est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense ».


Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017 – 2021, signé le 14 décembre 2016. Les objectifs du COP portent notamment sur l’amélioration de la notoriété de l’ENSTA Bretagne, sur l’accroissement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques, sur la valorisation des activités de recherche, sur le développement de l’implication financière de l’industrie dans le fonctionnement de l’établissement et sur l’ouverture à l’international.


En 2019, les liens avec l'industrie se sont renforcés et de nombreux industriels ont signé des conventions de partenariats ou de laboratoires communs avec l'Ecole. Solidement intégrée dans son écosystème, l’ENSTA Bretagne a rejoint la chaire de cybersécurité des systèmes navals et poursuit son rapprochement avec l’institut mines télécom Atlantique afin de créer un pôle d’ingénierie d’excellence dans le grand ouest.


Elle poursuit également son développement à l'international et a été labellisée "Bienvenue en France" au plus haut niveau par Campus France pour la qualité de l'accueil des internationaux.


Le programme immobilier de construction et de rénovation s’est achevé dans les délais et dans les coûts prévus.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

 

 

 

 

 

12

Transferts

 

 

 

 

 

12

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

15 114

15 114

14 778

14 778

16 017

15 041

Subventions pour charges de service public

14 823

14 823

14 778

14 778

14 593

14 593

Dotations en fonds propres

291

291

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

1 424

447

P178 – Préparation et emploi des forces

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P146 – Équipement des forces

 

 

 

 

15

15

Transferts

 

 

 

 

15

15

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

184

202

Transferts

 

 

 

 

184

202

Total

15 114

15 114

14 778

14 778

16 219

15 272

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) a été versée à l’exception de la mise en réserve.

La SCSP 2019 est inférieure à la dotation globale de 2018 (- 3,45%).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

15 185

15 162

Subventions de l'État

14 593

14 593

  dont charges de pensions civiles

1 917

1 806

  – subventions pour charges de service public

14 593

14 593

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 774

8 738

Fiscalité affectée

 

20

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 234

3 843

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2 812

2 494

Autres produits

6 462

7 168

  dont dotations aux amortissements et provisions

2 812

2 494

  dont reprises aux amortissements et provisions

3

463

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

2

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 614

1 418

Total des charges

24 958

23 900

Total des produits

25 289

25 624

Résultat : bénéfice

331

1 723

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

25 289

25 624

Total : équilibre du CR

25 289

25 624


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 526

2 334

Investissements

3 876

3 489

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 116

427

 

 

Autres ressources

 

674

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 876

3 489

Total des ressources

2 642

3 435

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 234

54


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Avec une CAF de 2 334 K€, la diminution du fonds de roulement est de 54 K€.

Il est à noter qu'un changement de méthode comptable demandée par la DGFIP est intervenu en juillet 2019 concernant la comptabilisation des droits d’inscription.

Le rattachement intégral à l’année N  n’a pas d’incidence sur le résultat et la capacité d’autofinancement de l’exercice, dans la mesure où la correction intervient par le report à nouveau. Cependant, il a un impact sur la variation du fonds de roulement qui aurait été de – 815 K€ sans cette augmentation de ressources.



 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

15 185

15 185

15 162

15 162

Fonctionnement

6 837

6 962

6 332

6 109

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 756

3 871

2 756

3 488

Total des dépenses AE (A) CP (B)

24 778

26 017

24 249

24 759

Dépenses de pensions civiles globales

1 917

1 917

1 806

1 806


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

22 227

22 011

Subvention pour charges de service public

14 593

14 593

Autres financements de l’État

2 379

1 579

Fiscalité affectée

0

20

Autres financements publics

755

260

Recettes propres

4 500

5 559

Recettes fléchées

2 586

773

Financements de l’État fléchés

1 525

0

Autres financements publics fléchés

716

568

Recettes propres fléchées

345

205

Total des recettes  (C)

24 813

22 784

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 204

1 975


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonction soutien

4 252
4 245

3 452
1 203

3 520
1 160

0
0

0
0

867
1 296

867
2 226

8 571
6 744

8 639
7 631

Formation

6 833
6 823

1 001
1 963

1 025
1 801

0
0

0
0

304
421

304
421

8 138
9 206

8 162
9 045

recherche

4 100
4 094

1 773
2 469

1 806
2 445

0
0

0
0

1 585
1 039

2 699
841

7 458
7 602

8 605
7 380

Vie étudiante

0
0

611
696

611
703

0
0

0
0

0
0

0
0

611
696

611
703

Total

15 185
15 162

6 837
6 332

6 962
6 109

0
0

0
0

2 756
2 756

3 870
3 488

24 778
24 249

26 017
24 759


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 204

1 975

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

300

599

Autres décaissements non budgétaires

250

137

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 754

2 711

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

1 754

2 711


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

200

970

Autres encaissements non budgétaires

250

226

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

450

1 195

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 304

1 515

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

229

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 075

1 515

Total des financements

1 754

2 711


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(1) : Le compte financier sera présenté au Conseil d’Administration lors de sa séance du 13/03/2020


Commentaires du tableau autorisations budgétaires :

Les écarts se situent sur l’enveloppe fonctionnement.

