$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,144)

$@FwLOVariable(libelleProg,Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)


INDICATEUR 1.1

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

%

97,05

92,7

93

93

93,3

93

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DRSD est élaboré sur une période annuelle.

L’indicateur, représentatif de la fonction « habilitation », agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Confidentiel défense / Secret défense / Très secret défense). Les niveaux d’habilitation Contrôle élémentaire et Confidentiel défense nécessitent un délai d’enquête d’une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Les niveaux de classification Secret défense et Très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée de trois mois.

Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DRSD tient compte des délais réglementaires effectifs.

Le niveau d’habilitation nécessaire pour occuper chaque poste de travail est défini précisément et le renouvellement de l’habilitation du personnel est périodique en fonction du niveau d’habilitation.

Les procédures d’habilitation font l’objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l’OTAN dans ce domaine.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.

 

 

INDICATEUR 1.2

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

%

58

75

90

85

86

100

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Les inspections conduites par la DRSD permettent de s’assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.

 

 

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 Taux d'avis émis dans les délais prescrits


En 2019, le taux d’habilitations émises dans les délais prescrits atteint 93,3 %, très légèrement au-dessus de l’objectif fixé.

Ce résultat est atteint malgré un accroissement de +4,4 % du nombre de demandes dont une augmentation de +9 % des demandes provenant de l’industrie (3 270 demandes supplémentaires par rapport à 2018).

Dans ce contexte de hausse continuelle des demandes, le service, par un effort des ressources humaines significatif, a émis 9,5 % d’avis supplémentaires (30 000 avis supplémentaires par rapport à 2018). L’augmentation provient plus particulièrement des habilitations de niveau SD (+34 %).


Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits


L’objectif ramené à 85 % lors de la construction du PLF 2020 a été atteint en 2019.

La DRSD a présenté un taux de 86 % de sites inspectés dans les délais prescrits, concrétisant les efforts entrepris. Par son organisation, et son maillage territorial, le service assure un suivi des sites qui permet de prioriser ses actions en matière d’inspections. Ainsi, les sites les plus sensibles (PIV, IPD, INID) connaissent un taux d’inspection de 100 %.



OBJECTIF 2

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense


INDICATEUR 2.1

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

%

82

84,5

80

80

74,7

80

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont.

L’indicateur mesure la performance annuelle dans l’acquisition de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T)). Les jalons des feuilles de route d’acquisition de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7 ; le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d’armement.

Source des données : DGA / AID.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.

 

Analyse des résultats

L’objectif qui vise à développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense n’a pas été atteint en 2019 : le taux de progression des technologies s’élève à 74,7 % en 2019 et est inférieur à l’objectif de 80 %.


Ce taux correspond au franchissement effectif de 66 jalons sur les 84 prévus initialement. Parmi les 18 jalons non franchis, 17 ont fait l’objet de retards ; les travaux vont se poursuivre et devraient aboutir en 2020. Par ailleurs un jalon portant sur un nouveau mode radar est abandonné en raison de l’impossibilité de réalisation d’une campagne d’essais. Les retards sont principalement dus à des aléas techniques, notamment industriels, inhérents aux activités d’études amont.


Sur ces 66 jalons franchis, 61 l’ont été avec le niveau de maturité technologique (TRL : Technology Readiness Level) prévu, 3 avec un TRL supérieur à celui attendu et 2 avec un TRL inférieur.


A titre d’exemple, peuvent être cités :

  • le développement et l’implémentation du traitement du signal du nouveau récepteur numérique large bande pour la lutte navale anti-missiles ;
  • la validation par des essais en environnement très représentatif d’une brique technologique composée d’une antenne à panneaux rayonnants actifs et de son asservissement, pour une station sol de communications par satellite ;
  • la démonstration en laboratoire de la faisabilité de réaliser des détecteurs infrarouge de grande résolution avec des pas inférieurs à 10µm ;
  • la réalisation et la caractérisation en laboratoire d’un démonstrateur compact d’une solution optique multispectrale intégrant des fonctions innovantes et ouvrant la voie à des caméras multivoies multispectrales ;
  • l’évaluation en vol, des performances d’un mode radar dédié aux cibles de faible SER ;
  • la validation sur un démonstrateur sol des fonctions de connectivité du serveur de communication avec un système de navigation et d’attaque applicables à un aéronef de combat ;
  • la validation et la caractérisation en laboratoire de nouvelles aubes de turbine haute pression réalisées avec un nouvel alliage monocristallin permettant d’augmenter les performances d’un moteur d’avion de combat ;
  • la validation en laboratoire d’un démonstrateur de simulateur de tir de combat pour hélicoptère;
  • l’évaluation par des essais terrain d’un autodirecteur infrarouge non refroidi à matrice CCD, intégrant un mode semi-actif laser, pour application sur missile aéroterrestre ;
  • la validation en laboratoire d’un dispositif de correction passive aérobalistique appliqué à une munition de 155 mm ;
  • la validation par des essais en environnement très représentatif d’un démonstrateur de récepteur sonar avec antennes de flanc large bande ;
  • la validation d’un nouveau système de leurre infrarouge dans la bande visible par des essais en vol effectués face à différentes menaces ;
  • la validation d’un prototype de boîte à gants permettant de réaliser des analyses d’agents biologiques sur le terrain en assurant la maîtrise du confinement de l’échantillon.



OBJECTIF 3

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles


INDICATEUR 3.1

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Délai moyen d’instruction "Défense" des demandes de licence

Nb jours

19

26,5

20

20

26

20

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le SI SIGALE.

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la date d’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère des armées.

 

 

Analyse des résultats

Le délai moyen de traitement reste au-dessus de l’objectif prévu au PAP 2019. Il reste toutefois stable par rapport à 2018. Les principaux facteurs explicatifs sont :

  • une augmentation des demandes : la hausse de 20% de demandes supplémentaires en 2018 s’est confirmée en 2019;
  • des demandes de licence plus complexes à encadrer, car beaucoup d’opérations de vente s’accompagnent notamment de demandes de transfert de technologies ;
  • une situation internationale qui s’est dégradée avec une instruction des licences pour certaines zones qui nécessite beaucoup plus d’analyses.

Un plan d’actions a été mis en place avec les différents acteurs impliqués (étatiques et industriels). Il comprend notamment un volet technique (amélioration des outils…) et RH (formation, montée en compétences…) et s’appuie sur la mise en place d’instances de dialogue et d’échanges entre les acteurs.