En autorisations d’engagement, les écarts s’expliquent par des économies réalisées par l’établissement (maîtrise des dépenses d’énergie, diminution des licences de logiciels et des sous-traitances de service).

En crédits de paiement, le décalage constaté est dû au flux habituel des commandes passées en fin d’année.

Les recettes sont en diminution, en particulier les recettes fléchées, en raison de l’absence de versement pour deux projets financés par le ministère.


Commentaires du tableau compte financier de l'opérateur (ou dépenses par destination) :

Dans l'organisation de l’école, la quasi-totalité des achats sont réalisés par les services de soutien afin de diminuer les coûts. La part du soutien apparait donc très élevée en budget initial 2019.

C’est pourquoi un retraitement des données a été réalisé, en cours d’année, sur les dépenses pour les affecter à leur destinataire final. 


Commentaires du tableau équilibre financier :

Le prélèvement sur la trésorerie est plus élevé que prévu dans le budget initial en raison des retards dans l’encaissement des recettes. Cette situation est tempérée par d’importants remboursements de TVA.


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

227

235

235

  – sous plafond

177

179

179

  – hors plafond

50

56

56

        dont contrats aidés

1

 

1

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Avec un réalisé de 178,5 ETPT, pour un effectif autorisé de 179 ETPT en personnel permanent, l'établissement consomme son plafond d'emplois.

 

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech


Au cours de l'année 2019, l'ENSTA Paris s'est investie pleinement dans la construction de l'Institut Polytechnique de Paris, en mettant notamment à disposition des ressources tant humaines que financières (contribution à hauteur de 250 K€ via la prise en charge de la masse salariale équivalente à 2,5 ETP).


La rentrée académique 2019 a permis d’intégrer la première promotion de la formation par apprentissage, répondant ainsi à l'un des objectifs majeurs du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2017-2021.


L'année 2019 a également été marquée par l'évaluation, positive, de l'ensemble des laboratoires de l’Ecole par le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et la poursuite de la démarche qualité devant conduire à la certification ISO 9001 et 21001 au premier semestre 2020.


Enfin, les conditions de mise en place d’une véritable comptabilité analytique sont réunies avec le recrutement d’un contrôleur de gestion, la définition de la structure analytique et l’adaptation du SI Finances.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

16 949

16 949

17 140

17 140

17 439

17 340

Subventions pour charges de service public

16 949

16 949

17 140

17 140

16 920

16 920

Transferts

 

 

 

 

519

420

P146 – Équipement des forces

 

 

 

 

15

15

Transferts

 

 

 

 

15

15

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

27

27

27

27

37

37

Subventions pour charges de service public

27

27

27

27

37

37

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

Total

16 976

16 976

17 167

17 167

17 491

17 393

 

Le montant de la subvention versée à l’ENSTA Paris est conforme aux engagements du Contrats d’objectifs et de performance. Elle représente 77,4% des recettes de l’Ecole.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

14 754

14 882

Subventions de l'État

16 920

16 972

  dont charges de pensions civiles

1 897

1 897

  – subventions pour charges de service public

16 920

16 972

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

12 414

12 017

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

2 256

2 757

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

6 000

5 298

Autres produits

5 900

6 661

  dont dotations aux amortissements et provisions

6 000

5 296

  dont reprises aux amortissements et provisions

3 200

217

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

3

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

13

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

2 995

Total des charges

27 168

26 899

Total des produits

25 077

26 389

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

2 091

510

Total : équilibre du CR

27 168

26 899

Total : équilibre du CR

27 168

26 899


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

709

1 565

Investissements

3 252

2 408

Financement de l'actif par l'État

 

150

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

128

 

 

Autres ressources

605

13

Remboursement des dettes financières

 

113

Augmentation des dettes financières

 

116

Total des emplois

3 252

2 521

Total des ressources

1 314

1 970

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 937

551


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’exercice 2019, s’il reste négatif (perte de 0,5 M€), est meilleur que celui prévu au budget initial (prévision de perte de 2 M€). La capacité d’autofinancement est supérieure de 0,86 M€ par rapport à celle escomptée (0,7 M€ en prévision).  Le budget initial 2020 prend en compte l’objectif d’un retour à l’équilibre de la situation patrimoniale.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

14 754

14 754

15 106

15 106

Fonctionnement

6 751

6 414

6 901

6 564

Intervention

0

0

0

0

Investissement

7 345

3 252

6 035

2 395

Total des dépenses AE (A) CP (B)

28 851

24 420

28 042

24 065

Dépenses de pensions civiles globales

1 897

1 897

1 887

1 887


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

19 621

19 705

Subvention pour charges de service public

16 920

16 920

Autres financements de l’État

0

27

Fiscalité affectée

0

27

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

2 700

2 730

Recettes fléchées

2 862

2 147

Financements de l’État fléchés

2 862

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

2 147

Total des recettes  (C)

22 482

21 851

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 937

2 213


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement

4 930
4 925

2 296
2 396

2 181
2 276

0
0

0
0

504
504

453
453

7 730
7 825

7 564
7 655

recherche

4 814
5 088

2 223
2 203

2 112
2 089

0
0

0
0

6 080
4 770

2 113
1 358

13 117
12 061

9 039
8 535

Support

3 986
3 968

1 740
1 790

1 653
1 719

0
0

0
0

761
761

685
583

6 487
6 519

6 324
6 270

Vie étudiante

1 025
1 125

492
512

468
479

0
0

0
0

0
0

0
0

1 517
1 637

1 493
1 604

Total

14 755
15 106

6 751
6 901

6 414
6 564

0
0

0
0

7 345
6 034

3 251
2 395

28 851
28 042

24 420
24 065


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 937

2 213

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

126

113

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

480

1 362

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 543

3 689

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

377

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

763

Total des besoins

2 543

4 065


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

126

116

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

480

3 950

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

606

4 065

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 937

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

386

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 937

0

Total des financements

2 543

4 065


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Commentaires pour le tableau autorisations budgétaires :

Les taux de réalisation des prévisions des dépenses et des recettes par rapport au budget initial 2019 sont supérieurs à 95%. Le seul point d’attention reste la prévision sur dépenses fléchées (contrats de recherche) qui, si elle s’est nettement améliorée, reste perfectible. Différents dispositifs sont désormais mis en œuvre (procédure qualité, revues de contrats périodiques…) pour améliorer ces résultats.

 

Commentaires pour le tableau compte financier 2019 de l'opérateur :

Les dépenses en CP au profit de l’enseignement et de la recherche représentent 68% des dépenses totales de l’Ecole, conformément aux prévisions du BI 2019.

 

Commentaires pour le tableau équilibre financier :

La trésorerie (13,76 M€) et le fonds de roulement (12,28 M€) de l’ENSTA Paris permettent, notamment, de couvrir le financement du projet commun avec l’Ecole polytechnique de construction d’un bâtiment dédié aux sciences mécaniques.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

173

189

215

  – sous plafond

159

172

171

  – hors plafond

14

17

44

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 


En 2019, l’exécution des emplois sous-plafond s’élève à 171 ETPT pour un plafond LFI s’élevant à 172 ETPT. L’école est donc très proche de la saturation de son plafond d’emplois. L'établissement consomme, en outre, la totalité des ETPT hors plafond (44 ETPT).

 

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace


Le contrat d’objectifs et de performance 2017-2021, signé en décembre 2016, a pour ambition d’affirmer la place de leader mondial de l’ISAE SUPAERO. Le COP prévoit 4 axes, qui se sont développés au cours des trois dernières années, grâce aux moyens alloués par le ministère des armées. Les progressions sont les suivantes :

  • Développer l’attractivité internationale :

La croissance du recrutement des étudiants étrangers se poursuit. Ils représentaient plus de 40% des étudiants intégrant l’école à la rentrée 2019. De plus, l’institut a obtenu, dès sa première candidature, le label « bienvenue en France » au niveau maximal (trois étoiles).

  •  Développer en partenariat des laboratoires de référence internationale :

L’institut a participé au lancement d’ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute) et plusieurs chercheurs de l’ISAE-SUPAERO ont été distingués au niveau international : prix remis par Aviation Week pour la contribution du chercheur à la sécurité du transport aérien ; prix remis par la CleanSky Academy (Bucarest) pour la qualité d’une thèse de doctorat ; prix remis par l’AIAA pour la contribution du chercheur au domaine des communications spatiales.

  • Faire évoluer en permanence l’offre de formation pour répondre à l’évolution des besoins des industriels et des étudiants :

L’ISAE-SUAPERO a consolidé son rang de cinquième école française d’ingénieurs dans les préférences des étudiants après concours.

Le projet de formation ingénieur par apprentissage a été accrédité par la commission des titres ingénieurs (CTI). Cette formation ouvrira en 2020.

Le mastère MGPIE (management de projets innovants et entrepreneuriat) a été accrédité et prend la suite du mastère MGP (management de grands projets), duquel l'école des hautes études commerciales (HEC) a décidé de se retirer.

Ces évolutions touchent aussi la formation continue avec la mise en place d’une offre sous la marque ISAE-SUPAERO Executive Education.

  • Développer l’innovation :

Durant l’année 2019, l’Innov’Space a pu rejoindre son implantation définitive et l’institut a participé au lancement du cluster d’innovation Ci-Aile avec DGA-TA et la brigade parachutiste. Par ailleurs, le MGPIE a contribué à ce développement.

Durant l’année, 3 start-ups nées sur le campus de l’institut, ont vu leur développement prendre un essor certain : premiers contrats obtenus et embauche d’une dizaine de personnes pour chacune d’entre elles.


En outre, cet exercice a été marqué par le travail important réalisé pour revenir à l’équilibre et présenter un compte de résultat excédentaire.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

37 361

37 361

37 002

37 002

45 873

36 993

Subventions pour charges de service public

35 474

35 474

37 002

37 002

36 499

36 499

Dotations en fonds propres

1 887

1 887

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

9 374

494

P212 – Soutien de la politique de la défense

 

 

 

 

 

161

Transferts

 

 

 

 

 

161

P146 – Équipement des forces

 

 

 

 

11

11

Transferts

 

 

 

 

11

11

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

183

183

193

193

165

165

Subventions pour charges de service public

183

183

193

193

165

165

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

122

Transferts

 

 

 

 

 

122

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

247

233

Transferts

 

 

 

 

247

233

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

58

55

Transferts

 

 

 

 

58

55

Total

37 544

37 544

37 195

37 195

46 369

37 755

 

Remarque technique : La SCSP se distingue en 165 k€ du P150 et 36 499 k€ du P144. Le total s’élève à 36 664 k€, conformément à la liasse du CF 2019.


La subvention pour charges de service public a augmenté de plus de 1M€ entre l’année 2018 et l’année 2019, conformément à la trajectoire du COP. En revanche, la subvention allouée au titre du programme 150, en réduction depuis 2 ans, a été notifiée en baisse de 14 % par rapport à 2018. Celle-ci s'inscrit en lien avec le nombre de doctorants financés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.



 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

33 872

34 132

Subventions de l'État

37 664

36 664

  dont charges de pensions civiles

4 621

4 064

  – subventions pour charges de service public

37 664

36 664

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

25 500

26 729

Fiscalité affectée

 

512

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

3 387

5 991

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

7 500

7 883

Autres produits

16 450

19 326

  dont dotations aux amortissements et provisions

7 500

7 883

  dont reprises aux amortissements et provisions

3 600

786

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

4 671

Total des charges

59 372

60 861

Total des produits

57 501

62 493

Résultat : bénéfice

 

1 632

Résultat : perte

1 871

 

Total : équilibre du CR

59 372

62 493

Total : équilibre du CR

59 372

62 493


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

2 029

4 058

Investissements

6 206

7 174

Financement de l'actif par l'État

 

14

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 532

1 439

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

1 900

1 973

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

8 106

9 147

Total des ressources

3 561

5 510

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

4 545

3 637


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Remarque technique : le montant de la SCSP s'élève à 36 663 558 € (MINARM = 34 499 k€ + MESRI = 164 k€) au CF 2019. La ligne subvention de l'Etat du CF 2019 s'élève à 38 941 045 €, mais un écart de 2 277 487 € subsiste au titre d'une erreur d'imputation. Ainsi, cet écart a été inscrit au sein de la ligne "autres subventions". Cette dernière est donc égale à 5 991 068 € (2 277 487 € + 3 713 581 €).



L’année 2019 a été marquée par une action volontariste de résorption du déficit de l’établissement afin de revenir à une situation financière en conformité avec les règles du code de l’éducation. Le résultat de l’exercice est par conséquent excédentaire à hauteur de 1,63M€, les produits ayant progressé de manière significativement plus importante que les charges. Le prélèvement sur fonds de roulement a ainsi été réduit à 3,63M€ à la clôture contre 4,54 M€ prévu en budget initial.




 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

33 872

33 872

34 724

34 724

Fonctionnement

19 640

18 000

17 749

17 568

Intervention

0

0

0

0

Investissement

7 079

8 107

3 391

9 068

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

60 591

59 979

55 864

61 360

Dépenses de pensions civiles globales

4 621

4 621

4 064

4 064


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

50 896

53 575

Subvention pour charges de service public

36 691

36 664

Autres financements de l’État

0

294

Fiscalité affectée

0

57

Autres financements publics

0

297

Recettes propres

14 205

16 264

Recettes fléchées

5 338

4 879

Financements de l’État fléchés

973

1 137

Autres financements publics fléchés

4 364

3 544

Recettes propres fléchées

0

199

Total des recettes  (C)

56 234

58 454

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 745

2 906


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement

12 533
13 631

1 708
1 649

1 531
1 350

0
0

0
0

2 720
35

1 000
17

16 961
15 315

15 064
14 998

recherche

9 145
11 825

2 888
3 621

2 276
3 079

0
0

0
0

1 753
1 787

1 227
1 835

13 786
17 233

12 648
16 739

Soutien

11 817
9 268

11 286
8 309

10 435
9 075

0
0

0
0

2 606
1 569

3 980
7 216

25 709
19 146

26 232
25 559

Vie étudiante

377
0

3 758
4 170

3 758
4 064

0
0

0
0

0
0

1 900
0

4 135
4 170

6 035
4 064

Total

33 872
34 724

19 640
17 749

18 000
17 568

0
0

0
0

7 079
3 391

8 107
9 068

60 591
55 864

59 979
61 360


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 745

2 906

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 400

2 788

Autres décaissements non budgétaires

25

157

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 170

5 851

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

993

738

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

5 170

5 851


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 130

2 877

Autres encaissements non budgétaires

50

-1 795

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 180

1 082

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 990

4 769

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 983

5 507

Total des financements

5 170

5 851


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Commentaires pour le tableau "autorisations budgétaires" :


Les actions de l’établissement pour revenir à l’équilibre ont porté, d’une part sur la maîtrise des dépenses, hors charges obligatoires, et d’autre part sur le développement des recettes.

En dépenses, les enveloppes de fonctionnement et d’investissement sont en retrait par rapport au budget initial dans la mesure où certains projets ne remettant pas en cause le bon fonctionnement de l’établissement ont été, soit ajournés soit annulés. Les crédits dédiés au projet de bâtiment numérique, dont le lancement n’est pas encore acté (2,5 M€) ont été supprimés en budget rectificatif.

Les recettes ont été exécutées à hauteur de 58,5 M€ pour 56,2 M€ en budget initial, traduisant ainsi le dynamisme de l’établissement en matière de ressources propres, en particulier dans le domaine de la recherche. 


Commentaires pour le tableau "compte financier 2019 de l'opérateur" :


La répartition des dépenses par destination montre que l’institut répartit ses moyens sur les activités cœur de métier, qui assument leurs charges directes, tandis que le soutien porte l’ensemble des charges communes à la structure.




 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

512

521

531

  – sous plafond

407

412

412

  – hors plafond

105

109

119

        dont contrats aidés

 

9

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 Le plafond d’ETPT sous plafond a été consommé à hauteur de la notification ministérielle, soit 412 ETPT, contre
410 en 2018 et 405 en 2017. Hors plafond, les emplois ont consommé 119 ETP pour 105 en
2018 et 109 en 2017. Le solde des flux entrées/sorties sur postes permanents a été positif
sur l’année 2019 en raison notamment de départs en retraite différés.

 

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales


L'année 2019 a été riche en événements, en succès et en réussites. Elle a débuté par la visite de la Ministre des Armées, Mme Florence Parly. Cette reconnaissance de la ministre s'est doublée tout au long de l'année de celle des élus, les derniers en date et non les moindres, étant les sénateurs qui voient en l'ONERA « une pépite », d'importance stratégique et disposant d'un niveau d'excellence de renommée mondiale. Le monde scientifique reconnait aussi l'excellence de l'ONERA ; de nombreux prix scientifiques ont été décernés aux femmes et hommes de l'ONERA, faisant de 2019 une année totalement exceptionnelle en la matière.


Pour expliciter clairement ses ambitions, L’ONERA a établi les premières feuilles de route scientifiques et technologiques, le dotant ainsi de l'outil de pilotage des objectifs stratégiques. Par la visibilité qu'elles donnent des ambitions et de l'engagement de l'ONERA, la diffusion à l'extérieur de ces feuilles de route a été accueillie très positivement.


Dans le domaine économique, comme les années précédentes, l’ONERA termine l'année 2019 avec un résultat nettement positif nous permettant de dégager une capacité d'autofinancement significative. Le montant des prises de commande est à un niveau toujours très élevé, au-delà même des prévisions initiales du programme de l'année. Nos clients expriment très régulièrement leur satisfaction : c'est l'objet de l’engagement de l’ONERA dans un système de management certifié ISO 9001.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

107 665

107 665

106 665

106 665

107 759

106 864

Subventions pour charges de service public

104 665

104 665

104 665

104 665

104 665

104 665

Dotations en fonds propres

3 000

3 000

2 000

2 000

2 000

2 000

Transferts

 

 

 

 

1 094

199

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

6 342

7 385

Transferts

 

 

 

 

6 342

7 385

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

617

864

Transferts

 

 

 

 

617

864

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

4 800

4 800

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

4 800

4 800

Total

107 665

107 665

106 665

106 665

119 518

119 914

 

La subvention pour charges de service public a été versée pour son montant inscrit dans le projet de loi de finances 2019, soit 104,7 M€. Ce montant tient compte du transfert de crédits vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour un montant de 0,335 M€, au titre de la contribution de l’ONERA à des dispositifs mutualisés (utilisation du réseau d’interconnexion assuré par le GIP Renater et à l’accès aux bases documentaires scientifiques d’Elsevier). L’effort de la tutelle DGA a permis à l’ONERA de percevoir ce financement sans mise en réserve.

En 2019, un complément de dotation de 2 M€ a été perçu pour les travaux de confortement de la soufflerie S1 de Modane.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

154 117

152 130

Subventions de l'État

104 665

104 665

  dont charges de pensions civiles

387

386

  – subventions pour charges de service public

104 665

104 665

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

86 375

79 985

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 050

1 613

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

25 310

24 051

Autres produits

145 320

135 537

  dont dotations aux amortissements et provisions

25 310

24 039

  dont reprises aux amortissements et provisions

9 570

260

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

12

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

8 092

Total des charges

240 492

232 115

Total des produits

251 035

241 815

Résultat : bénéfice

10 543

9 700

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

251 035

241 815

Total : équilibre du CR

251 035

241 815


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

26 283

25 398

Investissements

49 572

33 107

Financement de l'actif par l'État

11 293

7 380

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1

848

 

 

Autres ressources

11 050

11 000

Remboursement des dettes financières

15

307

Augmentation des dettes financières

10

8

Total des emplois

49 587

33 414

Total des ressources

48 637

44 634

Augmentation du fonds de roulement

 

11 220

Diminution du fonds de roulement

950

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

La gestion 2019 a permis à l’ONERA de dégager un excédent de 9,7 M€. Ce résultat est légèrement inférieur à celui inscrit au budget initial.

La sous exécution des dépenses de fonctionnement  est en  partie liée à la poursuite des efforts réalisés par l’ONERA pour contenir ses charges de fonctionnement (entretien immobilier, achats de fournitures courantes, sous-traitance générale, frais de déplacements, etc.), mais également  à une surestimation des dépenses de sous-traitance prévues pour la réalisation de contrats de recherche qui n’ont en définitive pas été réalisées en 2019.

Quant aux prises de commandes, l’ONERA a enregistré, en 2019, 473 nouveaux contrats pour un montant de 124,2 M€, en léger retrait par rapport à l’année 2018 (125,8 M€), mais en forte hausse par rapport à la prévision initiale (112,5 M€). En comparaison des années précédentes, l’année 2019 constitue une excellente année. Ce résultat 2019 profite aux départements de recherche de la direction de programme (+12,6 M€). L’année 2019 marque la fin d’un cycle pour la direction des souffleries qui enregistre une baisse de 14,3 M€ par rapport à 2018, année qui était marquée par des contrats « exports» importants.


En 2019, l’activité courante de l’ONERA a généré une capacité d’autofinancement de 25,4 M€, permettant ainsi d’exécuter son plan courant d’investissement sans dégrader son fonds de roulement.

L’écart sur les dépenses d’investissement trouve son origine dans la sous exécution des deux nouvelles opérations majeures pour l’avenir de l’ONERA. Il s'agit, tout d'abord, de la rénovation des souffleries (plan ATP) mais également du programme de regroupement immobilier (PRISME). Du fait d'une phase de démarrage complexe, inhérente à ce type de projets, l'exécution s'établit à 6,5 M€ pour une prévision de 21 M€. Pour le volet ressources, l’ONERA a perçu pour son programme PRISME un financement de 4,8 M€ via le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » (CAS immobilier) et 11 M€ pour son plan ATP via un prêt contracté auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI). L'établissement a, de plus, reçu une dotation en fonds propres du Ministère des Armées de 2 M€ pour le financement de la poursuite des travaux relatifs au renforcement du bâtiment de la soufflerie S1 de Modane-Avrieux,

De fait, l’ONERA enregistre une variation significativement positive de son fonds de roulement de 11,2 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

154 717

154 717

154 523

154 523

Fonctionnement

64 716

59 070

57 369

54 734

Intervention

50

50

10

10

Investissement

55 775

41 472

33 011

26 136

Total des dépenses AE (A) CP (B)

275 258

255 309

244 913

235 403

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

386

386


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

232 892

243 210

Subvention pour charges de service public

104 665

104 665

Autres financements de l’État

0

1 021

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

5 411

2 857

Recettes propres

122 816

134 667

Recettes fléchées

8 753

6 800

Financements de l’État fléchés

8 753

2 000

Autres financements publics fléchés

0

4 800

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

241 645

250 010

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

14 607

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

13 664

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Actions communes pour les activités de recherche

26 791
26 172

15 803
17 249

14 990
13 690

50
0

50
0

4 710
3 990

4 132
3 628

47 354
47 411

45 963
43 490

Activités conduites par les unités de recherche

102 244
102 517

21 597
14 089

17 838
14 657

0
0

0
0

34 509
22 815

28 302
18 743

158 350
139 421

148 384
135 917

Fonctions support

25 682
25 834

27 316
26 031

26 242
26 387

0
0

0
0

16 556
6 206

9 038
3 765

69 554
58 071

60 962
55 986

Total

154 717
154 523

64 716
57 369

59 070
54 734

50
0

50
0

55 775
33 011

41 472
26 136

275 258
244 903

255 309
235 393


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

13 664

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

15

159

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

17 850

24 123

Autres décaissements non budgétaires

0

644

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

31 529

24 926

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

25 523

Abondement de la trésorerie fléchée

176

12 341

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

13 182

Total des besoins

31 529

50 449


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

14 607

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

11 060

11 586

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

17 866

25 131

Autres encaissements non budgétaires

0

-875

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

28 926

50 449

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 603

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 779

0

Total des financements

31 529

50 449


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Commentaires tableau autorisation budgétaire :

L’exercice 2019 se termine avec un solde budgétaire positif de 14,6 M€, en forte augmentation par rapport à l’exercice 2018 (3,5 M€) et aux prévisions d’atterrissage (-3,3 M€). Ce solde positif est le résultat d’une maîtrise des dépenses par rapport à l’exercice précédent et d’une hausse notable des ressources propres. A ce titre, les encaissements budgétaires constatés en 2019 dans le cadre de l’activité contractuelle des départements scientifiques et de la direction des souffleries de l’ONERA sont supérieurs aux prévisions d’environ 10,6 M€. Cela s’explique par la signature de nouveaux contrats en provenance du « secteur défense » notamment.

L’enveloppe des investissements est toutefois sous-exécutée par rapport aux prévisions du BI, en raison de retards dans la passation de certains marchés.


Commentaires tableau « dépenses par destination » :

Dans l’ensemble, les dépenses par destination sont conformes aux prévisions du budget initial 2019. En effet, le taux d’exécution total (en crédits de paiement) s’élève à 92,2%. L'écart de 10k€ existant avec les autorisations budgétaires provient des dépenses d'intervention.


Commentaires tableau « équilibre financier » :

En financement 2019, sur la ligne emprunts et prêts, sont enregistrés le premier déblocage de 11 M€ de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour la couverture des CP du plan ATP et le paiement d’un solde pour 0,6 M€ perçu dans le cadre d’une convention d’avance remboursable signé avec la DGAC fin 2015 pour sa participation à la finalisation d’un nouveau système d’information pour les souffleries stratégiques de l’ONERA (Morpho).

Les opérations au nom et pour le compte de tiers recouvrent les opérations relatives à la TVA collectée et à la TVA déductible. Elles retracent également les sommes qui transitent dans le cadre de programmes dont l’ONERA est coordinateur et qui sont à destination des autres partenaires (programme européen).

Ajouté au solde budgétaire, l’ensemble de ces mouvements conduit à un abondement de la trésorerie en 2019 de 25,5 M€, alors que le budget initial prévoyait un prélèvement de 2,6 M€. Cette variation se décompose pour 13,2 M€ dans les opérations courantes et pour 12,3 M€ dans les opérations dites fléchées. Les opérations suivies comme telles sont celles relatives aux travaux de renforcement du bâtiment de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux, au plan de rénovation des souffleries et au programme de regroupement immobilier.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 855

1 899

1 858

  – sous plafond

1 731

1 760

1 722

  – hors plafond

124

139

136

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'ONERA se rapproche du plafond d'emplois (1 722 ETPT réalisés pour un plafond à 1 760). L’ONERA dénombre 35 départs en retraite (59 en 2018), 31 démissions (27 en 2018) et 7 ruptures conventionnelles (5 en 2018).

En 2019, la part des ingénieurs et cadres reste stable à 66% (67% en 2017).

 

X - Ecole polytechnique


L’année 2019 est la troisième année d’exécution du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2017-2021. Elle est marquée par la création de l’Institut polytechnique de Paris, regroupant l’Ecole polytechnique, l’ENSTA Paris, l’ENSAE, Telecom Paris et Telecom Sud Paris, la constitution de sa gouvernance et le début de son déploiement.


L’année 2019 a également permis la poursuite du développement de nouvelles formations avec l’ouverture de la troisième année du premier cycle de l’Ecole polytechnique (Bachelor) et la stabilité des huit parcours de MSc&T (Master of Science and Technology).


Le programme pluriannuel d’investissement s’est poursuivi avec la réception de trois opérations majeures que sont le bâtiment destiné à l’hébergement des étudiants inscrits en Bachelor, la Halle multisports (bâtiment mutualisé avec 5 autres écoles dont Agro ParisTech) et l’extension du Drahi-X Novation Center, afin de permettre d’augmenter le nombre de jeunes entreprises incubées ou accélérées sur le campus de l’Ecole. Le Bâtiment d’Enseignement Mutualisé, destiné à être un lieu emblématique de la coopération entre 6 établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire de Paris-Saclay est en cours de construction avec une livraison prévue mi-2021. 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

88 105

104 105

90 283

90 283

90 540

90 023

Subventions pour charges de service public

88 105

88 105

90 283

90 283

89 241

89 241

Dotations en fonds propres

 

16 000

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

1 299

781

P212 – Soutien de la politique de la défense

 

 

 

9 000

 

9 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

9 000

 

9 000

P146 – Équipement des forces

 

 

 

 

6

6

Transferts

 

 

 

 

6

6

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

4 034

4 034

3 822

3 822

4 653

4 653

Subventions pour charges de service public

4 034

4 034

3 822

3 822

4 653

4 653

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

11

11

Transferts

 

 

 

 

11

11

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

 

9

Transferts

 

 

 

 

 

9

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

62

62

Transferts

 

 

 

 

62

62

Total

92 139

108 139

94 105

103 105

95 273

103 764

 

L’écart sur la subvention pour charges de service public entre la LFI 2019 et le réalisé 2019 provient du non-versement de la réserve de précaution (1 M€).

L’Ecole a reçu, conformément à la trajectoire inscrite au Contrat d’Objectifs et de Performance, une dotation en fonds propres du Ministère des Armées (programme 212) de 9 M€ pour le financement du bâtiment destiné à loger les étudiants de la nouvelle formation Bachelor (diplôme de premier cycle de l’Ecole polytechnique).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

97 689

96 896

Subventions de l'État

89 241

89 241

  dont charges de pensions civiles

3 500

3 835

  – subventions pour charges de service public

89 241

89 241

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

46 217

48 981

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

34 912

27 830

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

11 000

13 516

Autres produits

25 466

27 422

  dont dotations aux amortissements et provisions

11 000

13 506

  dont reprises aux amortissements et provisions

2 500

471

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

10

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

10

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

2 096

Total des charges

143 906

145 877

Total des produits

149 619

144 493

Résultat : bénéfice

5 713

 

Résultat : perte

 

1 383

Total : équilibre du CR

149 619

145 877

Total : équilibre du CR

149 619

145 877


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

14 213

9 556

Investissements

58 688

35 664

Financement de l'actif par l'État

9 000

17 608

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

31 583

7 719

 

 

Autres ressources

3 923

-2 045

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

10

Total des emplois

58 688

35 664

Total des ressources

58 719

32 848

Augmentation du fonds de roulement

31

 

Diminution du fonds de roulement

 

2 816


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’Ecole polytechnique termine l’année 2019 avec une perte de 1,4 M€ pour un excédent prévisionnel en budget initial de 5,7 M€. Le compte financier met en exergue, pour les charges, une exécution fidèle au budget initial au titre du fonctionnement (personnel et autre fonctionnement) mais une réalisation supérieure au titre de la dotation aux amortissements, sous-évaluée en budget initial. Les recettes sont conformes aux attendus à deux exceptions près : les subventions nettement moindres qu’escomptées et les autres produits en hausse sensible.

La diminution du fonds de roulement reste modérée.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

97 689

97 689

96 896

96 896

Fonctionnement

36 774

35 215

34 857

34 396

Intervention

0

0

0

0

Investissement

63 540

58 689

23 991

35 741

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

198 003

191 593

155 743

167 033

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

3 835

3 835


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

115 842

115 510

Subvention pour charges de service public

89 241

89 241

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

26 601

26 269

Recettes fléchées

75 784

53 361

Financements de l’État fléchés

13 644

13 653

Autres financements publics fléchés

30 750

12 592

Recettes propres fléchées

31 390

27 116

Total des recettes  (C)

191 626

168 871

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

33

1 839

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement

34 906
32 466

6 526
4 940

5 935
5 717

0
0

0
0

20 866
8 179

17 051
3 942

62 298
45 586

57 892
42 125

recherche

24 478
22 830

6 734
7 091

6 180
6 226

0
0

0
0

32 923
8 542

15 290
5 643

64 135
38 463

45 948
34 699

Soutien

12 732
15 055

16 818
16 142

16 404
15 577

0
0

0
0

9 651
6 836

26 248
25 796

39 201
38 032

55 384
56 427

Vie étudiante

25 573
26 545

6 696
6 683

6 696
6 878

0
0

0
0

100
434

100
360

32 369
33 662

32 369
33 783

Total

97 689
96 896

36 774
34 857

35 215
34 396

0
0

0
0

63 540
23 991

58 689
35 741

198 003
155 743

191 593
167 033


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

226

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

6 474

Autres décaissements non budgétaires

3 300

258

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 300

6 959

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 698

Abondement de la trésorerie fléchée

3 183

6 785

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 300

9 656


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

33

1 839

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

236

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

7 307

Autres encaissements non budgétaires

2 000

275

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 033

9 656

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 267

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 450

4 088

Total des financements

3 300

9 656


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Commentaires pour le tableau autorisations budgétaires :

En exécution budgétaire, les dépenses s’élèvent à 167 M€ contre 192 M€ de prévision en budget initial.

La masse salariale représente 58% des dépenses. La moindre consommation de crédits résulte, d’une part, du délai de recrutement pour plusieurs postes sous plafond et, d’autre part, d’une gestion serrée des emplois, y compris sur recettes propres.

Les autres dépenses de fonctionnement mettent en relief une consommation maîtrisée.

S’agissant de l’investissement, les réalisations sont sensiblement moindres qu’escomptées avec l’impact du décalage de quelques mois de deux projets immobiliers conséquents. Trois autres projets d’ampleur ont été réceptionnés en 2019.

Les recettes mettent en exergue l’accompagnement de l’Etat, tel que défini au Contrat d’Objectifs et de Performance. Les recettes propres globalisées, très proches de la prévision, incluent les droits d’inscription des nouvelles formations payantes qui se développent progressivement. En revanche, les ressources propres fléchées mettent en relief un niveau nettement inférieur aux attentes, principalement avec le glissement calendaire de deux projets immobiliers et, subsidiairement, avec un moindre encaissement au titre de contrats.

L’exécution 2019 affiche un excédent budgétaire de 1,8 M€ contre un budget initial à l’équilibre.

 

Commentaires pour le tableau compte financier de l'opérateur (dépenses par destination) :

Les dépenses par destination corroborent les éléments saillants du compte financier quant à la bonne exécution de l’année, à l’exception des dépenses d’investissement du fait du glissement calendaire de quelques mois de deux opérations du plan pluriannuel d’investissement (Bâtiment d’Enseignement Mutualisé et Pôle Mécanique).

 

Commentaires pour le tableau équilibre financier :

Les opérations pour compte de tiers s’avèrent plus conséquentes qu’anticipées mais n’altèrent pas l’équilibre.

 

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 867

2 895

2 957

  – sous plafond

2 529

2 563

2 551

  – hors plafond

338

332

406

        dont contrats aidés

13

 

18

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'exécution des emplois sous plafond s'établit à 99,5% en 2019. Le nombre d'ETPT hors plafond est supérieur à la prévision LFI 2019. En effet, le hors plafond (406 ETPT) comptabilise les doctorants financés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) (115 ETPT), les personnels rémunérés sur ressources propres (273 ETPT) et les emplois aidés (18 ETPT).